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Déliberation - 2023 015 CTG CAF LFa
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 CTG CAF LFa)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-2442027985-204250222-0IEt2022-015-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Page
‘
Réception
parle
préfet:
28412202
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
Date
de
convocation :
le 15
février
2023
Date
d'affichage
: le
15
février
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents:
Christophe
BLOIN,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Nathalie
LE
GALL,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre-BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-015
OBJET
AFFAIRES
SOCIALES
-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(2023/2027)
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
LOIRE,
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION,
SES
COMMUNES
MEMBRES,
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
GRANGES
ET
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
|
Rapporteur
: Nathalie LE GALL |
La
caisse
d'allocations
familiales
(Caf)
assure
une
mission
de
service
public,
verse
des
prestations
familiales
et
conduit
une
politique
d'action
sociale
territorialisée.
Considérant
la
circulaire
CNAF
C
2020-001
du
16
janvier
2020
: "Déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
»,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caf,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et de
qualité
aux
familles.
Tous
les
champs
d'intervention
de
la
Caf
peuvent
être
mobilisés
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L'enjeu
est
de
s'extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
Elle
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d'un
territoire
en
favorisant
la
territorialisation
de
l'offre
globale
de
service
de
la
branche
famille
de
la
Caf
sur
les
champs
de
compétences
partagés
avec
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
des
Granges
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
de
Saint-Bonnet-le-Château
dans
une
logique
de
projet
de
territoire.
À
l'occasion
de
ce
déploiement,
la
CTG
devient
ainsi
le
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
Caf,
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Elle
remplace
donc
progressivement
les
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ),
au
fil
de
leur
renouvellement,
soit
le
31/12/2022
pour
Loire
Forez
agglomération
et
les
communes/syndicats
concernés.
Les
bonus
«territoires
CTG
»
prennent
le
relais
de
la
prestation
de
service
enfance
jeunesse
versée
dans
le
cadre
du
CEJ
pour
les
collectivités
qui
en
étaient
signataires.
Le
calcul
de
ces
bonus
repose
sur
les
données
transmises
par
les
gestionnaires
pour
l'année
2021.
Pour
maintenir
son
financement
dans
le
cadre
des
bonus
« territoires
CTG
» en
2023
et
pour
les
années
suivantes,
la
collectivité
doit
être
signataire
de
la
CTG.
L'échelle
territoriale
pertinente
de
signature
des
CTG
est
celle
qui
permet
l'analyse
la
plus
cohérente
des
besoins
des
familles
et
des
réponses
à
leur
apporter.
Elle
peut
donc
être
indépendante
des
périmètres
de
compétences
de
chaque
collectivité.
Ainsi,
soucieux
de
l'intérêt
des
familles
et
des
capacités
d'action
des
acteurs
locaux,
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres
seront
signataires
de
la CTG
2023/2027
avec
la Caf
de
la
Loire.
Cette
convention
coconstruite
à
partir
du
diagnostic
social
du
territoire
avec
la
participation
des
élus
et des
acteurs
locaux
s'articule
autour
de
5 axes
:
-
Axe
1
: pilotage,
coopération,
coordination
élargie
de
la
CTG.
-
Axe
2
: cohérence
de
l'offre
de
services
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
avec
la diversité
des
besoins
du
territoire.
-
Axe
3
:
soutien
à
la
parentalité,
développement
de
l'autonomie
des
adolescents
et des
jeunes
-
Axe
4
:
accompagnement
des
familles
dans
leurs
relations
avec
l'environnement
et leur
cadre
de
vie
-
Axe
5 :
autonomie,
insertion
sociale,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Par
4 abstentions
et 29
voix
POUR,
“_
APPROUVE
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2023/2027
entre
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
intercommunal
des
Granges
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
publiques
de
Saint-Bonnet-le-Château,
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2023/2027
entre
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
intercommunal
des
Granges
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
publiques
de
Saint-Bonnet-
le-Château,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
22
février
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
NE
JUU
QU
ET
ément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2023
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
délibérer
pour
:
=
APPROUVER
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2023/2027
entre
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
intercommunal
des
Granges
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
publiques
de
Saint-Bonnet-le-Château,
"
L'AUTORISER
à
signer
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2023/2027
entre
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
intercommunal
des
Granges
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
publiques
de
Saint-Bonnet-le-Château,
"
L'AUTORISER
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
2023-2027
Conseil municipal du 22 février 2023
Annexe n°6 à la note de synthèse 1
Table des matières
ARTICLE I. OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE .................. 6
ARTICLE II. LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF ................................. 7
ARTICLE III. LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ................................................................................................ 7
ARTICLE IV. LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC SIGNATAIRES .................................. 7
ARTICLE V. LES CHAMPS D’INTERVENTION CONJOINTS................................ 8
ARTICLE VI. LES AXES DE TRAVAIL ET LES PRINCIPAUX OBJECTIFS IDENTIFIES . 9
ARTICLE VII. ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES ............................................ 10
ARTICLE VIII. MODALITES DE COLLABORATION ............................................. 10
ARTICLE IX. ECHANGES DE DONNEES ......................................................... 11
ARTICLE X. COMMUNICATION ................................................................... 12
ARTICLE XI. EVALUATION............................................................................ 13
ARTICLE XII. DUREE DE LA CONVENTION ..................................................... 13
ARTICLE XIII. EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION ............................. 13
ARTICLE XIV. FIN DE LA CONVENTION .......................................................... 13
ARTICLE XV. LES RECOURS ........................................................................... 14
ARTICLE XVI. CONFIDENTIALITE..................................................................... 14
ANNEXE 1 DIAGNOSTIC SOCIAL DE TERRITOIRE PARTAGE – RESUME.......... 27
ANNEXE 2 LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LES COLLECTIVITES ET SYNDICATS .................................................. 61
ANNEXE 3 LES FICHES ACTIONS THEMATIQUES .......................................... 69
ANNEXE 4 LES MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG ...................................................................... 97
ANNEXE 5 EVALUATION DE LA CTG 2023-2027 ........................................ 101
ANNEXE 6 CARTES DU TERRITOIRE ........................................................... 107
ANNEXE 7 CHARTE DE LAICITE ................................................................ 111
ANNEXE 8 DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DES CONSEILS MUNICIPAUX, ET DES SYNDICATS ............................................ 115 2
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales de la Loire représentée par la Présidente de son Conseil d’Administration, Madame Chantal LARGERON et par sa Directrice, Madame Marie Pierre BRUCHET, dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
- Loire Forez agglomération, représentée par son Président Monsieur BAZILE Christophe, dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022 ;
- Et les communes de :
AILLEUX LA VALLA-SUR-ROCHEFORT
APINAC LAVIEU
ARTHUN LEIGNEUX
BARD LÉRIGNEUX
BOËN-SUR-LIGNON LÉZIGNEUX
BOISSET-LÈS-MONTROND LURIECQ
BOISSET-SAINT-PRIEST MAGNEUX-HAUTE-RIVE
BONSON MARCILLY-LE-CHATEL
BUSSY-ALBIEUX MARCOUX
CERVIÈRES MARGERIE-CHANTAGRET
CEZAY MAROLS
CHALAIN-D'UZORE MERLE-LEIGNEC
CHALAIN-LE-COMTAL MONTARCHER
CHALMAZEL-JEANSAGNIÈRE MONTBRISON
CHAMBLES MONTVERDUN
CHAMPDIEU MORNAND-EN-FOREZ
CHAZELLES-SUR-LAVIEU NOIRÉTABLE
CHENEREILLES PÉRIGNEUX
CRAINTILLEUX PRALONG
DÉBATS-RIVIÈRE-D'ORPRA PRÉCIEUX
ÉCOTAY L'OLME SAIL-SOUS-COUZAN
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF SAINT-BONNET LE-CHÂTEAU
ESTIVAREILLES SAINT-BONNET-LE-COURREAU
GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL SAINT-CYPRIEN
GUMIÈRES SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT
L'HÔPITAL-LE-GRAND SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
L'HÔPITAL-SOUS-ROCHEFORT SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
LA CHAMBA SAINT-ÉTIENNE-LE-MOLARD
LA CHAMBONIE SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 3
LA CÔTE-EN-COUZAN SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE
LA TOURETTE SAINT-JEAN-LA-VÊTRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX SOLEYMIEUX
SAINT-JUST SAINT-RAMBERT SURY-LE-COMTAL
SAINT-JUST-EN-BAS TRELINS
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT UNIAS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ USSON-EN-FOREZ
SAINT-PAUL-D'UZORE VEAUCHETTE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE VERRIERES-EN-FOREZ
SAINT-ROMAIN-LE-PUY VÊTRE-SUR-ANZON
SAINT-SIXTE
SAINT-THOMAS-LA-GARDE
SAUVAIN
SAVIGNEUX
- Le syndicat Intercommunal des Ecoles publiques de St Bonnet le Château,
- Le syndicat Intercommunal des Granges,
Ci-après dénommés « les collectivités et personnes morales de droit public signataires » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 13 décembre 2022 figurant en annexe 8 de la présente convention ;
Vu les délibérations des 84 communes et des 2 syndicats figurant en annexe 8 de la présente convention. 4
Préambule :
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les
jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. 5
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les principales caractéristiques du territoire : Cf Diagnostic de territoire Annexe 1 ;
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles : Cf Annexe
1 et liste des équipements et services en Annexe 2 ;
- Les pôles et secteurs du territoire (Annexe 6) ;
- Les champs d’intervention prioritaires : Cf fiches actions thématiques (Annexe 3) ;
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent :
l’accès aux droits et aux services, le développement de l’autonomie, l’accueil des
jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, la
lutte contre l’exclusion des publics en situation de fragilité (dont le handicap),
l’accompagnement des familles en difficulté. 6
Les degrés d’intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention communs sont les suivants :
CAF
- Soutien aux structures porteuses d’équipement(s) dans le cadre des prestations de services ordinaires (PSO) et des Bonus territoire.
- Soutien aux projets dans le cadre de prestations de services (PS) (secteur jeunes, promeneurs du net, relais petite enfance, contrat local d’accompagnement à la scolarité…).
- Soutien aux projets dans le cadre d’appels à projets de la CAF. - Soutien à la coordination de la Ctg.
Loire Forez
agglomération
- Mise en œuvre, coordination et co-animation de la Ctg.
- Accompagnement technique aux projets s’intégrant dans les fiches actions de la Ctg.
- Portage des postes de chargé(e) de coopération "animation globale Ctg" et chargé(e)s de coopération Ctg.
Communes
En fonction des compétences de la commune :
- Implication des services à gestion communale.
- Mise à disposition de lieux adaptés pour accueillir des services délocalisés.
- Soutien et relais des actions communautaires.
Syndicats
- Implication des services gérés par le syndicat sur les thématiques de la Ctg.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de la Loire, les collectivités et personnes morales de droit public signataires souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
Article I. Objet de la convention territoriale globale
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic social de territoire partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de Loire Forez agglomération ; - De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin (Fiches actions thématiques en Annexe 3) ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante (Annexe 2), par une mobilisation des cofinancements ; 7
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
Article II. Les champs d’intervention de la Caf
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de Loire Forez agglomération sont les suivants :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Article III. Les champs d’intervention de Loire Forez agglomération
Loire Forez Agglomération intervient dans le cadre défini par ses statuts (validés par arrêté préfectoral n°2017-410 du 16 octobre 2017).
Elle s’est fixée pour objectifs sur le plan social, dans son projet de territoire de :
- Conforter Loire Forez agglomération comme un territoire entreprenant, conjuguant
économie résidentielle et économie productive, de façon à générer un
développement équilibré, générateur d’emplois locaux tout en soutenant l’innovation ;
- Maintenir un urbanisme de qualité et créateur de liens qui anticipe les évolutions
urbaines en accompagnant la reconquête et la dynamisation des centres villes et des
centres bourgs ;
- Renforcer la cohésion sociale et les solidarités entre les habitants en offrant des lieux de
vie inclusifs avec une attention particulière aux besoins des publics les plus fragiles.
Avec la mise en œuvre :
- D’une politique communautaire de développement culturel et sportif, garante de lien
social et veillant à favoriser un accès à ces services pour tous ;
- D’une politique communautaire renforçant le dialogue, la cohésion sociale et les
solidarités entre les habitants, visant à lutter contre les inégalités et à prévenir les
situations de rupture ;
- D’une politique à destination de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ;
- D'une politique communautaire de préservation du cadre de vie et de l’environnement
par un aménagement durable du territoire.
Article IV. Les champs d’intervention des communes et personnes morales de droit public signataires
Les interventions des communes et des syndicats signataires dans le cadre de la présente convention, s’appuient sur leurs statuts reprenant leurs différentes compétences 8
notamment exercées dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la vie sociale, de l’accès aux droits et du soutien aux associations.
Les communes et les syndicats signataires représentent un lien de proximité avec les habitants du territoire qui est essentiel pour répondre aux mieux aux besoins de la population. Complémentaires de Loire Forez agglomération par leurs compétences, elles sont le relais de l’intercommunalité lors de la mise en place des politiques communautaires.
Les collectivités et personnes morales de droit public ci-dessous ont mis en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés :
- La commune de Boisset-lès-Montrond
- La commune de Bonson
- La commune de Chalmazel Jeansagnière
- La commune de Chambles
- La commune de Craintilleux
- La commune de Estivareilles
- La commune de L’Hôpital-le-Grand
- La commune de Luriecq
- La commune de Marcoux
- La commune de Montbrison
- La commune de Montverdun
- La commune de Saint-Etienne-le-Molard
- La commune de Saint-Jean-Soleymieux
- La commune de Saint-Just-Saint-Rambert
- La commune de Saint-Marcellin-en-Forez
- La commune de Saint-Romain-le Puy
- La commune de Savigneux
- La commune de Sury-le-Comtal
- La commune d’Unias
- Le Syndicat Intercommunal des Ecoles Publiques de Saint-Bonnet-le-Château
- Le Syndicat Intercommunal des Granges
Article V. Les champs d’intervention conjoints
Les champs d’intervention partagés entre les signataires sont les suivants :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
o Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ; o Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
o Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte. 9
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
o Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
o Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : o Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ; o Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
o Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Article VI. Les axes de travail et les principaux objectifs identifiés
Axe 1 : Pilotage, coopération, coordination élargie de la Ctg
Mettre en place une gouvernance dynamique représentative.
Améliorer la cohérence, la lisibilité et l’efficience des actions et la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
Axe 2 : Cohérence de l'offre de services petite enfance, enfance, jeunesse avec la diversité des besoins du territoire
Poursuivre la structuration de l’offre de services.
Favoriser les coopérations de l'ensemble des acteurs.
Valoriser des métiers de l'animation et de l'éducation.
Axe 3 : Soutien à la parentalité, développement de l'autonomie des adolescents et des jeunes
Accompagner les publics jeunes vers plus d'autonomie en développant leur pouvoir d'agir.
Améliorer la structuration, la lisibilité et la visibilité des actions.
Axe 4 : Accompagnement des familles dans leur relation avec l'environnement et leur cadre de vie
Co-construire le parcours d’accompagnement global pour l’accessibilité à un logement
décent/adapté pour tous.
Renforcer l’animation de la vie sociale. 10
Axe 5 : Autonomie, insertion sociale et professionnelle, accès aux droits et inclusion numérique
Faciliter l’inclusion sociale des personnes en situation fragilité et / ou de handicap tout au
long de leur vie.
Poursuivre la structuration de l’offre de services en matière d’accès aux droits et d'inclusion
numérique.
Article VII. Engagements des partenaires
La Caf de la Loire, les collectivités et personnes morales de droit public signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention (Annexe 3).
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités et personnes morales de droit public signataires à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du(es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s) et personnes morales de droit public, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, les collectivités et personnes morales de droit public signataires s’engagent à poursuivre leur(s) soutien(s) financier(s) en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
Article VIII. Modalités de collaboration
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 11
Le Comité de pilotage
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf, des collectivités et des personnes morales de droit public signataires.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et Loire Forez agglomération. Le secrétariat permanent sera assuré par Loire Forez agglomération.
Rôle :
- Assurer la coordination globale et le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation
de la Ctg ;
- Contribuer à renforcer la coordination entre les partenaires et acteurs ;
- Veiller à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires
et acteurs sur le territoire concerné ;
- Porter une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire en
favorisant les complémentarités ;
- Adapter les objectifs et les actions en fonction des nouveaux besoins identifiés.
