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Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 aout 2019)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Conseil
Municipal
du
27
août
2019
à
19
H
30
Compte
rendu
Présents:
E.
BAHY,
R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L.
GOTTI,
H.
GRISEY,
M.
HAMELIN,
JP
GRUEBER
N.
IRENEE,
M.A.
MANIER,
C.
PHILIPPON.
Excusés
: À.
ISBLED
procuration
à
C.
PHILIPPON,
M.
KROMER
procuration
à
L.
GOTTI,
J.
PETITIEAN
procuration
à
H.
GRISEY
Délibération
n°62/2019
Délibération
n°63/2019
Délibération
n°64/2019
Délibération
n°65/2019
Délibération
n°66/2019
1 Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
PHILIPPON
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente :
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la
séance
du
20
juin
2019.
Monsieur
René
BAZIN
annonce
aux
élus
que
le
piégeage
des
chats
commencera
début
septembre
sur
le
bas
du
village,
prioritairement
secteur:
Rue
du
Montanjus
et
Rue
du
Centre. 3.
Finances
à
l’article
6541
la
somme
de
18.99
€
correspondant
à
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
divers
redevables
entre
2012
et
2014.
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
entre
l’association
et
la
Commune
pour
un
an
à compter
du
1°
septembre
2019.
La
redevance
reste
identique
à
2018
soit
1200
€.
Question
de
Monsieur
FESSLER
: «
l’association
pourra-t
‘elle
régler
le
loyer
compte
tenu
du
peu
de
pommes
cette
année
?
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
n'aura
pas
de
soucis
car
les
mauvaises
années
sont
compensées
par
les
bonnes
années
précédentes. l'unanimité,
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2019
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
pour
l’étude
EFFILOGIS
au
Centre
APF.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
demande
EFFILOGIS
concerne
l’étude
des
bâtiments
publics
tels
que
l’école
(bâtiments
4 &
5),
la chaufferie
et le bâtiment
7 (partie
prévue
pour
les
communs,
le
kinésithérapeute,
l’ostéopathe
et
une
association).
Les
logements
sociaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
cette
subvention,
car
non
occupés.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
l'association
ANOA
Services
(services
d’aide
à
domicile)
dont
la
Présidente
réside
à
Etueffont.
Actuellement,
cette
association
est
hébergée
à
la
maison
Médicale
des
Errues.
Les
locaux
mis
à
leur
disposition
s'avèrent
trop
exigus.
Il
pourrait
être
possible
de
les
intégrer
dans
le bâtiment
7
pour
les
héberger
(besoins
: 3
bureaux).
Le
bâtiment
8 pourrait
ensuite
être
mis
en
travaux
pour
d’autres
logements
séniors. Provisoirement,
et
vu
l'urgence,
le
«
Pavillon
»
pourrait
être
aménagé
et
héberger
ladite
association
moyennant
quelques
travaux.
Monsieur
le
Maire
doit
les
recontacter
pour
les
informer
de
la
décision
du
Conseil
Municipal.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
aval.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
aides,
non
cumulables,
avec
EFFILOGIS,
sont
possibles
comme
Habitat
Aménagement
«
HABAM
»
(sur
les
travaux)
pour
l'isolation
des
logements
séniors,
sociaux
et
l'aménagement
extérieur.
La
commission
se
réunit
tous
les
3
mois.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
a
demandé
un
rendez-vous
à
Madame
MORALES
et
à
Monsieur
BOUQUET
(Conseil
Départemental).
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions
doivent
être
déposés
pour
le
15
octobre
2019.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
reçu
un
courrier
d’'ENEDIS
l’informant
qu'ils
ne
reprendraient
pas
à
leur
compte
le transformateur
de
la Rue
des
Bois
Sarclés
(Rougemont).
L'école
et
les
logements
séniors
seront
raccordés
sur
le
CD
12
et
le
bâtiment
10
(logements)
sur
la
Rue
des
Bois
Sarclés
(transformateur
Rougemont).
Il faudra
recontacter
ENEDIS
pour
la
mise
aux
normes
de
ce
transformateur.
4.
Composition
du
Conseil
Communautaire:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
délibérer
en
faveur
de
l’accord
local
qui
réunirait
42
conseillers
communautaires
(au
lieu
de
38
actuellement)
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
communes
d’être
représentées
par
plus
d’un
conseiller
communautaire.
