Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE 2

*******

COMMUNE DE JAUX

- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2023 -

Date de la Convocation : 29 mars 2023 Date d’affichage de l’avis : 29 mars 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 13 VOTANTS : 17

L’an deux-mil-vingt-trois, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Laurent DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Freddy GROSZEK, Agnès RENAULT, Robert HARDIVILLIER, Claudine DUMEZ, Dominique REGNAULT, Damien BAUDOUIN, Pascal BOISNEAULT, Sylvie DE GUILLEBON, Serge PICOT

ETAIENT ABSENTS :

Sylvie GIBERT qui a donné pouvoir à Philippe DEBLOIS

Lucie GRUEZ qui a donné pouvoir à Alexia LEGRAND

Frédéric BLIN qui a donné pouvoir à Agnès RENAULT

Delphine BERTIN qui a donné pouvoir à Sylvie DE GUILLEBON

Gordana KULUNDZIC, Laëtitia BOUET

Monsieur Damien BAUDOUIN a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 6 Décembre 2022 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Freddy GROSZEK

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir pris connaissance du résultat brut de clôture qui s’élève à + 313 617,35 € et se décompose comme suit :2

 Fonctionnement + 398 581,60 €

 Investissement - 84 964,25 €

------------------

 TOTAL + 313 617,35 €

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’approuver, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de JAUX.

- que les opérations effectuées par le Comptable au titre de l’exercice 2022 pour le budget principal sont définitivement arrêtées aux chiffres présentés.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Freddy GROSZEK

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Freddy GROSZEK, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 756 936,23 € 1 302 343,08 €

Recettes 671 971,98 € 1 700 924,68 €

RESULTAT BRUT DE CLOTURE - 84 964,25 € + 398 581,60 € Excédent/déficit 2021 reportés - 99 862,77 € + 549 628,33 €

RESULTAT NET DE CLOTURE - 184 827,02 € + 948 209,93 €

EXCEDENT GLOBAL + 763 382,91 €

2. Constate que le besoin de Financement de la Section d’Investissement pour l’année 2022 s’établit comme suit :

DEFICIT DE CLOTURE 2022 EN INVESTISSEMENT : - 184 827,02 € RESTES À REALISER INVESTISSEMENT :

* DEPENSES : - 223 160,00 €

* RECETTES : + 68 311,00 €3

BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT DE LA SECT. D’INVESTISSEMENT : 154 849 € EXCEDENT NET GLOBAL DE LA SECT. DE FONCTIONNEMENT: 763 382,91 € PRECISE que l’excédent net de clôture s’élève donc à + 608 533,91 €

3. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

6. APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte Administratif de l’exercice 2022

Madame Sidonie MUSELET, Maire, n’assiste pas au vote.

Monsieur GROSZEK rappelle au Conseil Municipal les grandes masses de la comptabilité communale qui se décompose en 2 sections : Fonctionnement et Investissement Monsieur GROSZEK présente ensuite au Conseil Municipal le compte administratif de l’année 2022.

Ce compte fait apparaître une légère baisse des charges à caractère général due essentiellement au décalage de facturation. Il est constaté une augmentation des charges de personnel. Monsieur GROSZEK présente au Conseil municipal l’évolution des agents communaux par service depuis 2019. Cette évolution montre l’augmentation des charges de personnel sur les services scolaires et extra scolaires. Les autres services restent stables. Cette augmentation des charges de personnel résulte également de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires depuis le 1er juillet 2022.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 302 343 €.

Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 restent stables par rapport à 2021 et s’élèvent à 1 700 925 €.

Le résultat de clôture de l’année 2022 est de 398 581,60 € auquel s’ajoute le résultat reporté de 2021 pour un montant de 549 628,33 € soit un résultat net de clôture de 948 209,93 €. La capacité d’autofinancement nette est en légère augmentation de 218 770 € (en 2021 : 201 397€).

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 756 936,23 € et les recettes à 671 971,98 €. La section d’investissement présente un résultat négatif de 84 964,25 € auquel s’ajoute le résultat négatif de 2021 d’un montant de 99 862,77 € soit un résultat net déficitaire de 184 827,02 €. Un point sur les subventions d’investissement depuis 2018 est présenté. Le ratio subvention sur dépenses d’investissement s’élève à 31 %.