Composition :
Ce comité de pilotage est composé, de représentants de la Caf de la Loire et de la Communauté de Communes de Loire Forez agglomération. (le COPIL cohésion sociale de Loire Forez agglomération, les membres du bureau communautaire en charge des thématiques de la Ctg, les conseillers délégués de secteur), un élu des communes/syndicats possédant un équipement petite enfance, enfance jeunesse.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
Article IX. Echanges de données
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données. 12
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
A la récolte des données les citoyens seront informés (selon l’article 13 du RGPD) que dans le cadre de la Ctg leurs données collectées par la CAF, Loire Forez agglomération, une commune ou un syndicat membre de cette convention pourront être transmises aux autres partenaires signataires.
Les signataires s’engagent à définir le périmètre d’utilisation des données collectées auprès des usagers et leurs limitations d’utilisation. Ils préciseront notamment aux usagers :
- les finalités d’utilisation des données : objet de la convention et champs d’intervention des signataires (articles 1 à 5 de la présente convention) ; - la durée de conservation des données : durée de la présente convention ; - les personnes habilitées à exploiter ces données (avec accord de confidentialité) : services concernés par l’objet et les champs d’intervention de la présente convention ;
- pour chaque jeu de données qui est le responsable de traitement ;
- le type de données traitées (liste exhaustive des informations demandées à l’usager) ;
- le type de personnes concernées (tout citoyen habitant sur le territoire).
Le responsable du traitement des données s’assure que la structure ait les moyens informatiques garantissant la sécurité des données (article 32 du RGPD : un ordinateur à jour avec antivirus à jour et un login individuel).
Toutes les parties doivent respecter les articles 33 à 36 (s’informer et suivre la procédure en cas de violation de données, réaliser les analyses d’impact si nécessaire) et les demandes de droits des utilisateurs.
Article X. Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat. 13
Article XI. Evaluation
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans les fiches actions, constituant l’annexe 3 de la présente convention.
A mi-parcours et à l’issue de la présente convention, une évaluation sera réalisée afin d’évaluer la cohérence, la pertinence, les effets, l’efficacité et les impacts de la Ctg. Ces évaluations devront permettre d’adapter les objectifs selon les besoins.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
Article XII. Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027 au maximum.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
Article XIII. Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article XIV. Fin de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure :
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse. 14
Résiliation de plein droit sans mise en demeure :
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
Résiliation par consentement mutuel :
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation :
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article XV.Les recours
Recours contentieux :
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf, soit le Tribunal administratif de Lyon.
Article XVI. Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à ……………………………………. Le ……………………..2023
En 2 exemplaires originaux conservés respectivement par la CAF et Loire Forez agglomération.
Cette convention comporte 27 pages et les 8 annexes énumérées dans le sommaire (dont les délibérations en annexe 8). 15
Pour la CAF,
La Directrice
Madame Marie Pierre
BRUCHET
La Présidente du
Conseil
d’Administration
Madame Chantal
LARGERON
Pour Loire Forez agglomération
Le Président,
Monsieur BAZILE Christophe
Pour la commune de AILLEUX
Le Maire,
Monsieur FONTENILLE Alban
Pour la commune de ARTHUN
Le Maire,
Monsieur GARDE Jean-Claude
Pour la commune de BARD
Le Maire,
Monsieur PÂQUET Quentin
Pour la commune de BOËN-SUR-LIGNON
Le Maire,
Monsieur ROCHETTE Pierre-Jean
Pour la commune de BONSON
Le Maire,
Monsieur DEVILLE Thierry
Pour la commune de BUSSY-ALBIEUX
Le Maire,
Monsieur DERORY Serge 16
Pour la commune de CERVIÈRES
Le Maire,
Madame SERET Frédérique
Pour la commune de CEZAY
Le Maire,
Madame GIRY Marie-Thérèse
Pour la commune de CHALAIN-D'UZORE
Le Maire,
Madame GENEBRIER Sylvie
Pour la commune de CHALAIN-LE-COMTAL
Le Maire,
Monsieur GUIOTTO Alféo
Pour la commune de CHALMAZEL-
JEANSAGNIÈRE
Le Maire,
Monsieur GOUTTEFARDE Valéry
Pour la commune de CHAMBLES
Le Maire,
Monsieur GIRAUD Pierre
Pour la commune de CHENEREILLES
Le Maire,
Monsieur BOST Roland
Pour la commune de DÉBATS-RIVIÈRE-
D'ORPRA
Le Maire,
Monsieur BARTHELEMY André 17
Pour la commune de ÉCOTAY L'OLME
Le Maire,
Madame GANDREY Carine
Pour la commune de ESSERTINES-EN-
CHATELNEUF
Le Maire,
Monsieur JASLEIRE Michel
Pour la commune de ESTIVAREILLES
Le Maire,
Monsieur BARTHELEMY Pierre
Pour la commune de GUMIÈRES
Le Maire,
Monsieur CASSULO Christian
Pour la commune de LA CHAMBA
Le Maire,
Madame HALVICK Valérie
Pour la commune de LA CHAMBONIE
Le Maire,
Monsieur FORCHEZ François
Pour la commune de LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
Le Maire,
Monsieur MONTAGNE Jean-Philippe
Pour la commune de LA CÔTE-EN-COUZAN
Le Maire,
Monsieur ROCHE Pascal 18
Pour la commune de LA TOURETTE
Le Maire,
Monsieur GRANJON Serge
Pour la commune de LA VALLA-SUR-
ROCHEFORT
Le Maire,
Monsieur CHAVAREN Thierry
Pour la commune de LAVIEU
Le Maire,
Monsieur TRANCHANT Bernard
Pour la commune de LEIGNEUX
Le Maire,
Madame PFISTER Marie-Gabrielle
Pour la commune de LÉRIGNEUX
Le Maire,
Monsieur MISSONNIER Thierry
Pour la commune de LÉZIGNEUX
Le Maire,
Monsieur ROMESTAING Patrick
Pour la commune de L'HÔPITAL-LE-GRAND
Le Maire,
Monsieur DESTRAS Christophe
Pour la commune de L'HÔPITAL-SOUS-
ROCHEFORT
Le Maire,
Monsieur GUILLIN Dominique 19
Pour la commune de LURIECQ
Le Maire,
Monsieur LIMOUSIN Alain
Pour la commune de MAGNEUX-HAUTE-RIVE
Le Maire,
Monsieur BONNEFOI Roland
Pour la commune de MARCILLY-LE-CHATEL
Le Maire,
Monsieur GOUBY Thierry
Pour la commune de MARCOUX
Le Maire,
Monsieur VERDIER Pierre
Pour la commune de MARGERIE-
CHANTAGRET
Le Maire,
Monsieur BONCOMPAIN Georges
Pour la commune de MAROLS
Le Maire,
Monsieur DUBOST Daniel
Pour la commune de MERLE-LEIGNEC
Le Maire,
Monsieur AVRIL René
Pour la commune de MONTARCHER
Le Maire,
Monsieur COUTANSON Bernard 20
Pour la commune de MONTBRISON
Pour le Maire,
Monsieur BENTAYEB Abderrahim
Pour la commune de MONTVERDUN
Le Maire,
Madame MATRAT Martine
Pour la commune de MORNAND-EN-FOREZ
Le Maire,
Madame FAYARD Stéphanie
Pour la commune de NOIRÉTABLE
Le Maire,
Monsieur DEGOUT Julien
Pour la commune de PRALONG
Le Maire,
Monsieur GARBIL Pierre
Pour la commune de PRÉCIEUX
Le Maire,
Madame REY Monique
Pour la commune de SAIL-SOUS-COUZAN
Le Maire,
Madame BOUCHARD Stéphanie
Pour la commune de SAINT-BONNET LE-
CHÂTEAU
Pour le Maire,
Madame SAVIT Marie 21
Pour la commune de SAINT-BONNET-LE-
COURREAU
Le Maire,
Monsieur EPINAT Joël
Pour la commune de SAINT-CYPRIEN
Le Maire,
Monsieur ARCHER Marc
Pour la commune de SAINT-DIDIER-SUR-
ROCHEFORT
Le Maire,
Monsieur SARRY David
Pour la commune de SAINTE-AGATHE-LA-
BOUTERESSE
Le Maire,
Monsieur DREVET Pierre
Pour la commune de SAINTE-FOY-SAINT-
SULPICE
Le Maire,
Monsieur MIOMANDRE Mickaël
Pour la commune de SAINT-ÉTIENNE-LE-
MOLARD
Le Maire,
Madame JOURJON Michelle
Pour la commune de SAINT-GEORGES-EN-
COUZAN
Le Maire,
Monsieur BUISSON David
Pour la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-
VILLE
Le Maire,
Monsieur MILLET Frédéric 22
Pour la commune de SAINT-HILAIRE-CUSSON-
LA-VALMITTE
Le Maire,
Madame GIRODON Nicole
Pour la commune de SAINT-JEAN-
SOLEYMIEUX
Le Maire,
Madame CHOUVIER Evelyne
Pour la commune de SAINT-JEAN-LA-VÊTRE
Le Maire,
Monsieur DAVAL-POMMIER Jean-Luc
Pour la commune de SAINT-JUST SAINT-
RAMBERT
Le Maire,
Monsieur JOLY Olivier
Pour la commune de SAINT-JUST-EN-BAS
Le Maire,
Monsieur DUCHAMPT Paul
Pour la commune de SAINT-LAURENT-
ROCHEFORT
Le Maire,
Monsieur THOMAS Gilles
Pour la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-
FOREZ
Le Maire,
Monsieur LARDON Eric
Pour la commune de SAINT-PAUL-D'UZORE
Le Maire,
Monsieur PALIARD Rambert 23
Pour la commune de SAINT-PRIEST-LA-VETRE
Le Maire,
Monsieur DUMAS Jean-Marc
Pour la commune de SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Le Maire,
Madame BRUNEL Annick
Pour la commune de SAINT-SIXTE
Le Maire,
Monsieur DEMONCHY Jean Maxence
Pour la commune de SAINT-THOMAS-LA-
GARDE
Le Maire,
Monsieur PUGNET Frédéric
Pour la commune de SAUVAIN
Le Maire,
Monsieur JOANDEL Jean-René
Pour la commune de SAVIGNEUX
Le Maire,
Monsieur GRANGE Jean-Marc
Pour la commune de SURY-LE-COMTAL
Le Maire,
Monsieur MARTIN Yves
Pour la commune de TRELINS
Le Maire,
Monsieur PALMIER Alexandre 24
Pour la commune de UNIAS
Le Maire,
Monsieur DUPORT Yves
Pour la commune de USSON-EN-FOREZ
Le Maire,
Monsieur BÉAL Hervé
Pour la commune de VERRIERES-EN-FOREZ
Le Maire,
Monsieur PEYRONNET Hervé
Pour la commune de VÊTRE-SUR-ANZON
Le Maire,
Monsieur DAVAL Bertrand
Pour le syndicat Intercommunal des écoles
de St Bonnet le Chateau,
Le Président,
Monsieur LEDIEU Patrick
Pour le syndicat Intercommunal des Granges,
La Présidente,
Madame DESIMONE Hélène 25 26 27
DIAGNOSTIC SOCIAL DE
TERRITOIRE PARTAGE – RESUME 28 29
Table des matières du diagnostic social de territoire
Contexte ........................................................................................................................ 30 Objet de la mission ........................................................................................................ 30 Les domaines d’intervention ........................................................................................ 30 Objectifs de la mission .................................................................................................. 30 Les 3 grandes étapes .................................................................................................... 31 Le calendrier .................................................................................................................. 32
Chapitre 1 : Le portrait physique, démographique et socio-économique du territoire ............................................................................................................................................ 33 La structure du territoire ................................................................................................ 33 Données démographiques et socio-économiques .................................................. 36 La santé et l’accès aux soins ....................................................................................... 40
Chapitre 2 : Etats des lieux des services aux habitants et aux familles ....................... 42 Petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité .................................................... 42 Les structures de garde pour la petite enfance (0-6 ans) ........................................ 43 La parentalité, de multiples interlocuteurs ................................................................. 45 Les structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) ................................................ 46 Précarité, insertion sociale et professionnelle ............................................................ 49 Accès aux droits et inclusion numérique .................................................................... 52 Environnement et cadre de vie................................................................................... 55
Conclusion ......................................................................................................................... 60 30
Contexte
Le périmètre de référence de l’étude est celui du territoire de Loire Forez agglomération (LFa).
Situé en région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Loire, il se compose de 87 communes sur 1 321 km2 et une population d’environ 112 000 habitants (annexe 6 – carte du territoire).
En 2019, Loire Forez agglomération s’est engagée dans une convention territoriale globale (Ctg) et un contrat enfance jeunesse (Cej) signés avec la CAF. Ces 2 conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2022 au profit de la nouvelle Ctg et les financements de la CAF appelés prestations de service enfance jeunesse inscrits dans le Cej deviendront des bonus territoire.
Objet de la mission
Dans le cadre de son nouveau plan de mandat, Loire Forez agglomération a réalisé en interne avec le soutien financier de la CAF un diagnostic territorial socio-démographique participatif afin de mettre en évidence des besoins du territoire et de définir avec les collectivités et les acteurs, les enjeux et les objectifs stratégiques pour les années à venir en matière de cohésion et d’action sociale. Ce travail collaboratif nous permettra de définir le projet social de territoire dans le cadre de l’élaboration de CTG 2023-2027 (CTG nouvelle génération).
Les domaines d’intervention
Le diagnostic porte sur les domaines d’intervention suivants :
- petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
- accès aux droits,
- inclusion numérique,
- animation de la vie sociale, lien social,
- insertion sociale et professionnelle,
- logement, habitat,
- handicap.
Objectifs de la mission
Conformément à l’ambition de la CTG, l’enjeu de ce diagnostic est l’accompagnement de Loire Forez agglomération et de ses 87 communes dans l’élaboration d’un projet social de territoire. L’objectif principal est d’identifier les besoins sociaux de l’ensemble de la population sur le territoire de LFa.
En lien avec les domaines d’intervention ci-dessus, le diagnostic a également pour objectifs de :
- fournir une image de la population de LFa et les perspectives d’évolution 2023 -2027 (genre, âges, catégorie sociale, structure familiale…) ;
- analyser les données statistiques existantes auprès des différents acteurs et organismes institutionnels ; 31
- mettre en place une approche qualitative des problématiques des champs d’intervention de la CTG pour connaître les besoins des habitants, leur situation, leurs attentes en s’appuyant notamment sur la parole « experte » des élus et des acteurs du territoire ;
- repérer les différents intervenants sur le territoire, leurs activités respectives et les zones de recouvrement ou au contraire les manques d’intervention,
- élaborer une analyse qualitative des dynamiques, des actions et des dispositifs mis en œuvre sur le territoire pour ajuster, prolonger les actions dans une dimension d’innovation. La qualité innovante s’appréciera au regard du contenu de l’action, du besoin auquel elle est censée répondre, de la méthode adoptée et du public concerné. L’innovation et l’amélioration doivent être recherchées afin d’apporter des réponses efficaces soit aux difficultés déjà identifiées en changeant les approches utilisées, soit aux difficultés émergentes,
- définir les facteurs de cohésion sociale pertinents pour le territoire, - fixer des objectifs de développement de la cohésion sociale dans les années à venir, - renforcer les stratégies d’équité en décrivant les dispositifs à l’œuvre et en élaborant des procédures pour que les droits de chacun soient respectés avec un modèle d’intervention publique basé sur la participation de tous et la protection des populations les plus vulnérables.
Les 3 grandes étapes
1) L’analyse de l’existant : cette première étape nous permet de réaliser une analyse bibliographique et une étude quantitative des indicateurs jugés pertinents. En fonction de la disponibilité des données, celles-ci seront analysées à différentes échelles.
2) L’analyse partagée qualitative : il s’agit dans cette phase d’objectiver les besoins identifiés lors de la phase 1 à travers un travail coconstruit avec les élus et les acteurs. Une enquête qualitative permettra d’éclairer des phénomènes constatés lors de l’étude quantitative. Cette enquête, participative par définition, recherche les perceptions, les opinions, les attitudes, les dynamiques sociales etc. de la population, perçues et vécues par les élus et les acteurs sociaux. Elle a également pour but d’aborder des thématiques qui n’ont pas été évoquées au cours de l’étude chiffrée.
