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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - AVENANT N 2 version definitive)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS DU 26 février 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n° du Bureau de la Métropole en date du 19 janvier 2023
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Insertion Solidarité Innovations Sociales
Sise 52 boulevard Dethez
13800 ISTRES
représentée par Sa Présidente, Madame Elyane PICARD
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 afin d’assurer l’accompagnement et le suivi des publics en difficulté en proposant une étape de parcours d’insertion professionnelle par des mises en situation de travail dans le cadre de son activité d’aide à la personne.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités dans le domaine de l‘Emploi, l’Insertion, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'association :
• L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
• L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 3 196 563 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 41 176,99 € liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association, ce qui constitue une subvention en nature.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Cette participation représente 1.28 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- La totalité de la subvention proposée sera versée avant le 31 décembre 2023 eu égard à son objet particulier.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 26 février 2021 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
La Présidente
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023