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Déliberation - actes administratifs decisions 06 signature du contrat groupe pour le sejour ccas hebergement et pension complete au village club odesia le phare du 24 juin au 01 juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs decisions 06 signature du contrat groupe pour le sejour ccas hebergement et pension complete au village club odesia le phare du 24 juin au 01 juillet 2023)
Thèmes du document : Assurance, Tourisme, Consommateurs,
rault
(1309)
524
Berger-Lev
201
CCAS DE LA COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 2023-06
Signature du contrat groupe pour le séjour CCAS hébergement et pension complète au
Village club Odesia « LE PHARE » du 24 juin au 01 juillet 2023
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code de l’action Sociale et des Familles et notamment son article R.123-21,
Vu la délibération du Conseil d'administration n° 2020-11 du 09 juillet 2020 donnant délégation
de pouvoirs à son Président,
Vu la proposition de contrat de séjour d'Odesia vacances pour un séjour dans le village Club
LE PHARE,
Vu le contrat de séjour d'Odesia Vacances conventionné avec l'ANCV du 24 juin au 01 juillet 2023 organisé pour les séniors du CCAS,
Considérant que l'ANCV a attribué forfaitairement le montant du séjour à 442€ (quatre cent
quarante-deux euros) pour les personnes éligibles au dispositif « Sénior en Vacances » pour
l'hébergement et la pension complète, que le tarif subventionné par l’aide ANCV s'élève à
248€ (deux cent quarante-huit euros) pour les personnes remplissant les critères de l’aide
financière d'un montant de 194€ (cent quatre-vingt-quatorze euros),
Considérant que les personnes éligibles à l’aide financière seront prises en charge
directement par l'ANCV, qui versera le montant de l’aide directement auprès du professionnel
de tourisme, en l'occurrence Odesia vacances village club « LE PHARE » via la plate-forme
intranet de l'ANCV,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat souscrit entre ODESIA VACANCES N° CLIENT 2335, pour un
montant global de 12 430.46€ (douze mille quatre cent trente euros et quarante-six centimes),
cette somme comprenant, l'hébergement sur la base de chambre double + la pension
complète + l'assurance annulation pour chaque participant y compris l'accompagnateur + taxe
de séjour + un supplément pour 6 chambres individuelles.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet du présent contrat de
vente sont inscrits au budget 2023 du centre communal d'action sociale.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil d'administration lors
de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code
général des collectivités territoriales. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le: F2 4 HR 2073
Par délégation du Conseil d'administration
David ROS
SE D'{Président du CCAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la publication le : 24 NARS 2029 lesia VACANCES Chemin du Langard — BP 52
39 130 CLAIR VAUX LES LACS
Téléphone : 03.84.25.26.19
Mail : groupes@odesia.eu
www.odesia-vacances.com
CONVENTION DE SEJOUR
Entre : ODESIA VACANCES (l’Organisme Prestataire)
Siret 39402445900015
Chemin du Langard — BP 52 - 39130 CLAIRVAUX LES LACS
APE 5530Z
Représenté par Mr Yazid SANAA
D’UNE PART
Et : CCAS D'ORSAY (l’Organisme Réservataire)
2 Place Du Général Leclerc
91400 ORSAY
Tel : 01.60.92.80.69 / 06.79.85.25.03
Email : thomas.robert@mairie-orsay.fr
Représenté par : Monsieur ROS David
N° Client : 2335
D'AUTRE PART
IL À ETE CONVENU COMME SUIT :
ARTICLE 1- OBJET
Odésia Vacances s’engage à accueillir l’Organisme Réservataire dans son village de vacances le PHARE - 17590 ST CLEMENT DES BALEINES du 24/06/2023 au 01/07/2023, dont le nombre de participants est de 26 personnes (Modification d’effectif soumis à des frais d'annulation, se référer à l’article 8 du présent contrat).
ARTICLE 2 - ARRIVÉE ET DÉPART
L’arrivée est prévue le 24/06/2023 à partir de 17:00. Première prestation : DINER
Le départ est fixé le 01/07/2023. Dernière prestation : DEJEUNER PANIER REPAS ARTICLE 3 - HÉBERGEMENT, RESTAURATION ET TRANSPORT
L’Organisme Prestataire s’engage à accueillir l’Organisme Réservataire dans les conditions suivantes : Effectif * : 26 personnes + 0 chauffeur
*Liste des participants à envoyer au plus tard 60 jours avant le début du séjour.
Entretien quotidien à la charge des occupants.
Les chambres seront remises à partir de 17h le jour d’arrivée et devront être libérées au plus tard à 10h le jour du départ.
Le transport du lieu de départ et de retour est à la charge de l’Organisme Réservataire.
ARTICLE 4 - FRAIS DE SÉJOUR
NOMBRE D ITA LIBELLE DU PRODUIT PARTICIPANTS DUREE PRIX UNITAIRE MONTANT TTC
Séjour Séniors en Vacances Groupes mi
Adulte(s) 26 442 € 11492 €
Supplément Chambre Individuelle 6 86 € 516€
Panier Repas du 01/07/23 26 0€ INCLUS
Prise en Charge ANCV L -194 € -194 €*
Assurance Annulation SEV 456.30 € 456.30 €
Taxe de Séjour 0,88 € 160.16 €
PROGRAMME ANCV INCLUS
TRANSPORT SUR PLACE Foumi par Odésia Vacances
Apéritif de bienvenue INCLUS
Lits faits à l’arrivée INCLUS
Linge de toilette fourni
(changement 1 fois pendant le séjour INCLUS pour les séjours de 4 nuits et plus)
1/4 de vin aux repas INCLUS
Café le midi INCLUS
Accès aux infrastructures de
l’établissement INCELE
Animations de soirées INCLUSES
Total Séjour 12430.46 €*
*Montant à confirmer selon éligibilités des participants ARTICLE 5 - RÈGLEMENT ET CONFIRMATION DE SÉJOUR
L’Organisme Réservataire s’engage à régler les frais comme suit :
e _Acompte 30% à la signature de la convention : 3787.00 €
e _Acompte de 45% le 26/03/2023 : 5681.00 €
° Solde le 25/05/2023 : 2955.09 € (montant à confirmer selon le nombre d’aides ANCV accordées)
La confirmation du séjour sera effective à réception de la convention de séjour signée accompagnée du 1 ‘acompte. Les règlements sont à effectuer à l’ordre de Odésia Vacances par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire (pour tout autre moyen de paiement, merci de bien vouloir nous contacter au préalable).
Relevé d’identité bancaire : IBAN: FR76 1250 6390 6156 5042 5211 106 - BIC: AGRIFRPP825
ARTICLE 6 - PRESTATIONS ANNEXES EN SUPPLÉMENT
° Tous les extras (bar, photocopies, excursions autres que celles mentionnées dans la proposition de séjour) devront être réglés sur place.
e Frais médicaux : Tous les frais médicaux courants (consultations médicales, frais pharmacie, dentaires,
laboratoires, béquilles, transport en taxi et ambulance) Odésia Vacances prêtera assistance dans la mesure de ses moyens.
ARTICLE 7 - MODALITÉS PRATIQUES
Le jour de l’arrivée, les logements seront mis à disposition à 17h00. Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 10h00.
Pour préparer au mieux tous les aspects pratiques de votre séjour (liste de participants, location de matériel...), le Village Vacances vous contactera 1 mois avant votre arrivée. Si vous avez besoin de contacter le Village Vacances, voici son numéro de téléphone : 05.46.29.22.22
ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION
L’annulation partielle de moins de 10% de l’effectif prévu, plus de 7 jours avant l’arrivée du groupe, n’entraîne aucun frais de séjour. En dehors de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Si le nombre de participants est inférieur à celui prévu dans la proposition de séjour, Odésia Vacances se réserve le droit de majorer le tarif.
En cas d’annulation totale ou partielle du groupe (au-delà de 10% de l’effectif), les pénalités suivantes sont appliquées :
° Date de réservation à 60 jours de l’arrivée : 50 € par personne annulée + frais de modification de 150 € e Entre 60 et 45 jours de l’arrivée : 40% du montant total
Entre 45 et 15 jours de l’arrivée : 50 % du montant total
Entre 15 et 7 jours de l’arrivée : 70% du montant total
Moins de 7 jours de l’arrivée : 100 % du montant total
e
e
Dans tous les cas, les frais d'adhésion restent acquis à Odésia Vacances.
ARTICLE 9 - ASSURANCE
Assurance responsabilité civile : à souscrire par chacun qu’elle soit individuelle, familiale ou spécifique.
Garantie annulation - interruption de séjour - rapatriement : Elle n’est pas comprise dans nos tarifs mais
vous pouvez en faire la demande moyennant 3,8% du montant du séjour applicable à la totalité du groupe,
ATTENTION : l'assurance prend effet à réception de la liste nominative des participants au plus tard
60 jours avant le début du séjour. ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Tout litige né à l’occasion du contrat et que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis à la loi.
Etablie en deux exemplaires à Clairvaux les Lacs, le 03/03/2023
Organisme Réservataire L’Organisme Prestataire ODESIA VACANCES
Représenté par Mr Yazid SANAA
Faire Précéder la signature par la mention manuscrite « Lu et approuvé »