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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2024 07032024084229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 29/2024
BLOCAGE DE 2 PLACES POUR
TRAVAUX DE RAVALEMENT
24, rue Foix
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu le code de la voirie routière et l’article 22212-2 du CGCT,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 28 février 2024 de madame CUSTODIO, représentant ici la société « CUSTODIO » sise 21bis rue de la Ferté — 77260 USSY SUR MARNE, qui sollicite un arrêté de circulation pour le blocage de 2 places de parking afin de réaliser des travaux de ravalement au 24, rue Foix, sur la période du lundi 11 au vendredi 22 mars 2024, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : L’entreprise « CUSTODIO » est autorisée à réaliser des travaux de ravalement au 24, rue Foix, du lundi 11 au vendredi 22 mars 2024.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit sur les 2 places de parking proches du lieu d’intervention.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société « CUSTODIO ».
ARTICLE 7_: - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société « CUSTODIO ». Cette dernière sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 9 : - La Gendarmerie ainsi que l'ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 12 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société « CUSTODIO »
rERENE Pour le Maire et par délés: La Directrice des service res lei 38StEurier 203%
à Ghaumes-en-Brie, le évrier
Date d'affichage : 04103184
Date de notification : 04/03/94
Date de désaffichage :
Härion DUPUIS
Arrêté n° 29/2024 29 Page 1/1