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Procès Verbal - PV CM 20250527 VF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250527 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
mardi
27
mai
2025
Date
de
convocation
: mardi
20
mai
2025
(par
courriel)
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le
vingt-sept
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
FINET
Hélène,
M
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle)
ABSENT : Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Sarah
LANGLAIS
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée. La
séance
est
ouverte
à 20h00.
DELIBERATIONS
KxX
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Monsieur
le
maire
indique
que
M.
MEGEMONT
Etienne
arrivera
avec
un
léger
retard.
Monsieur
le
maire
propose
de
supprimer
les
délibérations
sur
les
redevances
de
l’agence
de
l'eau
et
de
l'assainissement
car
déjà
prises
en
décembre
2024.
Monsieur
le
maire
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
deux
délibérations :
e
portant
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
Public
d'intérêt
communal
pour
la
réfection
câble
suite
vandalisme.
e
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
modalités
d'application
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
1- Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
08
avril
2025
|
Absents
lors
du
conseil
municipal
du
mardi
08
avril
2025,
M.
Aymeric
TRONCHE
et
Mme
Bernadette
PLANEIX
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
08
avril
2025
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 11
Contre
: O
15
12
11
Abstention
: O
ADMINISTRATION
- FINANCES
2-
Objet
: Délibération
n°
2025
027
: Délibération
portant
sur
la
validation
d’un
accord
local
relatif
au
nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
dans
la
recomposition
de
l'organisme
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(L
5211-6-1
du
CGCT)
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
à
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
dans
la
pers-
pective
des
prochaines
élections
municipales
de
2026,
la
composition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
doit
être
redéfinie
au
cours
de
l’année
2025.
C’est
donc
le
cas
du
Conseil
de
communauté
de
Dômes
Sancy
Artense.
Pour
chaque
EPCI,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
de
sièges
de
l'organe
délibérant
ainsi
que
leur
répartition
entre
les
communes
membres
devra
être
pris
avant
le
31
octobre
2025. Pour
cela
deux
méthodes
pour
déterminer
le
nombre
de
sièges :
- soit
la
gouvernance
est
établie
selon
les
modalités
du
droit
commun
(L
5211-6-1
du
CGCT,
du
Il
au
VI)
-
soit
la
gouvernance
fait
l'objet
d’un
accord
local,
adopté
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
l'EP-
CI-FP
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI-FP.
Les
conseils
municipaux
doivent
délibérer
au
plus
tard
le
31
août
2025.
2 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Si
aucun
accord
local
n'est
conclu
avant
le
31
août
2025,
le
préfet
constate
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun.
À
la
suite
de
la
réunion
du
bureau
des
maires
du
24
avril
2028
et
de
la
réunion
du
Conseil
de
communauté
du
16
mai
2025,
il
est
proposé
aux
Conseils
municipaux
de
Dômes
Sancy
Ar-
tense
de
faire
le
choix
d'un
accord
local
pour
une
assemblée
à
45
sièges.
Sur
la
base
de
cet
accord
local,
la
prochaine
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
Com-
munauté
de
communes
serait
la
suivante
:
DROIT
COMMUN
ACCORD
LO-
CAL
Communes
Pop.
Munici-
|
%
pop.
