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Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160642 164607 Avenant 2 Conv REUSSIR PROVENCE 2025 version definitive)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT N°2 A LA
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS2025
Z250480COV
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole
en date du 28 avril 2026
ci-après désigné
ET
« la Métropole»
L’Association Réussir Provence
sise 3 impasse du Rouquier– 13800 Istres
représentée par Son Président, Monsieur Michel BERNARD, régulièrement habilité à signer la présente convention
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de modifier l’article 4.2 de la Convention d’objectifs approuvée par délibération, n° CHL-015-17953/25/BM du 26 juin 2025 relative à l’octroi d’une subvention d’un montant de 150 776 euros liés à la mise à disposition de personnel auprès de l’association Réussir Provence au titre de l’exercice 2025, et d'octroyer une subvention complémentaire d'un montant total de 4 767,85 euros qui sera imputé sur l’exercice 2026 ayant pour objet de régulariser le montant de la masse salariale définitive des agents mis à disposition pour l'année 2025.
Il s’avère que les charges salariales sont supérieures à celles évaluées et contractualisées au titre de la subvention pour l’année 2025. Il convient de réajuster, au titre de l’année 2025 les montants des sommes allouées à l’association au titre de la mise à disposition afin que le remboursement qui interviendra au bénéfice de la Métropole s’effectue sur le fondement des charges salariales réelles
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu au titre de l’exercice 2026.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.2 DE LA CONVENTION
L’article 4.2 de la convention relative à la participation de la Métropole et aux modalités de calcul est désormais rédigé comme suit :
Pour l'année 2025 :
« 4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 584 793.85 € :
-14 250 euros correspond à a mise en œuvre du PLIE Istres Ouest Provence et au pilotage des objectifs précisés dans l'article 1 sur l'opération "Relation entreprises du PLIE"
-155 543,85 euros liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnels auprès de l’association dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE MP Istres Ouest Provence sur l'opération "Accompagnement à l'Emploi du PLIE"
-415 000 euros représentant la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dont 53 000 euros alloués au titre de la relation entreprises et 362 000 euros fléchés sur l'accompagnement à l'emploi de 1 000 BRSA soit 60% des 600 personnes à accompagner en 2025.
Cette participation représente 43.19 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires) ».
Les autres dispositions de l’article 4.2 restent inchangées.
ARTICLE 4 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Monsieur Michel Bernard
Pour la Métropole
Le Président