Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20241214 VF signe
Procès Verbal - PV CM 20241214 VF signe
Procès Verbal - PV CM 20250916 VF signe
Procès Verbal - PV CM 20251110 VF signe
Procès Verbal - PV CM 20250128 VF signe
Procès Verbal - PV CM 20250408 VF signe
Procès Verbal - PV CM 20250311 VF signe
Procès Verbal - PV CM 20260302 VF
Procès Verbal - PV CM 25.02.26 VF SIGN
Procès Verbal - PV CM 20250527 VF
Procès Verbal - PV CM 20251213 VF signe
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251213 VF signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
Samedi
13
décembre
2025
Date
de
convocation
: Dimanche
7
décembre
2025
(par
courriel)
En
exercice
|
15
Présents
11
Pouvoirs Votants
113
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le treize
décembre,
à dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAÛTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette ABSENTS
EXCUSES:
Mme
BRIGNON
Hélène
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne),
Mme
FINET
Hélène,
M.
TRONCHE
Aymeric
ABSENT : Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
ll
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Sarah
LANGLAIS
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée. La
séance
est
ouverte
à
10h00.
DELIBERATIONS KKk Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
M
NESME
Emmanuel
indique
que
M
OUVRARD
Dominique
arrivera
avec
un
léger
retard.
En
préambule,
monsieur
le
maire
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
une
délibération
relative
à
l’acceptation
par
la commune
d’un
don
de
la
fondation
du
patrimoine.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
[1-
Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
|
Absents
lors
du
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025,
M.
MEGEMONT
Etienne
et
Mme
PLANEIX
Bernadette,
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 9
Contre
: 0
15
10
9
Abstention
: O
M
OUVRARD
Dominique
rejoint
le
conseil.
POINT
SUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
D’UN
PANIER
DE
BASKET
PORTE
PAR
LE
CMJ
2-
Objet
:
Délibération
n°
2025
050
: Délibération
portant
sur
l’achat
d’un
panier
de
basket
extérieur
Rapporteurs
: Chiara
Morel-Raimondi
et Maël
Achard
Suite
au
groupe
de
travail
du
dimanche
09
novembre,
les
membres
du
CMJ
ont
retenu
3
critères
importants
pour
le choix
d’un
panier
de
basket
extérieur
: le prix,
la possibilité
de
régler
sa
hauteur
et
les
matériaux
résistants
aux
conditions
extérieures.
Le
panier
sera
installé
allée
des
forsythias
sur
le
mur
de
la
grange
dite
de
«
Lhéritier
».
Antoine
Langlais
absent
ce
jour
a
transmis
le
fruit
de
ses
recherches
: les
paniers
muraux
extérieurs
sont
composés
de
polycarbonate.
|| existe
des
fixations
réglables
en
hauteur
mais
elles
nécessiteraient
l'intervention
d’un
adulte
à
chaque
réglage.
Les
tarifs
s'élèvent
de
150
à
350
€.
Messieurs
ANDANSON
Alain,
MEGEMONT
Etienne
et
ACHARD
Nicolas
proposent
de
s'occuper
de
la
fixation
du
panier
et
de
l'aménagement
de
la zone.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE :
e
DE
VALIDER
l’achat
d’un
panneau
de
basket
mural
extérieur
pour
un
montant
maximal
de
400€.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
15
11
13
Abstention
: O
ADMINISTRATION
-— FINANCES
3-
Objet
:
Délibération
n°
2025 051
:
Délibération
portant
sur
l’acceptation
par
la
commune
d’un
don
de
la
fondation
du
patrimoine
et
sur
la validation
de
la
convention
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22
Monsieur
le
maire
indique
qu’une
convention
avec
la
fondation
du
patrimoine
a
été
signée
le
14
mars
2023
pour
la
collecte
de
dons
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l'église.
La
collecte
de
dons
a
été
clôturée
l'été
dernier.
