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Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 01 22 V4 2)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité,
1
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2022
Commune d’Aubignas
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2022
Présents :
Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Frédéric SOUTRENON, Jean-Michel UCCHEDDU
Absent : Lillian BREYSSE qui a donné son pouvoir à Frédéric CHALANCON
Ordre du jour
1. Validation du compte-rendu du 03 décembre 2021
2. Délibération d’autorisation de mandatement avant le vote du budget 2022 3. Révision individualisée des attributions de compensation des communes de Cruas et Meysse
4. Décision modificative n°3 pour le Budget de l’Assainissement 5. Débat d’orientation budgétaire et investissement 2022
6. Questions d’actualité :
- École
- Lettre du député Hervé SAULIGNAC
- Demande de subvention MFR de Richerenches
- Tarifs 2022 du petit gîte
- « Cordes en ballade » 2022
7. Questions diverses
1. Validation du compte-rendu du 03 décembre 2021
Compte-rendu validé à l’unanimité.
Suite au dernier conseil, le maire donne lecture du courrier de la trésorière concernant les mises en non-valeur non validées par le conseil.
2. Délibération d’autorisation de mandatement avant le vote du budget 2022 Après délibération, le conseil vote à l’unanimité la délibération qui autorise le maire à procéder au mandatement des factures à hauteur des montants sur chacun des budgets indiqués au chapitre 21.
3. Révision individualisée des attributions de compensation des communes de Cruas et Meysse
Les attributions de compensation des communes de Cruas et Meysse apparaissent inégales par rapport à des communes qui rencontrent des difficultés budgétaires comme Le Teil. Dans les conditions nommées par le Conseil communautaire et en conformité avec les orientations du Pacte Financier et Fiscal, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur une révision « individualisée » des Attributions de compensation des communes de Cruas et de Meysse à compter de l’année 2022 dans les conditions suivantes :
Communes Attribution de compensation réelle 2021 Montant réduction (5%) Attribution de compensation Prévisionnelle 2022
Cruas 4 159 318 207 966 3 951 352
Meysse 1 266 769 63 338 1 203 431
Le Conseil municipal approuve à 8 POUR, 1 CONTRE et 1 abstention.
4. Décision modificative n°3 pour le Budget de l’Assainissement Suite à une trésorerie insuffisante à l’article 673 (chapitre 67), un titre d’un exercice antérieur (2020) doit être annulé.
Section de fonctionnement – Dépenses
Article 673 – chapitre 63 + 232.00€
Article 6063 – chapitre 011 - 232.00€
Le conseil autorise la modification à l’unanimité. 2
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2022
5. Débat d’orientation budgétaire et investissement 2022 Dans le cadre du projet pour la jeunesse d’Aubignas et suite à des échanges avec quelques jeunes, des investissements sont prévus pour l’aménagement autour du stade de foot et du terrain de tennis. Ces espaces ont été étudiés pour installer des structures permettant à la jeunesse de se retrouver. Deux sociétés ont été contactées et ont proposées des devis.
Société 1 : E2S
- Proposition d’un Skatepark
Les dimensions seraient de 24 x 12 m. Les modules et le revêtement seraient en béton. Devis d’une valeur de 76 505€ HT (91 806€ TTC).
- Proposition d’un parcours nature, Bike park
Sur le terrain de foot, présentation d’une structure de 3 circuits pour vélo avec 12 modules constitués de blocs en bois, ponts, passages pour sauts.
Devis d’une valeur de 37 966 € HT (47 715 € TTC).
Société 2 : Transalp
- Proposition d’un parc multi-activité (Polysport) : foot, basket, volley, hand, foot brésilien. Les dimensions seraient de 24 x 12 m. Le revêtement est en gazon synthétique (fibres vertes et sable de silice tassé (possibilité de rebond au basket) et ne demande pas d’entretien. Les barrières peuvent être en bois ou en métal.
Du terrassement est à prévoir (+/-10 000€).
Devis d’une valeur de 41 732€ HT (50 079€ TTC).
- Proposition d’un Skatepark. Les dimensions seraient de 7m x 2m. Les structures sont en aluminium. Le revêtement de glisse peut être en goudron ou en béton. Devis d’une valeur de 29 005€ HT (34 806€ TTC).
La demande de subventions doit être déposée le 18 janvier 2022 auprès du CRTE de la Communauté de communes ARC et le 15 février auprès de la DETR et de la Région.
