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Arrêté - 2025 a 192
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 192)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
| | ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 192
OBJET : Nomination du délégué à la protection des données (DPD) - Mairie d’Aurec sur Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD),
Vu les articles 38 et 39 du RGPD relatifs aux fonctions et missions du délégué à la protection des données (DPD),
Considérant la nécessité de nommer un délégué à la protection des données pour la commune d'Aurec-sur-Loire,
ARRÊTONS :
Article 1 : Mme Marie SAMOUILLER est nommée déléguée à la protection des données (DPD) auprès de la Mairie d'Aurec sur Loire à compter du 26 septembre 2025.
Article 2 : Mme Marie SAMOUILLER a pour mission d'informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité ainsi que les agents, de diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité, de contrôler le respect du règlement de traitement pour la tenue à jour d’un registre des activités de traitement des données, et de coopérer avec la CNIL.
Article 3: Mme Marie SAMOUILLER est placée sous l'autorité directe du responsable de traitement de la collectivité, le Maire.
Article 4 : Mme Marie SAMOUILLER est tenue de présenter le registre de traitement et toutes pièces complémentaires aux agents de contrôle qualifiés.
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision et de la déclaration afférente auprès de la CNIL.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et transmis aux autorités compétentes.
\
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire
de la présente décision et avoir pris connaissance
des obligations qu'elle comporte.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 19/ | LL «D
AR Prefecture
043-214300121-20250926-2025_A_192-AI
Reçu le 19/12/2025