Procès Verbal - PV du 1er juillet 2019

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Procès Verbal - PV du 1er juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er juillet 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1° JUILLET 2019

Date d’affichage : 4 JUILLET 2019

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 24 juin 2019, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 1° juillet 2019, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et procède à l’appel.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire — M. Morisseau- M. Grenet - Mme Belmonte — Mme Archaux-M. Corbel, Adjoints.

M. Dyas-M. Frichet - M. Bon- Mme Ybanez-Mme Gomes De Oliveira - M. Bordet-Mme Stempak-M. Leseur — M. Leblanc - Mme Costérizant.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents, excusés, représentés : M. De Sousa Neto par Mme Monchecourt-M. Rubin par M. Morisseau-Mme Tissier par Mme Belmonte — Mme Genitoni par M. Grenet-Mme Jacquenet par M. Leseur.

Etaient absentes, excusées : Mme Viltange-Mme Golano. ETLalent gaDSEMES, ERLESEES

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le procès-verbal de la séance du 10 avril 2019 et fait part du courriel envoyé par Mme Jacquenet à réception du PV concernant le coût des prestations du bureau d’études pour l'élaboration du PLU.

Mme Monchecourt apporte la réponse suivante : « suite à la cessation d'activité d'Urbanence, le cabinet Ingespace a

repris le dossier. Un nouveau devis a été communiqué pour l'achèvement de la procédure et accepté pour un montant prévisionnel de 8400 €TTC, non compris d'éventuelles mises en cohérence des documents si besoin. Quant à la précédente commande à Urbanence, le coût initial était de 35 880 € TTC, auxquels se sont ajoutés des avenants (6650 €) du fait de la reprise du PADD, du zonage et du règlement, des réunions supplémentaires (2592 €) non prévues au devis. Seules, les prestations effectuées ont été réglées au fur et à mesure de l'avancement de la procédure».

Aucune observation n'est formulée, le compte-rendu est adopté.

INFORMATIONS-COMMUNICATIONS-

- PLU :l'enquête publique s'est terminée le 14 juin. Le commissaire-enquêteur dispose ensuite d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses préconisations (jusqu'au 13 juillet).

Un tableau de synthèse des observations a été adressé sur les questions écrites et orales des administrés. Le bureau d'études et le groupe de travail vont apporter leurs réponses d'ici quelques jours. - TRAVAUX

Rue Numa Gillet (Voirie) et salle du Long Rocher: les travaux préparatoires doivent débuter en juillet, puis reprendre en septembre.

- ZONE D’ACTIVITES

4 artisans sont intéressés. La Communauté de Communes organise une réunion la semaine prochaine. - MAPA

Marchés de fournitures :

- Fourniture, livraison, mise en service, maintenance, fourniture de consommables pour 2 photocopieurs

pour l’école maternelle et l'école élémentaire : KONICA-MINOLTA

Coût total 214,20 € TTC par trimestre-Coûts copies noir & blanc 0,00324 € TTC,

Couleur 0,0324 € TTC.

- Fourniture, livraison de repas pour la restauration scolaire et le centre de loisirs: DEPREYTERE RESTAURATION

Couts maternelle 2,35 €TTC, élémentaire 2,41 € TTC, adultes 2,43 € TTC.

Marché de travaux :

- Rénovation et accessibilité de la salle du Long Rocher (montants HT) Y__ Lot1 gros œuvre-carrelage-VRD

MASROUKI CONSTRUCTION CONSULTANT 172 902,20 €*_ Lot2 charpente

DEQUIROT CHARPENTE 20 000,00 €

Lot 3 couverture

DAMEME 45 660,22 €

Y_ Lot 4 menuiseries extérieures, intérieures, serrurerie

SORBAT 77 102 382,00 €

Lot 5 doublage, faux plafonds

SORBAT 77 27 880,10 €

Lot 6 électricité

CHASTRAGNAT 26 530,00 €

Y__ Lot 7 chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT 59 921,11 €

Lot 8 peinture

DELCLOIS 18 297,99 €

TOTAL DES TRAVAUX 473 573,62 €HT

RESSOURCES HUMAINES

- Création/suppression emplois

Suite au tableau d'avancement de grades pour 2019, d'un aménagement de poste sur demande et avis médical, il est proposé de créer :

A compter du 1° septembre 2019 :

- 1 poste d'adjoint technique principal 2° classe à temps incomplet annualisé (22,14 h) à compter du 1° octobre 2019 :

- 2 postes d’adjoints techniques principal 2° classe à temps incomplet annualisé (24,8 h et 20 h) catégorie C, - 1 poste d'adjoint administratif principal 1è" classe à temps complet, catégorie C. Les dépenses seront inscrites au budget 2019.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions : /

Par ailleurs, il est proposé de supprimer les postes suivants :

Au 1* septembre 2019 :

- 1 poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps incomplet annualisé (23,65 h),

Au 1°" octobre 2019 :

- 2 postes d’adjoints techniques 2° classe à temps incomplet annualisé (24,8 h et 20 h) catégorie C, - 1 poste d’adjoint administratif principal 2e classe à temps complet, catégorie C.

Arrivée de Mme Gomes De Oliveira.

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE : /

Abstentions : /

ENVIRONNEMENT

- Charte d'engagement contre les perturbateurs endocriniens

Le Conseil Régional a conclu et signé la charte ville et territoires « sans perturbateurs endocriniens » avec le Réseau Environnement Santé (RES).

La Région souhaite impliquer les communes en les associant à la mise en place d’un plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens. |! s’agit de restreindre puis éliminer l'usage de produits et biocides, réduire l'exposition aux perturbateurs dans l'alimentation, mettre en place des critères éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et achats publics.

Par cet acte, la commune consent à mener un plan d’actions sur le long terme visant à éliminer l'exposition aux perturbateurs endocriniens.Ont voté :

POUR : 21

CONTRE : /

Abstentions : /

AFFAIRES FINANCIERES

- Travaux salle du Long Rocher : fonds de concours Communauté de Communes Moret Seine et Loing Les statuts de la CC Moret Seine et Loing prévoient des fonds de concours aux communes membres pour certaines opérations.

Il est proposé de solliciter ce fonds de concours pour les travaux de rénovation et d'accessibilité de la salle du Long Rocher pour 10 000 € et autoriser Mme le Maire à signer la convention de réalisation.

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE :/

Abstentions : /

- Tarifs rentrée 2019/2020

Il est proposé une évolution d'environ 1,3 % des tarifs des services périscolaires pour la l’année scolaire 2019/2020. Voir annexe.

Ont voté :

POUR : 19

CONTRE : /

Abstentions : 2 (M. Leseur-Mme Jacquenet)

AFFAIRES BUDGETAIRES

- Exercice 2019 : décision Modificative n° 1

Il'est proposé de modifier comme suit le budget de l'exercice en cours : SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

Compte 6574 subventions aux associations + 6000,00

Compte 022 dépenses imprévues - 6000,00

Ont voté :

Pour : 21

Contre :/

Abstention : /

- Subventions communales : 2° liste

Suite à la réception du dossier de demande de subvention du Comité des Fêtes, il est proposé d'attribuer une subvention de 6000 €, sous réserve que le dossier soit complet

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions :

M. Bordet, intéressé, ne prend pas part au vote.

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL

Comme chaque année, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort du jury criminel d’après la liste électorale générale de 6 électeurs (âgés d'au moins 23 ans en 2020).

Mme le Maire appelle les éventuelles questions.

- M. Leseur fait remarquer la modification du stationnement rue Numa Gillet : stationnement interdit côté pair et autorisé côté impair et se pose la question : pourquoi a-t-il été modifié ?

- M. Corbel, en qualité d’adjoint chargé des travaux, après avoir dressé l'historique des travaux, informe que, pour l'instant, la commune est dans une phase expérimentale pour déterminer la configuration d'aménagements sécuritaires la mieux

adaptée pour limiter la vitesse. Toutes les solutions d'aménagement sécuritaire ont été citées.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h.

Le =) 74 Le Maire, } \r\ /

C. MORISSEAU’ 8. MO OURT { /

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