Le conseil vote à 9 voix pour le parc multi-activités et à 1 voix pour le Skatepark. Ce choix pourra être rediscuté en fonction des réponses des financeurs et du devis précis du terrassement.
6. Question d’actualités :
- École
Fermeture de la 3e classe : Compte-tenu des effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2022, l’Inspection d’Académie a rencontré le maire pour annoncer la décision de fermeture d’une classe en septembre 2022.
COVID 19 : les différents protocoles ont rendu cette rentrée de janvier compliquée et une classe a dû fermer.
- Restauration scolaire et des aînés
Suite au contexte sanitaire qui bouleverse l’organisation de la cantine, la mairie a décidé, à titre exceptionnel, d’offrir un repas à chaque enfant en décembre.
Depuis le 3 janvier, la restauration collective est assurée par la cantine centrale intercommunale, compétence de la Communauté de communes.
Les commentaires sont positifs au niveau de la qualité. Au niveau de la quantité, il y a un plat en moins.
L’organisation pour la livraison suscite des questions :
Une réunion de coordination avec la responsable du service restauration collective est prévue le 11 février. La commune y participera.
- Lettre du député Hervé SAULIGNAC sur la perte de territorialité de la taxe foncière
Sur 335 communes du département, 267 d’entre elles verront une partie de la taxe foncière prélevée sur leur budget abonder les ressources d’autres communes en France. Cette somme équivaut à 10 826 € pour Aubignas. Le député sollicite le gouvernement pour trouver une solution acceptable à cette question 3
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2022
- Courrier du président du Département
La Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé d’attribuer au titre de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation 2021 une dotation de 13 493.42€ à la commune d’Aubignas.
- Demande de subvention MFR de RICHERENCHES
Le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.
- Tarifs 2022 du petit gîte
Voici les tarifs proposés par les Gîtes de France pour 1 semaine en 2022 : Basse saison du 08/01 au 08/04 – du 01/10 au 21/10 –
du 05/11 au 16/12
280.00€
Moyenne saison du 09/04 au 01/07 – du 27/08 au 30/09 – du 22/10 au 04/11 – du17/12 au 06/01/23
310.00€
Haute saison 02/07 au 26/08 490.00€
Une liste d’aménagements et d’améliorations est à réaliser avant le 15 avril. Les locataires du grand gîte ont demandé à pouvoir bénéficier du grand gîte jusqu’en juin pour cause de travaux reportés sur leur propriété.
- Cordes en ballade 2022
Suite à une réunion avec La Pie sur l’Amandier, la mairie et l’association des Cordes en ballade, le concert Nouveaux Talents à Aubignas est reconduit avec une date de concert le 13 juillet ou le 17 juillet. Le coût est de 500€.
La Pie sur l’Amandier s’occupera du vin d’honneur et une visite du village, si possible contée, sera organisée par le Pays d’Art et d’Histoire.
7. Questions diverses
Conseiller numérique : La commune d’Alba-la-Romaine souhaite recruter un conseiller numérique France Service et propose la mise en place de permanences dans les communes avoisinantes. Les services d’un conseiller numérique sont mis à disposition gratuitement pendant 2 ans. Seuls les déplacements sont à charge de la commune qui accueille.
Le conseil accepte à condition que les déplacements correspondent à des rendez-vous et pour une durée de 2 ans. Pas d’engagement de la commune au-delà de ces 2 années.
La fibre : elle devrait être installée pour fin 2022. Des demandes d’utilisation ou de doublage de poteaux (EDF ou Télécom) ont été faites auprès des propriétaires qui possèdent un poteau sur leur terrain.
Chemin de Rabayas : un géomètre passera début février pour faire le bornage contradictoire en présence des riverains.
Élections : date des Présidentielles : 10 avril et 24 avril – date des Législatives : 12/19 juin.
Association 1 rose 1 espoir : la caravane des motos passera le 30 avril. Les conseillers sont appelés à aider à l’accueil.
Validé à l’unanimité.
Réservoir de l’Éguille : le Maire donne la parole à l’adjoint aux travaux Pour le réservoir de l’Éguille, deux techniciens de la SAUR sont venus faire un diagnostic et ont donné les conclusions suivantes :
- En l’absence de réparations importantes, le réservoir est maintenu isolé du réseau. - Le raccordement au réseau du SI du Faye est à étudier pour 2023. Parcours de santé : un conseiller invite la mairie à signaler la mise en service du parcours de santé à l’assurance.
Date du prochain conseil : 4 mars 2022.
Fin du conseil à 23h30.
La secrétaire de séance.