Conseil Municipal - 66

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Conseil Municipal - 66 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 66)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, a Ville de

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 22 mars 2022

N°66/03/2022: SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS

FINANCIERES 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2022.

Présents : 40

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER

Pouvoirs : 8

Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Arnaud MOURGUES, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Solal GEA à Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Claude JEAN, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE

Absent : 1

Monsieur Jean-François GARRIGUES

Monsieur Jean-François GARRIGUES ne participe pas au vote.Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2022 pour l'attribution de subventions,

Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et à l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les structures à qui la

Ville verse une subvention supérieure à 23 000 €.

Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Il vous est proposé de conclure une convention pour 2022 pour les structures visées ci-dessous :

NOM DE L'ORGANISME BP 2022

SA USM (RUGBY) 360 000 €

UNION SPORTIVE MONTALBANAISE USM RUGBY 311 395 €

MONTAUBAN FOOTBALL CLUB TARN-ET-GARONNE 220 620 €

MONTAUBAN NATATION 82 119 500 €

ASSOCIATION LE RIO 100 000 €

MONTAUBAN BASKET CLUB 75 000 €

OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE OCCE 73 000 €

RACING CLUB MONTALBANAIS 65 000 €

COS CASTELSARRASIN - GRAND MONTAUBAN ET CCAS DE TARN- 55 000 € ET-GARONNE

CONFEUENCES 52 200 €

LES PASSIONS - ORCHESTRE BAROQUE DE MONTAUBAN 50 000 €

ASSOCIATION TENNIS MONTAUBAN ATM 50 000 €

MONTAUBAN ATHLETISME 49 000 €

MONTAUBAN CYCLISME 82 45 000 €

USM ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MONTAUBAN L'ESTANG 43 700 €

OFFICE MUNICIPAL D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS 35 000 €

UNION SPORTIVE MONTAUBAN HANDBALL 35 000 €

ORCHESTRE DE LA CITE D'INGRES 30 390 €

LES SENIORS ACTIFS MONTALBANAIS 30 000 €

MONTAUBAN ET ENVIRONS SPA 29 200 €

MONTAUBAN BOXE ANGLAISE 26 545 €

UNION NAUTIQUE MONTALBANAISE 25 000 €Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- Valider la liste des subventions supérieures à 23 000 € pour 2022 sachant que ces montants sont

votés au budget primitif 2022,

- autoriser Madame le Maire à signer les conventions financières à intervenir.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 mars 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture te: À 8 MARS 2022 sd

De sa publication et/ou affichage le : 2 8 M ARS 207 Fr