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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Tourisme,
Département
des
Landes
2025-42
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation :
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_
Y2 DE
BIS- D
Le
:24
mai
025
Et
publication
ou
notification
le
:.22
Ana
+0,25
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-42
BIS
Objet
:
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-42
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il
y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
de
Sanguinet
est
composé
de
27
membres.
En
conséquence,
le
nombre
maximum
d’adjoints
autorisé
par
la
loi est
donc
de
8.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-1,
L2122-2; Vu
la
démission
de
Madame
Nathalie
Rigal
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
d’adjointe
au
maire,
acceptée
par
la
Préfète
des
Landes
le
19
mars
2025,
Considérant
la nécessité,
suite
à la démission
d’un
adjoint,
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
de
la
Commune ; Considérant
que
le
maire
ne
souhaite
pas
pourvoir
le
poste
d’adjoint
au
maire
devenu
vacant; Compte
tenu
de
la
diversité
des
champs
de
compétences
de
notre
collectivité
et
afin
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
notre
administration,
il vous
est
proposé
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
Sanguinet
à 7.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
fixer
le nombre
d'adjoints
au
maire
à 7.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
20
mai
2025.
|
SCEAU
ŒAN
7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-44
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation :
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants
:
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-202504083-2025
- WyDELBIS
M
Le: JA
ma
2015
Et
publication
ou
notification
le:
A
mar
025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-44
BIS
Objet
: composition
des
commissions
municipales
—
modification
(abroge
et remplace
la précédente
délibération
n°2025-44
suite
à une
erreur
matérielle)
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
L'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat
du
conseil.
Pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
la
représentation
proportionnelle,
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Dans
sa
séance
du
27
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
a
instauré
huit
commissions
municipales
en
procédant
à
la désignation
de
leurs
membres.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-21
et
L 2121-22; Vu
la délibération
n°2025-06
du
27
janvier
2025
instaurant
les
commissions
municipales ;
Vu
la
démission
de
Madame
Nathalie
Rigal
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
d’adjointe
au
maire,
acceptée
par
la
Préfète
des
Landes
le
19
mars
2025
;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Chantal
Lalanne
d'intégrer
la
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
et sport
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
dans
la
composition
des
commissions
suite
à
cette
démission
et
à
la
demande
formulée
par
Madame
Chantal
Lalanne, Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
membres
des
commissions
modifiées
;
Article
2
: de
désigner
ainsi
qu'il
suit,
après
appel
à
candidatures
et
dépôt
des
listes,
les
membres
composant
les
commissions
:
-
commission
aménagement
du
territoire
et
transition
écologique
(grands
projets,
travaux,
voirie,
bâtiment
et espaces
verts)
liste
majoritaire:
Sébastien
Noailles,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Corinne
Auger,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudès,
Carole
Villefer
liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay
- commission
éducation,
enfance,
jeunesse
et sport
liste
majoritaire
: Nathalie
Soulage,
Marinette
Deguilhem,
Chantal
Lalanne,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Cécile
Moreau,
Murielle
Richard
liste
minoritaire
: Nathalie
Soubaigné,
Véronique
Castaignède
- commission
urbanisme
et
droits
du
sol
liste
majoritaire:
Carole
Villefer,
Marinette
Deguilhem,
Fabien
Ducrocq,
Philippine
Mauriac,
Sébastien
Noailles,
Corinne
Auger,
Carmen
Thierot
liste
minoritaire
: Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay
- commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
liste
majoritaire:
Nathalie
Soulage,
Marinette
Deguilhem,
Sabine
Brunet,
Murielle
Richard,
Sébastien
Dufau,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
liste
minoritaire
: Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné -
commission
attractivité
du
territoire
(relations
avec
les
acteurs
économiques,
concessions
municipales,
marché
municipal,
tourisme),
communication,
citoyenneté
et
démocratie
participative
liste
majoritaire
: Nathalie
Soulage,
Benjamin
Bardes,
Grégoire
Cazcarra,
Jacqueline
Fanari,
Carole
Villefer,
Chantal
Lalanne,
Murielle
Richard
liste
minoritaire
: Jean-Yves
Delaunay,
Nathalie
Soubaigné
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
20
mai
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-45
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absenits
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250403-2025_/42DEL
BIS
-DE
Le:
21
Ma
42025
Et publication
ou
notification
le : 22
mar
À025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-45
BIS
Objet
: instauration
d’une
commission
de
délégation
de
service
public
(abroge
et
remplace
la précédente
délibération
n°2025-45
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'article
L
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
constitution
d’une
commission
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public,
cette
commission
dite
« commission
DSP
»
est
chargée
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Au
vu
de
l'avis
de
la
commission,
le
Maire
organise
ensuite
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L3124-1
du
Code
de
la commande
publique.
Enfin
le
Maire
saisit
le
Conseil
municipal
du
choix
de
l'entreprise
auquel
il
a
procédé.
Le
Maire
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat.
Tout
projet
d'avenant
à
un
contrat
de
concession
entrainant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%
est
soumis
pour
avis
à
la commission.
L'assemblée
délibérante
qui
statue
sur
le
projet
d’avenant
est
préalablement
informée
de
cet
avis. Il y a
lieu
d'élire
cette
commission
de
délégation
de
service
public,
qui
serait
constituée
pour
toute
la
durée
du
mandat
municipal,
pour
l'ensemble
des
contrats
de
concessions.
Les
articles
L.1411-5,
D.1411-3
et
D.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisent
la
composition
et
le
mode
d'élection
des
membres
de
cette
commission,
notamment
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus.
Ainsi
la
commission
est
composée
par
le
Maire,
autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
de
concession,
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il est
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à
la liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Enfin
siègent
à
la commission,
avec
voix
consultative,
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la délégation
de
service
public.
