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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 66)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Fa Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 5 juillet 2020
N°66/07/2020 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
L'an deux mille vingt, le dimanche 5 juillet 2020 à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des
sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Etaient présents : 48
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Laurence
PAGES, Thierry DEVILLE, Clarisse HEULLAND, Philippe BECADE, Véronique LAGARRIGUE,
Bernard PECOU, Marie-Agnès DETAILLEUR, Claude JEAN, Pauline FORESTIE, Daniel BORY,
Angèle LOUCHART, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT,
Bernard BOUTON, Nadine BON, Jean-Pierre FOISSAC, Claudine PEIRONE, Jean-Martial DEJEAN, Sophie LARAN, Robert INFANTI, Anne-Marie GRIMAL, Fabrice MIEULET, Danielle AMOUROUX, Gérard CATALA, Quentin SUCÂU, Aurélie BURATTI, Philippe FASAN, Sabine SI BELKACEM-
CONDAMINES, Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Arnaud MOURGUES, Muriel GIANOLA,
Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES, Lucie FOURNEL, Stéphane
GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Jacques ZAMUNER, Laetitia DESGUERS, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Olivier FOURNET,
Absent : 1
Monsieur Pierre-Antoine LEVI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire doivent comporter, au plus, autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n'interdit la présentation de listes incomplètes.
Par délibération en date du 5 juillet 2020, le nombre d’adjoints a été fixé à 18.
Les listes sont déposées auprès du Maire, avant chaque tour de scrutin, il n’est pas nécessaire d'avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste.
Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée, tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.
Un appel à candidatures est effectué.
Le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Ont été désignés assesseurs :
- Solal GEA
- Lucie FOURNEL
- Marie-Claude BERLY
Il a été procédé à l'élection des adjoints au Maire.
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés : 48
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :11 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 37 f. Majorité absolue : 19
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
placés en tête de liste (par
ordre alphabétique) En chiffres En lettres
Liste BAREGES 37 TRENTE SEPT
La liste « BAREGES » a obtenu 37 voix La liste « BAREGES » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés. Ils prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :
1” adjoint Axel DE LABRIOLLE 10° adjoint Pauline FORESTIE 2° adjoint Marie-Claude BERLY 11 adjoint Khalid LAABID 3° adjoint Thierry DEVILLE 12° adjoint Nadia CHEKLIT 4° adjoint Laurence PAGES 13° adjoint Jean-Pierre FOISSAC 5° adjoint | Philippe BECADE 14° adjoint Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES 6° adjoint Clarisse HEULLAND 15° adjoint Jean-Martial DEJEAN de quartier
7° adjoint Claude JEAN 16° adjoint Nadine BON de quartier
8° adjoint Véronique LAGARRIGUE 17° adjoint Philippe FASAN de quartier
9° adjoint Daniel BORY 18° adjoint Muriel GIANOLA de quartier
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture if} 6 JUIL 2020
,
De sa publication le :
De sa notification le : Û 6 JUIL, 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, lé 5 juillet 2020