Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2021

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Compte-Rendu - Rapport Orientation Budgetaire

Compte-Rendu - RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE

Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE

ANNEE 2021

Présenté en Conseil Municipal du 26 janvier 20212

SOMMAIRE

1) Préambule ................................................................................. P. 3

2) Rétrospective sur l’exécution budgétaire 2020 ...................... P. 4

3) L’environnement économique ................................................ P. 11

4) La loi de finances 2021 ............................................................. P. 14

5) L’évolution des Ressources Humaines ………………………P. 23

6) La dette ...................................................................................... P. 28

7) Les engagements pluriannuels d’Investissement .................. P. 30

8) Les grandes orientations budgétaires 2021 à 2023 ............... P. 31

9) Conclusion ................................................................................. P. 373

1) Préambule :

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un acte majeur d’une Collectivité Territoriale. Présenté en amont du vote des budgets, il permet d’exposer les contraintes externes et internes pesant sur la Collectivité et donc sur sa situation financière, tout en proposant les orientations choisies en termes de fiscalité, d’emprunts, d’investissement et des services rendus à la population. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité, préalablement au vote du budget.

Il est présenté en Conseil Municipal dans une période comprise entre 1 jour et 2 mois avant le vote du budget. Le vote de l’assemblée prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport distribué aux membres au préalable.

Ce rapport se densifie et se complexifie au fur et à mesure des années et au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes législatifs dont :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- La loi d’orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

- La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe ;

- La loi de finances du 30 décembre 2020

- Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation ;

- Le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoyant que chaque collectivité présente ses objectifs concernant :

o L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

o L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments doivent prendre en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Tenant compte de tous ces éléments de cadrage, le présent rapport a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal. Il présente les principaux éléments de conjoncture dans lesquels s’inscrit le projet de budget 2021 de la ville de Courthézon et les dispositions de la loi de finances pour 2021 ayant un impact sur le budget municipal 2021.4

2) Rétrospective sur l’exécution budgétaire 2020 :

L’année 2020 aura été marquée par la crise sanitaire du CORONA VIRUS qui a entrainé une crise économique sans précédent. Cette dernière a ralenti l’économie et nos recettes/dépenses s’en trouvent affectées.

Une nouvelle gouvernance est, par ailleurs, arrivée au milieu de l’année, elle s’attache à utiliser l’argent public au plus juste mettant en œuvre une gestion optimale et efficiente, afin de rendre la commune toujours plus attractive.

Ainsi, comparativement à 2019, les recettes de fonctionnement stagnent -0,5% (40 437 €) et les dépenses de fonctionnement, quant à elles, baissent de 377 209 € soit -6.77 %.

En investissement on peut remarquer une dynamique en matière de recettes avec +268 566 € soit +15,8% et une baisse des dépenses de 359 946 € soit -12,9%.

Une explication de ces variations est détaillée ci-dessous dans chaque sous paragraphe.

Les derniers chiffres connus de 2020 sont les suivants :

Recettes Fonctionnement Investissement Total 6 005 723 € 1 958 507 € 7 964 230 €

Dépenses Fonctionnement Investissement Total 5 194 383 € 2 417 359 € 7 611 742 €

Derniers chiffres connus à la date du 15 janvier 2021. Certains montants risquent d’évoluer à la marge sans bouleverser l’analyse faite sur 2020.5

2.1) Des dépenses de fonctionnement en baisse : - 377 209 €

Malgré la baisse des dotations de l’Etat et la diminution des recettes de fonctionnement lié à la crise sanitaire, il a pu être initié une nouvelle politique RH visant à pérenniser les emplois précaires, renforcer les services stratégiques (ATSEM/ Embellissement, etc.) tout en rationnalisant les effectifs globaux et sans omettre de mettre l’accent sur la valorisation salariale et la promotion individuelle Les emplois et les agents sont ainsi valorisés dans une parfaite maîtrise des charges de personnels

Les charges à caractère général diminuent de 84 825 € soit -7,08 % alors que la lutte contre le COVID 19 a couté 49 150 € (soit 0,94% des dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses exceptionnelles), non prévus, mais imputés à notre Commune.

Cette baisse, malgré les charges liées au COVID, est l’aboutissement d’un travail conséquent des élus et des agents et de l’effort porté sur chacun des postes de dépenses pour une gestion « au plus juste ».

Le chapitre 012 (personnel) augmente de 2,27 % soit 56 080 € (De 2018 à 2019 : + 42 243 € soit 1,74%) à cause du glissement vieillesse technicité (GVT) tout en initiant comme expliqué en préambule une politique RH visant à pérenniser les emplois précaire et offrir un service public plus large (Atsems, emplois PM…).

Les dépenses de personnels représentent pour Courthézon 440 euros par habitants contre 536 euros par habitants pour la strate.6

Le chapitre « autres charges de gestion courante » augmente de 36 190 € soit 4,08 % du fait principalement de l’augmentation de la subvention au CCAS (+ 20 000 € dû au LAEP + chèques ainés).

Le chapitre atténuation de produits correspond aux montants réglés au titre de la loi SRU (94 664€) et du Fond de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC) pour 75 998 €. Il augmente de 93 077 € à cause de l’apparition de la contribution au titre de la SRU (qui augmentera encore d’environ 86 000 € en 2021).

Les amortissements, quant à eux, baissent de 122 908 € soit 23,44 % du fait de la fin de certains d’entre eux.

 Les dépenses de fonctionnement représentent 938 € par habitant contre 1037 € pour les communes de même strate.

2.2) Des recettes de fonctionnement en stagnation: - 40 437 €

Les recettes de fonctionnement baissent de 40 438 € soit -0.5 % en 2020 alors même qu’on note une baisse de l’Attribution de Compensation versée par la CCPRO (- 89 969 €) et des produits de services (- 153 373 € liés à la crise économique COVID19).

Si l’on retraite de ces deux postes inhabituels pour 243 342 €, il serait apparu un solde positif de 202 904 € soit +2.56% pour l’année 2020.

Les travaux régies et amortissements subventions du chapitre 042 sont supérieurs cette année de 86 907 € soit 384% ainsi que le résultat reporté de fonctionnement qui augmente de 6 % par rapport à 2019.7

La volonté est effectivement de valoriser le travail et l’expertise de nos agents municipaux en réalisant autant que possible les chantiers et les créations en interne (garde-corps, pergola, etc.)

 Courthézon perçoit 1041 € par habitant de recettes de fonctionnement contre 1181 € pour la strate. La dotation Globale de Fonctionnement (principale dotation versée par l’état) s’élève à 89 € par habitant contre 152 € pour la strate…

Il est à noter que des recettes supplémentaires de taxes foncières devraient apparaitre en 2021 suite à la commercialisation de Grange Blanche II. Néanmoins, par prudence, ces recettes n’ont pas étés prises en compte pour l’élaboration du budget 2021, elles seront rajoutés, si nécessaire, par le biais d’une Décision Modificative.

2.3) Des dépenses d’Investissement en baisse : - 359 946 €

Les dépenses d’équipements consacrées aux travaux, achats de terrains et de biens, études etc… baissent de 10,86% en 2020 (1,97 M€ contre 2,2 M€ en 2019).

Cela est dû au ralentissement de l’économie, aux mesures de confinement ainsi qu’à la maitrise des dépenses d’investissement.

La commune continue et continuera à investir pour le bien-être et le cadre de vie des Courthezonnais.

 Courthézon a consacré 466 € par habitant pour ses dépenses d’équipements (études, achats terrains et bâtiments, travaux) contre 370 € par habitant pour la moyenne de la strate.8

2.4) Des recettes d’Investissement en hausse : + 268 566 €

Les recettes d’investissement sont à la hausse essentiellement grâce à un encaissement très conséquent de subventions d’investissement à hauteur de 0,75 M€ soit une augmentation de 950,68 % par rapport à 2019.

Ces dernières dépendent des montants de travaux remplissant des critères pour être subventionnés par les divers acteurs que sont : l’Etat, la Région et le Département pour ne citer que les principaux.

ZOOM : La subvention de 750 00€ encaissé en 2020 est majoritairement liée à la construction de la nouvelle crèche (551 473 €).

Néanmoins, si l’on compare les recettes de subvention hors crèche, on peut constater une augmentation des subventions en recette entre 2019 et 2020 de 129 481 € soit 180,76 %.

On note donc, au-delà de cette opération, une augmentation significative en 6 mois des subventions qui est la résultante directe de la mise en place d’un Pôle Projet au sein de la collectivité initié par la nouvelle mandature et qui permet d’optimiser le financement de chaque opération et bénéficier de subvention quasi systématiquement, confortant ainsi la nouvelle organisation administrative.9

Le chapitre 10 « dotations et fonds divers (323 613 €) augmente de 251 541 € grâce, essentiellement à l’encaissement de 317 000 € de FCTVA de 2018 (ce dernier s’encaisse deux ans après la réalisation des travaux).

Il est à noter que les recettes d’investissements ne doivent pas être prise dans leur totalité, lors de comparaisons, car certaines d’entre elles sont volubiles (solde d’exécution ; couverture déficit d’investissement et subventions). Une comparaison reste donc aléatoire et à prendre avec toute les précautions d’usage.

2.5) Les résultats et l’affectation

La section investissement est en déficit de 458 853 € sur l’exercice 2020 malgré l’affectation, en 2020, de 474 569 € en provenance de la section de fonctionnement (cpt 1068). Si l’on ajoute les résultats cumulé des années antérieures (480 815 €) et le solde des restes à réaliser (61 439 €) on atteint un déficit de 1 001 107 €. L’affectation de 1 700 000 € en provenance de la section de fonctionnement permettra de combler le déficit 2020 et de commencer l’année 2021 avec 698 893 € de recettes supplémentaires.10

La section de fonctionnement affiche un excédent de 811 340 € en 2020, preuve d’une excellente gestion. Si l’on ajoute les résultats cumulés des années antérieures (1 927 541 €), on atteint un excédent cumulé de 2 738 882 €

Après couverture du déficit d’investissement (1 001 107 €), qui est une obligation règlementaire, et affectation du résultat, le solde de la section de fonctionnement s’élèvera à 1 038 882 € soit 13,09% des recettes de fonctionnement d’une année

L’affectation indiquée (1 700 000 €) reste provisoire et sera ajustée selon les besoins de la section d’investissement pour 2021.

