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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2024 0746 ouverture cloture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2024 0746 ouverture cloture)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau
environnement
Égulité Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Annecy,
le
23
MAI
2074
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n°
DDT-2024-0746
d'ouverture
et de
clôture
générale
de
la chasse
pour
la campagne
2024-2025
dans
le département
de
Haute-Savoie
VU
le
règlement
(UE)
2021/57
de
la
commission
européenne
du
25
janvier
2021,
relatif
à
l'enregistrement,
l'évaluation,
l'autorisation
et
les
restrictions
à
l'usage
du
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l’intérieur
ou
autour
des
zones
humides,
et
l'instruction
ministérielle
du
14
février
2023
relative
aux
conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L424-2
à
L424-4
et
R424-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
du
gibier;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2020-59
du
29
janvier
2020
relatif
à
la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine ; VU
le
décret
du 20 juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
Le
Breton,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie
;
VU
le
décret
n°2022-1337
du
19
octobre
2022
portant
diverses
dispositions
pour
la
maîtrise
des
populations
de
grand
gibier
;
VU
le
décret
n°2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
relatif
à divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée ; VU
l'arrêté
ministériel
du
7
mai
1998
instituant
un
carnet
de
prélèvement
obligatoire
pour
certains
gibiers
de
montagne ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
modifié
le
24
février
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier;
15
rue
Henry
Bordeaux
74998
ANNECY
Cedex
9
Tél.
: 04
50
33
78
06
Mél.
: ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/9 VU
l'arrêté
ministériel
du
17
septembre
2020
relatif
à
l'institution
du
dispositif
de
pré
marquage
de
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
;
VU
l'arrêté
n°
DDT-2019-1338
du
30
août
2019
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025
;
VU
l'arrêté
n°
DDT-2024-0745
portant
modification
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
(CDCFS)
dans
sa
séance
du
11
avril
2024;
VU
le
résultat
de
la
consultation
du
public
suite
à
la
mise
à
disposition
du
projet
d'arrêté
par
voie
électronique
sur
le
site
des
services
de
l’État
en
Haute-Savoie
du
25
avril
au
16
mai
2024
inclus
;
VU
l'avis
de
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC)
de
la
Haute-Savoie
du
15
mai
2024;
SUR
proposition
de
M.
le directeur
départemental
des
territoires
;
SUR
proposition
de
M.
le secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
Article
1°’:
la
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée
pour
le
département
de
la
Haute-Savoie
du :
8 septembre
2024
à
7
heures
au
19
janvier
2025
au
soir.
Article
2
: par
dérogation
à
l’article
1”
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes :
Gibier
sédentaire
de |
Dates
d'ouverture
|
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
plaine
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
pour
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
Oiseaux
de
sont
fixées
par
arrêtés
ministériels.
passage
et
gibier
d'eau
|Fermeture
anticipée le
jour
de
la
clôture
générale
pour
le
Canard
pilet
et
le
Harelde
de
Miquelon
BLAIREAU
Ouverture
générale |
Clôture
générale
2/9 Gibier
sédentaire
de
plaine
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
CHEVREUIL
1°" juillet
2024
7 septembre
2024
Tirs
anticipés :
*
avant
07h30
et
après
18h30,
*
sur
proposition
de
la
FDC,
*
après
autorisation
préfectorale
spécifique
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
°
tir
uniquement
du
brocard
(chevreuil
mâle),
tir
des
ESOD
interdit,
+
tir à poste
matérialisé
et fichant,
°
avec
présentation
en
CDCFS
d’un
bilan
annuel.
OU,
sous
réserve
de
dégâts
agricoles
et
sylvicoles, *
sur
décision
d’une
cellule
de
crise
et
validation
de
la
FDC,
°
après
autorisation
préfectorale
spécifique
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
°_
tir
Uniquement
du
brocard,
tir
des
ESOD
interdit,
*
uniquement
à
l'affüt
ou
à
l'approche
et
sans
chien.
Ouverture
générale
Clôture
générale
Les
dispositions
(période
et
jours
de
chasse,
chasse
en
temps
de
neige
avec
ou
sans
chien)
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur
et
de
chasse
de
chaque
détenteur
du
droit
de
chasse
(ACCA
ou
chasse
privée)
conformes
aux
propositions
des
pays
cynégétiques
et
approuvées
par
le
président
de
la
FDC.
Voir
notas
1 à 3
CERF
1°" septembre
2024
7 septembre
2024
Avant
la
date
d'ouverture
générale,
le
cerf
ne
peut
être
chassé
qu'à
l'approche
ou
à l'affüt.
Ouverture
générale
Clôture
générale
20
janvier
2025
28
février
2025
Les
dispositions
(période
et
jours
de
chasse,
chasse
en
temps
de
neige
avec
où
sans
chien)
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur
et
de
chasse
de
chaque
détenteur
du
droit
de
chasse
(ACCA
ou
chasse
privée)
conformes
aux
propositions
des
pays
cynégétiques,
approuvées
par
le président
de
la
FDC.
Voir
notas
1 à
3
3/9 Gibier
sédentaire
de
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
plaine
Tirs
anticipés
:
*
sous
réserve
de
dégâts
agricoles
ou
des
déprédations
sur
des
propriétés
de
particuliers
+
sur
décision
d'une
cellule
de
crise
et
1°
juin
2024
14
août
2024
validation
de
la
FDC,
*
après
autorisation
préfectorale
spécifique
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
°
à
l'affüt
ou
à
l'approche,
sans
chien,
ou
en
battue
à titre
exceptionnel.
Ouverture
anticipée
:
+
sous
réserve
de
dégâts
agricoles
ou
des
déprédations
sur
des
propriétés
de
particuliers
15
août
2024
7 septembre
2024
«<
sur
décision
et
dans
les
conditions
définies
par
la cellule
de
crise
et validation
de
la
FDC,
*-
en
battue,
à
l'affüt
ou
à
l'approche
et
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
SANGLIER
Ouverture
générale
Clôture
générale
20
janvier
2025
28
février
2025
Les
dispositions
(période
et
jours
de
chasse,
chasse
en
temps
de
neige
avec
ou
sans
chien)
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur
et
de
chasse
de
chaque
détenteur
du
droit
de
chasse
(ACCA
ou
chasse
privée)
conformes
aux
propositions
des
pays
cynégétiques
et
approuvées
par
le président
de
la
FDC.
Voir
notas
1 et
3
1°
mars
2025
31
mars
2025
Ouverture
prolongée :
+
sous
réserve
de
dégâts
agricoles
ou
des
déprédations
sur
des
propriétés
de
particuliers
+
sur
décision
et
dans
les
conditions
définies
par
la cellule
de
crise
et validation
de
la
FDC,
*
en
battue, à
l’affüt
ou
à
l'approche
et
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
1°
avril
2025
31
mai
2025
Ouverture
prolongée :
*
uniquement
pour
la
protection
des
semis
*<
sur
décision
d'une
cellule
de
crise
et
validation
de
la
FDC,
*
après
autorisation
préfectorale
spécifique
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
*__
à
l’affüt
ou
à
l'approche,
sans
chien,
ou
en
battue
à titre
exceptionnel.
4/9 Gibier
sédentaire
de
plaine
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
LIÈVRE COMMUN
Ouverture
générale
Clôture
générale
Les
dispositions
(période
et
jours
de
chasse,
chasse
en
temps
de
neige
avec
ou
sans
chien)
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur
et
de
chasse
de
chaque
détenteur
du
droit
de
chasse
(ACCA
ou
chasse
privée)
conformes
aux
propositions
des
pays
cynégétiques,
et
approuvées
par
le
président
de
la
FDC.
Le tir à balle
est
interdit.
Gibier
sédentaire
de
montagne
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
CHAMOIS plan
de
prélèvement simple
Ouverture
générale
11
novembre
2024
La
chasse
est
autorisée
les
mardi,
jeudi,
samedi,
dimanche
et jours
fériés.
CHAMOIS plan
de
prélèvement qualitatif
Ouverture
générale
Clôture
générale
La
chasse
est
autorisée
les
mardi,
jeudi,
samedi,
dimanche
et
jours
fériés.