À
ces
modalités
s'ajoute
une
formalité
prévue
à
l’article
D.1444-5
du
CGCT,
qui
précise
que
«
l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire. Préalablement
à
l'élection
des
membres
de
la commission
de
DSP,
il vous
est
donc
proposé
d'organiser
les
conditions
de
dépôts
des
listes
et
de
décider
à
l'unanimité
si
l'élection
de
la
commission
se
fera
à scrutin
secret
ou
à
main
levée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.1411-5
(Il),
D.1411-4
et
D.1411-5 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.1121-1
et
suivants
;
Vu
la
démission
de
Madame
Nathalie
Rigal
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
d’adjointe
au
maire,
acceptée
par
la
Préfète
des
Landes
le
19
mars
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
commission
permanente
de
délégation
de
service
public
;
Considérant
que
cette
commission
présidée
par
le
maire,
comporte
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôts
des
listes
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
l'instauration
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
permanente
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession
et ce,
pour
la durée
du
mandat.
Article
2
: de
fixer
les
modalités
de
dépôts
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la façon
suivante
:
-
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
titulaires
et
5 suppléants)
-
les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
Article
3:
de
décider
à
l'unanimité
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
se
fera
par
un
vote
à main
levée.
Article
4
: de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
Article
5
: de
désigner
les
5
membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
suivants
:
Membres
titulaires
: S.
Noailles,
C.
Auger,
J.
Fanari,
B.
Moratinos,
JY.
Delaunay
Membres
suppléants
: C.
Viudes,
F.
Le
Guern,
A.
Fritsch,
N.
Soulage,
N.
Soubaigné
Article
6
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°2025-08
du
27
janvier
2025.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-46
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_
U6
DELPIS
-
Le
: 24
Ma
2025
|
Et publication
ou
notification
le : 22
Mmaz
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-46
BIS
Objet
:
commission
communale
de
contrôle
financier
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-46
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
4 juin
2020,
le Conseil
municipal
a
constitué
une
commission
de
contrôle
financier
et
a
fixé
le
nombre
de
conseillers
municipaux
composant
cette
commission
à
cinq
membres,
en
plus
du
Maire
président
de
droit,
composition
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Cette
commission
de
contrôle
financier
est
chargée
de
contrôler
les
conventions
passées
avec
les
entreprises,
que
ces
conventions
prennent
la
forme
de
délégation
de
service
public,
de
contrats
de
partenariat,
de
conventions
de
prêts
ou
de
garantie
d'emprunt.
Vu
les
articles
R.
2222-1
à
R.
2222-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-62
du
4
juin
2020
constituant
la
commission
de
contrôle
financier
et fixant
sa
composition,
Vu
la
démission
de
Madame
Nathalie
Rigal
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
d’adjointe
au
maire,
acceptée
par
la
Préfète
des
Landes
le
19
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
Madame
Nathalie
Rigal
au
sein
de
cette
commission
pour
maintenir
l'effectif
de
cinq
membres,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
membres
siégeant
à
la
commission
de
contrôle
financier.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
2
: de
désigner
les
membres
suivants:
Bruno
Moratinos,
Nathalie
Soulage,
Corinne
Auger,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Larrue
Soubaigné.
Article
3
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2025-09
du
27
janvier
2025.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-47
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250403-2025_
4 DEL BIS DE
Le
: 24
ma
AOAS
Et publication
ou
notification
le : A2
/nau
4095
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-47
BIS
Objet
: association
de
l’office
de
tourisme
des
Grands
lacs
— désignation
des
délégués
(abroge
et remplace
la précédente
délibération
n°2025-47
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'association
de
Tourisme
des
Grands
lacs
développe
sur
le
territoire
des
actions
touristiques
communautaires.
La
communauté
de
Communes
des
Grands
lacs
et
ses
sept
communes
sont
membres
de
droit
de
cette
association
dont
l'assemblée
générale
se
compose
ainsi
:
- Un
collège
représentant
la communauté
de
communes
- un
collège
représentant
les
communes
- Un
collège
représentant
les
membres
adhérents
(socioprofessionnels).
La
Commune
de
Sanguinet
dispose
d'une
voix
au
sein
du
collège
représentant
les
communes. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la démission
de
Madame
Nathalie
Rigal
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
d’adjointe
au
maire,
acceptée
par
la
Préfète
des
Landes
le
19
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'association,
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée,
pour
désigner
deux
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'association
de
l'office
de
tourisme
des
Grands
lacs.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
2
: de
désigner
les
membres
suivants
:
Membre
titulaire
: Murielle
Richard
Membre
suppléant
: Benjamin
Bardes.
Article
3
: cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°2020-69
du
04
juin
2020.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU
/ /
en
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-48
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants
:
26
Date
d'affichage
:
le 20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250403-2025_ LB DELPIS
BF
Le: 22
mar
205
Et publication
ou
notification
le : 3
‘M@t
025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-48
BIS
Objet:
budget
«
lotissement
airial
du
Gauchey
»,
annexe
au
budget
principal
de
la
commune
-
budget
primitif
2025
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-48
suite
à une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
budget
«
lotissement
airiail
du
Gauchey
» présente
les
équilibres
suivants :
422
775,72
euros
en
section
de
fonctionnement,
815
314,34
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la délibération
n°
2023-100
du
14
septembre
2023
adoptant
le
référentiel
comptable
M57
à compter
du
1°' janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
2025-25
du
13
mars
2025
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2024
pour
ledit
budget,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
conseil
municipal
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
2025
«
lotissement
airial
du
Gauchey
»
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
avec
les
équilibres
suivants :
422
775,72
euros
en
section
de
fonctionnement,
315
314,34
euros
en
section
d'investissement.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU La pr
ehté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr. Département
des
Landes
2025-49
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
pas
etion
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_
YODELEIS2
-BF
Le :
ma
.
