Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 04

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 04 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1 C.R. du 09.04.14

SÉANCE DU

9 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CASTANT René - CESCO Guy - Cyrille JEAN - GALINIER Chantal - GARCIA Jacques - JULIAN Joël - MARTINEZ Marie - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean-Marc - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - PUIG Monique - ROSSI Julien - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Elisabeth VERNERET a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire ouvre la séance, propose à l'assemblée de constituer les commissions communales et rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions:

Celles-ci sont désignées comme suit à l’unanimité (suivants candidatures) :

COMMISSION DES TRAVAUX ET DE LA VOIRIE

Président : Pierre MODERAN

Vice-président : Guy CESCO (1er Adjoint)

Membres : Jacques GARCIA – Richard BENITO – Gérard PINOTIE – Roger MEUNIER – René CASTANT.

COMMISSION DES FINANCES

Président : Pierre MODERAN

Vice-président : Jacques GARCIA (2ème Adjoint)

Membres : Guy CESCO – Elisabeth VERNERET – Françoise TABERNA – Monique PUIG – Claude BOMPAR.

COMMISSION DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Président : Pierre MODERAN

Vice-président : Jean-Marc MYLONAS (5ème Adjoint)

Membres : Richard BENITO – Roger MEUNIER – Julien ROSSI – Cyrille JEAN – Joël JULIAN.2 C.R. du 09.04.14

COMMISSION DE LA PETITE ENFANCE - DES ECOLES ET DE LA JEUNESSE

Président : Pierre MODERAN

Vice-président : Cyrille JEAN (3ème adjoint).

Membres : Anne-Marie BOYER – Françoise TABERNA – Jacques GARCIA – Myriam PELFORT.

COMMISSION DU TOURISME - DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET DU HAUT-DEBIT

Président : Pierre MODERAN

Vice-président : Marie MARTINEZ (4ème adjointe)

Membres : Elisabeth VERNERET – Julien ROSSI – Chantal GALINIER – Jacques GARCIA

COMMISSION DES SPORTS - DES LOISIRS - DE L'ANIMATION ET DES ASSOCIATIONS

Président : Pierre MODERAN

Vice-président : Myriam PELFORT (conseillère municipale déléguée)

Membres : Julien ROSSI – Chantal GALINIER – Cyrille JEAN – Gérard PINOTIE.

COMMISSION DE LA SECURITE - DE L'HYGIENE – CIVISME ET PERSONNES AGEES

Président : Pierre MODERAN

Vice-président : Anne-Marie BOYER (conseillère municipale déléguée)

Membres : Monique PUIG – Roger MEUNIER – Françoise TABERNA – Marie MARTINEZ - Claude BOMPAR.

COMMISSION DE LA GESTION DES SALLES

Président : Pierre MODERAN

Vice-président : Chantal GALINIER (conseillère municipale)

Membres : Elisabeth VERNERET – Julien ROSSI – Cyrille JEAN – Marie MARTINEZ.

2°) COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à l'élection des membres constituant la Commission d'Appel d'Offres.

Il indique que, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, cette commission est constituée du Maire ou son représentant et de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants que le Conseil Municipal doit élire.

Suite au vote et à l’unanimité la Commission est ainsi composée :

Président :

- Monsieur Pierre MODERAN

- Son représentant : Monsieur Jacques GARCIA

Membres titulaires :

- Monsieur Roger MEUNIER

- Monsieur Guy CESCO

- Madame Claude BOMPAR

Membres suppléants :

- Monsieur Richard BENITO

- Monsieur Jean-Marc MYLONAS

- Monsieur Joël JULIAN3 C.R. du 09.04.14

3°) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres du Conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale, élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à chaque renouvellement des conseils municipaux et pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire fait également connaître qu'en ce qui concerne les personnes nommées, il a avisé les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par les associations locales de la commune (retraités, personnes âgées, insertion, lutte contre les exclusions...). Il procèdera, par arrêté, à la nomination des cinq personnes pressenties pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Il convient en premier lieu, de fixer le nombre des membres par le conseil municipal qui, outre son président, ne doit pas excéder huit élus et huit nommés.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de fixer à cinq le nombre des membres élus et nommés.

Pour les membres élus :

- Monsieur Jacques GARCIA

- Madame Anne-Marie BOYER

- Monsieur Richard BENITO

- Madame Monique PUIG

- Madame Elisabeth VERNERET

se déclarent candidats à l’élection des représentants du Conseil municipal au CCAS, et sont élus à l’unanimité.

4°) DESIGNATION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT- LANGUEDOC

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc.

- Monsieur Roger MEUNIER

- Monsieur Richard BENITO

se portent candidats aux fonctions de représentant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

5°) DESIGNATION D'UN DELEGUE LOCAL DU CNAS

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales en date du 15 mars 2014 informant qu'il convient, suite au renouvellement des conseils municipaux, de désigner un nouvel élu, délégué local.

Monsieur Pierre MODERAN se déclare candidat à l’élection du représentant du Conseil municipal au CNAS, et est élu à l’unanimité.

6°) DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient, suite au renouvellement des conseils municipaux, de désigner un correspondant défense.

Cet élu a vocation à informer et sensibiliser ses concitoyens aux questions de défense et développer le lien Armée-nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département.

Monsieur MODERAN et Monsieur CASTANT se proposent pour assurer cette fonction.

Le Conseil municipal désigne à la majorité (16 voix pour) Monsieur MODERAN, comme Correspondant Défense de la commune.4 C.R. du 09.04.14

7°) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE CASTRES-MAZAMET

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de deux délégués au Syndicat Mixte de création de l'Aérodrome de Castres-Mazamet.

- Monsieur Jean-Marc MYLONA

- Monsieur Julien ROSSI,

se portent candidats aux fonctions délégués au Syndicat Mixte de création de l'Aérodrome de Castres-Mazamet.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité

8°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE - RESEAU DES ECOLES RURALES DU SIDOBRE - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le SIVU "Réseau des Ecoles Rurales du Sidobre".

Monsieur Pierre MODERAN, se porte candidat aux fonctions de délégué titulaire.

Madame Cyrille JEAN, se porte candidate aux fonctions déléguée suppléante.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

9°) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU DADOU

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à l'élection des délégués au Syndicat du Dadou.

Il indique que, conformément aux dispositions l'article 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune est représentée par deux délégués titulaires.

- Monsieur Roger MEUNIER

- Monsieur Gérard PINOTIE

se portent candidats aux fonctions de délégués titulaires.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

10°) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU TARN

Monsieur le Maire indique à l'assemblée, que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner deux délégués au Syndicat Départemental d'Electrification du Tarn (S.D.E.T.).

- Monsieur Roger MEUNIER

- Monsieur Gérard PINOTIE

se portent candidats aux fonctions de délégués titulaires.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

11°) DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT COMMUNAL "REFERENT SECURITE ROUTIERE"

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Référent Sécurité Routière.

Monsieur Roger MEUNIER, se porte candidat aux fonctions de Référent Sécurité Routière.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.5 C.R. du 09.04.14

12°) DESIGNATION D'UN DELEGUE A TARN HABITAT

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant pour la gestion des commissions d’attributions des logements sur le territoire de l'agence de Tarn Habitat.

Monsieur Pierre MODERAN se porte candidat aux fonctions de représentant à Tarn Habitat et se fera éventuellement représenter par Monsieur Guy CESCO, premier adjoint.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

13°) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal a la possibilité de lui déléguer directement, pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à lui confier, les délégations suivantes :

arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés sans formalités préalables de mise en concurrence, en raison de leur montant (soit actuellement en dessous du seuil de 15 000 € HT), lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

prendre toute décision concernant les avenants des marchés à procédures adaptées et des marchés à procédures formalisées, de travaux, de fournitures et de services qui n’entrainerait pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre correspondantes ;

créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;

exercer, au nom de la commune et dans la limite de 30 000 €, les droits de préemption, définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes juridictions ;

autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

L'assemblée, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations énumérées ci-dessus.6 C.R. du 09.04.14

14°) INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, - Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints au Maire et conseillers municipaux, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par les montants des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide par 18 voix pour et 1 abstention, avec effet au 29 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints au Maire et conseillers municipaux comme suit, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal :

- maire : 38.70 % de l’indice 1015

- 1er adjoint : 14.85 % de l’indice 1015

- 2ème adjoint : 14.85 % de l’indice 1015

- 3ème adjoint : 14.85 % de l’indice 1015

- 4ème adjoint : 14.85 % de l’indice 1015

- 5ème adjoint : 14.85 % de l’indice 1015

- 2 conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice 1015

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera annexé à la présente délibération.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,