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Déliberation - Decis PSY Etablissements Jeunes Enfants
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Decis PSY Etablissements Jeunes Enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
! .
ville de~ .. Je .. bef Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sa:rcelles
SN
Décision du Maire n° D- 4 \t_S _2024
Page:
Objet : Intervention d'un psychologue dans les établissements d'accueil de jeunes enfants
Madame la Maire de la Commune de VIILIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJAILALI- IBCHTACH en qualité de Matte,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municiFal au Maire,
VU l'arrêté n°A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à. Madame Laetitia KILil'-~C en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Villiers-le-Bel de faire appel à un psychologue dans les établissements d'accueil de jeunes enfants,
CONSIDERANT la proposition de Madame Rachida AOUDIA, dont l'adresse est 6 rue de Gonesse - 95500 BONNEUIL EN FRANCE,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat avec Madame Rachida AOUDIA, ayant pour objet de réaliser une mission de psychologue dans les établissements d'accueil de jeunes enfants.
Article 2 - La dépen se engendrée d'un montant de 9 520 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Article 3 - Le contrat prendra effet de janvier 2025 jusqu'à fin avril 2025.
A..""tlcle 4 - Le Directeur Général des Services de la Mai.rie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.