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Arrêté - A2018 59
Arrêté - A2018 60
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
8.3 2018/74
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
wasavse sono | ARRETE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A20 1 8 60
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE — REPARATION CABLES TELECOM EN
SOUTERRAIN le 16 Octobre 2018
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre 1 — huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande en date du 1‘ Octobre 2018 par laquelle Mr Philippe LHOMME, représentant la LHTP,
sollicite la permission de voirie afin d’entreprendre des travaux de réparation de cables Télécom en
souterrain sur le domaine public rue Saint Léger — hameau baume à Créancey ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue Saint
Léger — Hameau de Baume , pendant la durée des travaux de réparation des cables Télécom en souterrain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La police de circulation sera établie par l’entreprise durant toute la durée des travaux qui se dérouleront le 16 octobre
2018 pour une durée d’une journée ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules ;
ARTICLE 2 :
La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise,
ARTICLE 3 :
L'entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- L’entreprise LHTP représentée par Monsieur Philippe LHOMME ;
- Monsieur le responsable du Conseil Départemental de la Côte d'Or, Agence territoriale de l’Auxois Morvan
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Fait à Créancey, le 1“ octobre 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Maire, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOT