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Déliberation - 23 057 ENV Mise en place strategie fonciere avec la SAFER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 057 ENV Mise en place strategie fonciere avec la SAFER)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
(5 e° = Publié le S'LO OI G N | E R ES ID : 078-217801687-20230512-23_057_ENV-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
23_(ÿY_ENV
DÉCISION
approuvant accompagnement à la mise en place d’une stratégie foncière communale pour développer l’agriculture biologique et les circuits courts par la SAFER Ile-de-
France, Terres de liens et Les Champs des Possibles.
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire ;
Vu la proposition de la SAFER Ile-de-France, de la Coopérative d'Activités et d'Entrepreneurs (CAE) « Les Champs des Possibles » et de la Fédération « Terres-de-liens Ile-de-France » pour un accompagnement de la Commune de Coignières pour la mise en place d’une stratégie foncière communale pour développer l'agriculture biologique et les circuits courts :
Considérant que la SAFER -— Société d'Aménagement et d'établissement rural d'Ile-de-France 19, rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par son Directeur Général délégué, Monsieur Pierre MISSIOUX- possède une expertise spécifique à l'aménagement rural et périurbain francilien ;
Considérant que la SCIC-SARL « Les Champs des Possibles » située à Ferme de Toussacq
77 480 VILLENAUXE LA PETITE représentée par son co-gérant, Monsieur Sylvain
PECHOUX, accompagne des activités agricoles, d'artisanat alimentaire ou tertiaires en lien
avec les thématiques agricoles, alimentaires ou rurales ;
Considérant que l'association « Terres-de-Liens Ile-de-France » située au 47, avenue Pasteur
93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Jean-René LARNICOL, représentant légal, intervient sur la sensibilisation des élus et techniciens des collectivités aux outils du foncier agricole ;
Considérant que l'accompagnement est proposé sur une durée pluriannuelle avec une
première phase de diagnostic puis une seconde phase d'accompagnement à un projet d'installation.
DECIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER la proposition d'accompagnement faite par la SAFER Ile-de-
France, la Coopérative d'Activités et d'Entrepreneurs (CAE) « Les Champs des Possibles » et
la Fédération « Terres-de-liens Ile-de-France ». ARTICLE 2 - INDIQUE que les sommes sont réparties de la manid Envoye en préteoture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
SAFER IdF | Terres de liens | L°S Ch mise S'LO des Pos ID : 078-217801687-20230512-23 057 ENV-AI Phase 1 4810€HT |1500 € O 3TU E FT Phase 2 3000 € 3200 €EHT 6 200 €HT
Total HT 4810 € 4500 € 3200 € 12510 €HT Total TTC 5772 € 4500 € 3840 € 14 112€ TTC
ARTICLE 3 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à
la mise en place d'une stratégie foncière communale.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget de
fonctionnement du service Environnement.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 06 [0 U1g02%
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Président de la C.A.
ST 67
SEE
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.