5.
Informations
diverses
5.1
-
Remerciements
des
Associations
«
Secours
Populaire
»
et
«
FNATH
»
(les
Accidentés
de
la Vie)
pour
le versement
d’une
subvention
communale.
5.2
—
Lecture
du
courrier
de
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
qui
suspend
ses
fonctions
de
Conseiller
Délégué
jusqu’au
mois
de
novembre
pour
raisons
personnelles
et
demande
la
suspension
de
ses
indemnités.
5.3
-
Madame
Chantal
PHILIPPON
rappelle
qu’elle
a demandé
à
diviser
ses
indemnités
par
deux
depuis
la
création
de
la
CCVS,
car
elle
est
beaucoup
moins
présente
en
mairie.
5.4
Passages
des
jurys
du
Fleurissement
: le
25
juillet
2019
pour
le jury
départemental
et
régional
et
le
1°
aout
pour le
jury
de
la
Route
des
Villes
et
Villages
Fleuris.
5.5
— Adapei
: opération
brioches
du
9 au
12
octobre
2019.
5.6
—
Octobre
Rose
: animation
au
marché
du
terroir
du
mois
d'octobre.
5.7
—
Revue
intercommunale
CCVS :
distribution
à
partir
du
9
septembre
(et
avant
le
25
septembre).
Distribution
des
flyers
opération
brioches
et
octobre
rose
en
même
temps.
5.8
—
Formation
des
élus
: s'inscrire
rapidement
en
mairie
5.9
—
Sortie
des
Anciens
: le
28
septembre
2019
dans
la
région
de
Ferrette
: visite
de
la
Ferme
des
Autruches
à Sondersdorf
(et
repas)
et du
Musée
des
Pompiers
à Vieux
Ferrette. 5.10
— Visite
du
Sénat
par
le
Conseil
Municipal
Enfants
le 22
octobre
2019
à
14h00
(voyage
sur
une journée).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
désireraient
participer
sont
priés
de
le faire
savoir
rapidement
en
mairie.
5.11 -Séquoias
: Monsieur
le
Maire
précise
qu’ils
souffrent
actuellement
de
la sècheresse.
Il
a
demandé
à
l'ONF
de
faire
un
diagnostic.
Ceux-ci
répondront
favorablement
s'ils
disposent
d’une
personne
compétente.
5.12
—
Espace
de
jeux
Centre
APF
(square)
: nombreux
frênes
sont
en
très
mauvais
état.
Des
panneaux
seront
installés
pour
signaler
le
danger
dans
un
premier
temps,
avant
une
possible
interdiction
de
fréquentation
du
site.
5.13
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
protection
fonctionnelle
ne
marche
pas
pour
les
membres
du
personnel.
(Question
de
Monsieur
Fessler).
La situation
est différente
de
celle
des
élus.
5.14
—
Problème
aboiements
de
chiens
au
Quartier
des
Broichottes
: les
animaux
étaient
seuls
en
journée
et
pendant
les
vacances.
Après
plusieurs
démarches
de
Monsieur
le
Maire,
les
chiens
ont
été
placés
en
chenil.
Monsieur
Bazin
signale
les
problèmes
récurrents
d'animaux
gérés
par
lui-même
(chevaux,
chevreuils,
chiens...).
Cette
situation
préoccupante
découle
de
la fermeture
du
service
des
Gardes-Nature. 5.15
—
Madame
HAMELIN
propose
de
nommer
la salle
de
réunion
de
la
Forge
« salle
Paul
WALGER
».
5.16
—
Bornes
de
recharges
électriques
: contacter
Territoire
d’Energies
pour
prévoir
une
date
d’inauguration.
5.17
— Vétérinaire
: Monsieur
Sapy
demande
une
place
de
parking
pour
les
personnes
qui
amènent
leur
animal.
5.18-
Personnel
technique :
2
personnes
à temps
complet
dont
un
en
contrat
pour
6 mois,
une
personne
en
mi-temps
thérapeutique
et
une
personne
en
arrêt.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
La
Secrétaire
de
séance,
;
x
Le
Maire,
TT
2
A
|
CE
ITS
Chantal
PHILIPPON.
NL
7
René
BAZIN.