Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2017 074 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 061 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2017 074 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 074 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 157 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 074 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 017 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 072 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 195 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 046 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 074 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 074 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-074
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30
septembre 2020 (29 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques du Calvados
14-2020-05-27-002 - Arrêté du 27 mai 2020 relatif au régime d'ouverture au public des
services de publicité foncière de la direction départementale des finances publiques du
Calvados (1 page) Page 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
14-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne OSP-CCAS de SALINE-SAP200065076 (1
page) Page 35
14-2020-05-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne OSP-CCAS de TROARN - SAP261400253 (3
pages) Page 37
Préfecture du Calvados
14-2020-05-29-001 - 2020-05-29 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet
chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation
de signature (4 pages) Page 41
14-2020-05-26-004 - Arrêté du 26 mai 2020 d'abrogation du commissionnement à temps
d'un auxiliaire de la surveillance et de la perception de la redevance d'équipement des
ports de pêche (1 page) Page 46
2 Agence régionale de santé de Normandie
14-2020-05-11-004
Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la
période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 3 Ar © D Agence Régionale de Santé Normandie
Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Correspondant Informatique et Liberté : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr
ARS de Normandie
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 70 96 96
www.ars.normandie.sante.fr
ARRETE PORTANT FIXATION DU TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DU CALVADOS POUR LA PERIODE DU 1er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2020
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6312-2 à L. 6312-5 et R. 6312-18 à R. 6312-23 ;
VU l’article R.6312-20 du Code de la Santé Publique relatif à la division du département en secteurs de garde ;
VU l’article R.6312-21 du Code de Santé Publique relatif à l’arrêté du tableau de garde par le directeur général de l’ARS après avis de l’association départementale de transports sanitaires la plus représentative et du sous-comité des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 modifié, relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 mars 2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
CONSIDERANT l’avis de l’association départementale de réponse à l’urgence (ADRU) du Calvados, présidée par Monsieur LECOUSIN conformément à l’article R 6312-21 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT l’avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale urgence, de la permanence des soins et des transports sanitaires consulté par courrier électronique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La garde départementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du département du Calvados est organisée pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020, conformément au tableau de gardes par secteurs de garde du Calvados annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La garde s’effectuera sur les sites dédiés en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur.
ARTICLE 3 : Les obligations du service de garde ne font pas obstacle aux obligations générales liées à l’agrément du transporteur sanitaire telles qu’indiquées dans les textes rappelés en visa du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au service médical d’aide urgente (SAMU), à la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, aux entreprises de transports sanitaires du département, ainsi qu’à l’association départementale de réponse à l’urgence (ADRU) du Calvados.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 4 ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l’exécution des formalités de publicité pour les tiers :
1) d’un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille 14050 CAEN Cedex 4 ;
2) d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la santé et des solidarités – DGOS - bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN. La saisine du tribunal administratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l’Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé de Normandie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Fait à Caen, le 11 mai 2020
La Directrice Générale
De l’Agence Régionale de Santé,
Christine GARDEL
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 5 RE Hi
a ——————_—.]..! NE
EE
| |
SECTEUR N° 2 BAYEUX AOUT 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
SAMEDI 01 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 02 JOUR AMBULANCES BAYEUSAINES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 02 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 04 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 05 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 07 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 08 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 09 JOUR AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 09 NUIT AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 11 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 12 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 13 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 15 JOUR AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 15 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 16 JOUR AMBULANCES DE NUIT 08H00-19H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 16 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 17 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 18 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 19 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 21 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 22 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 23 JOUR AMBULANCES BAYEUSAINES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 23 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 25 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 26 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 27 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 28 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 30 JOUR AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 30 NUIT AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 6 Es: |
SEE
ÉÉR
SECTEUR N° 2 BAYEUX JUILLET 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MERCREDI 01 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 02 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 05 JOUR AMBULANCES HOUIVET 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 05 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 06 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 07 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 08 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 09 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 10 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 11 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 12 JOUR AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 12 NUIT AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 13 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
MARDI 14 JOUR AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