Après
instruction
de
la
demande
de
clôture,
la
fondation
du
patrimoine
par
courrier
du
8
décembre
a
annoncé
le virement
d'un
montant
total
de
163
075,62
€
en
date
du
10
décembre
2025,
Monsieur
le
maire
indique
par
ailleurs
que
le
dossier
de
subvention
via
le
club
des
mécènes
de
la fondation
nécessite
la
signature
d'une
convention
pour
un
montant
de
15
O00
€.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D'ACCEPTER
le
don
de
178
075,62
€
de
la
part
de
la
fondation
du
patrimoine
;
e
DE
VALIDER
la
convention
;
e
D’AUTORISER
l’encaissement
des
fonds.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: O0
45
41
13
Abstention
: 0
4-
Objet
: Délibération
n°
2025 052 :
Délibération
portant
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives, Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2025 021
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
est
proposé
de
délibérer
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
annexe
eau
et assainissement
de
la section
investissement
concernant
le passage
des
frais
d'étude
dans
le
compte
des
travaux
comme
suit :
- Dépenses
d'investissement
: +
39
149,69€
au
041-2315
- Recettes
d'investissement
: +
39
149
69€
au
041-203
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
°
D’'APPROUVER
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus
du
budget
eau-
assainissement
de
section
investissement
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
pour
l’application
de
ces
décisions
modificatives.
3 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: O
15
11
13
Abstention
: 0
5-
Objet
: Délibération
n°
2025 053
: Délibération
portant
sur
l'achat
d’un
terrain
situé
sur
la
parcelle
ZE
22
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
indique
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZE
22
souhaite
anticiper
les
problèmes
d'accessibilité
à
la
parcelle
ZE
21
dès
lors
qu'ils
installeront
une
clôture
en
limite
de
leur
propriété.
Ainsi,
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZE
22
propose
de
céder
pour
l'euro
symbolique
une
bande
d'environ
1,5
m
sur
une
longueur
d'environ
25
m
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
disposer
d’un
chemin
suffisamment
large
pour
faciliter
l'accès
à
la
parcelle
ZE
21.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
la
décision
d'acquérir
pour
Feuro
symbolique
une
bande
de
la
parcelle
ZE
22
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
pour
application
de
cette
décision
notamment
de
solliciter
l'intervention
d’un
géomètre.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
15
41
13
Abstention
: O
6-
Objet
: Délibération
n°
2025 054
: Délibération
portant
sur
l'achat
de
la
parcelle
ZC
276 Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
indique
que
lors
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2025,
l'assemblée
avait
échangé
en
question
diverse
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
parcelle
ZC
276
afin
de
proposer
une
aire
de
stationnement
pour
le
cimetière
et
de
disposer
d’un
espace
public
pour
créer
une
zone
de
collecte
d’ordures
ménagères
sur
le quartier
des
combes
nord
du
bourg.
Après
divers
échanges
avec
les
propriétaires
de
cette
parcelle
de
400
m?,
la
collectivité
s'est
proposée
d'acquérir
cette
parcelle
pour
un
montant
de
8 000
€
soit
20
€
du
m2.
Monsieur
le
maire
présente
la
proposition
de
l'aménagement
de
cette
parcelle
à
l’aide
du
schéma
ci-dessous : Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
l'achat
de
la
parcelle
ZC
276
pour
un
montant
de
8
000
€
;
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
pour
l'achat
de
cette
parcelle.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
15
11
13
Abstention
: O0
7-
Objet
:
Délibération
n°
2025
055:
Délibération
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
le
conservatoire
des
espaces
naturels
d'Auvergne
(CENA)
et
l'association
«
Le
Poulailler
»
pour
un
verger
conservatoire
Rapporteur: Emmanuel
NESME
Monsieur
Emmanuel
NESME
indique
que
lors
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2025,
lors
des
questions
diverses
le
conseil
avait
échangé
sur
l'accueil
dans
l’espace
en
dessous
de
la
salle
des
fêtes
d’un
verger
conservatoire
en
partenariat
avec
le
conservatoire
des
espaces
naturels
d'Auvergne
(CENA)
et
l'association
«
Le
Poulailler
».
Afin
de
concrétiser
cette
volonté,
Monsieur
Emmanuel
NESME
présente
la
convention
de
partenariat
à
signer
avec
ces
deux
organismes
avant
d'envisager
les
plantations.
