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Arrêté - A2018 49
Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
8.3 2018/60
A Commune de CRÉANCEY
F à : 21320 CRÉANCEY
soon aumon | ARRETE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey@orange.fr A201 8 49 : À Créauees
PORTANT AUTORISATION D'UN ECHAFAUDAGE ET D’UNE GRUE DE CHANTIER
HAMEAU DE BAUME
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ; - Vu le Code de la route ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu la demande formulée par l’entreprise SARL CHEVALIER, en date du 02 août 2018 dont le siège social se trouve 21320 MEILLY-SUR-ROUVRES, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage ainsi que la mise en place d’une grue de chantier télescopique rotative, à l’occasion des travaux de couverture au domicile de Mme JUNG
FREY, 3 rue du Centre et Rue Saint Léger- hameau de Baume 21320 Créancey ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur les rues, pendant
la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'entreprise chargée des travaux de réfection de couverture, est autorisée à poser un échafaudage sur
une partie de la chaussée et le trottoir devant la propriété n° 3 de la rue du Centre ainsi qu’un deuxième échafaudage et
une grue télescopique rotative sur une partie de la chaussée et le trottoir devant la propriété sur la rue Saint Léger —
hameau de Baume. Elle devra se conformer aux dispositions règlementaires en vigueur et conditions qui suivent.
ARTICLE 2 : Les équipements seront installés de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au
libre accès des bouches d’incendie (s’il y a lieu) et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré
sur la chaussée de la rue. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé
jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur
occasion.
ARTICLE 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la
circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de travaux seront opérées sous le contrôle du service
technique.
ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en
cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par
le Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 7 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 8: La présente autorisation d’installer un échafaudage ainsi qu’une grue télescopique rotative sur le
domaine public est valable à compter du 03 septembre 2018 pour une durée maximum de 90 jours. En cas
d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être
transmise.
ARTICLE 9 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- L'entreprise SARL CHEVALIER ;
- Les services communaux.
Fait à Créancey, le 02 Août 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Mair
affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOFTOT