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Déliberation - DEL23 2026 03 02 Subvention equilibre communale pluriannuelle profit admr pont scorff transfert service portage ccas languidic tampon 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 2026 03 02 Subvention equilibre communale pluriannuelle profit admr pont scorff transfert service portage ccas languidic tampon 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2320260302-DE
dr
’
Subvention
d'équilibre
communale
pluriannuelle
au
Œ
}
profit
de
l'ADMR
de
PONT-SCORPFF
Antenne
de
—=
Languidic
dans
le
cadre
du
transfert
du
Service
de
LANGUIDIC
portage
du
CCAS
de
Languidic
DEL23_2026_03_26 En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants :
20
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEACH
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
: Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Typhenn
DUPUY
2
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
marché
de
prestations
de
services
(fourniture
de
repas)
du
service
portage
de
repas
du
CCAS
arrive
à échéance
le 30
juin
2026.
En
raison
de
ce contexte,
du
transfert du
SAD
à l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic
(problématiques
du
remplacement
au
service
portage
en
conséquence)
, de
la
nécessité
à
l'avenir
d'équilibrer
ce
budget
en
augmentant
significativement
les tarifs sur
les
usagers
restants,
la
commission
finances
du
CCAS
puis
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
dans
le
cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires,
ont
émis
un
avis
favorable
sur
un
transfert
du
service
de
portage
à
court
terme
(1°
juillet
2026)
et
ce,
afin
de
ne
pas
faire
supporter
aux
usagers,
à l'avenir,
des
hausses
de
tarifs trop
conséquentes
du
fait du
départ
de
certains
usagers
vers
d'autres
prestataires.
C'est
dans
cette
perspective,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
la Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2320260302-DE
sécurisation
du
parcours
professionnel
de
l'agent
du
service
de
portage,
que
les
parties
ont
convenu
de
formaliser,
par
la
convention
jointe,
les
modalités
de
transfert
de
personnel. La
convention
prévoit,
notamment,
un
engagement
à
financer
sur
toute
la
durée
de
la
convention
de
transfert
(durée
égale
à
la
présence
de
l'agent
titulaire
du
portage
au
sein
du
service
portage
de
l'ADMR)
le
différentiel
entre
le
taux
horaire
de
l'agent
du
service
de
portage
du
CCAS
et
le
taux
horaire
de
rémunération
de
l'ADMR.
Cette
subvention
d'équilibre
versée
par
le
CCAS
à
l'ADMR
s’effectuerait
grâce
à
la
subvention
pluriannuelle
versée
par
la
Ville
de
Languidic
au
CCAS.
L'ADMR
a d'ores
et déjà
accepté
ce
transfert.
Ce
transfert
a été
évoqué
avec
l'agent
du
service
de
portage.
D
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
subventionne
le
CCAS
de
Languidic
de
façon
pluriannuelle
afin
de
prendre
en
charge
le
coût
du
transfert
du
service
de
portage
de
repas
du
CCAS
à
l'ADMR
de
PONT-SCORFF
Antenne
de
Languidic,
jusqu'au
départ
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
du
dernier
agent
du
CCAS
faisant
l'objet
du
détachement
d'office
sur
un
poste
d'agent
de
portage
des
repas.
Cette
subvention
versée
annuellement
sera
ajustée
et
renouvelée
chaque
année
(pendant
Î1
ans
maximum),
conformément
à
la
convention
et
ce,
au
vu
du
déroulé
de
carrière
de
l'agent
de
la
fonction
publique
détaché
auprès
de
l'ADMR
de
PONT-SCORFF
Antenne
de
Languidic.
La
subvention
pluriannuelle
sera
versée
mensuellement
au
CCAS
de
Languidic.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
convention
tripartite
jointe
prévoyant
ce
montage.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
l'avis
favorable
la
commission
finance
en
date
du
14
janvier
2026
et
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dans
le
cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
11
février
2026
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
- Ressources
humaines
- Vie
Economique
- Tourisme
et
Agriculture
en
date
du
23
février
2026
:
2
VALIDE
la
convention
tripartite
de
transfert
du
service
portage
de
repas
du
CCAS
de
Languidic
à
l'ADMR
de
PONT-SCORFF
Antenne
de
Languidic
et
ses
annexes.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
transfert
du
service
portage
de
repas
du
CCAS
de
Languidic
à
l'ADMR
de
PONT-SCORFF
Antenne
de
Languidic
jointe. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2320260302-DE
2
DECIDE
de
verser
dans
ce
cadre
une
subvention
pluriannuelle
au
CCAS
pendant
11
ans
et
selon
le
tableau
joint
convenu
entre
les
parties.
La
subvention
pluriannuelle
sera
versée
mensuellement
au
CCAS
de
Languidic.
ADOPTÉ :
à 16 voix pour et 4 abstentions.
PJ
: - Convention
de
transfert
du
service
portage
de
repas
du
CCAS
de
Languidic
à l'ADMR
de
PONT-SCORFF
Antenne
de
Languidic
et son
annexe
Fait à Languidic,
le 13 mars
2026
Fait à Languidic,
le 4 mars 2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ewen
HERVO
Laurent
DUVAL