Toutes les années, excepté 2018 présentent la même configuration à savoir un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement. Cela vient du fait que la majorité des recettes sont perçues sur le fonctionnement et que la collectivité à le choix lors de l’élaboration du budget entre :

- Transférer des crédits du fonctionnement par le biais des chapitres d’ordres budgétaires 023 et 021. Le transfert étant budgétaire et ne servant qu’à équilibrer les sections, les montants inscrits restent au final en fonctionnement d’où le déficit d’investissement

- Affecter un montant supérieur au déficit d’investissement à couvrir (obligatoire si déficit) au compte 1068 en recettes d’investissement. Cette opération est effectuée en réel et le montant inscrit rejoint donc effectivement la section d’investissement sans possibilité de retour en fonctionnement.11

Ces deux méthodes sont utilisées, au gré des situations qui se présentent, par les différents comptables des collectivités.

Pour 2018,

L’augmentation de l’excédent de fonctionnement s’explique par des dépenses minorées (-359 000 €) conjugué à des recettes accrues (+ 282 000 €).

Le solde positif de l’investissement à hauteur de 1,186 M€ s’explique par des recettes accrues (+ 94 000 € de dotations ; + 142 000 € de subventions ; + 396 000 € d’opération patrimoniales) ainsi que le recours à un emprunt pour 400 000 €.

Les dépenses ont, quant à elles fortement baissées (-862 000 €). La principale source de baisse est due aux dépenses d’équipement (études, achat biens et terrains, travaux) qui chutent de 50,19 % (648 000 € en 2018 contre 1 291 000 € en 2018).

3) L’environnement économique 2020-2021 (tel que retenu fin

2020) :

3.1) Rétrospective 2020 :

La crise sanitaire d’ampleur mondiale que nous traversons depuis le début de l’année 2020 dépasse le cadre sanitaire pour s’étendre aujourd’hui aux sphères politiques et économiques. Ainsi les impacts économiques sont apparus tel que la forte chute du baril de pétrole à -37 dollar le baril le 20 avril ou encore un taux de chômage record pour les Etats-Unis avec 20 millions de chômeurs supplémentaires pour le seul mois d’avril.

Afin de lutter contre cette crise sans précédent, la Commission Européenne à, quant à elle, débloqué 750 milliards d’euros en faveur de ses pays membres. Les gouvernements et les banques centrales sont intervenus pour soutenir l’économie pendant la période de confinement.

Ces plans de soutiens visent à répondre à trois objectifs :

- Le financement des dispositifs d’indemnisation des entreprises et des citoyens

- La conservation d’un marché des financements fonctionnel afin de continuer à financer les banques afin qu’elles puissent fournir les liquidités nécessaires aux différents acteurs économiques (300 milliards de garanties d’emprunts en France ; 200 milliards de la banque Européenne en faveur de prêts aux entreprises ; 100 milliards pour de la Commission Européenne afin d’aider les états à financer le social ; l’octroi aux Pays les plus touchés de lignes de crédits préventives par le Mécanisme Européen de Stabilité à hauteur de 240 milliards d’euros).12

- Permettre un endettement des Etas dans les meilleures conditions possibles avec le maintien, par les banques centrales, des taux Directeurs à des niveaux très bas (0,00% à 0,25%).

Les différents dispositifs de soutien à l’économie mis en place se sont montrés efficaces et ont permis aux économies occidentales de limiter certains effets de la crise et notamment l’impact social.

En Europe, le chômage n’a, ainsi, augmenté que de 0,6% contrairement aux Etats Unis ou il a été multiplié par quatre à cause d’absences de mesures sociales.

Pour 2020, la récession économique devrait être de 8,7% en France, 7,9% en zone Euro, 3,8 % pour les Etats-Unis alors que la Chine connaitrait sa plus faible croissance depuis 40 ans à 1,8%. Au niveau mondial le PIB est attendu avec un recul de 4,5%.

3.2) Perspective 2021 :13

2021 devrait se caractériser par une activité économique en fort rebond avec des chiffres de croissances estimés à 5,1% pour la zone Euro, 4,00% pour les Etats-Unis et jusqu’à 8,0% pour la Chine. Ces chiffres prévisionnels sont bien sûr fortement conditionnés par l’évolution de la pandémie et des mesures qui seront prises afin de lutter contre. Le climat d’optimisme des entreprises, quant à l’évolution de la conjoncture économique, est à la hausse

Alors que les banques centrales tablent sur un taux d’inflation de 2,00% nécessaire au redémarrage de l’économie mondiale et donc une croissance saine, 2021 devrait atteindre les 0,8% contre 0,3% en 2020.

Néanmoins, les divergences d’opinions entre la banque centrale européenne et la FED pourraient entrainer des bulles spéculatives néfastes au bon fonctionnement économique de notre société. Sur le marché des changes, cette politique pourrait affaiblir la valeur du dollar face à l’euro en cas de convergence entre les taux européens et les taux américains, fragilisant alors l’économie européenne, notamment sur ses exportations qui se verraient dégradées.

En zone euro, l’abondance de liquidité a permis de retrouver des niveaux d’intérêts stabilisés à des niveaux très bas, plus faibles même que ce qui était observé en fin d’année 2019.

