Compte-Rendu - Compte Rendu 19 05 22

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 10 18

Compte-Rendu - Compte Rendu 13 04 22

Compte-Rendu - Compte Rendu 16 03 22

Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 02 19

Compte-Rendu - Compte Rendu 28 06 22

Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 10 19

Compte-Rendu - Compte Rendu DU 22 02 22

Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 01

Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 10 14

Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 11 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu 19 05 22 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 19 05 22)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé, 1

C.R. DU 19.05.2022

SÉANCE DU

19 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.

Étaient présents : BARRAIRON Pierre - BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - COMBES Gilles - CROS Arlette - FIORIO Anaïs - MAERTENS Yvan – MEUNIER Roger - PELFORT Myriam - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : LANTA Jean-Marc - GRANDCOLAS Sophie ayant donné procuration à PETIT Michel - MOTTLO Cédric ayant donné procuration à CANCIAN Ludovic - PERRICHON Elsa ayant donné procuration à SEGUIER Florence.

Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

1°) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA PHARMACIE DE ROQUECOURBE POUR LA MISE EN SERVICE D’UNE BORNE DE TELEMEDECINE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du mois de juillet 2022 il n’y aura plus de médecin généraliste sur la commune. Plusieurs démarches sont en cours et la recherche de médecins pour l’installation dans la maison santé reste toujours une priorité.

Cependant il est apparu judicieux dans cette attente et en complément, d’avoir recours à l’installation d’une borne de télémédecine. Aussi Monsieur le Maire et Madame CAUQUIL, pharmacienne, ont étudié la faisabilité de l’installation d’une borne dans les locaux de la pharmacie de Roquecourbe.

L’initiative étant partagée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les frais de location soient pris en charge par la commune, sous forme d’une aide financière qui sera versée à la pharmacie. Une convention fixant les obligations de chaque partie doit être établie. Il précise en effet, que conformément à l’article L 2251-3 du Code Général des Collectivités Territoriales « Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural (…), la commune peut (…) accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide, d'une convention fixant les obligations de ce dernier ». Pour la pharmacie cela représente l’accueil de la borne dans une pièce dédiée, la prise en charge de la location auprès de la société MEDADOM, des frais annexes ainsi que la formation du personnel. La contribution de la commune serait de 1 986 € qui correspondent aux frais de location, sur une durée de trois ans pour participation aux frais de fonctionnement.

Par cette action la commune apporte son soutien à la pharmacie qui va être impacté par une baisse des prescriptions, elle contribue à la sauvegarde des 4 emplois de la pharmacie et elle répond à un besoin réel de la population. La borne sera en fonction avant le départ du médecin de manière qu’il n’y ait pas d’interruption et son installation fera l’objet d’une large information à la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

➢ d’accompagner l’installation d’une borne de télémédecine dans la pharmacie de Roquecourbe, pour un montant de 1986 €, sur une durée de 3 ans.

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à établir avec la Pharmacie une convention de partenariat relative.2

C.R. DU 19.05.2022

2°) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ROQUECOURBE ET L’ECO- ORGANISME ALCOME, POUR ŒUVRER A LA REDUCTION DES MEGOTS DE CIGARETTES JETES DANS L’ESPACE PUBLIC

L’éco-organisme ALCOME est agréé par l’Etat et propose aux collectivités compétentes en salubrité publique la signature d’une convention pour œuvrer à la réduction des mégots jetés dans l’espace public.

La commune de Roquecourbe étant compétente en matière de salubrité publique il est possible de signer une convention qui ouvre le droit à un financement annuel et à la fourniture de cendriers de poche si la collectivité s’engage à :

- Recenser les points de concentration de mégots

- Réaliser une communication de sensibilisation et équiper les sites publics de corbeilles ou cendriers de manière à réduire le nombre de sites de concentration de mégots

- Avoir un programme de nettoiement des mégots

- Effectuer un bilan annuel

- Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention dont il donne lecture.

Plus de 200 communes ont déjà conventionnées. La commune de Roquecourbe serait la première à s’engager dans la communauté de communes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE, après la lecture de la convention type, la signature de celle-ci ; ➢ AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette convention.

3°) ACCEPTATION D’UN DON IMMOBILIER CHEMIN DU TOMBEAU

Monsieur le Maire fait état d’un courriel reçu le 23 mars dernier de la part de Monsieur Alain DUPRE, propriétaire en indivis avec sa sœur Madame Dominique BARRES et de son cousin Michel DUPRE, qui propose de faire don sans réserve au profit de la commune de Roquecourbe de la parcelle AR 122, sur laquelle se trouve un caveau familial laissé à l’abandon depuis de nombreuses années, d’environ 600m². Le chemin accédant au tombeau est un chemin communal.

