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unknown - AN 2022 12 13 01 convention operation revitalisation territoire PVD tampon
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (unknown - AN 2022 12 13 01 convention operation revitalisation territoire PVD tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ldwné
Égaité Patrrait
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL131222
PA ©: AGENCE œ Be » TT
NATIONALE A | ve CC GGLOMÉRATION % LA |
407 WEQUI * % Ut © Gyre marine DELA COHÉSION Petites villes AC DES TERRITOIRES CRAGNE TER CONCARNEAU CORNOUAILLE
CONVENTION D’OP RATION DE
REVITALISATION DE TERRITOIRE
(ORT)
Décembre 2022
pour les communes de Concarneau, Trégunc, Pont-Aven et Rosporden-Kernével
É
1
Annexe 1
16/12/2022 2 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Préambule..….......uuiiuiieiieeecceeeecceeeeecceueeceueeeceueeecueeeceucecececeecuneccunee een ceeneceueneeceueee senc cceseceeneecesee À
Article1 - Objet de la CONVENTION... eeeeeerereeeeeeeeeeeeeeceeeeeeeeecceeneeeeceeeeececeeeeececeeeeeeeceeneeceeeenee 5
Article 2 - Durée de la CONVENTION... eessiseserreeeeeesrreereeeeeeeeeesereeeececeeeeeeeereeeecececeneeeeeeeeeeceeeeeneneeee 6
Article 3 - Engagement général des parties... sien 6
Article À — Présentation du territoire ........eeeeeeeeeeeenseerreeceececeeeeeeeeeeeeecececeneneeeeeeeeecececeneneeee 8
1... Evolution des politiques de planification et de stratégies locales de l’agglomération EEE 10
2. Analyse sociodémographique du territoire COMMUNAUTAITE seeserseerrerersrerrssersrnereennresnneeennenneesnneresnnee 11
3. Analyse du tissu économique de l'emploi... inner 15
4. Le logement et l'habitat... 19
4.1 Les logements sociaux dans l'agglomération urerssnnneeeesenneeeennneeessneeeeennee es snnneeeenennee esse eeeneneeeeenneeeeeneee seen 19
A.2 La vacance des logements urssneersneeessneeeennneesnnee see enneeenneeennneesnnneeenen een eeenedennnee eee ee nneeennnenn ee eee eennnee eee ennne rennes 20
Les équipements et les services en centralités….............................. ss 23
Des communes aux centralités multiples... ins 24
7... Des circuits de mobilités pour relier les centralités ss 25
Article 5 - Synthèse des ENJEUX COMMUNS seeeeeecreneeneenneneeesneesneneneneeeneeneneenenennee 31
Article 6 - Stratégie de T@rritOir@...ssseseeeeereeeeceeececeeeeeececeeeeccceneeececeneeeeccceneeccceneeecceceeeecceceneeeeeeeneeeceeenee 32
1... Agir sur l'habitat en centralités sin 33
2. Dynamiser l’activité économique et commerciale en centralités…................... 33
3. Fluidifier et aménager des axes de mobilités entre les centralités..…........ seen 33
4... Se doter d'équipements, de loisirs et de services... in 34
5. Embellir le cadre de vie et promouvoir la qualité de vie comme vectrice de lien social... 34
Article 7 - Les périmètres STATÉGIQUES eee 35
1... Périmètre1 : Rosporden-Kernével inner 36
2. Périmètre 2 : Concarneau - Trégunc — Pont-Aven. seieeineeinserieerenererneeennrenneeeeneeeeeneeeeneeeennnee 38
Article 8 - Programme d'ACLIONS sssreeeerereeeeeereceeeeeeeceeeeeeeceeceeececceeeeeeceeeeecceeeeeeeceeeeeeeeceeneeeceeeneeeeeee A9
Article 9 - Mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation de Territoire... 74
Article 10 - Gouvernance, pilotage, animation et suivi de l'opération... 76
Article 11 - Modification de la cONVentION .…....iiiiieesreceeeeeeeerreeeeceeceeeeeeeeeeeeeeececeeeneeeeeeeeeeeeeeesee 78
Article 12 - Traitement des litiges dereecececeeeecceeeeeeceneeeeccecen eee eceen eee eeee eee cecen eee ee een eee eeee eee eeeen eee cceceen eee eceeneeeeeeenee 78
Sommaire des ANNEXES .........eeeerreerereeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeceeeneeeeeeeeeeeececeeeneeeeeeeeeeeeeeeneeseeeee eee eceeeeeneeeeeeeeceeceeeceeenneee 79
Coordonnées des référents.......ecereeeereecceeeeeecceeeceeeceeeeeeceeeneeeceeceeneeecceneeececeneeeeceeen 231
Signatures dereececeneeeeneneeeeeceneeecceeee nee eceee eee eeee eee eecen eee ee eee eee eee eeeeen eee eccecen eee eeee eee een eee ceeen eee eceee eee eceeneeeeeeen. 232
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 3 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
PRÉAMBULE
L'Etat a souhaité, au travers le programme Petites villes de demain, donner aux élus des communes de moins
de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,
respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition
écologique.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme.
La présente convention a pour objectif de mettre en œuvre, à l'échelle des territoires de Concarneau,
Trégunc, Pont-Aven et Rosporden-Kernével, une Opération de Revitalisation de Territoire « ORT », créée
par l’article 157 de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi
ELAN, du 23 novembre 2018.
L'ORT est un outil à disposition des collectivités permettant de formaliser un projet d'intervention, sur tout
ou partie du territoire, dans les domaines du logement, du commerce, de l'économie, des mobilités et de
l'urbanisme afin d’impulser une dynamique de revitalisation et promouvoir un cadre de vie attractif pour les
cœurs de villes.
Dans ce contexte, la commune de Rosporden-Kernével a adresse son dossier de candidature au programme
national « Petite ville de dernain » piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires C(ANCT) aux
services de la Préfecture du Finistère accompagné d'un courrier co-signé par le Président de Concarneau
Cornouaille Agglomération le 16 novembre 2020. La convention d'adhésion a été approuvée et signée le 20
avril 2021.
Afin de garantir la complémentarité des dispositifs et projets à l'échelle de Concarneau Cornouaille
Agglomération, les communes de Concarneau, Trégunc et Pont-Aven ont rejoint le dispositif. Concarneau-
Trégunc, d'une part, et Pont-Aven, d'autre part, ont approuvé et signé leur convention d'adhésion le 12 mai
2022 en présence du Préfet du Finistère Philippe Mahé et de la Présidente du programme Juliette
Auricoste.
L'ORT définie à l’échelle de l'agglomération aura pour objet la mise en œuvre opérationnelle des projets de
territoire respectifs de Rosporden-Kernével et de Concarneau, Trégunc, Pont-Aven, sous le prisme d’une
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 4 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
dimension communautaire visant à soutenir la dynamique de développement du territoire au travers les
politiques transversales de l'habitat et de la mobilité.
Les communes de Concarneau, Trégunc, Pont-Aven, d’une part, et Rosporden-Kernével, d'autre part, ont
travaillé à la définition de leur projet de revitalisation en définissant des priorités répondant aux besoins et
enjeux spécifiques de leur territoire. Ces réflexions se sont traduites par la conception de plans d'actions
opérationnels conçus à partir de données socio-économiques, des études réalisées (études logements
vacants, révisions des PLU, concertations citoyennes sur la réhabilitation des friches urbaines, agricoles et
industrielles, étude cœur de ville ..).
En outre, soucieuses de prendre en compte les contributions de leurs habitants dans la démarche, les
communes ont mené, à différents niveaux, des opérations de concertation.
Afin de garantir la complémentarité des programmes d'actions envisagés, les communes ont travaillé de
concert avec l’agglomération afin d'identifier 5 axes de développement communs en adéquation avec les
documents de planification et les programmes préexistants (Schéma de cohérence territoriale, Plan climat-
air-énergie territorial, Programme Local de l'Habitat, Contrat de relance et de transition écologique, Plans
locaux d'urbanisme, Stratégie de développement économique territorialisée, etc.). Au travers ces 5 axes
partagés, le territoire poursuit une stratégie globale de dynamisation et de revitalisation commerciale :
5 AXES PARTAGÉS DE DÉVELOPPEMENT
Développer une offre de logement attractive en centre-ville.
Encourager un développement économique et commercial équilibré en centralité.
Miser sur l'accessibilité, la mobilité et les connexions entre les espaces privilégiés par les habitants.
Valoriser l'espace public et le rayonnement des centralités avec des équipements structurants.
Um
8
w
ND
=
Mettre en lumière de la richesse culturelle et patrimoniale dont regorge le territoire.
Afin de mobiliser les leviers nécessaires à la mise en œuvre de leurs stratégies de revitalisation, les communes
souhaitent bénéficier des possibilités et outils juridiques offerts par la validation d'une ORT.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La convention cadre précise les ambitions retenues pour les territoires signataires. Elle formalise les plans
d'actions et les périmètres d'intervention de l'ORT.
En outre, la convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période de
l'ORT (Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé...) ainsi que ses modalités d'élaboration, de suivi et de
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 5 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
mise en œuvre à l'échelle des communes de Concarneau, Trégunc, Pont-Aven et Rosporden.
Par ailleurs, s'agissant d’une convention-cadre qui entend porter deux programmes d'actions distincts (celui
de Rosporden-Kernével et celui de Concarneau, Trégunc et Pont-Aven), l'élaboration et la mise en œuvre
de cette ORT suppose une étroite collaboration entre les communes et l'Agglomération.
Aussi, la présente convention a pour objet :
De préciser les engagements réciproques des parties et d'en exposer les intentions dans l'exécution
des programmes d'actions rattachés à l'ORT ;
D'indiquer les principes d'organisation des collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les
moyens dédiés par les collectivités ;
De présenter les fiches actions de chacune des quatre communes ;
D'énoncer les grands enjeux et les orientations stratégiques majeures ;
De souligner la cohérence territoriale à l’échelle de l'EPCI soutenue par le programme d'action
global aux communes de Concarneau, Trégunc, Pont-Aven et Rosporden-Kernével.
La présente convention vaudra dès sa validation officiellement annoncée et signée.
Cette convention a vocation à s’articuler avec le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique
qui a été conclu le 8 novembre 2021 entre l'Etat et Concarneau Cornouaille Agglomération.
Elle s’articulera également avec les contractualisations départementale et régionale.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
S'agissant d'une convention cadre valant ORT du programme « Petites villes de demain » qui expire en 2026,
la durée de cette convention est de 3 ans. Un bilan annuel et une évaluation globale des actions entreprises
dans le cadre de l'ORT seront présentés aux conseils municipaux et à l'organe délibérant de l’'EPCI
signataires de la convention.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT GÉNÉRAL DES
PARTIES
L'Etat s'engage à :
Autoriser les droits créés par l'Opération de Revitalisation de Territoire et à appliquer les dispositifs sollicités
par les collectivités et l'EPCI sur toute la durée de l'ORT.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
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6 Envové en oréfeciure le 15/12/2622
Reçu en préfecture le 15/13/2022
Affiché le
ID : 029-279962936-20291249-DEL19312220t-DE
Désigner au sein de ses services, un référent départemental ainsi qu'un référent régional qui seront tous deux
en charge du suivi du respect des normes et de l'application de la convention d'ORT.
Accompagner les collectivités dans leurs démarches pour mobiliser les co-financements octroyés par la
contractualisation de la convention d'ORT.
Les collectivités s'engagent à :
Mettre en œuvre les actions du projet explicitées dans le programme d'actions annexé dans la convention
d'ORT.
Ne pas engager de projet qui entreraient en opposition avec les orientations stratégiques du programme
d'actions.
Mobiliser les services et les moyens requis pour garantir le pilotage et l'efficacité des opérations portées au
cœur du territoire.
Apporter un portage politique de la part des élus des communes pour donner de l'ampleur au projet global.
Souligner le travail partenarial réalisé à l'échelle de PEPCI.
Elargir le champ de la réflexion en intégrant les habitants des communes dans des démarches de concertation
citoyenne.
Les partenaires s'engagent à :
Accompagner et instruire dans les meilleurs délais les propositions des actions émises par les collectivités.
Mobiliser les services et les moyens pour permettre la concrétisation des actions relevant de leur domaine
d'intervention.
Le Conseil régional de Bretagne s'engage à:
En Bretagne, la revitalisation des villes petites et moyennes est un objectif partagé par l’État et les collectivités
depuis plusieurs années. Cet enjeu de conforter, dynamiser et animer les centralités a été rappelé dans la
Breizh Cop et le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
(SRADDET).
Dans le cadre du CPER 2021-2027, l'Etat et la Région ont, ainsi, renouvelé leur ambition conjointe de
soutenir des projets globaux de revitalisation de centres-villes et bouras. La Région, par ses compétences et
responsabilités en matière d'aménagement du territoire, de transport, de développement économique, de
formation professionnelle, de tourisme et d'environnement dispose de leviers pour y contribuer.
En cohérence avec la Convention régionale de mise en œuvre de « Petites villes de demain », signée le 4 juin
2027, la Région s'est engagée à articuler ses interventions avec celles de ses partenaires au bénéfice des
communes concernées.
Ainsi, elle s'engage à participer à la gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et
d'évaluation des actions et projets. Pour cela, elle pourra mobiliser son ingénierie, notamment présente dans
ses espaces territoriaux, afin de participer à l'accompagnement des communes et EPCT engagées dans la
démarche.
La Région pourra également soutenir les actions et projets du programme, compatibles avec ses politiques
publiques et cadres d'intervention, sous réserve de l'instruction des dossiers de demande de subvention
déposés par les porteurs de projet et des décisions de la commission permanente.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
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7 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Pour autant, le présent conventionnement ne comporte aucun engagement de la Région à soutenir
financièrement les actions inscrites à cette convention.
ARTICLE 4 - PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
Au T* janvier 2012, la AC, créée en 1994, devient Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA). Elle est
composée de 9 communes, représentant 50 975 habitants et couvre une superficie de 371 km?.
Cette évolution s'accompagne de transfert de nouvelles compétences et de mise en œuvre de politiques
d'aménagement ambitieuses.
C.C. de Haute
Cornouaille
Quimper Bretagne
Occidentale
.C. du Haut Pays
Bigouden
C.C. du Pays
Fouesnantais
Quimperlé
communauté
n
En commune 0 1 2km D
CCA est un territoire d’entre deux, entre Armor et Argoat, traverse par des axes majeurs multipolarisé entre
l’agglomération quimpéroise et lorientaise. Elle est composée, au sud, d’une façade littorale à fort potentiel
touristique, illustrée par Concarneau et sa ville close ainsi que la Cité des peintres de Pont-Aven, et au nord,
un territoire rural au riche passé industriel desservi par un maillage routier dense et la voie ferrée à
Rosporden. Rosporden-Kernével joue un rôle de pôle secondaire d'équilibre pour le nord du territoire.
Conforter les deux polarités, que sont Concarneau (pôle principal) et Rosporden (pôle secondaire) constitue
un enjeu fort pour le territoire.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau -— Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
-
8 Concarneau
RTE os incipal
Centre-ville
Beuzec-Con q
Mtetatete
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Rorpor den-Kernevel
Pôle secondaire d'equilibr re
Centre-ville
Centre eToIVI ge
| 1"10) 7020) met!
ES pol rite
LRU
Centre-ville
Saint-Philibert
Figure1 : Les polarités dans le cadre de l'ORT
Pont-Aven
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau -— Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével 9 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
1. EVOLUTION DES POLITIQUES DE PLANIFICATION ET DE
STRATÉGIES LOCALES DE L'AGGLOMÉRATION
Sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération, plusieurs politiques publiques ont été mises en
place à différentes temporalités et échelles d'intervention.
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) CCA
2013-2030
Programme Local de l'Habitat (PLH)
Schéma de cohérence
territoriale (SCoT) CCA
2024-2044
PLH CCA Programme Local de l'Habitat
CCA 2014-2020 prorogé (PLH) CCA
2014-2020 PR ae 2023-2029 en projet Projet de territoire
CCA
2015-2020
Schéma directeur (SD) Accessibilité
CCA
2015-2018
Convention Ecologie Industrielle et Territoriale
(EIE) CCA et CCIMBO
2016
Schéma d'Amé t et de Gestion des Eaux
(SAGE) de l'Odet
2016
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Sud Cornouaille
2017
Plan Action Lutte contre les Algues Vertes (PLAV) 2
CCA et SAGE Sud Cornouaille
2017-2021
Contrat local de santé
CCA
2017-2020
Stratégie de développement économique territorialisée
(SDET) CCA
2018-2025
Pass Commerce Artisanat
CCA et la Région Bretagne
2018
Politique de soutien aux revitalisations de
centres-bourgs et centres-villes (CCA)
2018
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Plan local de prévention des déchets
(PLPDMA)
2019-2025
Schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Bretagne
(2020-2040)
Territoire Econome en Ressources
(TER) CCA
2021-2024
Schéma directeur (SD) Eau Potable
Schéma directeur (SD) Assainissement
en projet
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 10 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
2. ANALYSE SOCIODÉMOGRAPHIQUE DU LAUULO]12:
COMMUNAUTAIRE
Au 1° janvier 2022, CCA est le 5Sfme EPCI le plus peuplé du département du Finistère sur les 21
EPCI qui le composent.
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION
- CCA en résumé -
TOURC'H
20 km?
997 hab.
ROSPORDEN
57 km?
7614 hah.
ELLIANT
70 km? ___—
3320 hab.
SAINT-YVI
27 km?
3249 hab.
MELGVEN
51 km2
3408 hab.
CONCARNEAU
41 km2
19816 hab. |
PONT-AVEN
29 km2
2821 hab.
TRÉGUNC
51 km2
7064 hab. NÉVEZ
26 km2
2686 hab.
Figure 2 : Cartographie de l’agglomération en 2019
Population en 2019
Concarneau 19 816
Elliant 3320
Melgven 3408
Névez 2686
Pont-Aven 2821
Rosporden 7614
Saint-Yvi 3249
Tourc’h 997
Trégunc 7064
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 11 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
CCA 50 975 100
Figure 3 : Populations Insee RP 2019
CCA comprend 50 975 habitants. Les communes de Concarneau, Rosporden, Trégunc et Pont-Aven
concentrent 73,5 % de la population de la communauté d'agglomération.
1,5% 1,3%
1,0%
0,8%
0,7%
0,5%
0,5%
0,2%
rneau Rosporden Trégunc 0,0% ns
-0,1% CA
-0,5%
-0,6%
-1,0%
-1,3%
-1,5% CCA
+ 2008-2013 : - 114 habitants
+ 2013-2019 : + 1461 habitants
w2008-2013 #2013-2019
Figure À : Variation annuelle moyenne de la population
Une accentuation du vieillissement de la
Une population
25,6% dichotomie
nord / sud En 10 ans, la part des 60 ans et plus a augmenté
de 5,2 points pour atteindre environ 36% de la
population. La part des 29-59 ans enregistrent
une baisse de 2,8 points sur la période et les
moins de 29 ans, 2,3 points.
À contrario, à l’échelle de la Commune de
Rosporden-Kernével, 30% de sa population est
âgée de moins de 30 ans.
on en Une dichotomie nord/sud marquée sur le plan par commune
Pourcentage des 60 ans et plus démographique avec une surreprésentation des
moins de 24,9%
de 25 à 29,9% D | F |
de 30 à 34,9% seniors sur les communes littorales. EM de 35 à 39,9% è
DM de 40 5 44,9% Sources : dia gouetr, gecbretagne service WMS Concarneau Cornexsaille Le] plus de 45% attioméeton. O5M., Trait de côte HISTOUUT; INSEE. RP2017 Résissnon : Cittèmova, 2021
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 12 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Figure 5 : Cartographie du taux de vieillissement par commune à l’échelle de CCA
2008 % 2013 % 2019 %
Ensemble 49 628 100 49 514 100 50 975 100
0-14 ans 8424 17 8001 16,2 7447 14,6
15-29 ans 6461 13 6159 12,4 6091 12
30-44 ans 9654 19,5 8647 17,5 7977 15,6
45-59 ans 10 459 21, 10 752 21,7 11069 21,7
60-74 ans 83694 17,5 9379 18,9 11580 22,7
75 ans ou plus 5936 12 6576 13,3 6812 13,4
Figure 6 : La population par tranches d'âges à Concarneau Cornouaille Agglomération
CA Concarneau... EM 26012€
Concarneau DM 26256€
Finistère OM 26253€
Bretagne ON 26752€
France métropolitaine EM 28038€
Source : DGFIP, 2021
Figure 7 : Les revenus moyens et niveaux de vie
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UN ÉCART DE POUVOIR D'ACHAT ENTRE LA FRANGE OUEST ET LA FRANGE EST DE CCA
19510
20890
n 20500
Médiane des revenus
des ménages en 2017
19510- 20000
20000- 20900
mm 20900-21200
mm 21200- 22000
mm 22000-22640
Sources : data gouufr: roobretagne service WMS Concarneau Cornouaille
0 25 SkM agglomération: Insee OGFP-Cnaf-Crav [CMSA, Fichier localisé social et fiscal
| distribution des revenus disponibles des ménages {FiLoSOFi} 2017
Réalisation : Cttènova, 2021
Figure 8 : Cartographie des revenus médians des ménages en 2017 à CCA
Le revenu médian par unité de consommation disponible de CCA est proche de la moyenne départementale.
En revanche, les écarts entre les communes littorales et rétro-littorales ainsi que la frange est/ouest sont
fortement marqués. Ces variations s'expliquent notamment par l'attractivité exercée par le littoral sur les
catégories socio-professionnelles supérieures et les retraités mais également par l'histoire industrielle et
ouvrière singulière des communes de Rosporden et de Pont-Aven.
Les données issues du diagnostic du territoire montrent que le territoire est globalement impacte par les
phénomènes suivants :
Le vieillissement de la population ;
Une pression foncière et immobilière ;
Le desserrement des ménages.
Des opportunités s'offrent également aux acteurs du territoire pour agir en amont des prochaines
répercussions projetées par l'étude Omphale. Sur la période 2018-2024, le territoire de CCA connaîtrait
une accentuation du phénomène de vieillissement de la population. En conséquence, les estimations des
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taux d'évolution annuelle indiquent une augmentation de personnes âgées et en parallèle de cette hausse,
une baisse de la part des jeunes :
Des 0-19 ans entre -1% et -O,5% ;
Des 20-64 ans entre -1% et -0,5% ;
Des 65-84 ans entre +1% et +2% ;
Des 85 ans et plus entre +2% et +3%.
Le territoire de CCA affiche depuis une dizaine d’année une reprise de sa dynamique démographique,
principalement liée à un solde migratoire positif.
Cependant, la pyramide des âges des communes du sud, et dans une moindre mesure, celles du nord du
territoire, atteste d’un vieillissement de la population susceptible de s’amplifier dans les années à venir.
Parallèlement, le phénomène de desserrement des ménages (augmentation du volume des ménages/la
diminution de la taille des ménages) amplifie les questions de pression foncière et immobilière sur le littorale,
et progressivement, sur les communes rétro-littorales.
Pression DT ut à 0
ÉTAT: Vieillissement de la population} des ménages
immobilière
L'analyse socio-démographique du territoire de l’agglomération met en évidence une dichotomie nord-sud/,
est/ouest marquée avec d’une part une population constituée de jeunes ménages à plus faibles revenus,
d'autre part, une population plus âgée et au fort niveau de vie. Aussi, au travers le projet de territoire de
l'agglomération et les programmes d'actions inhérent à l'ORT, il appartiendra aux communes d'œuvrer en
faveur d’un dynamisme et d'un équilibre démographique du territoire.
3. ANALYSE DU TISSU ÉCONOMIQUE DE L'EMPLOI
À l'instar des données générales de l’agglomération, les communes de Concarneau, Trégunc et Pont-Aven
disposent d'un appareil économique majoritairement tertiaire, commercial et industriel; en attestent
l'implantation d’une base industrielle et le secteur portuaire au sein de Concarneau. La commune de Trégunc
se singularise par une activité industrielle marquée, en lien notamment avec la présence de Guy Cotten. Très
touristique, la commune de Pont-Aven possède une économie touristique très dynamique notamment en
son centre-ville. La commune de Rosporden-Kernével possède un tissu artisanal et industriel fort constitué
de grandes entreprises spécialisées dans l'agroalimentaire à la renommée régionale voire même nationale
(Bonduelle Traiteur, Mc Bride, transports Malherbe, Eurofins..).
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CCA
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1 Tregunc Rosporden P Concarneau Tregunc Rospord ’ont-Aven
= industrie
= Construction
Commerce, transport, restauration
= Administration pub ique, enseignement, sante, action sociale et autres services
Figure 9 : Nombre d'établissements par secteur d'activités au 31 décembre 2020
Etablissements au 31.12.2020 Création Dynamique de création
d'établissements en sur la période 2020-
2021 2021
Concarneau 1795 262 14,6%
Trégunc 455 63 13,8%
Pont-Aven 359 37 10,3%
Rosporden 416 44 10,5%
Figure 10 : Tableau de la dynamique de création d'établissements
Le territoire communautaire connait une dynamique de création d'activités en constante évolution depuis
2017. L'un des principaux enjeux pour le territoire étant de soutenir et accompagner cette dynamique en
créant les conditions favorables à l’accueil de ces activités dans un contexte de raréfaction des ressources
foncières.
Nombre d'emplois sur zone Concentration d'emplois *
2013 / 2019 2013 / 2019
Concarneau 8051 / 8351 118 / 121
Trégunc 1172/1149 45,5 / 47,5
Pont-Aven 1087 / 986 114,1 /103,4
Rosporden 2734 ] 2530 91,8 / 80,6
CCA 15 304 / 15 367 81,7 / 81,2
* = Nombre d'emplois sur zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone
Figure 11 : Tableau de la concentration d'emplois
La ville de Concarneau concentre plus de la moitié des emplois de l'agglomération. Rosporden-Kernével
constitue le second bassin d'emplois du territoire. AU regard de la concentration des emplois au lieu de
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résidence, les indicateurs mettent en évidence l'impact des dernières vagues de fermetures d'usines sur les
communes de Rosporden et de Pont-Aven (-T points en moyenne). En outre, Rosporden se caractérise
par une forte proportion d'ouvriers et d'employés dans sa population et une sous-représentation des cadres
et professions intellectuelles supérieures.
Population active par catégorie socioprofessionnelle en 2019
120%
100%
80%
60%
A0%
20%
0% 2% 1% 1% 2% 2%
CCA Concarneau Rosporden Trégunc Pont-Aven
M Agriculteurs exploitants M Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
M Cadres et professions intellectuelles supérieures H Professions intermédiaires
M Employés Æ Ouvriers
Figure 12 : La répartition des catégories socioprofessionnelles dans la population active en 2019
La commune de Trégunc, quant à elle présente les caractéristiques d’un territoire résidentiel peu impacté
par les mutations économiques avec un taux de concentration d'emplois faible.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 17 Æhndustrie
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M Agriculture, sylviculture et pêche
EH Construction
M Commerce, transport, services divers
M Administration publique,
enseignement, santé, action sociale
Figure 13 : Les établissements actifs par secteur d'activité à CCA en 2019
CCA présente un appareil économique principalement tourné vers la sphère présentielle. En effet, la part
du tertiaire, les services et le commerce correspond à 73% des établissements actifs dont 63% pour le
secteur du commerce, des transports et des services. Le secteur de la construction représente 10% des
emplois et l’industrie 9%.
EMPLOI SALARIÉ DANS LE COMMERCE
RSS AU ER OO) 1 IE T0 PNUD
PAR INTERCOMMUNALITE EN:201/7
Sources : Accoss = dénombroments des étobissemonts tolariés et des emplois salariés 2007 ot 2017
Concarneau Cornouaille
Agglomération
2513 emplois
88 45 848 62 4% 2% 34 %
2% : : : Alimentaire
ss 290 ci de Hôtellerie, bar,
25% : restouration
77 Immobilor 3% °°":
Añtomobile,
metocycle
148 6% Équipement
de le moizon
236:
9%
193 <
8% 526
1%
@
6
Équipement
de la personne
Santé, beouté,
hygiène
Divers
Culture, sport,
Loisir
Vente hors
mogosin
Figure 14 : La part des emplois salariés dans le secteur commercial à CCA en 2017
Le graphique met en évidence la diversité des emplois issus du secteur du commerce sur le territoire.
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En effet, ce secteur représente plus de 30% des emplois sur les communes de l'agglomération à l'exception
de Tourc'h et d’Elliant. Les communeslittorales sont celles où la part des emplois de commerce et de services
est la plus importante en lien avec une activité touristique et saisonnière soutenue, une population de séniors
et la présence des résidences secondaires
Carte: localisation des 36 secteurs commerciaux de centralité et périphériques du territoire de CCA
Figure 15 : La vitalité commerciale
Le Schéma Commercial de la Stratégie de Développement Economique Territorialisée (SDET) de CCA,
permet de définir 36 secteurs commerciaux au sein de l'agglomération, hiérarchisés selon les zones de
chalandise
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Concarneau et Rosporden incarnent les pôles principaux des emplois dans ce secteur. CCA a délibéré sur
une l'élaboration d’une stratégie de soutien aux revitalisations des centres-bourgs et des centres-villes.
Cette politique d'accompagnement et d’aide à la redynamisation de l’activité économique et commerciale
de ces secteurs prend appui SUr cinq ressources :
L'aide à la création de maisons ou de centres de santé ;
Le fond de concours à l'investissement des communes ;
Le fond de concours mobilités ;
Le Pass Commerce-Artisanat ;
Les subventions aux communes et aux bailleurs pour les projets de logement.
L'offre commerciale est bien développée et globalement concentrée sur les communes de Concarneau,
Trégunc et Pont-Aven. Les commerces sont concentrés à Concarneau (376) et Rosporden (105). Les
communes de Pont-Aven et Concarneau disposent du meilleur ratio de commerces par habitant. Les
centralités commerciales du territoire sont principalement localisées à Concarneau, Pont-Aven, Rosporden
et Trégunc.
4. LE LOGEMENT ET L'HABITAT
4.1 LES LOGEMENTS SOCIAUX DANS L'AGGLOMÉRATION
Le tableau ci-dessous dresse linventaire des logements des quatre communes lauréates du programme
national « Petites villes de demain » et permet de confronter les données statistiques avec celles de
l'agglomération.
Concarnea Trégunc Pont-Aven Rosporden-Kernével CCA
u
Nombre de
résidences 10 576 3424 1476 3501 25 004
principales
Taux de
logements 21,8% 4,4% 14,8% 17,4% 15,3%
locatifs
sociaux
Part des
résidences 15,2% 26,4% 15,6% 5% 16,9%
secondaire
s
Vacance
totale 8,1% 5,4% 12,6% 8,3% 7,5%
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Figure 16 : Inventaire des logements à Concarneau, Trégunc, Pont-Aven, Rosporden-Kernével et
CCA
Les principales données relatives à la composition du parc de logements mettent en évidence la forte
proportion de résidences secondaires sur le territoire de l’agglomération, principalement sur les communes
littorales. À titre d'exemple, Trégunc enregistre une part de résidences secondaires de 26.4%. Névez quant
a elle atteint les 48%.
Les potentiels de densification du bâti, de mixité des fonctions et d’intensification des usages permettraient
de produire de nouveaux logements et de nouvelles entreprises de façon plus circulaire. En effet, face au
desserrement des ménages, la nécessité d'adapter un parc de logements est requise. L'offre en logements 8es,; P P 8 gq 8
peu diversifiée et peu accessible et la vacance qui touchent certaines communes accentuent les difficultés
des nouvelles populations pour se loger. Par conséquent, les enjeux liés à l'habitat portent essentiellement
sur la lutte contre la vacance et pour une meilleure maîtrise du foncier en centralité.
4.2 LA VACANCE DES LOGEMENTS
Un logement vacant est considéré comme un logement INOCCUPÉ s'il se trouve être l’un des cas suivants :
Propose à la vente ou à la location ;
D'ores et déjà attribué à un acheteur ou un locataire qui est encore en attente d'occupation ;
En attente de règlement de succession ;
Reste Inoccupe sur une longue période et sans affectation précise par le propriétaire.
L’étude logements vacants qui est actuellement encore en cours répond à divers objectifs :
Dresser un état des lieux de la vacance à l'échelle du territoire de l’agglomération ;
Comprendre les freins à la remise sur le marché par le biais d'une enquête auprès des propriétaires
et d'enquêtes in situ ;
Vérifier le niveau « réel » de la vacance via la localisation des terrains au cœur de chaque centralité ;
Définir une graduation de la dureté opérationnelle ;
Prioriser le gisement mobilisation par commune.
Les réponses qu'apporteront cette étude permettront d'établir un programme d'actions exhaustif et détaillé
à des fins de subvenir aux enjeux de la reconquête du parc vacant. L'étude nous a permis de mettre à jour les
logements vacants obsolescents, renvoyant à l'enjeu des commerces en rez-de-chaussée. Cet enjeu
concerne toutes les communes mais la vacance des immeubles repérés avec un commerce en rez-de-
chaussée dans les périmètres de centralité est majoritairement située à Concarneau et Pont-Aven ; puis une
minorité est localisée à Rosporden-Kernével et Trégunc.
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En somme, nous constatons :
Une demande de logements supérieure à l'offre (locative ou ä la vente). La hausse de cette demande
s'explique par les impacts générés par la crise sanitaire, des taux d'emprunt très bas et le
développement de l'offre touristique ;
L'inflation du marché immobilier favorisée par la promotion privée ciblant une clientèle aisée ;
Et l’appauvrissement du paysage démographique avec le départ des primo-accédants mais aussi des
familles et des jeunes salariés.
Plusieurs options s'offrent au territoire :
Travailler sur l'existant : rénover, réhabiliter, densifier en zone ÙÜ ;
Verticaliser au lieu d’horizontaliser ;
Inciter les porteurs de projet et aménageurs à concevoir des résidences collectives, habitats
collectifs et/ou mixtes en espace urbain plutôt que de l'habitat individuel et pavillonnaire en espace
périurbain.
La mobilisation du parc vacant constitue un double enjeu car cela permettrait de répondre de façon
systémique à la pénurie de logement et simultanément, cela contribuerait à la revitalisation des centralités.
Ces enjeux se déclinent dans les documents de planification tels que le PLH 2023-2029 qui est
actuellement en cours d'élaboration et le SCOT qui est en cours de révision.
CCA
Concarneau
Rosporden
Trégunc
Melgven
Elliant
Pont-Aven
Saint-Yvi
Névez
Tourch
0% 25% 50% 75% 100%
M Obsolescence M Projet M Succession M Propriétaire éloigné Propriétaire âgé où en EHPAD
Multipropriétaire M Commerce en RDC M Quartier sous-équipé M Quartier muséifié MM Autre rétention
UM Autre structurelle
Figure 17 : La typologie de vacance structurelle
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Cette typologie démontre que sur les 113 commerces en rez-de-chaussée codifiés comme vacants, 51 sont
localisés à Concarneau, 16 à Trégunc et 19 à Pont-Aven. S'agissant avec Rosporden des principaux pôles
d'équipements et de commerces de CEA, la vacance est plus forte dans ces communes.
Le tableau de synthèse ci-dessous éclaircit les données et classifie les éléments recueillis au cours de cette
étude.
Périmètre de Nombre de Relevé effectué sur la base des données Relevé Total
centralités LS UT UE ÉTTTS complémentaire RTS UT UE vacants de terrain vacants GOUT plus Nombre total de ETES @earrs (nombre de logements Dry TS Et Outre confirmée vacants) (COTES TE ET ES) enquêtés
CCA - centres
Concarneau 237 195 130 65 42
Pont Aven 78 73 59 14 12
Rosporden 105 66 45 21 18
Elliant 26 26 19 7 13
Trégunc 46 34 21 13 6
Nevez 16 13 7 6 2
Tourch 6 6 5 1 4
Melgven 7 5 4 1 4
Saint Yvi 8 6 2 4 3
Figure 18 : Tableau de synthèse de la vacance dans les centralités de Concarneau Cornouaille
Agglomération
On constate que le nombre de logements confirmés est inférieur au nombre de logements vacants depuis
plus de deux ans (soit une vacance structurelle).
Les données renvoient aux difficultés des populations de se loger dans les cœurs de ville, obligeant ainsi les
habitants à se déplacer plus en retrait dans les terres pour y trouver un bien correspondant à leurs besoins.
Le faible taux de vacance traduit une tension du marché du logement à l'échelle du territoire. Cependant,
ce patrimoine bâti constitue un potentiel inexploité permettant à la fois de produire de nouveaux logements,
de redynamiser les centres villes et permettre également un renouvellement des activités commerciales. Les
aides de l’Anah, couplées aux futurs dispositifs du PLH et les outils de PORT constituent des leviers
permettant d'accélérer la requalification de ces biens.
Plusieurs actions peuvent être proposées, à l'échelle de l’agglomération et de l'ORT :
Inciter les propriétaires d'immeubles commerciaux à valoriser leurs étages inexploités ;
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Améliorer la qualité résidentielle sur les secteurs déqualifiés pour favoriser la reconquête de l’habitat
prive ;
Accompagner en ingénierie les communes dans la mobilisation du potentiel foncier constitué du
parc vacant ;
Animer un observatoire des logements vacants à l'échelle de l'agglomération.
5. LES ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES EN CENTRALITÉS
! À: 25
É d ut
o . re
L D PR de
M
DV es e . * 5
Base permanente
des équipements 2019
e Services
Commerces
Education
Santé
Loisirs
Tourisme
\ “ …e 2. , : : . © . : . ; : à r - x x + = -
L " ” : + à : . ‘
;: + , “'e 1 . . . .… % LL .
.
MM Bôtiments- Cadastre 2020
Sources : data,gouvifr; geobretagne service WMS Concarneau Cornouaille agglomération: %
. . E 5 e
5 km | 1. PE ,
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Rs ..Nevez # - . « - . e
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jen". 3 .: e ”. %
« +. le » dt. [1 ” 9 ° . 4
on “8
Insee Base Permanente des Equipements 2019, Etalab Cadastre- batiments 2020. .
Réalisation : Cittänova, 2021.
Figure 19 : La cartographie des centralités selon leurs équipements en 2019
À l'échelle du territoire communautaire, l'offre en équipements et services est polarisée au sein de zones
agglomérées et dans les continuités bâties de plus de 40 hectares, à proximité des axes routiers. Elle assure
un maillage homogène et complémentaire avec Concarneau, la ville centre, Rosporden en pôle d'équilibre
secondaire au nord du territoire et Pont-Aven et Trégunc en polarités complémentaires.
Les services sont nombreux sur les communes de Concarneau (187), Trégunc et Pont-Aven (37). Pont-
Aven concentre le plus de services par habitants (1,32 contre 0,95 pour Concarneau).