La France pourrait renouer avec son niveau d’activité d’avant crise dès le premier trimestre 2020 et le PIB pourrait atteindre 7,4% en 2021 et 3,0% en 2022. Ces prévisions n’ont de sens que dans un contexte de non aggravation de la crise sanitaire, de brexit réussi et du sauvetage du tourisme ou de l’aéronautique entre autres. La baisse de l’emploi au premier semestre 2021 (800 000 emplois) conjuguée à l’évolution négative des prix de l’énergie impacteront l’inflation 2021 et 2022.14

4) La loi de finances 2021 :

4.1) La loi de finances rectificative 3 (LRF3) :

Adoptée par le parlement le 23 juillet 2020, elle prévoit un effort de 4,5 Md€ en faveur des Collectivités au travers de diverses mesures. Ci-après les deux mesures concernant notre Commune :

- Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales : elle garantit un niveau de ressource équivalent à la moyenne des recettes perçues sur les exercices 2017 à 2019/

- Augmentation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : Doublement du montant qui passe de 500 M€ à 1 Md€ mais fléché vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine et des bâtiments publics.

4.2) Le plan de relance :

Présenté le 3 septembre 2020, le plan de relance s’élève à 100 milliards d’euros consacrés à trois sujets prioritaires :

- La transition écologique

- La compétitivité des entreprises

- La cohésion sociale du territoire

Plus concrètement pour nos collectivités :

- La rénovation thermique 4 Md€ via la DETR, la DSIL et dotations spécifiques. 500 M€ pour le parc de logement social.

- Les centres de tri et de déchets : 500 M€ afin de moderniser et rendre moins polluants.

- L’infrastructure et les transports : 1,2 Md€ pour les mobilités du quotidien, 4,7 Md€ pour le ferroviaire et 550 M€ pour les travaux d’infrastructure.

- La fiscalité locale : par la baisse des impôts de production comme la CVAE, CFE et TFB (voir détails plus loin).15

4.3) Poursuite de la suppression de la Taxe d’Habitation :

Le calendrier initial est maintenu. En 2020, 80% des ménages ne payent plus cet impôt. Les 20% restants bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021 puis 65% en 2022. Ainsi en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

Une compensation à l’euro près sera mise en place comme suit :

- Transfert de la part des départements et d’une part TVA vers les communes et les EPCI

- Transfert de la part des départements de la taxe sur les propriétés bâties

Calcul de la compensation :

Produit de TH 2020 (taux 2017)

+

Moyenne des rôles supplémentaires (2018 à 2020)

–

Moyenne des compensations d’exonérations (2018 à 2020)

4.4) Baisse de la CVAE :

La volonté du Gouvernement au travers de ce Projet de Loi de Finances 2021 est de réduire les impôts économiques payés par les entreprises françaises et notamment le secteur de l’industrie qui subit de plein fouet la crise actuelle cumulée à une concurrence mondiale toujours plus prégnante. Le but recherché est de redonner de la compétitivité à ces entreprises et de lutter contre leur délocalisation. En effet, le poids des impôts dits de « production » représentent 3,2% du POB contre 1,6% en moyenne dans l’union16

européenne. La CVAE française a une part prépondérante à hauteur de 25% de ces impôts de « production ».

Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) :

Pour arriver à économiser 10 Md€, l’Etat a choisi de supprimer la part CVAE des régions soit une économie de 7,25Mde soit encore la moitié de la CVAE totale du territoire. Elle sera remplacée (pour les Régions) par une fraction de TVA qui reste un impôt dynamique.

4.5) Evolutions pour les établissements industriels :

Afin de réduire l’imposition des établissements industriels, deux mesures apparaissent :

- La modernisation des taux d’intérêts applicables au prix de revient

- La modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative17

- La neutralisation des effets de cette modernisation des paramètres

4.6) La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal :

Les composantes de la DGF restent les mêmes à savoir : la Dotation Forfaitaire (DF), et les dotations de péréquation verticale (Dotation de Solidarité Urbaine ; Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation).

Le calcul reste le même mais la DGF reste néanmoins soumise au mécanisme d’écrêtement en cas de variation du potentiel fiscal (qui variera certainement au vu de la crise sanitaire de 2020 et 2021).18

Calcul de la Dotation Forfaitaire :

Péréquation verticale : abondements identiques à ceux de 2020 :

Depuis la fin de la contribution au redressement des finances publiques en 2018, les dotations de péréquation verticales sont moins abondées qu’auparavant. En effet, de 2014 à 2017, ces dotations de péréquation avaient pour objectif de « contrer » l’évolution à la baisse de la dotation forfaitaire pour les communes les moins favorisées.

Détail des abondements des dotations de péréquation verticales (en M€)19

4.7) Le Potentiel financier :

Utilisé dans de nombreux calculs touchant à la fiscalité ou aux dotations, il en sera affecté par les nouvelles mesures. Afin de préserver sa cohérence, l’Etat a prévu d’intervenir afin de neutraliser la réforme fiscale.

4.8) Le financement de l’enveloppe normée via les variables d’ajustement :

Depuis 1996, les relations financières entre l’Etat et les Collectivités sont caractérisées par l’existence d’une « enveloppe normée ». Cette enveloppe regroupe les principaux concours de l’Etat aux Collectivités territoriales.

Le Comité des Finances Locales (CFL) contrôle la répartition du principal concours financier de l’Etat aux Collectivités territoriales, à savoir la DGF.