Celles-ci
devraient
se
dérouler
au
mois
de
février.
Par
ailleurs,
il indique
que
ce
projet
a été
présenté
à
l'école
qui
l’a
reçu
avec
enthousiasme.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
la
convention
avec
le
conservatoire
des
espaces
naturels
d'Auvergne
et
l’association
«
Le
Poulailler
»
pour
un
verger
conservatoire
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
relatives
à
cette
convention.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
15
11
13
Abstention
: 0 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Objet
: Délibération
ajournée
: Délibération
portant
sur
la
signature
de
la
convention
viabilité
hivernale
avec
l’entreprise
ETA
BERGER
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
de
viabilité
hivernale
avec
l’entreprise
ETA
BERGER
couvre
l’année
2026
et
indique
donc
ajourner
cette
délibération.
URBANISME
-— BATIMENTS
— AMENAGEMENT
8-
Objet
: Délibération
n°
2025_56
portant
sur
la
mise
à jour
du
plan
de
financement
des
travaux
du
presbytère
et sur
les
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
indique
que
les
demandes
de
subventions
auprès
du
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
relatives
au
bonus
bois
et
réemploi
sont
plafonnées
à
15%
relatif
au
montant
des
travaux
éligibles
au
FIC.
Compte
tenu
du
faible
montant
des
travaux
restant
pour
la
commune
ouvrant
droit
à
ces
subventions,
le
total
des
bonus
est
plafonné
à
3
941€.
Par
ailleurs
monsieur
le
maire
présente
le
programme
LEADER
( Liaison
Entre
les
Actions
de
Développement
de
l'Économie
Rurale)
qui
est
un
dispositif financier
de
l'Union
européenne
(fonds
FEADER)
qui
soutient
le
développement
des
territoires
ruraux.
|| vise
à
encourager
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
originales
de
développement
durable
intégrées,
de
grande
qualité,
ayant
pour
objet
l’expérimentation
de
nouvelles
formes
de
développement.
Pour
bénéficier
d’un
financement
LEADER,
le
projet
doit
être
éligible,
contribuer
à
la
stratégie
du
programme
et
répondre
à
un
appel
à
projet
en
cours.
Madame
Marianne
COHADE
animatrice
locale
du
programme
LEADER
a
été
contactée
pour
connaître
le
contenu
du
programme
à
venir.
Les
dossiers
devront
être
déposés
à
compter
du
1%" janvier
2026
en
lien
avec
les
fiches
actions
validées
courant
décembre.
À
priori,
le
projet
de
rénovation
du
presbytère
pourrait
être
éligible
à
l'une
des
fiches
actions
notamment
sur
les
sujets
de
la
dynamique
commerciale
des
centres
bourg
des
villages
et/ou
le
soutien
à
l'hébergement
pour
le tourisme
itinérant.
Ainsi
il est
proposé
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
du
programme
et
de
solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
du
programme
LEADER.
Monsieur
le
maire
présente
le
nouveau
plan
de
financement
comme
suit : Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CHARGES
PRODUITS
Objet
HT
Objet
TTC
Divers
honoraires
- MOE
60
000
€
DETR
2026
130
500
€
Travaux renforcement
101 500 €
RESION AURA
90 000 €
(bonus
ruralité/tourisme)
Maçonnerie
—
terrassement
-VRD
111
870
€
PROGRAMME
LEADER
110
000
€
Dont
déconstruction
et
réemploi
sur
De
site
-bonus
réemploi
50
000
€
Conseil
Départemental
64
450
€
Charpente
—
Couverture
-zinguerie
95
520
€
-
FIC
10 509 €
Dont
Charpente
en
bois
local
prescription
avec
certification
BTMC
SA
rss
S94Te
Menuiserie
27
700
€
-_
Subvention
exceptionnelle
50 000
€
Dont
Volets
bois
issus
de
la
25
200
€
FCTVA
71
205
€
commune Aménagement
extérieur
3410
€
Autofinancement
61
845€
Blocs
sanitaires
publics
40
000
€
TOTAL
HT
440
000
€
TOTAL
528
000
€
TOTAL
TTC
528
000
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
mis
à jour
ci-dessus
;
e
DE
VALIDER
les
demandes
de
subventions
auprès
des
financiers
ci-dessus
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
programme.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
15
11
13
Abstention
:O
EAU
- ASSAINISSEMENT
09-
Objet
:
Délibération
n°
2025 057
:
Délibération
portant
sur
la
validation
des
modifications
du
RPQS
eau
2024
Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
Vu
la
délibération
2025-038
du
10
juillet
2025
portant
sur
la
validation
du
RPQS
eau
2024
Monsieur
Nicolas
ACHARD
informe
les
membres
du
conseil
que
l'indice
de
connaissance
et
de
gestion
du
patrimoine
des
réseaux
présent
dans
le
dernier
RPQS
eau
2024
était
erroné.
