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Déliberation - 2026 059 Autorisation dinstallation dun etablissement daccueil du jeune enfant Lile aux tresors
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 Autorisation dinstallation dun etablissement daccueil du jeune enfant Lile aux tresors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
un DELIBERATION N°2026-059
cmsete DJ CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2026
D. C. M. : 2026-059 -— Autorisation d'installation d’un
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « L'Ile aux
trésors » quartier Seine Parisii.
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice Berteaux,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 7 avril 2026, conformément au
code général des collectivités, notamment les articles L 2121-7, L 2121-10 et 12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ ,Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud
KECHEROUD, Sandra TEIXEIRA, Jean-Claude FAUCONNIER, Frédérique BACHELIER, Maria BOUTANTIN,
Zouina MENNAD, Félix TORRES-MARIN, Agnès REMY-LOUISON, Elizabeth LACROIX, Solange
LEHUJEUR, Ingrid VOLTZ, Olivier DEVILLERS, Sophie SAND, Arnaud LARMURIER, Diane OLIVIER-
LEMAIRE, Arnaldo TEXEIRA REBELO, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES, Lourencia FARIA, Sophie
BRUCIAFERI, Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI, Maxime BRIGHI, Laurent
JALLU, Nixon MARY, Romain CHANTEMARGUE.
ABSENTS REPRESENTES :
Clément BERGER DE NOMAZY par Tarek DOUKKANI
Véronique MEYERS par Laurent JALLU
ABSENTS EXCUSÉS : néant
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°6010-613 du 07 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune
enfant,
Vu le décret 2025-304 du 1° avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de
transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches,
Vu l'avis favorable de la commission famille du,
Considérant que la commune, en qualité d’autorité organisatrice d’accueil du jeune enfant, est tenue
d'autoriser au préalable toute ouverture de structures d'accueil de jeunes enfants de droit privé,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260416-2026-059-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE l'installation de l'établissement d’accueil du jeune enfant « L’Ile aux trésors » d’une
capacité d'accueil de 56 places sur la commune dans le quartier Seine Parisii, prévue en septembre 2026.
PAR 35 Voix Pour, 00 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance. Publié sur lesite intemette 4 6 AVR. 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
—K—
Patricia RODRIGUEZ
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260416-2026-059-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026