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Déliberation - 26 047 ENV Compagnie LA BOUSSOLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 047 ENV Compagnie LA BOUSSOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
(5 OIG N | E RES Reçu en préfecture le Ferre L ; ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le ID : 078-217801687-20260312-26_047_ENV-AI
N°26/ OhENV
DÉCISION
Relative à l’organisation de la présentation intitulée
« Perchis Perchas, échassiers Nature » avec la Compagnie La BOUSSOLE
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation d'une représentation « Perchis Perchas, échassiers Nature » à l'Espace
Alphonse DAUDET à Coignières, prévue le samedi 23 mai 2026 après-midi, sur deux créneaux horaires
d’une durée de 45 mn chacun :
Vu le souhait du service organisateur de proposer Un premier créneau de 45 mn avec une déambulation
dans la Ville selon un parcours compris entre 1,30 km et 1.50 km maximum puis un
deuxième créneau de 45 mn sur la zone dédiée à l'Espace A. DAUDET ;
Considérant le contrat de cession proposé par l'Agence LA BOUSSOLE, 32 A route de Douai, 59310
MOUCHIN, représentée par M. NOUQUERET Philippe, en sa qualité de secrétaire :
Considérant qu’il convient de signer le contrat de cession du droit de représentation n°C-25109
pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D'APPROUVER la passation du contrat de cession du droit de représentation
n° C- 25109 avec l'agence LA BOUSSOLE, 32 A route de Douai, 59310 MOUCHIN, représentée
par M. NOUQUERET Philippe, en sa qualité de secrétaire, pour l’organisation du spectacle
« Perchis Perchas, Echassiers Nature » prévu le samedi 23 Mai 2026 après-midi sur deux
créneaux horaires de 45 mn.
ARTICLE 2 - D’AUTORISER M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un
montant total de cession de 1879.93 € TTC à payer à réception de la facture.
ARTICLE 3 — DIT que les 2 repas le midi du samedi 23 mai seront à prévoir et pris en charge
directement par l'organisateur.
ARTICLE 4 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation de
factures à l'issue de la représentation.
ARTICLE 5 — DIT que les frais liés aux droits d'auteur seront à la Charge de l'organisateur qui en
assurera le paiement.
ARTICLE6 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 12/03/2026
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tbl® Av. de Saint-Cloud,
78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/{www.telerecours.fr, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wWww.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096