Ces deux premières étapes de l’étude permettront de repérer les espaces et territoires à risque qui cumulent les difficultés. Ainsi, deux groupes de travail ont été organisées les 27 et 1er juin 2022. Ces rencontres ont débuté par une présentation de la CTG et des principaux résultats qualitatifs puis par un système de World café avec 3 tables abordant 3 thématiques différentes :
- Accès aux droits et inclusion numérique
- Cadre de vie, logement, vie sociale et mobilité
- Petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité
Au cours de ce World café, et sur chacune des tables, les acteurs répondaient à 3 questionnements :
- Quelles sont les actions qui fonctionnent sur le territoire ?
- Quels sont les besoins non couverts ?
- Quels sont les moyens à mobiliser ? Te: Toi:
Septembre
Octobre -
Novembre
«Phase 1 : Analyse quantitative : actualisation du portrait social deterritoire
«Phase 2 : Analyse partagée qualitative, identification des besoins
Réunions des pôles : 29,30 juinet 4 juillet
eGroupes de travail avec les acteurs : 27 et 1er juillet
eEntretiens individuels
«Validation des enjeux, des axes de travail ainsique des objectifs stratégiques et opérationnels
Réunion de COPIL: 12 septembre
eGroupe de travail avec les acteurs : 22 septembre
-Phase3 : Finalisation de la rédaction du diagnostic et rédaction de l'évaluation
eGroupe de travail avec les acteurs : 13 octobre
-Phase 4 : Rédaction du projet socialdeterritoireet mise en place de la gouvernance
Réunion de COPIL: 24 octobre
32
En complément, les élus ont également participé à la réflexion à travers 3 réunions de Pôles (29 et 30 juin et 4 juillet).
3) L’élaboration des enjeux et identification des besoins d’intervention de la CTG nouvelle génération et propositions d’axes de travail et d’adaptation de l’offre en lien avec l’évaluation de la CTG 2019-2022. Elle consistera à finaliser un document structuré et détaillé présentant les résultats de l’étude. A partir des grilles dites AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces), seront identifiés les principaux enjeux. Enfin, le diagnostic permettra d’identifier les axes de travail, les objectifs stratégiques et opérationnels du projet social de territoire et de la future CTG. Ils seront déclinés à travers des fiches actions coconstruites avec les acteurs du territoire au cours de 2 groupes de travail tenus au cours des mois de septembre et octobre.
Le calendrier [_] Limites communales
—— Route départementale D8
Nomendlature Corine Land Cover
M Zones urbanisées
MM Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication
LL Espaces verts artificialisés, non agricoles
bu Terres arables hors périmètres d'irrigation
EN Prairies
Systèmes culturaux et parcellaires complexes
EM Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels importants
UM Forêts de feuillus
M Forêts de conifères
EM Forêts mélangées
UN Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée
MM Eaux continentales
Loire Forez Agglomération
02/05/2022
33
Chapitre 1 :
Le portrait physique, démographique et
socio-économique du territoire
La structure du territoire
Un territoire peu artificialisé
Figure 1 : L’occupation du sol sur Loire Forez agglomération en 2018 (MTE, 2018) 7°} Communes de montagne
Densité (hab/km2)
EM 5-11
EM 11-19
[En] 19-32
C1 32-55
En] 55-104
EM 104-200
7 EM 200-673
PP —— Route départementale D8
/ "2 #
EL,
Loire Forez Agglomération
02/05/2022
Grille de densité
ES] Communes de densité intermédiaire
ES] Communes peu denses
[] Communes très peu denses
Loire Forez Agglomération
29/04/2022
34
Un territoire majoritairement rural avec 9 communes urbaines
Le territoire connaît une plus forte urbanisation dans la plaine, autour de la D8, axe historique de développement. Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert sont les communes les plus développées en terme d’urbanisation. Cet axe, parcourant le territoire du Nord au Sud, marque une délimitation Est-Ouest en terme de densité de population.
Figure 2 : Densité de population par commune de Loire Forez agglomération (hab/km2) en 2018 (INSEE, 2022) et les communes de montagne (ODT, 2021)
Figure 3 : Degré de densité des communes de Loire Forez agglomération classées selon la méthodologie de l’INSEE (INSEE, 2022) co
D
un
[re] on 1 © n [| 41
[es] m
41 Ÿ© © © 41 4 o 41 ©
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CN
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d v
35
Une majorité d’équipements de proximité
Le territoire est composé à 77% d’équipements de proximité (école maternelle, pharmacie, boulangerie, bureau de poste etc.) et sont présents dans les secteurs les plus excentrés. Les équipements plus importants sont surtout présents dans les communes de centralité. Plus on s’éloigne des pôles, moins la concentration d’équipements sera importante.
Figure 4 : Nombre d’équipements par secteur d’activité pour 10 000 habitants en 2016 (EPURES, 2020)
Un territoire dépendant de la voiture mais avec des mesures pour limiter son utilisation
Pour se déplacer les habitants de l’agglomération utilisent principalement la voiture. L’usage des transports en commun représente que 2,5% des trajets domicile-travail. Dans le cadre de différents dispositifs portés par l’agglomération, tels que le Schéma Directeur Cyclable ou le schéma de développement des aires de covoiturage Loire Forez agglomération veut inciter aux mobilités douces. Dans ce cadre-là, des actions plus localisées sont également mise en place par des associations.
Figure 5 : Taux de réponse des habitants de l’agglomération et du département à la question « Quel est votre moyen principal pour vous déplacer pour aller de votre domicile à votre lieu de travail ? » (Base de répondants : 703 sur Loire Forez agglomération et 5 148 dans la Loire)
47
11
61
103
34
4
53
11
74
112
29
4
0
20
40
60
80
100
120
Commerces Enseignement Santé Services aux particuliers
Sports, loisirs
et culture
Transports et
déplacements
LFA Loire Communes
2013 / 2018
Population
e <1000
@ : 000 à 3 500
3 500 à 15 000
> 15 000
Evolution de la population
_ Enbaisse
= Stagnation
0,1 à 0,8%/an
EN 0,8 à 1,2%/an
EM > 1.2%/an
© Insee, RP 2013 et RP 2018
Traitement : Loire Forez agglomération, Direction habitat et projet
urbain, Mars 2022
36
Données démographiques et socio-économiques
Un territoire attractif et une augmentation de la population qui ralentit
Loire Forez agglomération est un territoire attractif. En effet, la dynamique démographique (surtout portée par le solde migratoire) est la plus forte du département mais connaît un ralentissement de l’augmentation de sa population.
Loire Forez agglomération est un territoire résidentiel et de desserrement. Les jeunes ménages, les personnes seules ou en couple venant de Saint-Etienne, principalement, s’installent aux alentours de Montbrison ou de Saint-Just-Saint Rambert, tout en continuant à travailler dans la métropole.
Figure7 : Taux de variation annuelle moyenne de la population sur Loire Forez agglomération entre 2013 et 2018 (LFa, 2021) 37
Le nombre de ménages augmente mais leur taille diminue
A cause du vieillissement de la population et des changements de mode de vie, la taille moyenne des ménages diminue et leur nombre augmente. De même, le taux de familles monoparentales est en augmentation ce qui peut éventuellement rimer avec un accroissement de la part des ménages précaires. Au contraire, la part des familles nombreuses diminue sur le territoire.
Figure 121 : Part des types de ménages dans Loire Forez agglomération entre 2008 et 2018 (INSEE, 2022)
Une population vieillissante
En revanche, la population du territoire est vieillissante. Les espaces ruraux sont particulièrement marqués par ce phénomène.
Figure 6 : Taux de mortalité et de natalité (exprimés en ‰) sur Loire Forez agglomération (INSEE, 2020)
27,3
30,9
33,4
6,5
28,8
31,3 31,5
6,7
31,0 31,0 29,5
7,4
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
Personnes seules Un couple sans enfant Un couple avec enfant(s) Famille monoparentale
2008 2013 2018
9,8
9,3 9,3
11,9 11,8
10,8
7
8
9
10
11
12
13
Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013 Entre 2013 et 2018
Taux de mortalité Taux de natalité Q
©œ
8
Rs 8
Co
@ D 4 & T x
LE
LE
À
ON
+
be
LE
8
OU
J
©
nm
Un
2® n
38
Figure 72 : Part de chaque tranche d’âge dans la population de Loire Forez agglomération entre 2008 et 2018 (INSEE, 2022)
Figure 8 : Taux de personnes ayant 60 ans et plus par commune de Loire Forez Agglomération en 2018 (INSEE, 2022)
19,3
15,8
20,6 21
14,2
9
19,6
15,1
19,5 20
16,4
9,5
18,5
14,6
18,3
20,4
18,3
9,9
0
5
10
15
20
25
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou +
2008 2013 2018 [__] Limites communales
Taux de ménages pauvres
EM 00-41:
EM 41-101
10.1 - 16.0
16.0 - 22.4
EM 224-309
ER 30. - 48.0
Loire Forez Agglomération
02/05/2022
Indice de défavorisation sociale
EM -6°--26
EM -26--13
EN -13-0.1
CI 01-16
EM 16-30
EM 30-76
Loire Forez Agglomération
01/06/2022
39
Un faible taux de pauvreté mais de fortes inégalités territoriales
De manière générale, le territoire subit relativement peu la pauvreté en comparaison avec le département ou la région mais les disparités territoriales sont fortes. Les personnes âgées vivant au sein des espaces ruraux sont les plus touchées par la pauvreté. Les taux sont particulièrement importants dans les zones de montagne ainsi que dans le QPV de Montbrison.
Figure 9 : Taux de pauvreté par ménage dans Loire Forez agglomération en 2015 (données carroyées sur 1 km) (INSEE, 2022)
Figure10 : Indice de défavorisation sociale (FDEP) en 2018 par IRIS (INSEE, 2022) 40
Un taux d’enfants vivant dans une famille à bas revenu qui augmente
A l’échelle de l’agglomération le taux d’enfants vivant dans une famille à bas revenus est passé de 11,7% en 2015 à 19,2% en 2020. Cette évolution est liée à l’augmentation du revenu médian qui accroit le seuil de pauvreté pour les plus précaires avec une incidence plus marquée pour les familles.
Figure11 : Taux d’enfants couverts par la CAF et vivant dans une famille à bas revenus en 2015 et 2020 par secteur de l’agglomération (CAF, 2021)
La santé et l’accès aux soins
Un bon état de santé physique global
Concernant la santé, est observé un taux de mortalité prématuré plus important au sein du département qu’au sein de l’agglomération. La même dynamique est constatée concernant la prévalence de l’ALD (affection longue durée). En revanche, le recours à l’hospitalisation en MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique), tout motif confondu, est plus important dans l’agglomération que dans la Loire.
Un accès aux soin difficile
D’après de nombreuses études, la précarité influence le rapport à la santé et les comportements sanitaires : elle joue un rôle dans la manière d’appréhender, d’éviter, de soigner et de traiter une maladie. Par ailleurs, le territoire est moins bien doté en professionnels de santé que le département ce qui rend plus difficile l’accès aux soins.
Loire Forez agglomération porte un Contrat Local de Santé (CLS) répondant aux problématiques de santé repérées sur son territoire.
15,5 15
7,6
11,9 13,6
11,1 11,7
19,4
28,4
21,2
14,7
20,3 20,7 18,1 19,2
31,4
0
5
10
15
20
25
30
35
NO NE CO CE SO SE LFA Loire
2015 2020 ND
00
DU
Ë 58 S 23 83s
41
Figure 13 : L’accessibilité potentielle localisée (APL) aux médecins généralistes en 2018 (FNORS et ORS, 2020)
Toutes les communes sont concernées par le handicap
Enfin, est observée une augmentation du taux d’enfants de moins de 20 ans ayant un handicap entre 2015 et 2020. Cela est notamment lié à l’augmentation des niveaux de recours à l’aide, à l’amélioration des méthodes de diagnostic et à la montée de la prise en charge des Trouble du Spectre Autistique (TSA) et des troubles spécifiques des apprentissages.
Figure14 : Nombre de bénéficiaires de l'AAH et/ou de la PCH et/ou de l'ACTP âgés de plus de 20 ans par commune au 31 décembre 2020 (LFa, 2020) 42
Chapitre 2 :
Etats des lieux des services aux habitants
et aux familles
Petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité
Un taux élevé d’enfant âgés entre 6 et 12 ans
Le nombre de naissance diminue au fur et à mesure des années ce qui entraîne une diminution du taux d’enfants de moins de 6 ans parmi ceux de moins de 18 ans. A moyen terme, ce sera la classe d’âge des 12-18 ans qui sera surreprésentée. Ainsi, les politiques publiques menées à destination des enfants de moins de 18 ans doivent prendre en compte ces volutions démographiques.
Figure 15 : Taux d’enfants par classe d’âge parmi les personnes de moins de 18 ans couvertes par la CAF en 2015 et 2020 sur Loire Forez agglomération (CAF, 2022)
Une concentration dans les zones urbaines des enfants de moins de 15 ans
70% des enfants de moins de 15 ans se concentrent dans les zones urbaines situées entre Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert. L’enjeu des modes de garde pour toutes les tranches d’âge reste important en termes d’attractivité du territoire ; d’autant plus que les taux de parents actifs allocataires de la CAF et ayant des enfants de 18 ans et moins augmentent.
32,2
30,6
35,4 35,8
32,3
33,5
28,0
29,0
30,0
31,0
32,0
33,0
34,0
35,0
36,0
37,0
2015 2020 2015 2020 2015 2020
Moins de 6 ans 6 à moins de 12 ans 12 à moins de 18 ans répartition des enfants de moins de 15 ans
0% - 1%
en 2% - 3%
mn 4% - 10%
mn 11% - 13%
0 4 in
tv. 220
Sources :INSEE-AP 206 G - 10/02?
43
Figure16 : Répartition du taux d’enfants de moins de 15 ans par commune en 2018 sur Loire Forez agglomération (EPURES, 2020)
Les structures de garde pour la petite enfance (0-6 ans)
Une capacité d’accueil des assistants maternels qui diminue et une offre d’accueil collectif en augmentation
Pour les enfants de 6 ans et moins, l’offre d’accueil individuel représente presque 80% de l’offre qui se concentre essentiellement dans la partie Sud du territoire. Cependant, la capacité d’accueil des assistants maternels (AM) diminue d’années en années (métier de moins en moins attractif) au profit de la capacité d’accueil des structures collectives, mode de garde qui serait privilégié par les parents. Cela pose la question de la pérennité des maisons d’assistants maternel (MAM).
Figure 17 : Capacité d’accueil des AM en accueil de jour en 2015 et 2020 par secteur sur Loire Forez agglomération (CAF, 2022)
108 305 283
872
290
954
2812
81 241 243
705
226
783
2279
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
NO NE CO CE SO SE LFA
2015 2020 St-Georges-
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44
Figure 18 : Capacité d’accueil des AM en accueil périscolaire en 2015 et 2020 par secteur sur Loire Forez agglomération (CAF, 2022)
Le nombre d’AM et leur capacité en accueil de jour sont les plus élevés à Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert en lien avec le nombre important d’enfants de moins de 6 ans habitant sur ces communes. Aucun AM n’est présent sur la commune de Chalmazel- Jeansagnière.
Figure19 : Structures d’accueil collectif et individuel pour la petite enfance dans Loire Forez agglomération au 1er juin 2022 (LFa, 2022)
15 57 25
128
64
204
493
8 49 33
114
45
157
406
0
100
200
300
400
500
600
NO NE CO CE SO SE LFA
2015 2020 Légende
ë RPE ITINERANT NORD
à RPE STE AGATHE LA BOUTERESSE
à RPE MONTBRISON
è RPE ITINERANT CENTRE
à RPE SURY LE COMTAL
À RPE ST JUST ST RAMBERT
à RPE ST BONNET LE CHATEAU
# Lieux d'animation
45
La parentalité, de multiples interlocuteurs
Un réseau de professionnels qui se construit
Dans le cadre du soutien à la parentalité, l’agglomération gère et anime un réseau de Relais petite enfance (RPE). Ils sont au nombre de 7. Ce réseau et les collaborations qui se construisent doivent être renforcés par le travail communication auprès des familles et des professionnels de garde individuel pour augmenter leur fréquentation.
Certains acteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse expriment leur volonté de développer les partenariats afin d’avoir une continuité dans la prise en charge de l’enfant et de développer les « passerelles » entre les EAJE et les ACM.