Les variables d’ajustement participent au financement des autres mesures de l’enveloppe normée. Le périmètre reste très fluctuant au gré des lois de finances, ces dernières évoluant presque tous les ans. Ainsi l’Etat utilise certaines de ces dotations pour financer ce qu’il met en place (CRDE) en les diminuant jusqu’à leur extinction complète. Lorsque nécessaire, d’autre dotations sont intégrées dans le calcul.

Le bloc communal a définitivement perdu la DUCSTP en 2018 et subi un écrêtement du FDPTP jusqu’en 2019. Sa DRCTP aurait dû être écrêtée en 2018 avant un ultime retour en arrière de Bercy, mais 2019 et 2020 ont bien été marqué par un écrêtement de cette DRCTP.

Pour 2021, le montant de la minoration atteint 50 M€ contre 120 M€ pour 2020, 159 M€ pour 2019 et 293 M€ en 2018.20

La répartition entre les collectivités s’établi comme suit :

Mis à contribution l’an dernier à travers l’inclusion de la DCRTP dans ces variables, le bloc communal est cette fois-ci épargné.

4.9) La réforme de la taxe sur l’électricité :

L’article 13 du projet de loi de finances prévoit de simplifier la gestion des différentes taxes dues par les fournisseurs d’électricité au titre de la consommation finale d’électricité et d’unifier leur recouvrement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

L’objectif de cette réforme est à la fois de simplifier le recouvrement de la taxe (avec mise en place d’un guichet unique à la DGFIP au lieu de plusieurs administrations) et de procéder à une harmonisation des tarifs. Ainsi, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité deviendraient des quotes-parts de la taxe nationale sur l’électricité.

Désormais, la modulation du coefficient à la hausse ou à la baisse par voie de délibération ne pourra se faire que dans le respect de nouveaux taux planchers légaux : 4 en 2021 et 6 en 2022.

En 2023, le montant de cette taxe perçue par les communes sera égal au montant de la taxe perçu en 2021 augmenté de 1,5%. A partir de 2021, le produit de la taxe évoluera chaque année en fonction de la quantité d’électricité fournie sur le territoire concerné au cours des deux dernières années.

Les Collectivités ne devraient pas perdre de recettes sur ce poste à condition de porter le coefficient au plafond légal actuel (soit 8,5) dès 2022.

4.10) Un effort massif en faveur de l’investissement :21

Récapitulatif des concours financiers au soutien de l’investissement local en 2020 et pour 2021:

Eligibilité des dotations d’investissement :

4.11) Automatisation du FCTVA :

Le PLF 2021 prévoit dans son article 57, l’application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA. Repoussée lors des lois de finances pour 2019 et 2020, la première phase débutera dès janvier 2021.

Les différents régimes de versement du FCTVA :

Une mise en œuvre progressive afin de respecter la neutralité budgétaire Etat/collectivités :22

Les fonds de concours versés par les collectivités sur le domaine public routier, ne seront plus pris en compte au FCTVA à compter des nouvelles dépenses pour l’exercice 2021.

4.12) Possibilité de transfert à la DGFIP, la gestion de la taxe d’aménagement :

Le PLF 2021 prévoit dans son article 44, la possibilité de transfert à la DGFIP de la taxe d’aménagement afin d’optimiser l’organisation des services territoriaux de l’Etat et l’unification des missions de gestion de l’impôt au sein de la DGFP. Le portail fiscal impôts.gouv.fr accueillerait ainsi les demandes des usagers sous format dématérialisé uniquement. Le transfert effectif est prévu pour le 2éme semestre 2022.

5) Evolution des Ressources Humaines

En déclinaison des nouveaux principes énoncés par la loi NOTRE et traduits dans l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire, ce dernier contient une présentation de l’évolution des effectifs ainsi que des crédits afférents.23

5.1) EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL (Chapitre 012)

5.1.1) Evolution des Dépenses

Tel qu’évoqué en préambule, il a été décidé, tout en rationnalisant les charges de personnels de :

- pérenniser les emplois dès lors que le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction et donc moins recourir au contrat précaire

- valoriser l’accompagnement salarial par une revalorisation du RIFSEEP de manière juste, équitable et impartiale

- de renforcer les services stratégiques eu égard la politique de la majorité municipale : ATSEM, Embellissement de la ville, etc.

- accompagner les agents dans leur carrière par la formation et la promotion interne.

La pyramide des âges met en exergue un plateau haut en matière de charges de personnel et donc maîtrisé durablement dans la collectivité.

5.1.2) Traitement indiciaire et régime indemnitaire

LIBELLE CA 2019 CA prévisionnel 2020 BP 2021

REMUNERATION

PRINCIPALE TITULAIRES 913 591,76 € 931 664,46 € 1 046 419,15 €

AUTRES INDEMNITES

TITULAIRES 201 334,73 € 208 340,38 € 237 022,68 €

REMUNERATION

CONTRACTUELS 539 042,72 € 630 485,34 € 608 287,88 €

TOTAL 1 653 969,21 € 1 770 490,18 € 1 891 729,71 €24

5.1.3) NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)

La NBI, nouvelle bonification indiciaire, sert à rémunérer les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.

Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990, sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.

