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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48765 48765 Avenant N2 subvention version definitive Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48765 48765 Avenant N2 subvention version definitive)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Logement, AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE

D’OBJECTIFS DU 20 01 2022

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole en

date du 16 mars 2023

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association Institut Éco Citoyen pour la connaissance des pollutions

sise Centre de vie la Fossette - RD 268

13270 FOS SUR MER

représentée par Son Président, Monsieur

Henri WORTHAM

ci-après désignée « l’association»

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 afin de poursuivre son action de centre de recherche autour de la connaissance des pollutions et de leur incidence sur la santé des populations et sur l’observation des espaces naturels sensibles.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’environnement et de lutte pour la qualité de l’air et de la santé des populations du territoire.

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au versement du solde.

ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'association :

• L’annexe I au présent avenant précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

• L’annexe II au présent avenant précise :

-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 610 000 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 99 209 €, dont 79 209 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association.

Cette participation représente 16,26 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

3.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;

- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention du 20 janvier 2022.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention du 20 janvier 2022 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Henri WHORTAM

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Budget Prévisionnel global 2023 de la structure « INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS »

DEPENSES

60 - ACHATS 26 800,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro) : Matériel pour

le laboratoire, carburant 5 500,00 €

Achats d'études et de prestations de services : Licence d'activités

pour la plongée, prestations pour l'organisation des 10 ans de VOCE 2 100,00 €

Achats de matériel, équipements et travaux 2 200,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) :

Fournitures diverses, feuilles... 1 000,00 €

Achats de marchandises : 1 table d'agitation, 1 dessiccateur, 1 filet

manta, 1 débimètre helice 12 000,00 €

Autres achats : 3 ordinateurs portables (3 CDD recrutés) + 1

appareil photo 4 000,00 €

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 33 800,00 €

Sous traitance générale : - Matériel maintenance ACSM

- Analyses CARE et Gardanne/Meyreuil 16 500,00 €

Redevances de crédit-bail : Location des photocopieurs (contrat sur

5 ans) 2 000,00 €

Locations mobilières et immobilières 0,00 €

Charges locatives et de copropriété 0,00 €

Entretien et réparation : - Véhicules associatifs.

- Matériel scientifique. 5 500,00 €

Primes d'assurance : - Personnel permanent et occasionnel.

- Assurance du matériel de l'association + les nouvelles acquisitions. 6 800,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) :

Organisation des 10 ans de VOCE 3 000,00 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 139 400,00 €

Personnel extérieur : 2 personnels mis à disposition par la

Métropole. 80 000,00 €

Rémunération d'intermédiaires et honoraires : CAC, expert-

comptable et entretien des locaux 23 500,00 €

Publicité, information et publications : Impression rapport

d'activité, posters, plaquette EVALVIE et Institut, tirage CV,

pochettes Institut

4 500,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel 0,00 €

Déplacement, missions et réceptions : Fonctionnement général et

missions de l'association pour les études comme EVALVIE ou encore

AMARIS ou PFAS.

15 000,00 €

Frais postaux et de télécommunications : Abonnement annuel à la

fibre + téléphonie fixe + forfait téléphones portables professionnels

+ frais postaux

12 400,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) : Médecine du travail,

frais bancaires, formation continue 4 000,00 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 0,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 410 000,00 €

Rémunération du personnel : 8 personnes à temps complet avec le

complément de salaire des MAD + 1 CDD qui se termine en mars

2023 + 3 CDD d'un an à partir de septembre 2023 (Evalvie,

Pamparigouste et observatoire)

221 400,00 €

Charges sociales 188 600,00 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 €

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - CHARGES FINANCIÉRES 0,00 €

Charges financières 0,00 €

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS

DE SERVICES 113 180,00 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services:

Prestations de services avec la ville de PSL, AMARIS, la

CCPMB, la Fondation de France, la ville de Gardanne et

l'OPH de Montreuil

113 180,00 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION 0,00 €

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 291 320,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): ADEME - Projet EVALVIE 18 500,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s): Région SUD-PACA pour la Nappe de Crau et l'Observatoire 8 820,00 €

Département(s): Département des Bouches-du-Rhône pour le

fonctionnement général, la Nappe de Crau et

l'Observatoire du golfe de Fos

20 000,00 €

Communes: Convention pluriannuelle d'objectifs avec la ville de Fos-

sur-Mer 200 000,00 €

Organismes sociaux 0,00 €

Fonds européens 0,00 €

L'agence de services et de paiement 0,00 €

Autres établissements publics: Agence de l'Eau Méditerranée Corse 44 000,00 €

Aides privées 0,00 €

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence) 0,00 €

SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 205 000,00 €

Métropole Aix Marseille Provence: - 20 000 € de fonctionnement

- 80 000 € de MAD de 2 agents métropolitain.

- 70 000 € pour l'étude sur la caractérisation des sources

atmosphériques.

- 35 000 € pour la création et la mise en œuvre d'un observatoire du

golfe de Fos.

205 000,00 €

Territoire Marseille Provence 0,00 €

Territoire du Pays d'Aix 0,00 €

Territoire du Pays Salonais 0,00 €

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 0,00 €

Territoire Istres - Ouest Provence

Territoire du Pays de Martigues 0,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

COTISATIONS) 500,00 €

Autres produites de gestion courante 0,00 €

Dont cotisations 500,00 €

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES

Transfert de charges

SOUS TOTAL RECETTES 610 000,00 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 202367 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 €

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 0,00 €

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 0,00 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 0,00 €

Impôts sur les bénéfices 0,00 €

SOUS TOTAL DEPENSES 610 000,00 €

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole 2 600,00 €

TOTAL DEPENSES 610 000,00 €

Bénévolat 2 600,00 €

Prestation en nature

Dons en nature

TOTAL RECETTES 610 000,00 €

ANNEXE II DE L’AVENANT

Nom de l’Association : Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :

Pour l’exercice 2023, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

X Pour l’exercice 2023, l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Environ 360 m² de locaux + 8 places de parking

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023