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Déliberation - 44 25 Finances Affectation du resultat 2024
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 44 25 Finances Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 24/06/2025 S L Gr
ID : 045-214502726-20250616-44 2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N° 44 - 2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CLIQUEZ ICI POUR ENTRER UNE DATE.
i Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 16 juin 2025 à 18h15, le conseil municipal dûment convoqué s’est
i en exercice : _ réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur | ° Vincent MICHAUT, Maire. e présents: 17
° absents : 5 À Étaient présents (17) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M. ° si | MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. PINTO, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M. j * von: T8! CHABASSOL, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M. BERTHIER, M. DELPLANQUE, M. ! Le quorum est atteint. GIRBE, M. TOUSSAINT.
e pour: 16 .
° contre: o : Étaient absents (5}: Mme MELINE, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. PREVOT, Mme
e _abstention: 2 COULMEAU.
: Date de convocation : Ont donné pouvoir (1) : Mme SOREAU à M. VASSELON.
11 juin 2025
OBJET : FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS
Au vu des éléments figurant au Compte Financier Unique (CFU) approuvé de l’exercice 2024, il appartient à
l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation des résultats du budget communal.
Pour mémoire, les résultats comptables de l'exercice 2024 s’établissent comme suit :
ou Recettes ou ou Recettes ou excédents
Réalisations 6 143 105,28 € 7 388 158 € 1 408 75 1591 855,71€
Résultat de l'exercice 1 245 053,60 € 183 103,82 €
Résultat antérieur 255 € 338 242,47 €
de clôture 1 500 1 €
Restes à réaliser 660 649,90 € 224 289,75 €
1500 € 84 1
Il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement pour 300 000 € à la section d'investissement
(compte 1068) et le solde à la section de fonctionnement (compte ROO2).
Page 1 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 24/06/2025 S LGr
VISAS ID : 045-214502726-20250616-44 2025-DE
Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération du 16 juin 2025 portant approbation du Compte Financier Unique 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 27 mai 2025 ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
e D’APPROUVER l'affectation du résultat 2024 tel que suit :
e Au compte R001 So/de d'exécution de la section d'investissement : 521 346,29 €
e Au compte ROO2 Excédent reporté : 1 200 686,17 €
e Au compte 1068 Autres réserves : 300 000 €
e DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire où son représentant à l’accomplissement des
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
£ or x
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La Secrétaire de séance,
plie Mme NICOULAUD
; La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
? commune (https://www. mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: https://www. telerecours.fr/
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