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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Handicap et inclusivité,
COMMUNE De
NIIlac
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
11
décembre
2023
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2023D69
: Petites
Villes
de
demain
— Signature
d’une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
>
vote
à l’unanimité
2023D70
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
SATESE
du
Morbihan
— Années
2024
à
2026
—
vote
à
l’unanimité
FINANCES 2023D71
: Budget
principal
— Décision
modificative
n°
2 >
vote
à l’unanimité
2023D72
: Budget
annexe
supérette
— Décision
modificative
n°
2 >
vote
à l'unanimité
2023D73
: Budget
annexe
supérette
: subvention
d'équilibre
>
vote
à l’unanimité
2023D74
: Budget
annexe
assainissement
: Décision
modificative
n°
1 >
vote
à l’unanimité
2023D75
: Budgets
2024
: autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
montants
votés
pour
l’année
2023
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024
—
vote
à
l’unanimité
2023D76 :
Fixation
des
divers
tarifs
municipaux
pour
l’année
2024
vote
à l'unanimité
2023D77 :
Fixation
de
la
Participation
à
l’Assainissement
Collectif
(PAC)
pour
2024
>
vote
à l’unanimité
2023D78
: Fixation
de
la surtaxe
assainissement
collectif
pour
2024
vote
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2023D79
: Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
>
vote
à
l’unanimité
2023D80:
Suppression
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
et
création
de
trois
emplois
d'agent
de
maîtrise
>
vote
à l’unanimité
2023D81:
Suppression
de
deux
emplois
d'ATSEM
principal
de
1°"®
classe
et
création
de
deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
>
vote
à
l’unanimité
2023D82:
Suppression
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
2°"
classe
et
création
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
1°"
classe
>
vote
à l’unanimité
2023D83
: Modification
du
tableau
des
effectifs
>
vote
à
l’unanimité
2023D84 :
Protection
sociale
complémentaire
— Prévoyance
>
vote
à l’unanimité
MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: O2
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr 2023D85:
Evolution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
-
Modification
de
l’article
2
: groupes
de
fonctions
et
montants
>
vote
à
l'unanimité INTERCOMMUNALITÉ 2023D86:
ARC
SUD
BRETAGNE
: convention
de
finalisation
de
la
participation
financière
des
communes
au
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
(BTHD)
>
vote
à l’unanimité Publié
le
12
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr