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Déliberation - 012 03 2024 finances affectation du resultat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
Nombre
membres
élus
:
Nombre
membres
élus
en
exercice
:
Présents
:
Représentés
:
Votants
:
Absents
:
Date
de
la convocation
:
20
mars
2024
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l’envoi
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
en
ligne
le :
Le
Maire,
'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
19 04 23 00
R
é f +
p u
b 1
i q u
e
a n
çÇ a
i s e
COMMUNE
D’AMBÉES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
MARS
2024
À 19H00
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
PRÉSENTS Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE
adjoints
au
Maire
;
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-
Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO),
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à Marie-Pierre
FETIS
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Pearl
HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION
N°
012
03
2024
— FINANCES
- BUDGET
DE
LA
VILLE
2024
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
}
LÎl,
D]
Fresentation
par
Isabelle
BE».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
DODOGARAY,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
et accepté
le Compte
de
Gestion
de
2023,
décide
de
procéder
à l’
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
:
Résultat
d'exercice
:
nn
î
Déficit
:
- _244319,82€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
:
Excédent
:
840
613,58
€
(ligne
002
du
CA)
Déficit
:
/
Résultat
de
clôture
à affecter
:
Havediens
CA}:
Se
Déficit
(A2)
:
/
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d'investissement
:
.
.
.
.
Excédent
:
/
Résultat
de
la section
d'
t
t de
l'
$
ésultat
de la
section
d'investissement
de l'exercice
Déficit
:
55190448
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
Excédent
:
730
103,05
€
CA)
Déficit
:
/
,
Excédent
(R001)
178
198,57
€
Résultat
tabl
lé
:
ésultat
comptable
cumulé
Déficit
(DO01)
7
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
:
230
516,72
€
Recette
d'investissement
restant
à réaliser
:
109
800,00
€
Solde
des
Reste
à Réaliser
:
120
716,72
€
Besoin
réel
de
financement
(-)
:
/
Excédent
réel
de
financement
(+)
:
57
481,85
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-012-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 2024
- 023
Résultat
excédentaire
(A1)
596
293,76
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
fonctionnement
(B)
dégagé
à la
section
d ‘investissement
:
57
481.85
€
En
dotation
complémentaire
de
réserve
42
811.91
€
SOUS
TOTAL
(R1
1068)
:
100
293.76
€
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
:
recette
non
budgétaire
R 002
du
budget
n+1
|
496
000,00
€ |
TOTAL
A1
:|
596
293,76
€ |
Résultat
déficitaires
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
|
/
|
(recette
non
budgétaire
déficit
reporté
à la
section
de
fonctionnement
D 002)
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
Recettes
Déficit reporté
Excédent
reporté
(R002)
|
Solde
d'exécution
n-1
(D001)
Solde
d'exécution
n-1
(R001)
178
198,57
€
Excédent
de
fonctionnement
italisé
(1068
496
000,00
€
100
293,76
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement,
ci-dessus
définie,
au
titre
de
l’exercice
2023
Fait
et
délibéré
le 26
mars
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-012-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024