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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2022 0741 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2022 0741)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET Direction départementale des territoires

DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnement

Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le 3 0 MAI 2022

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° DDT-2022-0741

d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2022-2023

dans le département de la Haute-Savoie

VU le code de l'environnement et notamment les articles L424-2 à L424-4 et R424-1 et suivants relatifs

à la protection du gibier ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :

VU le décret n° 2020-59 du 29 janviér 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France

métropolitaine ;

VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée :

VU l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne ;

VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié le 24 février 2021 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

VU l'arrêté n° DDT-20191338 du 30 août 2019 portant approbation du schéma départemental de

gestion cynégétique 2019-2025 ; : |

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) dans sa séance du 02/05/2022 ;

VU le résultat de la consultation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par voie électronique sur le site des services de l'État en Haute-Savoie du 27/04/2022 au 18/05/2022 inclus ;

VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Haute-Savoie du 20/05/2022 ;

SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture :

15 rue Henry-Bordeaux

74998 ANNECY cedex 9 1/8 Tél. : 04 50 33 78 05

Mél. : laurent .george@haute-savoie.gouv.fr

wwuw.haute-savoie.gouvfr

WA\EnvironnementiBiodiversitel2 Chasse _Faune_SauvagelChassel 1LRegiementation|_Chassel$_Departementalel2 ARP_Ouverture_Cloture,2022-2023|PROJET_ARP_ouverture_cloture_ 2022 2023 | VdefodtARRÊTE

Article 1°: la période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de la Haute-Savoie du :

11 septembre 2022 à 7 heures au 15 janvier 2023 au soir.

Article 2 : par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

| Les dates d'ouverture et de clôture pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sont fixées par arrêtés ministériels.

Fermeture anticipée le jour de la clôture générale pour le Canard pilet et le Harelde de | Miquelon

Oiseaux de

passage et

gibier d'eau

| La vénerie sous terre du blaireau est autorisée de la date de signature de cet arrêté au 15 août 2022, en

complément de la période légale du

11 septembre 2022 à 7 heures au 15 janvier 2023, sur

demande écrite d’un particulier ou d'un agriculteur

| et après instruction des services de l'État.

Ouverture BLAIREAU 4

générale cièrure générale |

Tirs anticipés : |

* sous réserve de dégâts agricoles et sylvicoles,

| + sur décision d'une cellule de crise et validation

de la FDC, |

* après autorisation préfectorale spécifique

| délivrée au détenteur du droit de chasse, | ° uniquement à l'affot ou à l'approche et sans | chien.

er: 10 septembre

| “juillet 2022 2022 Et à titre expérimental :

| | * sur postes fixes surélevés, | ° avant 07h30 et après 18h30, ° __ sur.proposition de la FDC,

° après autorisation préfectorale spécifique

CHEVREUIL ‘ délivrée au détenteur du droit de chasse, + avec l'élaboration d'un bilan par pays

cynégétique en fin de période,

° seul le tir du chevreuil est autorisé (aucune

autre espèce, ni chassable, ni ESOD)

| Les dispositions (période et jours de chasse, chasse | en temps de neige avec ou sans chien) sont | précisées dans le règlement intérieur et de chasse Ouverture Clôture générale de chaque détenteur du droit de chasse (ACCA ou générale chasse privée) conformes aux propositions des pays cynégétiques et approuvées par le président de la

FDC.

Voir notas 7 à 3

2/81° septembre 10 septembre

2022 2022

Ain Clôture générale CERF générale 8

16 janvier 2023 | 28 février 2023

1° juin 2022 14 août 2022

à 10 septembre 15 août 2022 2022

SANGLIER LE L _|

Ouverture Clôture générale générale

16 janvier 2023 | 28 février 2023

1 mars 2023 31 mars 2023

LIÈVRE Ouverture Clôture générale

COMMUN générale 8

Ouverture anticipée :

Avant la date d'ouverture générale, le cerf ne peut

être chassé qu'à l'approche ou à l'affût.

Les dispositions (période et jours de chasse, chasse

en temps de neige avec ou sans chien) sont

précisées dans le règlement intérieur et de chasse

de chaque détenteur du droit de chasse (ACCA ou

chasse privée) conformes aux propositions des pays

cynégétiques, approuvées par le président de la

FDC.

Voir notas 1 à 3

Tirs anticipés :

* sous réserve de dégâts agricoles ou des

déprédations sur des propriétés de particuliers

*__sur décision d'une cellule de crise et validation

de la FDC, |

* après autorisation préfectorale spécifique

délivrée au détenteur du droit de chasse,

* uniquement à l'aff0t ou à l'approche et sans

_ chien.