Même si aux termes de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire a reçu dans la séance du 5 juin 2020 délégation par le conseil municipal à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, il souhaite solliciter l’accord du conseil municipal car l’acceptation de ce don suppose la prise en charge des frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la donation, au profit de la commune par Monsieur Alain DUPRE, Madame Dominique BARRES et de Michel DUPRE, propriétaires de la parcelle AL 122 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération ; - De prendre en charge les frais de notaire correspondant à cette opération.

4°) REVISION DU LOYER DU LOGEMENT T2 – Rue Victor Laur

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que le logement de type 2 situé 1 rue Victor Laur est loué par bail à Mr François ALBERT au prix de 331 €uros par mois depuis le 1er avril 2020. Il indique également qu'il est possible de réviser le montant de cette location au 1er avril 2022 en tenant compte de l'indice de référence des loyers.

L'indice du 4ème Trimestre 2019 était de 130.26, l'indice au 4ème Trimestre 2021, est de 132.62, le prix du loyer mensuel serait donc de :

331 x 132.62

------------------ = 336.99 €uros

130.26

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter le montant du loyer mensuel du logement occupé par Monsieur François ALBERT à 336 €uros à compter du 1er avril 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

La commissions des travaux et urbanisme se réunira le 15 juin à 18H30 en particulier pour travailler sur l’opération « Façades » dans le cadre de l’OPAH, avec détermination du secteur et de l’enveloppe.3

C.R. DU 19.05.2022

Il faudra prévoir une commission hygiène sécurité pour mettre à jour le plan communal de sauvegarde (inclure notamment le protocole de distribution des comprimés d’iode)

Lors du prochain conseil sera mis à l’ordre du jour le pont de la Fargarié. Le chemin de la voie ferré après le pont est situé sur la commune burlats, la famille D’Olier devra le céder à Burlats.

Madame PELFORT précise qu’à ce jour il n’y a eu aucun retour sur le courrier du département concernant le dispositif Tarn autonomie, dispositif expérimental de partenariat entre le Département et La Poste, à l’attention des personnes âgées qui propose une visite hebdomadaire du facteur et/ou un accompagnement à domicile dans les démarches concernant le maintien de l’autonomie (exemples : aide à domicile, aide aux aidants, adaptation logement etc.).

Le site de Saint Julianne a été nettoyé par les agents techniques et l’association Sauvegarde du pays Sacradel.

Le permis de construire de l’école devrait être déposé à la fin du mois de mai.

Le syndicat du Dadou va démarrer les travaux dans le secteur Frescaty courant juin.

L’association de la chasse réalise le nettoyage des chemins le 11 juin.

Le nettoyage de la rivière aura lieu le 2 juillet on s’occupera du pont de la Fargarié.

Monsieur Barrairon s’interroge sur un problème de places de stationnement dans le cadre de la vente de la maison place du Pontet car il y est envisagé d’y faire plusieurs appartements. Monsieur le maire répond que le stationnement est possible des deux côtés de la voie, c’est pourquoi il a été demandé le retrait de jardinières qui sont sur la chaussée et cela devrait dégager des places.

Monsieur Meunier ajoute que les places de stationnement constituent un gros problème du PLUI. En effet le choix a été fait de ne pas conditionner de place lors des constructions pour démêler la situation d’Orphée. Au vu de la capacité d’accueil de l’auditorium (89 places) il aurait dû y avoir autant de places de stationnements. A l’époque toutes les solutions ont été envisagées, elles ont cependant toutes été refusées.

Il informe que dans le cadre des 60 ans du patrimoine, des manifestations sont prévues les 17 et 18 septembre sur le parcours du chemin du petit train. L’association Hier à aujourd’hui organisera une randonnée le samedi matin. Hautes Terres d’Oc va fournir aux villages qui ont des gares, des bâches de 2m sur 3m avec des photos d’antan sur le petit train. Notre commune doit réfléchir au lieu d’installation. Un système de panneau à l’entrée de Roquecourbe pourrait être étudié et pourrait servir à l’affichage des associations ou toute autre manifestation.

Il ajoute qu’une association s’est créée « Camin Castres Montagne » avec pour objet l’inventaire, la promotion du patrimoine, l’entretien des chemins de fers du petit train. Les particuliers ou les communes peuvent adhérer. S’il y a des personnes qui veulent en faire partie c’est avec plaisir.

Pour le tracer de la voie verte si on veut qu’elle passe par Roquecourbe, le point noir à travailler est le pont de la Fargarié.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,