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Déliberation - 2157279
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2157279)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
. REÇU EN PREFECTURE,
le 23/83/2026 L CHACUN ES UN £ houle com
ga_DE-NS 72157 06914-20126 0822-DELIE LE
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
Délibération n° 2026/03/05
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie
convocation : 10h30 compter du : le : 16 MARS 2026 et se termine à 11h 30 23 MARS 2026 23 MARS 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 28
Étaient présent(e)s (28)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. PARRA Victor M.RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne Mme SCHAEGIS Lydia Mme WAGNER Veronica M. CHARO Michel M. BOUILLAGUET Clément M. NOBILE Didier M. RUPPERT José M. DOLBEAU Jonathan Mme MACAIGNE Christèle Mme STEINBACH Danielle Mme GATTO Josiane M. Vincent MARRELLA M. BARBARAS Pascal Mme NAPOLI Rose Marie Mme MUHLMANN Aude Mme BALZER Lise M. VILLA Victor M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria M. BEN-ARIF Samir
Mme KRAOUCHE Bakhta M. IAFRATE Michel
Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier
Étaient absent(e}s avec procuration (1)
Mme DEMIR Selma procuration à M. RISSER Charles
Était absent{e)s excusé(e)s (0)
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Publié sur le site de la Ville Le 23 mars 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 23 mars 2026 s REÇU EN PREFECTURE
le 23/03/2026
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34 _0E-n57-215 70541406 NS2S-DELIE LE
5. Election des adjoints
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CINQ (5) minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'UNE (1) liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom'du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints’au maire, sous le contrôle du bureau désigné Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans les communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage (articles L 2121-1 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire propose la liste d’adijoints suivante :
Monsieur Charles RISSER
Madame Veronica WAGNER
Monsieur Didier NOBILE
Madame Christèle MACAIGNE
Monsieur Vincent MARRELLA
Madame Aude MUHLMANN
Monsieur Joël DUMON
Madame Bakhta KRAOUCHE
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 29
Blancs ou nuls : 4
Majorité absolue : 15
Liste « RISSER » : 25 voix
Publié sur le site de La Ville Le 23 mars 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 23 mars 2026 , REÇU EN PREFECTURE,
eÈ le 23/03/2926 t Apple ation sorte E-laxgalies corn
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La liste énumérée ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés :
Monsieur Charles RISSER Premier Adjoint
Madame Veronica WAGNER Deuxième Adjoint
Monsieur Didier NOBILE Troisième Adjoint
Madame Christèle MACAIGNE Quatrième Adjoint
Monsieur Vincent MARRELLA Cinquième Adjoint
Madame Aude MUHLMANN Sixième Adjoint
Monsieur Joël DUMON Septième Adjoint
Madame Bakhta KRAOUCHE Huitième Adjoint
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31,
Avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex-https://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voir électronique et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 22 mars 2026.
Secrétaire de séance,
Jonathan DOLBEAU.
Publié sur Le site de La Ville Le 23 mars 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 23 mars 2026