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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 50705 50705 AVENANT 4 MADPO version definitive)
Thèmes du document : Budget, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
Avenant n°4 à la convention
entre
la Métropole Aix-Marseille Provence/
et
l’association Mission Locale Ouest Provence
Attribution d’une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2023 liée à
la régularisation de la masse salariale des agents mis à disposition en 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs du 3 mars 2021
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole du 16 mars 2023, dont le siège est situé : 58, boulevard Charles Livon13007 MARSEILLE
Ci-après dénommée « la Métropole »,
ET
L’association Mission Locale Ouest Provence, représentée par son Président en exercice, Monsieur Martial ALVAREZ, régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé 3 Impasse du Rouquier Pôle Intercommunal pour l’Emploi 13800 Istres
Ci-après dénommée l'« association »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de modifier l’article 3.2 de l’avenant n°1 à de la convention pluriannuelle d’objectifs approuvé par délibération n°184/21 du Conseil de Territoire du 13 décembre 2021, du fait de l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 76 288,25 € ayant pour objet de régulariser le montant de la masse salariale définitive des agents mis à disposition en 2022.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2 DE L’AVENANT N° 1 A LA CPO
L’article 3.2 de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs relatif à la participation de la Métropole et aux modalités de calcul est désormais rédigé comme suit :
« 4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 599 295.77€ dont 469 295.77€ liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association (391 546 € approuvés par avenant n°1 signé le 10 mars 2022, et une subvention complémentaire de 76 288,25 € régularisant la masse salariale définitive 2022 approuvée par le présent avenant).
Elle représente 33.6 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles. »
ARTICLE 4 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Istres, le
Etabli en deux exemplaires
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance
du Bureau de la Métropole
La Présidente de la Métropole
Martine VASSAL
Signé :
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023