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Communes Services Population en Services rapportés à la population
2019 communale
Pont-Aven 37 2821 1,31
Concarneau 181 19 816 0,91
Rosporden 35 7614 0,46
Trégunc 27 7064 0,38
CCA 311 50 975 0,62
Figure 20 : Répartition des services rapportés aux populations communales à l’échelle de CCA
De plus, Pont-Aven est la commune qui contient le plus d'équipements au regard de sa population (environ
6%) soit 60 équipements disponibles pour 1000 habitants.
Communes Equipement Population en Equipements rapportés à la population
s 2019 communale
Pont-Aven 174 2821 6,21
Concarneau 822 19 816 4,21
Rosporden 239 7614 3,13
Trégunc 203 7064 2,88
CCA 1854 50 975 3,71
Figure 21 : Répartition des équipements rapportés aux populations communales à l’échelle de CCA
Concarneau polarise A6% des équipements et services de l'agglomération.
Rosporden (12.6%); Trégunc (10.6%) et Pont-Aven (9.8%) rassemblent à elles seules 33% des
équipements et services de CCA.
6. DES COMMUNES AUX CENTRALITÉS MULTIPLES
Les communes de Concarneau, Rosporden-Kernével, Trégunc et Pont-Aven sont constituées par plusieurs
centralités ou des bourgs parfois scindés et légèrement en retrait par rapport au centre-ville ou au centre-
bourg. À titre d'illustration, Pont-Aven possède au total quatre voire cing centralités : le centre historique
de Pont-Aven, Nizon, Kroaz Hent Kergoz, Kroaz Saye et le site industriel de la Belle Angèle ; pour rappel il
s'agit d’une friche industrielle de 3 hectares qui se situe en entrée de ville (encadré jaune).
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 25 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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Nizon ee *
Croissant- Kergoz
Kroaz Saye ;
©
+
o
Centre
historique de
Échelle 1 : 4 11 Ë Achat 1:24 11€ | Q > Pont-Aven
0 #00 TL UT MENT"
Figure 22 : Exemple d’une commune constituée de plusieurs centralités
Autre exemple, la commune de Rosporden-Kernével, se caractérise par la présence de 2 entités urbaines
distantes d'environ 4 kilomètres: l’agglomération de Rosporden et le bourg de Kernével, marqué par un
passe rural fort et les communes associées depuis 1976.
ROSPORDEN
P.A.D.D.
L'HABITAT
Révision du Plan Local d'Urbamame
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOME ET ÉQUILIBRÉ DE
L'URBANISATION ET AMÉLIORER L'ACCUEIL DE TOUTES LES
POPULATIONS
ee Densifier le tissu urbain actuel des agglomérations
Aménager les secteurs de densification urbaine /
æ) renouvellement urbain
Maîtriser l'extension de l'urbanisation afin de rééquili-
brer l'offre de logements
ee Conforter et densifier les ensembles bâtis de taille
importante en secteur rural
Figure 23 : Eclatement de l’urbanisation de Rosporden et Kernével
Le territoire de CCA se caractérise par un maillage homogène et multipolarisé d'équipements, de services
et commerces, garant d’un bon niveau d'accessibilité en tout point du territoire. Cependant, l'existence de
ces différentes centralités, parfois déconnectées les unes des autres, révèle la nécessité d’affermir le maillage
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 26 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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territorial via des aménagements structurants (interconnexions, circuits de mobilités douces reliant les
centralités les unes aux autres, complémentarités des équipements).
7. DES CIRCUITS DE MOBILITÉS POUR RELIER LES CENTRALITÉS
Au regard des enjeux environnementaux et en réponse aux objectifs axés autour des transitions, des circuits
de mobilités douces sont en cours de réalisation afin d’affermir le maillage territorial entre les communes de
Concarneau, Trégunc, Pont-Aven et Rosporden-Kernével. Les mobilités fortifient les liaisons entre les
centralités et consolident leur fonction structurante.
D
Certaines communes
concentrent plus
d'équipements que
d’autres. CCA souhaite
renforcer son maillage
territorial pour conforter
ces centralités en leur
offrant de nouveaux
equipements mais aussi en
créant de nouvelles
laisons entre ces pôles
(pistes cyclables, schéma
de mobilités douces, plan
global de déplacement ..)
KL J
Figure 24 : Focus sur les polarités et leur accessibilité
Maillage territorial
et Interconnexions
entre les pôles
Circuits de
mobilités douces
L'accessibilité aux
equipements,
commerces et
services
Dans le cadre de l'ORT, l'enjeu consistera à encourager le développement des mobilités douces intra et
inter-communales par des aménagements adaptés dans un contexte de grande dépendance à la voiture
individuelle.
En outre, des projets d'aménagement de pistes cyclables sont d'ores et déjä planifiés jusqu'en 2025.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 27 Envayéen prélaciure ke 15122022
Façuan piélazra ka 18/12/2022
Atiréts D :casatrs0enIe certe peODE
Les aménagement cyclables r ca
Aménagemenscrcabes CA & Scrémasesmoder deu À
2021 / 2025 PR
Légende
D ous van D mmoier ont 22
= PROIET EN COURS ETUDE 202 200 = KéALSE 20142000
Source: Service transport de CCA
Figure 25: La cartographie des projets d'aménagements cyclables jusqu'en 2025 à CCA
Si des alternatives sont d'ores et déjà initiées, les usages demeurent contraints par le taux élevé de
motorisation, la dispersion des logements et les distancesà parcourir, la difficile prise en compte des publics
fragles (séniors, personnes en situation de handicap).
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével 28 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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La acteurs de la Mobilité sur le territoire
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION : AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA MOBILITÉ
IESeNEN En lien avec les communes (PLU), SCoT, PCAET et la Région Bretagne SRADDET
Concerte Accompagne techniquement
et financièrement les aménageurs
V V V PAT
CONTRACTUALISATION COMMUNICATION, SENSIBILISATION COMITÉ DES USAGERS, MAIRIES ET EXPERIMENTATION COMITÉ DE MOBILITÉ, CCSPL, DÉPARTEMENT COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ
TA DR Te ES
TRANSPORT / BUS VELO COVOITURAGE AUTRES MODES
Définit les services Accompagne aux changements de comportement
RÉPARTITION
DE L'INTERVENTION
DU BLOC COMMUNAL
DANS CHAQUE MODE
10%
Mäiries
M cca —
Accompagne la pratique sur le plan technique, financer et de la communication Organise les transports
PEUT EEE TL
AUTRES INTERVENANTS
Entreprises et établissements publics : MOBILITÉ DOMICILE / TRAVAIL — Office de tourisme de CCA, Comité Régional de Tourisme et Finistère 360 : MOBILITÉ TOURISTIQUE > CCAS / Centre sociaux et Mobil’ Emploi : VOLET SOCIAL
C C fgalomération
ROSSNNENES
CONCARNE AU CORNOUAILLE
Figure 26 : Les acteurs des mobilités au sein de CCA
Le Plan Global de Déplacement de CCA se décline en 3 axes majeurs :
1... La solution d'accessibilité aux équipements Transports collectifs
Adapter l'offre en transport collectif
Développer la pratique du vélo (équipement et stationnement)
Développer le covoiturage
Développer l’intermodalité
Proposer un service à destination des personnes isolées
2. La culture des déplacements et la place aux piétons et aux vélos
Action d'incitation au changement de comportement
Développer une offre de service vélo
Accompagner le développement des voitures électriques (bornes)
3. Apaiser les rues
Accompagner les communes
Sensibiliser et organiser des évènements sur la voirie
Organiser le stationnement
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
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En parallèle, la charte Covoiturage de proximité a été signé par huit communes de l’agglomération. Ce projet
vise à :
Développer un réseau de covoiturage entre Voisins
Augmenter les solutions de déplacements pour les personnes isolées sans générer de nouveaux
déplacements et ainsi réduire l'usage de la voiture individuelle (PCAET)
Acculturer vers les différentes finalités du covoiturage (domicile-travail, évènements, solidaire...)
Actuellement, 154 conducteurs sont inscrits et proposent un total de 212 trajets. Compte tenu du nombre
de solutions proposées à l'échelle du territoire, le taux de mise en relation est satisfaisant puisqu'il atteint le
seuil des 4AOY%.
| (@) Maison Blanche / Le Porzou / Trégunc / Pont Aven
® @st-vvi Centre / Chemin du Vuzut / Jean Jaures
@ Rosporden, Gare SNCF / Concarneau, le Port
PA @ St-Yvi Centre de convalescence / Rosporden
FEI @ Eliiant / Rosporden
[12] @ Tourc'h / Rosporden
FE] @ Pouldohan / Trégunc / Pointe de Trévignon / Névez Mairie
@ Trégunc / Névez Mairie / Raguénez / Port Manec Le Port
FT] @ cadol / Melgven / Croissant Bouillet / Jean Jaurès
[T} @ Rosporden / Melgven / Croissant Bouillet / Trégunc Sterenn
FF] @ kernével / Rosporden
T1} @ Pont-Aven / Névez Mairie / Kertréguier / Port Manech le Port}
3 Concarneau/ Trégunc / Pont Aven
Un réseau routier structuré
traversée par la RN 165 et la
voie ferrée au nord
Le maillage est constitué de À
lignes régulières, de 10 lignes
à la demande et de l’ensemble
des lignes scolaires
Figure 27: Cartographie du réseau routier sur le territoire de l'agglomération
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau -— Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
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ID: 0p9-»1P90PGE-20P?1213 DELT 122201 DE
Champ : actif de 15 ans ou plus ayant un emploi
900
800
700
600
500
200
300
200
100 0,0 — D — 2 — —
Pas de déplacement Warcheäpied{ou Vélo(ycompñsà Deuxouesmotorsé Voïure, camionou … Transpors en commun rollers painete) assistance élecique) fourgonnete
I CA Concameau Comousîle Agglomération EM Rosporden
Figure 28 : La part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail, Insee 2019
Le graphique ci-dessus témoigne de la forte dépendance à l'automobile des travailleurs sur le territoire ainsi
que la faible part de modalité dans les trajets domicile-travail.
Le pôle d'échanges multimodal: un nouvel outil visant à accroître la visibilité des transports collectifs et améliorer les flux de correspondance entre les différents modes (train, car, vélo,
voiture).
Figure 29 : La gare de Rosporden, gare ferroviaire de l'Agglomération
En outre, les communes ont pour projet commun de créer des liaisons douces pour relier les centralités
entre elles et favoriser l'accessibilité aux équipements, commerces et services, de résoudre la problématique
du stationnement dans les centres-villes, de réaménager les voiries pour encourager l'emploi des mobiltés
douces, pour réduire la dépendance aux mobilités énergivores.
Convention d'Opération de Revitalsation de Territoire de Concarneau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kernével 31 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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SYNTHÈSE DES ENJEUX ARTICLE 5
COMMUNS
ATOUTS FAIBLESSES
Territoire attractif et accessible grâce à un
maillage routier et ferroviaire dense entre
Armor et Argoat
Une façade littorale et un potentiel touristique
majeur
Un maillage homogène en équipements et
services
Un territoire multipolarisé
Etalement du territoire et forte dépendance à
la voiture notamment pour les connexions
entre polarités
Pressions foncières et immobilières fortes sur
le littoral notamment
Dichotomie nord/sud forte au regard des
populations et des niveaux de vie
Des centralités en perte de vitesse
OPPORTUNITÉS A APPRÉHENDER
Des stratégies de développement
(ORT/PVD- complémentaires
EPCI/SCOT/PLH...)
Contexte concurrentiel fort sur la question du
logement (habitants/résidents secondaires) /
NIMBY
Une conjoncture propice aux initiatives de Rééquilibrage territorial : services,
revitalisation des centres équipements, pyramide des âges. dans un
La volonté politique contexte économique contraint et de crise
écologique
CS EE Démographie 1. Lutter contre le vieillissement de la population
2. Poursuivre la croissance démographique du territoire
Activités 1... Quantifier et qualifier la vacance commerciale en centre-ville
économiques & 2. Redynamiser et renforcer le commerce
Commerce
Habitat 1... Soutenir la production de logements
& Logement 2. Investir le foncier inexploité et les friches
3. Rénover le parc de logements vacants, indignes et dégradés en centralités
1... Se doter d'équipements adaptés aux besoins des habitants
Accessibilité des 2. Concourir à la transition énergétique et écologique par des équipements
equipements, peu énergivores
commerces et 3. Réamenager les voiries et les espaces publics
services 4. Installer des équipements à proximité des zones d'habitat
5. Elargir l'accessibilité des offres culturelles et patrimoniales
1... Créer des liaisons douces pour relier les centralités
2. Résoudre la problématique du stationnement dans les centres-villes
Mobilites 3. Réaménager les voiries pour encourager l'emploi des mobilités douces
4. Réduire la dépendance aux mobilités énergivores
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5. Favoriser l'accessibilité aux équipements, commerces et services
Figures 30-31: Tableaux récapitulatifs des enjeux communs et par thématique
ARTICLE 6 - LA STRATÉGIE DE TERRITOIRE
PTT te RE
force au tissu
economique os
commercial
Etablir des
. connexions entre Miser sur ___.
0 Set ain ASS ANE l'accessibilité aux _
. eat services et les _
adaptées CRE
LATE LATTES configuration du
ee CUIR UIs | ( no ant le
CRE qualite de vie )
CSToE Te publics
Préserver ses
ÉD See NE " | richesses
OI avec .
Moine nn " ; Étnalen to ele ES
(ET aies adaptée P naturelles
SE
Figure 32 : La Stratégie d'Opération de Revitalisation de Territoire
RER later
La stratégie de territoire se veut globale, transversale, partenariale et multi-thématique. Elle répond aux
enjeux des transitions à travers des actions cohérentes établies en tenant compte des grandes orientations
définies dans les schémas territoriaux et les documents d'urbanisme existants.
Cette stratégie de territoire de dynamisation des centres-villes s'appuie sur les enjeux soulevés par le SCoT,
PLU, PLH, PCAET, SRADDET, etc. Elle a été établie dans le cadre d’un travail collaboratif entre les
communes et les deux chefs de projet Petites villes de demain (Rosporden-Kernével ; Concarneau, Trégunc
et Pont-Aven). Au cœur de cette stratégie sont contenus deux programmes d'actions distincts : celui de
Rosporden-Kernével et celui de Concarneau, Trégunc et Pont-Aven.
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1. AGIR SUR L'HABITAT EN CENTRALITÉS
L'objectif inhérent au volet habitat consiste à créer les conditions d’accueil des nouvelles populations en
centralités et d’assurer le maintien des habitants déjà installés au sein des communes. Dans la lignée des
politiques et des actions enclenchées sur l'habitat et le logement, l'ORT viendra alimenter cette dynamique
visant à embellir le cadre de vie du territoire.
Les conditions de vie et l'attractivité résidentielle des centralités sont articulées autour des objectifs suivants :
Investir le parc de logements inoccupés, vieillissants ou dégradés pour les rénover ou les réhabiliter
afin de les remettre sur le marche. Cet objectif correspond à la lutte contre l'habitat indigne et au
développement de l'offre de logements abordables adaptés aux besoins des habitants (petits
ménages, personnes âgées ou à mobilité réduite, etc.).
Lutter contre la précarité énergétique des logements. Cet objectif vise la réduction des dépenses
énergétiques par la rénovation énergétique des logements qui ont des caractéristiques énergétiques
défavorables.
Création de logements locatifs sociaux.
DYNAMISER L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE EN
CENTRALITÉS
L'objectif de l'ORT consistera à revitaliser des centralités en légère perte de vitesse età évaluer les potentiels
de développement économique et commercial inexploités en cœur de ville. Concarneau, Trégunc, Pont-
Aven et Rosporden-Kernével constituent le carré des pôles économiques à l’échelle de l’agglomération. Ce
sont des communes attractives et dynamiques dont l'ambition commune s'oriente autour des objectifs
suivants :
Dynamiser des centralités proches des centres-villes.
Développer une offre économique de proximité et diversifiée.
Répondre aux besoins des nouveaux modes de consommation des habitants.
S'assurer qu'aucun commerce en périphérie ne vient concurrencer mais se compléter avec les
commerces localisés dans les centres-villes.
FLUIDIFIER ET AMÉNAGER DES AXES DE MOBILITÉS ENTRE LES
CENTRALITÉS
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
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L'aménagement des voies propices aux mobilités douces reliant les différents pôles constitue le socle de ce
volet-ci. La stratégie se fonde dans le renforcement des connexions et dans la recherche d’alternatives à
l'usage des véhicules motorisés, énergivores et polluants. Cet axe constitue un point culminant de la stratégie
de revitalisation de territoire car les actions contribuent à son maillage. Les objectifs inhérents à cette
stratégie sont les suivants :
Planifier et aménager des travaux de voiries pour faciliter la circulation cyclable et piétonne en
centre-ville.
Améliorer l'accessibilité aux centralités par le développement des mobilités durables.
Mettre au point des dispositifs et aménager des équipements et des infrastructures adaptés aux
modes de transports collectifs comme le covoiturage, les transports en commun
Poursuivre la dynamique d'aménagements des pistes cyclables à l'échelle communale.
Favoriser le stationnement en centre-ville via des aménagements de stationnement cyclable.
Améliorer l'accessibilité aux commerces, équipements et services situés en centralité.
4. SE DOTER D'ÉQUIPEMENTS, DE LOISIRS ET DE SERVICES
Un centre-ville fort ne peut être attractif qu’à condition d’avoir les équipements, les espaces de loisirs et les
services adaptés et en quantité suffisantes pour répondre aux besoins des habitants. La stratégie consiste à
renforcer les centralités en renforçant le statut des centralités en les dotant de nouveaux équipements dont
ils devront répondre aux objectifs suivants :
Diversifier l'offre culturelle et de loisirs.
Réhabiliter les équipements structurants vieillissants dans une stratégie de performance
énergétique en réponse aux nouvelles exigences climatiques, énergétiques et écologiques.
Créer et structure des services communaux et communautaires d'intérêt général.
Aménager de nouveaux équipements pour conforter la position structurante des centralités
limitrophes aux centres-villes.
Développer les équipements existants.
EMBELLIR LE CADRE DE VIE ET PROMOUVOIR LA QUALITIÉ DE
VIE COMME VECTRICE DE LIEN SOCIAL
La qualité de vie et le lien social sont insécables du projet de territoire de Concarneau Cornouaille
Agglomération qui les appréhende comme des enjeux primordiaux. Aussi, cette stratégie vise à organiser le
territoire de sorte à établir des lieux de rencontres au sein des centres-villes et de ses centralités. Le
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
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patrimoine culturel, historique et touristique des communes contribue à l'attractivité du territoire et c'est
sur ce point que les communes tendent à accentuer leur stratégie.
Préserver la biodiversité et la mettre en valeur.
Intégrer les équipements publics dans un patrimoine bâti et paysager préserve.
Soutenir l’activité touristique.
Promouvoir les activités proposées dans les centres-villes.
Accroître la participation des habitants dans la reconquête des espaces publics.
ARTICLE 7 ES 2 a
STRATÉGIQUES
Le périmètre stratégique de l'Opération de Revitalisation de Territoire est celui des communes de
Concarneau, Trégunc, Pont-Aven et Rosporden-Kernével.
es secteurs d'intervention ont été définis en tenant compte des enjeux, des projets déjà engagés ou L teurs d'int t t été def tenant pte d jeux, des projets déjà engag
programmes pour la revitalisation et la redynamisation des centres-villes et en fonction des dispositifs de
l'Opération de Revitalisation de Territoire.
Les périmètres comprennent les centres-villes dont le centre-ville de Concarneau, ville centre du territoire
de lEPCI.
D’autres espaces et secteurs considérés comme étant des centralités fortes sont associés à la stratégie
territoriale. Îls ne sont pas localisés dans le cœur même du centre-ville mais sont limitrophes et Importants
au regard des équipements et des commerces qu'ils comportent.
Les caractéristiques du territoire ont imposé de définir plusieurs secteurs d'intervention, sur les centralités
les plus importantes des quatre communes engagées, notamment leur centre-ville, mais aussi les centralités
secondaires qui sont souvent d'anciens chef-lieu de commune, dotés d’un habitat dense, de commerces et
de services.
Divers secteurs d'intervention prioritaires ont donc été identifiés et délimités au sein des quatre communes.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
36 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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PÉRIMÈTRE 1 : ROSPORDEN-KERNÉVEL
(|A eg mA je VV |
Place de l'église, à proximité des
commerces (boulangerie, bar-
tabac...) : projet de réaménagement
en Cours
Espace naturel situé dans le
prolongement de la salle polyvalente
Mairie et CCAS -— école maternelle
et primaire : extension/rénovation en
cours — accueil agence postale et
réhabilitation énergétique / réseau de
chaleur en projet
Programme de construction pour le
remplacement de l'actuel foyer de vie
Kan ar mor et programme mixte/
Finistère Habitat-Kan ar mor
L'extension au sud de la commune du périmètre d'intervention de l'ORT a pour vocation de soutenir le projet
de construction d’un nouveau foyer de vie Kan ar Mor en remplacement de l'actuel foyer situé au nord du
bourg de Kernével. Cet équipement, aujourd'hui vétuste et inadapté au projet d'accueil de l'établissement,
sera déconstruit et permettra d'accueillir un programme mixte de construction de logements. Cette
opération portée conjointement par Kan ar mor et Finistère Habitat contribue d’une part à la création de
logement et à la vitalité du centre boure, d'autre part, d'offrir des conditions d'accueil de qualité aux résidents
de Kan Ar Mor tout en répondant aux exigences énergétiques dans les constructions. En outre, le futur
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 37 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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Foyer de vie Kan ar mor pourra être connecté au projet de réseau de chaleur et sera accessible par des
aménagements piétions en centre-boure. Ce projet ne contribue pas à une extension nette de l'urbanisation
du bourg de Kernével mais permettra, grâce à la déconstruction du site actuel d'accueillir de nouveaux
ménages et ainsi de maintenir des niveaux de services publics de qualité.
Pôle sportif /
starti jeunes /
glisse urbaine
Friche Eureden
Eglise Notre Dame
Ancienne Mairie
Centre culturel
Le périmètre proposé pour le cœur de ville de Rosporden englobe des périmètres existants dans le cadre de
différents programmes tels que le PLH, notamment l'opération programmée et le SCOT portés par
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 38 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Agglomération. Les contours proposés permettent d'intégrer l'ensemble des projets et actions définies dans
le cadre de la stratégie de revitalisation du territoire. En outre, en adéquation avec le SCOT et le projet de
PLU de la commune, les sous-secteurs spécifiques de centralité commercial ÿ sont également intégrés.
PÉRIMÈTRE 2 : CONCARNEAU - TRÉGUNC - PONT-AVEN
Secteurs d'intervention de la commune de Concarneau
A Concarneau :
L'ensemble du cœur urbain (centre-ville, quartier Foch, secteur de Kerandon, le centre historique
de Concarneau dite « la ville close ») ;
Beuzec-Cong;
Lanriec.
Le maillage du périmètre d'intervention répond aux enjeux de l'optimisation foncière et est globalement
concentré sur le cœur dynamique de la commune car la majeure partie des actions seront condensées dans
le centre-ville de Concarneau. Le secteur Le Porzou abrite également plusieurs équipements structurants
comme le complexe sportif du Porzou, l'espace aquatique du Porzou et le lycée polyvalent et professionnel
Pierre Guéguin. Toutefois, les actions incluant la rénovation et la réhabilitation de l'habitat porteront sur
deux secteurs en marge du centre-ville : Beuzec-Cong et Lanriec. Ces deux zones sont localisées à quelques
kilomètres de distance du centre-ville. Cependant, elles sont d’un intérêt majeur pour la commune en raison
des populations qu'elles abritent et des équipements structurants qui les composent.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
39 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
CC st Petites villes de demain - Zonage d'opération et de revitalisation CONCARNEAU CORNOUAILLE CONCARNEAU - Centre-Ville |7/0 à
Or 1 UANNLEER%. —<
te,
5S
1:23 962
40 Envayé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902988-20221218-DEL13122201-DE
Petites villes de demain - Zonage d'opération et de revitalisation
CONCARNEAU - Beuzec
1:2 603
41 Enveyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Afiché le
ID: 029-212002996-20221219-DEL19122201-DE
Petites villes de demain - Zonage d'opération et de revitalisation
CONCARNEAU - Lanriec
42 Envové en oréfeciure le 15/12/2622
Reçu en préfecture le 15/13/2022
Affiché le
ID : 029-279962936-20291249-DEL19312220t-DE
Secteurs d'intervention de la commune de Trégunc
Le centre-ville ;
Saint-Philibert.
Le périmètre d'intervention de Trégunc comprend le centre-ville et la centralité que représente Saint-
Philibert. Le schéma de mobilités douces confortera le rôle structurant de ces centralités à travers des
haisons cyclables pour favoriser leur accessibilité sans exacerber l'usage des véhicules émetteurs de gaz à
effet de serre.
43 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfeaure le 15/12/2022
Afiiché le
ID : 029-212902986-20221213-DEL19122201-DE
Petites villes de demain - Zonage d'opération et de revitalisation
TREGUNC - Centre-Ville
44 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15127202
Affiché le
ID : 029-21 2902986 -20221213-DEL12122201-DE
Petites villes de demain - Zonage d'opération et de revitalisation
TREGUNC - Saint-Philibert
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével 45 Envové en oréfeciure le 15/12/2622
Reçu en préfecture le 15/13/2022
Affiché le
ID : 029-279962936-20291249-DEL19312220t-DE
Secteurs d'intervention de la commune de Pont-Aven
Le centre-ville ;
Kroaz Hent Kergoz ;
Nizon.
D'une part, le périmètre est tracé de façon à souligner les interconnexions entre les centralités fortes et en | _ , ee amont des futurs aménagements dans le territoire. D'autre part, le secteur de Nizon n'empiète pas sur des
terres non artificialisées car des travaux d'aménagements d'habitats sont déjà en cours.
La particularité du secteur d'intervention du centre-ville est qu'il délimite un secteur dans lequel est contenu
le site industriel de la friche Belle Angèle. En termes de superficie, cette friche de 3 hectares est aussi grande
que le centre-ville. Se situant en entrée de ville et limitrophe au viaduc de lÂven, la Belle Angèle est à
quelques minutes à pied de la place centrale de Pont-Aven.
L'aménagement de Hent Pen Duick (Nizon) porte sur la finalisation d'un lotissement communal réalisé
depuis plusieurs années et dont une tranche a été viabilisée et laissée en attente. L'opération porte sur la
création d'un habitat participatif et inclusif à l'initiative d'associations privées avec un accompagnement de
la commune :
Habitat participatif regroupant des personnes et familles souhaitant un logement avec des espaces
privés et d'autres espaces collectifs de vie (salle commune, laverie, atelier...)
Habitat inclusif sous forme de foyer de vie pour des personnes en situation de handicap,
Des espaces communs pour la vie de quartier (jardin partagé, lieu de rencontre et d'échange...)
Ce terrain ne constitue pas une extension urbaine dans la mesure où ilest déjà viabilisé en réseaux et traversé
par une voie de desserte. || s'intègre à un lotissement existant et va prochainement faire l'objet de
constructions d'habitations à vocation collective et innovante (qualité architecturale et paysagère, espaces
collectifs, jardin partagé, matériaux biosourcés..).
ette réflexion s'inscrit dans une démarche sur les nouveaux modes d'habiter, moins consommateurs de Cette refl ,
foncier et renforçant la dimension sociale et collaborative des usagers, ainsi que permettant l'inclusion de
population plus fragile. Ce nouveau quartier démonstrateur doit participer à la revitalisation du bourg de
Nizon.
-
-
-
46 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfeciure le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
CCASSESS Petites villes de demain - Zonage d'opération et de revitalisation PONT-AVEN - Centre-Ville
1:12 380
47 et de revitalisation
PONT-AVEN - Croissant Kergoz
Petites villes de demain - Zonage d'opération CCR
48 Petites villes de demain - Zonage d'opération et de revitalisation
PONT-AVEN - Nizon
49 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
ARTICLE 8 - PROGRAMME D’ACTIONS
Le plan d'actions est le fruit d’un travail collectif entre les élus, les services communaux et intercommunaux,
les services de l'Etat, les partenaires techniques et les chefs de projet « Petites villes de demain ». Suite à la
présentation des enjeux soulevés dans le diagnostic de territoire, ces actions prioritaires seront poursuivies où
menées en transversalité. Le programme d'actions des communes de Concarneau, Trégunc et Pont-Aven est
constitue d’un total de vingt-cinq actions. Chacune fait l'objet d'une fiche action dont l’ensemble se situe en
annexe de la convention.
Le calendrier prévisionnel indique l’état d'avancement de chacune des actions à savoir si les actions sont
engagées, font où feront l’objet d’une étude à venir prochainement ou en cours de réflexion.
Les plans de financements propres à chaque fiche action est précise en indiquant des montants détaillés où
révisionnels. Concernant les plans de financements prévisionnels, un avenant pourra être rédigé et proposé P P P , P 8 prop
aux signataires pour détailler et confirmer le montant des sommes définitives.
La modification de la présente convention par avenant devra être validée en amont par le Comité de Projet de
PORT et par délibération des collectivités signataires.
50 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
PÉRIMÈTRE1 : ROSPORDEN-KERNÉVEL
Présentation du territoire - synthèse
Commune située en frange Sud-Est du département du Finistère, Rosporden-Kernével est située à 24 kms
de Quimper, 14 kms de Concarneau et 29 kms de Quimperlé. Cette commune à l'histoire administrative
singulière (Kernével est commune associée depuis 1974), est la seconde commune la plus importante de
Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA), EPCI regroupant 9 communes pour une superficie de 371
km2 et 50 975 habitants.
Melgven
Au Moyen-Age, Rosporden répondait, dans ses origines et fonctions, à la catégorie des villes anciennes de
Bretagne dite des « bourgs castraux », c'est-à-dire des villes localisées dans les zones de contacts et
d'échanges, fondées à proximité d’une fortification, d'un carrefour, d’un gué, ou d'un pont, contrôlant une
voie de passage.
Rosporden était le chef-lieu d’une châtellenie ducale qui s'étendait sur Scaër, Elliant, Saint-Yvi et Kernével.
Sa toponymie vient du mot breton « Ros » désignant une motte féodale, un tertre ou une colline, et de «
Preden » du nom d'un seigneur local. Elle fut bâtie en bordure de l'étang crééB pour protéger la route entre
Quimper et QuimperléB. Chef-lieu de canton de la Révolution jusqu’en 2015 et capitale historique du pays
breton de l’Aven, Rosporden s’est développée grâce à l’arrivée du chemin de fer, avec l'essor du commerce et
de l’industrie à la fin du XIXème siècle.
Le développement du transport ferroviaire a suscité un essor considérable. La commune a ainsi compté des
entreprises notables : Beurreries des Fontaines, manufactures de chaussures et galoches (Leroy et Donval),
conserveries de légumes (Boutet-Nicolas, Propriétaires réunies ex-Avril), usine de cirage (Mayola),
Biscuiteries, Salaisons (Carnot, Le Gall, Jet...), Traiteur Caugant (devenu Bonduelle) … Au début des années
70, la ville recensait plusieurs milliers d'emplois industriels. Cette expansion a conduit à la fusion avec la
commune de Kernével en 1974, puis au rattachement d’une partie de Meloven en 1976.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 51 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
La crise de l'industrie commencée à la fin des années 70 n’a pas épargné la commune. La manufacture de
chaussures Donval ferma en 1976, la manufacture de chaussures Leroy était liquidée en 85. En 1997, la
conserverie Les Propriétaires Réunies cessa son activité. En 2014, ce fut la fermeture de Boutet-Nicolas.
Cette crise, l'évolution des modes de vies et la banalisation des déplacements automobiles ont atténué les
fonctions de centralité de Rosporden, notamment sa dimension commerciale et industrielle.
L'histoire de la commune de Rosporden-Kernével a façonné son territoire qui se caractérise aujourd’hui, par la présence
de 2 entités urbaines aux caractéristiques morphologiques très différentes et distantes d'environ 4 kilomètres :
l'agglomération de Rosporden et le bourg de Kernével, marqué par un passé rural fort.
Eclatement de l'urbanisation de Rosporden et Kernével
ROSPORDEN
PAD.D.
L'HABITAT
Aésieon da Flan Level Pirbanaenme
SER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOME ET pa DE |
L'URBANISATION ETAMÉLIORER L'ACCUEIL DE TOUTES LE
POPULATIONS
Densifier Le tissu urbain actuel des agglomérations
Aménager les secteurs de densification urbaine /
=)
Ke renouvellement urbain {
À
ss
Maîtriser l'extension de l'urbanisation afin de \
rééquibbrer l'offre de logements \
Conforter et densifier les ensembles bétis de taille
importante an périphérie de l'agglomération ou en
secteur rural
4
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 52 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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Par ailleurs, la commune de Rosporden-Kernével dispose d’une grande diversité paysagère et des richesses patrimoniales
qu'il convient de préserver. 93.7% des espaces de la commune sont situés en zones non urbanisées et la part de la surface
artificialisée entre 2009 et 2019 et des 0.52. À titre de comparaison, elle est de 0.79 à l'échelon départemental.
ROSPORDEN
PA.D.D.
La Trame Verte et Bleue
Révision du Plan Local d'Urbanisme
PROTÉGER LA TRAME VERTE
@D 2: rires nonhumiss
17 17 Boisements, bosquets
PROTÉGER LA TRAME BLEUE
— ones humides
(TS Cours d'eau
Ê=) Etangs, lacs
3e Continuité écologique à renforcer
> Corridors écologiques
Le à. come 0e de
[24
ae DAT WT
& Cerema
hu Ce Pam dun Conan
msi Le te td
Dh
ut. de amine 2
B=
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
Eglise Notre Dame classée
intégralement aux monuments
historiques par arrêté du
03/08/2022.
En outre, le paysage de la ville est
façonné par les étangs et scindé par les
rails. Ces spécificités occasionnent des
contraintes physiques et
règlementaires en matière
d'aménagement. 18 hectares en cœur
de ville sont également classés en zone
rouge au Plan de prévention des
risques et inondations du bassin de
l
avenñn.
53 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
La Commune de Rosporden-Kernével compte 7614 habitants pour une densité moyenne de 133 habitants /km2. Depuis
les années 2000, Rosporden-Kernével enregistre un solde de variation de la population positif malgré un solde naturel
négatif. Néanmoins, si le taux de variation annuel moyen est de +0.24% entre 2013 et 2019, il était de +1.4% sur la
période précédente (2007-2012). Ce ralentissement correspondant à une forte baisse de l’activité économique sur la
commune.
En effet, entre 2008 et 2019, la commune de Rosporden-Kernével enregistre une diminution du nombre des emplois
sur zone de -12.3 %, témoignage de l'impact de la crise économique sur le territoire et les fermetures des unités de
production de grands groupes industriels notamment dans le secteur de l'agroalimentaire.
La population de la commune est principalement composée de ménages modestes avec un revenu annuel médian
disponible par unité de consommation de 21 060€. A l'échelle de CCA, Rosporden-Kernével présente le niveau de vie
médian le plus faible parmi les communes de l’agglomération. La part des ménages fiscaux imposés est de 43%. Le taux
de pauvreté est similaire à la moyenne départementale et à celui de l’agglomération, autour de 10%. Néanmoins, l’analyse
des besoins sociaux réalisée en mars 2020 par le CCAS de la commune, met en évidence des enjeux relatifs à la présence
d’une population économiquement « sur le fil » en augmentation. Les retraités et les ouvriers étant les catégories socio-
professionnelles le plus nettement surreprésentés.
; . A oo > ; . . . . L'analyse de la pyramide des âges met en évidence la présence d’une population communale jeune avec un indice de
jeunesse (nombre de personnes âgées de moins de 20 ans rapportées au nombre de personnes âgées de plus de 65 ans)
est de 1.13. Comparativement, il est de 0.75 sur CCA. Il est également légèrement supérieur à celui département du
Commune de Rosporden — Kernével
Source : Insee- statistiques locales
Population (Insee 2019) 7614 habitants
Superficie 57.4 Km2
Densité 132./habts/km2
Variation de la population annuelle
moyenne 2013-2019
Revenu médian disponible par UC
2019
Taux de pauvreté en 2017
Nombre d'emplois sur zone 2019
Taux d'évolution du nombre
d'emploi sur zone entre 2008 -
2019
Variation de l'emploi total au lieu
de travail : taux annuel
entre 2012 et 2017, en %
Finistère, 1.02.
moyen
+ 0.24% dont +0.73% pour le solde extérieur
20 570€
l'est de 21060€ en moyenne sur la région Bretagne et de 21/20€ au
niveau de l’agglomération
10%
Le taux est sensiblement proche de celui du Finistère (10.6%) et de
l'agglomération (9.9%)
2530 emplois. En 2008, la zone concentrait 2914 emplois soit une
destruction de plus de 300 emplois en 10 ans.
-12.3 %
-2.4% pour Rosporden-Kernével
l'est de -0.3% à l'échelle du département
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
54 55 Envoyé en préfecture le 1512/2022
Reçu en prélécture le 1/12/2022
Afiché le
1D: 029-212902996-20221213-DELI9122201-DE
Quimper. Dans le cadre de son projet de développement, le groupe accueillera courant 2023, plus de 60 salariés sur site. L'ensemble des laboratoires fonctionne en réseau informatique centralisé à Rosporden. EUROFINS dispose aussi d’un laboratoire de bromatologie.
Focus sur le commerce
Etude flash Shop-in, BÉRENICE 2021
Rosporden
— moe Ja a
‘@ a à re
ES cage
RSA De beat : Mate : X
Le secteur commercial de Rosporden-Kernével est réparti en filières distinctes:
- La grande distribution
- Le commerce de détail en centre-ville et bourg
- Un marché hebdomadaire en centre-ville accueillant 20 marchands äl’année et entre 30 et 50 en saison estivale.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével 56 LA ZONE DE CHALANDISE
CARTOGRAPHIE DE L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL.
OQvéménéven
Brie
Lndrérarzecs
f Ch City
E Li Creme °
Quimper CV : Ergué Gabéric
Ce Saint Fvarrec
Gouesnach
Pioxven
Ciohors
Fouesnant Foussoant
Pénodet
Eden Trégoarez
Landudai
SparLOray
LbIErIFE
Cr may
La Forêt
fosesaont
Tréguse
Petites Villes de Demain | Rosporden Kernével | Décembre 2022 | 26
rremrrenr
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
D:
Gourin
L'environnement concurrentiel
proche de Rosporden se compose
essentiellement d'une offre de MSA
isolées qui répondent chacune à des
aires de rayonnement plutôt local.
Pour de l'achat quotidien,
Rosporden dispose d'une armature
commerciale qui permet de limiter
les effets de concurrence et de
capter une grande partie de sa
chalandise et des flux. La zone
d'Hyper U est la plus importante à
l'échelle de la zone de chalandise.