Sièges
Nb
de
sièges
pale
2025
droit
com- |
accord
local
mun
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
1128
8,96%
3
3
GELLES
931
7,39%
3
2
NEBOUZAT
865
6,87%
3
2
OLBY
862
6,85%
2
2
ROCHEFORT-MONTAGNE
846
6,72%
2
2
MAZAYE
708
5,62%
2
2
TAUVES
700
5,56%
2
2
CEYSSAT
694
5,51%
2
2
TOUR-D'AUVERGNE
631
5,01%
2
2
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL |
566
4,50%
1
2
SAINT-PIERRE-ROCHE
500
3,97%
1
2
VERNINES
427
3,39%
1
2
PERPEZAT
422
3,35%
1
2
BAGNOLS
402
3,19%
1
2
AURIERES
379
3,01%
1
2
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
363
2,88%
1
2
LAQUEUILE
351
2,79%
1
2
LARODDE
290
2,30%
1
1
SAULZET
LE
FROID
287
2,28%
1
1
ORCIVAL
242
1,92%
1
1
SAINT-DONAT
198
1,57%
1
1
CROS
166
1,32%
1
1
AVEZE
159
1,26%
1
1
SINGLES
154
1,22%
1
1
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
144
1,14%
1
1
HEUME
L'EGLISE
113
0,90%
1
1
LABESSETTE
63
0,50%
1
1
TOTAL
12591
100,00%
39
45
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
savoir
que
cette
proposition
était
valide
au
vu
du
simulateur
de
la
DGCL.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'accord
local
de
45
sièges
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
_ D'APPROUVER
Faccord
local
qui
détermine
pour
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense,
un
conseil
comprenant
48
sièges
communautaires
pour
le
prochain
mandat
à
compter
de
2026
selon
la
répartition
exposée
ci-dessus.
3 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont pre
part
au
Pour
: 13
Contre
: 0
45
12
13
Abstention
: 0
3-
Objet
:
Délibération
n°
2025-028
portant
sur
le
choix
d’un
logiciel
de
gestion
administrative
et
financière
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
La
gestion
administrative
et
financière
des
services
périscolaires
(cantine
et
garderie)
a
déjà
été
abordée
à
plusieurs
reprises
au
sein
du
conseil
dont
notamment
l'éventuelle
acquisition
d'un
logiciel.
Depuis
la
dernière
rentrée
scolaire,
le
nombre
de
familles
qui
ont
recours
de
manière
partielle
au
service
de
cantine
est
en
augmentation.
De
même,
le
nombre
d'erreurs
de
facturation
est
en
nette
augmentation.
Afin
de
fluidifier
et
sécuriser
la
gestion
administrative
et
financière
des
services
périscolaires,
il est
proposé
d'investir
dans
un
logiciel.
Une
consultation
de
différentes
solutions
informatiques
est
présentée
ci-dessous.
logiciel
gestion
cantine
/ garderie
Berger
Levrault
| Noé
Frais
annuel
2 410€
HT /2
892
€ TTC
1215
€ HT
/1458
€ TTC
Frais
installation
/
2 319,80
€ HT
/ 2 783,76
TTC
Formation
3 920€
TTC
2 403
€ TTC
Matériel
(tablette)
363,6
TTC
200€
TTC
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
l'acquisition
du
logiciel
| Noé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
op
pis
part
au
Pour
: 13
Contre
: 0
15
12
13
Abstention
: O0
M.
MEGEMONT
Etienne
rejoint
le conseil
à 20h30. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
4-
Objet
: Délibération
n°
2025
—
029
portant
sur
le
montant
de
la
subvention
accordée
à
l'association
D440
dans
le
cadre
d’organisation
d'évènements
musicaux
durant
l’été
2025 Rapporteur: Hélène
BRIGNON
Madame
Hélène
BRIGNON
indique
que
l'association
D440
organise
un
festival
sur
le
terri-
toire
Dômes
Sancy
Artense
dans
l'objectif
de
faire
découvrir
des
concerts
de
musique
clas-
sique
de
haute
qualité.
Olby
accueillera
le 28
juillet
2025 :
-
La
sieste
musicale
sous
le
Tilleul
: La
lyre
d’Apollon
à
15h30
Intitulé
Mouvement(s)
Compositeur
Trois
Gymnopédies
1-Lent
Erik
Satie
Épigraphes
antiques
Œuvre
entière
Claude
Debussy
Syrinx
Œuvre
entière
Claude
Debussy
Deux
chansons
folklo-
rique
Œuvre
entière
Toshio
Hosokawa
Pastorales
de
Noël
Œuvre
entière
André
Jolivet
Artistes :
- Bois
: Marius
Biscuit,
Flûte
- Arthur
Antunes,
Basson
- Polyphoniques
: Juliette
Redouté,
Harpe
- Théâtre
: Lucile
Courtalin,
Comédienne
Description : La
mythologie
grecque,
puis
romaine,
mêle
mysticisme,
merveilleux,
onirisme...
