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Arrêté - A2018 59
Arrêté - A2018 48
Document publié le Dimanche 2 septembre 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8.3 2018/59
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE
e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A20 1 8-048
PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE DE L'EGLISE LORS DE
L'ORGANISATION DU VIDE GRENIER DU DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2018
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
-_ L'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre 1 huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Le courrier de Madame la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté du 8 aôut 2016 relatif à la mise
en œuvre de l’état d’urgence,
- La demande formulée le 02 août 2018 par Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE, présidente de l’association
« Comité des Fêtes de Créancey » pour l’organisation d’un vide grenier dimanche 02 septembre 2018 ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation aux abords de la
salle communale , pendant la durée du vide grenier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La police de circulation est mise en place comme suit durant toute la durée du vide grenier, dimanche 02 septembre
2018 de 7 h 00 à 20 h 00, devant et aux abords de la salle communale de Créancey,
Circulation interdite aux véhicules à moteurs sur la Rue de l’église à partir de la mairie jusqu’à l’intersection de la rue
Des Petites Montée.
ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par le Comité des Fêtes
ARTICLE 3 : La Présidente du Comité des Fêtes affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la
voie pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
- La Présidente du Comité des Fêtes de Créancey, Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Créancey, le 02 août 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Maire,
affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAP@STOT