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Déliberation - cms municipal 21 mars 2019 deliberations
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 21 mars 2019 deliberations)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs,
VILLE D’EYBENS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
Le jeudi 21 mars 2019 à 19h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 15 mars 2019
Présents : Francie Mégevand - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa
Excusés ont donné pouvoir :
Pierre Bejjaji à Yves Poitout
Elodie Taverne à Nolwenn Doitteau
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à David Gimbert
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Mehdi M'Henni - Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
1/ Approbation du compte de Gestion du receveur – Budget Principal
DEL20190321_1
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;
Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Délibération adoptée par 25 oui, 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 1
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 7
Absents : 2 Le jeudi 21 mars 2019 à 19h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 15 mars 2019
Présents : Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie- France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa
Excusés ont donné pouvoir :
Pierre Bejjaji à Yves Poitout
Elodie Taverne à Nolwenn Doitteau
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à David Gimbert
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Mehdi M'Henni - Antoinette Pirrello
Francie Mégevand sort de la salle pour la délibération 2. La présidence de la séance est assurée par Nicolas Richard. Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
2/ Compte Administratif 2018 – Budget Principal
DEL20190321_2
Le compte Administratif 2018 présenté ce jour, se résume comme suit :
Dépenses de fonctionnement 19 061 853,74 €
Recettes de fonctionnement 21 809 018,45 €
Résultat année 2018 2 747 164.71 €
Résultat antérieur reporté 1 924 213,00 €
Résultat de fonctionnement 2018 4 671 377,71 €
Dépenses d’investissement 8 106 088,71 €
Recettes d’investissement 6 310 106,48 €
Résultat année 2018 - 1 795 982,23 €
Résultat antérieur reporté : 629 523,43 €
Résultat d’investissement 2018 - 1 166 458,80 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 est donc un excédent de 3 504 918,91 €
Les restes à réaliser sont d’un montant net de 902 299.33 €
- 1 714 499.33 € en dépenses
- 812 200.00 € en recettes
Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants :
- Section de fonctionnement : 4 671 377,71 €
- Section d'investissement : - 2 068 758.13 €
- Global : 2 602 619,58 €
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 2
Elus en exercice : 29
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 7
Absents : 3 Les résultats seront constatés dans le budget primitif 2019.
Il est décidé de les affecter comme suit :
1- Le déficit d’investissement, 1 166 458,80 € :
- Chapitre 001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2- L'excédent de fonctionnement, 4 671 377.71 € :
- 2 471 377.71 €, section d'investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)
- 2 200 000.00 €, section de fonctionnement, chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté)
F. Mégevand ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence.
La présidence de la séance est assurée par N. Richard.
Délibération adoptée par 20 oui, 4 non (Pascale Versaut, Marc Baïetto, Philippe Straboni, Hichem Mahboubi), 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Le jeudi 21 mars 2019 à 19h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 15 mars 2019
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à David Gimbert
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Mehdi M'Henni - Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
3/ Budget Primitif 2019 – Budget Principal
DEL20190321_3
Le budget primitif 2019 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement 23 190 000 €
Dépenses d’Investissement 9 275 000 €
Total Dépenses 32 465 000 €
Recettes de fonctionnement 23 190 000 €
Recettes d’Investissement 9 275 000 €
Total Recettes 32 465 000 €
Délibération adoptée par 21 oui, 6 non (Pascale Versaut, Marc Baïetto, Philippe Straboni, Hichem Mahboubi, Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 3
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 2 4/ Vote des taux 2019
DEL20190321_4
Le Conseil municipal adopte pour l’année 2019 les taux suivants :
- taxe d’habitation : 7,19 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
Les taux restent inchangés par rapport à 2018.
Délibération adoptée par 21 oui, 6 abstentions (Pascale Versaut, Marc Baïetto, Philippe Straboni, Hichem Mahboubi, Raoul Urru, Belkacem Lounes)
5/ Modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial DEL20190321_5
Par délibération du 1er février 2018, la commune d’Eybens a précisé les modalités de remboursement des frais de missions des élus dans le cadre d’un mandat spécial confié de manière dérogatoire par délibération du Conseil municipal pour des missions exceptionnelles qui ne relèvent pas des missions courantes de l’élu.
La réglementation permet de préciser les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, le mandat spécial doit être délivré par le Conseil municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
- accomplie dans l’intérêt communal ;
- et préalablement à la mission.
Ainsi, en vertu de ce mandat spécial, limité dans son objet et sa durée, les élus peuvent être amenés à se déplacer hors du territoire communal. Ils ont alors droit au versement d’indemnités journalières sur présentation de pièces justificatives destinées à couvrir forfaitairement leurs frais de repas et de nuitée et au remboursement des frais de transport, selon les modalités de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (le montant de l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée de 70 € (taux de base), 90 € pour les grandes villes et communes de la grande métropole du Grand Paris, 110 € pour la commune de Paris ainsi que l’indemnité de repas de 15,25 €).
Pour les missions à l’étranger, les indemnités journalières sont fixées à l’annexe 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Les dépenses de transport (déplacements) sont remboursées aux frais réels sur présentation des pièces justificatives.
Cependant, en application de l’article 7 du décret précité, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte des situations particulières, une délibération peut fixer, pour une durée limitée, des
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 4 règles dérogatoires aux indemnités précédemment énoncées qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée et de limiter, sur présentation de justificatifs, à deux fois l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et de son annexe 1 pour les déplacements à l’étranger, sur présentation de justificatifs.
Le Conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération du 1er février 2018 relative aux modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial ;
- d’adopter le cadre présenté dans cette délibération concernant les dépenses de séjour (hébergement et restauration), les dépenses de transport (déplacement) étant remboursées aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives.
Délibération adoptée par 22 oui, 5 abstentions (Pascale Versaut, Marc Baïetto, Philippe Straboni, Hichem Mahboubi, Raoul Urru)
Le jeudi 21 mars 2019 à 19h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 15 mars 2019
Présents : Francie Mégevand - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Pierre Bejjaji à Yves Poitout
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à David Gimbert
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Mehdi M'Henni - Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
6/ Suppressions d’emploi
DEL20190321_6
L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agent-e-s dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades. Les créations d'emplois relatives à la procédure 2018 entraînent, par voie de conséquence et suite à la nomination des agent-e-s sur leur nouveau grade, la suppression des anciens postes qui ne sont plus pourvus budgétairement.
Vu l'avis du comité technique du 8 mars 2019 ;
Le Maire décide la suppression des postes suivants :
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 5
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 2 CADRE D’EMPLOI GRADE / EMPLOI NOMBRE DE POSTES TEMPS DE TRAVAIL
Adjoint administratif adjoint administratif
principal de 2ème classe
3 Complet
Adjoint administratif adjoint administratif 1
Adjoint technique adjoint technique 4 Complet
Adjoint technique adjoint technique 1 Non complet (80%)
Agent de maîtrise agent de maîtrise 2 Complet
Délibération adoptée par 25 oui, 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Le jeudi 21 mars 2019 à 19h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 15 mars 2019
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à David Gimbert
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Mehdi M'Henni - Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
7/ Modification statutaire de la SAEM PFI soumise à autorisation préalable des Collectivités actionnaires
DEL20190321_7
Vu le Code général des collectivités territoriales dans son article L. 1524-1 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 1996, autorisant la participation de la commune au capital de la société d’économie mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la Région grenobloise (SAEM PFI) ;
Vu la demande en date du 15 février 2019 de la SAEM PFI, sollicitant l’autorisation de la commune à modifier les statuts de la société ;
Vu la décision du Conseil d’administration de la SAEM PFI en date du 10 janvier 2019 décidant le principe de modifier les statuts de la société afin de permettre à un nouvel administrateur de siéger ;
Considérant que la modification a pour seul objectif de modifier l’article 16.1 des statuts de la SAEM PFI permettant à un administrateur représentant les actionnaires privés de siéger ;
Le Conseil municipal décide d’accepter la modification des statuts et d’autoriser Monsieur Yves POITOUT, représentant de la commune à l’assemblée générale de la SAEM PFI, d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 16.1 des statuts rédigé comme suit : « Article 16.1 Nombre de
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 6
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 2 membres : la société est administrée par un conseil d’administration composée de trois à 16 membres ».