Plus
de
deux
millénaires
plus
tard,
les
légendes
antiques
inspirent
encore
les
artistes.
C'est
le
cas
de
nombre
de
compositeurs
français
du
siècle
dernier.
Les
mythes
intemporels,
traditionnelle-
ment
accompagnés
à
la
lyre,
retrouvent
une
sonorité
lointaine,
tandis
que
Debussy,
Ravel
et
Jolivet
ajoutent
de
leur
plume
des
notes
de
musique
aux
textes
des
illustres
poètes
et
drama-
turges.
Alors
que
les
poèmes
et
mythes
antiques
sont
contés,
la
douce
voix
d’une
muse
s’élevant
nous
invite
au
rêve.
-
Mille
et
une
percussion",
un
spectacle
son
et
lumière
(en
intérieur)
le
soir
dans
la
salle
des
fêtes
Programme
:
Les
percussions,
voilà
un
domaine
vaste
| Et
plus
encore
qu'on
ne
se
l'imagine.
Il
ne
s’agit
pas
de
ne
frapper
que
des
peaux,
des
lames
de
bois
ou
de
métal,
des
cymbales
ou
des
cloches
: les
possibilités
sont
infinies.
Un
concert
de
percussions,
c'est
l'assurance
de
ne
pas
s'ennuyer. AU
programme,
marimba,
timbales,
tambourin,
caisse
claire...
mais
aussi
table,
haut-parleur,
et
même
le
corps
du
percussionniste.
C'est
là
tout
un
foisonnement
de
timbres,
un
jeu
subtil
de
sonorités,
et
beaucoup
de
découvertes
intrigantes
et
fascinantes.
Ces
spectacles
sont
couverts
en
grande
partie
par
différentes
subventions
notamment
dans
le
cadre
du
programme
Leader.
Néanmoins,
l’association
a
besoin
d'un
soutien
supplémentaire
des
communes
d'accueil
à
hauteur
de
leurs
possibilités
pour
équilibrer
son
budget.
Cela
peut
se
traduire
par
un
soutien
financier,
mais
aussi
par
des
bons
d'achats
dans
les
commerces
de
commune
pour
nourrir
les
musiciens
(matières
premières). Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
D'ACCORDER
une
subvention
d’un
montant
de
500€
sous
forme
de
bons
d’achats
à
utiliser
auprès
des
commerçants
et
producteurs
locaux
de
la
commune.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
QUI
sue
PAITau
Pour
: 14
Contre
: O
15
13
14
Abstention
: O
URBANISME
-
BÂTIMENTS
— AMÉNAGEMENT
5-
Objet
:
Délibération
n°
2025 030
:
Délibération
portant
sur
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
l’abrogation
de
la
carte
communale
Rapporteur: Emmanuel
NESME
Monsieur
Emmanuel
NESME
rappelle
que
l'élaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
était
un
des
engagements
de
campagne.
Il rappelle
pour
mémoire,
les
principales
étapes
du
processus
d'élaboration
du
PLU :
e
04
mai
2021 :
délibération
pour
lancer
la
réalisation
d’un
PLU
sur
notre
commune,
°
14
décembre
2021:
choix
du
bureau
d'étude
GÉOSCOPE
pour
la
réalisation
des
études
pour
le
PLU,
e
2022 :
réalisation
du
diagnostic,
e
08
décembre
2022 :
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
autour
des
3
axes
retenus,
qui
sont :
e
S'inscrire
dans
un
territoire
élargi,
être
innovant
et
moteur
pour
répondre
aux
enjeux
de
demain,
e
Favoriser
un
développement
harmonieux
s'appuyant
sur
les
ressources
natu-
relles
et
agricoles,
e
Maintenir
et
valoriser
la
qualité
du
cadre
de
vie,
e
2023:
travail
sur
les
règlements
écrits
et
graphiques,
e
O4
juin
2024:
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLU,
consultation
des
PPA,
e
19
septembre
2024
: présentation
du
projet
à
la
CDPENAF,
e
du
14
octobre
au
18
novembre
2024
: enquête
publique,
e
04
février
2025 :
dernière
réunion
de
synthèse
avec
les
PPA.