Il est
proposé
de
remplacer
cet
indice
103.2B
qui
était
de
39
points
à
118
points.
Monsieur
Nicolas
ACHARD
propose
de
valider
le
RPQS
eau
2024
avec
ce
nouvel
indice.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
-_
DE
VALIDER
le
RPQS
eau
2024
avec
ce
nouvel
indice
;
-
D’'AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
liées
à
cette
délibération. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote !
Pour :
13
Contre
: 0
15
11
13
Abstention
: 0
10-
Objet
:
Délibération
n°
2025
058:
Délibération
portant
sur
la
validation
des
modifications
du
RPQS
assainissement
collectif
2025
Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
Vu
la
délibération
2025-038
du
10
juillet
2025
portant
sur
la
validation
du
RPQS
assainissement
collectif
2024
Monsieur
Nicolas
ACHARD
informe
les
membres
du
conseil
que
l'indice
de
connaissance
et
de
gestion
du
patrimoine
des
réseaux
présent
dans
le
dernier
RPQS
assainissement
collectif
2024
était
erroné.
Il est
proposé
de
remplacer
cet
indice
202.2B
qui
était
de
15
points
à
114
points.
Monsieur
Nicolas
ACHARD
propose
de
valider
le
RPQS
assainissement
collectif
2024
avec
ce
nouvel
indice.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le
RPQS
assainissement
collectif
2024
avec
cette
modification
;
D’'AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
liées
à
cette
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
45
11
13
Abstention
:O
11-
Objet
: Délibération
n°
2025_59
: Délibération
portant
sur
la
redevance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ; Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-
8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025
;
Vu
Parrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;: Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1%
janvier
2025 ;
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
comité
du
bassin
Loire-Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et 2.5 ;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1%
janvier
2028
par :
-
une
redevance
de
«
consommation
d'eau
potable
», facturée
à l'abonné
à l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l’objet
d'un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique.
-
et deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
» d’une
part
et des
« systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
Elie
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
. Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
;
«Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration);
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
;
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
. L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement. Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a fixé
à
0,28
€HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026 ; Considérant
que
pour
l'année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
à
0,5
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
» ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d'encaissement ; Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
10%
(métropole)
;
Considérant
que,
conformément
aux
instructions
de
la
Direction
de
la
législation
fiscale,
le
reversement
à
la
collectivité
des
sommes
encaissées
par
le
concessionnaire
au
titre
de
ce
supplément
de
prix
«
intègre
nécessairement
l'assiette
de
la
TVA
en
tant
qu'élément
du
prix
du
service
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
délivré
par
la commune
ou
l'établissement
public
au
délégataire
privé
»,
il
doit
être
assujetti
comme
le
reversement
de
la
« part
collectivité
»
au
faux
normal
de
TVA
de
20%
(métropole).
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
FIXER
à
0,14
€
HT
/m*
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1°
janvier
2026
;
- Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune
au
titre
de
sa
compétence
pour
le traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d’encaissement.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
15
11
13
Abstention
: O
12-
Objet
:
Délibération
n°
2025 60:
Délibération
portant
sur
la
redevance
consommation
d’eau
potable
et
à
la
redevance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l'année
2026 Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 : Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-
48-12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
îer
janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
10 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Vu
larrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2026
;
Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
comité
du
bassin
Loire-Bretagne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5 :
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°' janvier
2026
par :
- une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»
dont
:
. le tarif est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
. le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable
:
- l'assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
-
et
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
:
- Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables ;
. Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
*Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau ;
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
* L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
. L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
:
+ La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potabie
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'eau.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à
0,32
€HT/m°
pour
l'année
2026.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
0,10
€HT/m*
pour
l'année
2026.
