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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 4 creation emploi tap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-202203
Reçu le 21/03/2022
Publié le 21/03/2022
Délibération n° 4
Objet : Création emploi
contractuel TAP
Date de convocation :
11 mars 2022
Date d'affichage :
11 mars 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
(7
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
41703-DE
©
(Tarn et Garonne)
e Lafrançaise
EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 17 mars à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain
BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre ANGLAS
Absents :
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON.
M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement d’activité temporaire aux écoles il conviendrait de créer 1 emploi d’adjoint d’animation à compter du 1% avril 2022 et jusqu’au
7 juillet 2022.
Période Nombre Grade Nature des | Temps de travail
d'emploi Fonctions hebdomadaire
Du 1% avril|l Adjoint
2022 au 7 d’animation Intervenant TAP 1
juillet 2022 territorial
La rémunération de l’agents contractuel sera calculée
sur la base de l'indice brut
correspondant au 6° échelon du grade d’adjoint animation.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
AR Prefecture
082-218200871-20220317-DELIB41703-DE
Reçu le 21/03/2022
Publié le 21/03/2022
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
de l’agent, et signer le contrat.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l’ agent nommé dans |” emploi sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-