Et publication
ou
notification
le : 22
ma
0RS
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-49
BIS
Objet:
budget
«
tourisme
»,
annexe
au
budget
principal
de
la
commune
-
budget
primitif
2025
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-49
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
budget
« tourisme
» présente
l'équilibre
suivant
:
696
940,00
euros
en
section
de
fonctionnement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2023-100
du
14
septembre
2023
adoptant
le
référentiel
comptable
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
2025-27
du
13
mars
2025
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2024
pour
ledit
budget,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
conseil
municipal
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'approuver
le
budget
primitif
2025
«
tourisme
»
par
chapitre
avec
l'équilibre
suivant
:
696
940,00
euros
en
section
de
fonctionnement.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
(
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCE
Ü
La
présènte
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr. Département
des
Landes
2025-50
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
PU
rene pxécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250403-2025_50DELBIS
-BF
Le :
Ma
Et publication
ou
notification
le : 22
mac
095
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-50
BIS
Objet
: budget
«
bois
et
forêt
»,
annexe
au
budget
principal
de
la
commune
- budget
primitif
2025
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-50
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Le
budget
«
bois
et forêt
»
présente
les
équilibres
suivants :
737
533,00
euros
en
section
d'exploitation,
42
977,99
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la délibération
n°
2023-100
du
14
septembre
2023
adoptant
le
référentiel
comptable
M57
à compter
du
1° janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
2025-29
du
13
mars
2025
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2024
pour
ledit
budget,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
conseil
municipal
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité :
Article
1:
d'approuver
le
budget
primitif
2025
«
bois
et
forêt
»
par
chapitre
en
section
d'exploitation
et
en
section
d'investissement
avec
les
équilibres
suivants :
737
533,00
euros
en
section
d'exploitation,
42
977,99
euros
en
section
d'investissement.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
bünal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.
telerecours.fr. Département
des
Landes
2025-51
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025._
5ADELBIS-BF
Le
:.22
mu
026
|
Et publication
ou
notification
le : 22
mu
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-51
BIS
Objet
:
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-51
suite
à une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la fiscalité
locale
qui
a consacré
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la Commune
de
Sanguinet
est
composé
de
:
-
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
-
la
majoration
de
la taxe
d'habitation
due
au
titre
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
2024-84
bis
du
23
septembre
2024
fixant
une
majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Considérant
l’analyse
du
budget
primitif
2025,
Considérant
la
proposition
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
pour
l'année
2025
et de
conserver
les
taux
appliqués
en
2024,
Considérant
la
décision
d'appliquer
une
majoration
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
voter
le taux
des
trois
taxes
pour
2025
ainsi
que
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
36,86
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
54,35
%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 16,75%.
Article
2
: d'appliquer
une
majoration
sur
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
de
60%.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU ; La pré
nie
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devan
büunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-52
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants
:
25
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
era
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250403-2025_
52 DEL PAS -DE
Le: 24
mar
0025
|
Et publication
ou
notification
le : 22
mar
9025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
Finances
N°2025-52
BIS
Objet
: taxe
de
séjour
- tarifs
2026
(abroge
et remplace
la précédente
délibération
n°2025-52
suite
à une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
La
taxe
de
séjour
sur
les
hébergements
touristiques
est
un
impôt
qui
peut
être
demandé
par
les
communes
à vocation
touristique.
Les
communes
et
les
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
ont
le
choix
entre
deux
possibilités
pour
collecter
la
taxe
de
séjour
sur
les
hébergements
touristiques
: au
réel
ou
de
manière
forfaitaire. Taxe
de
séjour
au
réel
La
taxe
de
séjour
est
réglée
par
le touriste
ou
le vacancier
en
plus
de
sa
nuitée
à
l'hébergeur.
Pour
calculer
son
montant,
il faut
multiplier
le tarif
applicable
à chaque
catégorie
d'hébergement
par
le nombre
de
nuitées
constaté,
puis
par
le nombre
de
personnes
imposables.
Le
tarif de
la taxe
doit
apparaître
sur
la facture
du
client
distinctement
des
prestations.
Taxe
de
séjour
au
forfait
La
taxe
de
séjour
est
forfaitairement
réglée
par
chaque
lieu
d'hébergement
(camping,
hôtel,
logeur,
etc.).
Dans
ce
cas,
le calcul
du
montant
de
la taxe
de
séjour
s'effectue
indépendamment
du
nombre
de
personnes
réellement
hébergées.
Son
montant
est
déterminé
en
fonction
:
- du
tarif applicable
à la catégorie
de
l'hébergement
par
unité
de
capacité
d'accueil,
- du
nombre
de
nuitées
comprises
à
la fois
dans
la période
d'ouverture
de
l'hébergement
et dans
la
période
de
perception
de
la taxe,
- de
la capacité
d’accueil
de
l'hébergement.
Depuis
2005,
le
conseil
municipal
a
opté
pour
la
taxe
de
séjour
forfaitaire.
La
loi
de
finances
du
29
décembre
2019
a
modifié
les
modalités
d'application
et de
perception
de
la taxe
de
séjour
à
compter
du
1°" janvier
2020
pour
les
loueurs
de
meublés
non
classés
qui
sont
taxés
selon
le
régime
du
réel.
La
mise
en
œuvre
des
tarifs
2023
a
soulevé
une
incompréhension
chez
de
nombreux
hébergeurs
du
territoire
des
Grands
lacs,
du
fait
de
:
- l'allongement
de
4 à
6
mois
de
la
perception
pour
la
saison
2023
: du
1°
avril
au
30
septembre
au
lieu
de
4
mois
du
1°’ juin
au
30
septembre)
: malgré
les
abattements
prévus
et
renforcés
au-delà
de
2
et
4
mois
d'ouverture,
les
hébergeurs
ont
mis
en
avant
une
fiscalité
décorrélée
de
la
réalité
de
leur
activité,
notamment
sur
les
mois
d'avril
et
mai.
