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Arrêté - 170 2024 02122024110951
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2024 02122024110951)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N°170/2024
BLOCAGE DE LA RUE/PLACE POUR
ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL
Dimanche 08 décembre 2024
Rue du Président Carnot / Place de la Mairie
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu l’article L. 2212-2, 3 et suivant du code général des collectivités territoriales relatif à la police de la
circulation et du stationnement ;
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté n°168-2024 portant autorisation de l’organisation du marché de noël, Vu le programme des festivités prévues et organisées à l’occasion d’un marché de noël à l’école élémentaire de Chaumes-en-Brie, le dimanche 08 décembre 2024 à partir de 10h00 jusqu’à 18h00 ; Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage,
dépôt de benne.….),
Considérant les pouvoirs de police du Maire ;
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale (gendarmerie et Agent de Surveillance de Voie Publique) de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et à prévenir tout accident pendant la fête ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - En raison de l’organisation du Marché de Noël et de toutes les festivités prévues à cet effet, le stationnement sera strictement interdit et réputé gênant sur une partie de la place de la mairie (place Foch) du samedi 07 décembre 2024 16h00 au dimanche 08 décembre 2024 20h00 — conformément au plan annexé ci-joint.
ARTICLE 2 : - De plus, la circulation de la rue du Président Carnot sera strictement interdite sur la journée du dimanche 08 décembre 2024, de 7h30 à 20h00.
ARTICLE 3 : - La signalisation règlementaire interdisant la circulation et le stationnement sera marquée par des barrières, les riverains en seront également informés en amont.
ARTICLE 4 : - La Gendarmerie Nationale pourra être amenée à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article ler, et dont les dépenses seront à la
charge du contrevenant.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 6 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes Rabutin
- L'ASVP
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Chaumes-en-Brie, le 02 décembre 2024
Date de notification :OMalau
Date d’affichage :QAal ay
Date de désaffichage :
Arrêté n° 170/2024 Page 1/1 00S/T
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