L'ensemble
des
phases
a
été
rythmé
par
des
réunions
avec
les
élus,
avec
la
population
et
avec
les
personnes
publiques
associées
afin
de
permettre
d'appliquer
effectivement
les
règles
de
la
concertation.
Le
document
est
construit
autour
d’une
projection
d'accueil
d'environ
10
nouveaux
foyers
par
an
sur
les
10
prochaines
années,
avec
une
consommation
d'ENAF
d'environ
8,5
ha.
Sont Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
identifiées
six
zones
sur
la
commune,
sur
lesquelles
des
prescriptions
architecturales
pour-
ront
s'appliquer : e
Zone
Urbaine
générale
Ug
: le
bourg
et
les
villages,
+
Zone
urbaine
dédiée
aux
activités
du
secteur
secondaire
(Ux)
: ZA
du
Mozat,
e
Zone
urbaine
dédiée
aux
équipements
publics
(Ue)
: le stade,
e
Zone
à
urbaniser
ouverte
(1Au)
: Les
OAP
Nord
et
Centre,
e
Zone
Agricole
(A),
e
ZoneN.
Il
indique
par
ailleurs,
comme
deux
documents
d'urbanisme
ne
peuvent
co-exister
sur
un
même
territoire,
et
que
l’approbation
du
PLU
ne
prévoit
pas
de
révoquer
automatiquement
les
documents
d'urbanisme
existants,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
simultanément
sur
l'abrogation
de
la
carte
communale
et
sur
l'approbation
du
PLU.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
e
D’ABROGER
la
carte
communale
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
aux
démarches
administratives
relatives
à
ces
décisions.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
en
pris
part
au
Pour
: 14
Contre
: O0
15
13
14
Abstention
: O
6-
Objet
:
Délibération
n°
2025
031
:
Délibération
portant
sur
les
modalités
d'application
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Emmanuel
NESME
En
complément
du
règlement
écrit
et
graphique,
il
est
proposé
à
la
commune
de
se
doter
d'outils
complémentaires
pour
mettre
en
œuvre
pleinement
le
plan
local
d'urbanisme
qui
vient
d’être
approuvé.
Droit
de
préemption
:
L'article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
toute
ou
partie
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
tel
que
défini
dans
le
règlement
graphique
du
PLU.
Ce
droit
de
préemption
doit
permettre
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d'opération
d'aménagement
par
l'acquisition
de
biens
à
l'occasion
de
mutations. Déclaration
préalable
pour
l'édification
de
clôture
:
Pour
mémoire,
une
clôture
sépare
deux
propriétés
privées
ou
une
propriété
privée
du
domaine
public.
Elle
est
édifiée
en
générale
sur
la
limite
séparative.
N'est
pas
considéré
comme
une
clôture
un
édifice
destiné
à
séparer
deux
espaces
d’une
même
unité
foncière.
Dans
l’idée
de
favoriser
le
vivre
ensemble,
et
pour
préserver
des
continuités
écologiques,
le
PLU
réglemente
les
clôtures
dans
les
différentes
zones.
Pour
pouvoir
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
opposition
à
une
clôture
lorsque
celle-ci
ne
respecte
pas
les
règles
du
plan
local
d'urbanisme
ou
si
la
clôture
est
incompatible
avec
7 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
une
servitude
d'utilité
publique,
il
est
proposé
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Monsieur
Emmanuel
NESME
précise
que
les
clôtures
nécessaires
aux
activités
agricoles
ou
forestières,
en
zone
À
non
constructible
ou
en
zone
N
ne
sont
pas
concernées
par
cette
formalité. Déclaration
préalable
pour
le
ravalement
de
façade
:
La
question
des
teintes
utilisées
pour
les
façades,
dans
le
cas
de
construction
neuves
ou
d'un
simple
ravalement,
peut
susciter
un
débat.