Délibération adoptée par 25 oui, 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Le jeudi 21 mars 2019 à 19h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 15 mars 2019
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à David Gimbert
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Yves Poitout - Mehdi M'Henni - Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
8/ Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC), exercice 2018, de la SPL OSER dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air DEL20190321_8
Dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL OSER pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air, celle-ci a produit :
• un bilan des dépenses acquittées sur l'année 2018,
• un budget prévisionnel,
• un échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses.
Tous ces documents sont annexés à la présente délibération. Ils retracent l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2018 et permettent de visualiser les perspectives et suites qui vont être données à cette opération.
Le Conseil municipal décide d'approuver l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2018 ainsi que les perspectives et suite à donner sur l'opération.
Délibération adoptée par 24 oui, 2 abstentions (Raoul Urru, Belkacem Lounes)
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 7
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 3 Le jeudi 21 mars 2019 à 19h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.
Date de la convocation : vendredi 15 mars 2019
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa Excusés ont donné pouvoir :
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à David Gimbert
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Mehdi M'Henni - Antoinette Pirrello
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar
9/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association “La main à la pâte” DEL20190321_9
Depuis plusieurs années, la halle avec son four à pain au sein de l'espace du parc de la Maison de l'Enfance répond aux objectifs généraux de la politique de la Ville :
- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les associations, les bénévoles, les habitants dans une logique intergénérationnelle,
- soutenir la dynamique associative,
- ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre.
Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée chaque année entre la Ville et l'association « LA MAIN A LA PATE » afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé étant de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).
Compte tenu de la rencontre entre les membres de la Main à la Pâte avec un représentant élu de la Ville qui confirme des objectifs partagés, le Conseil municipal décide de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2019.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pascale Versaut et Philippe Straboni ne prennent pas part au vote
10/ Convention Ville Codase 2019
DEL20190321_10
Depuis le début du mandat, la ville soutient et développe des actions de prévention menées par plusieurs acteurs sur la commune. En effet, notre municipalité a choisi de compléter l’intervention des éducateurs par celui de médiateurs, elle finance également des actions dans les établissements scolaires par les associations de prévention, porte un service jeunesse communal et promeut une
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 8
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 5
Absents : 2 transversalité des actions de prévention avec un service interne dédié.
La mission des éducateurs spécialisés porte sur l’accompagnement des jeunes en situation de ruptures ou de difficultés éducatives et d’insertion sur le territoire communal. Ils interviennent en cohérence avec les acteurs jeunesse présents sur la ville, et avec l’ensemble des acteurs éducatifs qui travaillent à une véritable prévention des ruptures et des décrochages. Depuis de nombreuses années la ville a fait le choix de financer en partie l’action des éducateurs de prévention permettant ainsi de disposer d’une équipe d’éducateurs.
Depuis le printemps 2018, en plus du poste d’éducateur spécialisé financé par le Département et la ville à part égale, une éducatrice à mi temps intervient sur notre territoire. Son poste est financé par la Métro du fait de la compétence portée par cette collectivité et non plus par le Département depuis janvier 2017. Le lien avec les actions des autres équipes sur le sud Grenoblois, et le travail avec les partenaires locaux ont repris un nouvel élan dont les effets sont perceptibles sur le terrain.
Fin 2018 le Conseil Départemental de l'Isère a revu sa politique de prévention et décidé de ne pas renouveler la convention le liant à la ville et au Codase (Comité Dauphinois d’Action Socio- Educative), association employant les éducateurs spécialisés. Cette décision a entraîné la fin du financement par le Département d’un demi poste d’éducateur pour des missions d’animation de prévention.
