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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 10 RAA spécial CABINET du 10 Novembre 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 10 RAA spécial CABINET du 10 Novembre 2021)
Thèmes du document : Aviation, Union Européenne, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 10 Novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 10 Novembre 2021
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB-DS-BSI
N° 2021-974 10.11.2021
Arrêté préfectoral interdisant le survol du Mont
Valérien le 11 novembre 2021. 3 3
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2021/974 du 10 Novembre 2021 interdisant le survol du Mont Valérien le 11 novembre 2021
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D. 131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l’arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d’hélisurface en agglomération ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l’information aéronautique ;
Vu l’arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;
Vu l’arrêté PCI n°2021-047 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts- de-Seine ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, SURESNES MONT VALERIEN 92 — Hauts-de-Seine
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polygone délimité par les points :
: 002° 12° 41,55" E / 48° 52' 33,89" N
: 002° 12° 48,81" E / 48° 52° 32,13" N
: 002° 12° 59,24"E / 48° 52° 32,34" N
: 002° 127 58,28"E / 48° 52° 25,02" N
: 002" 13° 01,21"E / 48° 52° 17,40" N
: 002" 12' 53,45" E / 48° 57 18.47" N
: 002° 12' 46,23" E / 48° 52° 17,70" N
: 002° 127 40,45"E / 48° 52° 14,91" N
: 002" 12 29,54" E / 48° 52° 25,17 N
: 002° 12° 36.53" E / 48° 52' 28,88" N
4
ARRETE
ARTICLE 1er
Le survol du Mont Valérien est interdit le 11 novembre 2021, de 12h à 18h.
L’interdiction de survol concerne l’esplanade ainsi que la forteresse située à l’intérieur du polygone suivant :
ARTICLE 2
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Suresnes, le délégué régional d’Île-de-France, division aviation générale, la direction de la sécurité de l’aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Sandra GUTHLEBEN 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/