Figure 20 : Projection de sectorisation des RPE pour l’année 2023 (LFa, 2022) 46
Les structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Une offre d’accueil diversifiée mais des jeunes de plus en plus difficiles à capter
Concernant l’accueil en ACM, est constaté un phénomène de désaffection des structures d’accueil par les jeunes. Plus l’âge augmente, moins les enfants fréquentent les ACM. Néanmoins, les jeunes fréquentent beaucoup les structures sportives. La population et les acteurs sociaux de l’agglomération font part des problèmes de mobilité des jeunes, facteur de moindre fréquentation des ACM. Les acteurs font également part de la mauvaise reconnaissance du métier d’animateur ce qui entraîne des difficultés de recrutement. Cela pose la question de la qualité de l’offre d’accueil.
Figure 21 : Structures d’accueil collectif et individuel pour la petite enfance et ACM dans Loire Forez Agglomération (LFa, 2022) 47
Grilles AFOM (atouts, faiblesses, menaces, opportunités)
La petite enfance
Atouts Faiblesses
Offre d'accueil globale diversifiée.
Label 1000 premiers jours du CH du Forez
(groupes de futurs parents dans les PMI).
Diminution des naissances.
Difficulté des parents pour trouver un mode
de garde en zone rural.
Accueil des enfants porteur de handicap.
Peu de liens entre les structures (EAJE,
ludobus, RPE etc.).
Une coordination à renforcer entre services
municipaux et communautaires.
Opportunités Menaces
Rencontres/kermesses sur certaines
communes (entre ACM, acteurs sociaux
etc.).
Projets de LAEP (Lieu d’accueil enfants
parents).
Etude sur les freins des modes de garde.
Dispositif Grandir en Milieu en Rural (GMR) de
la MSA.
Augmentation du taux d'enfants vivant dans
des familles à bas revenus.
Recours à « l'accueil informel ».
Manque d'attractivité du métier d'AM : offre
individuelle peu plébiscitée par les familles.
"Concurrence" entre EAJE (Etablissement
d’accueil du jeune enfant) et les assistants
maternels.
Pérennité des MAM.
L’enfance
Atouts Faiblesses
De nombreux enfants ayant entre 6 et 12
ans.
Nombre d'enfants accueillis en hausse sur
une offre adaptée.
Environ 7 places d’accueil pour 100 enfants.
Augmentation du taux de parents actifs
allocataires de la CAF entre 2015 et 2020.
Manque d'activités variées (attractivité).
Manque de "passerelle" entre les EAJE et les
ACM.
Manque d'accueil périscolaire et le
mercredi.
Une coordination à renforcer entre services
municipaux et communautaires.
Une fragilité de l’accueil de l'enfant porteur
de handicap en milieu ordinaire.
Une accessibilité complexe sur certaines
communes rurales (30% des enfants de moins
de 15 ans). 48
Opportunités Menaces
Dispositif Grandir en Milieu en Rural (GMR) de
la MSA.
Relance du plan mercredi.
Manque d'animateurs diplômés (métier peu
reconnu et précaire).
Des financements CAF qui ont peut évolués
sur le dernier Contrat enfance jeunesse.
Adaptation de l’offre aux besoins des
familles et des enfants.
La jeunesse
Atouts Faiblesses
Accueil des ados en ACM bien représenté sur
le territoire.
Existence d’une structure en faveur de la
jeunesse sur le territoire avec laquelle il serait
possible d’essaimer.
Un rayonnement large des structures.
Offre d’accueil « classique » qui peine à
attirer les jeunes.
2 places pour 100 jeunes.
Offre d’accueil hétérogène sur le territoire
avec une accessibilité géographique
potentiellement complexe.
Peu « d'accueils jeunes » en proximité.
Opportunités Menaces
« Prestation de services jeunes » (CAF).
Dispositif Grandir en Milieu en Rural (GMR) de
la MSA.
Relance du plan mercredi.
Volonté des jeunes d'être acteurs de leurs
loisirs.
Concertation en cours pour connaitre les
besoins à Noirétable (petite ville de demain).
Augmentation du nombre de jeunes ayant
entre 12 et 18 ans (dynamique qui va
continuer dans les prochaines années).
Manque d'animateurs formés (métier peu
reconnu et précaire).
Difficulté à capter le public (accueil en
baisse) : quels besoins.
Augmentation des troubles psycho-sociaux.
Manque d’attractivité de la « prestation de
service jeunes ». 49
La parentalité
Atouts Faiblesses
Des Relais petite enfance (RPE) représentés
dans tous les secteurs.
Un label 1000 premiers jours du CH du Forez
(groupes de futurs parents dans les PMI
(protection maternelle infantile)).
Un nouveau Schéma Départemental des
Services aux Familles (SDSF).
Manque de communication sur les
aides/dispositifs et les structures existantes sur
le territoire : réseau REAAP (Réseau d’Ecoute,
d’Appui et d’Accompagnement des
Parents) et RPE.
Manque de lieu d’accueil parents enfants (1
seul LAEP).
Manque de connaissance fine des besoins
des familles pour la co-construction
d’actions.
Opportunités Menaces
Projet RPE itinérant.
Projet du guichet unique.
Projet de LAEP à Boën.
Dispositif Grandir en Milieu en Rural (GMR) de
la MSA.
Peu de liens entre les professionnels de garde
individuel et les RPE.
Augmentation de la part des familles
monoparentales et des enfants vivant dans
des familles à bas revenus.
Précarité, insertion sociale et professionnelle
Un territoire plus résidentiel qu’économique
Loire Forez agglomération est un territoire résidentiel, c’est-à-dire qu’il y a plus d’actifs résidents sur le territoire que d’emplois. Les actifs travaillent principalement à Montbrison et Saint-Etienne Métropole. Plus d’un tiers des emplois de l’agglomération sont au sein du pôle Montbrison/Savigneux.
Une amélioration de la situation de l’emploi mais avec des fragilités persistantes
Selon Pôle Emploi, les taux de chômages diminuent entre mars 2021 et mars 2022. Les taux sont particulièrement importants dans certaines communes du nord du territoire ainsi que quelques communes telles que Montbrison ou Sury-le-Comtal. Taux de chômeurs entre 15 et 64 ans
[_] 0.00 - 0.00
[_] 0.00-4.35
D] 4.35 -6.11
EM 6.11 - 8.00
EM 3.00 - 11.68
EM 11.68 - 15.82
Loire Forez Agglomération
09/05/2022
50
Figure 22 : Taux de chômeurs parmi les personnes ayant entre 15 et 64 ans par commune de Loire Forez Agglomération en 2018 (INSEE, 2021)
Le nombre de bénéficiaires du RSA diminue mais ceux-ci sont de plus en plus nombreux à être éloignés durablement de l’emploi. l’âge, la mobilité et le numérique font partie des facteurs de l’éloignement de l’emploi. Sur le territoire, les personnes de 50 ans et plus sont plus nombreuses à être au chômage et à bénéficier du RSA que les personnes de moins de 25 ans.
Le taux de chômage est particulièrement élevé chez les titulaires d’un CAP ou d’un BEP et chez les employés qualifiés. A noter qu’il a été constaté que la majorité des personnes sans diplômes de Loire Forez agglomération ne reviennent pas après leur formation qu’ils ont fait en dehors du territoire.
Figure 23 : Taux de demandeurs d’emploi (toutes catégories) en fonction de leur formation en mars 2021 et mars 2022 sur Loire Forez agglomération (Observatoire de Pôle Emploi, 2022)
9,4
37,1
26,6
14,4 12,4
10,0
35,5
26,7
14,6 13,2
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
< CAP/BEP CAP/BEP BAC BAC+2 >BAC+2
mars-21 mars-22 "MY
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L
nm nm
un
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51
Les employeurs du secteur du « service » sont les plus représentés
Les établissements appartenant au secteur du service sont les plus représentés sur le territoire (46% de l’ensemble des établissements. A l’inverse, l’industrie ne représente que 13% des établissements sur le territoire). Par ailleurs, notons que les effectifs salariés augmentent dans tous les secteurs sauf dans l’industrie entre mars 2021 et mars 2022.
Figure 24 : Nombre d’établissements du secteur privé (hors agriculture) sur Loire Forez agglomération en mars 2021 et mars 2022 (Observatoire de Pôle Emploi, 2022)
L’industrie, l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sont les secteurs d’activité qui recrutent le plus
Les taux de postes salariés sont les plus importants dans les domaines de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale. Ce sont les secteurs du service et de l’industrie qui publient le plus d’offres d’emploi sur le territoire.
Figure 25 : Taux d’offres d’emploi par secteur d’activité sur Loire Forez agglomération en mars 2021 et mars 2022 (Observatoire de Pôle Emploi, 2022) [| Limites communales
Lieux de médiation numérique
AFR
CCAS
Centre Social
France Services
France Services multisites
Médiathèque
API
UDAF .
"e0+0H0r
Loire Forez Agglomération
13/06/2022
52
Des dispositifs d’accompagnement des publics fragiles présents sur le territoire
Enfin, plusieurs structures d’accompagnement des publics fragiles sont présentes sur le territoire et participent à l’insertion professionnelle : la Mission Locale pour les jeunes de 16 à 25 ans, Cap emploi pour les personnes en situation de handicap, les SIAE pour les personnes en difficulté sociale et/ou professionnelle etc.
Accès aux droits et inclusion numérique
Un bon indice de fragilité numérique mais des disparités territoriales
L’indice de Fragilité Numérique (IFN) révèle les zones géographiques où la population est le plus à risque d’être exclue du numérique (Mednum, 2021). Loire Forez agglomération possède un bon IFN comparé au département mais les disparités territoriales sont fortes. Cet indice est plus élevé chez les seniors. Certains acteurs ont souligné le fait que parmi leur public en demande d’aide, il y a principalement des jeunes et des seniors.
Un maillage territorial optimisé et des besoins d’accompagnement identifiés
L’accès au numérique permet notamment de pouvoir bénéficier de certains droits sociaux. Avec la labellisation de 4 France services (6 sites d’accueil) et ses espaces publics numériques (EPN), le déploiement d’un EPN mobile, la présence de nombreux acteurs et le programme Conseillers numériques France services (CnFS) du plan France relance, le territoire offre un maillage optimal pour rendre accessible le numérique en proximité.
Figure 26 : Lieux de médiation numérique sur Loire Forez agglomération en 2022 (Hinaura, LFA, 2022) 53
Selon une enquête réalisée par la CAF, 64% des répondants estiment ne pas avoir
d’informations suffisantes sur leurs différents droits en matière de prestations sociales,
d'aides financières, d'accès à la santé…
Figure 27 : Nombre de réponses à la question « Sur quel(s) sujet(s) souhaiteriez-vous disposer de plus d’informations/d’aides ? » (Base de répondants : 559)
57 64 65
77
137
159
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Questions de santé Questions liées à l’éducation de
mon/mes enfant(s)
Questions liées à la
garde de mon/mes
enfant(s)
Accompagnement
social
Aides financières et
matérielles
auxquelles j’aurais
droit
Démarches
administratives 54
Grilles AFOM
La précarité, l’emploi, l’accès aux droits et l’inclusion numérique
Atouts Faiblesses
Faible taux de pauvreté et un bon accès
au numérique.
Présence de Conseillers numériques,
écrivains numériques, promeneurs du net,
ateliers numériques, EPN.
Présence de 4 France Services et
permanences délocalisées des
partenaires et réseau de partenaires.
Dispositifs d’accompagnement : Point
information jeunesse, boussoles des jeunes,
dispositifs SIAE, ACI.
Proximité du bassin d'emploi SEM.
Amélioration globale de la situation de
l’emploi.
Disparités territoriales fortes (pauvreté et
accès au numérique).
Rejet numérique des seniors.
Services d'aide à domicile (mobilité).
Coordinations/liens entre les acteurs de
l'inclusion numérique.
Communication et visibilité sur les aides
existantes.
1 seul point information jeunesse.
Manque de connaissance fine des besoins
pour adapter les dispositifs
d’accompagnement des publics
spécifiques.
Opportunités Menaces
France services multisites.
Actions portées par la Mission Locale, Cap
emploi, Pole emploi etc.
Etude de faisabilité en cours sur
l'implantation d'une antenne du CNAM à
Montbrison.
Public jeune difficile à « capter ».
Eloignement de l'emploi persistant des
publics les plus vulnérables (augmentation
de la part des BRSA inscrits depuis plus de
36 mois). Taux de résidences principales
[7] 38.0-51.1
[En] 511-683
EM 68.3 - 80.9
EM 30.9 - 92.4
EM °24-995
Loire Forez Agglomération
17/05/2022
55
Environnement et cadre de vie
Logement et habitat
Une augmentation du taux de résidences principales
En lien avec l’augmentation de la population, le taux de résidences principales augmente au fur et à mesure des années. Au contraire, la part des logements secondaires et occasionnels diminue. Le parc de résidences principales est structuré autour de l’axe compris entre Boën-sur-Lignon et Saint-Just-Saint-Rambert. Le pavillon est le modèle de développement dominant mais il y a une volonté inverse dans les politiques publiques pour limiter l’étalement urbain. Les logements collectifs se concentrent davantage dans le montbrisonnais et quelques communes de polarité. De même, les plus grands logements se trouvent essentiellement dans les zones pavillonnaires.
Figure 28 : Taux de résidences principales par commune de Loire Forez agglomération en 2018 (INSEE, 2021)
Un manque de logement sociaux
Concernant le parc de logement public, celui-ci est surtout présent dans les communes de centralité. 6 communes sont soumises à la loi SRU et seule Montbrison est au-dessus de l’objectif des 20% de logements sociaux. Ces logements se structurent essentiellement autour de la construction neuve. Près de la moitié des demandes de logements sociaux concernent des ménages de 1 personne sur le territoire. Taux de résidences principales construites avant 1919
[I 3-13
En 13-19
En 1-25
M 25-33
EM 33-45
Loire Forez Agglomération
25/07/2022
56
Figure 29 : Taux de logements sociaux sur les communes concernées par la loi SRU au 1er janvier 2020 (LFa, 2020)
Un travail contre l’habitat indigne à poursuivre
C’est principalement dans les communes rurales que les taux de logements du PPPI (Parc Privé Potentiellement Indigne) est le plus important, ce sont principalement des personnes vieillissantes propriétaires occupants des maisons individuelles. Néanmoins, est observé une baisse du taux de PPPI sur le territoire. Dans le cadre du PIG (Programme d’Intérêt Général), des aides financières peuvent être fournies aux propriétaires pour la rénovation de leur logement.
Les zones de montagnes sont les plus touchées par la précarité énergétique
L’habitat indigne, surtout si le parc s’est construit avant les premières réglementations thermiques de 1974, peut également correspondre à de l’habitat énergivore. Les taux de logements potentiellement énergivores sont les plus élevés dans la partie Nord et Ouest du territoire. Le renouvellement du parc immobilier est plus important dans la plaine car la demande en logement y est plus forte. Le PIG peut également fournir des aides financières pour la rénovation énergétique.
Figure 30 : Taux de résidences principales construites avant 1919 par commune de Loire Forez agglomération en 2018 (INSEE, 2021)
25,6
17,8 15,8 13,8 13,6
8,6
0
5
10
15
20
25
30 Taux de logements vacants
[1 0.0-3.5
Es 3.5-72
EM 72-103
EM 103-154
EM 154-211
Loire Forez Agglomération
17/05/2022
57
Un taux de logement vacants en augmentation
Le taux de logements vacants est en augmentation. Près de la moitié des logements vacants se situent sur l’axe Montbrison – Sury-le-Comtal – Saint-Just-Saint-Rambert. Mais cette vacance est liée à la conjoncture. La vacance structurelle (situation de blocage administratif) représente le principal enjeu. Les logements en vacance structurelle sont essentiellement dans les centres-bourgs où l’agglomération développe des politiques de revitalisation pour renforcer leur attractivité, telles que Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain.
La vacance peut est vue comme une opportunité pour répondre aux besoins à court et moyen terme et pour limiter l’étalement urbain. En effet, plus de la moitié des répondants d’une enquête réalisée par l’agglomération voudraient se rapprocher du centre-bourg mais sa morphologie ne correspond pas aux modes de vie actuels. Par ailleurs, l’offre de logement en centre-bourg est très peu adaptée aux familles. Le territoire est en manque de logement 3 pièces proches des aménités.
Figure 31 : Taux de logements vacants par commune de Loire Forez agglomération en 2018 (INSEE, 2021)
L’accession au logement dans le secteur périurbain est de plus en plus réservé aux ménage les plus aisés.
En effet, les taux de pauvreté chez les locataires est particulièrement élevé à Sury-le- Comtal, Montbrison, Saint-Marcellin-en-Forez et Boën-sur-Lignon. Le territoire connaît une tendance d’augmentation des prix, essentiellement dans les communes à proximité de Saint-Etienne. Les jeunes ménages ont donc de plus en plus de difficultés à s’installer au sein de l’agglomération. 58
Cadre de vie et animation de la vie sociale
Un riche tissu associatif qui s’essouffle et un dynamisme partenarial à développer et consolider
Concernant l’animation de la vie sociale, l’agglomération possède un riche tissu associatif et un fort dynamisme partenarial mais qui est à consolider et développer sur certains territoires. L’idée de la mise en réseau est de faire connaître aux habitants les actions portées par les associations et d’encourager leur engagement. En effet, de manière générale, le milieu associatif s’essouffle, les bénévoles sont vieillissants.
Figure 32 : Raisons évoquées par les personnes ne fréquentant ni un Centre Social, ni une maison de quartier ou un EVS (en nombre) (Base de répondants : 631)
25 31
55 69
173
278
0
50
100
150
200
250
300
Les tarifs
pratiqués sont
trop élevés
L’offre proposée
ne correspond
pas à mes
besoins/envies ou
à ceux de mes
enfants
Les horaires ne
me conviennent
pas
C’est trop loin de
mon lieu
d’habitation
Je ne connais pas Je n’en ressens pas le besoin 59
Grilles AFOM
Le cadre de vie et le logement
Atouts Faiblesses
Cadre de vie agréable et attractif.
Patrimoine culturel riche.
Manque de dynamisme commercial dans
les centres-bourgs.
Logements peu adaptés (vieillissement et
sous occupation, handicap, familles).
Communication et visibilité des aides sur la
réhabilitation énergétique des logements
(lourds travaux dans secteurs Nords).
Opportunités Menaces
PLH (Programme Local de l’Habitat) en
cours intégrant le PIG.
Politiques de revitalisation des centres-
bourgs (Petite Ville de Demain,
accompagnement des communes etc.).
Etalement urbain.
Manque d'attractivité des centres-bourgs
(ne correspond pas avec rythme de vie
souhaité).
Manque d'offre locative (porte d'entrée du
territoire).
Augmentation du prix médian des loyers du
parc privé.
La vie sociale et la mobilité
Atouts Faiblesses
Riche tissu associatif sur l'ensemble du
territoire.
Dynamique partenariale à Montbrison.
Transport à la demande à Montbrison et
lignes de proximité.
Maillage hétérogène : moins de dynamique
partenariale/réseau sur le reste du territoire.
Manque de visibilité des actions.
Manque de locaux associatifs (la vacance
peut-elle représenter une opportunité ?).
Manque d'itinérance des services en milieu
rural.
Manque de transports en communs
adaptés en milieu rural. 60
Opportunités Menaces
Entraide intergénérationnelle et entre
voisins.
Aides pour les démarches administratives
des associations : mobiliser la Pass 1901
ELO.
Initiatives locales sur les mobilités douces
(Monts qui pétillent, mairie de Saint-
Marcellin).
Schéma de développement des aires de
covoiturage.
Schéma Directeur Cyclable (SDC).
Aides au permis.
Vie associative en essoufflement
(bénévoles moins nombreux et vieillissants).
Banlieues pavillonnaires favorisent entre-
soi.
La mobilité est un frein à l'accès aux droits,
aux services et à l'emploi.
Conclusion
Au niveau démographique, est observée, depuis quelques années, une diminution du nombre de naissance sur le territoire, participant ainsi à un processus de vieillissement de la population. A noter par ailleurs que la part des familles monoparentales augmentent ainsi que la part des enfants vivant dans une famille à bas revenus.
Cependant, le taux de pauvreté reste relativement peu élevé en comparaison avec le département ou la région. Néanmoins, ces éléments devront être pris en compte dans l’élaboration des futures politiques publiques. Les nouveaux enjeux autour des modes de garde est également à prendre en compte ; d’une part car le taux de parents actifs est de plus en plus important et d’autre part car la classe d’âge des 12-18 ans va beaucoup augmenter dans les prochaines années. Les métiers de l’animation sont donc à valoriser afin de proposer aux familles un service de qualité.
En complément de la CAF, la MSA participe à l’atteinte de cet objectif à travers le dispositif GMR (Grandir en milieu rural). Il s’agit d’une offre territoriale répondant aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales dans le champ de l’enfance et de la jeunesse : l’accueil du jeune enfant, les loisirs et vacances et la parentalité.
Il existe une vraie problématique autour de la mobilité sur Loire Forez agglomération car elle permet aux jeunes à la fois d’accéder à une structure d’accueil périscolaire et de trouver un emploi. Est d’ailleurs constaté, dans la population générale, un éloignement de l’emploi de plus en plus durable. Quant à l’inclusion numérique, facteur de retour à l’emploi et de recours aux aides, les actions sont bien présentes sur le territoire, à travers les France services par exemple. Elles restent, cependant, à faire connaître plus largement.
En termes de logements, et pour répondre à ces futurs besoins (vieillissement de la population, augmentation du taux de ménages d’une personne et des ménages monoparentaux etc.), l’agglomération a une volonté d’utiliser le potentiel de ses centres- bourgs, aujourd’hui peu attractifs à cause du manque des services de proximité notamment.
Enfin, le territoire possède un riche tissu associatif. La CTG permettra de mettre en réseau ces acteurs, afin de rendre visible les actions et encourager l’engagement de la population. ANNEXE 2
61
LISTE DES EQUIPEMENTS ET
SERVICES SOUTENUS PAR LES
COLLECTIVITES ET SYNDICATS 62 63
Liste équipements soutenus financièrement par LFA
Commune Gestionnaire Equipement Adresse Activité
LURIECQ LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Centre de loisirs
intercommunal du pays de
ST bonnet le Chateau
Salle du théâtre
Le bourg
42380 Luriecq
Accueil Ados
MONTBRISON LOIRE FOREZ AGGLOMERATION RPE ITINERANT
17 boulevard de la
préfecture
CS 30211
42605 Montbrison
RPE
MONTBRISON LOIRE FOREZ AGGLOMERATION RPE MONTBRISON
17 boulevard de la
préfecture
CS 30211
42605 Montbrison
RPE
MONTRISON LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Ludothèque Bâtiment de l’Orangerie
Jardin d’Allard
42600 Montbrison
Ludothèque
NOIRETABLE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION RPE itinitérant Nord 7 place de l'Eglise 42440 Noirétable RPE
NOIRETABLE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
centre de loisirs
intercommunal de
Noirétable
Accueil de loisirs Loire
Forez
2 rue de la condamine
42440 NOIRETABLE
Périscolaire
NOIRETABLE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
centre de loisirs
intercommunal de
Noirétable
Accueil de loisirs Loire
Forez
2 rue de la condamine
42440 NOIRETABLE
Extrascolaire
NOIRETABLE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
centre de loisirs
intercommunal de
Noirétable
Accueil de loisirs Loire
Forez
2 rue de la condamine
42440 NOIRETABLE
Accueil Ados
ST BONNET LE CHÂTEAU LOIRE FOREZ AGGLOMERATION RPE ST BONNET LE CHÂTEAU 1, route d’Augel
42380 Saint-Bonnet-le-
Château
RPE
ST BONNET LE CHÂTEAU LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
CENTRE DE LOISIRS
INTERCOMMUNAL
DU PAYS DE ST BONNET LE
CHATEAU
1, route d’Augel
42380 Saint-Bonnet-le-
Château
Extrascolaire
ST BONNET LE CHÂTEAU LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Ludothèque
2, avenue de Saint-
Étienne
42380 Saint-Bonnet-le-
Château
Ludothèque
ST JUST ST RAMBERT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION RPE ST JUST ST RAMBERT 3 rue du Plâtre
42170 Saint-Just Saint-
Rambert
RPE
ST JUST ST RAMBERT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Ludothèque 3 rue du Plâtre
42170 Saint-Just Saint-
Rambert
Ludothèque
STE AGATHE LA
BOUTERESSE
LOIRE FOREZ
AGGLOMERATION
RPE STE AGATHE LA
BOUTERESSE
1618 Route
départementale 1089
42130 Sainte-Agathe-la-
Bouteresse
RPE
SURY LE COMTAL LOIRE FOREZ AGGLOMERATION RPE SURY LE COMTAL 21 place de l’hôtel de
ville
42450 Sury-le-Comtal
RPE 64
Liste équipements soutenus par une collectivité
Commune Gestionnaire Equipement Adresse Activité
BOEN LOIRE FOREZ AGGLOMERATION APIJ centre jeunesse APIJ 25 rue Alsace
Lorraine
42130 Boen sur Lignon
Accueil Ados
BOEN LOIRE FOREZ AGGLOMERATION MJC 1 rue Jules Ferry 42130 Boen sur Lignon Extrascolaire
BOEN LOIRE FOREZ AGGLOMERATION MJC 1 rue Jules Ferry 42130 Boen sur Lignon Périscolaire
BOEN LOIRE FOREZ AGGLOMERATION MJC 1 rue Jules Ferry 42130 Boen sur Lignon Animation locale
BOISSET LES
MONTROND
LEO LAGRANGE
Centre Est
Accueil de loisirs
intercommunal les
Chambons
Ecole publique le bourg
42210 Boisset les
Montrond
Extra scolaire et
périscolaire
BONSON LEO LAGRANGE AURA SUD L'ILE AUX COISSOUX 4 Rue des Granges 42160 Bonson Multi accueil
BONSON MAIRIE BONSON CLSH MUNICIPAL Hôtel de Ville Place
Charles de Gaulle
42160 Bonson
Périscolaire,
extrascolaire,
accueil ados
CHALMAZEL Accueil de loisirs AFR Chalmazel C.L. HAUT LIGNON le bourg 42039 Chalmazel Periscolaire,
extrascolaire,
accueil ados
CHAMBLES FAMILLES RURALES LOIRE SERVICE CENTRE DE LOISIRS DE CHAMBLES Le bourg 42170 Chambles Périscolaire, Extrascolaire
CRAINTILLEUX MAIRIE CRAINTILLEUX CLSH MUNICIPAL Place Jean Dussurgey 42 210 Craintilleux Périscolaire, Extrascolaire
ESTIVAREILLES MAIRIE ESTIVAREILLES CLSH MUNICIPAL Mairie, 10 Rue du
Couvent
42380 Estivareilles
Périscolaire
HOPITAL LE GRAND (L') LEO LAGRANGE CENTRE EST C.L LES CHAMBONS PERISCOLAIRE 29 rue des Chênes 42410 L'hopital le Grand Périscolaire, Extrascolaire
LURIECQ MAIRIE DE LURIECQ ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL Mairie, 10 Rue du
Couvent
42380 Estivareilles
Périscolaire
MARCILLY LE CHATEL LEO LAGRANGE AURA SUD Récré Astrée 463 rue des Corbes -
42130
Marcilly-le-Châtel
Multi accueil
MARCOUX MAIRIE MARCOUX CLSH Municipal 280 Rue du Bourg 42130 Marcoux Périscolaire
MARCOUX/MARCILLY
LE CHATEL
AFR MARCILLY LE
CHATEL
COMPLEXE ANIMATION
MARCOUX
280 Rue du Bourg
42130 Marcoux Extrascolaire
MONTBRISON
ASSOCIATION LA
RONDE DES
ENFANTS
LES BAMBINS 16 Bis bd Chavassieu 42600 Montbrison Multi accueil
MONTBRISON
ASSOCIATION LA
RONDE DES
ENFANTS
LES P'TITS LOUS 17 Bis bd Chavassieu 42600 Montbrison Multi accueil
MONTBRISON C.S. MONTBRISON C.S. MONTBRISON 13 pl Pasteur 42600 Montbrison Animation globale 65
Commune Gestionnaire Equipement Adresse Activité
MONTBRISON C.S. MONTBRISON C.S MONTBRISON EXTRASCOLAIRE 14 pl Pasteur 42600 Montbrison Périscolaire, Extrascolaire
MONTBRISON C.S. MONTBRISON C.S. MONTBRISON 15 pl Pasteur 42600 Montbrison Animation collective
MONTBRISON C.S. MONTBRISON C.S. MONTBRISON 16 pl Pasteur 42600 Montbrison LAEP
MONTBRISON MAIRIE MONTBRISON LE JARDIN DES COULEURS Rue de l'Ancienne Mairie 42600 Montbrison Jardin d'enfants
MONTBRISON MAIRIE MONTBRISON LE JARDIN DES LUTINS 2 Rue Fernand Leger 42600 Montbrison Jardin d'enfants
MONTBRISON MAIRIE MONTBRISON CLSH MUNICIPAL PERISCOLAIRE 3 Rue Fernand Leger 42300 Montbrison Périscolaire,
extrascolaire,
accueil ados
MONTBRISON MAIRIE MONTBRISON Mairie de Montbrison 7 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison FJT
MONTBRISON MJC MONTBRISON MJC MONTBRISON PERI MONTBRISON 12 avenue Charles de
Gaulle BP 76
42602 Montbrison Cedex
Périscolaire,
extrascolaire,
MONTBRISON MJC MONTBRISON MJC MONTBRISON EXTRA CHAMPDIEU 106 rue de la Mairie 42600 Champdieu Extrascolaire
MONTVERDUN MAIRIE MONTVERDUN CLSH Municipal le bourg 42130 Montverdun Périscolaire
SAVIGNEUX ASSOCIATION LES FRIPOUILLES ASS LES FRIPOUILLES 12 rue Bayard 42600 Savigneux Multi accueil
SAVIGNEUX MAIRIE SAVIGNEUX CLSH MUNICIPAL Place du 8 mai 42600 Savigneux Périscolaire
ST BONNET LE CHÂTEAU LEO LAGRANGE AURA SUD CHÂTEAU DE SABLE 1 route d’Augel
42380 Saint-Bonnet-le-
Château
Multi accueil
ST BONNET LE CHÂTEAU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
PAYS ST BONNET LE
CHÂTEAU
LES MESANGES
23 Avenue Paul Doumer,
42380 Saint-Bonnet-le-
Château
Périscolaire
ST ETIENNE LE MOLARD MAIRIE ST ETIENNE LE MOLARD CLSH Municipal le Bourg
42130 Saint-Étienne-le-
Molard
Périscolaire
ST JEAN SOLEYMIEUX MAIRIE ST JEAN SOLEYMIEUX ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL 74 Route de Marols
42560 Saint-Jean-
Soleymieux
Périscolaire
ST JUST ST RAMBERT COMITE POUR NOS GOSSES COMITE POUR NOS GOSSES rue Gonyn
42170 Saint Just Saint
Rambert
Extrascolaire
ST JUST ST RAMBERT MAIRIE ST JUST ST RAMBERT CLSH MUNICIPAL
8 boulevard de la
Libération
42170 Saint-Just Saint-
Rambert
Périscolaire
ST JUST ST RAMBERT MAIRIE ST JUST ST RAMBERT LES PETITS MARINIERS 50 avenue des Barques
42170 Saint-Just Saint-
Rambert
Multi accueil 66
Commune Gestionnaire Equipement Adresse Activité
ST JUST ST RAMBERT MAIRIE ST JUST ST RAMBERT JARDIN D'ENFANTS LES MATELOTS 48 avenues des barques
42170 Saint-Just Saint-
Rambert
Jardin d'enfants
ST JUST ST RAMBERT MJC BOUGE TOI LA VIE MJC BOUGE TOI LA VIE PERISCOLAIRE Place Gapiand
42170 Saint Just Saint
RamBert
Périscolaire,
Extrascolaire,
accueil ados
ST MARCELLIN EN
FOREZ
AFR ST MARCELLIN
EN FOREZ AFR LA RUCHE
24 Rue Carles de
Mazenod
42680 Saint-Marcellin-en-
Forez
Extrascolaire
ST MARCELLIN EN
FOREZ
MAIRIE ST
MARCELLIN EN
FOREZ
CLSH MUNICIPAL
13 rue de l’église
42680 Saint Marcellin en
Forez
Périscolaire,
accueil ados
ST ROMAIN LE PUY MAIRIE ST ROMAIN LE PUY CLSH MUNICIPAL Place de l'Hôtel de Ville 42610 Saint Romain le Puy Périscolaire,
Extrascolaire,
accueil ados
ST ROMAIN LE PUY MAIRIE ST ROMAIN LE PUY JARDIN DES SOURCES rue de l'ancienne poste 42610 St Romain le Puy Jardin d'enfants
STE AGATHE LA
BOUTERESSE
LEO LAGRANGE
AURA SUD Mom Astrée
1618 RD1089
42130 Sainte-Agathe-la-
Bouteresse
Multi accueil
SURY LE COMTAL CS SURYPASERELLE CHRISTINE BROSSIER CS SURYPASSERELLE 131 chem Madone 42450 Sury le Comtal Périsoclaire,
Extrascolaire,
accueil ados
SURY LE COMTAL CS SURYPASERELLE CHRISTINE BROSSIER AG CS SURYPASSERELLE 132 chem Madone 42450 Sury le Comtal Animation globale
SURY LE COMTAL CS SURYPASERELLE CHRISTINE BROSSIER ACF CS SURYPASSERELLE 133 chem Madone 42450 Sury le Comtal Animation collective
SURY LE COMTAL MAIRIE SURY LE COMTAL ESPACE ENFANCE Place de l’Hôtel de Ville
BP 47
42450 Sury le Comtal
Périscolaire
UNIAS LEO LAGRANGE Centre Est Centre de loisirs intercommunal Ecole Publique Le bourg 42210 Unias Extrascolaire
VERRIERES EN FOREZ AFR VERRIERES EN FOREZ AFR VERRIERES EN FOREZ 12 rue chemin des
Rapeaux
42600 Verrières en Forez
Animation
locale 67
Liste équipements non soutenus par les collectivités
Commune Gestionnaire Equipement Adresse Activité
APINAC
ASSOC VACANCES
ACCUEIL
DECOUVERTES
Centre d'accueil permanent 425 Route de Tiranges 42550 Apinac Extrascolaire
BOEN SUR LIGNON Micro-crèche Forez'kids Micro crèche 3 impasse des cerisiers 42130 Boën-sur-Lignon Micro crèche
CHAMPDIEU MICRO-CRECHE LES CHAMP'DOUX Micro crèche 20 rue des Gayottes 42600 Champdieu Micro crèche
CRAINTILLEUX MICRO-CRECHE LES P'TITS DIABLOTINS Micro crèche 196 rue des Chênes 4210 Craintilleux Micro crèche
LEZIGNEUX MICRO-CRECHE LEZ'OUZOUS Micro crèche 16 Route des Plaines 42600 Lezigneux Micro crèche
PERIGNEUX
MICRO-CRECHE
ADMR "LOU
PITYOTOU"
Micro crèche 160 chemin des carrières 42380 Périgneux Micro crèche
PRECIEUX
MICRO-CRECHE
PAPILLONS ET
COCCINELLES
Micro crèche Lieu-dit Azieux 42600 Précieux Micro crèche
ST-GEORGES-EN-
COUZAN
MICRO-CRECHE LES
PETITS KOALAS Micro crèche
Le Bourg
42990 Saint Geroges en
Couzan
Micro crèche
ST JUST ST RAMBERT
LES PETITS
CHAPERONS
ROUGES
LES PETITS CHAPERONS
ROUGES
58 bd Crêtes
42170 Saint Just Saint
Rambert
Multi accueil
ST MARCELLIN EN
FOREZ
MICRO- CRECHE LA
CASA DE CASSIE Micro crèche
16 allée des Rossignols
42680 ST MARCELLIN EN
FOREZ
Micro crèche
SAVIGNEUX CRECHE ATTITUDE CRECHE ATTITUDE (EX ABRICOT) chem La Bruyère 42600 Savigneux Multi accueil
SOLEYMIEUX MICRO-CRECHE LA BERCELONNETTE Micro crèche 20 impasse de l'école 42380 Soleymieux Micro crèche
SURY-LE-COMTAL MICRO-CRECHE L'ILOT LUTINS Micro crèche 13 rue des Bruns 42450 Sury le Comtal Micro crèche
SURY-LE-COMTAL MICRO-CRÊCHE L'ÎLOT LUCIOLES Micro crèche 404 Chemin des
Chartonnes
42450 Sury le Comtal
Micro crèche
UNIAS MICRO-CRECHE LES MINI-POUCES Micro crèche 61 Centre Bourg 42210 Unias Micro crèche
VERRIERES-EN-FOREZ
MICRO-CRECHE
QUAND JE SERAI ...
GRAND
Micro crèche
416 Route du petit
séminaire
42600 Verrières en fForez
Micro crèche 68 ANNEXE 3
69
LES FICHES ACTIONS
THEMATIQUES 70 CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
71
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°1.1 Pilotage, coopération, coordination élargie de la CTG
Mettre en place une gouvernance dynamique représentative
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et
coordonnées des
personnes en
charge de l’action
Chargé.e. de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Besoins de coordination, pilotage élargie et coopération
des 87 communes
Objectifs
Stratégiques Garantir une gouvernance dynamique représentative
Opérationnels
Définir les instances de gouvernance et de travail, leur
rôle, leurs missions et leur fonctionnement
Coordonner, mettre en œuvre et évaluer les objectifs et
les actions de la CTG
Renforcer l'équipe de coordination/coopération
communautaire
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer CAF 72
Moyens, humains,
financiers,
ressources à
mobiliser
CAF et LFa
Effets attendus
Optimiser la territorialisation l’offre globale de service
Favoriser la coordination entre l’ensemble des acteurs
Donner du sens et gagner en efficience
Impulser des projets prioritaires et favorisant les complémentarités Rationaliser les engagements contractuels
Indicateurs de réussite
Les instances ont-elles été définies et se sont-elles adaptées aux besoins ? Quelle est la place et la mobilisation des membres du COPIL ? les acteurs identifiés ont-ils participé ?
Le pilotage et le fonctionnement des instances sont-ils efficaces ? (Calendrier, outils de pilotage mis en place ? relevé de conclusion, outils d’animation ?) Nombre de COPIL, de COTECH, de groupes de travail
Les moyens mobilisés sont-ils adaptés/adéquats ? CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
73
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°1.2 Pilotage, coopération, coordination élargie de la CTG
Améliorer la cohérence, la lisibilité et l’efficience des actions et la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG
Groupe projet
référent COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Besoins d’accompagnement en termes d’ingénierie des
communes et des porteurs de projet
Besoins de coordination, pilotage élargie et coopération
des 87 communes
Objectifs
Stratégiques
Rendre les actions cohérentes, lisibles et efficientes et
garantir la mobilisation et l'adhésion de l'ensemble des
acteurs
Opérationnels
Mettre en œuvre et développer une dynamique
partenariale participative
Coconstruire et accompagner la mise en place
d'actions et de services répondant aux objectifs de la
CTG
Développer le travail en réseau avec une mutualisation
de moyens et de compétences
Renforcer l'identification des besoins et s'assurer de
l'adéquation de l'offre de services avec les besoins des
habitants
Organiser et animer un séminaire CTG annuel réunissant
les élus, les habitants et les acteurs locaux
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible 74
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer CAF, Collectivités, MSA, Département
Moyens, humains,
financiers, ressources
à mobiliser
CAF et LFa
Effets attendus
Optimiser la territorialisation l’offre globale de service
Favoriser la coordination entre l’ensemble des acteurs
Donner du sens et gagner en efficience
Impulser des projets prioritaires et favorisant les complémentarités Rationaliser les engagements contractuels
Indicateurs de réussite
Nombre d’actions coconstruites, mutualisées
Pertinence des réseaux en place et évolution, adaptation de ces réseaux Nombre de séminaires Ctg mis en place et bilan qualitatif des participants. Quels sont les outils à destination des acteurs et des habitants coconstruits et expérimentés permettant de communiquer et de mobiliser ces publics ?4 Les délais de mis en œuvre et de réalisation des fiches actions ont-ils été tenus ? Quelles ont été les adaptations le cas échéant ?
Quel est le retour qualitatif des acteurs concernant l’information, la lisibilité de la Ctg, l’animation de la Ctg, les relations avec le chargé de coopération "animation globale Ctg" et les chargés de coopération ? CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
75
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°2.1 Cohérence de l’offre de services petite enfance, enfance, jeunesse avec la diversité des besoins du territoire
Poursuivre la structuration de l’offre de services
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF, collectivités syndicats)
Groupe projet
référent COPIL et COTECH
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et
coordonnées des
personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg" et
chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Offre d’accueil hétérogène sur le territoire
Beaucoup de recours à l’”accueil informel”
Manque d’attractivité du métier d’assistant maternel
Pérennité des Mison d’assistants maternels
Difficultés pour trouver un mode de garde pour les enfants
porteurs de handicap
Manque d’accueil périscolaire et le mercredi
Objectifs
Stratégiques Poursuivre la structuration d’une offre de services de qualité, diversifiée et équilibrée
Opérationnels
Accompagner, soutenir le développement et l’évolution
des modes d’accueils de la petite-enfance en veillant à
assurer l’adéquation aux besoins des familles et du
territoire en tenant compte des familles fragilisées.
Promouvoir et soutenir l'activité des assistants maternels en
vue de maintenir une offre diversifiée et équilibrée sur le
territoire.
Soutenir et développer les modes d’accueil périscolaires
et extrascolaires.
Faciliter l’accueil spécifique, horaires atypiques,
handicap, occasionnel, d’urgence.
Développer une offre attractive et accessible à tous.0 76
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible Familles avec enfants dont les familles monoparentales et vivant en dessous du seuil de pauvreté
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
RPE, PMI, EAJE, ludobus, assistants maternels, ACM, Pôle
emploi, Mission Locale, travailleurs sociaux, associations
culturelles et autres.
Moyens, humains,
ressources à
mobiliser
Relais petite enfance (listing des assistantes maternelles)
Pôle ressources handicap
Caf (bonus handicap, bonus CTG, PSU)
Mise à disposition de locaux par les communes
Intervenants extérieurs en fonction des besoins
Projets éducatifs de territoires (PEDT), Plan éducatif local
(PEL)
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Effets attendus
Augmentation du nombre d’assistants maternels (ou du nombre de places) Nombre de places chez les assistants maternels et en EAJE qui se rééquilibre sur l’ensemble du territoire
Accueil en hausse dans les structures périscolaires et extrascolaires Augmentation du nombre de famille ayant un faible quotient familial et faisant garder leur(s) enfant(s)/jeune(s)(EAJE, AM, MAM, ACM etc.)
Places d’urgence en EAJE plus souvent libres
Moins de recours à l’accueil informel
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances
Nombre de participants
Evolution du nombre de places et de la fréquentation/occupation des structures en prenant en compte le QF des familles
Evolution du nombre d’assistants maternels (au sein et en dehors des MAM) et d’EAJE CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
77
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°2.2 Cohérence de l’offre de services petite enfance, enfance, jeunesse avec la diversité des besoins du territoire
Favoriser les coopérations de l'ensemble des acteurs.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Peu de liens entre les structures (EAJE, ludobus, PRE, ACM
etc.)
Une coordination à renforcer entre les services
municipaux et communautaires
Objectifs
Stratégiques
Favoriser les coopérations de l’ensemble des acteurs dans
une logique de proximité, autour de la notion de temps de
l’enfant et de parcours éducatif.
Opérationnels
Mettre en réseau les structures d'accueil et assistants
maternels (EAJE et ACM) en vue d'une meilleure prise en
charge et cohérence du parcours de l'enfant/jeune et
de sa famille
Mettre en place les conditions d’accompagnement
pour un accueil des enfants en situation de handicap
dans une logique de parcours 78
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible Enfants et jeunes en situation de handicap ou non et leur famille.
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
EAJE, ACM, assistants maternels, Etablissements médico-
sociaux accueillant des mineurs, SDJES, Education
nationale (classes ULIS), mission handicap.
Moyens, humains,
financiers, ressources
à mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Optimiser l’accueil des enfants et jeunes porteurs de handicap. Meilleure communication et connaissance des familles sur les moyens de garde.
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances.
Nombre de participants.
Nombre d’enfants en situation de handicap accompagnés. Evolution du nombre de places et de la fréquentation/occupation des structures par des enfants/jeunes en situation de handicap ou non. CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
79
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°2.3 Cohérence de l’offre de services petite enfance, enfance, jeunesse avec la diversité des besoins du territoire
Valoriser des métiers de l'animation et de l'éducation.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent
COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Manque d’animateur et difficultés de recrutement
(métier peu reconnu et précaire)
Augmentation du nombre de jeunes ayant entre 12 et 18
ans
Public jeune difficile à capter (accueil en baisse)
Une PS jeunes peu utilisée
Objectifs
Stratégiques
Valoriser le travail des acteurs d’accompagnement éducatif
et sociaux extrascolaires (point information jeunesse, éducateurs de rue etc.).
Opérationnels
Faire connaitre et promouvoir les métiers de l'animation
de l'encadrement et de l’éducation auprès des élus, des
jeunes et des publics en recherche d'emploi
Coconstruire avec les élus, les employeurs et les
organismes de formation une offre de formation adaptée
Mettre en place et animer un groupe de travail avec les
élus et responsables d'équipements afin de proposer de
nouvelles modalités de coopération et de gestion et de
valorisation des postes et des compétences 80
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible Jeunes de 12 à 18, public en recherche d’emploi et potentiellement intéressé par les métiers de l’animation
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
Milo, ACM, élus, Pôle emploi, organismes de formation,
MSA
Moyens, humains,
financiers, ressources
à mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Recours à la PS jeune en hausse
Nombre de places en structures et accueil de jeunes ayant entre 12 et 18 ans en hausse
Augmentation du nombre d’animateurs et de la durée de leur engagement dans ce métier
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances
Nombre de participants
Evolution du nombre de personnes ayant leur BAFA et BAFD
Evolution du nombre d’animateurs faisant une formation
Evolution du nombre d’animateur engagés, de leur type de contrat et de leur salaire
Evolution du nombre de places et de la fréquentation/occupation des structures CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
81
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°3.1 Soutien à la parentalité, développement de l’autonomie des adolescents et des jeunes
Accompagner les publics jeunes vers plus d'autonomie en développant leur pouvoir d'agir.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et
coordonnées des
personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Augmentation des troubles psycho-sociaux
Difficulté chez les jeunes à effectuer leurs démarches
administratives, de recherche de logement et d’emploi
Objectifs
Stratégiques
Accompagner les publics jeunes et les publics en situation de
fragilité vers plus d'autonomie et soutenir leurs initiatives pour
développer leur pouvoir d’agir
Opérationnels
Soutenir les initiatives des jeunes pour développer leur
pouvoir d’agir et leur autonomie, élément de passage à
l’âge adulte
Faciliter le développement de l’engagement, du sens des
valeurs chez les publics jeunes
Faciliter la connaissance et la communication des actions
et dispositifs en faveur de la prise en charge les difficultés
psychosociales des jeunes et l'accompagnement de leur
famille
Réaliser une étude d’opportunité pour la mise en place
d’un « lieu d’écoute pour les jeunes et leurs parents » 82
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible Jeunes de 12 à 18 ans et leur famille
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
UDAF, centres sociaux, APIJ, ANACEJ, junior association,
MSA, Mission Locale…
Moyens, humains,
financiers,
ressources à
mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Meilleure autonomie des jeunes.
Meilleur engagement des jeunes dans un ACM et dans un emploi. Augmentation de la prise en charge de jeunes ayant des problèmes psychosociaux.
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances.
Nombre de participants.
Nombre d’actions réaliser pour la communication (plaquettes de communication etc.).
Evolution de la fréquentation des structures et dispositifs. CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
83
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°3.2 Soutien à la parentalité, développement de l’autonomie des adolescents et des jeunes
Améliorer la structuration, la lisibilité et la visibilité des actions
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Peu de communication sur les aides/dispositifs et les
structures existantes sur le territoire : réseau REAAP et RPE.
1 seul LAEP.
Manque de connaissance fine des besoins des
familles/co-construction d’actions.
Peu de liens entre les professionnels de garde individuel
et les RPE.
Augmentation de la part des familles monoparentales et
des enfants vivant dans des familles à bas revenus.
Objectifs
Stratégiques
Faciliter la structuration, la lisibilité et la visibilité des actions
en faveur de la parentalité en veillant à l’équilibre
territorial et à la cohérence.
Opérationnels
Mettre en réseau les acteurs portant des actions de
soutien à la parentalité afin de mettre en cohérence les
actions entre elles.
Valoriser les initiatives en mettant en place une
communication pertinente en direction des familles.
Assurer une veille des différents appels à projets et
dispositifs nationaux. 84
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible Familles ayant des enfants à charge et rencontrant des difficultés dans leur rôle de parent
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
REAAP, LAEP, RPE, département (PMI), Centre Hospitalier
du Forez, centres sociaux
Moyens, humains,
financiers, ressources
à mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Meilleure communication et connaissance des familles sur les moyens de garde et sur les actions de soutien à la parentalité existantes sur le territoire Augmentation de la fréquentation des structures faisant du soutien à la parentalité
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances
Nombre de participants
Nombre d’actions réaliser pour la communication (plaquettes de communication etc.) CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
85
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°4.1 Accompagnement des familles dans leur relation avec l’environnement et le cadre de vie
Co-construire le parcours d’accompagnement global pour l’accessibilité à un logement décent/adapté pour tous.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Besoins de logements pour les étudiants en alternance
Logements peu adaptés (vieillissement et sous
occupation, handicap, familles)
Communication et visibilité des aides sur la réhabilitation
énergétique des logements (lourds travaux dans secteurs
Nords)
Manque de dynamisme commercial dans les centres-
bourgs et donc manque d’attractivité
Continuer à produire une offre de logement accessible
et diversifier les typologies (T3, T4, T5) essentiellement en
centres-bourgs
Objectifs
Stratégiques Co-construire le parcours d’accompagnement global pour l’accessibilité à un logement décent/adapté pour tous
Opérationnels
Mettre en place et coanimer un collectif de travail avec
la direction de l'habitat, le CD42 et la CAF
Essaimer les actions et services innovants répondant aux
besoins 86
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible
Personnes vieillissantes, jeunes en recherche d’un premier
logement, familles avec enfant(s), personnes en situation
de handicap, familles/personnes en grande précarité,
sans-abris
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
Direction de l’habitat de LFa, Conseil départemental,
SIAO42, SOLIHA, CADA, association renaître, centres
sociaux, APIJ, Milo, CCAS, PASS, AIMV
Moyens, humains,
financiers, ressources
à mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Meilleure visibilité et recours aux dispositifs d’aides à la rénovation des logements non décents et en précarité énergétique
Meilleure visibilité et recours aux dispositifs d’aides à l’adaptation des logements pour les personnes vieillissantes et en situation de handicap
Augmentation du recours à l’hébergement d’urgence
Accompagnement des personnes en situation de très grande précarité Augmentation de la production de logement dans les centres-bourgs et meilleure attractivité
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et d’instances
Nombre et qualités des participants
Nombre de réalisations et d’actions (plaquettes de communication et diffusion) Nombre de recours aux aides financières du PIG CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
87
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°4.2 Accompagnement des familles dans leur relation avec l’environnement et le cadre de vie
Renforcer l’animation de la vie sociale.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent
COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Valoriser les politiques nationales permettant
l’engagement citoyens.
Redynamiser l’engagement bénévole.
Manque de visibilité des actions
Vie associative en essoufflement
Banlieues pavillonnaires favorisent l’entre-soi
Objectifs
Stratégiques Renforcer l’animation de la vie sociale
Opérationnels
Structurer et mettre en réseau des acteurs de l’animation
de la vie sociale et rendre visible les actions et services
du territoire
Mettre en place des actions permettant de faciliter
l'engagement des habitants dans la co-construction des
projets sociaux à l'échelle communale ou inter-
communale 88
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible Population générale
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
CCAS, APIJ, Centres sociaux, association passeur de mots,
DDETS, PASS ELO 1901
Moyens, humains,
financiers, ressources
à mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Meilleure communication et connaissance des familles sur les associations présentes sur leur commune/territoire et sur les actions que celles-ci portent Augmentation de l’engagement citoyen et bénévole
Nouveau dynamisme associatif essentiellement en milieu rural
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances
Nombre de participants
Nombre d’actions réaliser pour la communication (plaquettes de communication etc.) CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
89
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°4.3 Accompagnement des familles dans leur relation avec l’environnement et le cadre de vie
Rendre cohérent et valoriser l'action sociale avec les dispositifs en faveur de la santé (CLS), de l'habitat (petite ville de demain), la culture, l’insertion, les mobilités (schéma directeur cyclable...) et du quartier politique de la ville.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet référent COTECH et COPIL
Echéances, période de
réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Etalement urbain
Manque de dynamisme commercial dans les centres-
bourgs et donc manque d’attractivité
Manque de transports en commun en milieu rural
La mobilité est un frein à l’accès aux droits, aux services et
à l’emploi
Objectifs
Stratégique
Rendre cohérent et valoriser l'action sociale avec les dispositifs en faveur de la santé (CLS), de l'habitat (petite
ville de demain), la culture, l’insertion, les mobilités (schéma
directeur cyclable...) et du quartier politique de la ville.
Opérationnels
Sensibiliser les habitants et les acteurs locaux aux questions
de handicap et de vieillissement pour aider ces publics à
faire respecter leurs droits
Repérer les leviers pour favoriser et valoriser des initiatives
visant à augmenter la mobilité
Intégrer les pilotes des dispositifs dans les groupes travail
Essaimer les actions et services innovants répondant aux
besoins 90
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible Personnes en situation de handicap, personnes vieillissantes, grand public, professionnels
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
PASS, Monts qui pétillent, France Services, centres sociaux,
direction de la mobilité de LFa, coordinatrice du CLS
Moyens, humains,
financiers,
ressources à
mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Augmentation du recours aux aides des personnes en situation de handicap et des personnes vieillissantes (fiche action 11 du CLS)
Evolution de l’accessibilité aux transports en communs pour les personnes en situation de handicap
Meilleure communication et connaissance des habitants sur les transports en commun
Augmentation de la fréquentation des transports en commun Augmentation de l’utilisation des dispositifs d’aides à la mobilité développés à l’échelle locale
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances
Nombre de participants
Nombre d’actions réaliser pour la communication (plaquettes de communication etc.)
Fréquentation des transports en commun géré par l’agglomération (passation de données avec le service mobilité) CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
91
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°5.1 Autonomie, insertion sociale et professionnelle, accès aux droits et inclusion numérique
Faciliter l’inclusion sociale des personnes en situation fragilité et / ou de handicap tout au long de leur vie.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Veiller à proposer une offre de services adaptée
notamment auprès des publics fragiles et handicapés.
Manque de lien entre le système éducatif et l’insertion
sociale et professionnelle pour favoriser la coconstruction
d’actions en faveur de l’insertion sociale, professionnelle et
administrative
Manque de communication et de visibilité sur les aides
existantes
Disparités territoriales fortes (pauvreté et accès au
numérique)
Objectifs
Stratégiques
Faciliter l’inclusion sociale et professionnelle des personnes
en situation fragilité et / ou de handicap tout au long de
leur vie
Opérationnels
Valoriser les dispositifs et les actions existants (Contrat de
Ville, Chantiers éducatifs, ACI etc.) et faciliter
l’expérimentation d’actions en faveur de l’inclusion
sociale et professionnelle
Lutter contre le non-recours et les ruptures de droit 92
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible
Personnes fragiles et en situation de handicap, personnes
éloignées de l’emploi et de la vie sociale, personnes en
ruptures de droits
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
France services, CCAS, département, centres sociaux,
MJC, UDAF, Croix rouge, AFR, Cafés associatifs et tiers-
lieux, ADMR, association renaître, SIAE, CARSAT, PASS, ACI,
Réseau cocagne, génération inspire, APIJ
Moyens, humains,
financiers, ressources
à mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Augmentation des taux de recours aux droits
Diminution des ruptures de droit
Augmentation de l’engagement citoyen et bénévole
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances
Nombre de participants
Nombre d’actions réaliser pour la communication (plaquettes de communication etc.)
Nombre de demandes d’accompagnement faites dans les France services CUIR eve 0
FAMILIALES
Caf
de la Loire
93
Fiches actions Ctg 2023 – 2027
N°5.2 Autonomie, insertion sociale et professionnelle, accès aux droits et inclusion numérique
Poursuivre la structuration de l’offre de services en matière d’accès aux droits et d'inclusion numérique.
Pilotage, porteur(s) Signataires de la CTG (CAF et collectivités)
Groupe projet
référent COTECH et COPIL
Echéances, période
de réalisation,
pluriannualité
2023 2027
Nom et
coordonnées des
personnes en
charge de l’action
Chargé.e de coopération "animation globale Ctg"
et chargé.e.s de coopération
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s)
Public jeune difficile à capter
Éloignement de l’emploi persistant des publics les plus
vulnérables
Manque de connaissance fine des besoins pour adapter
les dispositifs d’accompagnement des publics spécifiques
Manque de communication et de visibilité sur les aides
existantes
Rejet numérique des seniors
Manque de Services d'aide à domicile (mobilité)
Manque de coordinations/liens entre les acteurs de
l'inclusion numérique
Objectifs
Stratégiques Poursuivre la structuration de l’offre de services en matière d’accès aux droits et d'inclusion numérique
Opérationnels
Informer, communiquer de façon adaptée auprès des
publics jeunes et de leurs parents pour rendre visible les
actions et les services et optimiser la participation.
Veiller au développement cohérent des acteurs et
services en matière d’accès aux droits et inclusion
numérique à travers une animation territoriale
coconstruite 94
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible
Jeunes ayant entre 12 et 18 ans et leur(s) parent(s),
personnes éloignées du numérique (jeunes et personnes
vieillissantes par exemple)
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
France services, département, zoomacom, AFR, UDAF,
Croix rouge, centres sociaux, secours populaire, RDAC
Moyens, humains,
financiers,
ressources à
mobiliser
CAF, MSA, Département, Etat, collectivité(s) ayant la
compétence…
Effets attendus
Hausse des partenariats et des permanences par différentes structures au sein des France services
Hausse de la fréquentation des France services essentiellement par les publics jeunes et en situation de fragilité
Indicateurs de réussite
Nombre de rencontres et/ou d’instances
Nombre de participants
Nombre d’actions réaliser pour la communication (plaquettes de communication etc.)
Nombre de demandes d’accompagnement faites dans les France services rs CS CUIKo eV 0) 0
LPS UCTIR TR 2
[er \i
de la Loire
95
Modèle de fiches actions Ctg 2023 – 2027
vierge à destination des porteurs de projet
N°XXXX Thématique/Axe
Titre
Pilotage, porteur(s) XXXX
Groupe projet référent XXXX (Groupe de travail thématique)
Echéances, période de
réalisation,
pluriannualité
Démarrage prévu Fin prévue
Nom et coordonnées
des personnes en
charge de l’action
Nom - prénom - mail
Besoin(s) initial(aux)
diagnostiqué(s) Voir diagnostic des besoins (annexe 1)
Objectifs
Stratégiques
Opérationnels
Description de l’action - Condition et modalités de mise en œuvre
Public cible
Lieu et territoire de
l’action Loire Forez agglomération
Partenaires
à associer
Moyens, humains,
ressources à mobiliser
Effets attendus
Indicateurs de réussite 96
Budget prévisionnel de l’action - Du …./…./…… au …./…../……
CHARGES Montant PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
Achats 0 Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures Dotations et produits de tarification
Autres fournitures Subventions d’exploitation1 0
Services extérieurs 0 Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services déconcentrés sollicités cf 1ére page
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil.s Régional(aux)
Documentation
Autres services extérieurs 0 Conseil.s Départemental(aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d’agglomérations :
Services bancaires, autres
Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, MSA. Détailler)
Charges de personnel 0 Fonds européens (FSE, FEDER, etc)
Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante 0
Cotisations
Dons manuels - Mécénat
Charges financières Produits financiers
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Dotation aux amortissements, provisions et
engagements à réaliser sur ressources affectées Reprises sur amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des
salariés Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU PROJET RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJET
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations en nature
Prestations
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL ANNEXE 4
97
LES MODALITES DE PILOTAGE
STRATEGIQUE ET
OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA
CTG 98 99
Rappels des attendus de la future gouvernance :
– Garantir la représentation des signataires de la Ctg ;
– Coordonner, mettre en œuvre et évaluer les objectifs et les actions de la future Ctg ;
– Développer les coopérations et les innovations articulant l'échelon communal et intercommunal pour une dynamique territoriale globale ; – Impulser des projets prioritaires en favorisant la co-construction et les complémentarités ;
– Garantir l’articulation et la cohérence de l’ensemble des actions et services relevant des champs de compétences partagées.
Composition de la gouvernance :
Objectifs des instances :
Comité de pilotage
•Elus : LFa (COPIL cohésion sociale de Loire Forez agglomération, les VP des thématiques de la Ctg,
conseillers délégués de secteur), 1 élu des
communes/syndicats possédant un équipement
petite enfance, enfance jeunesse.
•CAF, Co-pilotes, chargé de coopération
"animation globale Ctg"
Comité technique
•Chargés de coopération et chargé de coopération
"animation globale Ctg"
•Représentants thématiques de la CAF et de la MSA •Possibilité d’ouvrir l’instance aux référents
« compétences »
Groupes de travail de proximité
•Chargés de coopération avec le soutien si besoin du chargé de coopération "animation globale Ctg".
• Acteurs locaux, élus 100
COTECH
préparation des éléments
de décision
•Préparer le COPIL et les
éléments de décision.
•Vérifier la cohérence des
actions proposées par les
groupes de travail et
proposer des adaptations
le cas échéant.
COPIL
validations et décisions
•Assurer la coordination
globale et le suivi de la
réalisation des objectifs et
l’évaluation de la Ctg
•Favoriser la coordination
avec l’ensemble des
collectivités et des
acteurs
•Adapter les objectifs et
les actions en fonction
des nouveaux besoins
identifiés
•Impulser les projets
innovants en favorisant
les complémentarités
Groupes de travail
travail collaboratif et co-
construction
•Co-construire la mise en
place d’actions
concrètes répondant aux
objectifs de la CTG
•Echanger, partager ses
expériences, capitaliser. ANNEXE 5
101
EVALUATION DE LA CTG 2023-
2027 102 103
Evaluation du dispositif de la Ctg
L’évaluation permettra de mesurer la plus-value de la Ctg sur l’efficacité, la cohérence, la pertinence, la coordination des actions menées et les effets sur le partenariat et les coopérations. Elle s’appuiera sur un processus de réflexion collective.
Les objectifs
- Evaluer l’atteinte des objectifs de la Ctg et la pertinence, la cohérence, les effets et
l’efficacité des actions menées
- Analyser les éventuels écarts entre ce qui s’est produit et ce qui était attendu ;
- Interroger et comprendre les conditions de mise en œuvre de la CTG ;
- Identifier les perspectives d’amélioration et aider à l’ajustement du contenu de la
Ctg (objectifs, actions, coopération…).
Les questions évaluatives de la Ctg
- Dans quelle mesure, la Ctg a-t-elle permis de repérer les besoins collectifs du territoire, les champs d’intervention prioritaires et d’apporter des réponses et solutions concrètes territorialisées adaptées ?
- Dans quelle mesure, la Ctg a-t-elle permis d’impulser des projets prioritaires et favorisant les complémentarités
- Dans quelle mesure la Ctg influe-t-elle sur la coopération de tous les acteurs ? - Dans quelle mesure la Ctg a-t-elle renforcée le pouvoir d’agir des habitants ?
La mise en œuvre
• Chaque année : un suivi et une évaluation des actions seront réalisés annuellement par les groupes de travail à partir des indicateurs renseignés dans chaque fiche action et présenté aux COTECH et COPIL par le chargé de coopération "animation globale Ctg" et les chargés de coopération. Cette évaluation continue des actions doit permettre d’adapter le contenu de la Ctg aux enjeux et problématiques du territoire.
A mi-parcours : une évaluation en milieu de conventionnement pour permettre d’adapter le contenu de la Ctg aux enjeux et problématiques du territoire
En fin de conventionnement : une évaluation finale globale de la Ctg. Elle aura pour finalités :
- De mesurer l’impact de la Ctg comme effet levier dans la politique d’action sociale
du territoire et la mise en place d’une collaboration et de la co-construction
d’actions sociales.
- D’identifier en quoi les résultats correspondent aux objectifs fixés, en quoi ils sont à
la hauteur des moyens mis en œuvre et en quoi ils ont été obtenus par la mise en
place des actions identifiées.
- D’identifier les freins et obstacles rencontrés.
- De mesurer en quoi la gouvernance a permis la mise en œuvre et le suivi effectif
des objectifs et des actions.
- De réaliser des préconisations en cas de renouvellement de la Ctg. 104
Evaluation des actions
Tout au long de la Ctg, les porteurs de projets devront réaliser l’évaluation de leur(s) action(s). Les modalités de mise en œuvre de l’évaluation de(s) action(s) seront inscrites dans la fiche action. Un outil d’aide à la mise en place de l’évaluation sera mis à disposition des porteurs de projet.
Les objectifs de l’évaluation de l’action
- Rendre compte de l’avancement du plan d’action.
- Vérifier l’atteinte des objectifs.
- Proposer des ajustements, idéalement sans attendre la fin de la CTG.
La répartition des rôles et définition du pilotage de l’évaluation
Le porteur de projet devra :
- Identifier la personne référente de l’action et de la mise œuvre et le suivi de
l’évaluation ;
- identifier et mobilisez une variété d’acteurs et de compétences : en interne et chez
les partenaires de l’action ;
- s’appuyer sur les instances de gouvernance (COTECH, groupe de travail) pour
suivre et valider l’évaluation ;
- répartir les rôles et associez un calendrier pour le suivi de l’évaluation
La construction des indicateurs
Le porteur de projet devra construire et partager les indicateurs pertinents qui permettront d’évaluer son action.
L’organisation du suivi et renseignement des indicateurs d’évaluation des actions définis dans la fiche action
La personne référente de l’action devra :
- Suivre et réaliser le bilan de façon régulière afin de permettre un réajustement
éventuel de l’action au fil de l’eau ;
- Renseigner les indicateurs de réalisation (ce qui a été fait, ce qui reste à faire, ce
qui fonctionne, les axes d’amélioration). Elle pourra s’appuyer sur plusieurs types de
données comme :
les données d’activité ;
l’actualisation du diagnostic des besoins sociaux en annexe 1 ;
des données d’appréciation des acteurs de la Ctg ;
- Transmettre l’évaluation finale de l’action aux chargés de coopération et au
chargé de coopération "animation globale Ctg". 105
Valorisation des résultats des actions et de l’évaluation
Objectifs
- Restituer et communiquer les résultats aux acteurs consultés, dans les instances
existantes, auprès des habitants, et en tirer des enseignements.
Modalités de diffusion des résultats
Présentation des évaluations des actions :
- Au sein des instances de gouvernance (groupes de travail, COTECH) ;
- Au sein du COPIL annuel.
Support de restitution et de communication auprès des acteurs et des habitants
La rédaction par le porteur de projet d’une fiche « bilans de l’action » (modèle mis à disposition des porteurs de projet) permettra :
- de valoriser l’action auprès des instances de gouvernance ;
- d’avoir un outils permettant d’alimenter la page internet dédiée sur le site de LFa
et d’autres supports de communications mis en place par les partenaires le cas
échéant. 106 ANNEXE 6
107
CARTES DU TERRITOIRE 108 st= St Didier.
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109
Les 87 communes du territoire 110
Les 3 pôles et les 6 secteurs du territoire ANNEXE 7
111
.
CHARTE DE LAICITE 112 Cnar de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
EC
PRÉAMBULE
La branche Farniie et ses partenabes, comiderant que l'ignoremce
Ge l'autre, les injustices sociales et économiques et le non-twmpect
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wtentfisires, r'engegent per la présente charte à rwspocter |es principes
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œuvre La loi du 3 décembre 1905 de « Séparation des Égiines
et de l'État o, Le laicité garantit tout d'abord la Mberté de conscience,
Cont les pratiques et mantestations s20ctaez sort encadrées per l'ordee
public. Elle vins à concilier Bberté, éualité et Érabernité en vue de
la concorde entre les citoyens. Elle particise du principe d'université
Qui fonde aumi la Sécurité socisie et » ecoute, avec le préambuée de 1946,
wleur comtihtonmale L'articie ?” Ge le Constfiution du 4 cctoiwn 1928
Gnpone d'ailleurs que « La France ent me République indiviaibie, lsique,
cmocratique et s0cisie. Elie ausure l'egaitté devarrt Le lot Ge tonss
AATIELE
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
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ARTICLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
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LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LINERTÉ
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ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRŒUE À LA DIONITÉ
DE LA PERSONME ET À L'ÉGALITÉ D'ACCES AUX DROITS
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ARTICLE 3
LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITER ÊT PROTÈGE DU PROSELYTISME
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LA BRANCME FAMILLE RESFECTE L'OULIGATION
DE MEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
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le Sranche Parrdle at ses partenaires s'engagent à ve doter des moyens
nécessaires à une mie en cuves bien compris et attertionnée cie La Latin Cia Le fers æenc at pour Les farrifien et les pernomees what mur be noË
de la République quelles que acer leur origine, leur nationalté lmer croyance.
Deputs scxente-chx are, la Sécite Socishe incarne aus cas valeurs d'uréversslite, de robdartié et d'épaitté. Le Euarche Fanêle at »22 partenaires
tasnert par La présents charte à routine le principe de lice
en Serrmsrant stteréffs aux praliques de terrain, en vue de promouvot une lsicibe bien comprise et tu atimbomnée. :
cote charte s'acauss aux partenaires mais tout autant aux alocataires qu'aux salariés de La brencte Parnile.
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Sécurdb sacatt113 114 ANNEXE 8
115
.
DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, DES
CONSEILS MUNICIPAUX ET DES
SYNDICATS 116 117
- Loire Forez agglomération, représentée par son Président Monsieur BAZILE Christophe, dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022,
- La commune AILLEUX, représentée par son maire Monsieur FONTENILLE Alban, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 19 janvier 2023 ;
- La commune APINAC, représentée par son maire Madame CHRISTIN-LAFOND Simone, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 février 2023 ;
- La commune ARTHUN, représentée par son maire Monsieur GARDE Jean-Claude, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 décembre 2022 ;
- La commune BARD, représentée par son maire Monsieur PÂQUET Quentin, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 19 décembre 2022 ;
- La commune BOËN-SUR-LIGNON, représentée par son maire Monsieur ROCHETTE Pierre-Jean, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 décembre 2022 ;
- La commune BOISSET-LÈS-MONTROND, représentée par son maire Madame COURT Claudine, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du ……………….. ;
- La commune BOISSET-SAINT-PRIEST, représentée par son maire Monsieur GAY André, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 3 février 2023 ;
- La commune BONSON, représentée par son maire Monsieur DEVILLE Thierry, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 5 décembre 2022 ;
- La commune BUSSY-ALBIEUX, représentée par son maire Monsieur DERORY Serge, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 17 janvier 2023 ;
- La commune CERVIÈRES, représentée par son maire Madame SERET Frédérique, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 décembre 2022 ;
- La commune CEZAY, représentée par son maire Madame GIRY Marie-Thérèse, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 décembre 2022 ;
- La commune CHALAIN-D'UZORE, représentée par son maire Madame GENEBRIER Sylvie, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 17 janvier 2023 ; 118
- La commune CHALAIN-LE-COMTAL, représentée par son maire Monsieur GUIOTTO Alféo, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 17 janvier 2023 ;
- La commune CHALMAZEL-JEANSAGNIÈRE, représentée par son maire Monsieur GOUTTEFARDE Valéry, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 décembre 2022 ;
- La commune CHAMBLES, représentée par son maire Monsieur GIRAUD Pierre, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 12 décembre 2022 ;
- La commune CHAMPDIEU, représentée par son maire Monsieur COUCHAUD Patrice, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 13 février 2023 ;
- La commune CHAZELLES-SUR-LAVIEU, représentée par son maire Madame BRUN- JARRY Christiane, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du ……………….. ;
- La commune CHENEREILLES, représentée par son maire Monsieur BOST Roland, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 21 décembre 2022 ;
- La commune CRAINTILLEUX, représentée par son maire Monsieur THOMAS Georges, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 février 2023 ;
- La commune DÉBATS-RIVIÈRE-D'ORPRA, représentée par son maire Monsieur BARTHELEMY André, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 2 décembre 2022 ;
- La commune ÉCOTAY L'OLME, représentée par son maire Madame GANDREY Carine, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 14 décembre 2022 ;
- La commune ESSERTINES-EN-CHATELNEUF, représentée par son maire Monsieur JASLEIRE Michel, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 janvier 2023 ;
- La commune ESTIVAREILLES, représentée par son maire Monsieur BARTHELEMY Pierre, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 27 janvier 2023 ;
- La commune GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL, représentée par son maire Monsieur TOURAND Yannick, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du ……………….. ;
- La commune GUMIÈRES, représentée par son maire Monsieur CASSULO Christian, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 15 décembre 2022 ; 119
- La commune LA CHAMBA, représentée par son maire Madame HALVICK Valérie, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 10 décembre 2022 ;
- La commune LA CHAMBONIE, représentée par son maire Monsieur FORCHEZ François, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 7 janvier 2023 ;
- La commune LA CHAPELLE-EN-LAFAYE, représentée par son maire Monsieur MONTAGNE Jean-Philippe, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 6 janvier 2023 ;
- La commune LA CÔTE-EN-COUZAN, représentée par son maire Monsieur ROCHE Pascal, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 2 décembre 2022 ;
- La commune LA TOURETTE, représentée par son maire Monsieur GRANJON Serge, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 décembre 2022 ;
- La commune LA VALLA-SUR-ROCHEFORT, représentée par son maire Monsieur CHAVAREN Thierry, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 décembre 2022 ;
- La commune LAVIEU, représentée par son maire Monsieur TRANCHANT Bernard, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 24 janvier 2023 ;
- La commune LEIGNEUX, représentée par son maire Madame PFISTER Marie- Gabrielle, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 7 décembre 2022 ;
- La commune LÉRIGNEUX, représentée par son maire Monsieur MISSONNIER Thierry, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 14 décembre 2022 ;
- La commune LÉZIGNEUX, représentée par son maire Monsieur ROMESTAING Patrick, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 25 janvier 2023 ;
- La commune L'HÔPITAL-LE-GRAND, représentée par son maire Monsieur DESTRAS Christophe, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 5 décembre 2022 ;
- La commune L'HÔPITAL-SOUS-ROCHEFORT, représentée par son maire Monsieur GUILLIN Dominique, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 30 novembre 2022 ;
- La commune LURIECQ, représentée par son maire Monsieur LIMOUSIN Alain, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 21 décembre 2022 ; 120
- La commune MAGNEUX-HAUTE-RIVE, représentée par son maire Monsieur BONNEFOI Roland, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 décembre 2022 ;
- La commune MARCILLY-LE-CHATEL, représentée par son maire Monsieur GOUBY Thierry, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 décembre 2022 ;
- La commune MARCOUX, représentée par son maire Monsieur VERDIER Pierre, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 5 décembre 2022 ;
- La commune MARGERIE-CHANTAGRET, représentée par son maire Monsieur BONCOMPAIN Georges, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 15 décembre 2022 ;
- La commune MAROLS, représentée par son maire Monsieur DUBOST Daniel, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 15 décembre 2022 ;
- La commune MERLE-LEIGNEC, représentée par son maire Monsieur AVRIL René, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 décembre 2022 ;
- La commune MONTARCHER, représentée par son maire Monsieur COUTANSON Bernard, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 12 décembre 2022 ;
- La commune MONTBRISON, représentée par son maire Monsieur BENTAYEB Abderrahim, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 15 décembre 2022 ;
- La commune MONTVERDUN, représentée par son maire Madame MATRAT Martine, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 24 janvier 2023 ;
- La commune MORNAND-EN-FOREZ, représentée par son maire Madame FAYARD Stéphanie, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 12 décembre 2022 ;
- La commune NOIRÉTABLE, représentée par son maire Monsieur DEGOUT Julien, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 23 janvier 2023 ;
- La commune PÉRIGNEUX, représentée par son maire Monsieur ROBIN Michel, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 7 février 2023 ;
- La commune PRALONG, représentée par son maire Monsieur GARBIL Pierre, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 1er décembre 2022 ; 121
- La commune PRÉCIEUX, représentée par son maire Madame REY Monique, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 12 décembre 2022 ;
- La commune SAIL-SOUS-COUZAN, représentée par son maire Madame BOUCHARD Stéphanie, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 25 janvier 2023 ;
- La commune SAINT-BONNET LE-CHÂTEAU, représentée par son maire Monsieur LEDIEU Patrick, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du ……………….. ;
- La commune SAINT-BONNET-LE-COURREAU, représentée par son maire Monsieur EPINAT Joël, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 novembre 2022 ;
- La commune SAINT-CYPRIEN, représentée par son maire Monsieur ARCHER Marc, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 26 janvier 2023 ;
- La commune SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT, représentée par son maire Monsieur SARRY David, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 26 janvier 2023 ;
- La commune SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE, représentée par son maire Monsieur DREVET Pierre, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 5 décembre 2022 ;
- La commune SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE, représentée par son maire Monsieur MIOMANDRE Mickaël, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 17 janvier 2023 ;
- La commune SAINT-ÉTIENNE-LE-MOLARD, représentée par son maire Madame JOURJON Michelle, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 7 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, représentée par son maire Monsieur BUISSON David, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 12 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, représentée par son maire Monsieur MILLET Frédéric, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 6 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE, représentée par son maire Madame GIRODON Nicole, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 27 janvier 2023 ;
- La commune SAINT-JEAN-LA-VÊTRE, représentée par son maire Monsieur DAVAL- POMMIER Jean-Luc, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du ……………….. ; 122
- La commune SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX, représentée par son maire Madame CHOUVIER Evelyne, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, représentée par son maire Monsieur JOLY Olivier, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 22 février 2023 ;
- La commune SAINT-JUST-EN-BAS, représentée par son maire Monsieur DUCHAMPT Paul, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 20 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-LAURENT-ROCHEFORT, représentée par son maire Monsieur THOMAS Gilles, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, représentée par son maire Monsieur LARDON Eric, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 15 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-PAUL-D'UZORE, représentée par son maire Monsieur PALIARD Rambert, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 16 janvier 2023 ;
- La commune SAINT-PRIEST-LA-VETRE, représentée par son maire Monsieur DUMAS Jean-Marc, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 27 janvier 2023 ;
- La commune SAINT-ROMAIN-LE-PUY, représentée par son maire Madame BRUNEL Annick, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 15 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-SIXTE, représentée par son maire Monsieur DEMONCHY Jean Maxence, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 2 décembre 2022 ;
- La commune SAINT-THOMAS-LA-GARDE, représentée par son maire Monsieur PUGNET Frédéric, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 27 janvier 2023 ;
- La commune SAUVAIN, représentée par son maire Monsieur JOANDEL Jean-René, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 20 janvier 2023 ;
- La commune SAVIGNEUX, représentée par son maire Monsieur GRANGE Jean- Marc, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 19 décembre 2022 ;
- La commune SOLEYMIEUX, représentée par son maire Monsieur RONZIER Julien, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du ……………….. ; 123
- La commune SURY-LE-COMTAL, représentée par son maire Monsieur MARTIN Yves, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 17 novembre 2022 ;
- La commune TRELINS, représentée par son maire Monsieur PALMIER Alexandre, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 9 décembre 2022 ;
- La commune UNIAS, représentée par son maire Monsieur DUPORT Yves, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 15 décembre 2022 ;
- La commune USSON-EN-FOREZ, représentée par son maire Monsieur BÉAL Hervé, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 19 décembre 2022 ;
- La commune VEAUCHETTE, représentée par son maire Monsieur TISSOT Jean-Paul, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du ……………….. ;
- La commune VERRIERES-EN-FOREZ, représentée par son maire Monsieur PEYRONNET Hervé, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 26 janvier 2023 ;
- La commune VÊTRE-SUR-ANZON, représentée par son maire Monsieur DAVAL Bertrand, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération conseil municipal, en date du 12 janvier 2023 ;
- Le syndicat Intercommunal des Ecoles publiques de St Bonnet le Château, représenté par ……………………, …………………………….., dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération en date du ……………….. ;
- Le syndicat Intercommunal des Granges, représenté par Madame DESIMONE Hélène, dûment autorisé(e) à signer la présente convention par délibération en date du 20 décembre 2022 ;