Guiserif!
Pour les achats plaisirs / shopping,
Quimper et Concarneau restent les
premières destinations à l'échelle de
toùte l'intercommunalité.
A
pe"
7
En Moilzc da Le Trévoux
f À 40 | _ 20
bare S ee” .
Alec sor
Béton @ convie
@ Zonccommercsie
@ Moyenne surfsce stimentaire
La zone de chalandise de la commune (29 092 habitants) conforte son rôle de pôle secondaire d'équilibre au nord de
l'agglomération et constitue un levier permettant d'attirer de nouvelles enseignes.
En outre, la commune peut s'appuyer sur une union des commerçants dynamique, structurée et présente sur les réseaux.
L'étude BERENICE, réalisée en décembre 2021, met en évidence le renouvellement du dynamisme commercial de la
commune ainsi que la grande diversité de l'offre.
NOMBRE DE
TYPOLOGIE COMMERCE %
Equipement de la maison 3 3%
Equipement de la personne 4 4%
Hôtel - bar - restaurant 20 20%
Hygiène - sante - beauté 11 11%
Services 22 22%
Cuiture - loisirs 12 12 %
Vacant 19 19 %
TOTAL 100 100 %
cellules commerciales
Cependant, le taux de vacance de 19% reste
soutenu . À titre de comparaison il oscille entre
10-12% à l'échelle nationale. || s’agit d'une
vacance éparse en centre ville en lien avec la
présence de locaux vétustes, d'une rétention
foncière de la part des propriétaires et l'absence
d'outils à destination des collectivités afin de
maitriser la commercialisation des fonds.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével 57 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
ANAEËEYSE QUALITATIVE DU CŒUR MARCHAND
CARTOGRAPHIE DU CIRCUIT
e Hyppolite le Bas (2) Bbatmit CL)
N
Le linéaire marchand le plus structurant du centre-ville est
composé de la rue Nationale qui se poursuit sur la rue
Hippolyte le Bas au niveau de la place du Général de Gaulle.
Ce linéaire accvedle une concentration importante de
commerces qui en fait un cœurs marchand actif.
Cependant, certaines ruptures en extrémité de ce linéaire
viennent casser la continuité marchande : la courbe de la
rue Hyppolite le Bas (2) ainsi que le terre plein central entre
la rve Nationale et la rue Louis Pasteur (2) viennent en effet
entraver la continuité marchande
Vers La zone commerciale de périphérie
Aux abords de ce lineaire, les commerces restant se
répartissent sur le secteur de la place du Général de Gaulle, GE CG) de la Victoire, ou encore place de Verdun. Ce réseau de
petites placettes, qui n'ont pas de fonction de centralité,
vient complexifier la structure du centre-ville.
Émis
Enfin, la gare de Rosporden est également excentrée du terraSlein centralentre la rue cœur marchand. C'est pourtant un equipement structurant Natiohale ét iprée Louis Pbteur (2) pour le centre-ville et qui fait l'objet d'un projet de ; TER — Rue marchande n°1 réaménagement de son parvis et de sa Halle à proximité. J = Rue marchande n°2 . Extrémité de linéèa
Écemene "Rupture urbaine
e Commerce au
Petites Villes de Demain | Rosporden Kemével | Décembre 2022 Fay © Commerce vacant
Outre un tissu économique et commercial diversifié, la commune de Rosporden-Kernével dispose de nombreux services
et équipements qui contribuent à asseoir ses fonctions de centralités et sa légitimité comme seconde ville-centre de
l'agglomération.
PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE
La maison de l’enfance accueillant une crèche halte-garderie associative de 32 places et le relais assistants
maternels communautaire; Etablissements scolaires publiques et privés : 4 écoles maternelles, 3 écoles
élémentaires et 2 collèges; Un centre de loisirs et un espace jeune en gestion communale
SERVICES ADMINISTRATIFS & AUTRES
Hôtel de ville de Rosporden et Mairie-annexe de Kernével, Maison intercommunale de l'emploi et de la formation
professionnelle (Elliant, Rosporden, Saint-Yvi, Tourc’h), Caserne de gendarmerie de la communauté de brigades de
Rosporden (9 communes), Centre intercommunal d'incendie et de secours (Rosporden/Saint-Yvi/Tourc’h),
Antenne Technique Départementale, Centre des finances publiques (la commune a été retenue pour l'accueil d'un
centre de gestion comptable, Bureau d'information touristique du pays de Rosporden rattaché à l'OT
communautaire (5 communes)
EQUIPEMENTS SPORTIFS & CULTURELS
1 salle omnisports municipale, T piscine communautaire, 7 terrains de football, 7 terrains de basketball, 6 terrains de
handball, 5 terrains de tennis, 1 salle de tennis de table, 1 dojo, T piste d'athlétisme, 1 salle omnisports d'intérêt
communautaire en construction, Î centre culturel et 1 médiathèque
SERVICES SOCIAUX & MEDICO-SOCIAUX
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 58 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Maison d'accueil spécialisée (Mutualité 29-56), deux EHPAD, Accueil de jour pour malades d'Alzheimer, Service
d'aide et de soins à domicile (Mutualité 29-56), Centre social, Antenne du CDAS, 2 Foyers pour personnes en
situation de handicap, le CCAS et son antenne à Kernével
En matière d'habitat, la commune de Rosporden compte, au Îer janvier 2020 3501 résidences principales. Elle
enregistre un taux de logement locatif sociaux de 16.4%. Par ailleurs, à la différence des communes littorales, Rosporden-
Kernével a une faible part de résidence secondaire, 6.3% et un taux de vacance de 9.5%.
Focus sur la vacance
(étude réalisée par l'agence Urbanis - 2022)
données MAJIC 2021 | Périmétre(s) de centralité Rosporden CCA
Nombre % Nombre % Nombre %
Vacance totale 121 9,5 % 386 8,3% 2 392 75%
Vacance frictionnelle 116 49% 183 47% 1424 45%
Vacance structurelle 105 46% 143 26% 968 2,1%
Durée d'inoccupation moyenne 8,0 ans 9,6 ans 8,8 ans
Type de proprietaire : 91 personnes physiques 127 personnes physiques 795 personnes physiques 14 personnes morales 16 personnes morales 173 personnes morales
Age moyen des proprietaires 65 ans 66 ans 67 ans
Origine de la vacance :
Typologie de vacance structurelle
Source: 1767bis 2022, MANIC2021 | Traitement : Urbanis
Centre Rosporden
Rosporden
D% 25% 50% 75% 100%
DB Ovsciescence M Projet M Succession Propriétaire éloigné 5 Propriétaire âgé ou en EMPAD 5 Mullioropriétare Commerce en RDC M Quarter sous-équipé Quartier musété D Autrerétention @ Autre structurelle
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével 59 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
En définitive, la commune de Rosporden-Kernével est un territoire en mouvement qui présente de nombreux atouts et
connait une phase de renouvellement importante. Cependant les différentes études et diagnostics réalisés (PLU, SCOT
et PLH, PCAET, analyse des besoins sociaux, étude opérationnelle relative au dynamisme des centres villes...) soulignent
des fragilités et déterminent des enjeux à appréhender afin de définir un projet politique et opérationnel de
développement et d'aménagement durable ambitieux pour le territoire au sein d’un ensemble plus vaste et structuré :
CCA et le sud Finistère.
Riche de son passé et de sa diversité, Rosporden-Kernével est à la croisée des chemins notamment dans un contexte
sanitaire et économique inédit dont les répercussions sociales et financières menacent l'équilibre de la structuration
même du modèle de développement de la commune.
Elément de Synthèse
ATOUTS
» Territoire attractif en renouvellement a
(démographique, économique...)
assurant des missions de centralité/pôle
d'équilibre structurant au sein de CCA
= Un patrimoine bâti et
remarquable/ cadre de vie
paysager
= Une volonté politique forte
OPPORTUNITES
= Repenser l'aménagement et le -
développement global du territoire /
Donner un nouvel élan à la ville
» Un travail de concert avec
l'intercommunalité /PVD & ORT
Un centre-ville en mutation à fort
potentiel (l'AAP régional dynamisme des
centres villes)
2 polarités et un étalement urbain sans
cœur de ville
Un passé industriel lourd de conséquences
Une population en situation de « fragilité »
Le coût des investissements dans un
contexte économique contraint
Un économique (crise sanitaire, crise
énergétique et ses conséquences
financières) qui renforce la fragilité du tissu
économique local et accentue les situations
de précarité
Glissement résidentiel
Perte de lisibilité et de sens à l'action/
morcellement de la stratégie
d'aménagement
Contraintes réglementaires
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
60 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Principaux COUR identifiés dans le cadre du no el de la commune
Idéalement desservie par le train, la route et les liaisons douces (voie verte Roscoff- Concarneau), Rosporden-Kernével
est une des communes du sud Finistère qui connaît les plus forts taux de croissance démographique. Elle attire une
population active et jeune tout en anticipant un vieillissement prévisible. Engagée dans divers projets de développement
tels que la requalification de son centre-ville et du centre-bourg de Kernével (la commune associée), l'aménagement
d’un Pôle d'Echanges Multimodal aux abords de sa gare ferroviaire, la mise en valeur de ses étangs ou le développement
des services à la population, elle s'efforce de préserver son attractivité en réussissant ses mutations pour conserver ses
fonctions de centralités.
En effet, la commune a été particulièrement touchée par les restructurations industrielles notamment dans
l'agroalimentaire. En 2014, la fermeture de la dernière conserverie de légumes de l'entreprise Boutet-Nicolas
(EUREDEN) a engendré la perte de plus de 300 emplois sur le territoire. Cette fermeture d'usine était la dernière en
date d'un phénomène de déclin de l’industrie rospordinoise commence à la fin des années 70.
C'est pourquoi, à la suite de ces restructurations ayant impacté l’image d’une ville connue historiquement pour son tissu
industriel, la municipalité a amorce plusieurs actions autour d’un projet de territoire destiné à donner un nouvel élan en
renforçant son rôle de centralité d'équilibre.
À ce titre, la commune de Rosporden a été sélectionnée en 2018 dans le cadre du premier appel à projets « dynamisme
des centres-villes » volet étude, initié par la Région et l'Etat. Elle a également présenté sa candidature pour accueillir un
centre de gestion comptable et un accueil de proximité de la DDFIP, avec un avis favorable de celle-ci.
Parallèlement, la revitalisation économique est également une priorité afin de permettre aux habitants de travailler à
proximité de chez eux, de limiter les déplacements domicile-travail vers les bassins quimpérois, concarnois ou lorientais,
et d'assurer un équilibre entre développements résidentiel et productif. Dans ce cadre, le traitement des nombreuses
friches industrielles est un sujet qui pèse sur l'urbanisme et l'image de la ville. En outre, un travail devra être mené afin de
renforcer l'attractivité commerciale du cœur de ville et soutenir ainsi l'installation de nouvelles activités.
Ces enjeux sont importants pour la commune mais aussi indirectement pour le territoire communautaire, Rosporden
ayant historiquement exercé un rôle de centralité périurbaine moyenne à l'échelle du territoire cornouaillais qui se traduit
notamment par la fréquentation de la gare qui irrigue tout le sud Finistère et une partie du centre Bretagne ; la présence
d'équipements et de services bénéficiant aux habitants des communes voisines (en particulier Elliant, Meloven, Scaer,
Saint-Yvi, Tourc’h).
Dans le cadre de ses réflexions et la définition de son projet politique de territoire, la commune a défini ses principaux
enjeux de développement autour de 4 thématiques.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISATION
Développer Rosporden comme point d'appui stratégique de l’arrière-pays en renforçant les réseaux de transport
entre Rosporden et Concarneau, et en accompagnant la création du pôle d'échanges multimodal du territoire de
CCA. À ce titre, un des principaux enjeux de la commune sera de renforcer la vocation tertiaire du secteur de la
gare grâce notamment au réaménagement de l’ancienne Halle à marchandise (1/3 lieux, salle connectée...) et le
soutien aux activités de restauration et d'hébergement.
Développer et conforter des fonctions urbaines (pôles de services et d'équipements de santé, des pôles
d'équipements culturels et sportifs, parcs d'activités industriels et artisanaux, des pôles d'habitat social, pôle
commercial positionné en complément de Quimper et Concarneau...)
Renouvellement urbain et requalification des friches industrielles
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
61 Envové en oréfeciure le 15/12/2622
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« Créer » un centre-ville et un cœur de ville à Rosporden, en définir un périmètre pertinent
Requalifier et densifier l'offre de logements en cœur de ville et soutenir la production de logements afin d'accueillir
les nouvelles populations (8000 habitants à l'horizon 2025). A ce titre, dans le cadre du Programme Local de
l'Habitat, la commune et les bailleurs pourront solliciter un soutien en ingénierie et financier afin de recenser le
potentiel foncier en renouvellement urbain et constituer des réserves foncières en vue de mener une opération
d'habitat.
Appréhender la fragilité de certains secteurs d'activités (BTP, industrie et commerce de détail) en favorisant la
diversification du tissu économique et le maintien/la création d'emplois. L’un des enjeux majeurs est de développer
des capacités d'accueil de nouvelles entreprises passant notamment par la réhabilitation de friches ou anciens
sites industriels.
Favoriser le commerce de centre-ville et centre-bours (Kernével) et limiter l'évasion commerciale en périphérie.
Il s’agit de favoriser un commerce de proximité, spécialisé et de qualité, localisé en centre-ville et centre-bourg
assurant le lien entre quartiers anciens et nouveaux. La stratégie définie dans le cadre de l'étude « cœur de ville »
permettra notamment de repenser et orienter les opérations d'aménagement urbain en ce sens et de traiter la
question fondarnentale des stationnements. Le commerce périphérique doit aussi être encadré et sera autorisé
uniquement ce qui est nécessaire à limiter l'évasion commerciale vers les grands pôles VOISINS.
- .. : 4 eo : | | | | L’étude stratégique menée par Rosporden grâce à l'appel à projets « dynamisme des villes en Bretagne » pourrait
répondre à cet enjeu afin de donner à Rosporden un nouvel élan, lui redonner une identité positive et un nouveau
dynamisme.
Le contexte économique lié à la crise sanitaire et la crise énergétique fragilise durablement le commerce de
proximité et les indépendants. Îl'appartiendra aux collectivités (commune et agglomération) dans le cadre de leurs
actions en faveur de la politique locale du commerce d'informer les professionnels, de les soutenir et les
accompagner dans leurs initiatives (Pass commerce, digitalisation….)
Séduire de nouveaux investisseurs grâce à des opérations structurantes telles que le PEM, la revitalisation du cœur
de ville, l'émergence de projets innovants et la reconversion d'anciens sites (halle à marchandise...). Le secteur
tertiaire doit également être conforte, corrélé au développement des équipements de la ville (santé, médico-
social...) et à l'offre de transports.
PNESET PE OR ST À ; à Fo è ÿ i s Ÿ FRS RS
î es À CE s LR ONSN ESS EX EL.
Valoriser les atouts du territoire dans ses aspects environnementaux et patrimoniaux
Appréhender les contraintes règlementaires liées au PPRI en cœur de ville : Près de 5km2 de foncier en cœur de
ville sont impactés par le zonage réglementaire.
Tendre vers la neutralité carbone en favorisant les énergies renouvelables et en augmentant la performance
énergétique des bâtiments et des logements ainsi que de lutter contre la précarité énergétique.
Reconquérir des sites naturels remarquables tels que les étangs, les terrains naturels mais également renaturer les
anciens sites industriels du cœur de ville (continuité écologique, plan biodiversité...)
À ce titre, en droite ligne avec la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (FEPCV) du
17/08/2015 et les objectifs du PCAET communautaire, la commune de Rosporden-Kernével a validé par
délibération le principe de création d’un service public municipal de production d'énergies renouvelables en
partenariat avec la sphère privée (éolien, hydroélectricité...). La Commune poursuit des objectifs ambitieux en
matière de réduction des consommations d'énergie de son patrimoine. Cette volonté politique de « décarboner »
son modele de développement s'est traduite par une adhésion au conseil en énergie partage (CEP), la réalisation
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62 Envové en oréfeciure le 15/12/2622
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d'un bilan énergétique du patrimoine bâti communal en 2019 et une importante programmation d'opérations de
rénovation thermique des bâtiments.
Diversifier les activités touristiques proposées sur le territoire (sentiers de randonnées pédestres et à vélo, centres
équestres, patrimoine historique, étangs permettant les activités de pleine nature telles que la pêche, la
randonnée, le nautisme léger...). L'ouverture de la voie verte Rosporden-Concarneau suscite de nouvelles
opportunités. La commune est labellisée « accueil vélo ». Elle souhaite obtenir le label « Station verte », et en lien
avec l'AAPPMA et la fédération de pêche du Finistère, elle a obtenu le label de pêche « parcours famille » pour
les étangs de Rosporden.
Favoriser la mobilité active grâce à l'aménagement de cheminements piétons et velo
Préserver et valoriser un patrimoine architecturel bâti d'une grande richesse. À ce titre, par arrêté du Préfet de
région le 3 août 2022, la totalite de l'église Notre Dame a fait l'objet d'un classement intégral au titre des
monuments historiques.
COUENLUER ET AUCCOMPAGNER LES POBLILATIONS
Renforcer l'attractivité du cœur de ville et du cœur de bourg, accompagner l'accueil d'une nouvelle population en
imitant l’étalement urbain. En outre, centraliser les activites commerciales/économiques, les constructions de
logements et renouveler la ville sur elle-même sont autant d'actions qui limitent les flux routiers, favorisent les
déplacements doux et par conséquent réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Appréhender/ anticiper les enjeux liés au vieillissement de la population et soutenir les plus fragiles.
Renforcer l'offre de services à destination des ménages et réhabiliter des équipements structurants vétustes et
inadaptés aux usages sans entraver les capacités financières de la commune.
Accompagner et former les populations sur le développement des usages du numérique notamment en matière
de services, de consommation et d'accès à la culture
éfinir des orientations stratégiques dans les domaines de la culture, du sport et de l’accès aux loisirs pour tous Définir d tat tratégiques dans les d de la culture, du sport et de | P
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Priorités INTITULE DES ACTIONS Maitrise d'ouvrage Planning
prévisionnel
Budgei ID: 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
1. RENOUVELLEMENT URBAIN & REVITALISATION
1.1 Requalification urbaine — mise en œuvre opérationnelle de l’étude cœur de ville
1.11 Programme d'aménagement et de sécurisation du cœur de bourg de Kernével Communale 2023-2024 888 490€
1.1.2 Réaménagement du secteur Alsace-Lorraine - Rosporden Communale 2023-2025 730 000€
1.1.3 Aménagement de la place du 8 mai Communale À DEFINIR À DEFINIR
1.14 Reconnecter les deux rives du cœur de ville par la création d’une passerelle SNCF | Communale/SNCF À DEFINIR 1500 000€ HT
inter-quartier
1.2 : Conduire une stratégie de dynamisation commerciale du cœur de ville
1.21 Créer les conditions favorables à l'accueil de commerce en cœur de ville par la | Communale/ CCA 2023 A DEFINIR
mobilisation d'outils dédiés (droit de préemption renforcé (ORT), aides Démarche
économiques, traitement de la vacance...) et la réhabilitation de friches en centralité. pluriannuelle
1.2.2 Construire une démarche pro-active avec les partenaires (consulaires, agents | Communale/ CCA/ Union des | 2023 À DEFINIR
immobiliers, union des commerçants, CCA..) afin d'attirer et soutenir les porteurs | commerçants | | | | | Démarche de projet : observatoire, prospection, e-commerce, animation commerciale.
pluriannuelle
2. ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ENERGETIQUES ET LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.1 Définir et mettre en œuvre un plan biodiversité communal - TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE
2.11 Réalisation d’un Atlas de la biodiversité Communale 2023-2025 189 OOO€ sur 3 ans dont 50 O0O0€ (BE &
données)
64 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
2.1.2 Projet de renaturation en cœur de ville et de restauration des continuités | Communale 2023-2026 1390 À hécu en préfecture 1 15/12/2022
écologiques : Affiché le
12et3 ID :029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Tranche 1: Friche EUREDEN/RUE RENAN + Ancien SUPER U (environ 3,6 ha)
Tranche 2: PLACE DU 8 MAI + ETANGS
Tranche 3: cœur de ville (rue Alsace Lorraine, rue nationale...)
2.2 Mobilités durables
2.2. Définition et mise en œuvre de cheminements doux piétons / cycles utilitaires et de | Communale/CCA/ CD29 2023-2026 Etude :40 O00€
loisirs
Travaux : Programme pluriannuel en lien avec le
schéma de CCA
2.3 Transition et sobriété énergétique
2.31 Programmation pluriannuelle relative à la réhabilitation énergétique des bâtiments | Communale 2023-2026 650 000€
publics et des écoles du territoire
2.3.2 Projet de création d’un réseau de chaleur - Bourg de Kernével (service public | Communale A DEFINIR 195 710 €
municipal de production d'énergie renouvelable)
3.1 Soutenir la production de logements prioritairement en réinvestissement urbain
3.1.1 PLH — Diagnostic et accompagnement à la rénovation de l'habitat dégradé en | CCA 2023-2026 À DEFINIR / PLH
centralités
CCA - 2
3.1.2 PLH - Reconquête de l'habitat vacant en centralités Commune 2023-2026 À DEFINIR / PLH
CCA
CCA-1
3.1.3 PLH - Requalification de la friche Minez à destination Habitat Commune 2023-2026 Déconstruction /dépollution :
CCA/Bailleurs/ EPF
Portage EPF Bretagne 785 000€ HT
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65 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
3.1.4 EHPAD KerLenn : Réhabilitation énergétique Communale 2023-2025 2 522 Reçu én préfecture lé 15/12/2022
Affiché le
3.2 Garantir des équipements et des services publics de qualité aux habitants ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
3.2.1 Projet de création d’une Maison France Services dans les anciens locaux du foyer de | Communale 2023-2024 2128 175€
vie des étangs et accueil des services de la DDFIP
3.2.2 Mairie de Kernével : Extension dans la perspective de l’accueil de l’agence postale et | Communale 2022-2023 736 876€
réhabilitation énergétique
3.2.3 Réhabilitation de l’Ancienne mairie afin d'y accueillir le centre social « chemins de | Communale 2023-2024 1614 620€
faire » et un espace associatif
3.2.4 Projet de création d’un espace dédié à la jeunesse et à la glisse urbaine sur l’ancien | Communale 2025-2026 644 00€
site de la piscine des canetons.
Moet travaux
À. MISE EN VALEUR CULTURELLE ET PATRIMONIALE DU TERRITOIRE
4.1 Protéger/restaurer un patrimoine naturel et bâti remarquable
411 Mise en valeur des abords des étangs et sécurisation de la passerelle Communale 2022 208 333€
A1.2 Restauration de l’église Notre-Dame (classement intégral obtenu) Communale 2024 1505 000€
4.2 Développer une ligne culturelle inclusive et hors les murs
A.2.1 Mise en valeur artistique du cœur de ville sous le prisme de la poésie (label villes en | Communale 2023: programme & Îère | À DEFINIR
poésie, vitrophanie) initiatives
Pluriannuel
A.2.2 Accueil d’une MICROËOLIE Communale/la Villette/ | 2023-2026 A DEFINIR SELON
CENTRE SOCIAL Chemins de FORMAT RETENU
Faire
Environ 30 O00€
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PÉRIMÈTRE 2 : CONCARNEAU - TRÉGUNC - PONT-AVEN
CONCARNEAU
1. Etude d'aménagement portant sur le centre-ville
Une étude sera produite pour identifier les leviers du réaménagement des axes de circulation principaux en
centre-ville. Selon les conclusions de l'étude, les propositions porteront sur le réaménagement des voies et
des accès en centre-ville pour favoriser les mobilités douces, pour rendre plus accessibles les équipements,
commerces et services dans les espaces publics en cœur de ville, pour renforcer l'attractivité économique et
commerciale du centre-ville, pour sécuriser les déplacements des piétons et des cycles sur les principales
avenues: avenue Pierre Guéguin, le carrefour sur l'avenue de la gare, l'avenue Alain Le Lay, le secteur de
Kerandon et le quai Carnot.
2. Aménagement et développement du port de Concarneau Plaisance et interface ville-port
Cette action consiste à optimiser les potentiels fonciers et les mettre en relation avec les quais permettant P P q P
ainsi à l'échelle du territoire de l'agglomération de relocaliser les activités sans lien avec le domaine maritime.
Par ailleurs, l'aménagement et le développement de ce secteur favorisera le regroupement des filières par , 8 PP group P
pôles et de juguler la dynamique d'implantation des entreprises de l’économie présentielle. Des itinéraires
piétons et vélos sécurisés et adaptés aux besoins seront aménagés et les espaces professionnels (voirie, Quai
du Lin, Quai Est, zone du Moros) seront sécurisés pour maîtriser et sécuriser les flux de la voie interne ; ; P
portuaire et aux alentours. La création et/ou le réaménagement d’une tête de criée ouverte sur les filières
émergentes sera réalisé ainsi que l'élargissement et la sécurisation des zones de travail liées à la pêche avec la
création d'une zone de maintenance et de carénage. Et enfin une continuité piétonnière le long du Quai
Carnot sera faite et une liaison ouest-est sera établie par le prolongement des itinéraires de balade pour faire P P 8 P
bénéficier aux habitants de points de vue remarquables du paysage portuaire.
3. Étude sur l'offre commerciale existante en centralité et sur les perspectives de développement
La réalisation de cette étude tant en centre-ville qu'en centralités plus éloignées du cœur de ville (Beuzec-
Cong et Lanriec notamment) permettra d'identifier les leviers du développement de l'offre commerciale dans
ces secteurs. Des actions d'amélioration à mettre en place seront proposées comme l'intérêt d’un
recrutement d’un manager de centre-ville et la mise en place de solution numérique ou novatrice pour
développer l'attractivité du pôle commercial et sur la vacance des locaux commerciaux dans certains quartiers
comme à Beuzec-Cong, la zone du Moros, l'avenue Alain Le Lay, l'avenue de la gare, Le Rouz ou Kerauret.
67 Envové en oréfeciure le 15/12/2622
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À. Aménagement du quartier Foch
Ce projet inclut la rénovation d’un ancien lycée anciennement réhabilité en centre de loisirs. La ville cèdera
une parcelle de 6 200 m” à la société ICADE dans le but de réaliser un ensemble de 54 logements avec 30%
de logements SOCIAUX.
5. Etude d'aménagement d'une salle de spectacle
Cette étude de programmation formulera une réflexion et des propositions sur la future localisation et la
création d'une nouvelle salle de spectacle à vocation territoriale. L’actuel Centre des Arts et de la Culture est
vieillissant et se trouve dans un état de dégradation qui rend sa rénovation ou sa réhabilitation trop couteuse.
Par conséquent, cette étude permettra d'identifier les différents espaces les plus à même de répondre aux
critères d'aménagement fixés par le maître d'ouvrage dont la nécessité que l'espace qui sera sélectionné soit
proche du centre-ville. La phase de concertation et de définition du programme s'établira sur la période 2023-
2024 ; un concours d'architecte débutera en 2025 pour ensuite définir la date de lancement des travaux pour
linstant estimée pour 2026.
6. Projet Micro-folie et création d’une nouvelle médiathèque communautaire
La future médiathèque communautaire de Concarneau disposera d'un auditorium d'environ 150m°
susceptible d'accueillir une micro-folie répondant a la nécessité de soutenir l'éducation artistique et culturelle
dès le plus jeune âge.
7. Rénovation de la Chap'l
Des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique seront menés dans cet équipement afin que la salle
de concert soit agrandie (capacité d'accueil de cent places), et qu'une mutualisation soit possible avec des
activités culturelles et artistiques (cours de théâtre, animation avec les écoles...). Une loge et des sanitaires
seront également aménagés pour favoriser l'accessibilité et le confort des lieux.
8. Remplacement d’un ancien bac à propulsion thermique
La commune souhaite se doter d’un bac électrique plus adapté et moins énergivore pour permettre la
traversée entre les deux rives de la ville. Cela permettra de limiter l'usage de la voiture, d'améliorer
accessibilité au centre-ville et au centre historique et de réduire les problématiques liées au stationnement
tout en limitant l'empreinte carbone et les émissions de gaz à effet de serre.
9. Diagnostic de rénovation énergetique des halles
Face aux fortes chaleurs liées aux épisodes caniculaires qui par ailleurs risquent de s’intensifier avec le temps,
les activités au sein des halles sont perturbées (pouvoir calorifique difficile à évacuer). Des solutions doivent
être proposées pour préserver la qualite sanitaire des produits qui y sont commercialisés, pour la sauvegarde
du matériel et le confort des commerçants et des consommateurs. Cette action visera la livraison d’un
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével 68 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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diagnostic technique portant sur les caractéristiques énergétiques des halles (DPE) permettant également
d'identifier les leviers compatibles avec les normes en matière de sécurité incendie du bâtiment.
TRÉGUNC
1. Installation d’un réseau de chaleur à destination du pôle d'équipements et du Sterenn
Afin de mieux chauffer le pôle d'équipements et d'améliorer le confort des usagers, un réseau de chaleur va
être installé en réponse aux enjeux de la transition énergétique. Ce réseau desservira donc le pôle
d'équipements publics : écoles publiques, accueil de loisirs, restaurant scolaire, maison de la petite enfance,
salle de spectacle le Sterenn. C’est un projet qui renforcera le rôle de centralité en cœur de ville de Trégunc.
2. Création d’un pôle culturel et social comprenant une médiathèque communautaire
L'aménagement de ce pôle culturel et social permettra de mutualiser un espace qui accueillera la nouvelle
médiathèque communautaire, l’école de musique, la ludothèque, l’espace jeunes, un tiers-lieu et une micro-
folie. Ce site sera accessible et rassemblera de nombreux équipements d'animations culturelle, artistique et
de loisirs appréciés par les habitants.
3. Création de logements à la place de l’ancienne salle paroissiale
Le site de l’ancien centre paroissial de Trégunc sera réaménagé pour créer des logements sociaux. Cet espace
se situe à proximite des commerces et des services localisés en cœur de ville. L'aménagement de logements , M ou sociaux permettra d'accueillir de nouveaux habitants et contribuera au renforcement de l’activité en centre-
ville.
À. Revitalisation commerciale de Saint-Philibert
À Saint- Philibert, un bâtiment inoccupé de mille mètres carrés sera réhabilité pour installer un commerce en
rez-de-chaussée, et à l'étage des logements sociaux complétés par une offre d'hébergements destinée aux
travailleurs saisonniers. Cette action est double car elle porte à la fois sur la revitalisation commerciale et sur
la mixité sociale en créant les conditions d'accueil de nouvelles populations qui souhaitent s'implanter
durablement au sein du territoire.
5. Circuit de mobilités douces
Pour fluidifier l'accès aux commerces, aux équipements et services en centre-ville de Trégunc, des voies
vertes, des pistes cyclables et plus globalement un circuit de mobilités douces sera aménagé. En appui à ces
aménagements et pour inciter les habitants à privilégier les mobilités douces à la voiture, des emplacements
de stationnement cyclable seront installés à proximité des espaces fréquentés par les habitants (commerces,
équipements, médiathèque, pôle culturel, Sterenn, espace sportif, mairie..).
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 69 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
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1... Réhabilitation de la friche industrielle Belle- Angèle
Située en entrée de ville, la friche Belle-Angèle d’une superficie de 3,5 hectares sera réhabilitée avec une
assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de créer trois espaces dédiés à l'habitat, à la renaturation et pour des
activites économiques.
2. Réhabilitation de l’école de Nizon
Centralité de Pont-Aven, l'école de Nizon sera réaménagée et les locaux seront réhabilités pour séparer les
espaces scolaires et périscolaire (restauration, garderie …). Une nouvelle classe d'élèves sera ouverte pour en
accueillir davantage. La volonté est de maintenir la structure dans l’espace foncier existant, en améliorant la
qualité énergétique des bâtiments et les conditions d'accueil et de sécurité des enfants (réaménagement des
accès et de la place devant l’école egalement envisagé).
3. Etude d'ingénierie du viaduc de l’Aven
Un diagnostic de la structure du viaduc de l’Aven sera mené par le Cerema pour connaître les caractéristiques
suivantes : capacité de port et les leviers mobilisables pour son élargissement pour permettre aux véhicules
lourds d'y circuler en toute sécurité.
À. Etude sur les mobilités en centre-ville
Une étude axée sur les mobilités en centre-ville sera produite pour engager des démarches visant à
appréhender et réinvestir le milieu urbain. Cette étude permettra de mettre à jour les moyens pour faciliter
l'accessibilité aux commerces, les équipements et les services, les leviers pour fluidifier la circulation, sécuriser
les piétons, limiter l'usage de la voiture et faciliter le stationnement en centralite.
5. Labellisation « Petite Cité de Caractère »
Candidate à l'éligibilité du dispositif « Petite Cité de Caractère » pour obtenir le label, la commune de Pont-
Aven souhaite en bénéficier pour mettre en lumière ses richesses historiques, culturelles et patrimoniales très
appréciées par les habitants du territoire et les touristes.
6. Déplacement des locaux de la mairie
Les locaux actuels de la mairie ne sont plus adaptés aux besoins des services ni des habitants. Par conséquent,
l'est prévu de déplacer les locaux de la mairie dans un espace mieux adapté (lancien site de la médiathèque
de Pont-Aven). Une procédure de rénovation où d'amélioration énergétique sera potentiellement enclenchée
dans le prochain site de la mairie.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 70 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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7. Déplacement des locaux de la médiathèque et de l’office de tourisme communautaires
l’ancien musée de Pont-Aven aujourd'hui inoccupé sera reconverti pour accueillir les locaux de la
médiathèque à l'étage et de l'office de tourisme en rez-de-chaussée. Situé à deux pas du musée de Pont-
Aven, l'aménagement d’un bâtiment hybride permettra de renforcer l'accessibilité aux services structurants
essentiels à l’activité locale et touristique en mutualisant un espace nutilisé.
8. Création d’une salle polyvalente
L'ancien centre de secours sera réaménage en une salle polyvalente qui aura plusieurs fonctions : concertation
publique, évènements artistiques, sportifs, culturels, festivités, congrès... Proche du centre-ville, l'étude sur
les mobilités déclinera un programme d'actions qui proposera des moyens pour relier cet espace au centre-
ville pour une meilleure accessibilité.
9. Revitalisation commerciale de Nizon
En réponse aux enjeux de la revitalisation commerciale en centralité, un local inoccupé à Nizon sera investi
pour permettre à un ou des commerçant(s) de s'implanter durablement. Une piste de mise en location à une
association est également en réflexion.
ACTIONS COMMUNES
Quelques actions sont communes à l’ensemble des secteurs d'intervention :
1... Reconquête de l'habitat vacant en centralités
Cette action consiste à agir durablement pour lutter contre la vacance des logements à l’échelle des
communes « Petites villes de demain ». En saisissant cette problématique de l'habitat et du logement, le
territoire souhaite rénover le parc des logements pour attirer de nouvelles populations sur son territoire et
contribuer à l'attractivité et au développement de ses centralités.
2. Diagnostic et accompagnement à la rénovation de l'habitat dégrade en centralités
Face aux difficultés d’accession à la propriété et aux difficultés de se loger, les villes souhaitent se doter des
outils pour poursuivre la politique de rénovation des logements. Ce diagnostic et l'accompagnement à la
rénovation de l'habitat en complément de l'étude sur les logements vacants permettra d'identifier les leviers
pour lutter contre la dégradation des logements en centralités. L'étude pourra aboutir sur la formalisation
d'une Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat orientée sur le Renouvellement Urbain (OPAH-
RU).
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 71 ‘Aménagement et développement du port de Concarneau
Etude d'aménagement d'une salle de spectacle
Projet Micro-Folie et médiathèque
Installation d'un réseau de chaleur à destination du pôle d'équipements et du Sterenn
Création d'un pôle culturel et social comprenant une médiathèque et une Micro Folie
Réhabilitation de l'école de Nizon
Déplacement des locaux de la mairie
Déplacement des locaux de la médiathèque et de l'office de tourisme
Création dune salle povalente
Etude et aménagement portant sur le centre-ville
Etude d'ingénierie du viaduc de l'Aven
Etude prospective sur l'offre commerciale existante ct son développement en centralités
Rovtasation commerciale de Saint Phiibert
Rovitalsation commerciale de Nizon
Aménagement du quartier Foch
Reconquête de l'habitat vacant en centraltés
N°4 Diagnostic et accompagnement äla rénovation de l'habitat vacant et dégradé en
centralités
N°4 Création de logements à la place de l'ancienne salle paroissiale
TE Réhabilitation de la riche industrielle Belle Angèle
N°6 Rénovation de la Chap
N°6 Labelisation «Petite Cité de Caractère »
N°7 Remplacement d'un ancien bac à propulsion thermique
N7 Diagnostic de rénovation énergétique des halles en centre-ville
N°7 Circuit de mobilités douces
N°7 Etude sur les mobilités en centre-ville
cc2
cCs
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PAS
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co
RS
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* CC: Concameau; TR: Trégunc ; PA: Pont-Aven ; CA : Concarneau Comouaille Agglomération
Figure 33 : Etat d'avancement du programme d'actions des communes de Concarneau, Trégunc et Pont-Aven
Envoyé en préfecure le 15/12/2022
Reçu en préfeciure le 15/12/2022
Aficné ke
ID : 029-212902936-20221219-DEL1S122201.DE
Commune - SMPPPC - Région
Commune de Concameau
Commune de Concameau et CCA
Commune de Trégune
Commune de Trégune
Commune de Pont-Aven
Etude déléguée à un AMO
Commune de Pont-Aven
Concarneau Cornouaille
Jomération
Commune de Pont-Aven
Commune de Concarneau
Commune de Pont-Aven
Etude menée par le Cerema
Commune de Concarneau
Etablissement Public Foncier
Commune de Pont-Aven
Commune de Concarneau
Concarneau Cornouaille
Jomération
Concarneau Cornouaille
jJomération
Etablissement Public Foncier
Commune de Pont-Aven
Commune de Concameau
Commune de Pont-Aven
Commune de Concameau
Commune de Concameau
Commune de Trégune
Commune de Pont-Aven
72 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Le tableau ci-dessous récapitule les actions des programmes des communes de Concarneau, Trégunc,
Pont-Aven et Rosporden.
Orientations stratégiques Secteurs d'intervention
Assurer le rayonnement des centralités avec des équipements structurants
Etude d'aménagement d'une salle de spectacle Centre-ville de Concarneau
Aménagement et développement du port de Concarneau Plaisance et interface
ville-port
Centre-ville de Concarneau
Projet Micro-Folie et médiathèque Centre-ville de Concarneau
IV. Installation d'un réseau de chaleur à destination du pôle d'équipements et du Centre-ville de Trégunc
Sterenn
V. Création d'un pôle culturel et social comprenant une médiathèque et une Centre-ville de Trégunc
Micro-Folie
VI. Réhabilitation de l’école de Nizon Centre de Nizon à Pont-Aven
VIT. Déplacement des locaux de la mairie Centre-ville de Pont-Aven
VII Déplacement des locaux de la médiathèque et de l'office de tourisme Centre-ville de Pont-Aven
IX. Création d'une salle polyvalente Centre-ville de Pont-Aven
X. Création d’une Maison France service dans l’ancien Foyer de vie des étangs Centre-ville de Rosporden
XI. Extension de la mairie de Kernével et accueil de l'agence postale Centre-bourg de Kernével
XII. Réhabilitation de l’ancienne mairie pour l'accueil des activités du centre social Centre-ville de Rosporden
« chemins de faire » et les activités associatives
XIII. Création d’un espace dédié à la jeunesse et à la glisse urbaine Centre-ville de Rosporden
Etude et aménagement portant sur le centre-ville Centre-ville de Concarneau
Etude d'ingénierie du viaduc de l’Aven Centre-ville de Pont-Aven
Aménagement et sécurisation du cœur de bourg Bourg de Kernével
IV. Réaménagement du secteur Alsace-Lorraine Centre-ville de Rosporden
V. Aménagement de la place du 8 mai Centre-ville de Rosporden
VI. Définition et mise en œuvre de cheminements doux piétons/cycles Centre-ville de Rosporden
VIT. Création d'une passerelle SNCF inter-quartier Centre-ville de Rosporden
Améliorer et diversifier l'offre commerciale en centralités
Etude prospective sur l'offre commerciale existante en faveur de son Centre-ville de Concarneau
développement en centre-ville
Il. Revitalisation commerciale de Saint-Philibert Centre de Saint-Philibert à Trégunc
II. Revitalisation commerciale de Nizon Centre de Nizon à Pont-Aven
IV. Revitalisation commerciale et réhabilitation de friche en centralité Centre-ville de Rosporden
V. Mise en œuvre d'une démarche proactive: observatoire, animations, Centre-ville de Rosporden
prospection...
Développer des logements abordables en réinvestissant les logements vacants et dégradés en centralités
Aménagement du quartier Foch Quartier Foch à Concarneau
Création de logements à la place de l’ancienne salle paroissiale Centre-ville de Trégunc
III. Diagnostic et accompagnement à la rénovation de l'habitat vacant et dégradé CCA
en centralités
IV. Reconquête de l'habitat vacant en centralités CCA
V. Réhabilitation de l'EHPAD Kerlenn Centre-ville de Rosporden
VI. Construction d’un nouveau foyer de vie Kan ar Mor Centre-bourg de Kernével
73 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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|. Réhabilitation de la friche industrielle Belle- Angèle Belle- Angèle à Pont-Aven
Il. Requalification de la friche Minez à destination habitat Friche Minez — rue du bout du pont
- Rosporden
| Assurerle rayonnement culturel et patrimonial" |. Rénovation de la Chap! Ville-close à Concarneau Il. Labellisation « Petite Cité de Caractère » Centre-ville de Pont-Aven IF. Mise en valeur et sécurisation de la passerelle aux abords des étangs Centre-ville de Rosporden
IV. Restauration de l’église Notre Dame Centre-ville de Rosporden
V. Mise en valeur artistique et culturelle du cœur de ville sous le prisme de la poésie Centre-ville de Rosporden
(vitrophanie, label ville en poésie...) Bourg de Kernével
VI. Accueil d'une Microfolie Centre-ville de Rosporden et
mobilité communale
Poursuivre la dynamique de transition écologique et énergétique
|. Remplacement d’un ancien bac à propulsion thermique Centre-ville de Concarneau
IF. Diagnostic de rénovation énergétique des halles en centre-ville Centre-ville de Concarneau
II. Circuit de mobilités douces Centre-ville de Trégunc
IV. Etude sur les mobilités en centre-ville Centre-ville de Pont-Aven
V. Projet de renaturation et de restauration des continuités écologiques en cœur Centre-ville de Rosporden
de ville
VI. Programmation pluriannuelle relative à la réhabilitation énergétique des Centre-ville de Rosporden
bâtiments publiques et des écoles Centre-bourg de Kernével
VIT. Projet de création d’un réseau de chaleur Centre-bourg de Kernével
Total : 46 actions réparties entre 7 orientations stratégiques 4 Communes et CCA
de Concarneau, Trégunc, Pont-Aven et Rosporden-Kernével
Figure 34 : Tableau des Opérations Stratégiques et des Actions Prioritaires correspondantes des communes
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven — Rosporden-Kernével 74 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
ARTICLE 9 MISE EN ŒUVRE DE
L'OPÉRATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE
L'Opération de Revitalisation de Territoire créée des droits et des effets juridiques et octroie des outils et
des dispositifs pour répondre aux enjeux de la revitalisation des centres-villes et de l'amélioration et de
rénovation de l'habitat.
Les collectivités signataires s'engagent à mettre en cohérence, si nécessaire, leurs documents d'urbanisme
pour une meilleure mise en œuvre des actions, dispositifs et outils décrits ci-dessous. Les effets de l'ORT
sont d'application immédiate, ou différée lorsqu'ils nécessitent un avis du Comité de Projet. Après avis des
partenaires signataires de la convention, le Comité de Projet se laisse la possibilité de modifier la présente
convention au regard des modalités précisées dans les décrets d'application ou de la modification des
dispositifs engagés par l'Opération de Revitalisation de Territoire.
1... Application du dispositif Denormandie dans l’ancien
Les communes signataires d’une convention ORT sont éligibles au dispositif Denormandie dans l’ancien.
Cette aide fiscale de l'Etat agit sur le volet de la rénovation de l'habitat. Ce dispositif porte sur les travaux de
rénovation effectués dans l'optique de disposer d’un parc de logements adaptés aux besoins des habitants,
de meilleure qualité et ce pour améliorer la qualité énergétique des bâtiments et à terme pour renforcer
Pattractivité au cœur des centres-villes.
Les collectivités signataires de la présente convention, disposeront ainsi d’un dispositif structurant qui
permettra à des particuliers ou à des promoteurs d'investir, de rénover et de louer moyennant une
défiscalisation grâce au dispositif Denormandie dans l’ancien. Cet instrument fiscal de l'Etat est mobilisable
sur tout le territoire des communes signataires de la présente convention ORT.
2. Suspension des Autorisations d'Exploitations Commerciales en périphérie
Les collectivités signataires de la présente convention ORT pourront faire usage, le cas échéant, d’une
demande de suspension des autorisations d'exploitations commerciales en périphérie. Les projets développées
au sein du périmètre d'une ORT sont dispensés d'Autorisation d'Exploitation Commerciale.
Siun projet commercial en périphérie venait faire concurrence aux commerces du centre-ville et risquait de
menacer son équilibre commercial et économique, les collectivités se laissent l'opportunité de saisir le Préfet
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
75 Envové en oréfeciure le 15/12/2622
Reçu en préfecture le 15/13/2022
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ID : 029-279962936-20291249-DEL19312220t-DE
afin de demander la suspension des autorisations d'exploitation commerciales, pour une durée de trois ans
maximum, prorogée d'un an si besoin. Le Préfet du Finistère a également la possibilité de prendre l'initiative
d'une suspension d'autorisation d'exploitation commerciale après avis des collectivités.
3. Droit de Préemption Urbain renforcé et Droit de Préemption Commercial
L'ORT permet aux collectivités d'instaurer le droit de préemption urbain renforce et le droit de préemption , 1. sur les locaux artisanaux, les baux commerciaux, les fonds de commerce et les terrains faisant l'objet de
projet d'aménagement commercial.
A. L’Opération Programmée d’Amélioration de FlHabitat (OPAH) et L'OPAH de
renouvellement urbaine (OPAH-RU)
L'OPAH permet la mise en œuvre d’une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d'amélioration
de l'offre de logements, en particulier locatifs; dans des quartiers ou des zones urbaines, périurbaines où
rurales dans lesquelles sont identifiés des phénomenes de vacance ou une prégnance de l'habitat dégradé ou
insalubre.
L'OPAH-RÜ a vocation à être déployée sur des territoires urbains confrontés à des problèmes d'insalubrité
de lhabitat, de friches urbaines, de vacance et d'extrême vétusté qui entraïnent de graves
dysfonctionnements urbains et sociaux menant à une dévalorisation de l’immobilier et à une dégradation
significative du cadre de vie des habitants.
5. Le permis d'aménager multisites
Le permis d'aménager multisites vise à faciliter la réalisation de certaines opérations d'aménagement à enjeux
(Opération de revitalisation de territoire, projet partenarial d'aménagement, etc.).
6. Le permis d'innover et permis d'expérimenter
Le permis d'innover comme le permis d’expérimenter ont pour objectif de substituer à une obligation de
moyens relative au respect strict d’un grand nombre de règles figurant au code de la construction et de
l'habitation (performance énergétique et environnementale, caractéristiques acoustiques, accessibilité,
securité Incendie, etc.), une obligation de résultat devant permettre de maintenir un niveau suffisant de
conformité des bâtiments tout en diversifiant les moyens d'y parvenir.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunce - Pont-Aven — Rosporden-Kernével
76 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Pour la bonne application de leur stratégie de revitalisation de territoire, les communes pourront si besoin
faire appel aux différents outils et dispositifs octroyés par la contractualisation d'une ORT.
Pour appuyer sa politique dédiée à la rénovation du parc des logements et de l'habitat en centre-
ville et pour résorber la vacance des logements :
Les aides de l’Anah, notamment au travers d’une Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat COPAH) et d’une OPAH-RU ;:
Le dispositif Denormandie dans l’ancien ;
Le droit de préemption urbain renforce ;
Le permis d'aménager multisites.
Pour créer les conditions d'accueil de nouveaux commerces la pérennisation de l'activité
économique en centre-ville :
Dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de
projets commerciaux périphériques ;
Le permis d'innover et permis d'expérimenter ;
Le permis d'aménager multisites ;
Le droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Pour créer des voies de circulation propices aux mobilités douces et au profit d’un cadre de vie
agreable où il fait bon vivre :
Les communes pourront demander aux services de l'Etat de leur apporter un soutien en ingénierie.
ARTICLE 10 - GOUVERNANCE. PILOTAGE.
ANIMATION ET SUIVI DE L'OPÉRATION
GOUVERNANCE
La gouvernance de l'ORT est assurée par les quatre communes lauréates au programme « Petites villes de
demain », en partenariat avec l'Etat et ses établissements publics ainsi que les partenaires financiers,
techniques et locaux associés à l'Opération de Revitalisation de Territoire.
Concarneau Cornouaille Agglomération se chargera d'assurer la complémentarité des projets de
revitalisation des centres-villes, des dispositifs sur le territoire et la coordination partenariale avec les
communes de Concarneau, Trégunc, Pont-Aven et Rosporden-Kernével et les différents partenaires.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
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Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
PILOTAGE
Le pilotage de l'Opération de Revitalisation de Territoire est assuré par un Comité de Projet de l'ORT
constitue des membres signataires de la convention, co-préside par les communes de Rosporden-Kernevel,
Concarneau, Trégunc et Pont-Aven, ainsi que Concarneau Cornouaille Agglomération et ce en présence
du Préfet du Finistère.
Les partenaires financeurs, techniques et locaux ÿ sont représentés tels que l'Etat, l’Anah, la Banque des
Territoires, l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, CCI, CMA, CEREMA, ABF..
Le comité de suivi valide les orientations et le contenu des actions prioritaires. Ce comité de suivi sera attentif
à l'avancement de l'Opération de Revitalisation de Territoire et les bilans annuels et le cas échéant valide les
modifications qui seront apportées dans la présente convention qui feront l'objet d’avenants.
Ce Comité de Projet se réunit de façon formelle a minima annuellement et les membres de ce comité restent
en contact permanent pour veiller à la bonne coordination et à la dynamique de l'Opération de Revitalisation
de Territoire.
Le suivi de l'Opération de Revitalisation de Territoire est assuré par des comités techniques réguliers tout au
long de l’année.
|| y à un comité technique pour la commune de Rosporden et un autre qui rassemblera les communes de
Concarneau, Trégunc et Pont-Aven.
ANIMATION
Afin d'assurer le suivi du projet, l'application des droits créés par l'Opération de Revitalisation de Territoire
et le pilotage de la stratégie décrite dans la présente convention, les collectivités s'engagent à mettre en
place une direction de projet qui intègre
Les chefs de projet du programme « Petites villes de demain » ;
Les Directeurs Généraux des Services des communes ;
Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération.
La composition de la direction de projet peut évoluer selon les collectivités signataires de la présente
convention. Elle informera les référents de la DDTM et de la Préfecture du Finistère de ses ordres du jour
et les associera fréquemment pour associer l'équipe locale et les services de l'Etat qui accompagnent les
collectivités.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
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78 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
La direction de projet de l'Opération de Revitalisation de Territoire peut solliciter les référents techniques
ainsi que des partenaires privés et publics en fonction des ordres du jour.
BILAN ET ÉVALUATION
L'Opération de Revitalisation de Territoire fera l'objet d’un bilan annuel présenté en Comité de Projet, sous
forme d'état d'avancement des actions pour chacun des axes de la stratégie. Le bilan mesurera également
les effets de la mise en œuvre des droits créés par PORT.
ARTICLE 11 MODIFICATION DE LA
CONVENTION
Dans le cas où la présente convention nécessiterait d'être revisitée; par exemple pour intégrer une
commune du territoire de l’agglomération à l'Opération de Revitalisation de Territoire, elle pourra faire l'objet
d’un avenant avec l'accord des parties.
La modification de la convention par avenant devra faire l'objet d’une validation en amont par le Comité de
Projet de l'ORT et par délibération des collectivités signataires de la présente convention.
ARTICLE 12 - TRAITEMENT DES LITIGES
En cas de litiges dans l'application de la présente convention, ils seront portés devant le Tribunal administratif
de Rennes.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
79 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE 1 - ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
La définition des grandes orientations stratégiques fut réalisée en concertation avec les élus des communes.
Un total de quarante -six fiches actions et sept orientations stratégiques ont été relevées.
Rappel des orientations stratégiques
Orientation Stratégique N°1 Assurer le rayonnement des centralités avec des équipements
structurants
Orientation Stratégique N°
2
Réaménager l'espace public pour favoriser les mobilités douces et
l'accès aux commerces et services
Orientation Stratégique N°
3
Améliorer et diversifier l'offre commerciale en centralités
Orientation Stratégique N°
A
Développer des logements abordables en réinvestissant les logements
vacants et dégradés en centralités
Orientation Stratégique N°
5
Réhabiliter les friches industrielles
Orientation Stratégique N°
6
Assurer le rayonnement culturel et patrimonial
Orientation Stratégique N°
7
Poursuivre la dynamique de transition écologique et énergétique
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
80 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
ANNEXE 2 – FICHES ACTIONS – ROSPORDEN-KERNÉVEL
81 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation stratégique 1. Renouvellement urbain et revitalisation
1.1 Requalification urbaine – mise en œuvre opérationnelle de
l’étude cœur de ville
Action nom Programme d’aménagement et de sécurisation du cœur de bourg de
Kernével
Statut ENGAGEE
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action Le bourg de Kernével présente les attributs d’un bourg rural composé
d’un bâti ancien autour de son église. Kernével s’efforce de conserver
son dynamisme commercial et de renouveler sa population pour
pérenniser ses services publics essentiels. Elle bénéficie en effet de
deux écoles, d’une mairie annexe, d’une agence postale communale,
d’une salle polyvalente agrémentée d’un parc, d’un complexe sportif
(terrains de foot, salle de tennis de table), d’un centre des permis de
conduire pour les permis “poids lourds” et “moto” pour le sud Finistère,
des commerces de proximité (boulangerie et bar multi-services
notamment) ainsi qu'une vie associative riche, regroupant des activités
culturelles, sociales et sportives. En outre, des animations ont lieu tout
au long de l’année (fête patronale début septembre, music’ soul (2 ou
3 concerts de musique actuelle par an) ,animations dans le parc de
Kernével (bibliothèque hors les murs, fêtes de l’école…), commerces
ambulants sur la place de l’église…
Une réflexion avait été menée autour de la dynamisation du cœur de
bourg en lien avec le CAUE. Une 1ère phase d’aménagement a été
réalisée en 2015 notamment, la valorisation des espaces publics, la
rénovation de bâtiments communaux et le développement de secteurs
d’urbanisation.
1.1.1
Aménagement et sécurisation du bourg de Kernével
82 ee ee Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Re Re ER Reçu en préfecture le 15/12/2022
.0...0 000000000000 00000 0000000 Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
@ école primaire @) restaurant municipal et salle polyvalente ©) foyer kan ar Mor
@ mairie agnexs QD gars D SOMMES
@ église (©) centre de permis de conduire structures assosiatiyes
Les travaux projetés seront éventuellement en 2 phases :
PHASE 1 : place de l’église
PHASE 2 : rue de la gare et parvis de la mairie
83 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Enjeux et attendus relatifs à l’opération
ENJEUX LIES AUX FLUX ET DEPLACEMENTS
Entrées de ville : renforcer l’identité des entrées de ville
Fluidifier et apaiser les circulations, définir un plan de circulation
Accessibilité : des espaces publics, accès aux bâtiments (services
publics, commerces, projets des bailleurs sociaux…), des services de
transport en commun…
Intensifier les connexions entre les espaces publics et les activités
commerçantes
Favoriser les circulations douces : trottoirs, passages piétons, zone de
circulation partagée, cheminements doux interquartiers…
Prévoir du stationnement intégré au projet en quantité suffisante,
clairement identifié
Phase 1 : place de l’église
Salle polyvalente : améliorer l’accès et l’entrée sur le site et le rendre
accessible PMR
Améliorer l’accès aux toilettes publiques
Phase 2 : rue de la gare et parvis de la mairie
Sécurisation de l’accessibilité de la Mairie (interface rampe d’accès et
voie de circulation)
Sécurisation de l’accès aux écoles
ENJEUX LIES A LA RECHERCHE DE CONVIVIALITE ET DE DYNAMISME
Créer une vraie place de village autour de l’église
Attractivité : concevoir des espaces agréables et confortables,
encourageant la convivialité, esprit “place de village”
Mettre en valeur le patrimoine existant : église, parc…
Créer des espaces pour flâner permettant également d’accueillir des
animations socio-culturelles (notamment un espace à prévoir pour la
fête foraine ou d’autres animations de ville) autour de la place de
l’Eglise et de la place de la Mairie : favoriser les cheminements doux, les
places piétonnes, disposer du mobilier urbain adapté
Préserver les linéaires commerciaux du centre-bourg, favoriser leur
développement : terrasses, cheminements piétons, stationnement…
Requalifier l’entrée de la salle polyvalente pour la rendre plus visible et
plus accueillante
84 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
ENJEUX LIES AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Créer des espaces de recharge pour les véhicules électriques
Développer les mobilités douces : piéton, cycle, transports en commun
et le lien entre ces modes de déplacement
Favoriser des aménagements durables et respectueux de
l’environnement : conception des matériaux, mise en oeuvre des
aménagements, attention portée sur la perméabilité des sols, analyse
du cycle de vie globale et intégration des coûts d’entretien ultérieurs,
adaptation des matériaux et essences choisis à un entretien zéro-
phyto…
Intégrer la nature et l’arbre dans la ville comme poumon vert et moyen
de lutte contre le changement climatique
Partenaires ABF : le projet se situant en Site Patrimoniale Remarquable (SPR), il
devra faire l’objet d’un avis de l’architecte des bâtiments de France ;
SDEF : coordination avec le SDEF pour intégrer la rénovation de
l’éclairage public au projet : le SDEF devra être associé dès le début du
projet pour qu’il puisse mener les études d’éclairage public et
programmer les travaux y afférent en parallèle
Habitants
Plan de financement prévisionnel /
définitif en €HT DEPENSES RECETTES Poste Montant (€) Financeurs Montant (€)
Moe 75 540€ DETR 2022 200 000€
Travaux 812 950€ FDC CCA
« enveloppe
bourg »
73 543€
Commune 614 947€
Total 888 490€ Total 888 490€
Calendrier 2023-2024
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
- Appel à projet régional « dynamisme des centres villes »
- Projets communaux :
Création d’un réseau de chaleur bois
Rénovation de la mairie annexe et transfert de l’agence postale
Rénovation de l’école élémentaire
Créations de logements sociaux (réinvestissement urbain)
- Projet de PLU
Requalification du centre-bourg en vraie place du village
Extension d’urbanisation au sud, à proximité immédiate du bourg,
avec un fort taux de mixité sociale (30%)
Périmètre de diversité commerciale pour préserver les linéaires
commerciaux
Préservation du potentiel agricole et du petit patrimoine rural.
85 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Indicateurs de suivi et d’évaluation Evaluation de la sécurité des flux : comptages, vitesse…
Retours habitants
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le projet d’aménagement du centre-bourg de Kernével vise à la fois à
améliorer la convivialité et l’attractivité du bourg, rendre accessible les
espaces publics, favoriser les déplacements doux, organiser et
structurer les flux routiers.
Annexes
86 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation
stratégique
1. Renouvellement urbain et revitalisation
1.1 Requalification urbaine – mise en œuvre opérationnelle de l’étude cœur de ville
Action nom Réaménagement du secteur Alsace-Lorraine
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action La rue Alsace-Lorraine est un axe majeur du centre-ville. Large et en sens unique, il favorise une vitesse excessive des véhicules qui passent devant l’école des Etangs où peuvent stationner, matin et soir, des véhicules de parents d’élèves ou des bus. Ce secteur accueille également le centre social, ses usagers et activités.
Les enjeux sont :
- Sécuriser les abords de l’école
- Imaginer l’avenir des acquisitions foncières municipales, notamment pour création d’un centre de loisirs et amélioration de l’offre en stationnement
- Ouvrir la rue sur l’Aven
- Mieux connecter l’école et le centre culturel entre eux, et avec le centre-ville historique
Actions et aménagements programmés
- Rétrécissement de la voie sens unique, mise aux normes des trottoirs, trottoir à 2,5 m côté école et mise à distance de la circulation
- Création d’une connexion piétonne avec le centre historique
- Aménagement d’un arrêt de bus/car après destruction des deux maisons et création d’un dépose-minute
- Réaménagement et agrandissement du parking de l’école y compris ajout de stationnement pour deux-roues
- Réhabilitation de l’habitation du n°9 et extension pour création d’un centre de loisirs
1.1.2
Réaménagement du secteur Alsace-Lorraine
87 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 07e Envoyé en préfecture le 15/1 2/2022
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 07e Reçu en préfecture le 15/1 2/2022
000000000000 ee Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
| Centre de loisirs avec maison du né conservée |
Traitement paysager, espace d'activités
commun avec école
Stationnements (véhicules, deux-roues}
communs entre centre de loisirs et école
PERIMETRE
Partenaires ABF
Assistant du maître d’ouvrage : SemBreizh, Atelier TLPA, Onésime Paysage, C3S
Numériques
Plan de financement
prévisionnel /
définitif
DEPENSES RECETTES
Poste Montant (€) Financeurs Montant (€)
Etudes
préalables
50 000€ DETR A DETERMINER
Travaux
d’aménagements
+ déconstruction
600 000€ FDC CCA A DETERMINER
88 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Construction
/réhabilitation
ALSH
A déterminer Conseil
départemental
A DETERMINER
Honoraires 80 000€ CRTE A DETERMINER
Commune A DETERMINER
Total 730 000€ Total 730 000€
Calendrier Etudes redynamisation cœur de ville – SEMBREIZH : 2020-22
Etudes d’avant-projet à poursuivre avec une équipe de maîtrise d’œuvre dédiée : 2023
Nota bene : le scenario d’aménagement retenu permettra de définir la meilleure option
pour l’ALSH à savoir extension/rénovation de l’existant ou reconstruction. La question
du devenir du centre culturel sera également évoquée. Des fiches actions dédiées
pourront être réalisées par la suite.
Lien autres
programmes et
contrats territorialisés
AMI Centre-Bourg /centre ville
CRTE
PLU
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Retours des usagers – enquête satisfaction
Relevés de vitesses
Conséquence sur la
fonction de centralité
La rue Alsace-Lorraine constitue un point essentiel de l’étude pré-opérationnelle sur la
dynamisation du cœur de ville réalisée par la Sembreizh. La sécurisation et le
réaménagement de ce secteur permettra de connecter les équipements scolaires et
culturel à l’ensemble du cœur urbain ainsi qu’aux étangs. En outre les aménagements
qui y seront projetés contribueront à l’embellissement de la ville, au cadre de vie et
constitueront un levier pour la réhabilitation de surfaces vacantes (habitats et
commerces).
Annexes
89 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fratersité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique 1. Renouvellement urbain et revitalisation
1.1 Requalification urbaine – mise en œuvre opérationnelle de l’étude cœur de ville
Action nom Aménagement de la place du 8 mai
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
Description de l’action La Place du 8 Mai est aujourd’hui un lieu qui fait office de zone de stationnement avec l’occupation ponctuelle de quelques évènements (festival, cirque, fest-noz). C’est aussi un lieu de passage traversé par la voie verte (axe Roscoff-Concarneau) ainsi que par les piétons longeant les abords de l’étang.
L’enjeu essentiel est de faire de cet espace une véritable place, un espace public qualitatif et convivial, qui ne se limite pas à un parking. L’objectif est de maintenir tous les usages actuels en développant certains liés par exemple à l’animation des étangs ou l’accueil de camping-cars.
• Actions et aménagements programmés
Place du 8 Mai
- Organiser le stationnement
- Organiser un espace spécifique pour les camping-cars
- Organiser un espace spécifique à la voie verte en créant une zone et des équipements dédiés
- Voie cycliste sur la rue Goarant (travaux visant à une circulation apaisée)
Abords de l’étang
- Requalifier les cheminements vélo et piétons avec mise en accessibilité maximale
- Aménager une promenade agréable et ludique
- Créer une zone végétalisée à la façon d’un « jardin remarquable »
• Enjeux architecturaux et paysagers
Au-delà de l’organisation des espaces de stationnement pour voitures, les enjeux sont essentiellement paysagers et se déclinent en 3 secteurs pour 3 thématiques. Dans l’espace, ces enjeux sont localisés comme suit :
1.1.3
Aménagement de la place du 8 mai
90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 07e Envoyé en préfecture le 15/1 2/2022
0... 0.000000 000 0 ee ee € Reçu en préfecture le 15/12/2022
.0...0 000000000000 00000 0000000 Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Espace « voie verte » dédié
aux vélos
Aire d’accueil camping-cars
Abords de l’étang et « jardin
| remarquable »
Voie verte
Il s’agit de faire de Rosporden un lieu de départ et d’arrivée sur l’itinéraire de la Voie Verte Roscoff-Concarneau par la mise en place d’un mobilier et d’équipements de pause et d’entretien de vélos. La signalétique doit également être revu et condensé en 1 seul panneau regroupant toutes les informations nécessaires aux cyclistes.
Ce lieu doit également être le point de départ d’un « fil
vert », matérialisé au sol, figurant le tracé de la Voie Verte
à travers le centre-ville afin d’orienter les cyclistes.
Abords de l’étang
Suppression de quelques arbres pour ouvrir la vue et favoriser le développement des sujets maintenus
Adaptation des cheminements, élargissement à 3m50, pour permettre la circulation confortable de piétons et cyclistes
Création de ponton-terrasses sur la moitié sud de la zone délimitée en bleu Création d’un espace de jeux, mobilier à usages multiples, ambiance nature, animation autour de l’eau (miroir d’eau)
Jardin remarquable
Régulation de la problématique : renouée du japon
91 ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
| Affiché le !
Partenaires SEMBREIZH - CCA
A DEFINIR
Etudes d’avant-projet à poursuivre avec une équipe de maîtrise d’œuvre dédiée.
Association de l’Architecte des Bâtiments de France.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
A DETERMINER
Calendrier A DETERMINER
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
AMI Centre-Bourg /centre-ville
CRTE – Territoire engagé pour la nature (commune candidate) – Plan biodiversité
communal
PLU
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Fréquentation voie verte et abords des étangs
Animations accueillies
92 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Retours satisfaction habitants
Conséquence sur la
fonction de centralité
L’enjeu essentiel est de faire de cet espace une vraie place, un vrai espace public qualitatif et convivial, qui ne se limite pas à un parking. L’objectif est de maintenir tous les usages actuels en en développant certains liés par exemple à l’animation des étangs ou l’accueil de camping-cars, le parcours pêche-famille et le développement d’un tourisme vert (proximité pôle sportif et camping municipal)
Annexes
93 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Koail :
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
Coordonnées Lambert des points d'implantation
Points
£|<|c!+
x
1164023 904
D Oseorreso |
| 1164087305
1164043119
Y
7271570430 |
7215878581 |
7215670028 |
7275088303 |
VUE EN PLAN
| Ech: 1/100 f
ñ
N
Orientation stratégique 1. Renouvellement urbain et revitalisation
1.1 Requalification urbaine – mise en œuvre opérationnelle de l’étude
cœur de ville
Action nom Reconnecter les deux rives du cœur de ville par la création d’une
passerelle SNCF inter-quartiers
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
Région
SNCF Gares et connexions
Description de l’action L’opération sous maîtrise d’ouvrage SNCF Gares et Connexions consiste à rendre accessible la gare de Rosporden aux personnes en situation de
handicap notamment construire une passerelle métallique avec ses
ascenseurs aériens. La SNCF propose à la commune de prolonger
l’ouvrage au-delà des quais :
Exemple de plan de masse
1.1.4
Création d’une passerelle SNCF inter-quartier
94 ee ee Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Re Re ER Reçu en préfecture le 15/12/2022
.0...0 000000000000 00000 0000000 Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
La zone d’implantation privilégiée serait, sous réserve d’absence de
contraintes techniques, entre l’ancienne halle à marchandises et le
bâtiment voyageur.
Partenaires SNCF : dans le cadre de la création d’une passerelle pour la traversée
sécurisée des voies, les services de la SNCF ont sollicité la commune
pour prolonger l’ouvrage afin de permettre l’aménagement d’une
passerelle inter-quartier piétons/cycles.
REGION – Conseil départemental
CCA
Dépenses prévisionnel/définitif A DEFINIR
1 500 000€ HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
CRTE
DETR
Fonds de concours CCA
Conseil départemental – Enveloppe 3 du pacte
REGION
…
Calendrier A DEFINIR – Etudes de faisabilité à amorcer courant 2023 en lien avec le calendrier de la SNCF
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
PLU
AMI cœur de ville-cœur de bourg – fiche action rue de la marne/rue
nationale
Fiche action « Maison France services »
CRTE – Pacte Finistère 2030
Indicateurs de suivi et d’évaluation Fréquentation de l’équipement
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le cœur de ville de Rosporden est scindé en deux par la présence de la
voie ferrée. La création d’une passerelle inter-quartier permettrait de
reconnecter les deux rives de la ville et ainsi permettre de connecter
des équipements tels que l’EHPAD, le Foyer de vie, la future Maison
France services, le jardin partagé du centre social ainsi que les
95 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
habitants au cœur urbain (commerces, services…) et au pôle
d’échanges multimodal. En outre cet équipement permettrait
d’envisager la création d’un espace de stationnement pour la gare rue
Renan sur des terrains aujourd’hui inexploitables (mini PEM)
Annexes
96 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [HSE
Orientation stratégique 1. Renouvellement urbain et revitalisation
1.2 Conduire une stratégie de dynamisation commerciale du cœur de
ville
Action nom Créer les conditions favorables à l’accueil de commerce en cœur de
ville par la mobilisation d’outils dédiés et la réhabilitation de friches
en centralités
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
CCA
EPF Bretagne
Description de l’action La commune de Rosporden a bénéficié d’une étude flash Shop’in, en
décembre 2021, permettant un premier niveau d’analyse de son tissu
commercial, ses atouts et ses enjeux. Ainsi plusieurs leviers d’actions
opérationnelles ont été évoqués afin de soutenir la dynamisation
commerciale du cœur de ville.
La question de la réhabilitation foncière et sa maitrise afin de soutenir
l’installation des commerces en centre-ville constitue un axe majeur de
développement. A ce titre, en adéquation avec la question de la
réhabilitation de logements en centralité, la réhabilitation des locaux
commerciaux vacants est au cœur des réflexions. La commune de
Rosporden, souhaite identifier les emplacements stratégiques et mener
une politique proactive afin de soutenir la réhabilitation des locaux
commerciaux et l’implantation de nouveaux commerces.
En outre, la réhabilitation nord de la friche Eureden permettrait d’offrir
le foncier nécessaire au déplacement d’une enseigne commerciale
alimentaire située en périphérie vers la centralité.
1.2.1
Revitalisation commerciale : foncier économique
97 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Partenaires ETAT, EPF, CCA, consulaires, Région Bretagne, opérateurs, union des
commerçants
Dépenses prévisionnel/définitif A DEFINIR
- Etude pré-opérationnelles permettant de définir les leviers
prioritaires et affermir l’étude Shop’in (décembre 2021)
- Acquisition/réhabilitation locaux vacants
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Une enveloppe pluriannuelle sera à déterminer afin de procéder à
l’acquisition éventuelle de locaux vacants (droit de préemption
renforcé)
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
SPAE - CCA
Politique locale du commerce
CRTE
ORT/Petite ville de demain
1.2.2 Revitalisation commerciale : animation, observatoire,
prospective
4.2.1 Mise en valeur artistique et culturelle du cœur de ville
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre d’enseignes nouvellement accueillies
Locaux vacants réhabilités
Conséquence sur la fonction de
centralité
La redynamisation commerciale du centre-ville constitue un levier
majeur pour le renforcement de la centralité. En effet, la diversité
commerciale contribue à soutenir l’installation de nouveaux ménages
en cœur de ville et à l’attractivité générale de la commune.
Annexes
98 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation stratégique 1. Renouvellement urbain et revitalisation
1.2 Conduire une stratégie de dynamisation commerciale du cœur de
ville
Action nom Construire une démarche pro-active avec les partenaires afin d’attirer
et soutenir les porteurs de projet économique
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
Union des commerçants
Description de l’action La commune de Rosporden a bénéficié d’une étude flash Shop’in, en
décembre 2021, permettant un premier niveau d’analyse de son tissu
commercial, ses atouts et ses enjeux. Ainsi plusieurs leviers d’actions
opérationnelles ont été évoqués afin de soutenir la dynamisation
commerciale du cœur de ville.
Outre la question de la réhabilitation des locaux vacants et la création
d’une offre foncière disponible en centralité, la dynamisation
commerciale repose également sur la définition d’une stratégie pro-
active visant à la fois à accompagner les projets en création, à
prospecter de nouveaux commerces, à soutenir l’animation du centre-
ville et à améliorer le cadre de vie.
Afin de tendre vers la réalisation de ses objectifs, plusieurs outils
peuvent être déployés :
- Observatoire de l’offre immobilière (mise en relation de l’offre
et de la demande)
- Soutien aux opérations commerciales de l’union
- Développement du e-commerce
- Opération de démarchage afin d’attirer de nouvelles enseignes
- Vitrophanie…
Partenaires ETAT, CCA, consulaires, Région Bretagne, union des commerçants…
1.2.2
Revitalisation commerciale : Animation, observatoire, prospective
99 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Un groupe de travail mixte constitué d’élus, de commerçants, de
techniciens sera constitué afin de piloter les travaux de réflexion, leur
suivi et mise en œuvre.
Dépenses prévisionnel/définitif A DEFINIR
Une enveloppe annuelle à définir sur la section de fonctionnement
principalement
Temps agent en ETP
Vitrophanie
Subventions, application web…
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Une enveloppe pluriannuelle sera à déterminer
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
SPAE - CCA
Politique locale du commerce
CRTE
ORT/Petite ville de demain
1.2.1 revitalisation commerciale : foncier économique
4.2.1 « mise en valeur artistique et culturelle du cœur de ville »
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre d’enseignes nouvellement accueillies, manifestations
proposées par l’union et niveau de fréquentation
Enquêtes satisfaction
Conséquence sur la fonction de
centralité
La redynamisation commerciale du centre-ville constitue un levier
majeur pour le renforcement de la centralité. En effet, la diversité
commerciale contribue à soutenir l’installation de nouveaux ménages
en cœur de ville et à l’attractivité générale de la commune.
Annexes
100 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation
stratégique
2. ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ENERGETIQUES ET LES
ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.1 Définir et mettre en œuvre un plan biodiversité communal
Action nom Réaliser un Atlas de la biodiversité communal
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action Connaitre et intégrer la biodiversité
Disposer d’un outil de référence permettant d’appréhender et d’intégrer les enjeux liés à
la biodiversité du territoire à son projet de développement
Rosporden souhaite ainsi démontrer que la biodiversité est une composante clé de la
construction de la ville de demain et de l’aménagement durable de son territoire
Les objectifs sont les suivants :
Sensibiliser et mobiliser les élus et les agents à la biodiversité,
Définir des recommandations de gestion ou de valorisation,
Obtenir une plus grande connaissance de la biodiversité sur un territoire et identifier les
enjeux liés,
Faciliter la prise en compte de la nature lors de la mise en place de politiques locales.
Mobiliser les acteurs
Se doter d’un outil dont le contenu permettra la participation de toutes les composantes
de la cité (citoyens, scolaires, associations, élus, entreprises, agents publics, …) dans la
façon de le faire vivre
En effet, la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale est une démarche qui
permettra de :
Mobiliser les citoyens et les élus autour d’un inventaire de la biodiversité d’un territoire.
Sensibiliser la population afin de donner à tous, et notamment aux plus jeunes, toutes
les clés pour protéger la biodiversité et appréhender les adaptations au changement
climatique.
2.1.1
REALISER UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNAL
101 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Tous les acteurs, institutions et habitants du territoire sont concernés par la démarche
d’ABC qui ne se limite pas à un inventaire faune/flore mais introduit une démarche
globale de sensibilisation et de développement de la biodiversité. Ainsi, l’ABC permettra
de nourrir les travaux d’élaboration des programmes opérationnels.
Partenaires Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA)
Sage de l’Odet et Sage Sud Cornouaille
Région Bretagne
Conseil départemental du Finistère
Centre social Chemins de Faire
Associations environnementales d’intérêt régional et local
Les associations de valorisation de la biodiversité présentes sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération (ex : antenne locale de Bretagne vivante…)
Les associations de pratiques sportives de plein air (randonnée, coureurs etc…)
Les associations de pêche et de chasse
Les associations culturelles et artistiques dont les membres peuvent être conduits à
pratiquer dans la nature (dessin, photographie etc…).