MARDI 14 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 15 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 17 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 18 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 19 JOUR AMBULANCES BAYEUSAINES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 19 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 21 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 22 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 23 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 26 JOUR AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 26 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 27 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 28 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 31 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 7 SECTEUR N° 2 BAYEUX SEPTEMBRE 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MARDI 01 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 02 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 03 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 06 JOUR AMBULANCES HOUIVET 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 06 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 08 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 09 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 11 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 12 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 13 JOUR AMBULANCES BAYEUSAINES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 13 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 15 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 16 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 18 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 19 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 20 JOUR AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 20 NUIT AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 22 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 23 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
JEUDI 24 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
VENDREDI 25 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
SAMEDI 26 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 27 JOUR NACRE AMBULANCES 08H00-19H00 02.31.92.84.79
DIMANCHE 27 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 19H00-07H00 02.31.92.84.79
LUNDI 28 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MARDI 29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.92.84.79
MERCREDI 30 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 02.31.92.84.79
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 8 SECTEUR N° 5 CAEN AOUT 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
NORMANDY AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES CROIX BLEUE 08H00-20H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
SAINT CLAIR AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
SOS AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
SAMEDI 01
DIMANCHE 02 JOUR
DIMANCHE 02 NUIT
LUNDI 03
MARDI 04
MERCREDI 05
JEUDI 06
VENDREDI 07
SAMEDI 08
DIMANCHE 09 JOUR
DIMANCHE 09 NUIT
LUNDI 10
MARDI 11
MERCREDI 12
JEUDI 13
VENDREDI 14
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 9 MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
14 AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
NACRE AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.52.19.29
COURSEULLES AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
NACRE AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 08H00-20H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 07H00-19H00 02.31.52.19.29
14 AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
SOS AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
SAMEDI 15
DIMANCHE 16 JOUR
SAMEDI 15 JOUR
VENDREDI 21
SAMEDI 22
DIMANCHE 23 JOUR
DIMANCHE 23 NUIT
LUNDI 24
DIMANCHE 16 NUIT
LUNDI 17
MARDI 18
MERCREDI 19
JEUDI 20
MARDI 25
MERCREDI 26
JEUDI 27
VENDREDI 28
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 10 AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DU CHÂTEAU 08H00-20H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
LUNDI 31
SAMEDI 29
DIMANCHE 30 JOUR
DIMANCHE 30 NUIT
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 11 SECTEUR N° 5 CAEN JUILLET 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
NORMANDY AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DU CHÂTEAU 07H00-19H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
14 AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES CROIX BLEUE 08H00-20H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 07H00-19H00 02.31.52.19.29
MERCREDI 01
JEUDI 02
VENDREDI 03
SAMEDI 04
LUNDI 13
DIMANCHE 05 JOUR
DIMANCHE 05 NUIT
LUNDI 06
MARDI 14 JOUR
DIMANCHE 12 NUIT
MARDI 07
MERCREDI 08
JEUDI 09
VENDREDI 10
SAMEDI 11
DIMANCHE 12 JOUR
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 12 AMBULANCES ARC EN CIEL 08H00-20H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
SOS AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
NACRE AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 07H00-19H00 02.31.52.19.29
EVRECY AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29 MARDI 28
VENDREDI 24
SAMEDI 25
DIMANCHE 26 JOUR
DIMANCHE 26 NUIT
LUNDI 27
MARDI 21
MERCREDI 22
JEUDI 23
MARDI 14 NUIT
MERCREDI 15
JEUDI 16
VENDREDI 17
SAMEDI 18
DIMANCHE 19 JOUR
DIMANCHE 19 NUIT
LUNDI 20
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 13 AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
JEUDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
VENDREDI 31 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MERCREDI 29
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 14 SECTEUR N° 5 CAEN SEPTEMBRE 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 07H00-19H00 02.31.52.19.29
14 AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES CROIX BLEUE 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 07H00-19H00 02.31.52.19.29
NORMANDY AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29 LUNDI 14
DIMANCHE 06 JOUR
DIMANCHE 06 NUIT
LUNDI 07
MARDI 08
JEUDI 10
VENDREDI 11
SAMEDI 12
DIMANCHE 13 JOUR
MARDI 01
MERCREDI 02
JEUDI 03
VENDREDI 04
SAMEDI 05
MERCREDI 09
DIMANCHE 13 NUIT
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 15 AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
SOS AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DU CHÂTEAU 07H00-19H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 07H00-19H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 07H00-19H00 02.31.52.19.29
EVRECY AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
MERCREDI 23
JEUDI 24
MARDI 29
VENDREDI 25
MARDI 15
MERCREDI 16
JEUDI 17
VENDREDI 18
SAMEDI 19
SAMEDI 26
DIMANCHE 27 JOUR
DIMANCHE 27 NUIT
LUNDI 28
DIMANCHE 20 JOUR
DIMANCHE 20 NUIT
LUNDI 21
MARDI 22
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 16 AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 02.31.52.19.29
MERCREDI 30
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 17 EE EE
A
SECTEUR N° 4 FALAISE AOUT 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
SAMEDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 02 JOUR AMBULANCES DU CENTRE 08H00-19H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 02 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 09 JOUR ASSIST AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 09 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 15 JOUR ASSIST AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 15 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 16 JOUR AMBULANCES BOUQUEREL 08H00-20H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 16 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 23 JOUR EVRECY AMBULANCES 08H00-19H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 23 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 30 JOUR NORMANDY AMBULANCES 08H00-19H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 30 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 18 Es: |
ÉÉR
SECTEUR N° 4 FALAISE JUILLET 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MERCREDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 05 JOUR AMBULANCES BOUQUEREL 08H00-20H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 05 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 12 JOUR ASSIST AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 12 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
MARDI 14 JOUR ASSIST AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.90.42.32
MARDI 14 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 19 JOUR AMBULANCES LECOUSIN 08H00-19H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 19 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 26 JOUR AMBULANCES BOUQUEREL 08H00-20H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 26 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 19 SECTEUR N° 4 FALAISE SEPTEMBRE 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MARDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 06 JOUR AMBULANCES BOUQUEREL 08H00-20H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 06 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 13 JOUR ASSIST AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 13 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 20 JOUR URGENCES AMBULANCES 08H00-19H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
JEUDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
VENDREDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
SAMEDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 27 JOUR AMBULANCES LECOUSIN 08H00-19H00 02.31.90.42.32
DIMANCHE 27 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.90.42.32
LUNDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MARDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
MERCREDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.90.42.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 20 EE _ 3
| |
SECTEUR N° 1 LISIEUX AOUT 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
SAMEDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 02 JOUR AMBULANCES DU CHÂTEAU 08H00-19H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 02 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 03 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 06 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 09 JOUR AMBULANCES GUYET 08H00-20H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 09 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 10 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 15 JOUR ABC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 15 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 16 JOUR AMBULANCES CROIX BLEUE 08H00-19H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 16 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 17 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 21 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 22 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 23 JOUR MEDIC AMBULANCES 08H00-19H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 23 NUIT AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 24 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 30 JOUR ABC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 30 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 31 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 21 SECTEUR N° 1 LISIEUX JUILLET 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MERCREDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 02 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 05 JOUR AMBULANCES JOIGNEAUX 08H00-20H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 05 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 06 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 12 JOUR MEDIC AMBULANCES 08H00-19H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 12 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
MARDI 14 JOUR AMBULANCES GUYET 08H00-20H00 02.31.61.41.91
MARDI 14 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 16 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 19 JOUR AMBULANCES GUYET 08H00-20H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 19 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 20 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 24 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 25 MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 26 JOUR ABC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 26 NUIT MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 30 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 22 SECTEUR N° 1 LISIEUX SEPTEMBRE 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MARDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 06 JOUR AMBULANCES GUYET 08H00-20H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 06 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 07 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 11 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 12 MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 13 JOUR AMBULANCES JOIGNEAUX 08H00-20H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 13 NUIT MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 20 JOUR 14 AMBULANCES 08H00-19H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 21 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
JEUDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
VENDREDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
SAMEDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 27 JOUR ABC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.61.41.91
DIMANCHE 27 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
LUNDI 28 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MARDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
MERCREDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.61.41.91
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 23 RE
SE |
EE |
| |
SECTEUR N° 6 PONT L'EVEQUE AOUT 2020
1ERE EQUIPE
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
SAMEDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 02 JOUR INTER AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 02 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 09 JOUR ABC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 09 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 15 JOUR AMBULANCES SERVICES 08H00-20H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 15 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 16 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 16 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 23 JOUR AMBULANCES HUBERT 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 23 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 30 JOUR INTER AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 30 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 31 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 24 RE
SE |
EE |
| |
SECTEUR N° 6 PONT L'EVEQUE AOUT 2020
2EME EQUIPE
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
SAMEDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 02 JOUR AMBULANCES ARC EN CIEL 08H00-19H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 02 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 03 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 09 JOUR AMBULANCES HUBERT 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 09 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 10 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 14 INTER AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 15 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 15 NUIT INTER AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 16 JOUR AMBULANCES SERVICES 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 16 NUIT INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 20 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 23 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 23 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 24 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 28 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 29 INTER AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 30 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 30 NUIT INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 25 EE ES
SECTEUR N° 6 PONT L'EVEQUE JUILLET 2020
1ERE EQUIPE
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MERCREDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 05 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 05 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 12 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 12 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 13 INTER AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
MARDI 14 JOUR ABC AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.64.80.32
MARDI 14 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 19 JOUR COURSEUILLES AMBULANCES 08H00-19H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 19 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 26 JOUR AMBULANCES HUBERT 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 26 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 26 EE ES
SECTEUR N° 6 PONT L'EVEQUE JUILLET 2020
2EME EQUIPE
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MERCREDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 03 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 04 INTER AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 05 JOUR AMBULANCES ST CLAIR 08H00-19H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 05 NUIT INTER AMBULANCES 19H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 08 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 12 JOUR INTER AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 12 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
MARDI 14 JOUR AMBULANCES HUBERT 08H00-20H00 02.31.64.80.32
MARDI 14 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 19 JOUR INTER AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 19 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 20 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 24 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
SAMEDI 25 INTER AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 26 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32
DIMANCHE 26 NUIT INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
LUNDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MARDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
MERCREDI 29 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
JEUDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
VENDREDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 27 SECTEUR N° 6 PONT L'EVEQUE SEPTEMBRE 2020
2EME EQUIPE
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL MARDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 JEUDI 03 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 SAMEDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 06 JOUR AMBULANCES HUBERT 08H00-20H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 06 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MARDI 08 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MERCREDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 JEUDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 VENDREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 SAMEDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 13 JOUR INTER AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 13 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 LUNDI 14 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MARDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 28 SECTEUR N° 6 PONT L'EVEQUE SEPTEMBRE 2020
1ERE EQUIPE
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL MARDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 JEUDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 VENDREDI 04 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 SAMEDI 05 INTER AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 06 JOUR AMBULANCES ST MELAINES 08H00-20H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 06 NUIT INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MARDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MERCREDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 JEUDI 10 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 VENDREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 SAMEDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 13 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 13 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MARDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MERCREDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 JEUDI 17 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 VENDREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 SAMEDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 20 JOUR AMBULANCES SERVICES 08H00-20H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 LUNDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MARDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MERCREDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 JEUDI 24 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 VENDREDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 SAMEDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 27 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 02.31.64.80.32 DIMANCHE 27 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 LUNDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MARDI 29 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32 MERCREDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.64.80.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 29 RE Hi
EE
EE dl
| |
SECTEUR N° 3 VIRE AOUT 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
SAMEDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 02 JOUR AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 02 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 09 JOUR AMBULANCES CATHERINE 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 09 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 15 JOUR AMBULANCES MORIN 08H00-20H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 15 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 16 JOUR AMBULANCES DU CENTRE 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 16 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 23 JOUR AMBULANCES VIROISES 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 23 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 30 JOUR URGENCES AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 30 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 30 Es: |
SEE
ÉÉR
SECTEUR N° 3 VIRE JUILLET 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MERCREDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 05 JOUR AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 05 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 12 JOUR AMBULANCES LARSOUNER 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 12 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
MARDI 14 JOUR AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 02.31.68.45.29
MARDI 14 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 19 JOUR AMBULANCES MORIN 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 19 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 26 JOUR URGENCES AMBULANCES 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 26 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 31 SECTEUR N° 3 VIRE SEPTEMBRE 2020
DATES ENTREPRISES HORAIRES TEL
MARDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 06 JOUR AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 06 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 13 JOUR AMBULANCES LAROUNER 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 13 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 20 JOUR AMBULANCES MORIN 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
JEUDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
VENDREDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
SAMEDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 27 JOUR AMBULANCES HELLOUIN 08H00-20H00 02.31.68.45.29
DIMANCHE 27 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
LUNDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MARDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
MERCREDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 02.31.68.45.29
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-05-11-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er juillet au 30 septembre 2020 32 Direction départementale des finances publiques du
Calvados
14-2020-05-27-002
Arrêté du 27 mai 2020 relatif au régime d'ouverture au
public des services de publicité foncière de la direction
départementale des finances publiques du Calvados
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2020-05-27-002 - Arrêté du 27 mai 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services de publicité foncière de la direction départementale des finances publiques du Calvados 33 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Calvados ;
Considérant que les préconisations sanitaires liées à l'épidémie du COVID-19 nécessitent une fermeture au public
des SPF et SPFE du département du Calvados jusqu'au 26 juin 2020 inclus ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de publicité foncière de Caen 2, Caen 3, Caen 4, Pont l'Evêque 1, Pont l'Evêque 2 ainsi que le service
de publicité foncière et de l'enregistrement de Caen 1 seront exceptionnellement fermés au public à compter du 2
juin 2020 jusqu'au 26 juin 2020.
Article 2 :
Ces services pourront toutefois prendre en charge les actes déposés en version dématérialisée et exploiter le
courrier reçu au cours de ces journées.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1%.
Fait à Caën, le 27 mai 2020
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques du Calvados
np
J
Bernard TRICHET
ne,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2020-05-27-002 - Arrêté du 27 mai 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services de publicité foncière de la direction départementale des finances publiques du Calvados 34 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2020-05-25-006
Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant abrogation de
déclaration d'un organisme de services à la personne
OSP-CCAS de SALINE-SAP200065076
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant abrogation de déclaration d'un organisme de services à la personne OSP-CCAS de SALINE-SAP200065076 35 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
La Directrice de l'Unit
du Calv#iios
Christine LEST
épartementale
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Unité départementale du Calvados - 3 place Saint-Clair - BP 30004 - 14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex Standard : 02 31 47 74 00 - http://travail-emploi.gouv.fr
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi de Normandie
Unité départementale du Calvados
3 place Saint Clair
BP30004
14201 Hérouville-Saint-Clair Cedex
Services à la personne
Arrêté préfectoral du 25 mai 2020
portant abrogation de déclaration d’un organisme
de services à la personne
Numéro de déclaration concerné° SAP/200065076
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la cessation d’activité au 31 décembre 2019 du Service d’Aide à Domicile (SAAD) géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de SALINE,
VU le jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2018 annulant l’arrêté du préfet du Calvados en date du 29 juillet 2019, portant création de la commune nouvelle de SALINE en lieu et place des communes de TROARN et de SANNERVILLE à compter du 1er janvier 2017,
VU l’arrêté préfectoral du 20 février 2018, portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/200065076, délivré au CCAS de SALINE dont le siège social était situé Place Paul Queller, TROARN à (14670), numéro SIREN 200 065 076,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité départementale du Calvados de la Direccte de Normandie,
ARRETE
ARTICLE 1 : La déclaration de services à la personne n° SAP/20006076 délivrée au CCAS de SALINE est abrogée à compter du 1er janvier 2020. Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 mai 2020
P/ le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc
315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant abrogation de déclaration d'un organisme de services à la personne OSP-CCAS de SALINE-SAP200065076 36 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2020-05-26-003
Arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
OSP-CCAS de TROARN - SAP261400253
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2020-05-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne OSP-CCAS de TROARN - SAP261400253 37 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Unité départementale du Calvados - 3 place Saint-Clair - BP 30004 - 14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex Standard : 02 31 47 74 00 - http://travail-emploi.gouv.fr
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi de Normandie
Unité départementale du Calvados
3 place Saint Clair
BP30004
14201 Hérouville-Saint-Clair Cedex
Services à la personne
Arrêté préfectoral du 26 mai 2020
portant récépissé de déclaration d’un organisme
de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/261400253
et formulé conformément
à l’article L.7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.7231-1, L.7232-1, L.7233-2, R.7232-1 à R.7232-22, D. 7231-1 et D7233-1 à D.7233-5 du code du travail,
VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R 7232-6 du code du travail,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes à la personne,
VU l’arrêté du préfet du Calvados en date du 29 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de SALINE en lieu et place des communes de TROARN et de SANNERVILLE à compter du 1er janvier 2017,
VU l’arrêté préfectoral du 20 février 2018 portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant le CCAS de SALINE
VU le jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2018 annulant l’arrêté du préfet du Calvados en date du 29 juillet 2016,
VU l’arrêté en date du 17 avril 2020 par lequel le Président du Conseil Départemental du Calvados a transféré l’autorisation précédemment octroyée au CCAS de SALINE, au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de TROARN, à compter du 1er janvier 2020,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant abrogation de déclaration d’un organisme de services à la personne, délivrée au CCAS de SALINE, enregistré sous le numéro SAP/200065076, à compter du 1er janvier 2020,
Considérant la déclaration des activités de services à la personne, déposée le 10 mars 2020 par le CCAS de TROARN, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020, présentée par le coordinateur du SAAD de TROARN, dont le siège social et l’établissement principal sont situés - CCAS de TROARN - Place Paul Quellec, TROARN (14670), numéro SIREN 261 400 253,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité départementale du Calvados de la Direccte de Normandie,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2020-05-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne OSP-CCAS de TROARN - SAP261400253 38 2
ARRETE
ARTICLE 1 : Le CCAS de TROARN est déclaré pour la fourniture de services à la personne en mode prestataire.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/261400253
ARTICLE 3 : Le CCAS de TROARN a déclaré effectuer :
Sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités réalisées à domicile, - assistance administrative à domicile,
- assistance aux personnes autres que les personnes âgées et les personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d'actes médicaux, - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes autres que les personnes âgées et handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile,
- accompagnement des personnes autres que les personnes âgées et les personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile,
Les activités suivantes soumises à autorisation relevant des 6° et 7° du I de l’article L.312-1 du CASF et effectuées en mode prestataire sur les communes de TROARN et de SANNERVILLE :
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile, - accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile.
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2020-05-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne OSP-CCAS de TROARN - SAP261400253 39 La Directrice de l'Unit épartementale
du Calv <
Christine LEST
3
ARTICLE 6 : La présente déclaration qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232-1-1 à L7232-8 et articles R7232-16 à R 7232-22 du code du travail).
Toutefois, pour les activités soumises à autorisation (article D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles), ces dispositions sont subordonnées, pour la structure, au maintien ou au renouvellement de son autorisation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation, transférée au CCAS de TROARN à compter du 1er janvier 2020, est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2017, date d’autorisation initiale, avec une date de fin au 01/01/2032.
ARTICLE 8 L’organisme déclaré doit produire un bilan annuel quantitatif, qualitatif et : financier de l’activité exercée et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine de retrait de la déclaration.
ARTICLE 9 : Le récépissé de déclaration du SAAD du CCAS de TROARN en qualité d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 26 mai 2020
P/ le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2020-05-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne OSP-CCAS de TROARN - SAP261400253 40 Préfecture du Calvados
14-2020-05-29-001
2020-05-29 Arrêté préfectoral portant désignation d'un
sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de
l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature
Préfecture du Calvados - 14-2020-05-29-001 - 2020-05-29 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 41 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant désignation d’un sous-préfet
chargé de l’intérim de La sous-préfecture de l’arrondissement de VIRE
et donnant délégation de signature
Le préfet du Calvados
Chevalier de L’Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 :
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son titre II :
VU Ja loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe
COURT, préfet du Calvados, à compter du 6 janvier 2020 ;
VU le décret du Président de la République du 9 août 2019 portant nomination de Madame Amandine DURAND,
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-préfète de Bayeux :
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2020 mettant fin aux fonctions de sous-préfète de Vire de
Madame Catherine LIOTET et portant réintégration dans son corps d'origine ;
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Emmanuel
SIMON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-préfet
de Vire,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 portant actualisation de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Vire ;:
VU la note de service du 11 juillet 2016 portant nomination de Madame Céline LAISNEY, attachée principale
d'administration de l'Etat, affectée à la sous-préfecture de Vire en qualité de secrétaire générale :
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un sous-préfet pour assurer l'intérim jusqu'à l'installation de Monsieur
Pierre-Emmanuel SIMON :
Préfecture du Calvados - 14-2020-05-29-001 - 2020-05-29 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 42 SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados
ARRÊTE :
Article 1 : Jusqu'à l'installation du nouveau sous-préfet Madame Amandine DURAND, sous-préfète de
Bayeux est chargée d'assurer l'intérim du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Vire.
Article 2 : Madame Amandine DURAND, sous-préfète de Vire par intérim, reçoit délégation de signature à
l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant le ressort
territorial de son arrondissement, à l'exception :
1) des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef d'un service déconcentré d'une
administration civile de l'État dans le département du Calvados :
2) des réquisitions de la force armée ;
3) des arrêtés de conflit.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Amandine DURAND, sous-préfète de Vire par
intérim, pour accepter ou refuser les démissions des maires-adjoints et des maires-délégués des communes
nouvelles dans l'arrondissement de VIRE.
Article 4 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine DURAND, sous-préfète de Vire par
intérim, délégation de signature est donnée à Madame Céline LAISNEY, attachée principale, secrétaire générale
de la sous-préfecture de Vire, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Vire, dans le respect de l'article 2 du présent
arrêté, à l'exception des actes faisant participer l'État à des procédures juridictionnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Madame Amandine DURAND et de Madame Céline
LAISNEY, délégation est donnée à Madame Stéphanie STASIACZYK, secrétaire administrative de classe normale
à l'effet de signer toutes correspondances d'ordre administratif qui ne sont pas susceptibles de porter directement
griefs ainsi que les actes et décisions ci-après énumérés :
1. Police Générale :
° autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons,
° récépissés de déclaration de rallye,
+ récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif,
° autorisations de transports de corps à l'étranger,
° permis d'inhumer au-delà du délai légal.
2 Administration locale :
° récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques.
ee Administration générale :
+ visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux élections professionnelles.
Préfecture du Calvados - 14-2020-05-29-001 - 2020-05-29 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 43 Article 5 : Délégation est donnée en tant que de besoin, à Madame Céline LAISNEY, secrétaire générale de
la sous-préfecture de Vire pour présider les séances et signer les procès-verbaux de l'ensemble des commissions de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dont le
domaine de compétence est limité à l'arrondissement de Vire.
Madame Céline LAISNEY peut, en outre, en l'absence de la sous-préfète de Vire par intérim, et en tant que de
besoin, présider l'ensemble des commissions de sécurité dont le domaine de compétence est limité à
l'arrondissement de Vire.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et la sous-préfète de l'arrondissement de Vire
par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Calvados
Fait à CAEN, le © 9 MAI 2020
Le Préfet,
Philippe COURT
U9
Préfecture du Calvados - 14-2020-05-29-001 - 2020-05-29 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 44 Préfecture du Calvados - 14-2020-05-29-001 - 2020-05-29 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 45 Préfecture du Calvados
14-2020-05-26-004
Arrêté du 26 mai 2020 d'abrogation du commissionnement
à temps d'un auxiliaire de la surveillance et de la
perception de la redevance d'équipement des ports de
pêche
Préfecture du Calvados - 14-2020-05-26-004 - Arrêté du 26 mai 2020 d'abrogation du commissionnement à temps d'un auxiliaire de la surveillance et de la perception de la redevance d'équipement des ports de pêche 46 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION RÉGIONALE DE CAEN
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE CAEN
— VU Iles articles L 5321-1 à L 5321-4, les articles R5321-1 à R5321-17 et les articles R5321-
40 à R5321-44 du Code des Transports,
— VU les délibérations de la Commission permanente du Conseil général du Calvados en date
du 12 décembre 2011, approuvant l'avenant à la convention de délégation de service public
pour l'exploitation de l'outillage public des ports de pêche de Port en Bessin et de
Grandcamp-Maisy,
— VU Ia consultation du Directeur régional des douanes de Caen par le Directeur de la Mer et
de l’attractivité littorale, sollicitant le remplacement du droit de port « REPP » par une
redevance d’outillage, en date du 13 décembre 2019,
— VU l'avis favorable du directeur régional des douanes de Caen en date du 20 décembre
2019,
— VU les délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental du Calvados
en date du 24 janvier 2020 approuvant le remplacement du droit de port « REPP » par une
redevance d’outillage
ARRÊTE
Article 1 _: L'arrêté du 23 juillet 2012 relatif au commissionnement à temps de Monsieur
François TURBOUT comme auxiliaire de la surveillance et de la perception de la redevance
d'équipement des ports de pêche dans les zones portuaires de Grancamp-Maisy et Port en Bessin
est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 26 mai 2020
PEN
/
Le directeur régional des douanes à Caen
Le
Préfecture du Calvados - 14-2020-05-26-004 - Arrêté du 26 mai 2020 d'abrogation du commissionnement à temps d'un auxiliaire de la surveillance et de la perception de la redevance d'équipement des ports de pêche 47