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Déliberation - 2157278
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2157278)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 23/63/2926
L Appleation sqréte E-cubte corn
99_DE-057-2157 089 14-2008 122-DEL IE 26
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
Délibération n° 2026/03/03
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 10h30 compter du : le : 16 MARS 2026 et se termine à 11h 30 23 MARS 2026 23 MARS 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 28
Étaient présent(e)s (28)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. PARRA Victor MRISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne Mme SCHAEGIS Lydia Mme WAGNER Veronica M. CHARO Michel M. BOUILLAGUET Clément M. NOBILE Didier M. RUPPERT José M. DOLBEAU Jonathan Mme MACAIGNE Christèle Mme STEINBACH Danielle Mme GATTO Josiane M. Vincent MARRELLA M. BARBARAS Pascal Mme NAPOLI Rose Marie Mme MUHLMANN Aude Mme BALZER Lise M. VILLA Victor M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria M. BEN-ARIF Samir Mme KRAOUCHE Bakhta M. IAFRATE Michel
Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier
Étaient absent(e)s avec procuration (1)
Mme DEMIR Selma procuration à M. RISSER Charles
Était absent(e}s excusé(e)s (0)
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Publié sur le site de la Ville Le 23 mars 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 23 mars 2026 ' REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826
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S9_DE-057-21E7 ELU OS
3. Election du Maire
Madame Clotilde OUTOMURO rappelle aux conseillers que la désignation du Maire répond aux prescriptions des articles L 2121-17, L 2122-4, L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle rappelle notamment que le Maire est choisi parmi les membres du Conseil au scrutin
secret à la majorité absolue.
Pour la constitution du bureau, le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Aude MUHLMANN et M. Samir BEN-ARIF.
Puis, elle fait appel de candidatures.
Monsieur Lionel FOURNIER fait acte de candidature.
Madame Clotilde OUTOMURO demande à chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, de venir mettre dans une urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Blancs ou nuls : 4
Non votant : 0
Majorité absolue : 15
À obtenu :
Monsieur Lionel FOURNIER : 25 voix
Monsieur Lionel FOURNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31,
Avenue de la Paix - BP 51038 -67070 Strasbourg Cedex -https://www.telerecours.fr - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voir électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 22 mars 2026.
Secrétaire de séance,
= Jonathan DOLBEAU.
Publié sur le site de La Ville Le 23 mars 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 23 mars 2026