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Procès Verbal - PV C.M DU 19 DECEMBRE 2019 003
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV C.M DU 19 DECEMBRE 2019 003)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit,
Commune de MONTIGNY-SUR-LOING
| PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
| MUNICIPAL
| DU 19 DECEMBRE 2019
| Date d'affichage : 27 DECEMBRE 2019
MEMBRES EN EXERCICE : 23
Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 12 décembre 2019, se sont réunis
en séance publique, à la Mairie, le 19 décembre 2019, à 19 heures, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.
Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire — M. Morisseau- M. Grenet - Mme Belmonte-M. Corbel, Adjoints
M. Rubin-M. Frichet -M. Bon-Mme Tissier- M. Bordet-Mme Stempak-Mme Viltange- M. Leblanc-Mme Jacquenet-
Mme Costérizant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents, excusés, représentés : Mme Archaux par Mme Monchecourt-M. Dyas par M. Morisseau- Mme Ybanez par M. Grenet-Mme Gomes de Oliveira par M. Corbel-M. Leseur par Mme Jacquenet.
Etaient absentes, excusées : Mme Golano.
Etaient absents : M. De Sousa Neto-Mme Genitoni.
Secrétaire de séance : M. Morisseau.
Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2019.
Mme Jacquenet fait part des observations adressées par mail le 24 octobre par M. Leseur concernant
la précision de la date de rectifications de l'adresse mail concernant l'enquête publique du PLU. Mme le Maire précise que l'adresse mail a été rectifiée le 7 mai sur les affiches, le site internet, soit une semaine avant l'enquête publique et non le 6 juin comme mentionné dans le rapport du commissaire-enquêteur qui a dû faire « une erreur matérielle » car il était en possession des éléments de publicité (avis dans les journaux des 16 et 20 mai indiquant l'adresse valide, certificat de publicité). Aucune autre observation n'est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS-COMMUNICATIONS
- Rapports annuels 2018 SIDASS et SIDEAU
En ligne sur le site de la CCSML.
https://www.cemsl.fr/cadre-de-vie-et-transports/sideau-sidass/rapports-sidass-sideau-2018.html
- Autorisations d'urbanisme depuis le dernier conseil
Déclarations préalables : 9
Permis de construire : 4
Permis modificatifs : 2
Permis d'aménager : 1
Déclarations d'intention d'aliéner : 18
RESSOURCES HUMAINES
- Marché assurance statutaire Centre de Gestion
La commune a souscrit une assurance par l'intermédiaire du CDG 77 pour la couverture des risques statutaires: maladie, accidents du travail, maternité, incapacités Le contrat arrive à échéance en 2020 et le Centre de Gestion va lancer une nouvelle consultation au cours de l’année.
Il est proposé de délibérer pour leur confier le mandat de la consultation, la commune se réservant la possibilité de ne pas signer le contrat (durée 4 ans) si les conditions ne conviennent pas Ont voté :
POUR : 20
CONTRE : /
Abstentions : /
- Convention médecine professionnelle et préventive
Ilest proposé de renouveler la convention pour le service de médecine professionnelle et préventive avec le CDG 77 pour l'année 2020.
Le tarif de l'examen médical annuel a augmenté de 2 € et des prestations nouvelles sont proposées
liées aux situations d'incapacités physiques.
Ont voté :
POUR : 20
CONTRE : /
Abstentions : /
- Convention unique
Ilest proposé de renouveler la convention unique avec le Centre de Gestion 77 pour 2020 concernant les missions facultatives dans le domaine des ressources humaines.
Ont voté :
POUR : 20
CONTRE : /
Abstentions :
AFFAIRES SCOLAIRES
- Classe de neige
L'école primaire (niveau CM2-38 élèves) a le projet de départ en classe de neige à Manigod (Haute Savoie) du 22 au 27 mars prochains avec Côté Découvertes. Le coût est de 487 €/élève pour 6 jours. Il est proposé de fixer la participation financière des familles à 50 % du coût, soit 243,50 €.
Ont voté :
POUR : 20
CONTRE : /
Abstentions : /
AFFAIRES FINANCIERES
- Tarifs 2020
Il est proposé une évolution d'environ 1 %
Ont voté :
POUR : 20
CONTRE : /
Abstentions : /
AFFAIRES BUDGETAIRES
- Autorisation engagements dépenses d'investissement 2020 Il est proposé, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2020, d'autoriser le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, afin de régler les travaux en cours où engagés selon les montants et affectations ci-dessous :
Crédits ouverts sur Crédits autorisés avant
Chapitres l'exercice 2019 l'adoption du budget 2020
Comptes 20
Frais d'études, logiciels 27 000,00 € 6 750,00 €
Comptes 21
Travaux en cours : 1757 314,11€ 439 328,53 € Long Rocher, église,
Mairie, voirie, matériel
techniques
TOTAL 1784314111 € 446 078,53 €
Mme Jacquenet demande le montant des travaux aux comptes 21.
D Ont voté:
POUR: 19
CONTRE : 1 (Mme Jacquenet)
Abstentions : /
- Décision modificative budgétaire
Afin d'ajuster le reversement au titre du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources
communales, la TVA travaux pour compte de tiers (SIDEAU pour la défense incendie de la rue N. Gillet), le budget de l'exercice doit être modifié comme suit :
Dépenses de fonctionnement
7. Compte 739223 FPIC + 542,00
r Compte 002 dépenses imprévues - 542,00
Dépenses d'investissement
+ Compte 458102 renforcement défense incendie rue N. Gillet + 8635,44 + Compte 21318 autres bâtiments publics - 8635,44
Ont voté :
POUR : 20
CONTRE : /
Abstentions : /
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h 15.
Le Secrétaid ;
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C. MORISSEAU RT
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