Le
règlement
écrit
du
plan
local
d'urbanisme
propose
un
nuancier
selon
les
différentes
zones
urbaines.
Lors
d'un
ravalement
de
façade
d’une
construction
existante,
la
déclaration
préalable
de
travaux
nous
permet
d'orienter
et
de
conseiller
les
porteurs
de
projets
sur
les
travaux
envisagés
pour
maintenir
et
améliorer
la
qualité
architecturale
de
notre
commune.
Permis
de
démolir :
Monsieur
Emmanuel
NESME
expose
que
le
permis
de
démolir,
outre
sa
fonction
d'outil
de
protection
du
patrimoine,
permet
d'assurer
un
suivi
de
l'évolution
du
bâti
et
qu'il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
soumettre
à
permis
de
démolir
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
sur
son
territoire.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’INSTAURER
le
droit
de
préemption
urbain
dans
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
;
e
DE
DONNER
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
;
e
DE
SOUMETTRE
les
travaux
d’édification
de
clôture
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
de
la
commune
;
e
DE
SOUMETTRE
les
travaux
de
ravalement
à
une
procédure
de
déciaration
préalable
sur
l’ensemble
de
la
commune
;
es
DE
SOUMETTRE
tous
travaux
de
démolition
à
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
de
la
commune
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formes
de
publicité
requises
par
le
code
de
l’urbanisme.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part
au
Pour
: 14
vote
Contre
: 0
Abstention
: O
Afférents
Présents
15
13
14
7-
Objet
:
Délibération
n°
2025
032
:
Délibération
portant
sur
le
choix
du
SPS
et
du
bureau
de
contrôle
dans
le
cadre
des
travaux
sur
la
réhabilitation
du
presbytère
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
du
presbytère,
il
est
nécessaire
de
mandater
un
SPS
et
un
bureau
de
contrôle.
Messieurs
VAUDABLE
et
CLAVERIE
ont
accompagné
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
consultation
en
lien
avec
le
cabinet
TRIAGONAL.
La
consultation
a
été
réalisée
par
l'envoi
de
courriers
en
date
du
6
mai
2025
auprès
de
trois
entreprises
pour
le
SPS
(APAVE
—
GALETTI
—
VERITAS)
et
3
entreprises
pour
le
bureau
de
contrôle
(ISIBAT
— APAVE
— VERITAS).
8 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Le
résultat
de
la
consultation
est
le
suivant
:
Mission
SPS
Mission
contrôle
technique
Offre
Classement
Offre
Classement
VERITAS
4
230
€
HT
3
5
936
€
HT
2
APAVE
2
590
€
HT
2
9
010
€E HT
ISIBAT
/
|
4
000
€
HT
1
GALLETTI
2071
€HT
1
/
Î
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
CHOISIR
GALLETTI
pour
le SPS
pour
un
montant
de
2
071
€
HT
e
DE
CHOISIR
ISIBAT
pour
le
bureau
de
contrôle
pour
un
montant
de
4 000
€
HT
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
les
démarches
administratives
relatives
à
ces
choix.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
SE
BAIPAU
Pour
: 14
og
Contre
: O
45
13
14
Abstention
: O
MOBILITE 8-
Objet
: Délibération
n°
2025 033
: Délibération
portant
sur
la
validation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Dômes
Sancy
Artense,
étant
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
depuis
le
1% juillet
2021
sur
son
ressort
territorial,
a
décidé
de
s'engager
dans
la
réalisation
d'un
Plan
de
Mobili-
té
Simplifié
(PDMS)
en
juin
2023,
pour
structurer
la
stratégie
mobilité
du
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme.
Pour
rappel,
un
PDMS
est
un
document
de
planification
réalisé
à
l'échelle
d'un
territoire,
utili-
sé
afin
de
mettre
en
place
une
stratégie
mobilité
adaptée
aux
besoins
et
caractéristiques
territoriales.
1|
permet
de
définir
les
actions
à
mettre
en
place
en
matière
de
transports
collec-
tifs,
de
covoiturage,
de
mobilités
solidaires,
de
mobilités
actives,
etc.
Il
est
composé
d'un
diagnostic
de
la
mobilité,
d'une
stratégie
et
d’un
plan
d'action,
ce
document
permet
d'agir
sur
le
territoire
de
manière
organisée
et
cohérente,
avec
une
portée
du
plan
d'action
jusqu'en
2035
pour
Dômes
Sancy
Artense.
Pour
rappel,
le
PDMS
a
été
réalisé
en
interne
par
la
char-
gée
de
mission
mobilité.
Le
diagnostic
mobilité
réalisé
entre
2022
et
2023
a
permis
de
faire
ressortir
7
enjeux
pour
le
territoire,
allant
de
l’accès
à
l'emploi,
aux
soins,
aux
commerces
et
services
; en
passant
par
la
lutte
contre
l'isolement
et
l'éloignement
de
certaines
parties
du
territoire,
jusqu’à
l'optimisa-
tion
des
déplacements
vers
la
métropole
clermontoise
et
les
autres
centralités
extérieures
au
territoire,
en
développant
les
mobilités
partagées,
vertes
et
actives. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Afin
de
répondre
à
ces
enjeux
et
de
développer
la
mobilité
pour
tous
les
publics,
pour
tout
le
territoire
et
pour
tous
les
motifs,
5
orientations
stratégiques
ont
été
identifiées
ainsi
que
16
actions
concrètes
à
développer
sur
le
territoire
d'ici
2035.
Orlantatlon
trançvarsaha
Ma
TTL
2
F
;
LUC
CELL TT
OT
R LC
(EL
Lg
12 1.2 (Le |
per 2
EI
Tor
jrs]
1
Qrientation
4
DEEE
pe
AS Det
LT
1
Develonpentes
motilites
is
10 late
LS
Te TOILE LT transport
col|ectihet
lintermodslitieenonmes
Let T a (Le LLC
LUTTE"
d'animation
pour
CT Tnt
e (LIL
et me [elfe
TAN
au
changement
de
Carlea
ET LT Ta 9
Ca Dati
te
net
ER Tate
Tnt
Te
TT
unit
nt
a =
a!
actives
et
LU retiLT 0
Lane
je
CAT
E Te [TT
Tnta "a Tatito
Active
À:
dptiraiser
les
hetion
$ : Sri
Aion8 :
Oevelepger
ur
Action
10:
Slariier
les
Action
19:
Sriturer
an
cecvicss
de
tragcpark
routiars
liement
ie comoitursss
ia
torcgos
c'uilitésooc
ect
aménagermercs
celables
régess
c'ambasssdeure
da
la
ct
fonrout
cire
di:
l'anirzson
Dérnes
sûres
Artoras
pour
le scrmitaice
racbilté
gour
aller
at
plus
Action
2:
arbres
action
:
dercéer
da auils
actlan
sg: Prognsace
dre la
Action
LL:
Prapaitr
ane
pes
eu
pralté
lintaruntalité
ee
la
Lea qi
Tan ilipane
sport
Les
mie
à
lieprasi
ire
dé
eu
servis
car
lallene
Actlon
14:
Fiites
tes
pires
lié
al
anreaut
re
nage
tes
hab
lante
te
wSimatee
pro
tes
des
piniparunte
ble
senanpetute
cle
Ces
points
de
rereenire
Durs
Sarev
Lens
Meliurs
12:
failles
le
csrrunital
ar
slapees
4
met
té
sur
le
territoire
&tion
/
:+aionaliser
le
tercibaiee
ce
oacrres
de
cdiseate
publics
Action
3:2xpéinente"
Lans
résaou
das
gires
de
recharzs
pour
vétieules
Action
13:
Hrepaser
Lics
ge
abonner
cesAume
tleitiques
amatdtons
monté
sur
out
les
argus
pllerite
er
lérecirranen
HR
Os
2
ravis
axe
prit
rs
prabliee
duliuer
Tailles
4
de
Léon
16
: cvnuagres
les
l'artculesonent.e
entrearies
vers
de
ruelles
Lhanisoc
3t
mobilité
caluticns
de
mabiié
Stratégie
et
plan
d'action :
Ce
plan
d'action
propose
un
bouquet
de
solutions
complémentaires
à
réaliser
sur
10
ans
afin
d'améliorer
les
déplacements
de
tous
via
plusieurs
solutions.
