Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque, 1 / 11

COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 02 avril 2025

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-cinq le 02 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.

Présents : Mmes & Mrs LAFOREST – LE MOUËL – ANDRÉ – DROUIN – LEDOUX – LAHITTE – MANNAPIN – FERREIRA – CARRASCO – PORNON – PAPILLON – MARCHAND – WARUSFEL

Absent (s) (es) : Mme GRUYÈRE– Mrs PARIS – NEUSCHWANDER

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mmes BROUILLARD – DEJEAN-TRONQUET – M. DE KERPEL

Pouvoirs : M. DE KERPEL à M. LE MOUËL

Mme DEJEAN-TRONQUET à Mme LEDOUX

Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ

Mme MANNAPIN Audrey a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

OUVERTURE DE LA SÉANCE – LECTURE ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire procède à l’annonce des pouvoirs et à la désignation du secrétaire de séance.

Il lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

➢ Délégation du Maire

➢ Vote des taxes directes locales 2025

➢ Budget primitif 2025

➢ Subvention aux associations 2025

➢ C.C. Thelloise : rapport triennal sur l’artificialisation des sols

➢ Cimetière : tarifs cavurnes

➢ Informations/questions diverses

Le Directeur Général des Services est chargé de s’assurer que le quorum est respecté à chaque question délibérée.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Guy LAFOREST2 / 11

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 26 février 2025 à l’approbation du conseil.

Monsieur PORNON demande la correction d’une phrase assez curieuse à la page 7 : « La Présidente du Conseil Départemental avait d’offrir cette prestation tant qu’elle sera l’exécutif ».

Cette phrase n’est pas compréhensible.

Monsieur CARRASCO lit la phrase « Monsieur CARRASCO demande à Monsieur PAYEN d’arrêter de regarder systématiquement ». Une explication a eu lieu à la fin du conseil municipal dernier. Cette phrase est à retirer.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DÉLÉGATION DU MAIRE

Rapporteur : Guy LAFOREST

Depuis le dernier conseil municipal en date du 26 février 2025, Monsieur le Maire n’a pas eu besoin de sa délégation.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Rapporteur : Guy LAFOREST

Pour permettre l’équilibre du budget 2025, la commission des finances propose à l’assemblée l’application des taux fiscaux tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Désignation des taxes Taux Bases d’imposition Produits correspondants

Taxe d’habitation

Taxe sur foncier bâti

13,27 %

37,57 %

44 500 €

2 647 000 €

5 905 €

994 478 €

Taxe sur foncier non bâti 75,39 % 32 700 € 24 653 €

TOTAL 1 025 036 €

D’autres produits pour lesquels l’assemblée n’a pas de pouvoir décisionnel sont attendus, à savoir :

• le versement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) : 5 096 € ;

• les allocations compensatrices : 42 777 € ;

• le coefficient correcteur (contribution) : - 42 117 €.

Monsieur le Maire propose de ne pas voter d’augmentation des taux pour 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :3 / 11

✓ DE MAINTENIR les taux fiscaux, pour l’année 2025, tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessus.

✓ DE JOINDRE au contrôle de légalité mais également à la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) l’état 1259 complété.

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Guy LAFOREST

Lors de la présentation en réunion de travail sur le thème des finances en date du 18 mars 2025, chaque élu présent a reçu un dossier et a permis d’élaborer le budget primitif 2025. Il remercie le Directeur Général des Services d’avoir présenté tous les comptes en intégralité. Monsieur le Maire lit les grandes lignes du budget 2025.

Lors du vote du budget, l’assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ce pourcentage peut être moindre.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Cette procédure permet à l’exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater, et liquider une dépense non inscrite initialement au budget sans attendre ou provoquer une réunion de conseil pour voter une décision modificative du budget.

