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Déliberation - Liste Deliberations cm 28 SEPTEMBRE 23
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Mondrason
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le 29
septembre
2023
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILET
2023
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 105-2023
3/APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
COMMUNE
DE
MONDRAGON
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 106-2023
4/ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
TRENTENAIRE
A
TITRE
GRATUIT
AU
PROFIT
DE
Mme
Chloé
GARÇON
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 107-2023
S/CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
2023-2025
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
68/2023
DU
24
AVRIL
2023
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
108-2023
6/DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
ET
ADHÉSION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE
- -
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 109-2023
TICESSION
DU
BIEN
CADASTRÉ
SECTION
I N°670
—
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
101/2023
- -
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
110-2023
8/CONVENTION
RELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
POUR
LA
PÉRIODE
2023-2026
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 111-2023
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28
SEPTEMBRE
2023 9/APPROBATION
DU
RAPPORT
DÉFINITIF
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
DU
18
JUILLET
2023
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 112-2023
10/DÉSIGNATION
COORDONATEUR
COMMUNAL
-—
RECENSEMENT
POPULATION
2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 113-2023
IT/AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCRLP
—
CRÉATION
D’UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
ET
LA
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
- -
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
114-2023
12/C0ONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
FLUIDES
ESPACE
JEAN
FERRAT
A
MONDRAGON
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 115-2023
13/MOTION
DE
SOUTIEN
RELATIVE
AU
RENFORCEMENT
DE
LA
LÉGISLATION
VISANT
A
PROTÉGER
LES
ÉLUS
MUNICIPAUX
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
116-2023
14/REN
OUVELLEMENT
BAIL
DE
LOCATION
-
LOCAL
SIS
9
BOULEVARD
LÉOPOLD
FAURITTE
- -
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
117-2023
15/CONSTRUCTION
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
ABROGE
ET
REMPLACE
LES
DÉLIBÉRATIONS
66/2023
ET
69/2023
—
SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 118-2023
Le
Maire,
Christian
PEYRON
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28
SEPTEMBRE
2023