* sous réserve de dégâts agricoles ou des

déprédations sur des propriétés de particuliers

*__sur décision et dans les conditions définies par

la cellule de crise et validation de la FDC,

* en battue, à l’affüt ou à l'approche et sous

l'autorité du détenteur du droit de chasse.

Les dispositions (période et jours de chasse, chasse

en temps de neige. avec ou sans chien) sont

précisées dans le règlement intérieur et de chasse

de chaque détenteur du droit de chasse (ACCA ou

chasse privée) conformes aux propositions des pays

cynégétiques et approuvées par le président de la

FDC.

Voir notas 1 et 3

Ouverture prolongée :

* sous réserve de dégâts agricoles ou des

déprédations sur des propriétés de particuliers

*__ sur décision et dans les conditions définies par

la cellule de crise et validation de la FDC,

* en battue, à l'aff0t ou à l'approche et sous

”_ Fautorité du détenteur du droit de chasse.

Les dispositions (période et jours de chasse, chasse

en temps de neige avec ou sans chien) sont

précisées dans le règlement intérieur et de chasse

de chaque détenteur du droit de chasse (ACCA ou

chasse privée) conformes aux propositions des pays

cynégétiques, et approuvées par le président de la

FDC.

|_ Le tir à balle est interdit.

3/8CHAMOIS

plan de Ouverture 11 novembre | La chasse est autorisée les mardi, jeudi, samedi, prélèvement générale 2022 dimanche et jours fériés.

simple |

La chasse est autorisée les mardi, jeudi, samedi,

CHAMOIS dimanche et jours fériés. Seule la chasse à à approche ou à l'affüt est autorisée et les chiens plan de Ouverture Clôture LS di

rélèvement générale générale SAS NÉS TQUES; . 1. . RRSER EN Voir en annexe 1 la liste des détenteurs de droits de qualitatif : | chasse concernés.

Voir notas 1 à 3

L La chasse en battue ou à l'aide de chien est

interdite,

Les dispositions (période et jours de chasse, chasse

à en temps de neige) sont précisées dans le règlement

MOUFLON Ouverture Clôture intérieur et de chasse de chaque détenteur du droit générale générale de chasse (ACCA où chasse privée) conformes aux propositions des pays cynégétiques, validées et

approuvées par le président de la FDC. Voir

notasTà3 .

Ouverture 11 novembre Seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé. MARMONTE générale 2022 Le déterrage de la marmotte est interdit.

GÉLINOTTE 18 septembre 11 novembre a . . DES BOIS 2022 2022 Le tir à balle est interdit

- LIÈVRE- 18 septembre 11 novembre _ : | VARIABLE 2022 2022 Le tir à balle est interdit

: L'espèce est soumise à prélèvement maximum LAGOPEDE 18 septembre 11 novembre autorisé (PMA). ALPIN 2022 2022 voir notas 1 et 3 et l'arrêté préfectoral spécifique.. Co Le tir à balle est interdit. |

L'espèce est soumise à prélèvement maximum

PERDRIX 18 septembre 11 novembre autorisé (PMA). a er voir notas 1 et 3 et l'arrêté préfectoral spécifique.

BARTAVELLE 2022 2022 Le tir à balle est interdit.

| L'espèce est soumise à plan de chasse. PETIT TÉTRAS | 18 septembre 11 novembre voir notas 1 et 3 et MÂLE 2022 2022 la décision fédérale spécifique. Le tir à balle est interdit.

Nota 1: pour l'application du plan de chasse légal et des espèces soumises à prélèvement maximum autorisé (PMA), la pose du dispositif de marquage devra intervenir avant tout transport, sur les lieux mêmes du tir : . +. bracelet pour le cerf, le chevreuil, le chamois, le sanglier en réserve et le mouflon, + . languette autocollante de prémarquage pour le chamoïis avec prémarquage, le tétras-lyre, le lagopède et la perdrix bartavelle autorisée par arrêté ministériel pour cette campagne 2022-2023.

Nota 2 : les prélèvements et les marquages effectués dans le cadre du plan de chasse au grand gibier devront être conformes aux définitions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Nota 3: la présentation du sanglier et du gibier soumis à plan de chasse ou à PMA (à l'exception de la bécasse) est obligatoire.Les ACCA et chasses privées doivent prévoir un lieu ouvert au public et des horaires de permanence pour ia présentation du sanglier et du gibier soumis au plan de chasse ou à PMA (sauf bécasse) et, le cas échéant, la mise en place du bracelet de marquage définitif se substituant au dispositif de prémarquage.

Pour les lots domaniaux, les conditions de contrôles sont fixées par les clauses de location du droit de chasse en forêts domaniales de la région Rhône-Alpes.

