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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 47 26 DE Désignation du référent ambroisie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 47 26 DE Désignation du référent ambroisie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
/
/
Département
de
l'Isère
É |.
R
.
+
/\
l
|
Recu
en
préfecture
le
23/04/2026
L)
[—
Publié le 23/04/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID : 038-213804263-20260422-47
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-47
Objet
: Désignation
du
référent
ambroisie
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
Présents
:
14
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Absent
:
1
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
quinze
avril
deux
mil
vingt-
Pouvoir
:0
six.
Pour
:15
Contre
:0
Présents
:Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention
:0
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
N'ayant
pas pris part au vote
:0
|
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
|
Jalliffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance :
Amandine
Jalliffier-Talmat
Absent
:Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
Transmis
le
: 9
3
ANR.
2026
Le
recours
contentieux
peut
être
également
effectué
par
la
voie
de
l'application
«
Télére
Dans
le
cadre
du
dispositif de
lutte
contre
l’ambroisie
mis
en
place
dans
les
départements
de
la région
Rhône-Alpes,
le préfet
de
l’Isère
a sollicité
la commune
pour
la désignation
des
référents
ambroisie
sur
notre
territoire.
L'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
Rhône-Alpes
est
chargée
d’animer
le
réseau
de
référents
communaux
et
intercommunaux
sur
la région.
La
désignation
des
référents
communaux
et
intercommunaux
est
une
demande
de
l'État
(plan
régional
santé
environnement
2),
visant
à appuyer
l’action
de
lutte
au
plus
près
du
terrain
pour
une
meilleure
efficacité.
Ce
référent
a
pour
mission
de
localiser
la
présence
de
la
plante,
de
rencontrer
les
propriétaires
et/ou
occupants
concernés
pour
les
inciter
à prendre
les mesures
appropriées
(dans
les
communes
non
encore
touchées par
l’arrivée
de
l’ambroisie,
cette
mission
sera
réduite
aux
opérations
de
vigilance
afin
que
celle-ci
ne
s’implante
pas).
Dans
chaque
groupement
de
communes,
le président
désigne
un
référent
intercommunal
ambroisie.
Ce
référent
a pour
mission
d’organiser
la lutte
au
niveau
intercommunal
et de
soutenir
l’action
des
référents
communaux.
Pour
faciliter
l’action
communale,
il
est
fortement
recommandé
de
désigner,
pour
chaque
commune
ou
communauté
de
communes,
un
référent
élu
et
un
référent
non
élu
(agent
communal
ou
bénévole).
Depuis
le
mois
de
juin
2014,
une
plateforme
de
signalement
de
l’ambroisie
est
déployée
sur
l’ensemble
de
la
région
Rhône-Alpes.
Cette
plateforme,
basée
sur
une
application
«
Smartphone
» et
un
site
Internet,
est
gratuite
et
accessible
à tous
et
permet
de
signaler
la
présence
de
l’ambroisie.
Les
communes
et
les
référents
ambroisie
seront
destinataires
de
ces
signalements
pour
vérification
et
prise
de
mesures
de
gestion
de
la
plante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales)
;
—
désigner
Jean-Marc
Sergi
et Érika
Kiezer,
référents
communaux
élus,
et Xavier
Juste,
référent
communal
non
élu
(bénévole).
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
Malard.
Amandine
Jalliffier-Talmat.
2'place de
Verdun 38000
Grenoble=dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle est
devenue
exécutoire.
Nos.improsséxisont
produits.
par
Fabrècue
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