Seule
la
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affüt
est
autorisée
et
les
chiens
sont
interdits.
Voir
en
annexe
1
la
liste
des
détenteurs
de
droits
de
chasse
concernés.
Voir notas
1 à
3
MOUFLON
Ouverture
générale
Clôture
générale
La
chasse
en
battue
ou
à
l'aide
de
chien
est
interdite. Les
dispositions
(période
et
jours
de
chasse,
chasse
en
temps
de
neige)
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur
et
de
chasse
de
chaque
détenteur
du
droit
de
chasse
(ACCA
ou
chasse
privée)
conformes
aux
propositions
des
pays
cynégétiques,
validées
et
approuvées
par
le
président
de
la
FDC.
Voir notas 1 à 3
MARMOTTE
Ouverture
générale
11
novembre
2024
Seul
le tir à
balle
ou
à
l'arc
est
autorisé.
Le
déterrage
de
la
marmotte
est
interdit.
GÉLINOTTE DES
BOIS
15
septembre
2024
11
novembre
2024
Le
tir
à
balle
est
interdit
LIÈVRE VARIABLE
15
septembre
2024
11
novembre
2024
Le
tir
à
balle
est
interdit
LAGOPÈDE ALPIN
15
septembre
2024
11
novembre
2024
L'espèce
est
soumise
à
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA).
voir
notas
1 et
3
et
l'arrêté
préfectoral
spécifique.
Le
tir
à
balle
est
interdit.
PERDRIX BARTAVELLE
15
septembre
2024
11
novembre
2024
L'espèce
est
soumise
à prélèvement
maximum
autorisé
(PMA).
voir
notas
1 et
3
et
l'arrêté
préfectoral
spécifique.
Le
tir à balle
est
interdit.
PETIT TÉTRAS MÂLE
15
septembre
2024
11
novembre
2024
L'espèce
est
soumise
à
plan
de
chasse,
encadré
par
un
arrêté
préfectoral
complémentaire
dédié.
voir
notas
1et
3et
la
décision
fédérale
spécifique.
Le
tir
à
balle
est
interdit.
5/9 Nota
1 : pour
l'application
du
plan
de
chasse
légal
et
des
espèces
soumises
à
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA),
la
pose
du
dispositif
de
marquage
devra
intervenir
avant
tout
transport,
sur
les
lieux
mêmes
du
tir:
°
bracelet
pour
le
cerf,
le
chevreuil,
le
chamois,
le sanglier
en
réserve
et
le
mouflon,
+
languette
autocollante
de
prémarquage
pour
le
chamois
avec
prémarquage,
le
tétras-lyre,
le
lagopède
et
la
perdrix
bartavelle
autorisée
par
arrêté
ministériel
pour
cette
campagne
2024-2025.
Nota
2
: les
prélèvements
et
les
marquages
effectués
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
au
grand
gibier
devront
être
conformes
aux
définitions
figurant
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
Nota
3
: la
présentation
du
sanglier
et
du
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
ou
à
PMA
(à
l'exception
de
la
bécasse)
est
obligatoire.
Les
ACCA
et
chasses
privées
doivent
prévoir
un
lieu
ouvert
au
public
et
des
horaires
de
permanence
pour
la
présentation
du
sanglier
et
du
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
ou
à
PMA
(sauf
bécasse)
et,
le
cas
échéant,
la
mise
en
place
du
bracelet
de
marquage
définitif
se
substituant
au
dispositif
de
prémarquage.
Pour
les
lots
domaniaux,
les
conditions
de
contrôles
sont
fixées
par
les
clauses
de
location
du
droit
de
chasse
en
forêts
domaniales
de
la
région
Rhône-Alpes.
Conformément
au
SDGC
2019-2025,
la
déclaration
mensuelle
des
résultats
sur
l'espace
adhérent
est
obligatoire.
La
FDC
pourra
sanctionner
les
sociétés
de
chasse
non
respectueuses,
en
retardant
la
délivrance
des
bracelets
du
plan
de
chasse
au
15
octobre.
Article
3
: afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
règles
suivantes
sont
fixées :
°
la
chasse
à
tir
et
la
chasse
au
vol
sont
interdites
le
mercredi
et
le
vendredi
de
chaque
semaine
(à
l'exception
des
jours
fériés) ;
+
l'utilisation
des
appelants
vivants,
des
tonnes,
huttes
et
gabions
pour
la
chasse
du
gibier
d'eau
est
interdite ;
°
la
chasse
des
espèces
suivantes
est
interdite
: le
putois,
le
grand
tétras,
la
barge
à
queue
noire,
la
barge
rousse,
le
bécasseau
maubèche,
les
chevaliers
aboyeur,
arlequin,
combattant
et
gambette,
les
courlis
cendrés
et
corlieu,
l'eider
à
duvet,
l'huftrier-pie,
les
macreuses
brune
et
noire,
la
nette
rousse,
les
pluviers
argentés
et
dorés,
les
oies
rieuse
et
des
moissons,
la
sarcelle
d'été,
le vanneau
huppé ;
*
La
chasse
de
la
marmotte
est
interdite
sur
le
territoire :
-
des
communes
d'Ayze,
Bellevaux
(montagne
d'Hirmentaz),
les
Gets,
Giez,
Groisy,
Filières
(ACCA
ci-dessous),
Habère-Lullin,
Habère-Poche,
Marignier,
Mégevette,
Onnion,
Saint-Jeoire-
en-Faucigny,
Seytroux ,
la
Tour,
Vailly,
la
Vernaz,
Villard
et
Villaz
;
-
des
ACCA
d'Aviernoz,
d'Evires,
des
Ollières,
de
Saint-Martin-Bellevue
et
de
Thorens-Glières ;
-
de
la
chasse
privée
de
la
Sarve
(commune
de
Faverges-Seythenex).
*
la
chasse
du
lièvre
commun
est
soumise
à
Un
plan
de
chasse
validé
par
la
FDC
sur
les
communes
de
Mieussy
(sur
la
partie
de
Sommand
délimitée
par
les
barres
rocheuses
de
Sommand
à
l'ouest
et
les
lieux-dits
la
Chapelle-Saint-Gras,
la
Challe
et
la
Croix-d'Aubry
au
sud),
Arenthon,
Amancy,
Cornier
(à
l’est
de
l'A41),
la
Roche-sur-Foron
(au
nord
de
l'A41
et
de
la
voie
SNCF),
Saint-Pierre-en-Faucigny
(au
sud
de
l’A40
et
au
nord
de
la
voie
SNCF),
Scientrier
(à
l'est
de
l’A41
et
au
sud
de
l'A4O).
*
la
chasse
de
la
gélinotte
des
bois
est
interdite
sur
le
territoire
des
communes
de
Chaumont,
Chevrier,
Clarafond-Arcine,
Contamine-Sarzin,
Dingy-en-Vuache,
Musièges,
Savigny
et
Vulbens ;
Article
4
: la
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de :
°
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
lacs,
étangs,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé
;
°
la
chasse
du
cerf,
du
mouflon,
du
chamois,
du
sanglier
et
du
chevreuil
(sauf
restrictions
par
pays
cynégétiques)
;
+
la
chasse
du
renard,
uniquement
en
battue
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
sous
réserve
de
l'information
préalable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
du
lieutenant
de
louveterie
et
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
6/9 °
la
chasse
du
renard
sur
les
pays
cynégétiques
des
Bauges,
du
Mont-Blanc,
des
Aravis
et
du
Semnoz,
quel
que
soit
le
mode
de
chasse.
Article
5 : voies
et
délais
de
recours
:
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
d'affichage,
de
publication
requis
(saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
internet :
wwuw.telerecours.fr
comprenant
l'accès
à « Télérecours
citoyens
»).
Il
peut,
dans
ce
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
(gracieux
et/ou
hiérarchique
-
articles
L410-1,
L411,
L411-2
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Suivant
la
date
de
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet,
le
recours
contentieux
visé
au
paragraphe
précédent
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
dans
les
conditions
qui
y sont
précisées.
Article
6
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
MM.
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
Savoie-Mont-Blanc
de
l'office
national
des
forêts,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
gardes-
chasse
particuliers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. 719 Annexe
1 à l'arrêté
préfectoral
n°
DDT
-2024-0746
relatif à l'ouverture
et à la clôture
générale
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie,
Liste
des
territoires
de
chasse
sur
lesquels
s'appliquent
les
règles
de
plan
de
prélèvement
qualitatif
élaboré
pour
la chasse
du
chamois
ACCA
d’Allèves,
Archamps,
Arâches-la-Frasse,
Armoy,
Bassy,
Bellevaux,
Bluffy,
Bonne,
Bonnevaux,
Bons-en-Chablais,
Challonges,
Chevrier,
Chaumont,
Chamonix-Mont-Blanc,
Chevaline,
Clarafond-
Arcine,
Cons-Sainte-Colombe,
Contamine-Sarazin,
Cranves-Sales,
Cruseilles,
Cusy,
Dingy-en-Vuache,
Draillant,
Doussard,
Droisy,
Duingt,
Eloise,
Entremont,
Entrevernes,
Essert-Romand,
Etercy,
Faverges,
Giez,
Gruffy,
la
Balme-de-Thuy,
la
Baume,
la
Clusaz,
la
Côte-d'Arbroz,
la
Forclaz,
Lathuile,
la
Tour,
la
Muraz,
le
Biot,
le
Bouchet-Mont-Charvin,
le
Grand-Bornand,
Leschaux,
les
Contamines-Montjoies,
le
Petit-Bornand-les-Glières,
le
Reposoir,
Lornay,
Lovagny,
Lucinges,
Magland,
Manigod,
Marcellaz-Albanais,
Marlens,
Meillerie,
Mieussy,
Musièges,
Montmin,
Monnetier-Mornex,
Moye,
Naves-Parleman,
Passy,
Poisy,
Praz-sur-Arly,
Presilly,
Reyvroz,
Saint-Blaise,
Saint-Cergues,
Saint-Gervais-les-Bains,
Saint-Germain-
sur-Rhône,
Saint-Ferréol,
Saint-Jean-d'Aulps,
Saint-Jean-de-Sixt,
Saint-Jeoire,
Saint-Jorioz,
Saint-Laurent,
Saint-Pierre-en-Faucigny,
Savigny,
Sixt-Fer-à-Cheval,
Serraval,
Seythenex,
Seyssel,
Talloires,
Thollon-
lesMémises,
Thônes,
Thyez,
Vailly,
Val-de-Fier,
Vaulx,
Villaz,
Ville-en-Sallaz,
Villy-le-Pelloux,
Veyrier-du-
Lac,
Viuz-la-Chiesaz,
Vulbens.
AICA
du
Plateau-de-la-Semine
(communes
de
Chêne-en-Semine,
Franclens),
Diane-de-la-Grande-Gorge
(communes
de
Bossey,
Collonges-sous-Salève,
Etrembières),
Doran-Véran
(communes
de
Domancy,
Sallanches),
Echo-des-Bornes
(communes
du
Sappey,
Vovray-en-Bornes),
Echo-du-Salève
(communes
de
Beaumont,
Neydens),
Effrasses
(communes
d'Allonzier-la-Caille,
Choisy),
Rochebrune
(communes
de
Demi-Quartier,
Megève),
Mandallaz
(communes
de
Cuvat,
la
Balme-de-Sillingy,
Sillingy),
Haut-Giffre
(communes
de
Morillon,
Samoëns),
Saint-Hubert-du-Laudon
(communes
de
la
Chapelle-Saint-Maurice,
Saint-Eustache). Réserve
de
chasse
des
Aravis,
Arve-Giffre,
Bargy,
Glières,
Mont-Joly,
Mont-de-Grange,
Roc
d'Enfer,
et
de
Vacheresse. Chasses
privées
d’Uble
(Taninges),
Chatillonnet
(Cranves-Sales,
Lucinges,
Saint-Cergues),
Saint-Hubert-
de-Sixt
(Sixt-Fer-à-Cheval),
la
Combe
(Chevaline),
Verthier
(Doussard),
le
Planay
(Chevaline),
la
Sarve
(Giez),
les
Amis
des
Platières
(Seythenex),
la
Sasse
(Megève),
Col
des
Annes
(Grand-Bornand)
et
de
Nonglard
(Nonglard).
Forêts
domaniales
de
la
Haute-Filière
- lot
n°1
Aviernoz
(Filière)
- lot
n°2
Bunand
(Filière)
—
lot
n°3
Champ
laitier
(Filière)
lot
n°4
des
Têtes
(Glières-Val
de
Borne),
Larrieux
lot
n°2
(Thônes
),
des
Voirons,
Magland,
Passy
lot
n°2,
des
Houches,
Giffre-Samoëns,
des
Varos
lot
n°1
(Thônes),
Mieussy,
Megève
lot
n°1,
des
Contamines-
Montjoie,
le
Piésan
(Val
de
Chaise)
et
du
Semnoz
(Saint-
Jorioz).
8/9 Annexe
2 à l'arrêté
préfectoral
n°
DDT
-2024-0746
relatif à l'ouverture
et à la clôture
générale
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
Signification
des
abréviations
figurant
sur
les
arrêtés
attributifs
d'un
plan
de
chasse
et
sur
les
bracelets
de
marquage
CHEVREUIL:
CHI
(chevreuil
indifférencié)
qui
peut
être
utilisé
pour
toutes
catégories
de
sexe
et
d'âge
CH}
qui
ne
peut
être
utilisé
que
pour
des
jeunes
de
moins
d'un
an
CERF
:
CEI
(cerf
indifférencié)
: peut
être
utilisé
pour
tout
animal
de
l'espèce
cerf
élaphe.
CEJ
à
n'utiliser
que
pour
des
jeunes
de
moins
d'un
an
ou
des
bichettes
(une
bichette
suit
sa
mère
et
n'est jamais
seule)
CEF
à
n'utiliser
que
pour
des
femelles
ou
des
jeunes
de
moins
d'un
an
(pour
un
bon
équilibre
des
prélèvements,
ces
attributions
sont
destinées
à
prélever
des
biches
adultes
;
il
est
cependant
possible
de
les
utiliser
pour
des
bichettes
ou
des
faons
des
deux
sexes)
CHAMOIS :
ISI
(indifférencié)
qui
peut
être
utilisé
pour
toutes
les
catégories
de
sexe
et
d'âge
IS]
qui
ne
peut
être
utilisé
que
pour
des
chamois
de
1*° année
(chevreaux)
ISE
qui
ne
peut
être
utilisé
que
pour
des
chamois
de
1**
année
(chevreaux),
de
2°"°
année
(éterles-éterlous),
ou
plus
âgés
pourvu
que
la
hauteur
des
cornes
entières
soit
inférieure
ou
égale
à celle
des
oreilles
(remarque :
il ne
peut
donc
être
utilisé
pour
des
chamois
adultes
ayant
les
cornes
cassées)
ISF
qui
ne
peut
être
utilisé
que
pour
des
femelles
(les
femelles
doivent
être
présentées
avec
les
tétines)
et
les
chevreaux,
éterles
et
éterlous.
MOUFLON
:
MO]
à
n'utiliser
que
pour
des
jeunes
de
moins
d'un
an
MOF
à
n'utiliser
que
pour
des
femelles
et
des
agneaux
mâles
et
femelles
de
moins
d’un
an
MOI
à
utiliser
pour
toutes
les
catégories
MOD
(mouflon
déficient)
à
n'utiliser
que
pour
des
mouflons
jeunes,
femelles
ou
mâles
adultes
présentant
des
anomalies
visibles
sur
l'animal
tué
(blessures
anciennes,
pelage
"isabelle",
pelage
"pie",
mâles
"mottets"
(adultes
dont
une
corne
au
moins
mesure
moins
de
10
cm
de
long
ou
avec
cornes
blessantes)
ou
pour
des
agneaux
nés
en
automne
9/9