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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 01 convention operation revitalisation territoire PVD tampon 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
lfegunc
Terre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-01 Obiet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CONVENTION
POUR
LA CREATION
D'UNE
OPERATION
|
Nombre
de présents
19
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
—
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 13
décembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
— LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Si]
CARDUNER
Didier
à TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
| Absent(e)
te
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
vel
LE
FLOC'H
Véronique
16/12/22 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122201-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
quatre
de
ses
communes
membres
(Rosporden,
Concarneau,
Trégunc
et
Pont-Aven)
sont
entrées
dans
le
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»
en
2020
et 2021.
Les
conventions
d'adhésion
ont
été
signées
le 20
avril
2021
pour
Rosporden
et
le 12
mai
2022
pour
Concarneau-Trégunc
et
Pont-Aven.
Ces
conventions
ouvrent
la
possibilité
de
créer
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
dans
les
18
mois
de
leur
signature.
L'ORT
se
présente
comme
une
large
palette
d'outils
au
service
d’un
projet
de
territoire
centré
sur
la revitalisation
des
centralités
urbaines,
notamment
en
matière
d'habitat
de
commerce,
d'équipements
ou
d’infrastructures.
Elle
offre
notamment
l’accès
à
certains
dispositifs
d'investissement
locatif
(Denormandie
dans
l’ancien),
à
des
outils
fonciers
tels
que
le droit
de
préemption
urbain
renforcé,
à la
possibilité
d'interdire
la
création
de
grandes
surfaces
en
périphérie
ou
à la possibilité
de
recourir
à des
procédures
d'urbanisme
dérogatoires
comme
le permis
d'innover
ou
le
permis
d'aménager
multi-sites.
CCA
a
engagé
avec
les
quatre
communes
et
les
différents
partenaires,
en
premier
lieu
l’État,
un
travail
d'élaboration
de
la
convention
d’ORT
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
projet
a
été
présenté
et
validé
par
le comité
de
projet
réuni
le 25
novembre
dernier.
Cette
convention
comporte
un
diagnostic
de
territoire,
d’une
série
d’orientations
stratégiques,
d’un
programme
d'actions,
des
périmètres
d'intervention,
des
maquettes
financières
et
des
modalités
de
gouvernance.
Les
orientations
stratégiques
retenues
sont
les
suivantes
:
1.
Assurer
le rayonnement
des
centralités
avec
des
équipements
structurants
2.
Réaménager
l’espace
public
pour
favoriser
les
mobilités
douces
et
l’accès
aux
commerces
et
services
3.
Améliorer
et
diversifier
l’offre
commerciale
en
centralités
4.
Développer
des
logements
abordables
en
réinvestissant
les
logements
vacants
et
dégradés
en
centralités
5.
Réhabiliter
les
friches
industrielles
6.
Assurer
le rayonnement
culturel
et
patrimonial
7.
Poursuivre
la dynamique
de
transition
écologique
et
énergétique
Cette
convention
sera
effective
à compter
de
sa
signature
en
2023
et
pendant
une
durée
de
trois
ans.
Un
comité
de
projet
réunissant
les
signataires
se
réunira
annuellement
pour
en
assurer
le
suivi.
Elle
pourra
être
modifiée
par
avenant
afin
de
modifier
son
contenu,
notamment
la liste
des
actions
ou
les
périmètres
d'intervention.
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
Article
L303-2
; version
en
vigueur
depuis
le
23
février
2022
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis favorable
du
comité
de
projet
du
25
novembre
2022;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Valide
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
des
communes
de
Concarneau,
Trégunc,
Pont-Aven
et
Rosporden-Kernével ;
-
Autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC