Procès Verbal - Proces Verbal du C.M du 18 février 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal du C.M du 18 février 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du C.M du 18 février 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2019

Date d’affichage : 22 FEVRIER 2019

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 11 février 2019, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 18 Février 2019, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M. Morisseau- M. Grenet-Mme Belmonte-Mme Archaux-M. Corbel, Adjoints.

M. Dyas-M. De Sousa Neto-M. Rubin-M. Frichet-M. Bon-Mme Tissier- Mme Gomes De Oliveira-Mme Viltange- Mme Stempak-M. Leblanc-Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents, excusés, représentés : Mme Genitoni par M. Morisseau-Mme Ybanez par M. Grenet-M. Bordet par Mme Monchecourt-M. Leseur par Mme Jacquenet.

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2018. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Mme le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée pour ajouter à l'ordre du jour un point budgétaire, à savoir le détail des comptes d'investissement dans le cadre de l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif. La proposition est adoptée à l'unanimité.

INFORMATIONS-COMMUNICATIONS

- Autorisations d'urbanisme 2018

Déclarations d'intention d’Aliéner 27

Certificats d'urbanisme d'information 111

Certificats d'urbanisme opérationnels 5

Permis de construire 28 dont maisons individuelles 10 Permis de construire modificatifs 5

Renseignements d'urbanisme 90

Déclarations Préalables 84

Dossiers accessibilité 4 Total 354 (287 en 2017)

AFFAIRES BUDGETAIRES

- Autorisation engagement dépenses d'investissement 2019

Par délibération du 10 décembre, le conseil municipal avait autorisé l'engagement des dépenses d'investissement pour l’année 2019 dans la limite de 25 % des crédits ouverts sur l'exercice 2018, afin de permettre le règlement des dépenses avant l'adoption du budget.

Jusqu'à l'adoption du budget l'assemblée délibérante peut prendre plusieurs délibérations. Aussi, il est proposé de modifier la délibération précitée, du fait :

- de la demande de précision de la Trésorerie concernant le détail des montants par compte et non globalement sur le chapitre,

- des restes à réaliser établis au 31 décembre du fait du retard dans l'envoi des factures d'investissement 2018.Chapitres-Comptes | Crédits ouverts sur | Restes à réaliser Crédits autorisés l’exercice 2018 2018 avant l’adoption du

budget 2019

20 bureaux d’étude

PLU, diagnostic

défense incendie,

mise à jour logiciels

202 12 000,00 0,00 3000,00 2031 10 000,00 0,00 2500,00 2051 5000.00 0,00 1250,00

21 travaux en cours

bâtiments, contrats

CID et CAR en

cours, Contrat

Triennal de Voirie,

renforcement

défense incendie,

matériel, mobilier 10 000,00 0,00 2500,00 21311 100 000,00 0,00 25 000,00 21312 347 620,00 0,00 86 905,00 21318 120 000,00 10 821,59 30 000,00 2135 550 000,00 6078,28 137 500,00 2151 5000,00 0,00 1250,00 2152 20 000,00 0,00 5000,00 21538 335 000,00 129 777,00 83 750,00 21568 5000,00 0,00 1250,00 21578 15 000,00 0,00 3750,00 2158 30 000,00 0,00 7500,00 2183 20 000,00 0,00 5000,00 2184 19 251,86 0,00 4812,96 2188

1 603 871,86 148 676,87 400 967,96

ADMINISTRATION GENERALE

- Convention adhésion au Groupement d'Intérêt Public ID77 :

Les organismes associés au Département (Act’Art, Aménagement 77, le CAUE, Initiatives 77, Seine et Marne Attractivité, Seine et Marne Environnement) et le Département ont mis en place une plateforme rassemblant l'expertise des services précités dans divers domaines pour les communes et EPCI.

Il a été constitué un Groupement d'Intérêt Public dénommé 1D77. L'adhésion est gratuite la première année. Le Conseil d'Administration a fait part de son intention de reconduire la gratuité pour 3 ans. Au-delà, chaque adhérent pourra se retirer du GIP.

Il'est proposé l'adhésion à ce Groupement.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

- SIDASS-SIDEAU : Transfert compétences eau-assainissement

La loi 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) attribue obligatoirement les compétences eau-assainissement aux EPCI à compter du 1" janvier 2020.La loi 2018-702 du 3 août 2018 assouplie les modalités de ce transfert en permettant de repousser l'échéance au 1° janvier 2026, si au moins 25 % des communes membres de la Communauté de Communes représentant 20 % de la population délibèrent en ce sens avant le 1° juillet 2019.

Il'est proposé que l'ensemble des communes membres de Moret Seine et Loing délibèrent favorablement ou non sur le report du transfert des compétences eau-assainissement à la CC au 1®' janvier 2026. Compte tenu des différences entre les communes de l'intercommunalité, la décision porterait sur le report en 2026 afin de préparer le transfert. Il est donc proposé le report de la compétence eau-assainissement au 1° janvier 2026.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

AFFAIRES SCOLAIRES

- Motion fermeture classes rentrée 2019

L'Inspection Académique a fait savoir, qu’en l’état actuel des effectifs, une classe serait supprimée à l'école maternelle (mesure révisable) et une à l’école élémentaire. Les parents d'élèves ont été reçus par l'inspecteur. Afin d'appuyer leur action et permettre le maintien de la scolarité des enfants dans de bonnes conditions, il est proposé une motion s’opposant à la fermeture des 2 classes.

La commune soutient les parents d'élèves et les enseignants par la prise en charge du coût des banderoles, la participation aux rassemblements (mouvement départemental prévu le jeudi 21 février à Melun).

Madame ARCHAUX rappelle qu'un rassemblement aura lieu mardi 19 Février devant l'école à 8h30.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

Abstentions : /

Classes transplantée 2019

L'école primaire a le projet du départ d’une classe de CE2/CM2 en Bretagne à St Pierre de Quiberon du 15 avril au 19 avril 2019, avec l'organisme Côté Découvertes.

Le coût s'élève à 397 € pour 5 jours. La participation demandée aux familles serait de 50 % du coût soit 198,50 €.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

AFFAIRES FINANCIERES

- Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019

Il'est proposé de solliciter la DSIL pour les travaux du Long Rocher (partie rénovation thermique et accessibilité) estimés à 47 392,94 € HT.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

Abstentions : /

Mme le Maire appelle les éventuelles questions.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h. 7\

À|

Le Maire,

S. nb our

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