L’échelle
temporelle
choisie
permet
de
donner
la
priorité
à
certaines
actions
et
de
structurer
la
stratégie
mobilité
sur
le
plus
long
terme,
elle
permet
également
une
malléabilité
dans
la
réalisation
des
actions.
En
effet,
ce
plan
d'action
est
une
feuille
de
route
initiale,
qui
sera
réévaluée
régulièrement,
il
reste
flexible
pour
s’ajuster
aux
évolutions
budgétaires
et
sociétales
en
constante
évolution.
Cette
stratégie
et
ce
plan
d'action
ont
été
travaillés
avec
les
élus
de
la
commission
aménage-
ment
-
mobilité,
ainsi
qu'avec
les
partenaires
institutionnels,
sociaux
et
économiques
de
la
Communauté
de
communes
(Région,
DDT,
Département,
acteurs
socio-professionnels,
en-
treprises,
etc.).
La
dernière
version
du
PDMS
a
été
présentée
en
commission
aménagement
-
mobilité,
au
comité
des
partenaires
mobilité
Dômes
Sancy
Artense
(comme
prévu
à
l’article
L.1231-5
du
code
des
transports)
et
au
Bureau
des
maires.
La
synthèse
du
PDMS
présentée
au
bureau
des
maires
du
24.04.2025
est
disponible
en
an-
nexe
(ANNEXE
5)
du
rapport.
Le
PDMS
intégral
est
disponible
en
téléchargement
via
le
lien
suivant
: https://drive.google.com/drive/folders/1Rg-opuyWOluWWBe8wdbvGPPSJiVoEUyD?
usp=drive
link.
Avant
de
valider
définitivement
le
PDMS,
comme
l'indique
la
loi,
celui-ci
doit
être
soumis
pour
avis
aux
acteurs
et
aux
institutions
concernés
par
la
mobilité
(article
L.1214-36-1
du
Code
des
transports),
dans
une
version
arrêtée
par
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
Il convient
donc
d'arrêter
le
projet
de
PDMS,
afin
de
le
soumettre
pour
avis :
e
Au
Conseil
Régional,
e
Au
Conseil
Départemental,
e
Aux
Conseils
municipaux
concernés,
e
Aux
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
limitrophes,
soit
: CC
Chavanon
Com-
brailles
et
Volcans,
CA
Riom
Limagne
et
Volcans,
Clermont
Auvergne
Métropole,
CC
10 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Mond’'Arverne
Communauté,
CC
Massif
du
Sancy,
CC
Sumène
Artense,
CC
Haute
Corrèze
Communauté,
e
Au
Comité
de
Massif,
e
Consultation
à
la
demande
de
certains
organismes
en
lien
avec
le
développement
de
la
politique
mobilité
(associations
de
personnes
handicapées,
gestionnaires
de
voirie,
chambres
consulaires,
associations
agréées
de
protection
de
l’environnement,
etc.)
Suite
à
cette
période
de
consultation
de
3
mois
des
organismes
précédemment
cités,
le
PDMS
sera
ensuite
soumis
à
une
période
de
consultation
du
public
de
21
jours
minimum
(article
L.123-19-1
du
code
de
l’environnement).
Le
PDMS
sera
accessible
au
format
papier
et
numérique.