- l'application
dès
2024
d'une
majoration
de
34
%
de
la
taxe
pour
le
financement
de
la
ligne
LGV
Sud-
Ouest. Parallèlement,
le territoire
des
Grands
lacs
étant
un
des
rares
à
ne
pas
pratiquer
le
régime
au
réel
pour
l’ensemble
des
hébergements,
la
Communauté
de
communes
a
souhaité
lancer
une
étude
sur
l'opportunité
d'une
évolution
de
la
taxation
de
la
taxe
de
séjour.
Les
communes
de
Sanguinet
et
Biscarrosse,
qui
restent
compétentes
sur
la
perception
de
la
taxe
de
séjour,
se
sont
associées
à
cette
étude. Les
résultats
de
cette
étude
ont
été
restitués
au
Conseil
communautaire
et aux
hébergeurs.
Au
vu
des
éléments
de
celle-ci,
les
élus
des
communes
du
territoire
ont
retenu
d'instaurer
un
régime
mixte
à
savoir
:
-
régime
forfaitaire
pour
les
terrains
de
campings,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air (nature
n°8)
;
-
régime
au
réel
pour
toutes
les
autres
natures
d'hébergements. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
à
L.2333-47,
R.2333-43
à
R.2333-57,
L.5211-21
et
R.5211-6,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2022
n°2022-1726
du
30
décembre
2022,
et
notamment
son
article
76
instituant
une
taxe
additionnelle
de
34
%
à
la taxe
de
séjour
ou
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
le
département
des
Landes
dans
le
but
de
participer
au
financement
du
programme
LGV
(ligne
à
grande
vitesse)
Bordeaux-Toulouse,
Considérant
l'intérêt
de
cette
taxe
de
séjour
pour
financer
les
dépenses
liées
à
la
fréquentation
touristique,
aux
actions
de
protection
et
de
gestion
des
espaces
naturels
à
des
fins
touristiques,
Considérant
le flux
touristique
de
plus
en
plus
important
en
avant
saison
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire, Considérant
l'intérêt
de
l'opportunité
de
la
mise
en
place
d’un
régime
mixte
pour
d'une
part,
conserver
un
niveau
de
taxe
de
séjour
globalement
équivalent,
et d'autre
part,
rendre
plus
juste
la perception
de
la
taxe
pour
les
hébergeurs
en
meublés
classés,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à 25
voix
pour
et
1 abstention
(Véronique
Castaignède) : Article
1
: d’assujettir
la
nature
d'hébergement
n°8
(terrains
de
campings,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air)
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire.
Article
2
: d'assujettir
les
natures
d'hébergements
suivants
à la taxe
de
séjour
au
réel
:
1°
les
palaces,
2°
les
hôtels
de
tourisme
dont
les
auberges
collectives,
3°
les
résidences
de
tourisme,
4°
les
meublés
de
tourisme,
5°
les
villages
vacances,
6°
les
chambres
d'hôtes,
7°
les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques, 9°
les
ports
de
plaisance,
10°
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°.
Article
3
: de
maintenir
la période
de
perception
du
1°
avril
au
30
septembre
inclus.
Article
4:
de
maintenir
un
taux
d’abattement
pour
les
hébergements
assujettis
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
comme
suit
:
-
jusqu'à
62
nuitées
= 20%
-
de
63
à
122
nuitées
=
30%
-
à partir
de
123
nuitées
=
40%.
Article
5
: de
maintenir
le loyer
journalier
minimum
à partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la taxe
de
séjour
au
réel
à
1€
par
jour
et
par
personne.
Article
6
: de
fixer
la
date
limite
de
versement
au
31
décembre
2026. Article
7
: de
fixer
le tarif de
la taxe
de
séjour
2026
comme
suit
:
Taxe
additionnelle
à
la taxe
de
séjour
instituée
par
le département :
Œoui
Ünon
Taxe
additionnelle
à
la taxe
de
séjour
instituée
par
la
région
:
Houi
[non
Taxe
de
séjour
Taxe de
Sejour
Taxe
de
,
ne
additionnelle
2:
:
Catégories
d'hébergement
séjour
à
Plancher
.
+
Plafond
Commune
Département
Région
collecter
0,70€
Palaces
490€
4,80€
0,48€
1,63€
6,91€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles
0.70€
Résidences
de
tourisme 5
étoiles
3 60€
3,50€
0,35€
1,19€
5,04€
Meublés
de
tourisme
5 étoiles
?
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
0 70€
Résidences
de
tourisme
4
étoiles
2 60€
2,60€
0,26€
0,88€
3,74€
Meublés
de
tourisme
4 étoiles
’
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
0,50€
Résidences
de
tourisme
3
étoiles
170€
1,70€
0,17€
0,58€
2,45€
Meublés
de
tourisme
3
étoiles
'
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
Résidences
de
tourisme
2
étoiles
0,30€
Meublés
de
tourisme
2
étoiles
1,00€
1,00€
0,10€
0,84€
1,44€
Villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile
Résidences
de
tourisme
1
étoile
0 20€
Meublés
de
tourisme
1
étoile
0 80€
0,80€
0,08€
0,27€
1,15€
Villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles
?
Chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et 5
étoiles
Tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
0,20€
Emplacements
dans
les
aires
de
0,60€
0,85€
0,05€
0,19€
0,79€
camping-car
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24h Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
Tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
0,20€
0,20€
0,02€
0,07€
0,29€
air de
caractéristiques
équivalentes
Port
de
plaisance
Tout
hébergement
en
attente
de
1%
classement
ou
sans
classement
à
5%
5%
0,5%
1,7%
7,20%
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
°
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr. Département
des
Landes
2025-53
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants
:
21
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_53DEL PIS DE
Le:
24
ma
4095
|
Et publication
ou
notification
le : 22
mar
+025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-53
BIS
Objet
: Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
n°2022/02
« construction
d’une
salle
omnisport
»-
modification
n°3
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-53
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.2311-3-!