FONCTIONNEMENT BP 2025

Recettes 2 086 410,54 €

Résultat de fonctionnement reporté 160 805,54 €

Atténuation de charges 2 000,00 €

Produits des services du domaine et ventes diverses 4 310,00 €

Impôts locaux 985 275,00 €

Fiscalité réversée 545 899,00 €

Autres taxes 0,00 €

Dotations et participations 338 121,00 €

Autres produits de gestion courante 50 000,00 €

Produits financiers 0,00 €

Produits exceptionnels 0,00 €

Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 0,00 €4 / 11

FONCTIONNEMENT BP 2025

Dépenses 2 086 410,54 €

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €

Charges à caractère général 991 256,74 €

Charges de personnel et assimilés 778 350,00 €

Atténuation de produits 0,00 €

Dépenses imprévues 0,00 €

Virement à la section d'investissement 122 067,36 €

Autres charges de gestion courante 112 733,00 €

Charges financières 70 200,00 €

Charges exceptionnelles 0,00 €

Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 €

Dotations aux amortissements 10 803,44 €

Monsieur le Maire précise que la fiche F.D.L. a été reçue depuis la commission des finances. Il informe l’assemblée délibérante qu’il faut le retour de la Préfecture pour obtenir la somme exacte. Donc, le budget n’a pas été modifié au niveau des taxes. La fiche F.D.L. est compliquée à comprendre mais le Directeur Général des Services pourra vous l’expliquer. Lors de la décision modificative, les chiffres seront réajustés.

INVESTISSEMENT (dont Restes à Réaliser) BP 2025

Recettes 2 571 114,39 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

Virement de la section de fonctionnement 122 067,36 €

Dotations aux amortissements 10 803,44 €

Opérations patrimoniales 70 000,00 €

Dotations, fonds divers 9 750,00 €

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 347 626,59 €

Subventions d'investissement 490 600,00 €

Emprunts et dettes assimilées 1 520 267,00 €

Immobilisations corporelles 0,00 €

Autres immobilisations financières 0,00 €

Dépenses 2 571 114,39 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 291 759,59 €

Opérations patrimoniales 70 000,00 €

Remboursements d'emprunts et de dettes 105 000,00 €

Immobilisations incorporelles 160 914,00 €

Subventions d'équipement versées 0,00 €

Immobilisations corporelles 33 500,00 €

Immobilisations en cours 1 909 940,80 €

Autres immobilisations financières 0,00 €5 / 11

Monsieur le Maire annonce les projets d’investissements 2025 :

ACQUISITION DE 6 CAVURNES (MARGUERITE) 5 500,00 €

CHANGEMENT ET RÉPARATION HYDRANTS 10 000,00 €

ACQUISITION LAVE-VAISSELLE (RESTAURANT SCOLAIRE) 18 000,00 € CHANGEMENT ORDINATEUR

MAIRIE 5 000,00 €

ÉTUDES PRÉLIMINAIRES (M.S.P.) 100 000,00 €

COORDONNATEUR S.P.S. (M.S.P.) 10 506,00 €

CONTRÔLE TECHNIQUE (M.S.P.) 8 652,00 €

HONORAIRES A.D.T.O. (M.S.P.) 45 864,00 €

ALÉAS (DIAGNOSTIC AMIANTE, REPROGRAPHIE, ASSURANCE DOMMAGE…) 165 000,00 € MISSION O.P.C.

(M.S.P.) 135 845,00 €

TRAVAUX (M.S.P.) 1 515 000,00 €

TRAVAUX (SENTE PIÉTONNE) 14 350,00 €

TOTAL 2 033 717,00 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur ce budget. Il a une précision à apporter au sujet de la subvention DE.T.R. de l’État d’une valeur de 30 000 € vu que la photo a été acceptée.

Monsieur PORNON a quelques petites remarques sur le budget, à savoir : « Nous avons eu beaucoup d’informations lors de la commission du 18 mars. Nous aurions aimé comme c’est l’usage, dans certaines communes, d’avoir une note d’orientation budgétaire qui analyse les coûts réels des principaux chapitres de la vie communale, comme par exemple l’action éducative qui permet, par exemple, de regrouper le budget de fonctionnement des écoles, le chauffage, l’entretien, le transport scolaire, la subvention pour la caisse des écoles, le financement des classes de découverte, etc. Obtenir un budget analytique au moins sur les points principaux pour que l’on puisse voir l’évolution d’une année sur l’autre et puis suivre un peu mieux les orientations en la matière. Ca pourrait être le même exercice sur les domaines comme la restauration scolaire, la petite enfance, le sport, les espaces verts, etc., ce qui permettrait de mesurer l’évolution des dépenses d’une année sur l’autre, d’optimiser la gestion et refléterait mieux les choix de la commune. En effet, la présentation purement comptable ne donne pas cette visibilité, les articles regroupent souvent des différents secteurs d’activité ne permettent pas de comprendre les orientations choisies comme par exemple le chapitre 6042 sur les achats de prestations de service qui comprend l’entretien des cimetières, l’I.L.E.P., etc. C’est un défaut de présentation. Je constate que le C.C.A.S., depuis plus de 10 ans, ne bouge pas et reste à 2 000 €. Ca laisse à penser que la population de Villers sous Saint-Leu n’a pas besoin en la matière. Je leur rends hommage au bénévolat qui ne peut pas se substituer à l’action sociale dans toute l’ampleur que nous vivons aujourd’hui.

Monsieur le Maire d’autre part, la commission a évoqué l’extension du contrat de mise à disposition de policiers par la commune de Boran en passant de 2 à 3. Nous nous sommes contre cette augmentation. Il faut mieux mettre davantage dans l’action sociale. Je n’ai pas identifié dans quel chapitre vous affectez cette augmentation. Est-elle déjà intégrée ou pas ? Du point de vue de l’investissement, les dépenses d’énergie restent un poste très élevé, on l’a tous remarqué et ce n’est peut-être pas terminé malheureusement vu l’évolution des prix. Cela aurait mérité selon nous un plan d’investissement sur plusieurs années pour l’isolation des bâtiments communaux notamment aux écoles et à la salle polyvalente afin de diminuer les coûts6 / 11

et prévoir l’avenir, de lutter contre le réchauffement climatique tout en améliorant le bien-être des usagers. Enfin je regrette que, parce que je le vois tous les jours, passer des dames avec leur poussette qui doivent descendre du trottoir rue de l’Église et la même chose dans la rue de Boissy. Je regrette qu’il n’y ait aucun investissement en matière d’amélioration de la circulation des piétons. C’est bien dommage. Ensuite, concernant la maison médicale de santé dont nous approuvons la création, nous attendons des garanties sur la personnalité juridique qui va assumer la location des bâtiments, le mode de fonctionnement et des garanties aussi sur les conditions locatives et bien sûr sur les subventions qui doivent être données dont on aimerait avoir des confirmations le plus rapidement possible ; compte tenu que les dépenses de l’État s’orientent parfois vers d’autres dépenses extérieures, ce qui est un grand souci pour nous. Nous sommes dans une période d’austérité aggravée par des budgets de dépenses. Il serait bon d’avoir des engagements écrits de toutes les parties. Enfin, nous aimerions avoir compte-tenu de l’investissement très important que constitue la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (M.S.P.), c’est d’avoir une visibilité sur l’évolution de la dette. Elle a bien chuté à partir de 2022. Nous aimerions avoir une visibilité pour cette année et les années à venir compte tenu de cet engagement. Pour toutes ces remarques, nous nous abstiendrons sur le budget ».

Monsieur le Maire note l’abstention ou contre car il ne sait pas.

Il répond sur le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.), la commune n’est pas dans l’obligation vu que la commune n’est pas assez importante.

Le C.C.A.S. a une subvention de 2 000 € parce que cette somme n’est pas dépensée. Sachez que le C.C.A.S. est très actif, d’ailleurs vous avez un membre qui siège. Les membres sont attentifs aux administrés et attentifs aux actions. La difficulté est que les gens qui ont besoin, ne viennent pas forcément vers le C.C.A.S. malgré les relances, les vigilances, malgré que les membres œuvrent chaque fois en disant ce qu’ils constatent.

L’extension de la police municipale, il note que vous êtes contre. Néanmoins, elle est très utile. Pour l’instant, l’extension a pris du retard vu qu’un des membres est muté dans la région parisienne. Le maire de Boran est en recrutement. La partie budgétaire est dans les charges de personnel. La somme allouée est d’environ 30 000 € sous forme de convention avec Boran. Sur l’énergie, il a entendu parler d’investissement alors que c’est du fonctionnement. Il a compris ensuite l’objet de l’intervention. Les élus ont déjà œuvré depuis 2020-2021 et encore plus quand il y a une accélération des coûts de l’énergie. Toutes les économies possibles ont été réalisées à la fois sur les écoles, sur la cantine scolaire, la salle polyvalente. Monsieur LE MOUËL est chargé d’étudier si un investissement n’est pas trop lourd pour des gains faibles. On l’entend mais on est en phase d’étude.

Au sujet des piétons, le stationnement oblige le piéton à emprunter la chaussée comme la rue du Château d’Eau. Les rues du Général De Gaulle et des Jonquilles, des traçages ont été réalisés pour éviter le stationnement sur les trottoirs. Aujourd’hui, c’est plus actif, c’est plutôt entendu. Les automobilistes respectent. Deux ou trois autres rues sont en réflexion.