Au
terme
de
cette
période
de
consultation,
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
sera
éven-
tuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
recueillis,
avant
d'être
définitivement
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
l’autorité
organisatrice.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Nombre
de
membres
. Vote
Afférents
Présents
Qui
SERIE
partau
Pour
: 14
Contre
: O
15
13
14
Abstention
: O
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
10-
Objet
:
Délibération
n°
2025
034
:
Délibération
portant
sur
la
validation
de
la
convention
de
financement
de
travaux
d’éclairage
public
dans
le
cadre
de
la
réfection
câble
à
la suite
de
vandalisme
(vol)
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
la
collectivité
a
subi
le
vol
de
câble
d'éclairage
public
ces
derniers
mois.
Territoire
d'Energie
63
est
venu
constater
le
vandalisme
et
à
procéder
à
l'élaboration
du
devis
et
de
la
convention
de
financement
des
travaux.
Conformément
aux
délibérations
des
comités
syndicaux
de
TE
63
du
15
novembre
2008,
du
17
septembre
2011
et
du
8
juin
2024
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
fi-
nancières
du
transfert
de
compétence
éclairage
public
et
à
l’article
L.
5212-26
du
CGCT
au-
torisant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
un
syndicat
d'électricité
et
les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
il est
nécessaire
d’'éta-
blir
une
convention
exprimant
les
accords
concordants
entre
TE
63
et
la
commune
sur
le
montant
du
fonds
de
concours
à
verser.
Le
devis
estimatif
des
travaux
s'élève
à
7
300
€
HT
soit
3
650
€
HT
à
la
charge
de
la
commune.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
la
convention
de
financement
de
travaux
d’Éclairage
Public
d’Intérêt
communal
11 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
les
démarches
administratives
relatives
à
cette
convention. Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part
au
Pour
: 14
vote
Contre
: O
Abstention
: O
Afférents
Présents
15
13
14
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Point
sur
le
projet
d'installation
sportive
porté
par
le
CMJ
Le
conseil
municipal
des
jeunes
continue
sa
réflexion
sur
le
projet
d'aménagement
d’un
ter-
rain
sportif.
L'idée
de
demander
une
subvention
à
l'ANS
est
abandonnée
étant
donné
que
les
chances
de
l’obtenir
sont
très
faibles
; le
territoire
de
la
commune
d’Olby
n'est
pas
prioritaire
étant
déjà
très
bien
doté
avec
le
terrain
intercommunal.
Le
conseil
se
réunit
le
dimanche
22
juin
prochain
pour
décider
de
la
suite
de
son
projet.
-__
Situation
de
la
circulation
à
Bravant
La
circulation
est
très
dense
dans
les
rues
de
Bravant
entrainant
des
dommages
aux
toits
et
chéneaux
lors
du
passage
d'engins.
Afin
de
déterminer
la
meilleure
stratégie
pour
limiter
la
traversée
du
village,
plusieurs
solutions
sont
évoquées
:
-
placer
le
radar
pédagogique
sur
la
rue
des
Volcans
pendant
quelques
semaines
pour
obtenir
le
comptage
des
véhicules.
-__redemander
à
Waze
de
modifier
leurs
itinéraires
conseillés.
-
Point
sur
les
cambriolages
sur
la
commune
Suite
aux
différents
cambriolages
qui
ont
eu
lieu
sur
la
commune
et
dans
les
territoires
voi-
sins,
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
un
abonnement
pour
une
alarme
afin
de
proté-
ger
la
mairie.
-__
Résidence
MonSenior
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
par
l’entreprise
MonSenior
pour
la
construction
dans
le
bourg
d'un
hébergement
pour
personnes
âgées.
Ce
programme
est
composé
de
trois
mai-
sons
pouvant
chacune
accueillir
en
rez-de-chaussée
trois
personnes
âgées
et
un
accueillant
familial
avec
sa
famille
à
l'étage.
Prochain
conseil
municipal
: Jeudi
10
juillet
à 20h.
La
séance
se
clôture
à
22h00.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Sarah
LANGLAIS
M.
Samuel
GAUTHIER
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