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
2024
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
la
construction
d'une
salle
omnisport
n'ont
pas
été
entièrement
consommés.
I!
convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2025.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
larticle
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la
délibération
n°
2022-50
du
30
mars
2022
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
la construction
d'une
salle
omnisport,
Vu
la
délibération
n°2023-46
portant
modification
en
date
du
30
mars
2023,
Vu
la délibération
n°2024-36
portant
modification
en
date
du
28
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
21
voix
pour
et
5
abstentions
(Aurore
Brune,
Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay,
Johanna
Ducrocq,
Nathalie
Soubaigné)
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
AP
CP
Initiale
Actualisation
Réalisé
Prévu
Total
Dépenses
2022
2023
2024
2022
|
2023
|
2024
|
2025
2026
2027
2028
Etude
et
travaux
3
000
000
|
3700000
|
3
700
000 |
3
125
0
O|
15000!
15000!
1181875|
2485000|
3
700
000
Rénovation
réseau
chaleur
Espace
240
000
240
000
240
000
240
000
Gemme Installation
de
|
180
000
0
panneaux
solaires
Totaux
3
000
000
4120000!
3
940
000
|
3
125
0
0|
15000!
15000!
1421875]
2485
000
|
3
940
C00
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre. Article
2
: d'équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
APinitiale
| Modification
| Modification
2022
1
- 2023
2
- 2024
Es
800 000
800 000
d'aménagement FCTVA
660
000
650
000
Autofinancement
3
000
000!
2
660
000
2
490
000
Total
3
000
000
4
120
000
3
940
000
Article
8
: d'inscrire
l’'AP/CP
n°
2022/02
« construction
d’une
salle
omnisport
»
au
budget
principal
2025
au
chapitre
« opération
d'équipement
- opération
2206
- construction
d’une
salle
omnisport
»
pour
un
montant
de
15
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2025
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Fait
et délibéré
le
03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU
/L É EVE Ke
re
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-54
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants
:
20
Date
d'affichage :
le 20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250403-2025_5/DE
BIS
-DE
Le:
21
ma
2025
|
Et publication
ou
notification
le :
29
mai
096
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-54
BIS
Objet
:
Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
n°2023/01
« cœur
de
Village
Il » - modification
n°3
(abroge
et
remplace
la précédente
délibération
n°2025-54
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l’article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
2024
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
«
Cœur
de
village
Il
»
n'ont
pas
été
entièrement
consommés.
Il
convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2025.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
l'article
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la
délibération
n°
2023-47
du
30
mars
2023
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le projet
« Cœur
de
village
Il »,
Vu
la délibération
n°
2023-114
portant
modification
en
date
du
31
octobre
2023,
Vu
la délibération
n°
2024-37
portant
modification
en
date
du
28
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
20
voix
pour
et
6
abstentions
(Aurore
Brune,
Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay,
Johanna
Ducroca,
Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné)
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc AP
CP
Initiale
|
Actualisation
!
Actualisation
Réalisé
Prévu
Total
Dépenses
2023
2023
2025
2023
2024
2025
2026
Etude, travaux,
2
400
000
9
000
000!
10
100
000|
50
692|
1
047
345!
7
000
000!
2
001
963|
10
100
000
équipement Totaux
2
400
000
9
000
000!
10100000!
50692]
1
047
345]
7
000
000
|
2
001
963|
10
100
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre. Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit :
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
APinitiale
Actuesaon
|
Acueaon
.
Taxe
d'aménagement
700
000
700
000
700
000
FCTVA
300
000
1 400
000
1 600
000
Subventions
400
000
2
013
000
2
000
000
Emprunt
1 000
000
2
000
000
2
500
000
Fonds
propres
2
887
000
3
300
000
Total
2 400
000
9 000
000
10
100
000
Article
3
: d'inscrire
l'AP/CP
n°
2023/01
« cœur
de
village
Il
»
au
budget
principal
2025
au
chapitre
«
opération
d'équipement
- opération
2301
- cœur
de
village
Il
»
pour
un
montant
de
7
000
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2025
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-55
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents :
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_55DEU
PAS
-DE
Le :.24
ma
À095
|
Et publication
ou
notification
le : 2.2
nQL
AOI5
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-55
BIS
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2023/02
«
Plan
plage
» -
modification
n°
2
(abroge
et remplace
la précédente
délibération
n°2025-55
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l'article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
2025
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
«
Plan
plage
»
n'ont
pas
été
entièrement
consommés.
II convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2024.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
l'article
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la
délibération
n°
2023-48
du
30
mars
2023
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le projet
« Plan
plage
»,
Vu
la
délibération
n°
2024-38
portant
modification
n°1
en
date
du
28
mars
2025,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes :
Montants
exprimés
en
euros
tic
AP
CP
Initiale
Actualisation
Réalisé
Prévu
Total
Dépenses
2023
2025
2023
2024
2025
2026
2027
Etude
et
travaux
232
000
290
000
0
190
000
|
100
000!
290
000
Totaux
232
000
290
000
0
190
000!
100
000
290
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit :
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
Fonds
propres
290
000
Total
290
000 Article
3
: d'inscrire
l’'AP/CP
n°
2023/02
«
Plan
plage
»
au
budget
principal
2025
au
chapitre
«
opération
d'équipement
-
opération
2302
-
Plan
plage
».
Les
crédits
de
paiement
2025
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Fait
et
délibéré
le
03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
CC
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU' je
|
PA
#\
URAAE
LE EPk
TE
abien
Lainé
GANDD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.tfr Département
des
Landes
2025-56
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_SANELBAS-DE
Le
: 214
ma
1095
.