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
à
0,77
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
11 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» constitue
un
élément
du
prix du
service
public
de
l’eau
potable
doit donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
réduit
de
5,5%
(métropole).
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
FIXER
à
0,32
€HT/m°
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
pour
l’année
2026
;
e
DE
FIXER
à
0,077
€HT/m*
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1°’ janvier
2026.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
15
11
13
Abstention
:0
RESSOURCES
HUMAINES
13-
Objet
:
Délibération
n°
2025 061
:
Délibération
portant
sur
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
«
santé
»
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L
827-9
et
suivants
;
Vu
le
code
des
assurances ;
Vu
le
code
de
la
mutualité
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
consultatif
du
comité
social
territorial
du
09
décembre
2025
:
Considérant
que
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissent
les
modalités
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agent.e.s.
;
Considérant
qu’à
compter
du
01
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
de
la
collectivité
au
financement,
pour
chaque
agent,
de
la
garantie
«
Santé
»
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros ;
Considérant
que
cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la
collectivité
d'un
des
deux
dispositifs
comprenant
les
contrats
et règlements
labellisés
ou
une
convention
de
participation,
et
que
ces
deux
dispositifs
sont
non
cumulables
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
participation
mensuelle
pour
le
volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
modalités
suivantes :
12 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
e
Article
1
Le
maire
propose
de
participer
au
financement
du
risque
«
Santé
»
au
titre
de
contrats
et
règlements
labellisés,
auxquels
les
agent.e.s
choisissent
de
souscrire
de
manière
individuelle
et
facultative,
sous
réserve
de
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
leur
assurance
attestant
de
la
labellisation
dudit
contrat.
e
Article
2
Le
maire
propose
d'accorder
à
compter
du
1°" janvier
2026
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et agent.e.s
contractuel.le.s
de
droit
public
et de
droit
privé
qui
auront
souscrit
un
contrat
selon
le dispositif
retenu
à
l’article
1.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
35
€
mensuels,
par
agent.e.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’INSTAURER
la
participation
de
la
collectivité
au
risque
«
Santé
»
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉVOIR
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2026
et
suivants,
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 13
Contre
: 0
15
11
13
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
de
situation
sur
la
circulation
à
Bravant :
Monsieur
le
maire
présente
les
résultats
relatifs
à
la circulation
sur
Bravant
durant
l’été
:
1.
Analyse
du 3
juillet
au
4
aout
2025 :
a.
Véhicules
entrants
:
il.
Nombre
de
véhicules
entrants
sur
la
période
=
4438
sur
33
jours
soit
moyenne
d'environ
135
voitures
par
jour
avec
un
pic
à
23
voitures
par
heure
le
30
juillet.
Moyenne
d'environ
7
voitures
par
heure.
ii.
Vitesse
moyenne
24,16
km/h
—
Vitesse
maximum
entrant
43
km/h
—
88,64
%
en
dessous
de
30
km/h
b.
Véhicules
sortants
il.
Nombre
de
véhicules
sortants
sur
la
période
=
3
963
soit
une
moyenne
de
120
véhicules par
jour
avec
un
maximum
de
13
voitures
heures.
ii.
Vitesse
moyenne
23,11
km/h-
vitesse
maximum
sortant
56
km/h
—
91,02
%
en
dessous
de
30
km/h
2.
Analyse
du
5
aout
au
1°
septembre
:
a.
Véhicules
entrants
:
i.
Nombre
de
véhicules
entrants
sur
la
période
=
3368
sur
28
jours
soit
moyenne
d'environ
120
voitures
par
jour
avec
un
pic
à
16
voitures
par
heure.
Moyenne
d'environ
7 voitures
par
heure.
ii.