Dans le cadre de sa compétence prévention spécialisée la Métropole prend le relais et finance désormais un poste complet.
Ainsi l’équipe se compose de deux éducateurs pour 1,5 ETP avec 1 ETP financé par la Metro et 0,5 ETP financé par la ville.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention 2019 avec l’association Codase pour un demi poste d’éducateur sur le territoire.
Délibération adoptée à l'unanimité
11/ Signature du Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) du Département
DEL20190321_11
Le Département, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de l'Isère, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, le Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Isère, la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, le Réseau 38, la Mutualité sociale agricole et le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire se sont engagés en 2017 dans une convention cadre qui formalise leur engagement à mobiliser leur relais locaux et à encourager l'émergence de Contrats Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ).
En date du 8 janvier, le Département a annoncé aux collectivités territoriales le passage du CTJ en Commission Permanente et prévoit une signature de convention pour le 21 mars.
Après une première phase de diagnostic commencée en juillet 2017 permettant un recueil de données, des rencontres avec les élus, un questionnaire en ligne à destination des acteurs jeunesse du territoire ; une deuxième phase a été déclenchée sur la fin de l'année 2018, permettant un travail qualitatif auprès des professionnels et des jeunes. Enfin, la troisième phase a permis de décliner des actions et orientations concrètes autour de cinq axes d'intervention, retenus pour les 3 ans à venir dans le cadre du CTJ :
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 9 - Axe 1 : développer et formaliser le partenariat entre acteurs à différentes échelles,
- Axe 2 : agir en prévention,
- Axe 3 : permettre aux jeunes d'être considérés comme des acteurs ressources dans le
territoire,
- Axe 4 : prendre en compte la diversité des jeunes dans l'offre, ainsi que dans les pratiques
éducatives et d'accompagnement,
- Axe 5 : accompagner les jeunes vers l'autonomie.
Afin d'être au fait des pistes envisagées par le Département, le Maire propose la signature du CTJ. Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer le Contrat Territorial Jeunesse
Délibération adoptée à l'unanimité
12/ Prolongation de la convention du 2 mars 2018 et versement de la subvention 2019 au Centre Loisirs et Culture (CLC)
DEL20190321_12
La ville et l’association Centre Loisirs et Culture ; par la convention renouvelée le 10 janvier 2017 ; ont établi que l’association :
- organise l'accueil de loisir des enfants de 3 à 17 ans de la commune,
- participe au parcours éducatif des jeunes Eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse
- œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans,
- s'implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs.
Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention annuelle du 02 mars 2018, il est proposé une reconduction de cette convention dans les mêmes termes et en tenant aussi compte des avenants adoptés qui viennent compléter cette convention. Aucune autre modification n’est apportée à cette convention annuelle.
En ce qui concerne les moyens financiers, la ville assure à l’association, chaque année après un travail préparatoire et une commission paritaire Ville/CLC, une subvention de fonctionnement à cet effet. Sont pris en compte les changements et les impacts liés au passage à la semaine de 4 jours pour les écoles élémentaires et maternelles depuis la rentrée scolaire 2018/2019 et donc à l’extension de l’activité du CLC au mercredi matin.
La subvention globale allouée au CLC est normalement créditée par versements trimestriels au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. La subvention sera imputée sur les crédits du chapitre 65 - article 6574 du budget 2019 de la ville d’EYBENS. Les versements des trois trimestres suivants permettront d'effectuer les réajustements nécessaires suite au versement anticipé de la première subvention trimestrielle de 120 000 euros et au vote du budget 2019 pour lequel l'enveloppe totale proposée suite à la réunion paritaire Ville/CLC du 28 novembre 2018 est de 512 411€. La répartition de l’enveloppe est la suivante :
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 10 Secteur Montant
Accueil de Loisirs 250 908 euros
Parcours éducatif 47 958 euros
Projets transversaux associatifs 4 863 euros
Fonctionnement général 208 682 euros
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant permettant la prolongation de la convention et le versement de la subvention au titre de l’année 2019.
Délibération adoptée à l'unanimité
13/ Centre Loisirs et Culture (CLC) - Demande de subvention pour le Projet Urban Tour 2019 DEL20190321_13
Dans le cadre de la soirée culture urbaine du 30 mars 2019 organisée par le CLC, celui-ci sollicite une subvention à hauteur de 240 €.
L’Urban Tour vise à promouvoir et valoriser les pratiques artistiques et permettre à un public jeune de s'engager dans un projet et valoriser cet engagement et leurs compétences. En partenariat avec la MJC Robert DESNOS (ECHIROLLES), l'association du CLC organise une session d'ateliers de pratiques artistiques pendant la deuxième semaine des vacances d'Hiver, et une soirée de restitution du projet le samedi 30 mars.
Le Conseil municipal décide de voter une subvention de 240 € et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.
La subvention sera imputée sur la ligne 6574 du budget de la ville.
Délibération adoptée à l'unanimité
14/ Vente d’un clavecin
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La commune d’Eybens a acquis un clavecin Yves Crétinon de type flamand en 2014 pour les besoins du conservatoire de musique et de danse.
La commune d’Eybens souhaite vendre ce clavecin, dont la conservation au sein du patrimoine communal n’est plus justifiée.
Le montant de la mise en vente est fixé à 10 000 €. Compte tenu du marché, une marge de négociation est envisagée avec un prix de réserve à 8 000 €.
L’offre de vente sera faite dans l’ordre de priorité suivant :
- auprès des agents de la collectivité par mail,
- par transmission aux écoles de musique de l’agglomération,
- sur le site de l’association Clavecin en France – www.clavecin-en-france.org - sur le site de vente aux enchères Agorastore.
Au vu des ces éléments, le Conseil municipal décide :
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 11 - d’autoriser le Maire à mettre en vente le clavecin,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la vente du clavecin.
Délibération adoptée à l'unanimité
15/ Convention de partenariat pédagogique entre les Communes de Grenoble et Eybens DEL20190321_15
Dans le cadre de sa saison 2018/19, le conservatoire de musique et de danse d’Eybens invite le chœur « colla voce » du conservatoire de Grenoble à se produire avec chœur Terpsichore.
Au delà des objectifs pédagogiques, ce projet répond aux objectifs de développement de partenariat et de mutualisation dans l'espace métropolitain.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles les Villes de Grenoble et d’Eybens collaboreront à la mise en place d’un concert commun donné mardi 14 mai 2019 à l’Odyssée à Eybens. En amont une séance de travail de la classe de direction de chœur du Conservatoire de Grenoble avec le chœur du conservatoire d’Eybens se tiendra le mercredi 3 avril 2019 au soir.
Délibération adoptée à l'unanimité
16/ Dates, horaires et tarifs de la piscine
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1/ Dates et horaires d'ouverture de la piscine municipale pour 2019
La piscine ouvrira au public pour la saison d'été pendant 61 jours, dont 58 jours consécutifs. Les dates d'ouverture sont le week-end du 22 et 23 juin, le mercredi 26 juin puis du samedi 29 juin 2019 au dimanche 25 août 2019.
La mise à disposition de l'infrastructure par location (modalités fixées par convention) sera proposée sur les 24, 25, 27et 28 juin.
Le Conseil municipal donne la possibilité au Maire de prononcer des ouvertures particulières dans les deux situations suivantes :
– L'ouverture de la piscine au public pourrait être prolongée pour un ou plusieurs jours consécutifs à partir du 26 août et jusqu'au mercredi 28 août 2019 au plus tard si les conditions météorologiques sont favorables.
– Des dispositions particulières d'accroissement des horaires d'ouverture et d'accès du public pourraient être prises ponctuellement dans le cas de fortes chaleurs pendant ces dates d'ouverture jusqu'à l'heure autorisée par le règlement intérieur et le plan d'organisation de la surveillance et des secours.
Les horaires d'ouverture sont de 10h30 à 20h00.
L'évacuation des bassins aura lieu à 19h30.
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 12 2/ Tarification des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l'accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d'identité et d'une photo d'identité récente ou de l'ancienne carte si la photo est suffisamment récente.
Tarifs 2019
Entrées
Enfant
Eybinois
Adulte
Eybinois
Enfant
Extérieur
Adulte
extérieur
Gratuité jusqu'à 4 ans
Entrée 2h 1,20 € 2,20 € 2,80 € 3,80 €
Entrée 4h 2,00€ 3,50 € 4,00 € 5,50 €
Journée 3,50 € 6,00 € 6,50 € 10,00 €
Dépassement / heure
Heure entamée due en totalité
2,00 €
Entrée 20h 10,00 € 15,00 € 19,00 € 29,00 €
Tickets d'entrée :
– Les tickets sont valables uniquement le jour de l'achat.
– Les heures non consommées à l'heure de la sortie de l'équipement ne sont pas remboursées. – Un dépassement de l'horaire acheté initialement doit être régularisé à la caisse par le règlement selon le tarif de dépassement. Toute heure entamée est due en totalité.
Cartes d'entrées :
– Le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable. – A chaque entrée un forfait initial de 2h est débité sur la carte. Le décompte du temps au delà de 2h est déduit à la minute selon le temps passé dans l'équipement.
– A la sortie de l'équipement, si le crédit de carte s'avère insuffisant, soit l'usager recharge la carte avec un forfait d'heures, soit il règle le montant du dépassement au tarif en cours.
Dispositions tarifaires spécifiques :
- Pour les groupes : réservation préalable par mail en amont auprès du service des sports • Groupes d'associations sportives eybinoises dans le cadre de stages et pour le CLC : • forfait 4h : 1€ pour les enfants et 2€ pour les adultes.
• Groupes non eybinois (centres aérés et associations – justificatif à présenter à l'entrée) :
• forfait 4h : 3€ pour les enfants et 4,5€ pour les adultes.
- Pour les salariés des entreprises, artisans et commerçants eybinois, par leur comité d'entreprise ou leur employeur :
• Possibilité d'achat groupé pour une carte d'entrée individuelle leur permettant de faire bénéficier le salarié du tarif « adultes eybinois ». Le prix de la carte par
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 13 salarié est de 5€ pour la saison.
- Pour les employés de la ville d'Eybens et du CCAS d'Eybens :
• Sur présentation du justificatif carte COS, employé ville ou CCAS, le coût de l'entrée est de 3€ pour 4h pour l'employé. La facturation sera en paiement différé en fin de saison. L'employé n'a pas à régler son entrée lors de son passage en caisse pour réceptionner son ticket d'entrée.
- Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs :
• 3 entrées gratuites famille de 4h. Un justificatif du nombre de personnes composant la famille sera demandé.
- Pour les groupes présents à partir de 20h :
• 2,50€ pour les enfants et 3,50€ pour les adultes par soirée
- Soirée de 20h à 24h hors horaires d'ouverture :
Pour toute organisation de soirée, une demande doit être adressée au Maire. Après accord pour la mise à disposition des locaux, une convention précisera les modalités d'organisation.
La mise à disposition de l'équipement, sans les maîtres-nageurs, est fixé à 40€ de l’heure pour les eybinois et 50€ de l’heure pour les extérieurs.
Pour les associations eybinoises, la gendarmerie d’eybens et les pompiers eybinois la première location sans personnel est gracieuse, les suivantes sont facturées au tarif en vigueur.
Pour le gérant du snack, les conditions de la mise à disposition des locaux sont fixées dans la convention.
3/ Animations
Des animations seront proposées pendant les horaires d'ouverture au public sur site, selon un calendrier, régulièrement pour certaines, ponctuellement pour d'autres.
Les animations peuvent être annulées pour toute raison qui compromettrait le bon déroulement de l'activité (raisons météorologiques, fréquentation des bassins...).
Certaines animations nécessiteront un accès restreint total ou partiel à un bassin.
Certaines animations seront gratuites, d'autres seront soumises à une tarification, en sus du droit d'accès. Chaque usager participant doit avoir un ticket d'entrée en cours de validité. Dans le cas où l'usager ne vient que pour un cours de natation ou d'aquagym, il doit s’acquitter d'une entrée spécifique d'un montant de 1€ pour l'heure d'animation. Ces tickets sont délivrés pour le participant 15 minutes avant le début de l'activité.
Les tickets acquis ne seront pas remboursables.
Tarifs 2019
Animations
1 séance 5 séances
Aquagym 7 € 30 €
Animations 2 €
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 14 Conditions d'accès au centre aquatique pour les cours particuliers des MNS
La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels. L'usager devra avoir un ticket d'entrée en cours de validité.
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leurs temps de travail et avec l’accord de la direction, soit : - En dehors des heures d'ouverture au public de 9h30 à 10h30,
- En dehors de leur cycle de travail habituel de 9h30 à 19h30.
Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et le MNS.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
Délibération adoptée à l'unanimité
17/ Attribution de l'aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles
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Les Relais Assistantes Maternelles peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère.
Cette aide est de 3048,98€ pour un Relais fonctionnant à temps plein.
Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.
Le Conseil municipal décide de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l'année 2019 et d'attester que le RAM, ouvert depuis 2001, fonctionne à temps plein depuis le 1 er septembre 2011.
Délibération adoptée à l'unanimité
18/ Autorisation de déposer une demande de subvention dans le cadre de l’acquisition d’un logiciel métier « petite enfance – vie scolaire & périscolaire »
DEL20190321_18
La commune d’Eybens souhaite s’équiper d’un logiciel pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, ainsi que pour le secteur Petite Enfance (équipements d’accueil de jeunes enfants – EAJE).
L’objectif est de permettre à tous les parents d’enfants de 3 mois à 11 ans, de bénéficier librement des prestations d'accueil et de restauration offerts par la collectivité. Il s’agit également par l’acquisition d’une solution commune aux différents secteurs d’optimiser et d’homogénéiser la gestion de ces activités.
Eybens, commune de l’Isère de 10 200 habitants compte quatre équipements d’accueil dans le
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 15 champ de la petite enfance (multi-accueil Tom Pouce et Jardin des Couleurs, crèche P’tit Chose ainsi qu’une crèche familiale). Ces structures accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans avec un nombre total de 116 places, toutes structures confondues. La commune gère et anime également un relais d’assistantes maternelles.
La commune d’Eybens compte également quatre groupes scolaires (quatre écoles maternelles et quatre écoles élémentaires) sur son territoire, qui représentent 42 classes et 1049 élèves pour l’année scolaire 2017/2018.
En outre, la commune dispose également de deux Maisons des Habitants rattachées au Centre Communal d’Action Sociale et qui propose de nombreuses activités.
Actuellement, les services scolaire / périscolaire et petite enfance disposent : - d’une solution de gestion des activités scolaires, péri-scolaire et restauration scolaire Technocarte ILE client / serveur,
- d’une solution de gestion de la petite enfance Teamnet Axel client / serveur.
Les fonctionnalités apportées par ces solutions logicielles ne répondent plus aux besoins des services en termes de fonctionnalités et d’architecture.
En conséquence, la commune souhaite s'équiper d'une solution innovante, intégrant les secteurs « petite enfance » et « scolaire / périscolaire / restauration scolaire », compatible avec la mise en œuvre d'un guichet unique.
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère peut octroyer aux collectivités des moyens financiers afin de concourir à l’acquisition de ce type de solution logicielle, il est proposé au Conseil municipal, dans ce cadre, d’autoriser le Maire à déposer toute demande de subventions auprès des différents financeurs potentiels identifiés.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF de l’Isère, ou de tout autre financeur identifié, afin de contribuer au financement de l’acquisition du logiciel métier « vie scolaire / petite enfance ».
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 21 mars 2019 - 16