Et publication
ou
notification
le : 22
mat
025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-56
BIS
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2024/01
«
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
» - modification
n°1
(abroge
et remplace
la précédente
délibération
n°2025-56
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l'article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
crédits
2024
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
n'ont
pas
été
entièrement
consommés.
Il
convient
donc
d'en
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
2025. Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
Farticle
L263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la
délibération
n°
2024-39
du
28
mars
2024
approuvant
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
modifications
suivantes
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
AP
CP
initiale
Réalisé
Prévu
Total
Dépenses
2024
2024
2025
2026
2027
2028
Etude
et
travaux
422
000
10
440
56
000!
70000!
140
000
|
145
560
422
000
Totaux
422
000
10
440
56
000|
70000!
140
000
|
145
560
422
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Article
2
: d'équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
FCTVA
70
000
Fonds
propres
352
000
Total
422
000
Article
3:
d'inscrire
l'AP/CP
n°
2024/01
«
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
»
au
budget
principal
2025
au
chapitre
« opération
d'équipement
- opération
2401
- panneaux
photovoltaïques
»
pour
un
montant
de
56
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2025
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Fait
et
délibéré
le
03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU
Le\Mäire,
/ La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-57
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025._572ELBIS
-DE
Le
: 21
mu
015
.
Et
publication
ou
notification
le
: 22
/Mm&
AS
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-57
BIS
Objet
: Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
n°2025/01
«
rénovation
du
bâtiment
Jules
Ferry
»
-
création
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-57
suite
à une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
à
l'article
L.2311-3-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
qui
déroge
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
permet
à
la commune :
- d'ouvrir
des
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
première
année,
y
compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt,
- de
mieux
visualiser
le coût
d’un
programme
étalé
sur
plusieurs
exercices,
- d'améliorer
le
taux
de
réalisation
de
la
section
d'investissement,
- de
réduire
les
restes
à
réaliser.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
est
une
décision
de
l'assemblée
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le temps)
et de
rigueur.
Considérant
le
projet
de
la collectivité
de
rénover
le
bâtiment
« Jules
Ferry
» s'intégrant
dans
la continuité
de
l'opération
« Cœur
de
village
»
afin
d'y
accueillir
des
associations
et services
publics, Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
20
février
2025,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité : Article
1:
d'approuver
dessous
2025/01
:
l’Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement
ci-
Montants
exprimés
en
euros
ttc
AP
CP
Initiale
Prévu
Total
Dépenses
2025
2025
2026
Etude
42
000
42
000
42
000
Equipement
4
000
4
000
4
000
Travaux
350
000
350
000
350
000
Totaux
396
000
46
000!
350
000
396
000
Les
reports
de
crédits
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre. Article
2
: d’équilibrer
les
dépenses
comme
suit
:
Montants
exprimés
en
euros
ttc
Recettes
Autorisation
de
programme
initiale
FCTVA
64
000
Fonds
propres
332
000
Total
396
000
Article
3
: d'inscrire
l'AP/CP
n°
2025/01
«
Rénovation
du
bâtiment
Jules
Ferry
»
au
budget
principal
2025
au
chapitre
«
opération
d'équipement
-
opération
2501
-
Rénovation
Jules
Ferry
»
pour
un
montant
de
46
000
euros.
Les
crédits
de
paiement
2025
seront
réalisés
en
fonction
des
crédits
ouverts
sur
cette
opération.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-58
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
20
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025
_SRDELRIS-
BF
Le
: À
Ma
Et
publication
ou
notification
le :
29
mou
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
finances
N°2025-58
BIS
Objet
: budget
principal
de
la
commune
- budget
primitif
2025
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-58
suite
à
une
erreur
matérielle)
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
Le
budget
principal
présente
les
équilibres
suivants :
11
304
800,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
11
016
960,00
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2023-100
du
14
septembre
2023
adoptant
le
référentiel
comptable
M57
à compter
du
1°’ janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
2025-31
du
13
mars
2025
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2024
pour
ledit
budget,
Vu
la
délibération
n°
2025-33
du
13
mars
2025
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
générale
20
février
2025,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
conseil
municipal
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
20
voix
pour
et
6
abstentions
(Aurore
Brune,
Véronique
Castaignède,
Jean-Yves
Delaunay,
Johanna
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné) :
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
de
la
commune
2025
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
et
par
chapitre
et
opération
en
section
d'investissement
avec
les
équilibres
suivants
: 11
304
800,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
11
016
960,00
euros
en
section
d'investissement.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
(
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
04
avril
2025.
SCEAU La
résente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvokkdevant-ÉtiBomäl
administratif
de
Pau
dan$ "un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-59
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants
:
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20250403-2025_59DELBIS
-DE
Le : Amar
lo25
|
Et publication
ou
notification
le : 49
mar
20.25
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
Animation
N°
2025-59
BIS
Objet
: convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l’Office
de
tourisme
des
Grands
lacs
pour
l’organisation
d'animations
à
vocation
touristique
pour
l’année
2025
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-59
suite
à
une
erreur
matérielle) Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
adhère
à
l'Office
de
tourisme
des
Grands
Lacs,
association
déléguée
par
la
communauté
de
communes
pour
exercer
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
».
La
loi
NOTRe
ne
prévoyant
le
transfert
à
lintercommunalité
que
du
seul
volet
« promotion
du
tourisme
»,
il revient
à
la
Commune
de
prendre
en
charge
l'animation
touristique.
L'animation
de
la
« Commune
Touristique
» au
sens
de
la
loi du
14
avril
2006,
fait partie
des
obligations
et des
objectifs
de
service
public
de
la Commune.
L'association
Office
du
tourisme
des
Grands
Lacs
a
prévu
dans
ses
statuts
un
objet
social
portant
sur
l'animation
touristique
lui
ouvrant
la
«
possibilité
dans
un
cadre
contractuel,
d'organiser
des
manifestations
pour
le
compte
de
ces
communes
et
établissement
de
coopération
intercommunale
membres.