Sur la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (M.S.P.), des membres de votre équipe font parti du Comité de Pilotage (Copil) qui est géré par Monsieur LE MOÜEL. Vous êtes systématiquement convoqués aux réunions, ce qui vous permet d’obtenir tous les éléments. La dette est maîtrisée vu qu’un revenu aux alentours de 60 000 € annuels sur la M.S.P. qui couvrira largement les frais financiers. Voici les grandes lignes, ce n’est pas encore affiné. Le juridique est en train d’établir un contrat uniquement à la M.S.P. et pas un contrat par profession médicale ou paramédicale. Les médecins sont d’accord

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 14 (M. LAFOREST, M. LE MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, Mme DEJEAN- TRONQUET, Mme MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, Mme MARCHAND, M. WARUSFEL), Abstention : 2, (M. CARRASCO, M. PORNON) Contre : 0), décide :7 / 11

✓ D’ADOPTER le budget primitif 2025 présenté ;

✓ D’ADOPTER le régime des provisions budgétaires au lieu du régime des provisions semi-budgétaires ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025

Rapporteur : Philippe DROUIN

Après le vote du budget primitif de ce jour et comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les propositions de subventions du groupe de travail dénommé « étude d’attribution de subventions aux associations ». Ce dernier s’est réuni en date du 4 mars 2025.

Un crédit global de 31 000 € est inscrit au budget primitif 2025.

Le rapporteur précise que 24 associations sont implantées sur la commune. L’assemblée délibérante pose la ventilation des subventions proposées aux associations, à hauteur de 27 739 €. Ce qui nous reste une réserve d’un peu plus de 10,5% de cette enveloppe.

Un petit mot pour donner les éléments de contexte sur le tissu associatif ; on est un peu plus de 1300 adhérents sur les 24 associations avec une hausse de plus de 13% par rapport à 2020. Ca progresse dans quelques associations il y a une création d'associations également c'est assez dynamique et on fait en sorte de les soutenir, les accompagner dans leur création ou de développement.

Monsieur le Maire précise que nos voisins nous envient parce que d'abord pour une commune de notre ampleur 24 associations c'est exceptionnel et en plus elles sont très actives donc bravo à elles et bravo aux dirigeants.

Monsieur DROUIN demande s’il y a des questions spécifiques ?

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont eu l'occasion de voir la répartition des subventions proposées aux associations. Il propose de ne pas faire ligne par ligne maintenant si vous avez votre observation on les entend.

Monsieur CARRASCO remercie pour le tableau fourni qui est remarquable et détaillé. Il aurait souhaité obtenir le budget avec la même présentation.

Quelques remarques sur la forme, l’Entente des Pêcheurs qui passe de 348 adhérents à 23.

Monsieur DROUIN explique que les 300 adhérents correspondent au permis de pêche. L’association ne décompte pas ses adhérents de la même manière. La commune compte les pêcheurs sportifs et qui font des compétitions au Championnat de France.

Monsieur CARRASCO s’interroge au sujet de la colonne de la Fête du Boudin 2024, certaines associations n’ont pas de chiffre.8 / 11

Monsieur DROUIN répond que le chiffre n’a pas été inscrit mais c’est 0.

Monsieur le Maire précise que les associations ne participent pas.

Monsieur CARRASCO constate que le delta est de l’ordre de 3 200 €. Il a constaté que certaines associations comme Les Godillots, le football… pouvaient demander une somme supplémentaire. Elle pourrait être intégrée dans le delta.

Monsieur DROUIN répond que les 31 000 € correspondent à une enveloppe globale et permet de réaliser une année complète. Depuis le début du mandat, c’est une réserve que l’on utilise partiellement. Une cohérence est respectée entre les diverses associations. Certaines sont très transparentes et d’autres vont solliciter davantage sans l’argumenter forcément.

Monsieur CARRASCO répond que certaines associations ne demandaient pas plus car çà ne se justifiaient pas.

Monsieur DROUIN justifie qu’elles ont une trésorerie correcte et des revenus qui permettent de fonctionner.

Monsieur PORNON demande si le delta est conservé entièrement en réserve.

Monsieur le Maire répond que d’autres associations peuvent venir se greffer dans l’année.

Monsieur PORNON est impressionné par la dynamique sportive qu’il y a sur la commune comme l'explosion du tennis de table et d'autres sports certainement liés à la dynamique des Jeux Olympiques (J.O.). D’autres sports sont aussi en ascension. Il y a également la création ou la recréation d’un club cycliste sur la commune de Villers sous Saint-Leu. Il est bien de soutenir les demandes des sportifs.

Monsieur le Maire répond qu’aucun « chèque en blanc » n’est octroyé.

Monsieur DROUIN répond que l’association doit avoir un leadership pour mener des actions. Il faut des projets concrets.

Monsieur le Maire précise que les cyclistes n’ont pas prévu d’organiser une course cycliste, cette année, au sein du territoire de la commune. De plus, il n’y a pas d’adhérents de la commune. La somme allouée est en appui. Par contre, si une course est organisée et inscrite au calendrier, la réserve financière permettra d’abonder.

Monsieur PORNON a une remarque sur le Comité des Fêtes dont la somme allouée diminue malgré les manifestations organisées. C’est différent d’une association vue que vous vous occupez des manifestations communales. La somme d’argent octroyée ne devrait pas baisser.

Madame MARCHAND répond que la Municipalité a aidé au démarrage de la création du Comité des Fêtes. La finalité de ce dernier est de se démarquer, de plus en plus, de la commune. C’est la volonté du comité d’organiser un maximum d’événements qui permettent d’obtenir de l’argent pour investir. Le Comité des Fêtes permet de libérer le budget communal. Cette association a été fortement subventionnée au démarrage. Son existence est de 4 ans. Du matériel a été acquis qui est utilisé lors des manifestations. Ces dernières demandent beaucoup d’investissements de la part des membres. La mairie doit aider le moins possible cette association.9 / 11

Monsieur le Maire précise qu’un manque de bras est constaté au sein du Comité des Fêtes plus que la finance. Il en profite pour faire un appel au peuple. L’effectif est de 30 adhérents à ce jour. Il rappelle que ce sont les associations qui portent l’animation de la commune. La commune est un appui financier et logistique pour le Comité des Fêtes. Ce dernier a recréé de l’animation qui n’existait plus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’ARRÊTER la liste des subventions 2025 conformément à l’état joint en annexe ; ✓ DE MENTIONNER que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2025 ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

C.C. THELLOISE : RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES SOLS Rapporteur : Guy LAFOREST

L’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que le maire d’une commune dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) présente au conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Le rapport rend compte du bilan de la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (E.N.A.F.), compte tenu des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols à atteindre.

Le rapport donne lieu à un débat au sein de l’assemblée délibérante. Le débat est suivi d’un vote.

Monsieur le Maire expose que le rapport relatif à l’artificialisation des sols de la commune entre l’année 2010 et l’année 2021 montre que 2,7712 ha ont été consommés.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-1 C.G.C.T. :

le rapport et l'avis du conseil municipal font l’objet d’une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 2131-1.

Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de l’État dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu’au président de l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire précise que le Zéro Artificialisation Nette (Z.A.N.) va changer de nom prochainement. Depuis 2011, l’État comptabilise la consommation des terres agricoles en construction. Le comptage a été effectué avec effet rétroactif à la promulgation de la loi. La comptabilisation va s’effectuer jusqu’en 2031. Les deux chambres parlementaires souhaiteraient reculer à la date de 2034. La commune est rattachée à la Communauté de Communes Thelloise qui possède un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) qui est lui-10 / 11

même géré par un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (S.R.A.D.D.E.T.) de la région Hauts-de-France.

La commune a deux pôles (résidence intergénérationnelle et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la rue des Étangs) qui sont déjà compatibilisés pour la C.C. Thelloise. Pour la collectivité, il resterait 1 hectare à consommer pour l’année 2034. L’urbanisation de la commune a été abondante dans les années précédentes. De 2034 à 2050, aucun espace ne pourra être consommé.

Le canal Seine Nord Europe a été comptabilisé dans les hectares consommés au niveau de la région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’APPROUVER le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

CIMETIÈRE : TARIFS CAVURNES

Rapporteur : Guy LAFOREST

Le conseil municipal au vu de l'article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) fixe le montant des concessions funéraires et des cases cinéraires.

Monsieur le Maire propose de créer des tarifs pour les cavurnes prochainement implantées au cimetière suivant les montants proposés ci-dessous :

Cavurnes 3 places :

• 15 ans : 1 000 € ;

• 30 ans : 1 500 €.

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-13, L.2223-14, L.2223-15 et R.2223-11,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 24 mars 2025,

Le modèle choisi, dénommé Marguerite, comprendra 6 emplacements. A ce jour, une demande a été effectuée par une administrée.

Le tarif proposé comprend la location du terrain, la cavurne et la gravure des défunts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus ;

✓ D’ENREGISTRER la location des cavurnes à l’article comptable 70311 ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)11 / 11

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire n’a pas d’information.

Levée de séance à 21h 02.