NBI 2019 NBI 2020 NBI 2021 (projection)

21 745.04 € 21 148.97 € 20 969.93 €

Nombre d’agents concernés par le versement de la NBI : 22

5.1.4) Les avantages en nature

2019 2020 2021

MCD/MGP

( mutuelle/ pré-

voyance)

73 339.84 € 69 070.41 € 52 260,00 €

La variation du montant des avantages en nature entre 2019 et 2020 s’explique par la variation du nombre d’adhésion des agents contractuels à la mutuelle.

En effet le nombre d’agents contractuels varient chaque année, la mutuelle n’est pas obligatoire. Chaque agents choisi ou pas d’adhérer à la mutuelle.

5.2) LA STRUCTURE DES EFFECTIFS

5.2.1) Evolution des emplois agents titulaires et contractuels

CAT A CAT B CAT C DROIT PRIVE

DROIT

PUBLIC AUTRES

2019 1 9 37 47 26 10 2 38 85

2020 1 9 35 45 32 10 2 44 89

2021 0 9 44 53 23 8 1 32 85

TOTAL AGENTS

TITULAIRES / STAGIAIRES CONTRACTUELS ANNEE TOTAL TOTAL25

5.2.2) Le temps de travail

Cycle de travail de la collectivité : Le temps de travail est de 35 heures hebdomadaires soit 151.67 heures mensuelles pour un temps complet.

Avec la loi de transformation de la Fonction Publique, les collectivités ont un an, à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes, pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents et prévoir ainsi un passage à 1607 heures. Les délibérations prévoyant une durée du travail inférieure à 1607 heures en raison de sujétions spécifiques sont maintenues.

→ Application au plus tard au 1er janvier suivant leur définition, soit au 1er janvier 2022 au plus tard pour les communes.

Stratégie pluriannuelle : Le temps de travail : 1607 heures délibération en 2021 pour une application au 1er janvier 2022.

5.2.3) L’âge des agents

 La pyramide démontre que la typologie des agents gagne en maturité avec un âge

moyen au sein de la collectivité de 46 ans.

18-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60+

6.0 4.0 2.0 .0 2.0 4.0 6.0

Pyramide des âges au 31 décembre 2019

FEMMES HOMMES26

5.3) EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants doivent examiner, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes précise un décret publié au JO du 28 juin 2015.

5.3.1) Etat des lieux de la parité

Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique pour 2020

CATEGORIE

Titulaires A B C

Hommes 0% 22% 37%

Femmes 100% 78% 63%

Répartition des effectifs par genre et catégorie d’emploi pour 2021

La répartition n’inclut pas les agents n’occupant pas d’emplois permanents (saisonniers).27

Coût salarial

Coût brut chargé par catégorie

Santé au travail 2019

NOMBRE DE JOURS

Maladie Ordinaire, Longue

Maladie 1276

Accidents du travail 5

Maladie Professionnelle 0

Administrative

Technique

Animation

Médico-sociale

Sportive

Police municipale

0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%

Répartition par genre selon la fillière

Hommes

Femmes

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

BP prévisionnel

2021

REALISE 2020 REALISE 2019

CATEGORIE A

CATEGORIE B

CATEGORIE C28

Actions menées par la commune de Courthézon et axes d’amélioration

Rénover la politique de recrutement :

 Rationaliser les effectifs en mutualisant les compétences en interne

 Pérennisation des emplois sur les besoins durables, et lorsque l’agent donne satis-

faction

 Accroissement du temps de travail pour les agents à temps non complet si le be- soin est existant sur le poste.



Organiser l’acquisition de compétences :

 Accompagner les agents pour maintenir et faire évoluer leurs connaissances  Accompagner les agents dans l'acquisition de nouvelles compétences

 Accompagner les agents dans la préparation de concours et d'examens

6) La dette :

L’endettement d’une commune reflète souvent sa santé financière. S’il est acquis que le recours à l’emprunt permet d’effectuer plus vite les investissements souhaités, le revers de la médaille serait de trop s’endetter et donc d’utiliser une grosse part des recettes à rembourser le capital et les intérêts.

Notre commune est endettée de façon raisonnée et figure parmi les bons élèves en la matière.

Notre commune est en capacité de financer ses projets d’investissements mais la majorité municipale n’exclut pas le recours à l’emprunt pour donner une impulsion plus forte à l’amélioration du cadre de vie des Courthezonnaises et Courthezonnais.29

6.1) Comparaison de la dette par habitant envers la moyenne de la strate :

 Comme le démontre l’histogramme ci-dessus, la dette par habitant décroit fortement à Courthézon contrairement à la moyenne de la strate.

6.2) Poids de la dette, en capital, comparé aux communes de Vaucluse de même strate :

Le graphique ci-dessous compare le niveau d’endettement en capital restant dû de quelques communes de Vaucluse de même strate (de 4916 hab à 6101 hab).

Courthézon est un bon exemple avec une dette maitrisée.30

6.3) Poids de la dette, par habitant, comparé aux communes de Vaucluse de même strate :

Le graphique ci-dessous compare le niveau d’endettement par habitant des mêmes communes que ci-dessus (de 4916 hab à 6101 hab).

Chaque courthézonnais est né en 2019 avec une dette de 294 € contre 828 € pour la moyenne nationale de la strate et 617 pour les communes vauclusiennes de même strate.