4/8Article

Article 4 :

3 : afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les règles suivantes sont fixées :

la chasse à tir et la chasse au vol le mercredi et le vendredi de chaque semaine sont interdites (à l'exception des jours fériés) ;

l'utilisation des appelants vivants, des tonnes, huttes et gabions pour la chasse du gibier d'eau est interdite ;

la chasse des espèces suivantes est interdite : le putois, le grand tétras, la bargeà queue noire, la barge rousse, le bécasseau maubèche, les chevaliers aboyeur, arlequin, combattant et gambette, les courlis cendrés et corlieu, l'eider à duvet, l'huîtrier-pie, les macreuses brune et noire, la nette rousse, les pluviers argentés et dorés, les oies rieuse et des moissons, la sarcelle d'été, le vanneau huppé :

La chasse de la marmotte est interdite sur le territoire :

- des communes d'Allèves, Ayze, Bellevaux (montagne d'Hirmentaz), Bonneville, Faucigny, les

Gets, Giez, Marignier, Mégevette, Onnion, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire-en-Faucigny, Seytroux , laTour, la Vernaz, Villaz et Viuz-en-Sallaz : | - dés ACCA d'Aviernoz, des Ollières et de Thorens-les-Glières De - dela chasse privée de la Sarve (commune de Faverges-Seythenex).

la chasse du lièvre commun est soumise à un plan de chasse validé par la FDC sur les communes de Mieussy (sur la partie de Sommand délimitée par les barres rocheuses de Sommand à l'ouest et les lieux-dits la Chapelle-Saint-Gras, la Challe et la Croix-d'Aubry au sud), Arenthoni, Amancy, Cornier (à l’est de l’A41), la Roche-sur-Foron (au nord de l’A41 et de la voie SNCF), Saint-Pierre-en-Faucignÿ (au sud de l'A40 et au nord de la voie SNCF), Scientrier (à l'est de l'A41 et au sud de l'A40).

la chasse de la gélinotte des bois est intérdite sur le territoire des communes de Chaumont,

Chevrier, Clarafond-Arcine, Contamine-Sarzin, Dingy-en-Vuache, Musièges, Savigny et Vulbens;

la chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :

la chasse au gibier d'eau sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et dans les

marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;

la chasse du cerf, du mouflon, du chamois, du sanglier et du chevreuil (sauf restrictions par pays cynégétiques) ;

la chasse du renard, uniquement en battue sous l'autorité du détenteur du droit de chasse,

sous réserve de l'information préälable du service départemental de l'office français de la biodiversité, du lieutenant de louveterie et de la fédération départementale des chasseurs ;

la chasse du renard sur les pays cynégétiques des Bauges, du Mont-Blanc, des Aravis et du Semnoz, quel que soit le mode de chasse.

Article 5 : voies et délais de recours :

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwu.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles 14101, 14111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

5/8Article'6: M. le secrétaire général de la préfecture, MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes- chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

RE

Alain ESPINASSE

6/8Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT 2022-0741 du : relatif à l'ouverture et à la clôture générale de la chasse pour la campagne 2022-2023

dans le département de la Haute-Savoie

Liste des territoires de chasse sur lesquels s'appliquent les règles de plan de prélèvement qualitatif élaboré pour la chasse du chamois .

ACCA d'Ayze, Allèves, Annecy-Le-Vieux, Archamps, Arâches-la-Frasse, Armoy, Bassy, Bellevaux, Bluffy, Bonne, Bonnevaux, Bons-en-Chablais, Challonges, Chevrier, Chaumont, Chamonix-Mont-Blanc, Chevaline, Clarafond-Arcine, Cons-Sainte-Colombe, Contamine-Sarazin, Cranves-Salés, Cruseilles, Cusy, Dingy-en-Vuache, Draillant, Doussard, Droisy, Duingt, Eloise, Entremont, Entrevernes, Essert- Romand, Etercy, Faverges, Giez, Gruffy, là Balme-de-Thuy, la Baume, la Clusaz, la Côte-d'Arbroz, la Forclaz, Lathuile, la Tour, la Muraz, le Biot, le Bouchet-Mont-Charvin, le Grand-Bornand, Leschaux, les Contamines-Montjoies, le Petit-Bornand-les-Glières, le Reposoir, Lornay, Lovagny, Lucinges, Magland, Manigod, Marcellaz-Albanais, Marlens, Meillerie, Mieussy, Montmin, Monnetier-Mornex, Montriond, Moye, Naves-Parleman, Passy, Poisy, Praz-sur-Arly, Presilly, Reyvroz, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint- Gervais-les-Bains, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Ferréol, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Jean-de-Sixt, Saint- Jéoire, Saint-Jorioz, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Savigny, Sixt-Fer-à-Chevai, Serraval, Seythenex, Seyssel, Talloires, Taninges, Thollon-lesMémises, Thônes, Thyez, Vailly, Val-de-Fier, Vauix, Villaz, Ville-en-Sallaz, Villy-le-Pelloux, Veyrier-du-Lac, Viuz-la-Chiesaz, Vulbens.