».
Dans
ce
cadre,
l'association
Office
du
tourisme
des
Grands
Lacs
et
la
Commune
de
Sanguinet
ont
signé
une
convention
d'objectifs
pour
l’organisation
d'animations
à vocation
touristique
depuis
2017.
Le
bilan
quantitatif
et qualitatif
de
ces
actions
d'animations
étant
satisfaisant,
le
maire
propose
de
poursuivre
le
partenariat.
Les
deux
parties
se
sont
entendues
sur
les
termes
d’une
convention
d'objectifs
dont
les
principaux
points
sont
les
suivants
:
- l'Office
du
Tourisme
s'engage
à
son
initiative
à
organiser
les
animations
: festival
« Jazz
in
Sanguinet
»,
des
animations
pyrotechniques
et des
animations
générales
estivales
;
-
la
Commune
de
Sanguinet
reconnaissant
l'intérêt
économique
général
du
projet,
y
contribue
financièrement
à
hauteur
de
60
000
euros
et
matériellement
sans
pour
autant
attendre
une
quelconque
contrepartie
directe
de
cette
subvention.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'opportunité
pour
la collectivité
de
renouveler
ce
partenariat,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
pour
l’organisation
d'animations
entre
la Commune
de
Sanguinet
et
l'association
Office
de
tourisme
des
Grands
Lacs
pour
l'année
2025,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
Article
2
: d'inscrire
la dépense
dans
le budget
annexe
« tourisme
» de
l'exercice
en
cours.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU a les
X
Ne
AN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr
\ Département
des
Landes
2025-60
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants
:
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025
CODET
Bis -D
Le :.24 mat
4015
Et publication
ou
notification
le : 2.2
max
LOIS
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture
N°
2025-60
BIS
Objet
: convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
(abroge
et
remplace
la précédente
délibération
n°2025-60
suite
à une
erreur
matérielle)
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Conformément
au
code
du
patrimoine,
la
Commune
a
compétence
pour
organiser
la
lecture
publique
sur
son
territoire.
Par
ailleurs,
les
Départements
se
sont
vu
confier
le
développe-
ment
de
la lecture
publique
par
la gestion
des
bibliothèques
départementales.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
départemental
des
Landes
a
adopté
un
règlement
départemental
d'aide
au
développement
des
médiathèques
de
proximité
du
réseau
départemental
de
lec-
ture
publique.
La
Commune
de
Sanguinet
adhère
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
depuis
2012.
La
convention
d'adhésion
annexée
à
la
présente
délibération
définit
les
engagements
réci-
proques
de
la
Commune
et
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
d'objectifs
contri-
buant
au
développement
de
la
lecture
publique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.310-1
du
code
du
patrimoine,
Considérant
l'opportunité
pour
la collectivité
de
renouveler
ce
partenariat,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
le
03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
20
mai
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-61
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
20/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025.
GADELPS-DE
Le
: A
mu
À01S
Et publication
ou
notification
le : 22
nai
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
vie
associative
N°
2025-61
BIS
Objet
: règlement
de
prêt
des
véhicules
communaux
aux
associations
(abroge
et
remplace
la précédente
délibération
n°2025-61
suite
à une
erreur
matérielle)
Madame
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
La
Commune
de
Sanguinet
soutient
les
associations
qui
œuvrent
pour
l'intérêt
public
local
par
l'attribution
de
subventions
et d'avantages
en
nature.
La
Commune
de
Sanguinet
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
ne
sont
pas
utilisés
en
fin
de
semaine
ou
durant
certaines
périodes.
Les
associations
sportives,
sociales
ou
culturelles
peuvent
solliciter
le
prêt
de
ces
véhicules
pour
leurs
déplacements
ou
l’organisation
de
leurs
manifestations.
Il
est
nécessaire
de
préciser
les
conditions
du
prêt,
les
responsabilités
et
obligations
de
l’'emprunteur,
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
restitution,
les
frais
à
la
charge
de
l'association,
le
montant
de
la
caution
et
les
conditions
d'assurance.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
définir
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
pour
le
prêt
des
véhicules
communaux
par
l'application
d’un
règlement,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
de
prêt
de
véhicules
communaux
aux
associations,
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU
air
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-62
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_ G2DEL Ans
-DE
Le
:24
na
À0A5
:
Et
publication
ou
notification
le
:22
Mai
025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2025-62
BIS
Objet
: charte
d'occupation
des
commerces
saisonniers
de
bords
de
lac
(abroge
et
remplace
la précédente
délibération
n°2025-62
suite
à une
erreur
matérielle)
Monsieur
Benjamin
Bardes
présente
le
rapport
suivant.
Chaque
année,
la collectivité
réceptionne
plusieurs
demandes
spontanées
d'entrepreneurs
proposant
de
développer
une
activité
saisonnière
commerciale
en
bord
de
lac,
dans
les
secteurs
de
la
restauration,
des
loisirs
culturels
ou
sportifs.
Soucieuse
de
trouver
un
équilibre
entre
le maintien
d’une
croissance
harmonieuse
de
l'activité
touristique
et
la préservation
de
son
environnement,
la collectivité
souhaite
offrir au
public
pendant
la saison
estivale,
un
panel
de
services
attractifs,
cohérents
et maîtrisés.
Dans
cette
perspective,
la collectivité
a élaboré
une
charte
d'occupation
des
commerces
saisonniers
de
bords
de
lac
pour
cadrer
la
procédure
d'attribution,
les
critères
de
sélection
des
candidatures
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
terrains
communaux
aux
commerçants. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
charte
d'occupation
des
commerces
saisonniers
de
bords
de
lac
mis
à jour
en
2025, Vu
l'avis
de
la
commission
attractivité
du
territoire,
communication,
citoyenneté
et
démocratie
participative, Considérant
l'intérêt
de
cadrer
les
conditions
d'accueil
des
commerces
saisonniers
de
bords
de
lac,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la charte
d'occupation
des
commerces
saisonniers
de
bords
de
lac
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
Article
2
: de
charger
le maire
d'appliquer
cette
charte.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
-
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-63
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage
:
le
20/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_£3DE4
PIS
-DE
Le:.49
mai
4025
Et publication
ou
notification
le :
22
nai
as
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2025-63
BIS
Objet
: création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(abroge
et remplace
la précédente
délibération
n°2025-63
suite
à
une
erreur
matérielle)
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
différents
services
municipaux
en
saison
estivale,
la
commune
doit
recruter
des
agents
contractuels
pour
l'exercice
de
missions
qui
relèvent
du
Centre
technique
municipal,
de
la
surveillance
des
baignades,
du
musée
municipal,
de
la
jeunesse
et
de
l'accueil
de
loisirs.
Vu
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
durant
la
période
estivale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : de
créer,
pour
l’année
2025,
les
emplois
saisonniers
ci-dessous
:
"
Centre
technique
municipal
- deux
emplois
non
permanents
d'agents
d'entretien
contractuels
préposés
au
nettoyage
des
plages
et
divers,
à
temps
complet,
pour
la
période
du
1°"
juillet
2025
au
31
août
2025
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
“
surveillance
des
baignades
-
cinq
emplois
non
permanents
de
sauveteurs
nautiques
contractuels
affectés
à
la
surveillance
des
plages,
à temps
complet,
pour
la période
du
4 juillet 2025
au
31
août
2025
inclus.
Ces
agents
seront
rémunérés
sur
les
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
sportifs
territoriaux,
en
fonction
de
leur
niveau
de
responsabilité
et
de
leur
ancienneté. "
musée
municipal
- un
emploi
non
permanent
d'agent
d'accueil
du
public
contractuel,
à temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
9h00
pour
la
période
du
5 juillet
2025
au
31
août
2025
inclus.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
du
patrimoine
(C1).
“
accueil
de
loisirs
-
un
emploi
non
permanent
d'animateur
à
temps
complet
pour
la
période
du 7
juillet
2025
au
25
juillet
2025.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1). “
jeunesse
- un
emploi
non
permanent
d’animateur
à
temps
complet
pour
la
période
du
7 juillet
2025
au
25
juillet
2025.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1). Article
2
: de
formaliser
le
recrutement
de
ces
agents
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recrutés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Fait
et délibéré
le 03
avril
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-64
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants
:
26
Date
d'affichage :
le
20/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_£4
dDEMS-DE
Le:.22
mai
Ao15
|
Et publication
ou
notification
le : 22
ma
4915
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2025-64
BIS
Objet
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(abroge
et
remplace
la précédente
délibération
n°2025-64
suite
à
une
erreur
matérielle)
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
recruté
sur
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
du
1°'
juin
2024
au
31
mai
2025,
quitte
la collectivité
pour
raison
personnelle.
Pour
maintenir
l'effectif
du
service
entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
et
assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à compter
du
1° juin
2025
pour
une
durée
de
12
mois.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Considérant
le
besoin
de
renouveler
un
emploi
contractuel
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux,
du
1°’ juin
2025
au
31
mai
2026.
L'agent
recruté
exercera
des
missions
d'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux.
Article
2
: de
rémunérer
l'agent
selon
la
réglementation
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
sur
une
base
hebdomadaire
de
35h.
Article
3
: de
formaliser
le
recrutement
de
cet
agent
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Article
5
: d'autoriser
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
l’autoriser
à
intervenir
pour
la
signature
des
contrats
de
travail
à durée
déterminée.
Fait
et
délibéré
le
03
avril
2025.
\
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU: La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
e
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2025-65
BIS
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
03
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation
:
Présents
:
18
le
20/03/2025
Votants :
26
Date
d'affichage :
le
20/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Nathalie
Soubaigné,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Madame
Corinne
Auger
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Madame
Carole
Villefer
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Johanna
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay
Madame
Nathalie
Soulage
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Moratinos
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Absents
: Monsieur
Fabien
Ducrocq
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20250403-2025_
(5 DAS
-DE
Le
: 2
ma
4015
Et
publication
ou
notification
le
: 42
M0:
AOZS
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2025-65
BIS
Objet
: création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
service
police
municipale
(abroge
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2025-65
suite
à une
erreur
matérielle)
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
policier
municipal
a
pris
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
à
compter
11
février
2025.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
de
police
municipale
en
saison
estivale,
la
commune
doit
recruter :
-
un
agent
contractuel
pour
assister
temporairement
les
policiers
municipaux
(ATPM)
en
participant
aux
missions
d’ilotage
et de
police
administrative
-
un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
pour
effectuer
des
missions
de
préventions
et
relever
les
infractions
relatives
à
l'arrêt
et au
stationnement
des
véhicules.
Vu
lordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
saisonniers
pour
assurer
le
fonctionnement
du
service
de
la police
municipale
durant
la période
estivale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
créer,
pour
l’année
2025 :
- un
poste
saisonnier
d'assistant
temporaire
de
police
municipale
(ATPM)
contractuel,
-
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
16h00
pour
la
période
du
1°
mai
au
30
juin
2025
inclus
;
-
à temps
complet
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2025
inclus ;
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
- un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
contractuel,
à
temps
non
com-
plet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
25h00
pour
la
période
du
1°
juillet
au
31
août
2025
in-
clus. Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
Article
2
: de
formaliser
le
recrutement
de
ces
agents
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recrutés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Fait
et délibéré
le
03
avril
2025.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
20
mai
2025.
SCEAU:
re
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr