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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 48 26 DE Désignation du référent frelon asiatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 48 26 DE Désignation du référent frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
/
/
Département
de
l’Isère
D
F-
||
R
…
+
À
|
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le 23/04/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID
: 038-213804263-20260422-48
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-48
Objet
: Désignation
du
référent frelon
asiatique
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
Présents
:
14
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Absent
:1
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
quinze
avril
deux
mil
vingt-
Pouvoir
:O0
six.
Pour
:15
Contre
:0
Présents
:Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention
:0
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
|
Jailiffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance
:
Amandine
Jalliffier-Talmat
Absent
:Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
Transmis
le
:?
9
AVR
2026
La
commune
souhaitant
continuer
à organiser
la
surveillance
et
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
son
territoire,
il
convient
de
désigner
un
référent
communal
élu
et
un
référent
communal
non
élu
(bénévole).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales)
;
—
désigner
Jean-Marc
Sergi,
référent
communal
élu,
et Xavier
Juste,
référent
communal
non
élu
(bénévole).
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
Malard.
Amandine
Jalliffier-Talmat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
monsieur
le maire
et-d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de
Verdi
38000
Grenoble—dans
un
délai
de
déux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
.
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Sont
produits
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540331
-09/10
Féaprégue
duo
e
recours
contentieux
peut
être
également
effectué
par
la
voie
de
l'application
«
Téléredours
cifovens
» Sur le"
Site
hlips://cilovens.telérecours.f.