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Déliberation - 2024 dec 052 formation dabm
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 052 formation dabm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Beauchamp, mercredi 29 mai 2024
Décision n° 2024-DEC-052
SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE TRIPARTITE POUR LA REALISATION D’UN BILAN DE COMPETENCES AVEC L’ORGANISME DABM DES HAUTS-DE-SEINE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération DEL 2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022, portant délégation de pouvoir donnée au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant la nécessité pour un agent de réaliser un bilan de compétences,
DECIDE
Article 1er : de signer avec l’organisme DABM des Hauts-de-Seine, domicilié 41 rue des Trois Fontanot – 92000 Nanterre, la convention financière relative à la réalisation d’un bilan de compétences qui se déroulera sur une période maximum de six (6) mois du 7 mai au 7 novembre 2024.
Article 2 : le montant de cette prestation s’élève à 1 500 € net de taxe.
Article 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : DIT que la décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise par courrier dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette
décision a été mise en ligne sur le
site de la ville le