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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
saga
Ville de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/66
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°34/03/2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35/03/2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adijoints,
Vu
la
délibération
n°36/03/2026
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°38/03/2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
FENU
Julie,
Conseillère
Municipale,
ARRETE
Aticle
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Didier
LALLEMAND,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
FENU
Julie
Conseillère
Municipale
dans
le
domaine
suivant :
°
Assurances:
suivi
des
contrats
et
des
sinistres
et
optimisation
de
la
couverture
assurantielle
Article
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
pièces
administratives
relevant
de
ce
domaine.
il
est
précisé
que
la
signature
de
Madame
FENU
Julie
des
pièces
et
actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
maire
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
FENU
Julie,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
NICOLAS
Laura
Adjointe
de
Quartier.
Article
3
: La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Aticle
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
ie
07
avril
2024
Le
Maire
CAM
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
|
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
0
7
AVR.
20?
6
D 7
AVR.
2026
De
sa publication
et/ou notification
le :
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com