Vitesse
moyenne
23,41
km/h
—
Vitesse
maximum
entrant
58
km/h
-—
90,08
%
en
dessous
de
30
km/h
13 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
b.
Véhicules
sortants
i.
Nombre
de
véhicules
sortants
sur
la
période
=
3
631
soit
une
moyenne
de
129
véhicules par
jour
avec
un
maximum
de
22
voitures
heures.
ii.
Vitesse
moyenne
24,28
km/h-
vitesse
maximum
sortant
58
km/h
—
88,05
%
en
dessous
de
30
km/h
Au
vu
de
ces
données,
le
conseil
municipal
décide
d'évaluer
la
fréquentation
hivernale
et
la
vitesse
sur
le tronçon
proche
de
la
bergerie
pendant
15
jours.
L'itinéraire
sera
ensuite
déclaré
interdit
sur
les
sites
internet
(google
maps,
waze)
en
maintenant
le
radar
pédagogique.
Ceci
permettra
d'analyser
l'impact
du
blocage
des
GPS
sur
la
fréquentation.
-
Situation
de
la
tranche
2
des
travaux
d’eau
et
d'assainissement :
Monsieur
le
maire
indique
que
la
tranche
2
du
programme
de
renouvellement
de
la
conduite
AEP
et du
séparatif
du
réseau
d'assainissement
était
programmée
pour
le début
d'année
2026.
Deux
éléments
retardent
la
programmation
du
début
des
travaux :
-
Dans
l'attente
de
l'arrêté
d'attribution
des
subventions
par
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
par
le
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
;
-
Les
travaux
prévus
notamment
rue
de
l’église
à
proximité
du
site
classé
archéologie
de
la
commune
nécessite
une
intervention
de
l'INRAP
pour
la
réalisation
de
fouille
préventive
de
manière
anticipée.
Une
saisine
de
la
DRAC
a
été
effectuée,
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
programmation
de
cette
intervention.
-
Situation
de
l’organisation
des
services
techniques
:
Les
entretiens
professionnels
annuels
réalisés
ces
dernières
semaines
sont
des
moments
importants
pour
faire
le
point
sur
la
situation
de
chaque
agent
au
regard
des
objectifs
et
des
formations.
C'est
aussi
un
moment
d'échange
sur
l'organisation
des
services.
Au
niveau
du
service
technique,
dans
la
perspective
d'assurer
la
pérennité
de
l’organisation
actuelle
notamment
la
présence
des
deux
agents
et
de
renforcer
les
actions
entreprises
sur
l’'embellissement
de
la
commune
(fleurissement,
situation
des
points
de
collecte
OM)
il
est
proposé
de
passer
l’agent
à
temps
partiel
à
temps
plein.
Cette
démarche
a
également
pour
objectif
de
faciliter
la
continuité
du
service
avec
l'absence
de
renouvellement
de
l'adjoint
en
charge
des
bâtiments
et de
la voirie
qui
consacrait
beaucoup
de
temps
à
sa
mission.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
- _
Récolement
des
archives
La
fin
du
mandat
approchant,
il
est
nécessaire
de
préparer
le
récolement
des
archives
qui
correspond
au
recensement
des
archives
communales,
il permet
le transfert
des
archives
entre
le
maire
sortant
et
le
maire
élu.
Plusieurs
membres
du
conseil
proposent
de
se
retrouver
au
mois
de
février
pour
préparer
cette
démarche.
-
Vente
jardin
rue
de
l’église
M
MEGEMONT
Etienne
indique
au
conseil
que
sa
grand-mère
souhaite
vendre
un
jardin
rue
de
l'église.
Il s'interroge
sur
l'opportunité
pour
la
commune
d'exercer
le
droit
de
préemption
pour
acquérir
tout
ou
partie
de
cette
parcelle.
Les
membres
présents
souhaitent
réfléchir
à
cette
possibilité.
-
Prochain
conseil
municipal
: Mardi
3
février
20h
La
séance
se
clôture
à
12h10.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Sarah
LANGLAIS
M.
Samuel
GAUTHIER
14