Des représentants des écoles et collèges du territoire (notamment en lien avec la
démarche d’Aire Éducative Terrestre menée par le collège Germain PENSIVY et réalisée
dans le cadre d’une convention conclue avec la commune)
Dépenses
prévisionnel/définitif
ATLAS DE LA BIODIVERSITE SUR 3 ANS
FONCTIONNEMENT € HT INVESTISSEMENT € HT
Charges de personnel 96 000 € Divers matériel 10 000 €
(communication,DST, DGS,
responsable aménagement..) 60 000 €
Chargé de mission "Biodiversité"
(1/3 temps) 36 000 €
Charges externes 50 000 €
Bureau d'études & achat de
données 50 000 €
Frais de missions 5 000 €
Communication dont création
d'un site web dédié et application
cartographique 20 000 €
Petits équipements, divers 8 000 €
TOTAL 179 000 € 10 000 €
Plan de financement
prévisionnel /
définitif
Partenaires financiers :
-Région Bretagne/ fonds européen dont la prochaine programmation Leader ? -OFB
-Conseil départemental
102 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 !
Affiché le !
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
-L’Etat au titre de Petite ville de demain…
Calendrier 2022-2026
AMO lancée
Lien autres
programmes et
contrats territorialisés
La commune de Rosporden entreprend plusieurs années de nombreuses démarches et
actions en faveur de la biodiversité :
Stratégie Zéro phyto : développer les alternatives aux pesticides, faire évoluer les
pratiques dans les services municipaux
Remplacement de l’éclairage public par des LED, limitation de l‘éclairage à certaines
heures (trame noire)
Restauration d’une passe à poissons sur les étangs
Labellisation : 3ème fleur, APICITE (labellisation obtenue – 2 abeilles), station verte,
parcours pêche famille
Création d’un service public communal de l’énergie renouvelable
Participation au Pôle d’Échanges Multimodal de la gare de Rosporden afin de satisfaire
les besoins de déplacement des citoyens tout en cherchant à limiter l’impact des
transports et concilier mobilité écologique et accessibilité à tous
Réhabilitation des friches industrielles et renaturation
Participation au projet « Ma commune presque Zéro déchets »
Urbanisme : projet de PLU, révision du SCOT, PCAET Communautaire…
Commune candidate à TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE 2023
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Un recensement exhaustif des enjeux et des caractéristiques du territoire
Des outils interactifs, évolutifs et pédagogiques à partager avec le plus grand nombre
(fréquentation internet, fréquentation des rencontres, des animations proposées, niveau
d’implication des acteurs du territoire…)
Le niveau d’implication de l’ensemble des acteurs
Le niveau d’opérationnalité de l’étude réalisée
Conséquence sur la
fonction de centralité
Dans ce contexte, l’Atlas communal de la Biodiversité permettra de disposer d’une base
de données et d’un outil préalable essentiel ayant une double vocation :
Grand public : sensibiliser, communiquer, animer, fédérer autour des enjeux de la
biodiversité
Technique : permettre d’intégrer les enjeux « biodiversité » identifiés sur le territoire
dans l’ensemble des politiques et projet portés par la collectivité et notamment dans
l’ensemble des opérations du cœur de ville (8 mai, renaturation des friches, mise en
valeur du cœur de ville…)
Annexes
103 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
104 Ex Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE R éf le 15/12/2022 FRANÇAISE NATIONALE eçu en préfecture le 15/12/20
Les DE LA COHÉSION Affiché le Fratersité DES TERRITOIRES
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° SE
Orientation stratégique 2. ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS
ENERGETIQUES ET LES ENJEUX DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.1 Définir et mettre en œuvre un plan biodiversité communal
Action nom Projet de renaturation en cœur de ville et de restauration des
continuités écologiques
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action Connaître et intégrer la biodiversité dans l’aménagement : Dans le
cadre du projet global d’aménagement et de revitalisation du cœur de
ville, plusieurs secteurs à enjeux « biodiversité » ont été identifiés
notamment le secteur des étangs ainsi que celui de la rue Renan/rue des
peupliers (restauration du roudou), la place du 8 mai, l’Ancien Foyer de
vie des étangs, la rue Alsace-Lorraine…)
Maintenir et restaurer les espaces naturels et la biodiversité locale :
Dans le cadre du programme de renaturation et de restauration des
continuités écologiques, la commune de Rosporden souhaite faire appel
à une assistance à maitrise d’ouvrage spécialisée afin de définir un plan
d’action par secteur :
Dans le cadre du projet de déconstruction et de dépollution de la friche
Eureden, en cœur de ville, la commune souhaite mener un programme
de renaturation et de restauration du Roudou en adéquation avec le plan
de gestion et les opérations de dépollution du site actuel. Ce projet
constituera la phase 1 de l’AMO et sera traité en priorité (2023-2024) et
se prolongera jusqu’au site de l’Ancien Foyer de vie des étangs
permettant ainsi la renaturation et la restauration d’un ensemble d’un
seul tenant (TVB SCOT).
2.1.2
RENATURATION EN CŒUR DE VILLE – CONTINUITES ECOLOGIQUES
105 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 !
Affiché le !
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Second secteur à préserver et à restaurer, le secteur des étangs et la
Place du 8 mai. Il sera en effet demandé à l’AMO de travailler à
l’élaboration d’un plan de protection et de mise en valeur de ce réservoir
de biodiversité en cœur de ville.
Enfin, en adéquation avec le projet de dynamisation et de
réaménagement du cœur de ville, notamment la rue Alsace-Lorraine, il
sera demandé à l’AMO d’intégrer des préconisations visant à renaturer
le cœur de ville en y créant de nouveaux espaces propices au maintien
et au développement de la biodiversité.
Partenaires Ces projets d’aménagement ont fait l’objet de plusieurs phases de
concertation et d’échange avec les habitants. Il appartiendra à la
commune de poursuivre ces temps d’échanges et de présenter de
manière plus spécifiques les actions qui seront menées sous le prisme «
biodiversité ». Afin de mener à bien les ambitions du projet politique,
l’ensemble des acteurs institutionnels et partenaires seront associés au
projet afin de bénéficier notamment de leur expertise (Agglomération,
SAGE, Ademe, Région, Conseil départemental, OFB, associations…)
Etablissement public foncier de Bretagne (portage foncier dans le cadre
du projet de déconstruction/dépollution de la friche Eureden)
Les partenaires techniques à associer seront variables selon les
différentes phases du projet et devront être déterminés en phase AMO.
A titre d’exemples :
Sage sud cornouaille
Associations environnementales (à définir en phase AMO)
Centre social « chemins de faire » et association des jardins partagés
Région Bretagne et Conseil départemental
Services de l’état
SCOT Concarneau Cornouaille…
CAUE – ADEME & agence de l’eau Loire Bretagne
106 Aïfiché le
Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
RENATURATION CŒUR DE VILLE
DEPENSES Investissement €HT
AMO Globale renaturation/ restauration continuité
écologique avec missions complémentaires
d'accompagenment Moe +travaux
90 000 €
Moe/secteurs
Tranche 1: Friche EUREDEN/RUE RENAN +Ancien
SUPER U (environ 3,6 ha) 100 000 €
Tranche 2: PLACE DU 8 MAI + ETANGS À déterminer selon AMO
Tranche 3: cœur de ville (rue Alsace Lorraine, rue
nationale...) À Déterminer selon AMO
Travaux
Tranche 1: Friche EUREDEN/RUE RENAN + Foyer de vie
+Ancien SUPER U 1 200 000 €
Tranche 2: PLACE DU 8 MAI + ETANGS pour la partie
protection des continuités écologiques A déterminer selon AMO
Tranche 3: cœur de ville (rue Alsace Lorraine, rue
nationale.….)pour la partie Biodiversité en ville À déterminer selon AMO
TOTAL 1 390 000 €
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Plusieurs partenaires financiers pourront être mobilisés selon les
phases de plan global de renaturation. Pour ce qui concerne la Tranche
1, les fonds Régionaux et FEDER seront sollicités ainsi que des fonds
privés d’entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de mesures
compensatoires.
Sur les autres tranches d’opération, les fonds nationaux tel que la DETR
seront mobilisés ainsi que les enveloppes du conseil départemental. Les
recherches de financement seront réalisées au fur et à mesure de
l’avancement du projet.
A appréhender : appel à projet 2023 de l’Agence de l’eau : « ouverture
de ruisseaux urbains » mobilisables pour le Roudou (friche eureden)
Etude AMO : sollicitation de fonds AMO notamment auprès du conseil
départemental – Finistère 2030)
Calendrier Décembre 2022 : recrutement AMO Définition du programme : juillet 2023
Programme pluriannuel de mise en œuvre : 2024 à 2026/27
Nota Bene : il sera essentiel de faire coïncider l’étude AMO avec les
études qui seront lancées sur la même période pour l’élaboration du plan
de gestion de la déconstruction de Boutet Nicolas (2023.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
CRTE
« Plan arbres » – conseil départemental
TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE
PCAET/SCOT/SAGE
Nota bene : une fiche spécifique, dédiée à la requalification du site
Eureden pourra être proposée si nécessaire
107 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
| Affiché le !
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Indicateurs de suivi et d’évaluation Amélioration de la qualité environnementale des anciens sites industriels
du cœur de ville (qualité de l’eau et des sols) : mesures du niveau de
pollution
Restauration de la continuité écologique du Roudou et impacts positifs
sur le risque PPRI
Image & Cadre de vie – création de corridors écologiques en cœur de
ville, liaisons douces, appropriation par les citoyens des espaces
extérieurs, limiter les impacts du réchauffement climatiques en zones
urbaines – mise en valeur des étangs
Protection des espèces et des habitats naturels : observations/mesures
citoyennes et environnementalistes, apparition de nouvelles espèces
Labels : Villes et villages fleuris (2 fleurs) , Apicité, Ecotourisme…
Conséquence sur la fonction de
centralité
Au travers cette stratégie de renaturation, il s’agira d’une part
d’introduire la nature et la biodiversité en ville afin de contribuer à son
attractivité et au cadre de vie, d’autre part de soutenir les connexions
vertes inter-quartiers en requalifiant un site industriel majeur en centre-
ville.
Annexes Fiche détaillée annexée
108 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
53
FICHE ACTION N°1
Titre de l’action :
Programme de renaturation et de restauration des continuités écologiques en cœur de ville
Thématique de l’action (Connaître et intégrer la biodiversité dans
l’aménagement; maintenir et restaurer les espaces naturels et la
biodiversité locale; mobiliser les acteurs et concilier biodiversité et
activités locales)
Au travers cette action, les 3 thématiques sont abordées de manière transverse et concomitante :
Connaître et intégrer la biodiversité dans l’aménagement : Dans le cadre du projet global d’aménagement et de revitalisation du cœur de ville, plusieurs secteurs à enjeux « biodiversité » ont été identifiés notamment le secteur des étangs ainsi que celui de la rue Renan (restauration du roudou), la place du 8 mai, l’Ancien Foyer de vie des étangs, la rue Alsace-Lorraine…)
Maintenir et restaurer les espaces naturels et la biodiversité locale : Dans le cadre du programme de renaturation et de restauration des continuités écologiques, la commune de Rosporden souhaite faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage spécialisée afin de définir un plan d’action par secteur :
Dans le cadre du projet de déconstruction et de dépollution de la friche Eureden, en cœur de ville, la commune souhaite mener un programme de renaturation et de restauration du Roudou en adéquation avec le plan de gestion et les opérations de dépollution du site actuel. Ce projet constituera la phase 1 de l’AMO et sera traité en priorité (2023-2024) et se prolongera jusqu’au site de l’Ancien Foyer de vie des étangs permettant ainsi la renaturation et la restauration d’un ensemble d’un seul tenant (TVB SCOT).
Second secteur à préserver et à restaurer, le secteur des étangs et la Place du 8 mai. Il sera en effet demandé à l’AMO de travailler à l’élaboration d’un plan de protection et de mise en valeur de ce réservoir de biodiversité en cœur de ville.
Enfin, en adéquation avec le projet de dynamisation et de
réaménagement du cœur de ville, notamment la rue Alsace- Lorraine, il sera demandé à l’AMO d’intégrer des préconisations visant à renaturer le cœur de ville en y créant de nouveaux espaces propices au maintien et au développement de la biodiversité.
109 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
54
Mobiliser les acteurs et concilier biodiversité et activités locales : Ces projets d’aménagement ont fait l’objet de plusieurs phases de concertation et d’échange avec les habitants. Il appartiendra à la commune de poursuivre ces temps d’échanges et de présenter de manière plus spécifiques les actions qui seront menées sous le prisme « biodiversité ». Afin de mener à bien les ambitions du projet politique, l’ensemble des acteurs institutionnels et partenaires seront associés au projet afin de bénéficier notamment de leur expertise (Agglomération, SAGE, Ademe, Région, Conseil départemental, OFB, associations…)
Organisme /institution en charge de la mise en œuvre :
Ville de Rosporden
Services de la collectivité associés :
Direction Générale
Service Aménagement-Ingénierie / Petite Ville de Demain
Pôle technique : service urbanisme et espaces verts
Budget :
Une approche globale dans le cadre d’une AMO et un découpage en sous-secteurs (tranches opérationnelles)
DEPENSES Investissement €HT
AMO Globale renaturation/ restauration continuité
écologique avec missions complémentaires
d'accompagenment Moe + travaux
90 000 €
Moe/secteurs
Tranche 1: Friche EUREDEN/RUE RENAN + Ancien
SUPER U (environ 3,6 ha) 100 000 €
Tranche 2: PLACE DU 8 MAI + ETANGS A déterminer selon AMO
Tranche 3: cœur de ville (rue Alsace Lorraine, rue
nationale…) A Déterminer selon AMO
Travaux
Tranche 1: Friche EUREDEN/RUE RENAN + Foyer de vie
+ Ancien SUPER U 1 200 000 €
Tranche 2: PLACE DU 8 MAI + ETANGS pour la partie
protection des continuités écologiques A déterminer selon AMO
Tranche 3: cœur de ville (rue Alsace Lorraine, rue
nationale…)pour la partie Biodiversité en ville A déterminer selon AMO
TOTAL 1 390 000 €
RENATURATION CŒUR DE VILLE
110 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
55
Partenaires financiers :
Plusieurs partenaires financiers pourront être mobilisés selon les phases de plan global de renaturation. Pour ce qui concerne la Tranche 1, les fonds Régionaux et FEDER seront sollicités ainsi que des fonds privés d’entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires.
Sur les autres tranches d’opération, les fonds nationaux tel que la DETR seront mobilisés ainsi que les enveloppes du conseil départemental. Les recherches de financement seront réalisées au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Partenaires techniques :
Assistance à Maitrise d’ouvrage : recrutement à l’automne 2022 Etablissement public foncier de Bretagne (portage foncier dans le cadre du projet de déconstruction/dépollution de la friche Eureden) Les partenaires techniques à associer seront variables selon les différentes phases du projet et devront être déterminés en phase AMO. A titre d’exemples :
Sage sud cornouaille
Associations environnementales (à définir en phase AMO)
Centre social « chemins de faire » et association des jardins partagés Région Bretagne et Conseil départemental
Services de l’état
SCOT Concarneau Cornouaille…
Date de début :
Septembre /octobre 2022 : recrutement AMO
Date de fin :
Définition du programme : juillet 2023
Programme pluriannuel de mise en œuvre : 2024 à 2026/27
Nota Bene : il sera essentiel de faire coïncider l’étude AMO avec les études qui seront lancées sur la même période pour l’élaboration du plan de gestion de la déconstruction de Boutet Nicolas (2023.
Objectifs (1500 signes maximum) : PLAN DE SECTEUR CI-ANNEXE
Les objectifs poursuivis par la commune sont multiples. Consciente de l’importance du rôle joué par la Biodiversité, pour les transitions et le climat mais également pour la qualité de vie de ses habitants, la commune poursuit 2 grands objectifs:
Renforcer l’intégration de la nature en ville et favoriser l’accès à tous les citoyens à des espaces riches en biodiversité. (Fleurissement, gestion différenciée des espaces verts, gestion de la ressource en eau, favoriser le développement d’espaces intergénérationnels, verger, espaces pédagogiques, Label Apicité et poursuite des partenariats avec l’Abeille Finistérienne, favoriser les mielleries sur le territoire…)
111 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
56
Reconquérir des sites naturels remarquables tels que les étangs, les terrains naturels mais également renaturer les anciens sites industriels implantés en coeur de ville : Restauration des continuité écologique et gestion des zone humide (le Roudou), Parcours Pêche-Famille, mise en valeur de l’Aspect Tourisme vert, réduire l’impact du PPRI en cœur de ville, favoriser des mobilités douces et connexions inter-quartier rue renan/gare/étangs/pôle sportif…)
En outre, la renaturation des parcelles situées en zone inondable permettra également de compenser l’ouverture de surfaces urbanisables dans le cadre du projet de PLU et contribuer ainsi à un juste équilibre entre le développement de nouvelles activités économiques et l’accueil de populations tout en préservant la place de l’environnement sur la commune.
Mesures mises en œuvre (2500 signes maximum) :
Site EUREDEN/RUE RENAN
La friche dite « Boutet-Nicolas » est située le long de la rue des peupliers
et de la rue Ernest Renan. Les parcelles identifiées constituent un
tènement foncier de 61 894m2. Ce site accueillait notamment l’ancienne
Unité de production de boîtes de conserves de la société Boutet-Nicolas
appartenant au groupe Eureden.
Dans le cadre de son projet de PLU arrêté, la commune a souhaité
conserver la vocation économique des parcelles situées au nord de
l’emprise foncière et donner une vocation habitat/tertiaire/services à la
partie sud, située le long de la rue Ernest Renan. Les deux-tiers des
parcelles sont impactées par le Plan de Prévention des risques Inondation
(PPRI) et sont aujourd’hui inconstructibles. C’est sur cette emprise
inconstructible, classée en zone N au projet de PLU que la commune
souhaite mener une opération de renaturation qui aura vocation à se
prolonger le long du Roudou, de l’EHPAD Kerlenn jusqu’au site de l’Ancien
Foyer de vie des étangs et de l’Ancien SUPER U.
L’AMO permettra de définir des préconisations et un programme
opérationnel qui conditionnera le plan de gestion relatif à la dépollution
du site Eureden (2023-2024).
Sur le site de l’Ancien SUPER U, la création d’un espace naturel
intergénérationnel est également en réflexion.
Etude cœur de ville : secteur étangs/ place du 8 mai et rue Alsace-
Lorraine
112 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
57
Si l’AMO renaturation/restauration des continuités écologiques aura pour
mission d’accompagner la collectivité dans la définition d’une stratégie
globale sur le cœur de ville, plusieurs mesures sont néanmoins mises en
œuvre et en réflexion.
A titre d’exemple,
La gestion différenciée des espaces verts : gestion qui est en cours de
réalisation, le référencement de l’ensemble des espaces verts a été réalisé.
La gestion des espaces verts est initiée au sein du service espaces verts et
est mise en place progressivement. La rédaction de la gestion différenciée
est en phase de réalisation.
La gestion éco-responsable des espaces : paillage des massifs, fauchage
tardif de parcelles, préservation de la biodiversité dans les bassins de
rétention des eaux pluviales grâce un fauchage tardif.
Le Label Parcours-Pêche Famille et la surveillance des étangs notamment
en lien avec les associations locales
La constitution du dossier de labellisation « ApiCité » : la collectivité
souhaite obtenir le label en 2022. Les actions réalisées par la collectivité et
par le syndicat apicole, pour lequel la collectivité met une parcelle à
disposition, permet à la collectivité de pouvoir prétendre à ce label.
Attendus / impacts pour la biodiversité et indicateurs d’évaluation
(1500 signes maximum) :
Amélioration de la qualité environnementale des anciens sites industriels du cœur de ville (qualité de l’eau et des sols) : mesures du niveau de pollution
Restauration de la continuité écologique du Roudou et impacts positifs sur le risque PPRI
Image & Cadre de vie – création de corridors écologiques en cœur de ville, liaisons douces, appropriation par les citoyens des espaces extérieurs, limiter les impacts du réchauffement climatiques en zones urbaines – mise en valeur des étangs
Protection des espèces et des habitats naturels : observations/mesures citoyennes et environnementalistes, apparition de nouvelles espèces Labels : Villes et villages fleuris (2 fleurs) , Apicité, Ecotourisme…
113 Envoyé en préfecture le 15/12/4122
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
1) : 029-212002998-20227913-DEL14129201-DE
58 114 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
: pe
_2f ae D ANNEE (OR | [Qi a) ane + Vas /4 AB es Pr LL eue RER
7
N
59
Ancien Super U
Trame de
renaturation
Place du 8 mai
et étangs
Périmètre Cœur de ville
et rue Alsace Lorraine
115 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [HSE
| -
Orientation stratégique 2. ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ENERGETIQUES
ET LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.2 Mobilités durables
Action nom Définition et mise en œuvre de cheminements doux piétons/cycles utilitaires
et de loisirs
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
CCA
Description de l’action Cette étude, en lien avec l’agglomération, aura vocation à déterminer un projet
d’aménagement d’itinéraires doux utilitaires et de loisirs afin de connecter les
espaces dans un souci de dynamisation du cœur de ville mais également afin de
mettre en valeur le territoire et promouvoir les pratiques sportives et de loisirs.
En outre, afin d’appréhender le coût de ces aménagements pour la collectivité
et la difficulté à concevoir des aménagements en adéquation avec les usages, la
commune de Rosporden-Kernével souhaite bénéficier du droit à
l’expérimentation en concevant des aménagements et une signalétique
éphémères en phase 1 opérationnelle
Partenaires CCA
Conseil départemental du Finistère – Conseil régional
DDTM/Etat
CEREMA
Dépenses
prévisionnel/définitif
Etudes complémentaires en lien avec l’étude cœur de ville réalisée par la
Sembreizh : 40 000€
Phase 1 : Expérimentations via des aménagements éphémères
Phase 2 Travaux : ENVELOPPE A DEFINIR
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Etat (PVD) : études
Etat/région /CD29 : investissement
Calendrier 2023 : études
2023-2024 : expérimentations
2.2.1
Définition et mise en œuvre de cheminements doux
116 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 !
Affiché le !
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
2025 : Travaux
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CRTE – PCAET - Schéma communautaire des mobilités
Schéma départemental
Fiches actions ORT :
Création d’une passerelle inter-quartier SNCF
Stratégie de renaturation du cœur de ville
Aménagement de la place du 8 mai
Mise en valeur des étangs et remplacement de la passerelle
Mise en valeur artistique et culturelle du cœur de ville
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Linéaires aménagés
Retours sur expérimentations
Conséquence sur la fonction
de centralité
La question des mobilités est au cœur des réflexions relatives à la dynamisation
des cœurs de ville et contribue à renforcer les centralités en facilitant les
interconnexions, sécurisant les flux et en aménageant un cadre de vie de
qualité. En outre, le développement des mobilités douces contribue à œuvrer
en faveur des transitions.
Annexes
117 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Liberté DE LA COHÉSION he ie DES TERRITOIRES Affiché le ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation stratégique 2. ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ENERGETIQUES ET LES ENJEUX DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.3 Transition et sobriété énergétique
Action nom Programmation pluriannuelle relative à la réhabilitation énergétique
des bâtiments publics et des écoles du territoire
Statut validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action La commune de Rosporden-Kernével dispose d’un patrimoine bâti
ancien qu’il convient de réhabiliter progressivement afin de réduire les
consommations énergétiques et répondre aux enjeux climatiques. Si
certains équipements et bâtiments font l’objet d’opérations lourdes de
réhabilitation, notamment les écoles, l’EHPAD Kerlen, la mairie de
Kernével… la commune a souhaité inscrire dans son programme
pluriannuel d’investissement des fonds dédiés à la réhabilitation
progressive du parc (centre culturel, médiathèque, ALSH, école
élémentaire de Kernével, pôle technique, salle omnisport…).
Partenaires SDEF – Conseil en énergie partagé
Dépenses prévisionnel/définitif Poursuite des Diagnostics : 50 000€
Travaux de réhabilitation : 200 000€ HT/AN soit 600 000€ à horizons
2026
Plan de financement prévisionnel /
définitif
ETAT notamment la DETR
Certificats d’énergies
Conseil départemental et régional selon les opérations
Calendrier 2022-2026
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
PVD/ORT
PCAET
Indicateurs de suivi et d’évaluation Gains énergétiques enregistrés
Conséquence sur la fonction de
centralité
La réhabilitation énergétique des bâtiments publics contribue à garantir
des équipements et des services de qualité aux usagers et ainsi à
renforcer l’attractivité de la commune.
2.3.1
Réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des écoles
118 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Annexes
119 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation stratégique 2. ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ENERGETIQUES ET LES ENJEUX DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.3 Transition et sobriété énergétique
Action nom Création d’un réseau de chaleur bois – bourg de Kernével
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action La commune a élaboré un projet de réaménagement du bourg de
Kernével. Les travaux envisagés portent sur la réfection des voiries, de
l’éclairage public et la rénovation et requalification de certains
bâtiments publics. La configuration du bourg et la densité de bâtiments
publics permet d’envisager la création d’un réseau de chaleur
conjointement au projet de réaménagement.
La commune, adhérente au CEP porté par le SDEF, a sollicité ce service
et l’association AILE, animatrice du Plan Bois Energie Bretagne, pour
réaliser une note d’opportunité sur la création d’un réseau de chaleur
bois déchiqueté dans le bourg.
Les résultats étant positifs, la commune a souhaité poursuivre le projet
en engageant une étude de faisabilité. Une consultation lancée en
début d’année 2020 a permis de sélectionner un bureau d’études
(EXOCETH) qui a réalisé l’étude de faisabilité et accompagne la
commune en tant qu’AMO dans la réalisation du réseau de chaleur
bois.
A l’issue de la phase d’étude de faisabilité, 3 scenarii ont été proposés
Celui retenu par la commune, en raison des contraintes techniques et
financières est :
Installation d’une Chaudière bois granulé alimentant la mairie et les
écoles élémentaire et maternelle
2.3.2
Création d’un réseau de chaleur bois – bourg de Kernével
120 ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 k
Affiché le :
Partenaires CEP - SDEF
Dépenses prévisionnel/définitif Investissement HT : 195 710€
Fonctionnement annuel HT (exploitation et maintenance): 3900€/an
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Plan bois énergie Bretagne : 48 380€
CEE Coup de pouce : 21 268€
Région bretagne : 78 225€
Calendrier Travaux liés, pour des raisons techniques, à la programmation
relative à la réhabilitation des écoles de Kernével.
A DEFINIR EN PPI 2023-2026
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
PBEB - PCAET
CRTE – Service public de production des énergies renouvelables
communal
Indicateurs de suivi et d’évaluation Gains énergétiques/ retours sur investissement
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cette action contribue d’une part à « décarbonner » les bâtiments
publics mais également à promouvoir un modèle de développement
plus respectueux des enjeux climatiques.
Annexes Restitution de l’étude de faisabilité et choix des scenarii
121 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
RS 5) SDEF 1°
itoire 2 7:
Énergie P #
Restitution de l'étude de faisabilité
pour un réseau de chaleur bois
au bourg de Kernével
122 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Pourquoi l'énergie bois ? mue ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Evolution du prix des énergies 2007-2018 & C: p à en a €TTC/MWh T'en Énergie P 180,00 — Electricité prix complet
Bleu option HC 12 kVA 160,00
— Gaz Propane
140,00 100kWh PCI
Utilisation d'une énergie renouvelable
Participe à la lutte contre l'effet de serre
Prix de l'énergie faible et peu volatile _
Des aides publiques a
20,00
100 kWh PCI
— Gaz naturel prix complet
Tarif B21
——Granulé vrac
— Plaquettes forestières
sèches et calibrées
0,00
janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16 janv.-17 janv.-18
ER
Bois déchiqueté Bois granulé
Local et abondant Peut être local
Des contraintes : investissement, livraison, stockage et entretien des chaufferies
→
→
→
→
→
123 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Principe d'un réseau de chaleur see ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
CEP e,te SX eu Énergie pa
Sous-station Chaufferie bois logements {unité de production collectifs de chaleur) Eau chaude sortant
Eau froide entrant
logements 2
individuels Ÿ' à 4 PA SN
Ÿ ET 1 7 > x 34 F PA rs
"Pr
RÉSEAU
SECONDAIRE
Bâtiments
> publics
Schéma de fonctionnement d’un réseau chaleur bois
124 es
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022 I m
Contexte de l'étude sa ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
EC “
> n teD og Éxergit Pas
Note d'opportunité :
AAP revitalisation centre bourg Décembre 2018 sollicitation
pour une note d'opportunité bois de AILE et CEP (SDEF)
Présentation des résultats en février 2019 — TRI: 12 ans
Etude faisabilité :
réalisée par le bureau d'études (EXOCETH) en 2020
Contenu : Pré-diagnostic des bâtiments + étude bois
→
→
125 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Périmetre d'étude Alfiché le ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
A \
3 ve . à ns x P# EXOCETH Périmètre de l'étude 7
Ecole élémentaire
Ecole maternelle
Le restaurant scolaire et la salle polyvalente
Le Foyer Ken Ar Mor
Logement OPAC
126 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Résultat du pré-diagnostic sien ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
CEE (72 Énergie P.
Bâtiment Travaux de rénovation prévus Besoin énergétique en sous station (Mwhu/an)
Ecole maternelle Pas de travaux de prévu 84
Ecole
élémentaire
Rénovation globale (audit
énergétique en cours) - gain 40% 97
Mairie Isolation des combles et du plancher bas - gain 5% 24
Salle polyvalente
et cantine Tƌavaudž ŶoŶ iŶtégƌés daŶs l’étude 33
Foyer Kan ar mor Extension à venir – pas de travaux de ƌéŶovatioŶ éŶeƌgétiƋue suƌ l’edžistaŶt 527
Logement OPAC En construction 17
127 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Scenarii
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
.CEP 1 scénario bois granulé / 2 scénario bois déchiqueté ra cui PE
Principes chaufferie granulés
560 (raccord a parvpler ot érent) Sto à combustise étanche |Sene aimerner ntenataue
4—Silo 6 - Ventilsteur d'air 9 Dépoussiéreur multi 12 — Armoire de régulation 2- Désileur Rotatit secondaire cyclonique 12- Sonde de température 3— Vis de transfert 7 - Chambre de combustion 10 — Extracteur de fumées ot 14- Vis de décendrage
4—Vis d'almentation (Foyan cheminée 15- Conteneur à cendres
$- Ventlsteur d'air Primaire? 7 FEhangeur de chaleur Rd 16 - Conteneur à poussières
128 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Implantation : bois déchiqueté sé ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
es Vers PA SROCE TI Implantation A “7
MiTo TE Le
Maitrise foncière, Accès étroits, Hvraison difficile. - Proximité avec les bâtiments raccordés au - _Réaménagement de la circulation, réseau de chaleur, - Inadapté si le foyer n'est pas raccordé. - Superficie globale adaptée.
129 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Implantation : bois déchiqueté ss ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE |
ÉXOCETH C pe pré Implantation B
Le ER RRASEnCE
Avantages He LUS
- Maitrise foncière, - Détruire Fabni, - Proximité avec les bâtiments raccordés au - Déplacer les places de bus. réseau de chaleur.
Abandonne → 130 —
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022 = = æm
Implantation : bois granulé Aie e : E ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-D . CE és x PS EXOCETN Implantation C É
N
# À. t LA: F, AA ra ra Ê' A F7 r CL LÉPLLA ELLES LL 7 F1
"A F4 [4 À Le LA
. P! 1
Chaufferie c 7 "1
1 É PT A
Fr A
RE ES EE PPTET RS 1
p Wire r
# LAS 1
ji FA Si Ê A ilo 7 LA
à
vs À _E À 1 Lo 1 TR 7 CAL #1
# : r
Ce î Ea Ô
Mr)
A, F
7 5 F5 #1
Fr” d'A
À PPT RPTTR. PPFT FIL PR LT PRÉ À #,
LA L LL LL LLE DL PP Re à LL ZLZZZEZLLELZZTLEIZ LE
Avantages
- Maîtrise foncière. - Taille non adaptée si tous les batiments sont - Peu de travaux de gros-œuvre. raccordés
131 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221218-DEL13122201-DE
© C P.
% x? ee en Énergie P a >di.
EXOCETR Cheminement réseau de chaleur : Scénario À
Besoins énergétiques en | 204
sous-stations (MWhu/an)
Longueur de tranchée (ml) | 128
Densité du réseau 1,60
(MWh/mlan)
LE v 4 RE ,
a A A RE Lip LS ”
#
\
Se
/
\
?
ET
ee
(\
st
te et
À
e A
ES *% “f
132 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
R e S Ed U S ce N d rl O B . D O | S d e C h | Q Ü eté D LORS 22002808 20221216 DEL 1122 TD
ne CEP, i £ É = ve D
EXOCETH Cheminement réseau de chaleur : Scénario B Te éueçgi P
\/ AR
Besoins énergétiques en | 765
sous-stations (MWhu/an)
Longueur de tranchée (ml)
Densité du réseau 1,16
(MWh/ml.an)
133 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
R e S Ed U S C e N d rl O C : D O | S d 6 C h | Q Ü eté D LORS 22002808 20221216 DEL 1122 TD
CEP, = Rs — —. MD og Éxergit Pas TT, ÉXOCE TR Cheminement réseau de chaleur : Scénario C
e nl
Besoins énergétiques en | 782
sous-stations (MWhu/an)
Longueur de tranchée (ml) | 685
Densité du réseau 1,14
(MWh/mlan)
134 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
D | M e N S | O N N e M e nt A PS0 2TPPPNS DEL HNZ2 STE
CEP, , , , . a baie PS EXOCETH Dimensionnement de la chaudière bois : Scénario A Fe
Courbe chronologique d'appels de puissance
Chaudière bois : 90 KW
Taux de couverture bois : 95%
Pic de puissance : 190 kW
Courbe monotone d'appels de puissance
BB Chaudère bols
M Chaudère d'appoint
E Hydro accumulalion
135 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
D | M e N S | O N N e M) e nt D LORS 22002808 20221216 DEL 1122 TD
.CEP, nn, We — : 5 . . .« . r . vez, ner aie pat ERQEETE Dimensionnement de la chaudière bois : Scénario B “v
Courbe chronologique d'appels da puissance
Chaudière bois : 100 + 200 KW 0
Taux de couverture bois : 93% 20
Pic de puissance : 575 kW
Courbe monotone d'appels de puissance
M Chaudière vois 1
B Chaudière bots 2
M Chaudière d'appoint
B Hydro accurmmslalion
M Chaudière décantralsé
136 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Dimensionnement
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Es CEP, à ne = > EXOCETH Dimensionnement de la chaudière bois : Scénario C ge”
Courbe chronologique d'appels dé puissance
Chaudière bois : 100 + 200 KW eos
Taux de couverture bois : 92% soi
Pic de puissance : 590 KW ds
Z 50
Courbe monotone d'appels de puissance
D EAN EN CR DA OU CD FD © ED 72 C9 CD FD ON Of NE NE € OÙ ME 2 NO MD NAN °
Approvisionnement :
1,4 camion de 30 m°
par semaine au plus
froid de l'hiver Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Dimensionnement
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
.CEP < à en aug D
EXOCETH Bilan du dimensionnement
___ Bâtiment _{ Unité _| ___Scénarion | _____ScénaroB ____| __Scénañoc _ _ 190 575 590 TE Tee ele kW | Puissance max appelée | (
kW 90 100 + 200 100+200 kW 190 600 600 % 95 93 92
MWhu 204 765 782
% ; : 1 ml 128 660 685
MWh/ml 1,60 1,16 1,14
MWh PCI 234 922 938 Consommation Bois tonnes 51 279 284
MWh PCI 13 50 55 MWh PCI - 21 21
138 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Evaluation économique née ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
.CEP, ÿ e, Hypothèses Vera éargi Pé ;
Situation de référence
Comparaison de la solution bois avec une situation de référence (gaz, fioul ou électrique) qui est fonctionnelle
TR Investissement Sc A Investissement Sc B Investissement Sc C
HE 4:11 HE
SST1 : Mairie - - _
SST2 : Ecole élémentaire 25 000 25 000 25 000
SST3 : Ecole Maternelle - _ _
SSTA4 : Restaurant Scolaire + Salle à - - -
SST5 : Le Foyer Kan Ar Mor - 50 000 50 000
SST6 : Logements OPAC - - -
Total 25 000 75 000 75 000
❖
139 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Evaluation économique née ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
.CEP, à Ke, ex Energie PÉ «
Hypotheses
Ge x : ACTE Coût Taux d'augmentation annuelle
+ Coûts énergétiques et les taux d'inflations : (€ HT/ MWh PCI) (%)
Bois Déchiqueté 28 20%
Granulé 60,9 2,0%
Gaz Naturel 46,0 40%
Fioul 72,1 5,0 %
Electricité 92,0 45%
+ L'investissement est considéré sur emprunt bancaire à un taux de 2%.
+ 10 ans pour les investissements de référence.
* 25 ans pour les travaux de la chauffene et réseau de chaleur.
+ Taux d'imposition :
Gaz / Fioul 20 %
Bois 10%
Exploitation P2/P3 |20 %
R1 réseau de chaleur | 5,5 %
R2 réseau de chaleur | 5,5 %
140 Evaluation économique
Hypothèses
+
+ Investissements projet
DE 26000,00€ | 183000,00 € | 189000,00€ | 189 000,00 €
Process Bois 30700,00€ | 128 600,00 € | 128600,00€ | 129 700.00 €
| Chaufferie : Hydraulique - électricité | 80000,00€ | 173000,00€ | 173000,00€ 170 00000€ |
dont Chaudière Gaz + Brûleurs + | 18800,00€ | 1810000€ | 18100,00€ | 18 100,00 € alimentation gaz
PE REC Comes : 12000.00€ | 110000.00€ | 110000.00€ |: 95 000.00 € Serrurerie Trappe, Menuiserie Peinture
| SSI | 29000,00€ | 6800000€ | 81000,00€ | 81 000,00 €
Total travaux 177 700,00 € | 662 600,00 € | 681600,00€ | 664 700,00 €
TE TUE LS
CLÉ Scénario B (€ MIS
Affiché le
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Scénario C (€ HT)
Scénario C
avec
chaufferie
MES ELLE [TS
ELLE
CEP) a? Doi E. -- qi P
Frais d'étude Taux 10% 18 000,00 € 66 (00,00 € 68 000,00 € 66 000,00 €
Total Projet 195 700,00 € | 726 600,00 € | 74360000€ | 730 700,00 €
141 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Evaluation économique née ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Hypothèses eo une Po
Exploitation et maintenance (postes P2 et P3) : externalisé
Exploitation par la ville (approvisionnement, exploitation, gestion des cendres)
NON NN
❖
❖
Bois Référence
Scénario A ϯ ϵϬϬ €/aŶ ϯ ϭϬϬ €/aŶ
Scénario B ϭϭ ϱϬϬ €/aŶ ϱ ϭϬϬ €/aŶ
Scénario C ϭϭ ϵϬϬ €/aŶ ϱ ϰϬϬ €/aŶ
Scénario C
(Container) ϭϭ ϳϬϬ €/aŶ ϱ ϰϬϬ €/aŶ
Scénario A Scénario B Scénario C
0,04 ETP 0,14 ETP 0,15 ETP
142 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Evaluation économique née ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Hypothèses en euros PE
Subventions
RL 1
*Dans sa nouvelle mouture, le Plan Bois Energie Bretagne va financer les chaufferies et réseaux de chaleur bois. Les critères et montants d'aides n'ont pas encore été publiés.