Monsieur GROSZEK présente ensuite les dépenses d’investissement par opération. Les principales dépenses sont la phase 1 de la vidéo protection, l’acquisition d’une tondeuse autoportée pour les services techniques, l’installation d’équipements sportifs de remise en forme, la requalification de l’allée du Mont Dhuette, la phase 2 des travaux de maitrise des ruissellements, l’acquisition du mobilier, des ouvrages de librairie et du matériel informatique pour la médiathèque et l’installation des VPI à l’école.

La présentation se termine sur l’analyse de l’endettement de la commune. La charge de la dette en 2022 (capital + intérêts) est de 193 099 €. Le ratio d’endettement de la commune pour 2022 est de 11,35 %.4

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Sidonie MUSELET

Vu la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour approuvant le Compte Administratif de l’exercice 2022 ;

Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la Section de Fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONSTATE pour mémoire le solde des sections de Fonctionnement et d’Investissement de l’exercice 2021 et le résultat comptable de l’exercice 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent 2021 reporté + 549 628,33 €

Excédent de Fonctionnement 2022 + 398 581,60 € Excédent net de Fonctionnement 2022 + 948 209,93 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit d’investissement 2021 reporté - 99 862,77 € Déficit d’Investissement 2022 - 84 964,25 €

Définit net de clôture 2022 - 184 827,02 €

Reste à réaliser en dépenses - 223 160,00 €

Reste à réaliser en recettes + 68 311,00 €

Déficit de financement des restes à réaliser - 154 849,00 € Besoin total de financement de la section d’investissement 339 676,02 €

DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

- à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement (Cpte 1068): 339 676,02 € - le solde disponible en report à nouveau (Cpte 002) : 608 533,91 €

IV. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur : Sidonie MUSELET

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des deux taxes directes

locales appliqués en 2022 ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré sur les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2023,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de maintenir les taux des deux taxes directes locales appliqués en 2022 (TFB et TFNB) - de fixer les taux pour l’année 2023 selon le détail suivant :5

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(part communale 16,29%+part départementale 21,54%)

37,83 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 51,29 %

V. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2023

Rapporteur : Freddy GROSZEK

Le Conseil Municipal,

Après présentation du budget primitif 2023 par Monsieur Freddy GROSZEK et sur proposition de Madame le Maire,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 2 252 676,00 €

Section d’investissement 1 929 665,02 €

dont 223 160 € de restes à réaliser en

dépenses et 68 311 € de restes à réaliser en

recettes

Monsieur GROSZEK présente le budget primitif pour l’année 2023.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 644 142,09 € auxquelles s’ajoute l’excédent

antérieur de 2022 de 608 533,91 € soit un total de 2 252 676 €. Les dépenses de fonctionnement

(hors virement à la section d’investissement) s’élèvent à 1 545 670 €.

Monsieur GROSZEK précise que les charges à caractère général prennent en compte le surcoût

d’énergie estimé à 70 000 €, les efforts sur l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces

verts (+45 000 €) ainsi que le décalage de facturation de prestations réalisées en 2022 (+ 29 000

€). Monsieur GROSZEK rappelle l’évolution des charges de personnel présentée lors du vote du

compte administratif.

Les recettes de fonctionnement restent stables. Une diapo sur l’évolution des bases et des

produits d’imposition est présentée et montre que la taxe d’habitation est bien compensée par

l’Etat.

Monsieur GROSZEK indique au Conseil Municipal que l’écart entre les recettes de

fonctionnement et les dépenses de fonctionnement se réduit et qu’il est donc nécessaire d’être

vigilant sur les dépenses afin de maintenir notre autofinancement.

Monsieur GROSZEK présente ensuite les prévisions de dépenses d’investissement par opération.

Ces dépenses concernent essentiellement le réaménagement de la mairie (300 000 €), la

modernisation de la salle des fêtes (230 000 €), la phase 2 de la vidéo surveillance (40 400 €),

l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques, la maîtrise d’œuvre pour la6

requalification de Dizocourt et la 1ère phase des travaux de réhabilitation de l’église sous réserve

de l’obtention des subventions (350 000 €).

Monsieur GROSZEK indique que le financement des dépenses d’investissement se fera par le

virement de la section de fonctionnement de 706 000 €, les subventions obtenues sur certains

projets et éventuellement le recours à l’emprunt pour un montant maximum de 278 000 €.