AICA du Plateau-de-la-Semine (communes de Chêne-en-Semine, Franclens), Diane-de-la-Grande-Gorge (communes de Bossey, Collonges-sous-Salève, Etrembières), Doran-Véran (communes de Domancy, Sallanches), Echo-des-Bornes (communes du Sappey, Vovray-en-Bornes), Echo-du-Salève (communes de Beaumont, Neydens), Effrasses (communes d'Allonzier-la-Caille, Choisy), Epagny - Metz Tessy (communes d'Epagny et Metz-Tessy), Rochebrune (communes de Demi-Quartier, Megève), Mandallaz (communes de Cuvat, la Balme-de-Sillingy, Sillingy), Haut-Giffre (communes de Morillon, Samoëns), Saint-Hubert-du-Laudon (communes de la Chapelle-Saint-Maurice, Saint-Eustache).

Réserve de chasse des Aravis, Arve-Giffre, Bargy, Glières, Mont-Joly, Mont-de-Grange, Roc d'Enfer, Semy et de Vacheresse.

Chasses privées d'Uble (Taninges), Chatillonnet (Cranves-Sales, Lucinges, Saint-Cergues), Saint-Hubert- de-Sixt (Sixt-Fer-à-Cheval), la Combe (Chevaline), Verthier (Doussard), le Planay (Chevaline), la Sarve (Giez), Section du Couchant (Seythenex), la Sasse (Megève), Col des Annes (Grand-Bornand) et de Nonglard (Nonglard), Meillerie - Mémises (Meillerie, Thollon les Mémises).

Forêts domaniales de la Haute-Filière - lot n°1 Aviernoz (Filière) - lot n°2 Buñand (Filière) — : | lot n°3 Champ laitier (Filière) lot n°4 des Têtes (Glières-Val de Borne), Larrieux lot n°2 (Thônes), des Voirons, Magland, Passy lot n°2, des Houches, Giffre-Samoëns, des Varos lot n°1 (Thônes), Mieussy, Megève lot n°1, des Contamines- Montjoie, le Piésan (Val de Chaise) et du Semnoz (Saint- Jorioz).

7/8Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT 2022-0741 du

relatif à l'ouverture et à la clôture générale de la chasse; pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Haute-Savoie

Signification des abréviations figurant sur les arrêtés attributifs d'un plan de chasse et sur les bracelets de marquage

CHEVREUIL:

CHI (chevreuil indifférencié) qui peut être utilisé pour toutes catégories de sexe et d'âge

CH] qui ne peut être utilisé que pour des jeunes de moins d'un an

CERF:

CEI (cerf indifférencié) : peut être utilisé pour tout animal de l'espèce cerf élaphe.

CEJ à n'utiliser que pour des jeunes de moins d'un an ou des bichettes (une bichette suit sa mère et n'est jamais seule)

CEF à n'Utiliser que pour des femelles ou des jeunes de moins d'un an (pour un bon équilibre des prélèvements, ces attributions sont destinées à prélever des biches adultes ; il est cependant possible de les utiliser pour des bichettes ou des faons des deux sexes)

CHAMOIS :

ISI (indifférencié) qui peut être utilisé pour toutes les catégories de sexe et d'âge

IS} qui ne peut être utilisé que pour des chamois de 1*° année (chevreaux)

ISE qui ne peut être utilisé que pour des chamois de 1°" année (chevreaux), de 2° année (éterles-éterlous), ou plus âgés pourvu que la hauteur des cornes entières soit inférieure ou égaleà celle des oreilles {remarque : il ne peut donc être utilisé pour des chamois adultes ayant les cornes cassées)

ISF qui ne peut être utilisé que pour des femelles (les femelles doivent être présentées avec les tétines) et les chevreaux, éterles et éterlous.

MOUFLON :

MO] à n'utiliser que pour des jeunes de moins d'un an

MOF à n'utiliser que pour des femelles et des agneaux mâles et femelles de moins d’un an

MOI à utiliser pour toutes les catégories

MOD (mouflon déficient) à n'utiliser que pour des mouflons jeunes, femelles ou mâles adultes présentant des anomalies visibles sur l'animal tué (blessures anciennes, pelage "isabelle", pelage "pie", mâles "mottets" (adultes dont une corne au moins mesure moins de 10 cm de long ou avec cornes blessantes) ou pour des agneaux nés en automne

8/8