❖
Scénario A* Scénario B Scénario C Scénario C (Container)
Origine de
l’aide CEE coup de pouce
Plan bois énergie Bretagne + Contrat de
partenariat
Montant aide Ϯϰ ϯϬϬ € ϯϳϳ ϯϬϬ € ϯϴϵ ϲϬϬ €
143 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
B | | da N e C O N O Ra | Q U e ol O Dal CO PSP PAPA DES Se
CEP) e,LS ex Energü P Facture énergétique année 1
Répartition de la facture énergétique -Année 1
80 000
80 000
70 000
60 000
5 50 000
O i—
L—
w 40 000
30 000
20 000
10 000
0
Sans subv Avec sub Sens sub Avec sub ét Sans subv Avec subw Réf Sans subv Avec sub
Sc A Sc B Sc C Sc C (Avec container)
sR1(€E TTC) nR2.1' (€ TTC/an)mR2.2 (€ TTC'an) ns R2.3(€ TTC/en) a R2.4 (€ TTC/an)
sP1KTTC) aPT'(CTICan) mP2(ETTC/an) m#P3(€TTC'an) #P4(€ TTC/an)
❖
144 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
B | | a N @ C O N O M | Q U e ol O D al A PS0 2TPPPNS DEL HNZ2 STE .
CEP, 2,Re ee RUN og Éxergit Pas Scénario À
Evolution des annuités
50 000
2eo 8 o
€
TTC/an
8 8 o
20 000
10 000
0
1 2 3 4 5 68 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 F0
—— Annuités sans subventions (€ TTC/an) =Annuités avec subventions (€ TTC/an) =» Annuités de référence (€ TTCian)
Facture énergétique annuelle moins onéreuse à partir de la 4ième année
Temps de retour actualisé = 17 ans
❖
→
→ 145 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Bilan économique global ne ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
.CEP à 2, = ee PS Scénario B ox berge PS
Evolution des annuités
200 000
180 000
160 000
140 000
120 000
109 000
€ TTC/an
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
——/Annuités sans suübventons (€ TTC/an) ——Annuités avec subventions (€ TTC/an)
—— /Annuilés de référence [€ TTC'en)
Facture énergétique annuelle moins onéreuse dés la 1° année
Temps de retour actualisé = 15 ans
❖
→
→ 146 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
B | | a N e C O N O M | Q U e ol O D al ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE .
CP. 2, rs D eu Energie Pas Scénario C
Evolution des annuités
€
TTC/an
0
1 23 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 50
Annintés avec subventions (€ TTCj'an) — Annuilés sans subventions (€ TTCi'an)
—— dnnuités de référence (€ TTC/an)
Facture énergétique annuelle moins onéreuse dès la 1f'° année
Temps de retour actualisé = 15 ans ou 14 avec la solution container -
❖
→
→ 147 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Bilan économique global ne ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
.CEP, Synthèse par bâtiment “re tu PE
. UT TRE Reel pleine RS Sim IS
Dune sc fc SST1 : Mairie 22 7 7 5
SST2 : Ecole élémentaire 2 1 1 1
SST3 : Ecole Maternelle 12 1 1 1
SSTA4 : Restaurant Scolaire + - 22 21 21 Salle polyvalente
SST5 : Le Foyer Kan Ar Mor - 1 1 1
SST6 : Logements OPAC - - 27 26
Total 7 1 1 1
❖
148 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022 =
Conclusion Acnéle ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
ce C 4 “y
D 2, rs D eu Énergie Pas
2 solutions techniques :
Les contraintes techniques et freins à lever :
❖
❖ un réseau technique (sans revente) au bois granulé pour le périmètre
mairie/Ecoles
❖ uŶ ƌéseau de Đhaleuƌ aveĐ ƌeveŶte d’éŶeƌgie iŶĐluaŶt les ďâtiŵeŶts publics, le foLJeƌ KaŶ aƌ ŵoƌ et l’OPAC
❖
❖ Le passage du réseau de chaleur dans le champ (propriété privée pouvant être aménagée)
❖ L’iŵpliĐatioŶ de la ĐolleĐtivité pouƌ l’edžploitatioŶ ; ŶéĐessité d’uŶ ageŶt
pour les livraisons de bois, un passage régulier en chaufferie et la gestion
des cendres
❖ Le portage financier du projet
149 | Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Montage juridique dt ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
CE mm Lez
EXOCETH Montage juridique UT
an
à past
Portage public
Réseau de chaleur urbain
Le MOA passe des L'opérateur privé assure
marchés de maîtrise l réalisation et le
d'œuvre et travaux et financement des
gère la facturation ouviages
Un opérateur privé assure
l'exploitation technique de
l'installation.
#L'aformage, peu courart, n'a pas été represente eur le grapho ci-dessus
150 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE LT
territoire
d'énergie
Contact : Maiwenn PERRIN
SDEF
Tél : 02.98.10.36.36
Mail : maiwenn.perrin(@sdef.fr
9, allée Sully 29000 Quimper
Tél : 02 98 10 36 36
Fax : 02 98 10 03 10
Mail : contact(@sdef.fr
Web : www.sdef.fr
Merci pour votre attention
151 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Détail chaufferie bois granulé cé ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
.CEP, Re ee RUN eu Energie Pas EF Re
EXOCETH Encombrement
Ts US
à | 0
E Q7 “sas Duz d £ 1 dde sans
ae é Fr oi be— 1 3 —|
ras FI us | d É
= ——— ——— + 1
+ ]
3.6 Lei
6.0
L ;
Fe 34
152 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
D etai | C h a U fre rl e D O | S d e C N | Q Ü ete A PS0 2TPPPNS DEL HNZ2 STE .
CEP, Pt keyLe érergie EXOCETH Encombrement
26
AT
f
104 | m |
27 _— [
| [eus | Ltesd de B 2} 4h
re Le ci
mu b—se—"|| ;
7 EE en TES. er |
e> | el _ FETA
TREMIE DE
REMPLISSAGE
153 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [HSE
Orientation
stratégique
3. ACCUEILLIR LES POPULATIONS
3.1 Soutenir la production de logements prioritairement en réinvestissement urbain
Action nom Requalification de la friche Minez à destination Habitat
Statut validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
Description de l’action La gestion et la reconversion des friches industrielles sur le territoire de la commune
constitue un enjeu majeur pour son développement futur. La commune et CCA œuvrent de
concert, en lien avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, à leur requalification (12
hectares en totalité) en secteur à vocation Habitat ou économique.
La Friche dite « Minez », route du bout du pont
Dans le cadre de ses travaux d’élaboration du PLU de la ville de Rosporden, la commune a
identifié dans ses Orientations d’aménagements programmées (OAP) le secteur Minez
comme un secteur à vocation d’habitat en renouvellement urbain pour une densité brute
minimale de 17 logements hectares dont 30% de logements sociaux a minima.
Situé au sud-est de l’agglomération, ce secteur se trouve à proximité immédiate de l’Aven au
Nord mais également d’équipements structurants tels que le centre culturel et le stade Louis
Rivière.
La parcelle identifiée, d’une superficie de 1.8ha comporte un ensemble de 5 anciens
bâtiments et annexes pour une emprise au sol de 3090m2. L’extérieur du site (15 582m2) est
composé à 70% d’enrobé et de 30% de végétation abondante en partie sud
Le site d’étude (parcelle 092KA231) comporte deux zones distinctes. La partie nord présente
le site industriel (site clôturé au sud montrant une délimitation), tandis qu’au sud on observe
une parcelle agricole encore cultivée aujourd’hui (en lien avec l’espace agricole au sud-ouest
du site).
3.1.3
Requalification de la friche Minez
154 . 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 00000 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
0... 0.000000 000 0 ee ee € Reçu en préfecture le 15/12/2022
.0...0 000000000000 00000 0000000 Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Késer re d'éeu Cans UE
fosse maçonnée avec
cheminée
Deux opérateurs ont manifesté leur intérêt pour y réaliser une opération mixte.
Afin de soutenir la création de logements sur son territoire et accompagner les porteurs de
projet, la commune de Rosporden a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF
Bretagne) pour l’accompagner dans le cadre de la déconstruction et la dépollution de la
Friche Minez.
Suite à une visite de site le 10 juin 2020, un rapport intitulé "Etude historique et
documentaire et estimation des coûts de déconstruction" a été adressé à la commune.
Une étude complémentaire, réalisée par le cabinet BURGEAP en février 2021 fait état d’un
niveau de pollution important du site impactant fortement le bilan prévisionnel de
l’opération.
155 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 k
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Partenaires EPF BRETAGNE
Opérateurs
Dépenses
prévisionnel/définitif
Dépenses Recettes (préciser si obtenues, sollicitées)
Poste (Hors études et
acquisition)
Montant (€) Financeur Montant (€)
MOE 40 000€ Plan de relance (sollicité) 300 000€
Travaux Déconstruction 325 000€ Région Bretagne (25%) 196 250€
Travaux de dépollution 130 000€ Minoration foncière Non envisagée à ce
stade
Aléas amiante 290 000€ Autofinancement 288 750€
TOTAL 785 000€ TOTAL 785 000€
D’autres financeurs pourront être sollicités notamment le Conseil départemental du Finsitère
Calendrier Acquisition : fin 2022
Déconstruction/dépollution : 2023-2024
156 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 !
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Cession opérateur et aménagement : 2025
Lien autres
programmes et
contrats territorialisés
CRTE
SCOT/PLH/PLU
Plan de relance
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de logements créés
Conséquence sur la
fonction de centralité
La réhabilitation de la friche dîte Minez, situé en centralité permettra d’une part de
requalifier un ancien site industriel en améliorant l’esthétique du secteur, d’autre part de
contribuer à produire de nouveaux logements en cœur de ville.
Annexes
157 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fratersité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° SE
Parcelle AD150 : 8658 m2 — rue Louise Michel à Rosporden
Orientation stratégique 3. ACCUEILLIR LES POPULATIONS
3.1 Soutenir la production de logements prioritairement en réinvestissement
urbain
Action nom Réhabilitation de l’EHPAD Kerlenn
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action L’EHPAD construit en 1992 accueille 66 résidents dans 64 chambres. Le bâtiment
présente des désordres structurels et des non conformités. En outre, ce bâtiment
nécessite une importante opération de rénovation énergétique afin de réduire
fortement ses impacts.
La Commune de Rosporden - Kernével a retenu le bureau d’études EILAD afin de
l’accompagner dans la définition de la programmation des travaux à engager. La
maitrise d’œuvre a été attribuée à ATELIER 121.
Le programme tel que validé comprend à la fois des travaux de mise en
conformité notamment eu égard le zonage PPRI, la réhabilitation des sanitaires,
la suppression des chambres doubles, le changement de chaudière et la pose
3.1.4
Réhabilitation de l’EHPAD Kerlenn
158 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
d’un ITE.
Partenaires CCAS et la direction de l’EHPAD
ARS
CD29
Dépenses
prévisionnel/définitif
AMO et études préalables: 52 496 € HT
Moe : 186 780€ HT
TRAVAUX : 2 260 759€ HT
Coût total opération : 2 522 525€ HT
Plan de financement
prévisionnel / définitif
ARS : 177 426€
CD29 : 169 500€
Fonds de concours CCA : 161 628€
CEE : 3300€
Emprunt : 1 900 000€
Loyer annuel : 160 000€
Calendrier PRO/DCE : décembre 2022
Travaux : 20232-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CRTE
Plan Grand âge du Département
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Gains énergétiques sur les dépenses de fonctionnement de l’établissement
Satisfaction des résidents et familles
Conséquence sur la fonction
de centralité
L’EHPAD Kerlenn est situé au cœur du périmètre de l’ORT du centre-ville de
Rosporden, à proximité immédiate du projet de Maison France Services et du
programme de renaturation et de restauration de la continuité écologique du
Roudou. Ce projet permet de répondre aux enjeux du vieillissement et de
proposer une offre de logements adaptés aux personnes âgées en perte
d’autonomie. Néanmoins, par sa localisation, cet équipement permet aux séniors
et aux familles de rejoindre le cœur de ville et d’envisager des passerelles et des
rencontres avec les jeunes, les associations etc…
Annexes Présentation du programme
159 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fratersité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique 3. ACCUEILLIR LES POPULATIONS
3.2 Garantir des équipements et des services publics de qualité aux habitants
Action nom Projet de création d’une Maison France Services dans les anciens locaux du foyer de
vie des étangs et accueil des services de la DDFIP
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action Petite ville de demain, la commune de Rosporden a été retenue par la direction
départementale des finances publiques pour accueillir un centre de gestion comptable
ainsi qu’un accueil de proximité sur son territoire. Une trentaine d’agents du Trésor
sont ainsi attendus dans les anciens locaux administratifs du Foyer Kan ar Mor en cours
d’acquisition. Cette opportunité a été l’occasion pour la commune de se rapprocher de
différents partenaires notamment le Centre départemental d’action social (CDAS) du
Finistère ainsi que d’engager une réflexion sur une meilleur répartition des services à
la population sur son territoire.
Au titre du SCOT de Concarneau Cornouaille Agglomération, il est à rappeler que la
commune de Rosporden joue un rôle de centralité d’équilibre pour les communes Nord
de l’agglomération. A ce titre, il est apparu opportun de bénéficier d’un espace
accessible, identifié et dédié pour l’accueil des services à la population. Aussi, en
complément des agents du trésor ainsi que ceux du CDAS, la commune souhaite
également y installer la maison intercommunale de l’emploi, actuellement située dans
un espace inadapté aux besoins. Aux termes de l’étude, d’autres partenaires et acteurs
pourront être accueillis dans la future Maison France Services, notamment au sein
d’espaces mutualisés tels que les professionnels de l’ADIL, le conciliateur de Justice
mais également ceux de la santé au travail.
Le projet de réhabilitation de l’ancien Foyer de vie des étangs afin d’y accueillir une
Maison France services consiste à définir un programme visant à satisfaire d’une part
l’ensemble des besoins fonctionnels recensés et à recenser auprès des différents
opérateurs, d’autre part, à travailler à un projet architectural global qui permettrait sa
bonne intégration dans son environnement extérieur.
3.2.1
Maison France Services
160 «| Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Aïfiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
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Le bâtiment à réhabiliter est la partie administrative de l’ancien foyer de vie Kan ar Mor
(Bâtiment B), propriété actuelle de la SA Les foyers. Le bâtiment A, anciennement dédié
au logement et à la restauration des anciens résidents sera déconstruit.
En outre le bâtiment est situé en zone rouge au Plan de prévention des risques et
inondation Du bassin versant de l’Aven (PPRI). Il conviendra donc d’appréhender cette
contrainte dans le projet de programmation.
Le Bâtiment B a été construit dans les années 70 et a fait l’objet d’une dernière
rénovation en 2001. La surface totale est de 785, 471m2 répartis sur 4 niveaux (R+3).
Afin de répondre aux exigences des futurs utilisateurs ainsi qu’environnementales, un
travail de recherche de performance énergétique sera à intégrer dans la proposition.
L’objectif fixé par la collectivité est d’atteindre un gain d’environ 40% par rapport au
DPE en cours.
Principaux attendus :
Créer un équipement qui réponde à un besoin identifié et partagé
Garantir une bonne coordination entre les différents attendus des partenaires et
futurs locataires de l’équipement
Des espaces communs évolutifs et flexibles
Définir un mode de gestion de l’équipement qui garantisse une occupation optimale
de l’équipement
Garantir des performances énergétiques assurant un gain de 40%
161 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Appréhender les contraintes métiers des différents partenaires notamment sur les
questions relatives à l’accueil des usagers, la confidentialité et les questions
informatiques/serveurs.
Définir un programme sobre et efficient permettant une souplesse dans l’utilisation
du site.
Labellisation du site en Maison France Service – respect du cahier des charges
Appréhender la question des abords du bâtiment (stationnement, espaces verts,
signalétique…) dans un contexte contraint, le PPRI.
Partenaires CDAS – DDFIP – Maison de l’emploi – ETAT - ANCT
Dépenses
prévisionnel/définitif
Etudes 615 720,00 €
Acquisition +émoluments 165 000,00 €
AMO 67 860,00 €
Moe + OPC et missions
complémentaires 150 000,00 €
Travaux 1 512 455,60 €
Déconstruction/dépol 412 455,60 €
rénovation 1 100 000,00 €
TOTAL 2 128 175,60 €
Plan de financement
prévisionnel / définitif
CD29 : 100 000€
Région/CRTE – ETAT – Fonds de concours : à solliciter
Etudes AMO : 30 000€ accordés ETAT
Calendrier AMO lancée
Arrêt du programme et consultation Moe : février 2023
Travaux : novembre 2024
Lien autres programmes
et contrats
territorialisés
CRTE
Programme MFS
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Le Bâtiment rénové aura vocation à accueillir de nombreux publics et à conforter
l’espace de cœur de ville. Le projet devra prendre en compte des exigences
environnementales et énergétiques élevées. Ainsi, l’équipement devra tenir compte
d’un monde de plus en plus ouvert et interconnecté. Il devra également être plus
économe en consommation d’énergie, utiliser des matériaux de qualité, sain et
respectueux de l’environnement. En outre, le bâtiment devra tenir compte des règles
ERP en vigueur ainsi que de la prise en compte des normes accessibilités à destination
de tous les handicaps.
162 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Le bâtiment devra être pensé pour le bien-être de ses occupants, en tenant compte de
la qualité de l’air, la santé publique, les performances acoustiques des espaces, la
qualité du confort thermique en toute saison, le confort visuel, la sécurité…
Le programme d’actions devra être en parfaite adéquation avec les décisions des élus
et les capacités de la collectivité (tant financières qu’humaines) ainsi que les politiques
supra-communautaires existantes. Par ailleurs, la DDFIP, le CDAS, les équipes de la
Maison de l’emploi ainsi que l’ensemble des futurs partenaires identifiés devront être
consultés tout au long du projet.
Enfin, il sera demandé d’intégrer et de mettre en œuvre des clauses d’insertion sociales
dans les marchés de travaux.
Conséquence sur la
fonction de centralité
Regrouper l’ensemble des services dans un lieu accessible et identifié, connecté à
l’hyper-centre par des cheminements doux et permettant de céder un patrimoine
communal vétuste et inadapté en cœur de ville. Ce patrimoine, au-delà des économies
de fonctionnement liées à sa cession, permettra de proposer une offre de logements
et de locaux commerciaux en centre -ville, contribuant ainsi à son dynamisme
Annexes Présentation du programme
163 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [HSE
Orientation
stratégique
3. ACCUEILLIR LES POPULATIONS
3.2 Garantir des équipements et des services publics de qualité aux habitants
Action nom Mairie de Kernével : Extension dans la perspective de l’accueil de l’agence postale, du CCA
de Kernével et réhabilitation énergétique
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action Dans le cadre des études réalisées pour le dynamisme du centre bourg de Kernével, la
commune avait engagé une réflexion autour d’un projet de rénovation, notamment
énergétique et de mise en accessibilité de la Mairie Annexe de Kernével, bâtie sur deux
niveaux en 1948.
Une 1ère étude de programmation a été lancée en 2013-2014 afin de repenser les
aménagements intérieurs et extérieurs dans la perspective d’offrir des locaux adaptés aux
différents usages notamment ceux de la Banque alimentaire, de l’accueil du public pour les
démarches administratives, des permanences des élus et de l’accueil à terme des usagers
de la banque postale.
Le projet initial, tel qu’il avait été envisagé, ne répondait que partiellement aux attentes
des élus du territoire et ne permettait pas de déterminer une organisation fonctionnelle
du service public. La mission de maîtrise d’œuvre, lancée en avril dernier, vise ainsi à
définir une réponse adaptée aux nouvelles attentes.
Ainsi, le projet de rénovation et de mise en accessibilité de la Mairie annexe de Kernével
vise à la fois à réduire les dépenses énergétiques du bâtiment (330m2 de surfaces
chauffées) mais également à offrir aux habitants un espace de services adapté aux besoins
des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ainsi qu’au maintien du
bureau de poste en milieu rural.
Dans le cadre du dossier de Maitrise d’œuvre, plusieurs points de vigilance ont été
soulignés à savoir :
La Banque Alimentaire: actuellement située dans un des appentis extérieurs, les
conditions d’accueil et de gestion de la banque alimentaire ne donnent pas satisfaction. Il
3.2.2
Réhabilitation de la mairie annexe de Kernével
164 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
s’agira donc de permettre aux bénéficiaires de disposer d’un accès en toute discrétion et
protégé des intempéries mais également de permettre de meilleures conditions de
stockage et de préparation des colis pour l’agent de la commune, tout en lui permettant
de poursuivre ses missions d’accueil général de la mairie.
Actuellement située dans un ancien immeuble d’habitation sis rue de la Place de l’Eglise,
l’Agence Postale ne permet plus aujourd’hui de répondre aux exigences en matière
d’accessibilité. En outre, ses locaux actuels sont particulièrement énergivores et
nécessiteraient d’importants travaux de réhabilitation. Aussi, la commune souhaite, en
lien avec les services de la Poste, proposer au sein de la mairie, un espace d’accueil
sécurisé et accessible fonctionnant indépendamment de l’accueil de la commune mais
permettant néanmoins la mutualisation de certains équipements comme la reprographie
etc…De même, il conviendra de permettre la mise à disposition de l’Agence Postale un
espace dédié à l’entrepôt des colis dont le nombre est en forte progression.
Performance énergétique du bâtiment: en partenariat avec les services du Conseil en
énergie partagée du SDEF, la commune veillera à la réhabilitation énergétique de l’actuelle
mairie. Un premier diagnostic a été réalisé par le bureau d’études EXOCETH dans le cadre
d’une réflexion sur la création d’un réseau de chaleur bois sur le bourg de Kernével
Outre, l’anticipation d’un potentiel raccordement de la mairie annexe au futur réseau de
chaleur, il est également préconisé d’intégrer dans les travaux de rénovation la reprise
d’isolation des planchers et des murs par l’intérieur. Un travail de diagnostic et de mise
aux normes du réseau électrique sera également à intégrer au projet.
Partenaires Groupe La poste - ABF
Budget prévisionnel Dépenses Recettes Détails
dépenses Montants TTC Détails recettes Montants Etudes dont
MOe 66 098,16 € Etat - DETR 50 000,00 €
Région 31 122,00 €
Travaux 670 778,02 € Département 40 000,00 € Fonds de concours
CCA 162 725,00 €
Autres: contribution
poste - €
TOTAL 736 876,18 € TOTAL 283 847 €
Calendrier Démarrage chantier : octobre 2022
Réception prévisionnelle : septembre 2023
Lien autres
programmes et
contrats territorialisés
CRTE
Fiches actions ORT :
1.1.1 Aménagement et sécurisation du bourg de Kernével
165 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 !
Affiché le !
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
2.3.1 Réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des écoles
2.3.2 Création d’un réseau de chaleur bois
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Gains relatifs à l’amélioration des performances énergétiques et réduction des
consommations
Satisfaction générale des usagers de la Banque postale et des services municipaux
Nombre d’associations bénéficiant des salles de réunion de l’étage
Qualité architecturale du projet en lien avec l’ABF
Avis de la commission d’accessibilité
Qualité du projet de réhabilitation des locaux de l’ancien bureau de poste
Conséquence sur la
fonction de centralité
La commune de Kernével, en tant que commune associée à Rosporden, présente la
spécificité de disposer d’une mairie annexe, d’un maire délégué, d’un CCAS et d’une
commission consultative. Afin de préserver cette spécificité ainsi que l’identité de la
commune, il est essentiel d’y maintenir un panel de services de proximité gage d’un bourg
dynamique et vivant en plein développement.
Annexes
166 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation
stratégique
3. ACCUEILLIR LES POPULATIONS
3.2 Garantir des équipements et des services publics de qualité aux habitants
Action nom Réhabilitation de l’ancienne mairie afin d’y accueillir le centre social « chemins de faire »
et un espace associatif
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action Le projet de Réhabilitation de l’ancienne Mairie dans la perspective d’y accueillir les
activités du Centre Social associatif « Chemins de Faire » ainsi qu’un espace dédié aux
associations du territoire est situé en cœur de ville, à proximité immédiate de l’actuelle
Mairie, face aux étangs et de l’église classée de Notre Dame. De par sa situation en hyper-
centralité, ce projet constitue un des axes stratégiques majeurs de l’étude « cœur de ville »
menée dans le cadre de la réponse à l’appel à projet régional de la commune «
dynamisation des cœurs de villes ».
Les bâtiments de l’ancienne mairie, actuellement inoccupés, représentent un potentiel de
757 m2 environ (combles et sous-sols inclus) devant permettre l’accueil des associations du
territoire ainsi que les activités du Centre social de Rosporden porté par l’association «
Chemins de Faire ».
En effet, le centre social de Rosporden utilise les locaux sis 4 rue Alsace-Lorraine à
Rosporden, dont la Caisse d’Allocations familiales du Finistère (CAF) est propriétaire. Ces
locaux sont aujourd’hui vétustes, énergivores et inadaptés aux usages et à l’accueil du
public.
Le projet de rénovation de l’ancienne mairie n’est pas limité à un aspect architectural et
paysager mais est avant tout tourné vers son usage. En effet, le projet comprend
l’installation d’un espace associatif afin de regrouper les associations de Rosporden dans un
lieu facilement identifiable et l’accueil du Centre social porté par l’association « Chemins de
Faire ». En outre, une partie de l’étage a fait l’objet d’une réhabilitation afin d’y accueillir les
archives de la commune.
Bien que de premières réflexions avaient été engagées en 2017, la Commune de
Rosporden-Kernével a souhaité se doter d’une assistance à maitrise d’ouvrage afin de
3.2.3
Réhabilitation de l’ancienne mairie : centre social
167 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
redéfinir les besoins des usagers et acteurs du centre social mais aussi ceux des associations
et ainsi proposer une programmation en parfaite adéquation avec les attentes des
différents acteurs et partenaires locaux.
A ce titre, les nouveaux échanges avec le centre social ont permis une meilleure
appréhension des besoins et une meilleure intégration du Projet Social avec des objectifs de
développement de nouveaux services (ludothèque, ateliers numérique, grainothèques,
espace café des savoirs, ateliers réparation…) et d’animations du territoire à destination du
plus grand nombre.
Objectifs du projet
- Créer un espace identifié et central dédié à la « vie locale » qui permette une
dynamisation du cœur de ville notamment la place de la mairie. Créer les conditions
favorables à la vie sociale, aux échanges et à la convivialité.
- Ouvrir le site (parvis de la mairie, étangs) aux activités du centre social notamment les
activités proposées par la Ludothèque
- Permettre l’accueil du Centre Social dans des locaux adaptés à leurs activités
- Faire connaitre les activités et mission de Chemins de Faire et élargir les usagers du centre
social
- Créer un équipement qui permette d’offrir des espaces de réunion et des locaux
d’activités partagés aux associations du territoire en complément des locaux déjà
disponibles sur le territoire. Cette rationalisation des espaces dédiés aux activités
associatives ayant vocation à favoriser les synergies (plus de 80 associations recensées sur
la commune) et à diminuer le nombre de locaux communaux, actuellement éparpillés sur le
territoire, et les frais annexes liés (électricité, mise en accessibilité, entretien …)
- Définir un mode de gestion de l’équipement qui garantisse son occupation optimale
- Développer de nouveaux partenariats entre les acteurs du territoire et la commune
- Réhabiliter et mettre en valeur un bâtiment à haute valeur architecturale situé dans un
site patrimonial remarquable
- Proposer un programme de rénovation qualitatif. En effet, l’ancienne mairie a vocation à
accueillir de nombreux publics et à conforter l’espace de cœur de Centre-ville, le bâtiment
sera rénové en prenant en compte de hautes exigences environnementales et
énergétiques.
La consommation énergétique sera le point principal mis en avant dans le cadre du
lancement de la Maitrise d’œuvre. A ce titre, la Commune de Rosporden-Kernével
bénéficiera du soutien et de l’accompagnement du Conseil en Energie Partagé porté par le
SDEF.
168 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Partenaires Dès 2017, les usagers du centre social ainsi que son conseil d’administration ont été
associés afin de définir les besoins. Les principales associations du territoire ont également
été sollicitées notamment l’association « Histoire et patrimoine du Pays de Rosporden »
(HPPR) eu égard leur besoin de disposer d’un espace à proximité des archives de la
commune.
Au redémarrage du projet, un temps d’échange avec les équipes d’animation et le nouveau
directeur de « Chemins de faire » a également été organisé afin de permettre la rédaction
du cahier des charges pour le lancement de la procédure d’AMO.
Des points d’étape sont proposés régulièrement aux usagers et administrateurs du centre
social, un atelier pop-up a également été proposé pour faciliter les projections.
Une fois les lieux investis, il appartiendra aux équipes et usagers du centre social de
s’approprier et de faire vivre les espaces en lien avec la commune.
CAF du Finistère – ABF – associations locales – le centre social « chemins de faire » et ses
usagers
Dépenses
prévisionnel/définitif
Dépenses Recettes (préciser si obtenues, sollicitées)
Poste Montant (€) Financeur Montant (€)
AMO 74 620€ DETR 2019 270 000€
MOE 140 000€ CAF 160 000€
TRAVAUX 1400000€ CNAF €
Conseil
départemental
Finistère
100 000€
Région Bretagne €
Fonds de concours
CCA
€
Total 1 614 620€ Total 530 000€
Calendrier AMO attribuée à la sembreizh le : 21/12/2021
OS de démarrage le : 31/01/2021
Date de début de réalisation du projet (par ex., date de démarrage des travaux) : Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2023
Date de fin de réalisation du projet: septembre 2024
Lien autres
programmes et
contrats territorialisés
CRTE
AMI cœur de ville
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Gains prévisionnels en termes de performance énergétique évalués notamment par le CEP
Qualité architecturale du projet
169 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Nombre d’associations accueillies / optimisation des locaux
Evaluation qualitative auprès des partenaires et des usagers du centre social
Synergies entre acteurs et externalités induites sur le territoire
Conséquence sur la
fonction de centralité
Ce projet participe à offrir un espace central, accessible et identifié d’une part aux
associations du territoire d’autre part aux activités du centre social Chemin de Faire qui
comptabilise aujourd’hui plus de 700 adhérents répartis sur l’ensemble des communes du
canton, notamment les communes du nord de l’agglomération. Grâce à ce rayonnement
intercommunal, le nouveau site contribuera à un maillage équilibré du territoire
communautaire et confortera la fonction de pôle d’équilibre de Rosporden.
Ce projet, tel qu’évoqué supra s’inscrit dans une démarche de répartition équilibrer des
activités, services et infrastructures sur l’ensemble du territoire communautaire. A l’instar
des orientations définies dans le SCOT et réaffirmées dans le cadre de sa révision,
Rosporden joue un rôle de centralité d’équilibre au nord du territoire par rapport à
Concarneau. En outre, Rosporden a été retenu au titre de l’appel à projet « petites villes de
demain ». Le projet de maison des associations et de centre social est situé au cœur du
futur périmètre ORT et constitue un enjeu majeur pour la dynamisation du centre ville.
Annexes
170 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fratersité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique 3. ACCUEILLIR LES POPULATIONS
3.2 Garantir des équipements et des services publics de qualité aux habitants
Action nom Projet de création d’un espace dédié à la jeunesse et à la glisse urbaine sur
l’ancien site de la piscine des canetons
Statut validée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden-Kernével
Description de l’action Le projet de création d’un espace dédié à la jeunesse et à la pratique des
sports de glisse urbaine se situe sur l’ancien site, en cours de déconstruction
par Concarneau Cornouaille Agglomération, de la piscine des canetons au
cœur du complexe sportif de Rozanduc.
Le site retenu pour le projet présente de nombreux avantages car il est à
proximité immédiate de la piscine communautaire ainsi que de la salle multi-
sports communautaire, et regroupe également de nombreux terrains ouverts
aux pratiques sportives (tennis, athlétisme, football…) sans contraintes de
nuisances sonores pour les riverains.
En outre, le site sera à proximité de services municipaux et d’adultes
encadrants (espace Jeune et bureau des sports).
Par sa localisation, le site est simple d’accès et est relié au cœur de ville par un
réseau de liaisons douces existant et à créer dans le cadre du projet de PLU.
Son positionnement, en entrée d’agglomération, le rend également
parfaitement accessible pour les personnes extérieures à la commune
justifiant le rayonnement communautaire des équipements.
3.2.4
Aire de glisse urbaine
171 . 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 00000 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
0... 0.000000 000 0 ee ee € Reçu en préfecture le 15/12/2022
.0...0 000000000000 00000 0000000 Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
en tilie
Pine De Rasa du à'an0e de Hozwahn ie M:
Wu VE
Piscine
communautaire
Star jeune et
service des
sports
Dans le cadre du projet de construction du nouvel espace sportif
communautaire regroupant la piscine et le plateau multi-sports,
l’agglomération a engagé la maitrise d’œuvre pour la déconstruction de
l’ancienne piscine « les canetons ». Le site devant être opérationnel pour le
mois d’août 2022.
Dans ce contexte, une réflexion a été engagée en 2019 auprès des jeunes du
territoire pour définir le devenir de ce site, au cœur du complexe sportif de
Rozanduc, autour notamment de la pratique du skate et du BMX.
Objectifs du projet
Aménager un espace dédié à la pratique du skate et du BMX en
complémentarité avec les autres équipements du territoire de
l’agglomération. A ce jour, le territoire communautaire ne dispose pas de
BOWL. Les équipements les plus proches étant des skate-parks et des
pumptracks.
Requalifier l’ancien site « les canetons » situé à proximité immédiate du
complexe sportif communautaire et de l’espace jeunes
Définir un projet en adéquation avec les attentes des jeunes du territoires de
disposer d’un espace gratuit dédié aux loisirs et accessible toute l’année
Aménager un espace accessible à tous, pratiquants confirmés et débutants
(écoles, centres de loisirs, espace jeune, service des sports ….)
Réduire les conflits d’usage entre les jeunes du territoire et les autres
associations (limiter les regroupements et les nuisances)
172 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Vecteur de cohésion sociale, ce site aura vocation à favoriser les échanges, les
rencontres. Il sera un véritable lieu de vie situé au cœur de la commune et
permettra également d’animer le cœur de ville autour de la culture urbaine
Favoriser la pratique sportive de glisse urbaine et la tenue de « compétitions »
dans un lieu sécurisé
Descriptif du projet
Le projet tel que présenté ne se résume pas à l’installation d’un équipement
de type « BOWL » dédié à la pratique du Skate et du BMX sur le territoire
communal. En effet, il s’agit de repenser de manière globale l’aménagement
du site « les canetons » en répondant à la fois aux attentes de la jeunesse, des
professionnels de l’animation du territoire et en permettant un
réinvestissement sécurisé du site en lien avec les équipements de
l’agglomération. Le projet tel qu’envisagé devra permettre l’aménagement
d’un espace dédié accessible à l’année pour les jeunes du territoire.
Suite aux échanges avec les professionnels de la Glisse, les jeunes du territoire
et les élus, le scenario retenu devrait permettre l’aménagement d’un espace
comprenant :
Un bowl fermé et fonctionnant de manière indépendante vis-à-vis des autres
modules afin, d’une part, sécuriser les pratiques, d’autre part, éviter des
conflits d’usage entre les pratiquants expérimentés et les débutants.
Des modules de skate multi niveaux et multi âges
Les modules de glisse auront une surface approximative comprise en 800 et
1200 m2. Selon les contraintes du site.
Un espace couvert/semi-couvert permettant aux pratiquants de se retrouver
et de profiter du site tout au long de l’année. Il sera aménagé avec des bancs,
parc à vélo, wifi et éclairage alimenté via du photovoltaïques ou des
ombrières.
Un espace garage permettant notamment de ranger le matériel d’animation
des services et les véhicules.
L’accent sera également mis sur la bonne insertion paysagère du projet et sa
sécurisation.
Les matériaux privilégiés seront le béton pour sa grande modularité dans la
173 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
conception des formes et sa simplicité de mise en œuvre. En outre, le béton
présente aussi les avantages d’un faible coût d’entretien et permet de réduire
les nuisances sonores. Il présente également une excellente résistance aux
dégradations (intempéries, vandalisme, usure…)
Afin de permettre une bonne utilisation du site, notamment dans le respect
des règles de sécurité, et favoriser l’animation autour de la culture urbaine le
développement de la pratique sportive de glisse (écoles, espace jeunes,
grapheurs…) un projet de fonctionnement et d’animation du site sera adossé
à l’équipement et porté par les professionnels de la jeunesse et du sport de la
commune.
Partenaires Tout au long de la réflexion les jeunes sont associés à la démarche afin de
qualifier le projet et de veiller à répondre à leurs attentes. En outre, les
services de la commune se sont également entourés de professionnels de la
glisse urbaine afin de définir un projet évolutif et adapté à toutes les
pratiques.
Enfin, dans un souci de proposer un projet intergénérationnel et convivial
propice aux animations, échanges et promenades, les services seront vigilants
de partager ce projet avec les habitants dès la phase de conception.
Dépenses
prévisionnel/définitif
Dépenses Recettes
Poste Montant (€) Financeur Montant (€)
ETUDES
dont MOe
44 000€ REGION 69 675€
TRAVAUX 600 000€ CD29 55 000€
Etat (DETR) à solliciter 90 000€
Fonds de concours
CCA
73 543€
Autres – fonds sport
AUTOFINANCEMENT 355 782€
Total 644 000€ TOTAL 644 000€
Calendrier Marché de maitrise d’œuvre pour la conception et la réalisation du projet : réunion de lancement le 27/01/2022 – ATELIER 360
Retard dans l’avancement des études eu égard le retard de la déconstruction de la piscine (aléas amiante). Les travaux de déconstruction s’achèveront en juin 2022 et les études préliminaires (levées topo…) s’ensuivront.
Date de début de réalisation du projet: Février 2023
Date de fin de réalisation du projet : Août 2023
Lien autres programmes et CRTE
174 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 !
Affiché le !
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Fréquentation du site (échelle communale et supra)
Evolution du nombre de pratiquants
Niveau de satisfaction des usagers / bonne appropriation des espaces par les
jeunes notamment mais également les équipes de starti’jeunes et du service
des sports
Animations/manifestations en lien avec la pratique du skate/BMX
Qualité des aménagements et bonne intégration du site dans la vie locale et
dans l’espace
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le site retenu pour l’implantation du projet est un site en renouvellement
urbain situé au cœur du complexe sportif de Rozanduc qui accueille à la fois
des équipements sportifs de plein air communaux, le service animation
jeunesse « starti’jeunes » et des équipements sportifs communautaires à
savoir la piscine et le salle multi-sports. Ces espaces sont également très
fréquentés par les associations du territoire. La proximité du site avec le
collège permettra également aux équipes d’animation jeunesse et sportive de
la commune, en lien avec les professeurs d’EPS, de travailler à un projet
pédagogique et de permettre l’accès à l’équipement sur des plages dédiés aux
collégiens. L’emplacement du site retenu est particulièrement adapté car il
permet à la fois de disposer d’un pôle dédié aux pratiques sportives et à la
jeunesse identifié et ne suscitant pas de nuisances pour les riverains mais il
permet également de contribuer à la dynamisation du cœur de ville par sa
proximité tout en proposant des accès rapides aux personnes extérieures
grâce à la rocade nord notamment.
En outre, si le territoire communautaire et plus largement sud Cornouaille
sont bien dotés en équipements de type skate Park et pumptrack, le territoire
connait un déficit en espace aménagé de type Bowl.
Le projet de création dédié à la pratique de la glisse urbaine s’inscrit dans la
stratégie de redynamisation du cœur de ville et prendra sa place au cœur d’un
complexe dédié aux sports et à la jeunesse. Le site d’implantation retenu,
dans le périmètre d’ORT en cours d’élaboration dans le cadre du dispositif
Petite Ville de demain, contribuera à la requalification d’une friche urbaine, le
site de l’ancienne piscine les canetons. Le projet permettra en outre de
renforcer le rôle de centralité d’équilibre de Rosporden au sein de
l’écosystème de l’agglomération.
Annexes
175 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
176 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
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de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation stratégique 4. MISE EN VALEUR CULTURELLE ET PATRIMONIALE DU TERRITOIRE
4.1 Protéger/restaurer un patrimoine naturel et bâti remarquable
Action nom Mise en valeur des abords des étangs et sécurisation de la passerelle
Statut engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
Description de l’action La commune est arrosée par l'Aven, un petit fleuve côtier qui a une direction générale
nord-sud, et le Ster Goz, son principal affluent, ainsi que par de nombreux autres
cours d'eau plus modestes. Trois étangs ont été aménagés sur le cours de l'Aven, dont
un situé en pleine ville, ce qui explique le surnom de « Cité des étangs » attribué à
Rosporden. En fait l'étang unique, limite naturelle entre Rosporden et Kernével, lieu
de prédilection des lavandières pendant longtemps, fut subdivisé en trois par les
digues construites lors de la construction des voies ferrées à la fin du XIXe siècle. Ils
présentent une grande diversité biologique en poissons et sont fréquentés par de
nombreux oiseaux.
Les étangs de Rosporden présentent un intérêt d’un point de vue halieutique puisqu’il
s’agit d’un des seuls plans d’eau classés en seconde catégorie piscicole dans le sud
Finistère. L’Aven, qui traverse les étangs et passe de l’un à l’autre par le pont sous la
voie SNCF, est classé pour le saumon atlantique, l’anguille, les lamproies marine et
fluviatile, les truites de mer et fario.
Les étangs sont en outre situés en site patrimonial remarquable (SPR) et le terrain
municipal bordant l’étang en site classé pittoresque.
De plus, les étangs donnent à la commune un réel atout paysager et récréatif. La
véloroute n°7, très fréquentée, borde d’ailleurs le second étang. Ils constituent donc
une promenade privilégiée, notamment pour des structures accueillant des personnes
à mobilité réduite présentes sur le territoire.
La passerelle doit permettre de relier les 2 étangs par des circulations douces :
piétons, vélos, rollers…
Lieu touristique indéniable de la commune, les cheminements proposés devront être
sécurisés et accessibles. Le projet devra tenir compte de l’accessibilité aux PMR. Le
4.1.1
Restauration de la passerelle des étangs
177 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
circuit de la place du 8 mai jusqu’au bout du pont doit notamment être accessible aux
personnes en situation de handicap.
Le projet doit permettre de relier les 2 étangs mais également de maintenir un circuit
indépendant pour chaque étang.
Par ailleurs, une réflexion devra être portée sur la création d’un accès au 1er étang par
voie d’eau pour les services de secours à partir de la cale de mise à l’eau du 2ème
étang.
Le projet se situant en SPR et à proximité d’un site classé, son insertion paysagère et
son esthétisme sont primordiaux. Une attention toute particulière sera donc portée à
l’architecture du projet, afin d’assurer la meilleure intégration paysagère et
environnementale du projet. Le projet doit en outre présenter la possibilité d’installer
des jardinières sur la passerelle.
Partenaires SCNF – ETAT – CCA – ABF – Agence de la biodiversité
Dépenses
prévisionnel/définitif
Dépenses Recettes
Détails
dépenses Montants TTC Détails recettes Montants
Etudes 43 358,33 €
Etat - DSIL
Région
Département 51 000,00 €
Travaux 164 975,00 €
Fonds de concours
CCA 2020 100 000,00 €
TOTAL 208 333,33 € TOTAL 151 000,00 €
Calendrier Réception chantier : décembre 2022
Lien autres
programmes et
contrats territorialisés
CRTE
2.1.2 Projet de renaturation en cœur de ville et de restauration des continuités
écologiques
2.2.1 Définition et mise en œuvre de cheminements doux
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Satisfaction des usagers
Bonne insertion paysagère
Conséquence sur la
fonction de centralité
Ce projet, de part sa situation et l’interconnexion entre les 2 étangs du cœur de ville,
contribue à renforcer l’image et le cadre de vie de la centralité ainsi qu’à valoriser le
site des étangs
Annexes
178 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation stratégique 4. MISE EN VALEUR CULTURELLE ET PATRIMONIALE DU TERRITOIRE
4.1 Protéger/restaurer un patrimoine naturel et bâti remarquable
Action nom Restauration de Notre Dame de l’Assomption
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
Description de l’action
L’Eglise de Notre Dame de l’Assomption fut érigée à partir du 13ème
siècle et a été complété par des aménagements aux 15ème et 19 ème
siècles.
Un Diagnostic approfondi de l’église a été réalisé en 2015 par le Cabinet
DE PONTHAUD assorti de nombreuses prescriptions relatives
notamment à l’état de dégradation avancé de certaines parties de
l’édifice ainsi qu’à l’importante dégradation des éléments mobiliers.
Une première tranche relative aux travaux d’urgence a été réalisée
Un dossier de demande d’extension du périmètre de protection à
l’ensemble de Notre-Dame a été déposé par la Mairie. En effet, seul le
porche, le chœur et le clocher de l’édifice étaient classés et
bénéficiaient de mesures de protection. Par arrêté du Préfet de Région,
en date du 3 août 2022, l’ensemble de l’édifice ainsi que son cimetière,
son mur de clôture et le calvaire sont classés.
Suite à ce classement, la commune se rapprochera à nouveau de ses
partenaires afin de définir le phasage envisagé pour la programmation
des travaux de restauration et la rédaction du dossier de consultation
de Maitrise d’œuvre.
Les travaux projetés consistent :
1. Restauration extérieure du clocher
2. Restauration intérieure du clocher
3. Restauration extérieure et intérieure du chœur, du bas-côtés et
du porche sud
4. Restauration extérieure et intérieure de la nef, des bas-côtés,
de la chapelle sud, du transept nord et de la sacristie
4.1.2
Restauration de Notre Dame Assomption
179 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 !
Affiché le !
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Partenaires ABF - DRAC - Fondation du patrimoine - CD29- HPPR
Dépenses prévisionnel/définitif Travaux : 1 365 000€ HT
Moe : 140 000€ HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
A DEFINIR
DRAC
CD29
REGION
Fondation du patrimoine
Mécénat ?
Calendrier Relance des réflexions en 2023 pour la rédaction du cahier des charges Moe et la constitution des dossiers de demande de subventions.
Tranche 1 travaux : 2024-2025
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
CRTE
PVD/ORT
Indicateurs de suivi et d’évaluation Préservation de l’édifice et mise en valeur : visites, animations
Conséquence sur la fonction de
centralité
L’église Notre Dame assomption constitue un joyau pour le cœur de
ville de Rosporden, aux abords des étangs. Sa protection et sa mise en
valeur contribue à la redynamisation du cœur historique de la ville.
Annexes Préciser les autorisations nécessaires aux actions et aux projets en
conformité avec la réglementation en vigueur
Carte si opportun
180 FE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libené DE LA COHÉSION bé he DES TERRITOIRES Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
FICHE ACTION N° [SE
Orientation stratégique 4. MISE EN VALEUR CULTURELLE ET PATRIMONIALE DU TERRITOIRE
4.2 Développer une ligne culturelle inclusive et hors les murs
Action nom Mise en valeur artistique et culturelle du cœur de ville sous le prisme de la poésie
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
Description de l’action Lauréate de l’appel à projet régional dynamisme des cœurs de ville en 2018, la
commune de Rosporden a initié en 2019 une réflexion sur la redynamisation et la mise
en valeur de son centre-ville. Dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle réalisée par
la SEMBREIZH, un plan lumières était proposé afin de valoriser le centre- ville et ses
richesses patrimoniales.
La commune a accueilli au printemps 2021, une étudiante en graphisme qui a travaillé
à la mise en valeur visuelle des espaces urbains sous le prisme de la poésie.
Enfin, la commune a amorcé une réflexion, dans le cadre de l’étude shop’in réalisée en
décembre 2021, pour dynamiser les commerces et travailler à une meilleure
appropriation de la ville et ses espaces par les habitants.
Riches de ces études et prospectives, la commune de Rosporden souhaite poursuivre
ses réflexions et construire un programme d’aménagements urbains qui répondent
aux objectifs suivants :
- Mise en valeur du cœur de ville de Rosporden dans ses aspects patrimoniaux, architecturaux et culturels.
- Définition d’un parcours/ d’une déambulation culturelle et inclusive intégrant le centre culturel – les étangs – la place de la Mairie – les rues commerçantes et le Pôle d’échange multimodal
- Appréhender l’art et la poésie dans ses différentes formes et composantes, imaginer différents supports (éphémères/permanents) en intégrant la saisonnalité dans la réflexion ainsi que les éléments de l’étude « centre ville » réalisée par la Sembreizh notamment le plan lumières et les propositions de vitrophanie sur les cellules commerciales vacantes.
La stratégie de mise en valeur du cœur de ville qui sera proposée devra intégrer les
4.2.1
Mise en valeur artistique et culturelle du cœur de ville
181 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
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LEURS
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prescriptions définies par le cahier des charges du label « ville en poésie ».
Partenaires Centre culturel et médiathèque - sembreizh
Union des commerçants
Artistes locaux
ABF
CD29 – REGION Bretagne - Etat
Dépenses
prévisionnel/définitif
A DEFINIR
Plan de financement
prévisionnel /
définitif
A DEFINIR
Calendrier Finalisation des réflexions : 2023
Aménagements progressifs et expérimentations : 2023-2024-2025
Lien autres
programmes et
contrats territorialisés
CRTE
AMI Centre-ville
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombres d’acteurs impliqués dans la démarche
Labellisation « ville en poésie »
182 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 u
Affiché le :
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Conséquence sur la
fonction de centralité
La redynamisation du cœur de ville passe par une réappropriation des espaces publics
en tant qu’espaces de déambulation et de détente. Œuvrer en faveur de la mise en
valeur artistique et culturelle du cœur de ville contribue d’une part à valoriser le
patrimoine naturel et bâti remarquable, à créer un cadre de vie de qualité, d’autre
part, à partager une richesse culturelle avec le plus grand nombre.
Annexes
183 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fratersité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
de demain
Orientation stratégique 4. MISE EN VALEUR CULTURELLE ET PATRIMONIALE DU TERRITOIRE
4.2 Développer une ligne culturelle inclusive et hors les murs
Action nom Accueil d’une micro-folie
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Rosporden
Description de l’action Le programme Micro-Folie est un dispositif de politique culturelle porté par le Ministère de la Culture et coordonné par la Villette en lien avec
12 institutions : le Centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité de
la Musique – Philharmonie de Paris, le Festival d’Avignon, l’Institut du
monde arabe, le Louvre, le Musée national Picasso-Paris, le musée
d’Orsay, le Musée du quai Branly-Jacques Chirac, l’Opéra national de
Paris, la Réunion des musées nationaux – Grand Palais, et
Universcience. Une Micro-Folie propose des contenus culturels ludiques
et technologiques pouvant s’installer dans tous les lieux existants
(médiathèque, salle des fêtes, lieu patrimonial, hall de mairie,
commerce, école, centre commercial...) et ne nécessitant aucune
infrastructure particulière.
Chaque Micro-Folie est articulée autour de son Musée numérique
Réunissant plusieurs milliers d’œuvres de nombreuses institutions et
musées, cette galerie d’art numérique est une offre culturelle inédite
incitant à la curiosité.
Soucieuse d’œuvrer en faveur de la dynamisation culturelle de son
territoire, la commune de Rosporden s’est rapprochée des référents
territoriaux de la villette, en charge du déploiement des micro-folies
dans les communes lauréates « Petites villes de demain ». Suite à cet
échange, la commune a adressé un courrier actant sa volonté de
déployer localement le dispositif en partenariat avec le centre social
« Chemins de Faire ».
Un travail sera réalisé afin d’identifier les besoins du territoire et des
acteurs ainsi que le format de micro-folie et le site d’implantation les
plus adaptés aux attentes. Néanmoins, une attention particulière sera
portée sur le caractère « mobile » de la micro-folie afin de généraliser
son utilisation à Kernével, auprès des jeunes de l’espace jeunes et ALSH,
des résidents des établissements médicaux sociaux tels que les EHPAD
et foyer de vie…
Un projet d’animation sera adossé au projet de fonctionnement de la
micro-folie.
4.2.2
Accueil d’une micro-folie
184 Envoyé.en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022 !
Affiché le !
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Partenaires La Villette – le centre social « chemins de faire » - médiathèque et
centre culturel – Starti’ jeunes – ALSH – les écoles du territoire
Dépenses prévisionnel/définitif Acquisition du matériel de diffusion : à définir selon la formule retenue
Travaux d’aménagement du site d’accueil : à définir
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Etat
Région – Conseil départemental
Calendrier 2023 : définition du projet et expérimentation grâce au prêt de matériel 2024 : acquisition et lancement de la micro-folie dans sa forme finalisée
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
CRTE
Indicateurs de suivi et d’évaluation Fréquentation de la micro-folie en mode individuel et conférences
Nombre d’animations proposées
Diversité des collections
Conséquence sur la fonction de
centralité
L’accueil d’une micro-folie sur le territoire contribue à élargir l’offre
culturelle disponible et ainsi à renforcer son attractivité.
Annexes
185 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
ANNEXE 3 - FICHES ACTIONS - CONCARNEAU - TRÉGUNC -
PONT-AVEN
=.
Her su. APEL 20) LAURE | — = ARLES = Ses TS Petites villes de demain
FICHE ACTION N°CC. 1
| (AT T luluE ldundui®eelse EITIS EdieUTTLTE
Orientation stratégique Réaménager l'espace public pour favoriser les mobilités douces et l'accès
aux commerces et services
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Concarneau
Description de l’action Cette action vise le réaménagement de la place de l'hôtel de ville et de
l'avenue Pierre Guéguin, qui est l'axe de circulation principal en centre-
ville, pour assouplir les mobilités au profit des mobilités douces. Il en sera
de même pour l'avenue Alain Le Lay, le quai Carnot, le secteur de
Kerandon et le secteur de la gare. Le tout en réponse aux enjeux axés
autour de l'activité économique, de l'accessibilité aux commerces, aux
équipements et les mobilités douces.
Partenaires DOTM, Banque des Territoires, CCA, Cerema, Ademe, Préfecture, Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Finistère, CAUE du
Finistère, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du
Finistère
Dépenses Secteur 1: Travaux mobilité accès Centre-ville (Pierre- Guéguin/Quai Carnot) :
+ 2230000 € TIC (prévisionnel) — Travaux sur l'Avenue Pierre
Guéguin (200 000 € d'expérimentation en 2023. Le reste des
travaux concernera les aménagements voiries nécessaires).
Secteur 2 : Place de l'Hôtel de ville
° 2250 000 € TTC (prévisionnel) : Rénovation totale de la place et
des abords, changement du revêtement, requalification des
espaces verts et square, requalification des voies de circulations
et cheminement et du stationnement
Plan de financement Secteur 1 : Travaux mobilités accès Centre-Ville :
+ 200000 € Pacte Finistère (Volet 2 ; 2025-2027)
+ 300000 € Fonds Concours CCA
Secteur 2 : Place de l'Hôtel de ville
Financements incertains à l'heure actuelle à inscrire sur la
deuxième partie du Pacte Finistère. Voir évolutions Fonds de
concours CCA.
. nn nn
ne 2 à à à à à à à à à à à à de à à à à
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
186 Enajé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 16122022
AMlené &
ID :029-212902S0 2022219 DELrS122-0E
Te autre prop € Con
in ga de épncements thma des modes ou TE GE er ist du gros 63 us ur les Pen BE
Inceurduaux Sutton des vo où de L marche à pd
Dee D ER cntroté
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
187 FICHE ACTION N° CC. 2
ET EE CL AE
Plaisance et interface ville-port
Emoyé on péleaus à 157 22022
Foçuen pélectur à 18722022
Ateré es
ID : 29-21 2029-22 2N3-DELIPIZ220N-DE
Petites villes de demain
TDrientation stratégique
Saut
Niveau de priorité
Maire d'ouvrage
Description de action
Les aménagements terrestres dans l'arrière (urbains, parkings, bureau
du por annexe, déchettere, voies de circulation douce.) feront l'objet
d'une étude spécifique Lancement de l'étude d'aménagement du terre
plein en milieu d'année 2023.
Parenanes Consen Répona de Bretagne, Vile de Concarneau, Concarmeau
“Cornouaile Agglomération, COMBO
Dépenses. Pas de chfrage arrêté = À déni Plan de Hnancement + À définir entre le SMPPC, la Région ta vie et CCA en oncHiOn
de leurs compétences. Tiendrer Projet développement plaisance +
2 semestre 2022 : Rédaction et finalisation du marché des études
{maitrise d'œuvre études), poursuite concertation avec acteurs
portuaires
+ 2023: Réalisation études préliminaires et phase de concertation
{réunion publique)
Convention d Opération de Revtlation de Territoire de Concarneau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
188 Emo on préfecius b 1612202
Feguen préfecture 1671 22022
Afiché es
ID :029-212902906-20221219-0EL212220-DE
+ 2024 : Dérouiement des procédures administratives et
concertation (avant enquéte publique)
+ 2025 Lancement des travaux
+ 2026: Mise en service
Etude d'aménagement des terre-pleins de l'arrière port +
+ M:2023 lancement étude
(Mi 20232024 : réalisation étude
Ten Au programmer Er on | + Framcereunce
territorialisés ° Scor
+ pu o pour
se LE TS ARE GE SUN NET GE AU
Conséquence su D non Ge] + Améloatonderimensee vie por
centaté + Image duport 2 Gretions réorganiées
+ Mobité douce
rentioné'Opération de Renitalisaton de Terroir de Concameau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kemével
189 Enajé en pélecue & 1622022
Feçuen pébciue 1 1622022
AMleré
ID :02921 2902006 202212 DELISN2220N-DE
FICHE ACTION N°CC.3
Orientation stratégique Fndlirer et diversifier offre commerciale en centrales
Saut Enproe
Niveau de priorité Mécan
Maire d'ouvrage Commune de Concameau,
Description de action En réponse aux enjeux axés autour du commerce et de laciMité
“économique, la commune de Concarneau souhaite mener une étude
pour identifier les leviers favorables au développement de l'offre
commerciale en centre ville et notamment es possibilités d'actions sur
certains secteurs centraux actuellement délaissé par rapport à
l'hypercentre (secteur Alain Le Lay, haut avenue de La gare). La question
de La redynamisation et de l'attractivité du commerce en centre-bourgs
sur les quartiers de Lanriee et surtout de Beurec-Cong sera aussi à
interroger.
Parenanes DOTM, Ademe, Banque des Tertioires, CCA, Cerems, Préfecture, CCI
Bretagne Occidentale, CRMA Bretagne, Conseil Régional de Bretagne,
“Conseil Départemental du Finistère, Association des commerçants
Dépenses. Etude dun montant de 150004 ; étude qui sera menée en 2024 Plan de financement, + Vile de Concameau
Calendrier + Etude préalable à défie
Ten autres programmes et con | + France Relance, rarrhoriatsés + Petites Viles de Demain
+ scoT + ce
Trdeteurs de un et d'EaIunt en + Blan d'étude surle potentiel économique en centre vile Indicateur de concertation citoyenne pour identifier es besoins
des habitants en termes de commerces, de biens et de services {Nombre de commerçants participant à l'étude
Conséquence sur Ja foncion de Développement et diversification de l'offre commerciale + Pérennisation de l'actaté artisanale et commerciale en centre.
vie + Appui aux commerces locaux de proximité
Renforcement de l'attractivité commerciale [Mailage du tissu économique et commercial en centraités
Convention d'Opération de Reitalisation de Teritore de Concarneau -Trégune - Pont-Aven - Resporden-Kernével
190 Enajé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 16122022
AMlené &
ID 2029-2902 20P2N219-DELrS122-0E
Gran sapene TER pen en open vacants gras en cars
EI rene Ed en cu,
DOTE LI Tire dou Cor GE CRE
Descnpin eFaEE Fe a Bree dun NET des Gus pou NERO Quares Fc (trier réside tt à700 tres du centre
ve va céder ne parce de 6200 à oc ICADE ds le bte rés un ensembe e 4 logements avec 3O% de pement sc.
Le arte La rénnation dun ancien Lycée, autel rébé en centre dei.
FRDERE CERN DIR ue TE EP GE TEE. Préteture unité Départementae de 'Artecur et du Patrimoine du
uistèe, CRUE du Fuite, Conset Ronald Bretagne, Conseil Départemental du ste CAOË, ob sai (stat à détermine
Tara pese pou ne | Une recette est agé sr a vente deb para autour de
17000€ + Lt rend en huge ect des amdragements de ones
acts rares quartier et éston Gun ar gt à granit par 0000 € tata.
Fr cena as de sn de noncemen.
Te aus propane et es
TE Ga ea
Dee EE © ct
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
191 Emoyéen péleue & 16122022
Feçuen pébque ke 152202
Aer es
ID: 029-2120 0m0S-2re21 pELrS122ODE
Annexes Quartier de Foch:
A 700 mètres du centre ville le projet se tue sur une superficie totale de 6 190 m' et a vocation à eréer un quartier d'habitation
incuant des commerces et espaces de miité. + Le Cahier des charges prévoit une diversté de logements, qui
seront résidences principales pendant 10 ans avecune obligation de 30% de logements sociaux.
+ Le projet souhaite aussi favoriser les habitats de type T3 ou Ta. Avec un souhait de R2 maximum.
SARL CGPA - Quarter Foch - Rue Maréchal Foch :
Construction de 35 logements : 30 appartements en accession et 5
pavilons groupées en locatif social Travaux en cours.
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concameau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kemével
192 En cnpienue à 12202
Page prteeure le 15122022
FR 8 <
. riaranes
rene tenue HR 1e poeme SE NN 0 AUReREE
Ft noie
venu de pro Fr
Taie Fours anne ae Ces
Descripnn de PRE CEE A CE GR D AR AE PO € D nouvel ae de spectacle communale de Concareau avec une capacté
Arccui de 1000 pics. L'ojt de cette ét pour bec ler 18 constitution dun cer des che pour Li réstion dun
éuipement curl comprenant une sat de split une doi de
masique en centre sie un du péremètre AT Celui our bec se déni les enjeux fun te équipement ns es urags, son
aération urbaine. ii que son mpoct ensrenrements Pareare DOM Rem Bnque des Teroves, COX Care, Free Ur
Départemental de rétecture et duPtrmaine dufinstère, CAUE du ste, Come Régions de Bretagne Conseë Départemental du
Fstère DRAC
Dépenses 00 € pour
Tan Rance
Giendrer
en autres programmes et
contrats tertorasts
(Convention d'Opértion de Reitaistion de Terroir de Concarmeau - Trégune - Pent-Aven- Rosporden-Kernével
193 Enajé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 16122022
AMlené &
ID :029-212902S0e 20P2N219-DELrS122-0E
To tEU 6e SONT EAN | 2 None de parus au réunion 2e 2 vs à St
TConEquence urine de | + Créion dune nouvel sale de spa COMTE ane 2 Accssié nn espaces équipements sens pubs Dneniéaton de otre cuturete 2 Création dun pôle Scans cures
+ pérabttion rune ee aan
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
194 Emoyé on péleaus à 157 22022
Foçuen pélectur à 18722022
Ateré es
ID : 29-21 2029-22 N3-DELIPIZ220N-DE
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° CC. 6
Projet Micro-folie et médiathèque
reneanonsraregque sue Je Papennenent GS ENRE ANRE GES UE structures
Hu Enproet ve dE pren LT
Maire ouvrage ormune de concernent pour Me Concarneau Comouaile Agglomération pour la médiathèque
Den de FREE ro foie
ete ation consiste à implanter une mer fol dans un équipement uturelen central à intérieur de la Vile-Cose, pleurs options sont
envisagées et seront à affiner avec le Ministre de La culture selon le
sspostims en place. Médiathèque:
ete action intègre aus restruturation de La médiathèque place de hôtel de vie avec de nouveaux équipements.
Pre Préfecture, DRAC, Corse Régionar de Bretagne, CONS DéparTemEn Finistère, Sembreih
Dépenses Micro foie: 40 000€ coût éventuel d'un renfort en med cure (7500)
Pince Mrancement A dr Calendrier Miro Lo: DEP Guns de cndinure en 2023 pour en are 224 TDAUS PRO ET CON | + France Rolance
hnretoruisés 2 pettes Vies de Demain
indlsteurs deu d'Etn DEL
Corséquence sur 1 foncion de] + Royomement ration cantaité + Mie en valeur du patrimoine hétorque et cuturel de
Aenlrcement du saut de centré du cœur de ile + oersieaion et amélioration de Faccessblté aux offres cuurels et patrimoniales en cetrané de Concarneau es
Convention d Opération de Revtlation de Territoire de Concarneau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
195 OST. ou f(o) EU eZ
Rénovation de la Chap'l
Emoyé on préleaus à 157 22022
Feçuen pélectur à 18722022
Aer e
ID: 029-2 29029E 2221 213-EL 1 2200-DE
de demain
Orientation stratégique Assurer le rayonnement des richesses architecturales et patrimoniales
Saut Enproiet
Niveau de priorité For
Maire d'ouvrage Commune de Concameau
Description de action ete action consiste à réhabiliter 1 Chapelle de la Trinité, ancienne
chapelle construite au XVième siècle en vill-cose, aménagée en 1981
pour pouvoir être utilisée pour des cours de théâtre ou des concerts de
poche (100 places). El est toutefois inappropriée au besoin (pas de loge,
ide sanitaires et nécessite des travaux de rénovation énergétiques.
Partenaires DOTN Ademe, Banque des Termtonres, CCA, Cerema, Préfecture, Unité.
Départementale de Architecture et du Patrimoine du Finistère, Conseil
Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère, DRAC
(Convention de restauration Monuments Historiques Etat Ville de
Concarneau).
Dépenses +196 000€ au total + Etude dun montant de 18.000 €
+ Montant prévisionnel des travaux : 180 000€ création de loges, des sanitaires et rénovation du système de chauffage
Pan de rancement
Convention d'Opération de Revitaisation de Territoire de Concameau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
196 Enajé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 16122022
AMlené &
ID :029-212902S0 20P2N2N3-DELrS1 222 -0E
Be Fa
CT Petites villes ie demain
ECO
Remplacement d'un ancien bac à propulsion thermique
Drop a gp tn ue ut La
eau de pren Far re dou (Coma GE CE
Descrpion de Facer TE Emme OR ERRURRE ON GEU DC D PT actu à énergie Bermique) par un lctique las adapté et
ps sobre ue plan énergétique pour permettre La averde entre es sun es de Concamens L'objet de imiter usage de La voiture
india en centre te régie an rap be réuisant ns des probématiaues de satiomement et imitant l'empreinte
one survie.
Pre TO Be, Bu ON Fr COX Ce PE UE Départementale de Farctcture et du Patrimoine du ist, Conseil
genie Bretagne Const Départemental du inst Diperses Torre 750000€
Pa de RE à Département rt 2 du Fate FR DOI O0 2 DSL 0 ou 2024; 0% :150000€
2 LOGE selon Apps projet are Fa 2022 cent are
2 Comtvten + rason printemps 2024
Tr propane cn] + Fame Reine urnes 2 pettes Vas de Demain
LE Renrcament de FRERE en carre va
2 Umton de remgreite Gone, pasage de Térere Parma dec |
+ Mere Rad dan es fx de cation cœur bin 2 tnence de misnce actes
2 Sécarsmen dea metbe et de descere des pssagers
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
197 Enajé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 16122022
AMlené &
ID :029-212902S0e 20P2N219-DELrS122-0E
Petites villes "de demain
CORTE)
CEE TT CT Le
[Drenatonsratesque Fours ramique de ann Ecapque € enerREtque, ET En pro Demande d'étude prénabe uprés du Crea en cours
veu deprone Fr
Maire ouvrage Come Se core
Descrpon de acTon TERRES Ge Concarneau sou Guru core D ONE RE centre itorique de ve: Lavile-ise Rénones en 200 es halls
constauent sans conteste un point stratégique du centreile, Les actés Sy trouvant ont évolué depuis en ajoutant du matériel de
ausson où de rérgértion créant un pouvoir aorique dial à
évacuer. Considérant La recrudescence d'épisodes canular taf de
préserver a quaié sanare des produts alimentaires et le matériel sé, une étude diagnoste sur les possibiés d'améloration en La
mare est nécessaire
cete action aura donc pour objet production dun dlaposte Technique portant sur es aratéristiques énergétiques des halles (DPE)
Dans ur second temps, il permetta idetiier es leviers compatibles avec normes en matibre Ge sécurté incendie du btiment également.
FaRenes DOTE eme, Enrique der Tertaves CA Ceres, Prfeaure, ABF, conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère,
Dépenses A Ge à Pine OU GE SAGE PREND GENE Bar Cerems
Pare france TA Gb TUE ON GE SEE PREND GENE par Cerems
enarer SA éltar 3 Pisue du deu détude préalble dre par le
Ter autre propammes 2 one uneroutsés 2 pattes Vie de Demain
s vou TRUE GENE PER SRE GE SAN GER VEUT
+ Hrahation énergétique DPE
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
198 Enapé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 1622022
AMlené &
ID :c29-22902S0 20P2N219-DELNS12220-DE
True ur D nn | + RionNon dede centré + Umtation des émissions de caler dns Fenceste du bitiment + Umtation de La déperdtion d'énergie et e l'empreinte carbone + Renforcement de laciuté économique et commerciale en
centre + _ Renforcement de 1 centré en core ile
mener
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
199 Enajé en pélecue & 1622022
Feçuen pébciue 1 1622022
AMleré
ID :02921 2902006 202212 DELIS 2220 -DE
Mn SC Dee
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°TR. 1
Installation d'un réseau de chaleur à destination du pôle
d'équipements et du Sterenn
Orientation stratégique Assurer Je rayonnement des centrales avec des équipements.
structurants
Saut En projet = Etude en cours mende parle SDEF
Niveau de priorité Fort
aire d'ouvrage Commune de Tréqune
Description de action Cette action porte sur s création d'un réseau de chaleur urbain. En
réponse aux enjeux de la transition énergétique, ce réseau aura pour
fonction de desservir le pôle d'équipements et le Sterenn, venant
concomitamment renforcer son rôle de centralité à Trégune.
Partenaires CEA, Préfeciure, Consel Réfional de Bretagne, Conseil Départemental
du Finistère, Ademe, SDEF et SCIC
Dépenses. 11000 000€ (estimation Plan de nancement Plan Bois Energie de La Région
Fonds chaleur de l'ADEME Banque des Territoires pour a partie ingénierie
Etude démarrée Début des travaux pour 2023
AAchèvement des travaux prévu pour in 2025. France Relance
Petites Vies de Demain Pacte Finistère 2030
RTE “Contrat d'objectifs en partenariat avec l'Ademe
PCAET scor
Indicateur de sui mensuel sur l'avancée des travaux Evaluation du ban d'étude préalabe et de l'étude global
Renforcement dela fonction de centraté du bourg de Trégune Renforcement du pôle d'équipements pubs structuré autour des écoles des équipements sportifs et du Sterenn. Réponse aux enjeux de à transition écologique et énergétique
et sobriété énergétique
en autres programmes et contrats.
territorial.
Convention d'Opération de Reitalisation de Teritore de Concarneau -Trégune - Pont-Aven - Resporden-Kernével
200 Enapé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 1622022
AMlené &
ID :029-212902S0 20P2N219-DELNS12220-DE
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°TR. 2
création d'un pôle culturel et social comprenant une médiathèque
rennes Fu Te ONE GES CONS avec des équipe
stuaurans Eu FRERE = EE en cou au Pre nIO ADE M
veu dep Tor
Mae dou Tome de ME
Mahé d'ouvrage déléguée à Concarneau Comouaile Agglomération
CE Faber ects On cons Damage un PI Eure ef ST accuelant Là nouvelle médathèque / ludothèque communautaire,
l'école de musique l'espace jeunes, un rs dt d'une une micro fe.
Fe Préeciure DRAC, Corse Rap on Ge Bretagne, Conel DépartemenaT du riistère
Dépenses Total opération TTC Commune: 1450918€ Total opération TT € CCR: 1 9569 697 € Pare tesne LR sénr Calendrier Résultats Goncourt en Score 2022 + Début des travaux 204 en parallle constrution des ST. + _Uraon en 2026
TR SUN PrOpamne A ONE + France Relance antotetsés pattes Vies de Demain
ae Chatte de partenariat Région Bretagne / Ben ve en Bretagne |
TIEUS GENE FE aEEe 7 idiateu de su mensuel sur avancée des taux 2 _trudeencours.
TRUE ur D HE 6 | + Renforcement Ge TONNERRE AU DOI Se TUE ans Renforcement du pôle d'équipements pubs structuré autour | des écoles, des équipements sports eu Sterenn. e Dversfimon et sccsbuté aux offres cutureles et
patrimoine en centré de Trégune
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
201 Enajécnpéleaue à 1622022
Fequen péketue à 1622022
AMlené &
ID :029-212902 90 202221 3-DELrSI22-0E
£
Petites villes “de demain
Gran ape ER em A er pen vacants ei gras en centrés
ES En Pro cn pre Pa Eu
DOTE For re Faure TR GET
mars omrae Stéguée à FPE Ge retagne
Descente Te Fan cote pre commune VER Pour etes igements sci mu béni Ge L mit socle. De par 5
roi av es commerces els sens, a réhabitation de cet emgicement pemetrs Fucueile de nouveaux habitats et
contrer à rentrer raté en cru vale.
LT TO sue es Terres QUE du CON RAP rctagne. Const Départemental instre
Disenes Les rude Rarement Eater
tendres Prop Du Er conne mar US Te DO ETES | 2 France Raanes
aronatats Dettes Vies de Demaa Gt
scor TE GE ET | 2 mare aan mar de ana,
Corsdquere sur nene TRES SES RE me sens Mere des opérations e stone logements abords dns
+ met loc nerpoté 2 Rénorr le parc urban dégradé et vacant
2 bain de ogemens soc
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
202 Enapé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 1622022
AMlené &
ID :029-212902S0E 20P2N219-DELNS12220-DE
Genres pee Faut Free Eure us,
DOTE For re Faure Tone GET
sise ourar Séguée à TPE 6e rte
Tee san onde à apparence de Se mater en rétine un bütiment de mile mêtres cards avec un
commerce enr de usée et es oprments sociaux à étage. TE Preis Consel Réionn 6e Bretagne, Cons Dépariemen
Fuite, Ademe, CEREMA, ANA, CRUE du Fitère, CCI Bretagne ocre Bngue des Teri. ABF
TEE 8 ONE DRE A0 PE ET GE rasnement: 20 00€
Pr ge arcement cons Dépiriementt- Vi PI FE 0DO. EDG € ns Départemental produit des amendes de pole 20000 €
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D es tir Rover JO CURE 8 Te au prop ENS France Rae
Pace Fate 2020 Pattes es de Dean
TE a ere IE 8 SE FES GE
in name de ipemerts tt son és Dee un Eu &
coté Renforcement ea commerce à Si Pb Access au commerces de pronnté
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
203 Enapé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 1622022
AMlené &
ID :029-22902S0 20P2N219-DELNS1220-DE
A
Petites villes “de demain
Gran san FE re den que eau sur Ep
DOTE La re Four orme GET
Four cata VON 8e GERIE 0 CT SV GE TIQUE Et at certe Fast aux commerces, équipements et senc
monts dans ce secteur un rt de mobs douces vs tre conçu es aménagements de stiomement cle à pronimité des
metcemens st tégaues seront rés pour mots sage du vélo Pare DO Es des Terres, QUE du te, CON AA
retagne. Consei Départemental inst Deer Les
Pan Rene Eat enarer DEL
To TES POP ETES] 2 Pace RES ernomms Patte Vies de Des
: am 2 sœur
5 sœr 1 Cure de prenart Région Bretagne / Ben ire en Bretagne
2 _ ra gobal de épicements Schéma des modes doux. TRE GEO EE | 2 ter de ao meme ar lance es au 2 Gahation sr les impacts sur sécu routière en cœur de
+ déateur ds tux utitsten des vos ou de a mare à ed
+ Elton des mp au le commerce pendant durée des
Dee un Eu & ct
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
204 Enajé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 16122022
AMlené &
ID :029-212902S0 20P2N2N3-DELrSI 22 -0E
Petites villes % demain
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DRE FRET TE eg ne ere D RENE SET avec une asitance 31 mare d'ouvrage afin de créer to espaces
étés à abat, 1 rensturation et pour des activés économiques FR OT Pere Due er Terre GX OP CTR APTE
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Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
205 Emoyé on pleurs 157 22022
Foçuen pélectur à 18722022
Ateré es
ID : 29-21 2029-22 2N3-DELIPIZ220N-DE
Len autres programmes etcontas | +
teritorialisés !
+ Charte de partenariat Région Bretagne / Bien vivre en Bretagne + scor
Tndicateurs de sun et d'évaluation + indicateur de suivi mensuel sur l'avancée des travaux en en avec l'EPF Bretagne
Conséquence surla fonction de
centralité
+ Préservation de à biodiversité (Aver, le Bois d'Amour, a colne Sainte Marguerite.)
+ Concertation menée avec les habitants et divers experts ‘intégration d'un nouveau périmètre pour la vi locale)
+ Réspproprition dun espace appartenant à La mémoire collecte locale.
Convention é Opération de Reitalsation de Territoire de Concarneau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
206 Enajé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 16122022
AMlené &
ID :029-21290290 202221 3-DELrSI22-0E
DOTE LI
Taie Four CT Desenpn eFRETOR Te rangement des JC EU REUTERS FRS
2392 amn60€ statu se ere [OT
reserase sm parer areas ranNsenen [75 0000
re ane Siemen Fer Fran Fenvmmendes” _feramwe
2 Fu engendre dE FC 2100000€ Réenu Gven dont écaaee [soone
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Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
207 Enoyäen pélaoure à 15127202
Fopu en préleolura ke 1511212022
Atiehä &
ID: 029-212802908 20221 21 3-DEL13122201-DE
Snaléique et aménagements de | 1800000€
Sécurité routière
Aménagement paysager et. mobilier | 4200000€
urbain
Plan de financement Etudes AMO 7 MO Dépenses
Etudes AMO7 MO 250000€ Total 250 000,00 €
Recettes Subvention Etat [études] PVD | 50000,00€
Région 50.000,00€ CAF (soutien au périscolaire] | 60 000,00€
Autofinancement - Emprunt | 90 000,00€ Toul 250 000,00 €
Travaux programmés en attente de nouveaux programmes d'aides financières et avec un emprunt.
Possibles travoux préolables dès 2023 au regard de l'évolution des
effecufs scoloires (édiication de structure dans l'enceinte de l'école): environ 200 000,00 €.
(Des travaux d'aménagement de la place des Grands Chênes seront ‘également programmés en lien avec ces travaux scolaires et périscolaires
ofin de disposer d'une cohérence d'ensemble (ploce foisont foce à ces équipements), mois seront réalisés par a suite.
Calendrier + Etudes :2022- 202 +" Potentiels travaux (espace autonome de motricité) : 2023
+ _ Travaux : 2025 - 2027 Lien autres programmes et contrats | + France Relance
terrtoriaisés + Petites Villes de Demain + _scor
indicateurs de suivi et d'évaluation + Commissions communales, + Conseils d'école,
Groupe de travail composé d'élus, de membres de la ‘communauté éducative, de parents et d'élèves eux-mêmes ;
Les équipements se devront d'être adaptables et évoluer en fonction des effectifs scolaires (prévus à la hausse).
Conséquence sur la fonction de| + Création des capacités d'accueil des nouveaux écoliers œnvané Lutte contre le veilissement de La population
+__ Renforcement de La fonction de centralité de Nizon
Convention d'Opération de Revtalisation de Territoire de Concameau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
208 Enoys snpélecue & 16122022
Reçu en pébque je 16h 2202
Aienée
In :029217902006 2m2PN218-DEL19122201-0€
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°PA. 3
ÉTAT NEC TT CU
Orientation stratégique Réaménager l'espace publi pour favoriser les ObINRE douces et acces.
aux commerces et services
Saut Eneagée
Niveau de priorité Mécian
Maire d'ouvrage Commune de Pont Aven
Etude déléguée au Cerema
Descrpion de Faction Tete maltise d'œuvre portant sur le du sera menée pare Ceres
afin de réaliser un diagnostic sur sa structure, sa capacité de port et les
leviers mobiisables pour son élargissement de manière à permettre à
des véhicules lourds d'y cieuler en toute sécurité.
Partenaires CEREMA, DDTM, Préfecture, Banque des Terriores, CCA, Conseil
Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère
Dépenses + Montant prévisionnel de 50 000,00 € [consacré aux études) + Travaux d'aménagement: à définir après le bilan de l'étude
d'ingéniene Pan de francement Dépenses
Etudes techniques de structure et d'étargissement 5000000€
Total 5000000€
Subvention Eu ul aO | 25000000 D 29. Pacte Finistère 2030 | 15 000,00€
[Autofinancement - Emprunt | 10 000,00.€ rot 50 000,00€
Puis montant de travaux infrastructures, restant à définir.
Tiendrier 5 Eudes:202 202 Transfert de propriété (Département): 2025-2026
Travaux d'infrastructure : 2027 2028. De Aus proprement | + France Relance
orrtormisés + Petites Viles de Demain + ae
+ PCT + Petite Gé de Caractère
Convention d'Opération de Reuitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
209 Emo on préfeous b 1122022
Feguen préfetur le 16122022
Afiché es
ID :029-212902306-202212 2DELN2220-0E
Andicateurs de uv et d'évaluation Evaluation et dagnosti d'expertise du Cerema
Conséquence sur Ja fonction de | + Définition dun plan d'aménagement du viadue pour créer une centromé voie de crcuiation adaptée aux véhicules de la catégorie des
poids lourds comme les bus scolaires ou les cars touristiques. + Amélioration et fuidifiation de La circulation dans Le centre de
Pont-Aven, particulièrement en saison estivale. + Ce viaduc constitue actuellement le seul moyen de
franchissement de Faven en centremile, afin de pouvoir uidifier La Greuation.
+ Facitation de mise en place de sens unique dans certaines portions de voies, faciitant le développement des mobités
douces (vélos, piétons) et rendant plus accessible l'espace pub (PMR).
Comention d'Opératon de Rerialiation de Territoire de Concameau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
210 Bar sue LE
Envoyäen prélaours à 15127202
Façu an préleclura ke 15122022
Aliehé &
ID :029-212902908 20221 21 3-DEL 112220 1-DE
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°PA.4
Etude sur les mobilités en centre-ville
[Orientation stratégique Poursuivre la dynamique de transition écologique et énergétique
Saut Engagée
[Niveau de priorité Mégian
[Maitre d'ouvrage Commune de Pont-Aven
Description de action Cette action se traduit par une réflexion sur les mobiles ec les formes
urbaines à Pont-Aven pour engager des démarches visant à appréhender
et rénvestir le milieu urbain. Ceci dans le but de consolider la fonction
centraité du cœur de vile et pour définir un programme
d'aménagement corrélé au développement commercial et économique
de la commune.
Partenaires CEREMA, DOM, Préfecture, Banque des Territoires, CCA, Conseil
Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère
Dépenses TS Eudes: 5000000 € + Travaux d'aménagement de lasons douces : 400 000,00 €
Réseaux divers dont éclairage publie | 8000000€ Voirie structurel et enrobé de surface | 220 000,00 €
Aires de stationnement / pause 65 000,00€ Signalétique 35 000,00€
Plan de financement. Etude AMO,en en avec ie HA | 50000,00€
Travaux portant sur des Haisons 400 000,00 €
Total 250000€
Recettes: Subvention Etat (études) PVD | 25000,00€
Subvention Etat (travaux) 100 000,00 € Région 75 000,00€
CD 29 - Pacte Hinstère 2030 | 100 000,00 € Fonds de concours 60 000,00€
Autofinancement — Emprunt | 50 000,00€ Total 450 000,00 €
Calendrier e Endes-2023205
Convention d'Opération de Revtalsation de Tertoire de Concarneau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
211 Envayé an préhdiuie & 15122022
Reçu en prélaclura ka 18/12/2022
Aliehé
ID : ca-2 1290298 -2022121-DEL+3122207-DE
5 Travaue: 2025-2077 Tien autres programmes et conWats Travaux de recherches menés par le « laboratoire urbain » de
rerritoralsés. l'école d'architecture et de la facuité de droit et de sciences politiques de Nantes.
France Relance Petites Villes de Demain
CRTE PCAET
“charte de partenariat Région Bretagne / Bien vivre en Bretagne Indicateur de suivi mensuel sur l'avancée des travaux
Suivi de l'adaptation règlementaire (PLU, SCOT, PCAET, CRTE..) Suivi du laboratoire urbain en charge de la première étude sur
les mobiités ‘Travail en lien avec Finistère Ingénierie Assistance et les services
derATD. Conséquence sur là fonction de| + Réduction de usage de l voiture et des émissions de gaz à
centraité cftet de sure ‘Accessibilité aux commerces
+" Désengorgement du centre-ville + Facitation et sécurisation des déplacements, notamment des
piétons et cycies +" Conception d'un schéma des moblités en bourg
+ Diversfication des modes de déplacements et de l'accès au centre-vile par des déplacements doux : transports en commun
navette intra-ctée..) Haisons piétonne.
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Convention d'Opération de Renitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pant-Aven - Rosporden-Kernével
212 Emoyéen péleue & 16122022
Reçu en pébque le 15h 2202
ere
ID: 029-2190 E 2n2P1E 2 DEL S12220-0E
=
| Petites villes de demain
STONES
ÉRTEOPEET TOES C
[Drentation stratégique sure rayonnement de nes ue et parmons Sant Enase
Noeud porte FT
aire ouvrage orne Ge PORTER
Descrpon de Facion Ta cormane de Pan Are ne STONE Qu GRO PE (té de Caractère » à des fins d'obtention de ce label pour metre au
premier pan ses richesses historiques cuiturelles et patrimoniales ans ue metre en valeur et développer son dynamisme local (associatif,
cure). Fareares DOM Banque des Teroires, CU Préfecture Unie Départementale
de larehtecture et du Patrimoine du Finistère, CAUE du Finistère,
conse Régiona de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère Dépenses + Eude (pawmonaie conception graphique, Pub,
communkation, établissement dune réglementation spécifique A pub, à a sgrasaton et à sinalsation information ocae) : 15 000,00 € + Mise en œuvre de travaux és au Label inalétique, patrimoine
bhi_):150 00000€ +" Mise en œunre d'animation patrimoniales en en avec le Label:
18 000.00 €. Pan Mrancenent Diperses:
ce Home Travaux de pau 25 00000
ravaux de patrimoine BE | 105 000,00€ animations 180000€
rota 183 00000 €
Recettes Subenten Ent D [70000
Subvention Etat (ra) 260000€ Duc 50000m€
co29-paue tee 20m —[a0on000€ autfirancement = Emprunt | 40 000,00 €
ot 13300000€
Cendrier 7 Dép au doser de canasture en in 2
Convention d'Opération de Ravitalisation de Teritoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
213 Envoyé on péecius à 16722022
Feçuen pélectur ke 18722022
Aer e
10: 029-2202 -2022 12 2DELIS 122200 0€
Mieenœuve France Relance
Petites Vies de Demain cRTE
scoT + _ Charte de partenariat Région Bretagne / Bien vivre en Bretagne |
Indicateurs de sun et d'évaluation + Sui de constitution du dossier de candidature
Conséquence sur le Jondion de + Aayonnementmatoml centrané + Mise en valeur du patrimoine historique et culturel de Pont Auen
+ Préservation du patrimoine communal et dynamistion de La vie iocae
+ Participation a revitalisation du centre-bourg + Dymamisation de La vie locale et du bassin de vie
Travaux publics et privés concernant la signalétique, les façades de bits.
+_ Développement d'animations locales
Len autres programmes et contra
teritorialisés.
Convention d'Opération de Reuitalisation de Terrtaire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
214 Enoyé en prélecure 1 16122022
Peçuen préleciut ke 1122022
Atieré &
ID 102921 2902906 221 219-DELIS 122200 DE
same 21
Petites villes de demain
DOTE. (ou f(0] NS 7 0
DÉCO TETET CIE U ET CUT
Orientation stratégique Assurer le rayonnement des centrales avec des équipements.
structurants
Saut Enproiet
Niveau de priorité Mécran
Maire d'ouvrage Commune de Pont Aven
Description de action Tobjecif de cette action consiste à dépicer les locaux de la mairie dans.
un espace adapté pour répondre aux besoins des habitants dans le
centre-ve.
La volonté de la commune est de rationaliser et occuper les locaux
communaux exstant, en améliorant leur efficacité énergétique. Cette
‘démarche permet de maintenir des services publics en centre-vile et de
limiter l'extension urbaine.
Ce déplacement permettra de regrouper les espaces administratifs de la
maire, ainsi que des locaux associatifs et de disposer de lieux plus
adaptés (salle plus conséquente concernant les cérémonies et réunions
officielle, meëleureaccessbité et. bâtiments plus vertueux
fénergétiquement, fciité d'accès et stationnement existant).
Partenaires DOTM, Banque des Territoires, CCA, Préfedture, Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine du Finistère, CAUE du Finistère,
“Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère
Dépenses + Etudes AMO/MO-80000,00€ + Assurances / Frais connexes : 2000000 €
+ Travaux (réhabilitation et transformation de bâtiments, améhoration énergétique, aménagements paysagers
extérieurs]: S50 000,00 € [VRD - Maçonnerie 55 00000€
Etanchété 7150000€ Menuiserie extéreure 77 00000€
Cloisons Isolation 85 25000€ Menuiseries intérieures | 27 500,00€
or 2400000€ Pense. 2750000€
Electnete 5775000€ Plombene Chung 7150000€
Convention d'Opértion de Reialisation de Teritore de Concarneau Trégune - Pont-Aven - Resporden-Kernével
215 Emoyé on péecius à 18722022
Feçuen pélectur 1e 18722022
Aer e
10: 029-21 290230e-2022 12 -DEL 1 22200-0€
Pan de financement. Etudes AMO/ MO Dépenses
Etudes AMO7 MO 00000 Frot 80 000,00€
Recettes Subvention Etat @tudes)PVD | 3500000€
Région 15 00,00€ LCD 29 = Pate Finistère 2030 | 14 000,00€
[Autofinancement Emprunt | 16 000,00 € Total 80 000,00€
Travaux programmés en ln avec une cession envisagée de ste actuel {cession foncière) et en attente de nouveaux programmes d'aides
fnandières. Travaux anticipé de réhabilitation du bôtiment de l'ancienne caserne des
sapeurs-pompiers _en_ sole muniipale (pour réunions publiques, cérémonies) dès 2024, dons cet ensemble foncier de nouvel “emplacement pour le maire.
Tiendrier + Eudes:2025 202 + Travaux anticipés: 2023 - 2024 [ancienne caserne)
+ Travaux : 2026-2028 Te auITES propres Et ONE | + France Relance
arrosée + Petites Viles de Demain + GE
scor Trdeateurs de une d'Eaunr en Fréquentation des services de le mai ain que de agence.
postale au regard de La position plus centrale de l'équipement, + Développement des démarches de partiipation et de
concertation publiques via La liaison directe de La mairie avec La future sale pohvalente et de réunions.
Conséquence su là fonction de Réaménagement des espaces pubs centres Meileure accessibilité
Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments Ron
Convention d'Opération de Reuitalisation de Terrtaire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
216 Emo en pélecuie & 16122022
Reçuen pébque je 16h 22022
Aiené es
In :029217902006 man 210-DELIS122201-0€
‘de demain
FICHE ACTION N° PA. 7
Déplacement des locaux de la médiathèque et de l'office de tourisme
Orientation stratégique Assurer le rayonnement des centrales avec des équipements.
structurants
Saut Enproet
Niveau de priorité For
Maire d'ouvrage Concarneau Cornouaille Agglomération
Description de action Tobjecif de cette action consiste à déplacer locaux de la médiathèque et de l'office de tourisme dans l'ancien musée de Pont-Aven en centre.
vile. L'ancien musée étant inoccupé depuis quelques années, CCA
souhaite réimestir ces locaux pour aménager un espace adapté et
mutualsé pour répondre aux besoins des habitants à proximité du
centre-vile. L'ofice de tourisme se situera en rez-de-chaussée et la
médiathèque sera aménagée l'étage. L'intérêt de cette action porte sur
le réaménagement de deux services structurants essentiels à l'activité
Locale et touristique en mutualisant un espace inutilsé mais au fort
potentiel en raison de sa surface et de sa localisation en cœur de ile
près dela place centrale.
Partenaires DDTM Banque des Territoires, CCA, Préfecture, Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine du Finistère, CAUE du Finistère,
‘Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère, EPIC:
de Concarneau à Pont-Aven
Dépenses Soie 3 une démarche dassiance à male dourage Mende pour finaliser une faisabiité (regroupement de services public dans un même
ensemble bâti préexistant}, Une étude de maîtrise d'œuvre va être
menée avec plusieurs bureaux techniques (économiste, fluides,
acoustique, structure.) et des bureaux connexes (SPS, Contrôle
technique, SSL). Cette maîtrise d'œuvre assurera le suivi des travaux:
209 000,00 €
Des travaux de restructuration et de transformation du bâti et
d'accessibiité des abords seront ensuite réalisés: 1 341 000,00€.
Convention d'Opération de Reuitalisation de Teritire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven- Rosporden-Kernével
217 Emoyé en prébotues b 1512/2022
Foquen préfectur b 19/12/2022
Affehé &
ID :u29-21 29029ee-20221219-DEL19122200-DE
Sruure des couvert (don menusenes
extérieures, reprise de couverture, réalisation de | 522 900,00 €
plancher, ouverture de mur de refend, isolation.)
secondaure EU
Lots techniques (courants forts, courants fables,
ave
Equipements spéciiques [ascenseur 535,
conciergerie vidéo-projection.)
415 800,00€
134100,00€
Pan de financement Etude 20900000€
Travaux 1 34100000€
Total 155000000€
Recettes: CEA [avec subventions soMGtGes | 1 373 00000 €
par CCA auprès de la DRAC, du Département, de la Région, de
etat)
FAutofinancement = Emprunt = | 17700000€ Part Commune
Totai 155000000€ Etudes préalables 2021-2022
(Maitrise d'œuvre 2022.2023 Travaux 2023-2024
Petites Vies de Demain
Fréquentation dela médiathèque et de 'ofice de tourisme
Réaménagement des espaces publics en centré Renforcement des équipements structurants en centralité
Limiter étalement urbain Rénavation 'un bitiment public vacant
(Mutualsation de deux étabssements en un en cœur de ville Rapprocher les équipements et services publics des zones de
fréquentation des habitants et des touristes
Convention d'Opération de Revtalisation de Territoire de Concarneau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
218 FICHE ACTION N° PA. 8
Création d'une salle polyvalente
Enoyé en prélecure 1 15022022
Peçuen pébeit ke 1822022
Atieré &
ID 102921 2902906 221 219-DELIS 122200 DE
Petites villes de demain
Assurer Je rayonnement des centrales avec des équipements.
Structurants
Enprot
For
Cormune de Pont Aven
Tobjecuf de cette action conise réaménager Fanden centre de.
secours ; aujourd'hui vacant, en une salle polyvalente qui sera destinée
aux besoins des pontavenistes. De par sa structure, sa surface et sa
proximité avec le cœur de ville, cette ancienne caserne correspond aux
critères pour eréer cette salle qui aura plusieurs fonctions +
= Concertation publique Evènements, festivités, congrès, etc.
Evènements artistiques sportifs culturel, ete. Parenanes BOT Banque des Territoires, CCA, Préfecture, Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrimoine du Finistère, CAUE du Finistère,
“Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère, SDEF
Dépenses Une &ude de mass Pauvre va être mende avec divers Bureaux
techniques en lien avec des préconisations énergétiques. Cette maitrise
d'œuvre assurer le suivi des travaux : 65 000,00€.
(Des travaux de rénovation et réhabilitation du bâti et de ses abords
imméits seront ensuite réalisés (VRD, isolation. : 485 000,00 €.
VRD = Maçonnerie. 3395000€ Etanchéité 58 500,00€
Menuiserie extéreure 8700000€ Isolation / Cloisons 9700000€
Menuiseries intérieures —_ | 29 000,00€ Sol Réfection etunificaion_| 48 600,00€
Penture. 2425000€ Eletrité = CCF 48 50000€
ve 58 20000€ Pan de fnancement
Etude 65000 00€ rase 485 00000€
oral 550 000,00€
Convention d'Opération de Reitalisation de Teritore de Concarneau -Trégune - Pont-Aven - Resporden-Kernével
219 Emayé an prélaciura là 18/12/2022
Reçuan prélécura la 15/12/2022
Adehé a
ID :029-212002936-20221213-DEL1312220 DE
Recettes
Subvention Etat (études) PVD | 45 000,00€ Subvention Etat (travaux) 85 000,00€
CD 29 - Pacte Finistère 2030 | 30000,00€
Région 110 000, 00€ Autofinancement= Emprunt | 270 000,00 €
Total 550 000,00 €
Calendrier Fe Etudes 2022-2023 + Travaux préalables 2023
_+ Travaux 2023-2024 Lien autres programmes et contrats | + France Relance
territorialisés + Petites Villes de Demain + CRIE
cor Indicateurs de suMI et d'évaluation + Suvi de Foccupation de la salle et dynamique pour la vie
‘associative locale + Analyse et amélioration des consommations énergétiques
Faciltation de l'organisation de réunions publiques, rencontres
(de quartiers.
Conséquence sur fonction de| + Résménagementun espace public localisé en centalté centré + Renforcement des équipements structurants en centralité
+ imiterl'étalement urbain + Rénovation d'un bâtiment publie vacant
+ Rapprocher les équipements et senices publics des zones de fréquentation des habitants et des touristes
Annexes
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
220 FICHE ACTION N° PA. 9
Revitalisation commerciale de Nizon
Enajé en péleciue à 18722022
Peçuenprékque à 15122022
Atené e
ID :c29-2r2902S0S HP 1219-DELISN2220N-0E
Orientation stratégique Améliorer et diversifier offre commerciale en centraltés
Saut Enproiet
Niveau de prit Médan
Maire d'ouvrage Commune de Pont Aven
Description de action Faisant parte des centraités de Pont-Aven, Nixon fait lobjet d'une
action visant à renforcer son activité commerciale en travaïlant sur
l'existant pour permettre aux commerçants de s'implanter durablement.
Pare DOTM, Préfecure Banque des Ternes, LCA, Conseil RéBonal de.
Bretagne, Conseil Départemental du Finistère
Dépenses + Eude d'aménagement de cal municipal: 30 000,00 € + Travaux : 170 000,00€
vRD. HE Maçonnerie = Démolton 18 700,00€
Etanchéité - Reprises charpente 20 400,00 € [Menuiseries à l'emtérieu / à intérieur — | 30 600,00€
Cloisons / Isolation. 25 50,00€ Cagréage et unifeaton derson 13 600,00€
Peintures murales. 1.900,00 € Electricité - Alimentation numérique __ | 20 400,00€
Plomberie = Chauffage = Ventiation — | 22:100,00€
+ Mise en location pour installation d'une épicerie associative ou autre commerce local de proximité.
Pan de francement Dépenses: Etudes AMO et MO 3000000€
Crravaux 17000000€ Frot 200 000,00 €
Recettes Subvention Etat études) PVD | 1000000€
Subvention Etat (travaux) 70 000,00€ Région 50 000,00€
Fonds de concours 30 000,00€ [Autofinancement -Emprunt | 40000,00€
Frot 200 000,00 € Mise en location (association)
Convention Opération de Revtaliaion de Tertir de Conearmeau -Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kermével
221 Envoyé on prébclue le 15112202
Feguen préleclur be 1612/2022
Afiobs es
ID: 029-21290208 20221 219-DEL19122201-DE
Suivi de l'adaptation rbglementaire (PLU, SCOT, PCAT, CRT.) Renforcement de F'actnaté commerciale
Développement et diversification de La flale commerciale en Conséquence sur Ja foncion de
Calendrier + Eudes:2024-208 + Travaux et mise en location: 2026 - 2027.
Len autres programmes et contra | + France Relance terrorilisés + Petites iles de Demain
+ Te + scor
+ mu Trdeateurs de sun et Evan On + idicateur de taux de vacance es Baux COMME IAUR
+ Encourager le commerce de proximité en partenariat avec les
producteurs locaux + Promouvoir et soutenir l'économie locale et circulaire
+ _ Création d'une association des commerçants à Nizon
Convention d'Opération de Revitlisation de Territoire de Concameau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
222 Emoyé on préfsous b 16122022
Feguen préfecture 1622022
Afhobé es
ID: 029-21 2902306-202212 2DELIS 12220 DE
fa
Petites villes ‘de demain
CETTE ET
DORE TC EEE LEE TENTE"
RER
rase
ie d'ouvrage Descendre
Pasieurs mssions sont confie au prestataire Anais des données aistiques sur ke logement vacant
Repérage de era pour vérdle nreau tél de vacance Création dune grle Ganayse pour idees à fait à
remettreunogement sure marc aber aion un programme dati da
FR Den a 000 INT ONE
Franc 50% du montant AT AR Ga Ge de FAR apres
avr 2OEE DETRE 2 Mars mai 2022: Repérage de train
Juin 202 : Enquête aux propres. Rd avec les communes Sept / Oct 2022: 2 groupes de Uma (1: Les out
iisques, fcaux et fonciers mobisables: 2. duersiaton des produits 6e or danse cadre des opérations de rec
immobser) + Dé 2022: Restiution fine de étude / Présentation en
mms hat rogramme doctor Fer eue propane er conns] + Len mecOPAN202120
pi
Fame GES Panne | + Hnbcdenee 1 Nombre de logements vacants « aclement mobisabes (oi
méthode de song gropné ar Urban)
Conséquence sur là fonction de | + Identification des logements vacants en centrales et de état centranté du bâti (disponible sur une application S1G)
Convention d'Opération de Revtaliation de Tertire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
223 Enapé enpéleaur & 122022
Fequen péketue à 1622022
AMlené &
ID :029-212902S0 20P2N219-DELNS12220-DE
Pa
Petites villes de demain
OST. ou f(o] ENT eee]
CS EEE EEE EC OT ILE TENTE
CEE LS
renom sntepque Développer es logements aHOrdaDIe en ess loges Van.
dégradés en central
sx Enproje
Neue po LI
are d'ouvrage Concarneau Comouie Agora
Descnipion de Fac En réponse au enjeux Ms à tension du secteur ia ur NUS
d'acesson à la propriété ou de résidence principale pour les ménages, face à F'acrolssement des meublés de tourismes, les villes souhaitent disposer d'outis
et de procédure pour accompagner les propriétaires habats dégradés vers une rénovation de leurs logements.
Pare DOTE Ademe, Banque des Tertones, QU Creme, Préfecture, CC Bretagne. (Occidentale, CRMA vetagne, Conseil Régional de Bretagne, Conseil
Départemental du inistère, Association des commerçants
Due EEE Pan de francs A déni
end + Début de opratens en 2022 »__ tin des opérations en 026
TAN RE GE] + France lance arotatsts Petite Vies de Demain
# scor oct
TREU e SuNT er PERTE Su GES DURE GENE GE + subi des logements imposés à La ane d'habitation sur es Logements
Sub des taux et du nombre de résidences principales et secondaires Déclarations és tan de séjour sur les meublés de tourismes.
TCORSUERE EUr RRT GEGEntE | — + Renforcer léquibr entre les logements en réndence principale ETES logements de résidence secondaire et de tourisme. + Résoudre les diflaués d'accès au logement Rénover le par de Logement vacants, ndignes et dégradés
+ De nombreux logements sont rénover en eœur de ile, avec un état et un taux insalubrité Inconnu pour lequel a vil aura besain d'une
ide en ingéniere etou d'un dlagnostie Fes Er
nd gament vacant bas / CON gta àdécembre 202) ua ea Gare
ancre mère ec strate Prenant mor | en rom Care ver ne ane che NC
Convention d'Opération de Revaisation de Tertoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
224 Enoyé en prélecure 1 16122022
Peçuen préleciut ke 1122022
Atieré &
ID 102921 2902906 221 219-DE LS 122200 -DE
TEE ED SR Sim de te commerah et den — M1NAG29-7P QC AES
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Come | MON/BRETAGNE QUST ACISSON/OPRE «rie de ancienne vie Croun vom
du ce 1 ment pou 24 appartements, dot 4 na Gt 6 nation acces
| RETAG OUEST ACESSON «on ait eue de bre 12 parement noce corse True ous. Larson 022
OPA -atnement de ere Noé Roue de rt 43 ligaments : 2 lt re, 29 amende 20 logements en ct
acer (LA) Vabton résine, Lots les commerce, Permis de core ln sen es
(OPA atimement de ere ad Rote de er 68 Logements : 2 be, 4mom médoles nPSA, 4 mano vale en
act sci, 2 etat de 24 logements en ct sc, à slt en SLA pour 26 Pages On de ogemens ni Our ven ns es prochaine em.
sa CC stisament de L Venere Ru de Ba/ Chen de nee man 0 opens 6 éd et 4 mare os, nt 2% de amet sa.
OPA otemen 1e Pré de era" Rue Pre Carmen Li 6 mass + 26 apprenants (ao caf sa et maté ation ace rs
nat. Démarage des coins fn 2022 Ur 224
24 games cr cresson) nc de onto Laon 202.
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Convention é Opération de Retalsation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
225 ANNEXE 4 - MAQUETTES FINANCIÈRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Maquette financière de Concarneau
Maître d'ouvrage (MO) Part Etat (FNADT, DETR, | | RS Part autres financeurs _. . Intitulé Fiche Action Assistant à maîtrise d'ouvrage Part MO / AMO DSIL, Ademe, CPER et (A solliciter) Total des crédits accordés solliciter. (AMO) autres)
Cc-1 Secteur 1 : 2230 000 € 1:
Etude et aménagement portant surle| Commune de Concameau | TTC Secteur 2 : 2 250 000 A définir jee 1 300 000€ 500 000€ . Secteur 2 : 200 000 € centre-ville € TTC
CC-2
Aménagement et développement du Syndicat Mixte Ports de Pêche A définir A définir A définir A définir
port de Concarneau et Plaisance de Comouaille
Plaisance et interface ville-port
cc-3
RE ® prospectite ni Commune de Concarneau 15000€ À définir À définir À définir commerciale existante en faveur de
son développement en centralités
CC-4 . . e - : ; Commune de Concarneau 400 000 € (ville) À définir À définir À définir Aménagement du quartier Foch
Ces
Etude d'aménagement d'une salle de | Commune de Concarneau 25000 € À définir À définir À définir
spectacle
47500 € Région : 150 000 €
CC-6 MO Micro-Folie : Commune Médiathèque : Plan de Département : 521 560 € . 1 A défi Projet Micro-folie et médiathèque | MO Médiathèque: CCA | financement 5 170 600 € 825 40€ UN) F.C.TVA :1066 955,73 € detor HT DRAC : 35% hors VRD
198 000 € TIC CC-7 : 10% Département
Rénovation de la Chap Commune de Concarneau Dont 50% à î charge de la 30% 10% Région 99000 €
ville
CC-8
Remplacement d'un ancien bac à Commune de Concarneau 750 000 € DSIL : 150 000 € (20%) 55 000 € Département 205 000 €
propulsion thermique
Cc-9
Diagnostic de rénovation énergétique | Commune de Concameau À définir À définir À définir À définir
des halles en centre-ville
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
226 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID :029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Maquette financière de Trégunc
Maître d'ouvrage (MO) Part Etat (FNADT, DETR,
Intitulé Fiche Action | Assistant à maïtrise Part MO / AMO DSIL, Ademe, CPER et Part autres financeurs Total des crédits accordés
d'ouvrage (AMO) autres)
TR
Installation d'un Plan Bois Energie (Région à RE JAdéfinir dont Fonds de Be (és réseau de chaleur à solliciter) : À définir Commune de Trégune 1000 000€ [chaleur de l'Ademe restant äl À définir destination du pôle Banque des Territoires (volet défini égplement ’ ‘
d'équipements et du ingénierie) : À définir
Sterenn
TR-2
Création d'un pôle | | MO Micro-Foie: | Commune :1450 Départ: 200 000 €
cuturelet social | CommuneMO | 518€ CCA:1569 A défiir A définir - DRAC : 35% (hors VRD) comprenantune | Médiathèque : CCA 697€
médiathèque
TR-3
Création d Fe L'AMO déléguée à lEPF _ | | logements dans une A définir À définir A définir A définir ancienne salle de Bretagne
paroissiale
TR-4 250 000€
Revitalisation AMO déléguée à l'EPF | (Autofinancement à Département : 20 000 € + DETR : 50 000 € 120 000 € commerciale de de Bretagne hauteur de 130 000 50 000 €
Saint-Phibert o
TRS
Circuit de mobtés | Commune de Trégune A définir A définir A définir A définir douces
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
227 Envoyé an préface le 18/12/2022
Reçu an préfaatura k 18/12/2022
Afiché
ID :029.21290206.2022121 DEL10122201-DE
Maquette financière de Pont-Aven
[are dourage (MO) ParEue FNADTDER, | Patate In Fee actu] auuntimae | PMNO/ANO Toi LU DS Adene,CRamae)| (Auakcte)
eue -asién€«55000€« 2020€
Adene:20000€ Pa Commune de Por | Dépenes:3292000€ | Cescrdereminges
Réabian deu : : Réaben deb | VA Eranee | auemen-Ergnoe: | pneu: 2180€ |odréeer:65000€| onGmeu ardt | sun eme [case tenimpr nt 1e Ang productives : 770 550 € ce :800 00) €
Paz Commune de Pont ee Ru: 50000€ h Rate ne so000c fon: 50 000€ 160000€ ea de Non re
pas | commmeæPan. | Dipenes:50000€ Eee ve deu a] Autolnncement Emprt 200€ Dépañemen:15 000€ a000€ veuve | Crema 10000€
: ES a Dépenses: 450 000 € Régen:75 000 €
Eeurhn | Connude Pat | auaremen Enprrt Hs000€ Dépramen 100000€ | 3600006 rien ven 90000€ onde concu: 60000€
pas Dépees:183 000€ RAC: 50000 Labesation «Pete Autoinancement- Emprunt s3000€ De re é 143000 € Cité de Caractère »| 40000 € Dépanement
PAS Dépases:80 000€ Dighcemerds | Commune dePa |, Des:80000€ [ e Régin:15000€ ane locaux de La mari de] Aven CT Une PT | Département : 14 000 € U Pont-Aven ee
mn CSC
Déplacement des prets Région : 100 000 € locaux del ccA DC tree A défier Département : 120 000 € 325 000 € ma reste À médathäqe et de Enr DRAC :105 000€ ‘ l'office de tourisme ee
ES ve 270000€ ° parement: 30 00€
= Re commune de Pont-Aue] Autofnancoment-Emprune 80000€ région: 50 000 € ve
Convention d Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégune - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
228 Maquette financière de Rosporden-Kernével
Afliché le
Envayé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
ID : 029-212902986-2022121 3-DEL 1312220 1-DE
ane re nren Pa noms |" | meuoyao | mate fermes, DER D Va de om ec um opt cr den ar)
us | semis | aise 2m fhemoreck 73584 mmsse [see Tr Ta JE Ta TEE so RER — | — AR — [AD arm RETRO — acer.
Joo ne | sente | sem | dom (rsemsnonne acer ace lisa fo come
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21 Rooretenee ADERNR CCR ADERNR ADENR 189000€
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Rorporcertemee 1988175€ amo-so0g0e ESON (ETAT fonctionnement et 1000€ Russe 724 (Fonds de concours es sen
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Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
229 Envoyé en préfeciue le 18122022
Reçu en préfecture k 18/12/2022
Afiené le
ID :029-2 129028n8.2022 1219-DEL1A122201-DE.
Maquette financière de Concarneau Cornouaille Agglomération
al Dépenses : 34 a
mel cn [lier me | moe
CCA-2
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau - Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
230 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
COORDONNÉES DES RÉFÉREPSK
NOM Prénom Collectivité Poste et service
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Téléphone
CALVEZ-NORMAND Préfecture Directrice de la coordination et de l'appui calvez.patrice(@finistere.gouv.fr 02 98 76 28 50
Patrice territorial
LE MEUR Gaël Conseil Régional Conseillère régionale ael.lemeur(@bretagne.bzh 02 22 51 60 50
de Bretagne
LIVET Typhen Conseil Régional Chargée de développement territorial à typhen.livet(@bretagne.bzh 02 22 51 60 50
de Bretagne l'aménagement
DARLEY Claire Conseil Chargée de développement territorial claire.darley(@finistere.fr 0298 76 2637
départemental du
Finistère
MARTIN Annick Concarneau Adjointe au maire annick.martin(concarneau.fr 02 98 50 38 38
PÉREZ Johanne Concarneau Directrice générale des services johanne.perez(Dconcarneau.fr 02 98 50 38 55
GOUEZ Stéphanie Concarneau Responsable commerce tourisme stephanie.gouez(concarneau.fr 02 98 50 38 32
CARDUNER Didier Trégunc Adjoint au maire didier.cardunertregunc.fr 02 98 50 95 92
TROALEN Bertrand Trégunc Directeur général des services bertrand.troalen(@tregunc.fr 02 98 50 95 95
BOCHET Agnès Pont-Aven Adjointe au maire agnes.bochet(@pont-aven.fr 02 98 06 00 35
TANGUY Jean-Marc Pont-Aven Adjoint au maire jean-marc.tanguy(@pont-aven.fr | 0298 06 00 35
PELLANDA Raphaël Pont-Aven Directeur général des services raphael.pellanda(@pont-aven.fr 02 98 06 00 35
LOUSSOUARN Rosporden- Maire de Rosporden michel.loussouarn(@mairie- 02 98 66 99 00
Michel Kernével rosporden.fr
RANNOU Jacques Rosporden- Maire délégué de Kernével kernel.29{wanadoo.fr 0298 57 85 85
Kernével
PAGANO Olivier Rosporden- Directeur général des services olivier.pagano(@mairie- 02 98 66 99 00
Kernével rosporden.fr
BAIL Aurélie Rosporden- Cheffe de projet « Petites villes de demain » aurelie.bail@@mairie-rosporden.fr | 0298 66 99 00
Kernével Rosporden
ROY Béatrice CCA Directrice du pôle beatrice.roy(@cca.bzh 0298 971188
aménagement/environnement/déplacement
GUILLOU Yann CCA Directeur aménagement, habitat yann.guillou(@cca.bzh 02 98 97 06 00
développement durable
PIRIOU Nicolas CCA Directeur du pôle Economie-Tourisme nicolas.piriou(@cca.bzh 02 98 50 95 82
LE DREFF Pierre CCA Chef de projet « Petites villes de demain » pierre.ledreff(ncca.bzh 0298 50 9847
Concarneau, Trégunc et Pont-Aven
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
231 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Fait à Concarneau le
Philippe MAHÉ Loig CHESNAIS-GIRARD Olivier BELLEC Marc BIGOT
Préfet du Finistère Président du Conseil Président de Concarneau Maire de Concarneau
Régional de Bretagne Cornouaille Agglomération
Michel LOUSSOUARN Olivier BELLEC Christian DAUTEL
Maire de Rosporden-Kernével Maire de Trégunc Maire de Pont-Aven
Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Concarneau — Trégunc - Pont-Aven - Rosporden-Kernével
232