VI. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Sidonie MUSELET

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions qui sera inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesse et actes de vente). Le bilan de l’année 2022 s’établit comme suit :

 Cession :

- La parcelle ZH n° 407 d’une superficie de 2a 55ca lieudit « les Poussins » classée en zone

agricole (A) du Plan Local d’urbanisme au profit de Monsieur et Madame LESUEUR en

échange de la parcelle ZH n°241

- La parcelle ZH n°408 d’une superficie de 4a 65ca lieudit « les Poussins » classée en zone

agricole (A) du Plan Local d’urbanisme au profit de Madame Chantal LESUEUR en échange

de la parcelle ZH n°406

- La parcelle AR 38 d’une superficie de 10a 17ca classée en zone UC5.2 du Plan Local

d’urbanisme au profit de Monsieur LIMA et Mlle REBUS pour un montant de 117 500€

 acquisitions :

- La parcelle ZH n°241 d’une superficie de 2a et 55ca lieudit « les Poussins » appartenant à Monsieur et Madame LESUEUR en échange de la parcelle ZH n°407

- La parcelle ZH n°406 d’une superficie de 4a71ca lieudit « les Poussins » appartenant à Mme Chantal LESUEUR en échange de la parcelle ZH n°408

- La parcelle E n°841 d’une superficie de 1a 05ca au lieudit « Bosquet des Raseaux » classée en zone naturelle (N) du Plan local d’urbanisme appartenant à Monsieur LOUVET Olivier et Monsieur LOUVET Jean-Pierre pour un euro symbolique.

- La parcelle AE n°91 d’une superficie de 10a et 59ca lieudit « Vis-à-vis Le Port de Varenne » classée en zone naturelle (N) du Plan local d’urbanisme appartenant aux consorts VERDIERE pour un euro symbolique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représenté, le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2022.

Ce bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2022.

VII. AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DE PARCELLES

Rapporteur : Monsieur DEVILLERS

Considérant l’opportunité d’acquérir les parcelles suivantes appartenant à la famille FOUET dans le but de préserver les bois classés en espace boisé situé en haut des Coteaux et lutter contre les ruissellements des eaux pluviales :7

- Parcelle cadastrée ZA n°26 d’une superficie de 1525 m² situé au Lieudit « LES

RAVEAUX DE BOUQUY »

- Parcelle cadastrée ZA n°27 d’une superficie de 1600 m² situé au Lieudit « LES

RAVEAUX DE BOUQUY »

- Parcelle cadastrée E n°973 d’une superficie de 90 m² situé au Lieudit « LES

COURSONS »

- Parcelle cadastrée E n°1002 d’une superficie de 380 m² situé au Lieudit « LES

COURSONS »

- Parcelle cadastrée E n°1263 d’une superficie de 305 m² situé au Lieudit « LA COTE DES

RASEAUX»

- Parcelle cadastrée E n°583 d’une superficie de 129 m² situé au Lieudit « LES LARRIS

DE L’EGLISE »

- Parcelle cadastrée E n°1453 d’une superficie de 204 m² situé au Lieudit « LES

RASEAUX »

Considérant que le prix d’achat proposé est de 0,60 € le m² soit un montant total de 2 539,80 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir les parcelles référencées ci-dessous au prix de 0,60 € le m² soit un montant total de 2 539,80 € Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2023 – article 2111.

VIII. REVITALISATION DU CENTRE BOURG-CITY STADE – CESSION DE

PARCELLES A L’OPAC DE L’OISE

Rapporteur : Sidonie MUSELET

Dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, secteur city stade, la commune a lancé une consultation auprès de promoteurs susceptibles de réaliser le programme défini dans l’étude de faisabilité réalisée par BG CONCEPT.

Madame le Maire rappelle que le projet consiste en l’aménagement :

- d’une Boulangerie / Epicerie d’une surface minimum d’environ 150 m²

- d’une maison de santé d’une surface d’environ 200 m²

- d’une pharmacie d’une surface d’environ 200 m²

- de logements à l’étage

- de stationnements couverts et aériens, ainsi que d’un parking minute destinés aux clients des commerces créés.

Parmi les candidats qui ont été consultés, c’est l’OPAC de l’Oise qui a formulé la meilleure offre programmatique et financière.

L’OPAC propose une offre d’achat de 200 000 € HT pour une surface de terrain de 1 815,61 m² soit un prix de 110,16 € HT/m² et qui se décompose comme suit :

- Pour 821,30 m² de surface plancher logement pour un prix d’environ 143,81 € HT/m²8

- Pour 569,41 m² de surface plancher commerce pour un prix d’environ 143,81 € HT/m²

L’OPAC de l’Oise devra respecter le programme et la qualité architecturale pour lesquels elle a été retenue, ceci étant une condition essentielle à la vente, sauf accord ou modification apportées en accord entre les parties.

L’acte de vente sera signé dans un délai prévisionnel de 12 mois suite à la promesse de vente. Les travaux pourraient commencer au 2ème semestre 2024, pour une livraison du programme prévue en septembre 2025.

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de vente à ces conditions pour cette opération avec l’OPAC de l’Oise, ou toute autre structure s’y substituant. Tout changement de statut du programme nécessitera un accord préalable de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire,

Vu l’avis du service des domaines en date du 31 mars 2023 ;

Et après en avoir délibéré, à 16 voix « pour » et 1 abstention (Mme DUMEZ),

DECIDE la cession d’une superficie d’environ 1 815,61 m² sur les parcelles cadastrées section AL n°58, 59p, 62p et 64 au prix de 200 000 € HT au profit de l’OPAC ou toute autre entité s’y substituant, pour la réalisation d’un aménagement comprenant une Boulangerie / Epicerie d’une surface minimum d’environ 150 m², une maison de santé d’une surface d’environ 200 m², une pharmacie d’une surface d’environ 200 m², des logements à l’étage et des stationnements couverts et aériens, ainsi que d’un parking minute destinés aux clients des commerces créés au prix de 200 000 € HT, sous réserve d’justement de surface et de montant de charge foncière, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget primitif de la commune

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

IX. CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC L’ARC POUR DES

PRESTATIONS DE SERVICE « EVENEMENTIEL » - MISE A DISPOSITION DE

MATERIEL

Rapporteur : Philippe DEBLOIS

L’objectif de cette prestation de services est de satisfaire les demandes recensées dans les différentes communes de l’ARC suite à un audit.

Par délibération du Conseil d’Agglomération du 12 mars 2020, il a donc été décidé de créer le Service Évènementiel mutualisé de l’ARC afin de permettre la mise en commun d’un dispositif de prêts de matériel et de répondre aux besoins techniques et logistiques des différentes communes de l’ARC.9

Un catalogue de tarifs, envoyé à toutes les communes de l’ARC, a été voté lors du Conseil d’Agglomération du 20 mai 2021. Celui-ci fait aujourd’hui l’objet de modifications (conditions de location, mise en location de nouveaux matériels, caractéristiques des podiums roulants et du mur de leds) et est joint à la convention de mutualisation pour la mise à disposition de matériel annexée.

Cette mutualisation apporte aux petites communes la possibilité de réaliser des évènements qui n’étaient pas envisageables pour des raisons financières et techniques.

La commune doit délibérer en vue de la signature de cette convention afin de pouvoir bénéficier de ces prestations.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 14 du 12 mars 2020 portant les principes de la mise en place d’un dispositif de prêt par l’ARC aux communes de matériels de fêtes et cérémonies,

Vu la délibération n° 5 du 20 mai 2021 portant sur les tarifs et conditions de la location de matériel logistique Son Vidéo & Lumières,

Vu l’article L.5216-7-1 du code général des collectivités territoriales,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer avec l’ARC la convention de mutualisation dans le cadre de prestations de service « Évènementiel »-Mise à disposition de matériel

X. INFORMATIONS DIVERSES

- Bilan Allotic : Monsieur DEBLOIS présente le bilan du service ALLOTIC. Pour la

commune de Jaux en 2022, 493 personnes ont réservé le service et 502 personnes ont été

transportées. Les personnes qui montent à Jaux vont essentiellement sur Compiègne, puis

Le Meux et Armancourt. Monsieur DEBLOIS rappelle que la course s’élève à 2,50 €.

- Soirée d’information sur le frelon asiatique le 30 mars 2023 à la médiathèque en

présence de Monsieur LARDIER. Les pièges à frelons seront livrés cette semaine dans les

mairies pour distribution aux habitants intéressés.

- Soirée jardinage le 13 avril 2023 de 18h à 19h à la Médiathèque : temps d’échange sur

la création d’un potager

- Chasse aux œufs le lundi 10 avril 2023 pour tous les enfants de la commune

- Fresque du climat à la Médiathèque le 3 juin 2023 à partir de 14h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET

Le Secrétaire de séance,

Damien BAUDOUIN