7) Les engagements pluriannuels d’Investissement :

7.1) Les Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP) :

Les AP/CP sont une mise en application concrète sur les plans techniques et financiers de certains investissements prévus au P.P.I.

Pour ne pas avoir à voter chaque année des crédits concernant un investissement pluriannuel, il convient de voter au départ, le nombre d’années d’exécution et l’enveloppe globale du projet (AP), tout en votant conjointement les crédits de paiements (CP) annuels, répartis sur le nombre d’années du projet.

La Commune de Courthézon a fixé les seuils minimum d’ouverture d’une AP/CP à : - 500 000 € de travaux minimum

- 2 ans de travaux minimum

Au vu du montant investi chaque année, il n’a pas paru opportun d’ouvrir des AP/CP. La commune suit de près cette possibilité qu’elle pourra mettre en œuvre si besoin.31

8) Les grands projets 2021:

Le budget 2021 reposera sur un changement quant à son élaboration, le calendrier budgétaire permettra de présenter un budget en début d’année, avec tous les résultats repris et affectés, dès le vote accentuant une sincérité budgétaire voulue et assumée. Ce dispositif permettra ainsi d’économiser du travail aux agents et d’avoir une meilleure visibilité dès le démarrage de l’exercice budgétaire.

Nota : Les comparatifs entre années dans les histogrammes ci-dessous sont effectués à partir des données de Budgets Primitifs à Budgets Primitifs

8.1) « Un budget de fonctionnement stabilisé »32

Les efforts sont concentrés sur les charges de fonctionnement, clé de voûte d’une situation financière saine et pérenne avec :

- Une maitrise des charges à caractère général rendus nécessaire face au désengagement croissant de l’Etat, à des baisses des recettes liée à la situation sanitaire, à une application de la carence SRU majorée de 91% soit 86 000 € supplémentaires venant grever les ressources communales et à la diminution de l’AC perçue pour un montant de 89 969 €. Les services ont donc pour feuille de route de réduire les dépenses au plus juste du besoin.

L’effort ainsi porté aux dépenses à caractère général (travail en régie, mutualisation des achats, diminution des frais liés aux achats de presse, de carburant…) concourt à la présentation d’un budget de fonctionnement optimal.

Par ailleurs, nous avons établis une stratégie d’efficience de notre personnel tout en mettant en œuvre une politique de pérennisation de l’emploi tel qu’amorcé en 2020 (Atsem, diminution des contrats précaires, promotion 100% avancement de grade) complété d’une revalorisation salariale (régime indemnitaire) ;

Les recettes de fonctionnement pour 2021 sont considérés comme stable alors même que nous attendons tel qu’évoqué précédemment de nouvelles ressources liés au développement de la Grange Blanche mais qui n’ont pas été prises en considération dans une démarche de prudence financière.

ZOOM sur la fiscalité :

Il est à souligner que même avec les contraintes budgétaires énumérées tout au long de ce rapport (SRU ; COVID ; baisse de l’AC ; augmentation du coût de la vie…) la fiscalité ne subira pas d’augmentation en 2021 afin de préserver le pourvoir d’achat de nos habitants tout en continuant à investir pour le cadre de vie.

Le tableau ci-dessous illustre le maintien des taux de fiscalités depuis 2017 et sera proposé tel qu’évoqué précédemment comme constant pour l’année 2021:

Taux par type de

taxe 2017 2018 2019 2020 2021

Taxe d'Habitation 12,05% 12,05% 12,05% 12,05% 12,05%

Taxe Foncière Pro-

priétés Bâtie 27,40% 27,40% 27,40% 27,40% 27,40%

Taxe Foncière Pro-

priétés Non Bâtie 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40%33

8.1) « Une commune qui investit »

2021 verra s’ouvrir des projets structurants pour COURTHEZON à l’image de la réfection de l’avenue Jean Jaurès faisant place à une véritable coulée verte et favorisant les cheminement doux, cycle et piéton, tout en valorisant le patrimoine.

C’est à ce titre, que les études patrimoniales s’amorcent pour rénover la porte Belle Croix et que la Fontaine du 8 mai sera rénovée et mise en circuit fermé au même titre que la fontaine du lavoir.34

L’amélioration du cadre de vie, et le contexte annuel, nous conforte dans notre volonté de soutenir le tissu commerçant et c’est à ce titre qu’en 2021 verront le jour la création d’un local commercial à l’ancienne caserne des pompiers et la création de la passerelle piétonne à De Gaulle pour faciliter l’arrivée de la superette à l’ancienne Halle commerciale.

L’amélioration du cadre de vie passe aussi par la création de poche de stationnement de proximité avec la création de deux parkings, Avenue Elie Dussaud et Boulevard Gambetta.

Apres une année 2020 troublée, et dans l’espoir d’une vie sociale retrouvée il est dévoilé un programme festif et culturel riche et varié accessible à toute la population, à toutes les sensibilités et à toutes les générations (Marchés nocturnes, Fêtes des Vendanges, Fête des Vins, Les Hivernales, la Fête du Château, l’exposition Julien Allègre, le Festival In&Off, etc.)

La volonté est également d’offrir un cadre de vie plus sécurisant et l’année 2021 sera marquée par le déploiement de nouveaux dispositifs de vidéo surveillance, remis en fonction en septembre 2020, et de nouveaux radars pédagogiques.

Dans l’impulsion qui se poursuivra en 2021, la place des jeunes est prépondérante. Nouvelle aire de jeux à la Barrade, aide au permis, conseil municipal des enfants : un dispositif complet sera déployé pour inciter nos jeunes à venir et vivre Courthézon autrement.

Une politique d’investissement ambitieuse intégrant au cœur l’environnement, avec notamment une végétalisation accrue et une incitation à faire de Courthézon une ville plus propre et plus respectueuse dans le cadre de la semaine de l’environnement d’ores et déjà initié en 2020.

Pour que le cadre de vie d’une commune s’améliore et que le développement de cette dernière se réalise, il est nécessaire de mobiliser des fonds d’investissements dans une perspective pluriannuelle.

Qui dit politique d’investissement ambitieuse, dit donc, nécessité absolue de recherches de recettes. C’est pourquoi la majorité municipale s’est attachée à développer un travail en mode projet par la création d’un pôle permettant de regrouper les différents acteurs35

autour d’opérations importantes menant à l’élaboration de dossiers complets de demande de subvention.

M. le Maire et son équipe, à l’appui de ce pôle et de ses dossiers, s’engagent à mobiliser les partenaires institutionnels (Etat département syndicats…) et poursuivre l’impulsion donnée dans le respect de la santé financière de notre commune.

 Synthèse des grands projets 2021 par délégation Commune et Intercommunalité :

Aménagement urbain

Contrat d’axe 1ère partie

Fin chantier Fond du Sac

Parking Elie Dussaud + GAMBETTA

Fontaine du 8 mai

Porte Belle Croix

Pôle commercial + réalisation de l’accès par passerelle au parking De Gaulle Pôle MRI : poursuite des études sur faisabilité

Etude réalisation de Piste cyclable Caprini-Les Sources

Environnement

Poursuite de la politique de Plantation d’arbres

Réhabilitation et réaménagement du Chemin du Calvaire + Chemin de la Paix Reprise Végétalisation Parc du Couvent

Semaine de l’environnement

Amorce de la Réhabilitation Etang de Pêche

Projet de Labellisation environnementale de la commune

Poursuite des actions en faveur de la Propreté urbaine avec AVPU

Projet d’Arbre à insectes et identification arbre Val Seille

Mise en place de Borne de recharge électrique

Déploiement de Cliink

Social

Réalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS)

Poursuite de la collaboration avec La Poste36

Education Enfance Jeunesse – Affaires scolaires

Lancement du CME

Projet de réalisation d’une Aire de jeux LA BARRADE

Adaptation et mise en conformité Loi EGALIM

Mise en place de l’Aide au permis

Amorce du travail sur les abribus

Sécurité

Vidéosurveillance à conforter (entretien et extension du réseau)

Nouveaux radars pédagogiques (*2)

Lancement du projet de la procédure de RAPPEL A L’ORDRE

Commerces

Suivi du lancement Association des commerçants

Accompagnement des Nouveaux commerces (réhabilitation ancienne caserne des pompiers, pôle commercial, divers projets)

Lancement du livret « Les Vitrines de Courthézon »

Suivi du projet d’uniformisation des PERGOLA pour les commerces (rue de la République)

Elaboration d’une charte sur les enseignes (Règlement Local Publicité)

Sport, Association et Numérique

Accélération POLE NUMERIQUE AMO

Extension réseau WIFI

Parcours santé et Nature (Etang Salé)

Création évènement Course à pied « ludique » (Jobastre/Color Run)

Parcours touristiques à numériser

Projet associatif: Pôle Culturel (ancienne crèche et MRI)

Animations, Festivités, Jumelage

Les hivernales

Les marchés nocturnes

La fête des vins

Le ban des vendanges

La fête votive

La nouvelle fête du château

Le carnaval de février

La journée des enfants pour la collecte des œufs de Pâques.

Jumelage: anticiper une reprise des échanges à la période estivale

Parcours touristique Courthézonnais37

Culture

Finalisation du programme 2021

Projet Julien ALLEGRE

Création du Pôle Culturel

Festival In et OFF

Climatisation et poursuite des aménagements de la Roquette

Projet Lettrage PORTE AUROUZE

9) Conclusion :

Malgré la crise sanitaire qui a pesé lourdement sur les budgets de la Commune, l’année 2020 est marqué par une parfaite maîtrise et rationalisation des charges de fonctionnement et un résultat reporté de plus de 800ke en résulte venant ainsi conforter les projets de 2021.

En effet, dans un contexte toujours plus contraints financièrement avec un désengagement croissant et des obligations qui pèsent lourdement sur la Commune, la majorité municipale et les agents s’efforcent et s’efforceront à nouveau en 2021 à mettre en œuvre une stratégie de gestion et de pilotage optimisé pour rationaliser les dépenses, tout en valorisant le travail des agents, et s’assurer effectivement d’une faisabilité financière des projets d’envergures initiés pour et par les courthézonnais.

La santé financière de la commune et la bonne gestion assurée en 2020 permet donc d’appréhender avec sérénité les projets structurants évoqués ci-dessus sans impact sur la fiscalité ou l’endettement de la commune et tel qu’ils seront présentés dans le budget primitif au prochain Conseil Municipal.